CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES Conditions générales d attribution : La prime à l isolation est ouverte à tous les propriétaires personnes physiques marcquois occupants (résidence principale ou secondaire) ; aux propriétaires bailleurs, pour les logements qu ils donnent en location, même sans locataire occupant au moment de la demande, mais sous réserve de la fourniture d un bail dans un délai de six mois après la réalisation des travaux. Les financements sont ouverts sans condition de ressource. Ne sont pas éligibles les personnes morales et physiques non assujetties à la TVA, ni les immeubles appartenant aux professionnels de l immobilier. Cette prime est nominative et ne sera accordée qu une seule fois, par habitation et par foyer. Aucun dossier ne sera traité avec un effet rétroactif : à la date du dépôt du dossier, les travaux ne devront pas avoir commencés. Le candidat devra attendre la décision d attribution de la subvention. L aide porte sur l achat des matériaux hors main d œuvre Le demandeur aura la possibilité de prendre rendez-vous avec un conseiller de l Espace Info Energie pour le montage de son dossier. L Espace Info Energie remplit une mission de service public destiné à conseiller les particuliers sur la maitrise de l énergie dans l habitat. La prestation est gratuite, neutre, objective, impartiale et indépendants. Des permanences en mairie de Marcq-en-Barœul ont lieu les premiers et troisièmes mercredis de chaque mois de 14h à 17h, sur rendez-vous uniquement au ou par mail : Si le demandeur réalise les travaux par lui-même, un passage auprès de l Espace Info Energie est obligatoire (cachet à l appui) pour obtenir des conseils sur l achat des matériaux et sur la pose de celui-ci.

2 Pour bénéficier de la prime, un délai de 1 an est fixé entre l avis notifié de la commission et la fourniture des factures. Les caractéristiques de l isolation thermique : Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique (aptitude d un matériau à ralentir la propagation de l énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus R est important, plus le produit est isolant. Performances minimales exigés pour l éligibilité du dossier : Types de parois Toitures terrasses Planchers de combles perdus Rampants de toiture et plafonds de combles Caractéristiques et Performances R 4,5 m².k/w R 7 m².k/w R 6 m². K/W Montant de l aide financière : La prime pour l isolation est de 30 % du coût des matériaux et est plafonnée à 500. La prime pour le pare-vapeur est de 30 % du coût des matériaux et est plafonnée à 100. Pare-vapeur et frein-vapeur (extrait d un guide Ademe): La ventilation et l humidité Il est important qu un logement soit correctement ventilé, notamment pour évacuer l humidité. L air des logements contient en effet toujours de la vapeur d eau (en général beaucoup plus que l air extérieur) provenant de ses occupants et de leurs activités. En hiver, lorsque la vapeur d eau traverse une paroi, elle se refroidit progressivement de l intérieur vers l extérieur. Elle peut même se condenser en eau liquide dans la paroi et y provoquer des désordres comme des moisissures, décollement des papiers peints, dégradation des murs. C est pourquoi la pose d un pare-vapeur lors de travaux d isolation limitera l accumulation d humidité derrière l isolant. En fonction du matériau composant les murs, le transfert d humidité de l extérieur vers l intérieur et de l intérieur vers l extérieur pourra être plus ou moins important. Il faudra en tenir compte pour choisir l isolant qui convient à votre bâtiment et prendre, le cas échéant, des précautions pour protéger les murs de l accumulation d humidité. Une isolation ne doit jamais être exécutée sur une paroi présentant des signes d humidité. Seul un professionnel peut établir un diagnostic qui identifiera les parties d ouvrage nécessitant un traitement avant d être isolées. Un pare-vapeur est une feuille ou membrane qui selon sa perméance limite ou empêche le cheminement et la stagnation de vapeur d'eau dans les parois. Il est toujours disposé à l'intérieur, côté chauffé, entre l'isolant et le parement de finition. Les pare-vapeur sont caractérisés par leur aptitude à résister à la diffusion de vapeur d eau. Le coefficient Sd (exprimé en mètres), représente l épaisseur de diffusion de vapeur d eau d une couche d air équivalente :

3 plus la valeur Sd est élevée, moins le produit laisse passer de vapeur d eau. Il est résistant à la diffusion de la vapeur d eau. plus la valeur Sd est faible, plus le produit laisse passer de vapeur d eau. Il est perméable à sa diffusion. Pièces à fournir : 1- La lettre de demande (en pièce jointe) 2- Le justificatif de domicile 3- Le Titre de propriété 4- Le devis détaillé des travaux ou le devis du coût des matériaux 5- Cachet de l Espace Info Energie si le demandeur réalise lui-même les travaux Les dossiers incomplets ne seront pas traités en commission. Après la réalisation des travaux : 1- La facture détaillée et acquittée des travaux 2- Un relevé d Identité Bancaire au nom du demandeur de la subvention Le non-respect d une seule clause du présent règlement peut entrainer la perte totale des financements, pour l ensemble des travaux. Votre dossier complet est à adresser à : Mairie de Marcq-en-Barœul Service Développement Durable 103, avenue Foch BP Marcq-en-Barœul Cedex Pour information : D autres dispositifs existent pour vous aider financièrement à isoler vos combles renseignezvous auprès de votre Espace Info Energie, de votre centre d imposition et de l Agence Nationale de l Amélioration de l Habitat 62 Boulevard de Belfort BP LILLE Cedex tel :

4 RAPPEL DE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR L ATTRIBUTION D AIDE A LA REALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DES COMBLES Etape 1 Constitution et dépôt du dossier de demande d aide municipale pour la réalisation de travaux d isolation des combles avec toutes les pièces à fournir avant réalisation des travaux ( lettre de demande, justificatif de domicile, titre de propriété, devis détaillé des travaux ou devis du coût des matériaux avec cachet du passage à l Espace Info Energie). Etape 2 Instruction du dossier par la Commission. Etape 3 Courrier de la Ville donnant son accord de principe Etape 4 Réalisation des travaux Etape 5 Dépôt des pièces à fournir après réalisation des travaux (facture détaillée acquittée, relevé d identité bancaire) Etape 6 Lettre adressée au bénéficiaire avec les modalités de versement. Pour tout renseignement complémentaire Vous pouvez contacter : Le Service Développement Durable L Espace Info Energie Juliette Boutillon Courriel :

5 Nom : Prénom : Adresse : Tél : Mail : Monsieur le Maire Mairie de Marcq-en-Barœul 103 avenue Foch BP Marcq-en-Barœul Cedex Objet : Demande d attribution d une aide à la réalisation de travaux d isolation des combles Monsieur le Maire, Je soussigné., propriétaire du logement (adresse) Vous informe de son intention de réaliser des travaux d isolation de combles. La surface concernée est de, la performance Aussi, je sollicite une aide de la ville de Marcq-en-Barœul, conformément à la délibération du conseil municipal du Je m engage à ne réaliser les travaux qu après avoir obtenu l accord de principe de la ville. Une fois les travaux réalisés, je m engage à vous faire parvenir les documents suivants, à savoir : la facture détaillée acquittée et un relevé d identité bancaire à mon nom. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l expression de mes sincères salutations. A Le.. Signature du demandeur

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page 2 II. Quels sont les

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES

ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES R À JOU MISE ESPACES INFO ÉNERGIE GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES RE OCTOB 2015 LES AIDES FINANCIÈRES POUR RÉDUIRE SA FACTURE ÉNERGÉTIQUE Si vous souhaitez entreprendre des travaux permettant d économiser

Plus en détail

PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2015

PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2015 La Mairie de Saint Martin de Crau s est engagée fortement depuis plusieurs années dans la lutte contre le réchauffement climatique à travers la promotion des énergies renouvelables

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations 2015

Aides Solaires Thermiques Associations 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers, permettant d alléger leurs factures énergétiques.

Plus en détail

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 -

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Madame, Monsieur, 85% des déperditions thermiques des bâtiments sont liées à la qualité de l isolation

Plus en détail

1 - Définitions et principes

1 - Définitions et principes Fiche technique Attention : L air chaud étant moins dense que l air froid, il va avoir tendance à monter! Répartition des déperditions thermiques 1 - Définitions et principes Si à l échelle d un immeuble

Plus en détail

changez vos menuiseries et faites des économies!

changez vos menuiseries et faites des économies! changez vos menuiseries et faites des économies! AIDES FINANCIÈRES POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE NOVEMBRE - DÉCEMBRE 2014 The world looks better Remplacez vos menuiseries par des fenêtres aluminium et

Plus en détail

Tél. : 02 99 09 13 30 Fax 09 70 61 39 31 contact@edelweiss-expertises.fr www.edelweiss-expertises.fr

Tél. : 02 99 09 13 30 Fax 09 70 61 39 31 contact@edelweiss-expertises.fr www.edelweiss-expertises.fr Comment choisir un isolant pour les murs Avec16% des déperditions de chaleur qui passent par les murs l isolation des murs est la deuxième priorité en rénovation après l isolation de la toiture. Les caractéristiques

Plus en détail

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, habitation individuelle COURRIER DE SAISINE Coordonnées du demandeur NOM :... Prénom : Adresse :.. Téléphone :.. Mail :. Date :.. Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine

Plus en détail

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Opération Programmée d Amélioration de l Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) Sur le centre ancien de Tournon sur Rhône 2014 2019 Règlement d attribution

Plus en détail

AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS. Règlement des MODALITES D APPLICATION

AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS. Règlement des MODALITES D APPLICATION ECONOMIES D'ENERGIE AIDES AUX INVESTISSEMENTS DES PARTICULIERS Règlement des MODALITES D APPLICATION Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 2 mai 2011 Article 1 : Bénéficiaires Toute personne

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE

PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décision du 24 octobre 2013 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière d

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, logement individuel

COURRIER DE SAISINE. Objet : Demande d attribution d une subvention pour isoler une toiture, logement individuel COURRIER DE SAISINE Coordonnées du demandeur NOM :... Prénom : Adresse :.. Téléphone :.. Mail :. Date :.. Monsieur Pierre-Christophe BAGUET Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD)

::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) n 29 Novembre 2013 BTP Ille-et-Vilaine ::: CRÉDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) ET ECO-PTZ : les changements attendus pour ::: Le Crédit d impôt développement durable (CIDD) Le projet de loi de

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

ATTENTION : PRIME SOUMISE À PROMESSE DE PRIME OBLIGATOIRE NON OUI OUI OUI

ATTENTION : PRIME SOUMISE À PROMESSE DE PRIME OBLIGATOIRE NON OUI OUI OUI PRIME ÉNERGIE E6 TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME QUI AMÉLIORE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE D UN BÂTIMENT OU D UNE INSTALLATION TECHNIQUE Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Plus en détail

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement

Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Critères d éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement Chaudières à basse température, individuelles ou collectives Les chaudières basse température ne sont plus éligibles au dispositif du crédit

Plus en détail

ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015

ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015 «DISPOSITIF «ISOLATION DE 10000 TOITURES» ISOLATION DE TOITURES, COMBLES PERDUS OU HABITABLES, TOITURES-TERRASSES REGLEMENT PARTICULIER 2015 Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions

Plus en détail

PRIME ENERGIE B5 TOITURE VERTE

PRIME ENERGIE B5 TOITURE VERTE PRIME ENERGIE B5 TOITURE VERTE AVANT d entamer les travaux, assurez-vous de bien répondre à tous les critères imposés pour l obtention de cette prime (voir les conditions techniques ci-dessous et le document

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

PRÊT TRAVAUX. www.logeo.fr. Dossier à renvoyer à :

PRÊT TRAVAUX. www.logeo.fr. Dossier à renvoyer à : à remplir par l emprunteur Emprunteur Nom Prénom N LogeoDirect Entreprise Dossier à renvoyer à : n Créteil 19, rue de Joly 94048 Créteil Cedex T 01 45 17 93 30 F 01 48 98 18 57 n Le Havre 208, boulevard

Plus en détail

Thierry Gallauziaux - David Fedullo. Isoler les combles. Groupe Eyrolles, 2011, ISBN 978-2-212-13205-2

Thierry Gallauziaux - David Fedullo. Isoler les combles. Groupe Eyrolles, 2011, ISBN 978-2-212-13205-2 Thierry Gallauziaux - David Fedullo Isoler les combles Groupe Eyrolles, 2011, ISBN 978-2-212-13205-2 Isoler les combles Sommaire... 6 Les échanges gazeux... 6 L étanchéité à l air... 10 L inertie thermique...

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

LA RENOVATION DE MON HABITAT

LA RENOVATION DE MON HABITAT Économie Plus de confort Factures en baisse meilleure isolation Plus de chaleur LA RENOVATION DE MON HABITAT OU COMMENT GAGNER EN CONFORT ET EN ÉCONOMIES AVEC BÂTILAND POURQUOI JE DOIS RÉNOVER MON HABITAT?

Plus en détail

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 -

Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Modalités d aide à la réalisation d audits énergétiques dans les copropriétés en Languedoc-Roussillon - 2012 - Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région Languedoc-Roussillon et l ADEME peuvent

Plus en détail

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération - Plan Soleil Auto construction 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de

Plus en détail

TD de thermique de l habitat 1

TD de thermique de l habitat 1 TD de thermique de l habitat - Parois de locaux - Isolation intérieure / Isolation extérieure La figure représente la coupe transversale de la paroi d un pavillon. Pour une étude simplifiée cette paroi

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE B1 ISOLATION DU TOIT

PRIME ÉNERGIE B1 ISOLATION DU TOIT PRIME ÉNERGIE B1 ISOLATION DU TOIT Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif

Plus en détail

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole. Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement

L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole. Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement Comprendre L ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui vous permet de

Plus en détail

N Objet Montant Plafond

N Objet Montant Plafond PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE (décision du 14 juillet 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme triennal d utilisation rationnelle de l électricité et du gaz au

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA DESTRUCTION D UN NID DE FRELON ASIATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA DESTRUCTION D UN NID DE FRELON ASIATIQUE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A LA DESTRUCTION D UN NID DE FRELON ASIATIQUE Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville d Anglet propose une politique volontaire de gestion de l espèce frelon asiatique Vespa

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE

Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA ÉCO - RÉNOVATION CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RGE Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir... CEE TVA éco-ptz CRÉDIT D IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ÉCO - RÉNOVATION RGE 2 Schüco Nouvelles aides fiscales 2015, ce qu il faut retenir...

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012

OPAH MOISSAC 2012-2016. OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 OPAH MOISSAC 2012-2016 OPAH (Opération Programmée -27/11/2012 1 OPAH? Une Opération Pour A Habitat privé Proposée par la Mairie Dans un périmètre défini (centre ville) Des subventions proposées sous conditions

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. CAHIER DES CHARGES (adopté par délibération du conseil municipal du 6 février 2015) CESSION D UN BIEN COMMUNAL : Département des Alpes-Maritimes Arrondissement de GRASSE Service Urbanisme Tél : 04.93.64.74.60 groupeurbanisme@vallauris.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de VALLAURIS GOLFE-JUAN MAIRIE DE VALLAURIS - GOLFE-JUAN

Plus en détail

TVA, CRÉDITS D IMPÔTS, MENTION GARANT DE L ENVIRONNEMENT EN 2014

TVA, CRÉDITS D IMPÔTS, MENTION GARANT DE L ENVIRONNEMENT EN 2014 TVA, CRÉDITS D IMPÔTS, MENTION GARANT DE L ENVIRONNEMENT EN 2014 Ce qu il faut retenir! TVA DANS LE BTP : LA NOUVELLE DONNE Comment facturer? Décembre 2013 - FBTP 35 1 3 nouveaux taux de Tva pour le BTP

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Fourniture d un véhicule utilitaire (Lot unique) C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 Objet du Marché 3 ARTICLE 2 Documents

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région

Variable. dossier de 6 à 12 mois, devis non signé avant commission. travaux. région PRETS AIDES ET PRIMES CITE Crédit d Impôt Transition Energétique CEE Certificats d Economies d Energie ou Primes énergie ANAH Agence Nationale de l'habitat Prime «Habiter mieux» ANAH Aides régionales TVA

Plus en détail

LES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE A LA REUNION

LES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE A LA REUNION LES AIDES A LA RENOVATION THERMIQUE A LA REUNION Selon la nature des travaux envisagés, quelles sont les aides susceptibles d être mobilisées, sous réserve de respecter certaines conditions? Attention,

Plus en détail

Guide des Aides à l Habitat

Guide des Aides à l Habitat Guide des Aides à l Habitat Le Mot du Maire La Ville d Haubourdin s est engagée depuis plusieurs années dans une démarche développement durable. L hôtel de ville construit en Haute qualité environnementale,

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO. Mode d emploi de l éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du Grenelle de l environnement

ECO PRET A TAUX ZERO. Mode d emploi de l éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du Grenelle de l environnement 6 rue Georges Cuvier BP 1 67610 LA WANTZENAU Tél. : 03 88 10 37 07 Fax : 03 88 10 37 00 Date :MAI 2009 Secrétaire Général : Vanessa DIAS Destinataires : Stés section METALLERIE (convention Bâtiment) Méca

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne

Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Madame, Monsieur, Objet : Evaluation des audits PAE réalisés en Région wallonne Depuis plusieurs années, les trois Régions et l'etat fédéral ont travaillé au développement d'une procédure commune visant

Plus en détail

en LORRAINE projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie

en LORRAINE projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie en LORRAINE Réussir et Financer son projet de rénovation L Espace INFOÉNERGIE Ouest 54 Eric DROUILLY Conseiller Info Energie en LORRAINE Les Enjeux de l'énergie Les Enjeux de l'énergie Mini Intro On consomme

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes

La dynamique Grenelle et les outils incitatifs. Arno HOULLIERE, chargée de mission Patrimoine Environnement Métiers Matériaux CAPEB Rhône-Alpes La dynamique Grenelle et les outils incitatifs Les aides financières (TVA à taux réduit) (Crédit d impôt développement durable) Eco PTZ, FEDER TVA à 5,5 % Travaux d isolation, changement de fenêtres Installation

Plus en détail

L Habitat dans le PayS d AnceniS. aidee. Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants?

L Habitat dans le PayS d AnceniS. aidee. Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L Habitat dans le PayS d AnceniS l accession aidee Se loger en Pays d Ancenis // Quel(s) habitat(s) pour quels habitants? L ACCESSION AIDÉE L accession aidée L accession sociale ou aidée concerne des ménages

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014 Économies d énergie et énergies renouvelables Le crédit d impôt en 2014 Limitons les effets du changement climatique! Le changement climatique est une réalité. Mais savez-vous que vous pouvez, vous aussi,

Plus en détail

Article 1 : Attributaires de subventions régionales

Article 1 : Attributaires de subventions régionales DISPOSITIF DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS EN ILE DE FRANCE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Page 1/5 Article 1 : Attributaires de subventions

Plus en détail

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro Eco-prêt à taux zéro L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT. Guide des aides

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT. Guide des aides PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Guide des aides INTRODUCTION Le présent guide vise à informer les propriétaires sur les aides financières dont ils peuvent disposer pour réaliser des travaux

Plus en détail

BILAN ÉNERGÉTIQUE DE LOGEMENTS DANS UN QUARTIER PILOTE DE SCHAERBEEK

BILAN ÉNERGÉTIQUE DE LOGEMENTS DANS UN QUARTIER PILOTE DE SCHAERBEEK 1 BILAN ÉNERGÉTIQUE DE LOGEMENTS DANS UN QUARTIER PILOTE DE SCHAERBEEK Les problématiques environnementales dues à une trop grande consommation d énergie ne peuvent plus être négligées aujourd hui. La

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

CONSULTATION ISOLATION DE COMBLES

CONSULTATION ISOLATION DE COMBLES CONSULTATION ISOLATION DE COMBLES POUVOIR ADJUDICATEUR : Maître d Ouvrage : Ville d AUBIERE Place de l Hôtel de Ville 63170 AUBIERE OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D EXÉCUTION : Travaux d'isolation des combles

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Isolation Thermique par l Extérieur

Isolation Thermique par l Extérieur Isolation Thermique par l Extérieur Protéger le présent, préserver l avenir Pourquoi isoler? Les origines des fuites s d un immeuble ou d une maison sont connues. Provenant d une isolation absente ou faible,

Plus en détail

OBJET : Appel à propositions pour la «mise en place d un crédit cobonifié pour la réhabilitation thermique de l habitat en Région Picardie»

OBJET : Appel à propositions pour la «mise en place d un crédit cobonifié pour la réhabilitation thermique de l habitat en Région Picardie» OBJET : Appel à propositions pour la «mise en place d un crédit cobonifié pour la réhabilitation thermique de l habitat en Région Picardie» 1 Règlement de la consultation 1.1 - Identification de l organisme

Plus en détail

Service des Affaires Economiques

Service des Affaires Economiques Réf. > BI 8469 Paris, le 31mars 2009 De > Service des Affaires Economiques Rappel > Groupe /Rubrique > Les annexes sont à consulter, soit dans la base documentaire de l Intranet accessible à tous les membres

Plus en détail

Un bâtiment performant en neuf et en rénovation

Un bâtiment performant en neuf et en rénovation Les solutions Isover en combles perdus pour la RT 2012 Un bâtiment performant en neuf et en rénovation Neuf RT 2012 A partir de janvier 2013, tous les bâtiments neufs seront à Basse Consommation. Pour

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

ISOLER LE PLANCHER DU GRENIER

ISOLER LE PLANCHER DU GRENIER Lisez aussi : Fiche 1 INTRODUCTION + Fiche 2 MAÎTRISER L ÉTANCHÉITÉ ET PROTÉGER L ISOLANT + Fiche 10 AMÉLIORER LA VENTILATION RÉNOVER POUR CONSOMMER MOINS D ÉNERGIE : GUIDE PRATIQUE ISOLER LE PLANCHER

Plus en détail

PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE PRIME ÉNERGIE A4 COMPTABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Aide à l isolation de l habitat

Aide à l isolation de l habitat Aide à l isolation de l habitat Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie dit SRCAE, l état des lieux énergétique a mis en évidence la part du secteur du bâtiment dans le bilan

Plus en détail

Evolution de la fiscalité sur les travaux de rénovation 30 janvier 2012

Evolution de la fiscalité sur les travaux de rénovation 30 janvier 2012 Evolution de la fiscalité sur les travaux de rénovation 30 janvier 2012 Evolution de la fiscalité sur les travaux de rénovation Sommaire : TVA à 7 % Performance des menuiseries Crédits d impôts DDEE 2012

Plus en détail

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10 PREAMBULE... 10 CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS TYPES DE LOGEMENTS HLM... 11 1-1 Logements construits avant le 3 janvier 1977 1-2 Logements construits après la loi du 3 janvier 1977 1-3 Plafond de ressources

Plus en détail

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION

RÈGLEMENT D ATTRIBUTION VILLE DE VIERZON SERVICE URBANISME HABITAT/LOGEMENT RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES POUR LES TRAVAUX DE FAÇADES PREAMBULE Afin d améliorer la qualité du cadre de vie et l attractivité

Plus en détail

pour les particuliers

pour les particuliers Aides financières 2015 pour les particuliers Mise à jour janvier 2015 Par l ASDER Dispositifs d aides pour la rénovation 1/6 Type d aide Démarche Pour en savoir plus Crédit d impôt Développement Durable

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE

UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE UN PROJET ARCHENERGIE : UN PROJET BIEN FINANCE Mise à jour le 06 Mai 2015 2 Sommaire INTRODUCTION... 2 L ECO-PRET A TAUX ZERO... 3 LE CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE... 6 TVA A TAUX REDUIT... 7 LES

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

énergétique de la Cali

énergétique de la Cali Présentation du guichet unique, plateforme locale rénovation énergétique de la Cali 4 Novembre 2014 Une jeune Agglomération volontariste en matière de transition énergétique et d habitat CA créée le 1

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009

DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 Ville d'allauch Maison de la Vie Associative BP 64-13718 ALLAUCH Cedex Tél : 04.91.07.81.79 - Fax : 04.91.07.81.78 DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION 2009 A s s o c i a t i o n l o i d u 1er j u i l l e

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES. VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES. VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES 20504 DAMH N allocataire CAF 0 VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL ORGANISME INSTRUCTEUR Désignation : Adresse : (PARTIE COMMUNE

Plus en détail

Rénover les toitures plates : Points d attention pour l étancheur

Rénover les toitures plates : Points d attention pour l étancheur Rénover les toitures plates : Points d attention pour l étancheur L. Lassoie, CSTC Master title - 2/12/2013 - Page 1 Evolution du concept de toiture plate Jusqu'à la fin des années 80 : nombreuses pathologies

Plus en détail

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,

Plus en détail