REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur public : Centre Hospitalier Victor DUPOUY D ARGENTEUIL Objet du marché : MIGRATION D UN SYSTEME DE MESSAGERIE IBM LOTUS NOTES VERS MICROSOFT EXCHANGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES Etabli en application du Code des marchés publics Décret n du 1er août 2006 La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics Date et heure limites de remise des offres : Lundi 05 janvier 2015 à 12h00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1/7

2 SOMMAIRE Article 1 - Acheteur public... 3 Article 2 - Objet de la consultation... 3 Article 3 - Délai de validité des propositions... 3 Article 4 - Informations relatives aux propositions... 3 Article 5 - Forme juridique de l attributaire... 4 Article 6 - Dossier de consultation... 4 Article 7 - Présentation des propositions... 5 Article 8 - Jugement des propositions... 6 Article 9 - Informations relatives à la notification du marché... 7 Article 10 - Demande de renseignements... 7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 2/7

3 Article 1 - Acheteur public Article 2 - Objet de la consultation Le pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier Victor Dupouy d Argenteuil Direction des Achats 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud hon Téléphone : Télécopie : Objet du marché Le marché a pour objet la prestation de migration d un système de messagerie IBM Lotus Notes vers Microsoft Exchange et ses prestations associées. 2.2 Procédure de passation Le marché est passé selon les dispositions de la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics en vigueur le jour de la publication de la consultation. Son montant total ne peut excéder HT. 2.3 Forme du marché Le présent marché est un marché unique : il n'est pas prévu de décomposition en tranches, phases ou lots. 2.4 Durée Le présent marché est un marché ordinaire non reconductible. La durée s étend de la date de notification du marché jusqu à la mise à disposition effective de la nouvelle messagerie aux utilisateurs. 2.5 Nomenclature Logiciels de courrier électronique Article 3 - Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Article 4 - Informations relatives aux propositions 4.1 Option/PSE Il n est pas prévu d option. 4.2 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 3/7

4 Article 5 - Forme juridique de l attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Article 6 - Dossier de consultation 6.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes : le présent Règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE) et ses annexes (devant être obligatoirement jointes à l Acte d engagement), le Cahier des clauses particulières (CCP), le Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC, téléchargeable sur le site Accès au dossier de consultation Ce dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie ( ), par (mariatou.drame@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l adresse suivante : Centre Hospitalier Victor Dupouy Direction des Achats - Pôle Marchés Publics 69 rue du Lieutenant Colonel Prud hon ou retiré à cette même adresse du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. 6.3 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 4/7

5 Article 7 - Présentation des propositions 7.1 Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprend les pièces suivantes (non reliées*) : Concernant la candidature : o La lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ; o La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire ; o La liste des personnes habilitées à engager l entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants ; o Un Kbis datant de moins de 3 mois ; o La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; o Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics ; o Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature. En application de l article 52 du code des marchés publics, avant de procéder à l'examen des candidatures, s il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours francs. Concernant l offre : o o L Acte d engagement sur lequel l offre est établie et ses annexes dûment remplis, complétés et signés ; Un mémoire technique** au regard des éléments demandés à l article 18 du CCP et détaillant notamment : - La solution proposée, - Le planning de réalisation des prestations, - Le support technique, - La qualité des intervenants en charge du projet, - Les références du candidat démontrant la fonctionnalité/opérabilité des prestations proposées auprès de d autres établissements, - La documentation technique. *Afin de faciliter le traitement des pièces, une représentation de document reproductible et non relié serait appréciée. ** Les documents sont à remettre en double exemplaire : deux exemplaires papier ou un exemplaire papier et un exemplaire en format électronique (clé USB). Cette disposition ne s applique pas en cas de remise de pli par voie électronique. Les candidats peuvent, à l appui de leur candidature, utiliser les imprimés diffusés par le ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi téléchargeables à l adresse suivante : En cas d utilisation du modèle DC3, les annexes du modèle de l Acte d engagement du CHA sont à joindre obligatoirement. Conformément à l article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu doit produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur : Les certificats et attestations prévus au 1 et au 2 de l'article 46 du même Code, L attestation de versement de cotisation et déclaration du candidat délivrée par l'urssaf, Le certificat annuel délivré par le comptable du Trésor en vue de concourir aux marchés publics attestant du paiement de l'impôt sur les sociétés (n ou imprimé NOTI 2), Le certificat annuel délivré par le comptable du Trésor en vue de concourir aux marchés publics attestant du paiement de la TVA (n ou imprimé NOTI 2), Le certificat annuel délivré par le Centre des Impôts du lieu d'exploitation du candidat en vue de concourir aux marchés publics attestant des déclarations professionnelles obligatoires (n ou imprimé NOTI 2). Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés à l article 46 du Code des marchés publics dans le délai prévu ci-dessus, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée. La même demande est adressée au candidat suivant dans le classement des offres. Il est rappelé aux soumissionnaires que le marché peut être résilié aux torts du titulaire en cas d inexactitude des renseignements fournis. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 5/7

6 7.2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 7.3 Conditions d'envoi ou de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant tous les documents figurant respectivement à l article 7.1 ci-dessus à l adresse suivante : avec la mention : «MAPA Migration messagerie». Les offres doivent soit : Centre Hospitalier V. Dupouy Direction des Achats - Pôle Marchés Publics 69 rue du Lieutenant Colonel Prud hon être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l adresse ci-dessus, parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l adresse ci-dessus, être communiquées à la personne publique par voie électronique ( Conformément à l article 1 de l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d un certificat de signature électronique, qui garantit l identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format XAdES, CAdES ou PAdES. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original. Dossier ZIP et signature scannée : chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n a pas d autre valeur que celle d une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du présent document ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus. Article 8 - Jugement des propositions Les critères de choix et leur pondération permettant de classer les offres et de dégager l offre économiquement la plus avantageuse sont les suivants : Critères Pondération Prix 45 % Qualité technique de l offre, évaluée au regard du mémoire technique 40 % Délais (au regard du planning d exécution des prestations fourni par le candidat) 15 % A l issue de l examen des offres, le Centre Hospitalier prévoit : de demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité, de renégocier l offre avec les deux meilleurs candidats au regard des critères susvisés. Un entretien téléphonique est alors organisé. La date et l heure de l entretien sont communiquées aux candidats au plus tard 2 jours ouvrés avant l entretien. La notation finale et le choix de l attributaire tiennent compte de ces éventuels ajustements. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 6/7

7 Article 9 - Informations relatives à la notification du marché Si une offre dématérialisée est retenue par le pouvoir adjudicateur, l Acte d engagement et ses annexes sont obligatoirement matérialisés avant la notification du marché. Ainsi, à la réception du courrier l informant que son offre a été retenue, le candidat sélectionné adresse au Pôle Marchés Publics de la Direction des Achats du Centre Hospitalier l original de son Acte d engagement, sur lequel est établi son offre, signé manuscritement par la personne l ayant signé au préalable électroniquement. Il doit être conforme et identique à celui remis par voie électronique. A défaut, le marché ne peut être notifié. Article 10 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à : Centre Hospitalier Victor Dupouy Direction des Achats - Pôle Marchés Publics 69 rue du Lieutenant Colonel Prud hon ou par fax au : ou par mél à : mariatou.drame@ch-argenteuil.fr Une réponse est alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant reçu le dossier de consultation. Fait à Argenteuil, le REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 7/7