Rencontres avec les collectivités ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013

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Martine Champagne
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1 Rencontres avec les collectivités ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 Rencontres des 23 et 30 septembre 2013 Direction des Services Départementaux de l Education Nationale

2 Ordre du jour La réforme des rythmes : une réponse aux besoins des enfants (DSDEN) Les différents temps éducatifs de l enfant, leur encadrement et leur financement (DDCSPP) Le projet éducatif territorial, PEDT (DSDEN) Les ressources humaines mobilisables (DSDEN et partenaires) Échanges

3 La réforme des rythmes scolaires et éducatifs Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d apprentissage et de repos des enfants. Permettre une meilleure articulation des temps scolaires et périscolaires : donner de la cohérence aux différents temps éducatifs. Contribuer à l épanouissement et au développement de la curiosité intellectuelle des futurs citoyens.

de moins de 6 ans -1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans -Minimum 50% d animateurs diplômés -Maxi 20% d animateurs sans formation Si Signature d un PEDT possibilité de déroger sur tous les

4 8H00/9h00: (avant l école): L enfant est pris en charge par les animateurs du Périscolaire. L organisateur peut être soit une collectivité, soit une association (ex: association Familles rurales) Temps périscolaire Normes d encadrement: -1 directeur -1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans -1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans -Minimum 50% d animateurs diplômés -Maxi 20% d animateurs sans formation Si Signature d un PEDT possibilité de déroger sur tous les temps périscolaires et TAP aux normes «classiques d encadrement» et suivre celles mentionnées dans le décret du 4 août animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans - 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans 12h00/13h30: pause méridienne Soit l enfant retourne chez lui soit il est pris en charge par la collectivité ou une association qui propose un service de restauration. Un temps périscolaire peut être organisé après le repas 13h30/ 14h30 ou 15h30/16h30: Pause méridienne et possibilité d organiser un temps périscolaire Normes d encadrement: - 1 directeur - 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans -1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans - Minimum 50% d animateurs diplômés - Maxi 20% d animateurs sans formation L enfant rentre chez lui ou participe au TAP Temps d Activité Périscolaire Le Décret 4 août 2013 donne la possibilité de déroger aux Normes d encadrement habituelles: -1 directeur -1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans -1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans Tout intervenant même ponctuel peut être compris dans l effectif d encadrement. - Minimum 50% d animateurs diplômés - Maxi 20% d animateurs sans formation 16h30/18h30: (après l école) Temps périscolaire

5 Le projet éducatif territorial : PEDT L enjeu pour tous, parents, enseignants, élus est d enrichir le parcours éducatif de l enfant. Les activités proposées dans le cadre du PEDT doivent favoriser le développement personnel de l enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité.

6 Les finalités du PEDT Il formalise une démarche partenariale et évolutive proposant à chaque enfant un parcours éducatif de qualité et en assurant une articulation cohérente des activités. C est un outil de collaboration locale qui rassemble et mobilise, à l initiative de la collectivité territoriale, tous les acteurs du domaine de l éducation: les services de l Etat, les mouvements associatifs, les parents, des bénévoles Il met en cohérence différents projets: projet d école, projet d établissement, projet associatif, projet municipal

7 Les domaines d intervention du PEDT Par exemples: Pratiques sportives, artistiques et culturelles Education numérique Education à la citoyenneté Education au développement durable Education à la santé Les activités proposées dans ce cadre n ont pas de caractère obligatoire, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d en bénéficier.

Familles Communauté éducative Partenaires Conseil municipal Mise en œuvre de la réforme en 2013 Qualitative Quantitative Effets sur le public ciblé Effets socio-économiques 6. Evaluation 5.

8 Familles Communauté éducative Partenaires Conseil municipal Mise en œuvre de la réforme en 2013 Qualitative Quantitative Effets sur le public ciblé Effets socio-économiques 6. Evaluation 5. communication 1 ère en Juin ème en fin de contrat Novembre 2013 Les étapes du PEDT 1. Étude préalable Installation d un comité de pilotage Avril 2013 Définition des orientations Analyse des besoins et des propositions 2. Construction de l avant-projet Mai-juin 2013 Soumis à la DSDEN et à la DDCSPP Périmètre du PEDT Public concerné Ressources mobilisées Domaines d activités Octobre Finalisation du PEDT Signature d un engagement contractuel entre la collectivité, le préfet, et le DASEN Rédaction des conventions avec les partenaires 3. Construction du PEDT Soumis à la DSDEN et à la DDCSPP Périmètre et public du PEDT Tarification éventuelle Besoins répertoriés Juillet-aout-sept 2013 Atouts, leviers et contraintes du territoire Objectifs éducatifs et activités proposées Les effets attendus Les partenaires du PEDT La structure de pilotage

9 Accueil de loisirs aux normes actuelles (Lc Cnaf /C asfr.227) Accueil de loisirs dans le cadre d un PEDT Maintien normes actuelles (sur offre anciennes heures) Avec assouplissement (sur les trois heures nouvelles) Avec assouplissement (sur l ensemble du temps d accueil) PSO Aide spécifique PSO Aide spécifique Aide spécifique

10 Contribution de la branche famille sur la réforme des rythmes éducatifs Contribution au financement du fonds d amorçage : 62 millions d euros prévus en 2014 Versement de la prestation de service ordinaire pour toutes les heures déclarées remplissant les exigences fixées par la réglementation Création d une aide spécifique pour accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : 3 heures par semaine et par enfant dans la limite de 36 semaines par an, sous réserve de la signature d un PEDT La création de cette aide spécifique fait l objet de la création d une ligne budgétaire de 250 millions d euros en année pleine Accompagnement des collectivités dans leurs politiques en direction de l enfance et de la jeunesse par les équipes de la Caf des Ardennes

11 Les ressources humaines mobilisables Les agents territoriaux ( ATSEM, ) Associations partenaires de l école ( OCCE, Ligue de l enseignement, Francas, ) Associations sportives Associations culturelles ( écoles de musiques, bibliothèques, ) Les parents bénévoles Toute personne possédant une spécificité éducative ( apiculteur, artiste peintre, pompier ) Les enseignants volontaires

12 Les aides financières au titre de l année Une part forfaitaire de 50 par enfant scolarisé Une part majorée de 40 par enfant scolarisé ( DSR cible ou DSU cible) Dans le cadre d un PEDT, Une aide spécifique de la branche famille par enfant participant au TAP (36 x 0,50 x 3)

13 Groupe d appui départemental rythmes.scolaires08@ac-reims.fr Madame BLEUZE, Inspectrice de l Education nationale, adjointe au DASEN Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education nationale de circonscription: Circonscription Charleville 1: Monsieur EVRARD Circonscription Charleville 2: Monsieur PETIT Circonscription Revin: Madame SAILLARD Circonscription Rethel: Madame COUPE Circonscription Sedan: Monsieur HORNEWER Circonscription Vouziers: Madame FRUET-MAILLOT Madame PIERROT, chargée de mission sur les rythmes scolaires Monsieur MANDERRIER, division des établissements et de la logistique Monsieur LECLERCQ, représentant de la DDCSPP Monsieur PARTIGIANONI, Directeur général de la Ligue de l Enseignement Madame LAGRANGE, Présidente de l OCCE Monsieur COLLOT, Président du Comité Départemental Olympique et Sportif des Ardennes. Monsieur MOREL, directeur de la CAF des Ardennes

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