AVEC LE PACTE, t diversifiez vos recrutements, au plus près de vos besoins t donnez leur chance à des jeunes

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1 AVEC LE PACTE, t diversifiez vos rerutements, au plus près de vos besoins t donnez leur hane à des jeunes PACTE : parours d aès auxarrières de la fontion publique territoriale, de la fontion publique hospitalière et de la fontion publique de l État Audrey, 21 ans Agent de servie dans une éole élémentaire à Pauilla Thomas, 20 ans Agent d entretien pour la Ville de Paris Yéléna, 19 ans Agent administratif à l hôpital de Challans Julien, 24 ans Agent magasinier à la bibliothèque muniipale d Aulnay-sous-Bois Samira, 18 ans Agent d aueil à la préfeture d Anney

2 Édito Qu est-e que le PACTE? Ouvrir la fontion publique pour qu elle soit davantage à l image de la soiété française est un enjeu dans la lutte pour l égalité des hanes et pour l emploi des jeunes les moins qualifiés onduite par le gouvernement. C est pourquoi le plan de ohésion soiale a prévu la réation du PACTE, un nouveau mode de rerutement dans les trois fontions publiques. Le PACTE s adresse à des jeunes pour lesquels l intégration dans la fontion publique est aujourd hui pratiquement impossible. Son but est de failiter l aès des jeunes à des emplois de atégorie C en leur apportant une qualifiation en alternane ave un emploi, préalablement à leur titularisation. Pour les employeurs publis (servies de l État, olletivités loales, hôpitaux), le PACTE est un moyen de diversifier les rerutements et de mieux adapter l emploi proposé ave le niveau de formation de l agent. Il offre plus de souplesse et permet de fidéliser un agent sur son poste. Il offre également une qualifiation adaptée auxbesoins direts de l employeur. Sur le plan finanier, le niveau de rémunération et d exonération de harges soiales ompense l effort mené en termes de formation et de suivi du jeune. Le PACTE est ainsi un formidable moyen de préparer la fontion publique de demain. La perspetive réelle d insertion professionnelle qu apporte le PACTE ainsi que ses avantages en terme de gestion des ressoures humaines justifient la mobilisation des employeurs publis. Cette brohure vous permettra de mieuxappréhender e dispositif. Alors n hésitez plus, engagez-vous dans des rerutements par la voie du PACTE. Le PACTE parours d aès auxarrières de la fontion publique territoriale, de la fontion publique hospitalière et de la fontion publique de l État onstitue une nouvelle voie ordinaire de rerutement dans les orps et adres d emplois de la atégorie C, par un ontrat de droit publi donnant voation à être titularisé. Il a pour objetif de favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualifiation ou peu diplômés, par l aquisition d une qualifiation en lien ave l emploi exeré. Le jeune ainsi reruté suit, pendant son ontrat, une formation en alternane en vue d aquérir une qualifiation ou, le as éhéant, un titre à finalité professionnelle ou un diplôme. À l issue du parours de professionnalisation, il est titularisé dans le orps ou le adre d emploi visé, après vérifiation des aptitudes aquises. Il est affeté à l emploi pour lequel il a signé un PACTE. Cela sans onours. Pour le jeune, l avantage est de pouvoir bénéfiier d un dispositif qualifiant et d avoir la garantie de trouver un emploi pérenne et de qualité. Pour l employeur, le PACTE représente un mode de rerutement simple et rapide, ouvrant droit à l exonération de otisations. Audrey, 21 ans Agent de servie dans une éole élémentaire à Pauilla Jean-Louis Borloo Ministre de l Emploi, de la Cohésion soiale et du Logement Christian Jaob Ministre de la Fontion publique 2 3

3 Comment ça marhe? Thomas, 20 ans Agent d entretien pour la Ville de Paris t Quel employeur peut en bénéfiier? Toute administration, tout servie ou établissement publi administratif* ou toute olletivité territoriale peut onlure un PACTE. Un GIP n est pas habilité à onlure des PACTE. Toutefois, un employeur publi membre d un GIP peut reruter par voie de PACTE un agent qu il mettra à la disposition du GIP. Les PACTE s appliquent de plein droit auxdom. t Quels andidats reruter? Le PACTE onerne tout jeune de 16 à 25 ans révolus, sorti du système solaire sans diplôme et sans qualifiation professionnelle reonnue, ou ayant quitté l éole sans obtenir un ba général, tehnologique ou professionnel. Menant à la titularisation, e ontrat ne peut être onlu qu ave une personne de nationalité française ou ressortissante de l un des États membres de l Union européenne ou de l Espae éonomique européen. Les andidats, présentés par l ANPE ou par les missions loales, sont auditionnés par une ommission de séletion, qui transmet ensuite les dossiers retenus à l autorité administrative à l origine du rerutement. La déision finale d engager le jeune revient à ette dernière. Une personne en ours de naturalisation ou d obtention d une nationalité européenne peut être rerutée par PACTE si l aboutissement de la proédure n est pas exessivement inertain ni inompatible, en terme de alendrier, ave le dénouement du ontrat. t Quels avantages pour l employeur? Le PACTE onstitue un mode de rerutement souple et rapide, qui peut être utilisé au plus près du terrain pour répondre auxbesoins des employeurs publis sur un bassin d emploi. Il permet également de former, qualifier et fidéliser un agent, la titularisation ayant lieu sur le poste onerné. Les PACTE onlus avant le 1 er janvier 2010 ouvrent droit à une exonération des otisations patronales au titre des assuranes soiales et des alloations familiales qui sont assises sur les rémunérations versées au ours d un mois ivil auxbénéfiiaires. t Quelles sont les onditions du PACTE? m Durée du ontrat En fontion des exigenes de la qualifiation et du parours de professionnalisation, l employeur onlut ave le jeune un ontrat d une durée omprise entre douze et vingt-quatre mois à temps plein la loi ne permet pas le rerutement à temps partiel. Il est prévu une période d essai de deuxmois. Au-delà, un lieniement est possible pour faute ou insuffisane professionnelle. La proédure est alors la même qu en as de lieniement d un agent non titulaire. m Rémunération La rémunération brute mensuelle est alulée en pourentage du minimum de traitement de la fontion publique. Elle ne peut être inférieure à 55 % de e montant si le jeune est âgé de moins de 21 ans, à 70 % au-delà de 21 ans. En plus de ette rémunération, le jeune a droit à des indemnités de résidene, au supplément familial de traitement et à toute autre indemnité liée auxobligations de servie. m Titularisation Au terme du PACTE, la situation du jeune est examinée par la ommission de titularisation présidée par le responsable du servie dans lequel a été effetué le ontrat. Si le jeune est jugé apte, il est titularisé dans l emploi pour lequel il a été reruté et s engage à ouper e poste deuxfois la durée du ontrat initial. Si, en définitive, la ommission onsidère que le jeune n a pas les ompétenes néessaires, son ontrat prend fin. Yéléna, 19 ans Agent administratif à l hôpital de Challans Le ontrat est établi à partir du formulaire Cerfa n 12592**01 (www.fontion-publique.gouv.fr). L employeur doit adresser à la DDTEFP le volet Urssaf de e doument dans les 10 jours qui suivent le début du PACTE. * Sauf les établissements publis à aratère industriel et ommerial. 4 5

4 Quelle formation hoisir? t Quel domaine d ativité? Pendant son ontrat, le jeune suit une formation en alternane. La qualifiation, le titre ou le diplôme ainsi préparé doit porter sur un domaine d ativité en rapport ave l emploi oupé pendant le ontrat et être enregistré au Répertoire national des ertifiations professionnelles (RNCP). t Quelle qualifiation envisager? Lorsque l aès par voie de onours au orps orrespondant à l emploi oupé est réservé aux andidats titulaires d un titre ou d un diplôme, la formation dispensée doit permettre l obtention de e titre/diplôme ou d un titre/diplôme de niveau équivalent portant sur un domaine d ativité en rapport ave elui de l emploi. Lorsque l aès par voie de onours au orps orrespondant n est pas soumis à ondition de titre ou de diplôme, la formation envisagée doit permettre au moins l aquisition d une qualifiation ertifiée, d un titre ou d un diplôme de niveau V ou de niveau IV pour les jeunes possédant déjà une qualifiation de niveau V. Deux mois après la signature du ontrat, l employeur et le jeune examinent l adéquation du programme de formation ave leur projet. En as d inadéquation, ils ont la possibilité de signer un avenant au ontrat modifiant e programme, sans préjudie des onventions déjà passées. Samira, 18 ans Agent d aueil à la préfeture d Anney t Comment s organise la formation? Une onvention doit être passée entre le jeune, l employeur et un organisme de formation professionnelle (AFPA, GRETA ou CFA, par exemple). Elle préise notamment l intitulé et les modalités de la formation, et est annexée au ontrat dans les deux mois qui suivent sa signature. Le temps onsaré à la formation représente au moins 20 % de la durée totale du ontrat. Il peut être inégalement réparti sur la durée totale du PACTE : plus intense au début, plus pontuel à la fin, par exemple. La formation est santionnée par l obtention de la qualifiation visée et enregistrée au RNCP. t Quels sont le rôle et la plae des tuteurs? Un agent de l administration, de la olletivité territoriale ou de l établissement publi sera désigné omme tuteur ave pour mission d aueillir le jeune, de le guider, de suivre son ativité dans le servie et hors du servie ainsi que son parours de formation. Il établit un arnet de suivi sur le déroulement du PACTE qui est joint au dossier dont dispose la ommission de titularisation. Il émet un avis sur l aptitude du jeune. Ce tuteur doit être volontaire et justifier d une anienneté de servie d au moins deuxans. Il peut bénéfiier d ations de formation pour aomplir sa mission. Sa fontion de tuteur peut être reonnue dans le adre des régimes indemnitaires existants. Quelques exemples de orps et de qualifiations envisageables Corps Agents administratifs des administrations de l État Agents des servies tehniques Agents sanitaires Magasiniers spéialisés des bibliothèques Ouvriers d entretien et d aueil des établissements d enseignement Pour d autres exemples, onsultez Qualifiation Julien, 24 ans Agent magasinier à la bibliothèque muniipale d Aulnay-sous-Bois Titre professionnel agent administratif, BEPA agriole servies, serétariat aueil, BEP métiers du serétariat Un des nombreux titres professionnels, BEP ou CAP en fontion de l affetation : magasinage, maintenane, montage et installation, entretien du bâtiment BEP arrières sanitaires et soiales Titre professionnel agent magasinier Titre professionnel entretien du bâtiment ou un des nombreux titres professionnels en fontion du métier 6 7

5 Où se renseigner? m m m Auprès de votre Diretion départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) m Info emploi : (0,12 /mn) m Quels textes onsulter? m Sur Ordonnane n du 2 août 2005 Déret n du 2 août 2005 (fontion publique hospitalière) Déret n du 2 août 2005 (fontion publique de l État) Déret n du 2 août 2005 (fontion publique territoriale) Déret n du 29 août 2005 (exonérations otisations) m Sur Cirulaires relatives à la mise en œuvre du PACTE : n DGCL/ MCTB/05/10016/C du 7 septembre 2005 (fontion publique territoriale) n 2104 du 14 septembre 2005 (fontion publique de l État) n DHOS/P1/2005/448 du 5 otobre 2005 (fontion publique hospitalière) DAGEMO/Sous-diretion de la ommuniation et de l animation - DAG novembre Coneption et réalisation : - Crédit photo : Patrik Sheandell O Carroll/PhotoAlto

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