NUMÉRO 34 DU 29 JUIN AU 5 JUILLET lejournaldugrandparis.fr ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ

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1 NUMÉRO 34 DU 29 JUIN AU 5 JUILLET 2015 LA PHRASE «Le 1 er janvier 2016, qui passera les marchés, qui paiera les agents? Je n obtiens pas de réponses» Gilles Carrez, député-maire du Perreux PORTRAIT Pierre Veltz Itinéraire bis p. 12 LE CHIFFRE 100 % soit logements, c est l objectif d augmentation du nombre de logements sociaux que Grand Paris habitat (SNI) souhaite construire en Ile-de- France d ici à 2019 SUR NOTRE SITE Unibail-Rodamco / Tour Triangle / CCIP / SNI / Grand Paris Habitat / SGP / Viparis holding / Batigère Université Paris-Saclay / IAU / Demathieu Bard / Scape / Hello Tomorow / Paris Habitat / PCE / Edouard François / EPA Plaine de France / Castro & Denissof / Nexity Apollonia / Certinergy / AIGP lejournaldugrandparis.fr ENTREPRISES / TERRITOIRES / INNOVATIONS / ATTRACTIVITÉ SOMMAIRE ENTREPRISES ACTUALITÉS P. 2 À 4 La tour de la biodiversité M6B2 cumule grande hauteur et végétalisation La SGP et la SNI alliées pour densifier autour des gares du Grand Paris La SNI veut prendre toute sa part à l effort de construction francilien Entrepôts Macdonald : les incubateurs ouvrent en novembre CRÉATEURS P. 5 Sevenhugs Famille connectée Glazt Gravé dans le verre Teach on Mars E-learning mobile ÉVÉNEMENT P. 6-7 Jacques Touchefeu, DG de l EPA Orsa «Les Ardoines, à Vitry-sur-Seine : un territoire change d époque» MARCHÉS PUBLICS P. 8 Obtenir la clémence de l Autorité de la concurrence TERRITOIRES ACTUALITÉS P. 9 À 11 Les aides aux maires bâtisseurs opérationnelles Métropole : la mission de préfiguration remet une note aux élus La date du 1 er janvier 2016 est tenable, selon le directeur de la mission Le Stif renégocie ses contrats avec la RATP et la SNCF Rififi dans la réforme des marchés publics e Grand Paris est un véritable défi, mais l application des futures nouvelles règles en marchés publics L risque d en être un autre. Afin de transposer les directives européennes adoptées en 2014, le gouvernement a décidé d entreprendre une refonte complète du droit de la commande publique. Finis le code des marchés publics actuel et l ordonnance du 6 juin On repart d une page blanche. Oubliées les numérotations d articles conservées depuis 2001, au gré des réformes de 2004 et Désormais, une nouvelle ordonnance sera adoptée, probablement en Conseil des ministres du 29 juillet, et publiée dans les jours suivants au Journal officiel. Des décrets d application, soumis à concertation cet été, seront publiés d ici à la fin de l année. Et l ensemble du dispositif entrera en application durant le premier trimestre 2016, au plus tard en avril. Mais certains praticiens sont ÉDITORIAL inquiets. Sous la pression des architectes, le Premier ministre a promis que le concours d architecture demeurera obligatoire au-delà du seuil européen, et dans les mêmes cas prévus par le code actuel. Pourtant, on a beau lire et relire le projet d ordonnance transmis au Conseil d Etat manifestement, rien n est prévu! Pourtant la maîtrise d œuvre relève du champ législatif, comme le prouve l existence de la loi MOP depuis A voir si les futurs décrets prévoiront une telle obligation. Les projets du Grand Paris, de par leur ampleur, pourraient (à tort ou à raison) faire l objet de marchés globaux ou de marchés de partenariat. Or, le projet d ordonnance impose désormais l allotissement et soumet à des conditions drastiques les marchés de partenariat. Quant aux marchés globaux, du type conception-réalisation, ils devront être justifiés par un engagement contractuel sur un niveau d amélioration de l efficacité énergétique ou des motifs d ordre technique rendant nécessaire l association de l entrepreneur aux études de l ouvrage. Simplification? On peut avoir un doute : il n existera pas un code unique des marchés publics. Les praticiens devront jongler entre une par Jérôme Michon responsable des pages marchés publics Les praticiens devront jongler entre une centaine d articles... centaine d articles d une ordonnance et, probablement, autant d articles dispersés dans différents décrets d application et arrêtés. Le véritable mot clé, c est plutôt celui d une «refonte»!

2 ENTREPRISES / ACTUALITÉ Aménagement Permis de construire de la gare Fort d Issy-Vanves-Clamart. La Société du Grand Paris a déposé, le 23 juin, le permis de construire de la gare Fort d Issy-Vanves-Clamart de la ligne 15 sud. La construction de la gare est anticipée car elle nécessite l interruption ponctuelle de la totalité du trafic ferroviaire. La maîtrise d ouvrage partielle des travaux a d ailleurs été confiée à la SNCF. VNF chargé de la préfiguration du canal SNE. Le secrétaire d Etat aux Transports, Alain Vidalies, a annoncé le 19 juin la nomination de Voies navigables de France comme préfigurateur de la société de projet du canal Seine Nord Europe. L ouverture du canal est prévue en logements à Lognes. Michel Ricart, maire de Lognes (Seine-et- Marne), et Christian Terrassoux, PDG de Pitch Promotion, ont inauguré, le 24 juin, le programme immobilier Les Cascades. Il s agit de 107 logements et d un commerce sur m². Le promoteur du programme, réalisé par le cabinet BW, est Pitch Promotion. Batigère bâtira une résidence étudiante au Moulon. Le 22 juin, Batigère a remporté une consultation organisée par l Etablissement public Paris-Saclay en vue de la construction de 400 lits sociaux au sein de la ZAC du Moulon. Ces logements jouxteront les locaux de l Ecole normale, lot NF1 de la zone d aménagement concerté de Moulon, sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne). Bâtiment pluriéquipements dans le 20 e. La maire du 20 e arrondissement, Frédérique Calandra, a inauguré, le 24 juin, un bâtiment pluriéquipements conçu par l agence Scape et construit par Demathieu Bard. Il est situé près de la limite sud de la ZAC de la Porte des Lilas. Ce bâtiment de m² se compose d un centre sportif, d un espace pour jeunes, ainsi que d un CAPP. La tour M6B2 répond à un double objectif de densification de l habitat et d exigence environnementale. DR PARIS La tour de la biodiversité M6B2 cumule grande hauteur et végétalisation Après la tour Home inaugurée début juin, une deuxième tour de plus de 50 mètres sera livrée pour Paris Habitat dans le 13 e arrondissement en fin d année. our réaliser cette opération de logement social, Paris Habitat P a fait appel à l architecte Edouard François qui a, à son actif, la Tower Flower (17 e arr.), déjà réalisée pour le bailleur social parisien. Situé avenue de France (13 e arr.), le projet porte sur la construction d un VAL D OISE L écoquartier de Louvres Puiseux sort de terre Damien Robert, DG de l EPA Plaine de France, ne cachait pas sa fierté d inaugurer, le 19 juin, les premiers appartements de l écoquartier de Louvres Puiseux (Val d Oise). A terme, logements seront livrés, «donnant le ton» d une densité réconciliée avec le périurbain. Le directeur général de l Etablissement public Plaine de France signale la mise à disposition du public, par Nexity Apollonia, d appartements témoins - pratique qui se raréfie - pour que les futurs acquéreurs signent leur titre de propriété en pleine connaissance de cause. L EPA Plaine de France fait également valoir l originalité architecturale du projet, dessiné par l Atelier Castro & Denissof. La logique de répétition des immeubles n existera pas dans cet écoquartier, les découpes et hauteurs y seront toutes différentes, souligne-t-on à l Atelier Castro & Denissof. Côté transport, le nouveau pont a été installé en mai dernier alors que le pôle multimodal est en cours de réalisation. J.P. ensemble de quatre bâtiments entourant un jardin intérieur, et comprenant une tour de 17 niveaux et trois immeubles. Ils développeront, sur m 2, 140 logements, un foyer de jeunes travailleurs de 92 chambres, des commerces en rez-de-chaussée et une crèche. Un parking sur trois niveaux PARIS en sous-sol proposera 117 places. L investissement s élève à 28 millions d euros. «La grande hauteur faisait partie du cahier des charges imposé par l aménageur, la Semapa», indique Fu Fen Tseng, chargée d opération à Paris Habitat. «Innovation technique et expérimentation scientifique» La tour M6B2, qui bénéficie d une exception au plafond parisien de 37 mètres, répond à un double objectif de densification de l habitat et d exigence environnementale. «La densification passe par une surélévation du tissu urbain», justifie Edouard François. La hauteur se présente comme une réponse aux problèmes d étalement urbain et de raréfaction du foncier. Tout le challenge consiste dès lors à la faire accepter, ce qu Edouard François tente avec cette tour végétalisée. Pour ce faire, l architecte, avec le paysagiste Base, a imaginé un dispositif de tubes en aluminium de 3,50 mètres de haut et 0,35 mètre de large disposés sur les balcons et dans lesquels pousseront des arbres. Développé en partenariat avec l école parisienne d horticulture et d arboriculture Du Breuil, cette prouesse s avère à la fois «une innovation technique et une expérimentation scientifique». La construction en cours, confiée à Bouygues Ile-de-France habitat social, s achèvera en décembre prochain. F.P. Une nouvelle version de la tour Triangle au Conseil de Paris Cet ambitieux projet portant sur la construction du 3 e plus grand immeuble de la capitale sur le parc des expositions de Versailles revient devant le Conseil de Paris le 30 juin. La tour Triangle va-t-elle (enfin?) réussir son examen de passage devant les élus parisiens? Rejeté en novembre 2014, le très controversé projet de réaliser une tour de grande hauteur (180 mètres), Porte de Versailles, revient dans une version remaniée. Le projet initial des architectes Herzog & de Meuron ne présentait pas suffisamment de synergies entre les activités de la tour et celles du parc des expositions. Dès lors, ils ont aménagé un hôtel 4 étoiles de 120 chambres entre les 12 e et le 17 e étages (7 000 m 2 ) et prévu un espace de coworking de m 2 dédié aux exposants, congressistes et autres entreprises de services travaillant dans l événementiel. «Les caractéristiques essentielles du bâtiment ne sont pas remises en cause», prévient la ville de Paris. J.P. 2 Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet 2015

3 ENTREPRISES / ACTUALITÉS toire du groupe SNI. «Cette signature signifie que la SNI sera présente pour examiner les opportunités de chacune des gares du Grand Paris express où des logements seront construits», poursuivait Manuel Flam. Cet accord devrait donc aboutir à la signature de conventions particulières, au fil de la construction des gares du Grand Paris express. Philippe Yvin en a rappelé l importance : «Si l on considère un rayon de 800 mètres autour des gares, qui est le périmètre dans lequel nous pouvons jouer un rôle d aménageur, ce sont quelque 140 km 2 qui sont concernés.» Par ailleurs, la SNI s engage, dans cette convention, à fournir des solutions pour le relogement des habitants dont l habitat sera détruit par le chantier, et dont Philippe Yvin évalue le nombre à quelques centaines. J.P. LOGEMENT De gauche à droite : André Yché, président du directoire du groupe SNI, Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, et Manuel Flam, président du directoire de Grand Paris habitat, le 25 juin. La SGP et la SNI alliées pour densifier autour des gares du Grand Paris La SNI multiplie les initiatives pour prendre toute sa part à l effort de construction francilien. Dernier exemple avec la signature d une convention avec la Société du Grand Paris. V ous connaissez beaucoup d acteurs du logement francilien qui se sont mis en ordre de marche pour une surproduction de logements, ont des accords à la fois avec l AFTRP et aujourd hui, la Société du Grand Paris?» interrogeait Manuel Flam, directeur général en charge du logement social, membre du directoire du groupe SNI, président du directoire de Grand Paris habitat, à l issue de la signature d une convention de partenariat entre le groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts, et la Société du Grand Paris, le 25 juin. «Cette convention vise à faire de SNI un des principaux contributeurs de l atteinte de l objectif de construction de logements par an en Ile-de- France. Soit plus du double des construits aujourd hui», résumait André Yché, président du direc- Bâtir plus Dans les cinq ans à venir, Grand Paris habitat vise la construction de logements sociaux et de logements intermédiaires en Ile-de-France, soit logements et cinq milliards d euros d investissement. «En Ile-de-France, la SNI acquiert les logements en VEFA dans une fourchette de prix comprise entre et euros hors taxe du mètre carré. Un coût auquel il convient de retrancher 10 % pour le logement social», souligne Yves Chazelle, directeur général du groupe SNI. Les cinq milliards d euros d investissements représentés par les logements se décomposent en trois milliards pour les logements intermédiaires, financés à 50 % sur fonds propres, et à 50 % sur endettement. Et deux milliards d euros pour les logements sociaux, financés à 15 % sur fonds propres, le complément provenant des réservataires, des aides à la pierre et des fonds d épargne. J.P. LES CHIFFRES DE LA SEMAINE marchés publics (de plus de euros), attribués par la mairie de Paris, ont bénéficié à fournisseurs en Ils atteignaient un montant maximum moyen de près de euros et une durée moyenne de presque 920 jours. 600 de ces marchés ont été attribués à des entreprises parisiennes. Le reste de la région n est pas oublié avec un équilibre presque parfait entre les trois départements de petite couronne (262 marchés) et les quatre de grande couronne (269). 20 entreprises ont bénéficié l an passé de plus de cinq marchés et 816 d un seul. SEINE-SAINT-DENIS Aulnay a adopté la première partie de son PLU le 24 juin Le projet d aménagement et de développement durable (PADD) aulnaysien a été adopté en conseil municipal le 24 juin dernier. Favoriser une mutation économique attractive et dynamique du site PSA constitue un enjeu majeur pour Aulnay. La ville espère y accueillir le village des JO de Le site ne manque pas d arguments : ses 160 hectares (La Défense s étend sur 180 ha) offrent une aire de jeu de taille. Ils sont prêts à l emploi, puisque la partie sud de PSA, où serait implanté le village olympique, est aujourd hui un «vaste parking». «Aulnay travaille également à la mise en place d un cluster mobilité, autour du site de PSA, ainsi qu un cluster cosmétique et santé, légèrement plus au sud, autour de Guerbet, leader français des médicaments injectables à Garenne, et de L Oréal, à Mardelle», souligne Franck Canarozzo, maire adjoint. LA PHRASE «Dans l hypothèse d une chute de la CVAE, les reversements de la MGP aux communes, dont le montant est figé, pourraient poser la question de la soutenabilité du budget de la MGP» Jeanne Munck, fiscaliste à l IAU Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet

4 ENTREPRISES / ACTUALITÉ Réseaux EST ENSEMBLE Lancement du Club des entreprises Le 25 juin a été lancé le Club des entreprises de la communauté d agglomération Est Ensemble (Seine-Saint-Denis). Les réunions de préparation qui se sont tenues depuis décembre ont permis de recueillir les demandes des entrepreneurs du territoire (échange de bonnes pratiques, opportunités d affaires, rencontres thématiques, etc.) et d affiner le projet, tant dans son contenu que dans sa gouvernance. COVOITURAGE Mieux informer les salariés Pour encourager le covoiturage quotidien, la Fédération du covoiturage (Feduco) propose que la Région puisse organiser des campagnes d information en direction des salariés. Elle s appuie pour cela sur une disposition du projet de loi sur la transition énergétique, prévoyant la possibilité, pour les préfets, d imposer l élaboration d un plan de déplacements d entreprise pour les employeurs de plus de 250 salariés. Les données relatives à la mobilité domicile-travail sont recueillies par les employeurs et centralisées par la Sécurité sociale ; la Région pourrait donc y avoir accès. La Feduco propose d expérimenter ce dispositif pendant trois ans à partir du 1 er janvier ISSY-LES-MOULINEAUX Coworking Le Trèfle Le centre DojiIssy a ouvert, le 23 juin, un nouvel espace de coworking et de 17 bureaux indépendants, baptisé Le Trèfle, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de- Seine). Des salles de réunion et de conférence y sont aussi accessibles. Son créateur cherche déjà un site de 800 à m 2 sur le département pour y implanter un accélérateur de croissance. PARIS Entrepôts Macdonald : les incubateurs ouvrent en novembre L appel à candidatures pour intégrer Le Cargo, où ouvriront deux incubateurs et un hôtel d entreprises en novembre prochain, boulevard Macdonald (Paris, 19 e arr.), a été lancé le 22 juin. SEINE-ET-MARNE Rol Stream, la roulotte haut de gamme multifonction La société réalise des roulottes en bois écologiques, en fonction des besoins des clients - hébergement, restauration, bureau, etc. L originalité de Rol Stream est de fournir, avec l équipement, le modèle économique et d autres services pour assurer la réussite commerciale du client. Ainsi la start-up d Avon (Seine-et-Marne) peut réfléchir à des concepts de franchise, aux questions de financement ou au site internet de l activité développée. «Une des clés pour vendre est de fournir une offre marketing clé en main, souligne Philippe Chusseau, un des fondateurs. Nos roulottes peuvent être configurées pour des coiffeurs, des kinés ou des caves à vin, tout est imaginable.» Une levée de fonds auprès d investisseurs privés et une campagne de crowdfunding sont programmées afin de trouver les euros nécessaires pour construire les quatre premiers modèles de leur gamme et lancer le développement commercial. L a réhabilitation des entrepôts Macdonald, construits dans les années 1960, va franchir une nouvelle étape. Après l arrivée de BNP Paribas et de la Semavip, la livraison de plusieurs équipements publics, ce sont m 2 de locaux d activités qui seront disponibles sur six étages à la fin de l année, constituant «la première brique de l Arc de l innovation incarnant une ville mixte, durable, inventive, ouverte aux synergies et aux échanges avec les villes voisines de la métropole», remarque la mairie. Le site doit également accueillir m 2 de bureaux et m 2 de logements. Pour remplir Le Cargo, plusieurs appels à candidatures viennent d être lancés. Le premier concerne un nouvel incubateur géré par Paris&Co l agence de développement économique de la ville et dédié aux «univers média». Des start-up sont attendues dans les secteurs de la musique, des jeux vidéo, du cinéma, de la radio, de la presse, des loisirs, d internet, etc. avec des innovations en matière d objets connectés, de big data, de mobilité, de réalité augmentée, etc. Un second programme d incubation sera animé par le cabinet conseil spécialiste de l innovation Impulse partners autour des nouvelles technologies de conception, de fabrication et de construction. Les jeunes entreprises qui postulent doivent s intéresser à la conception numérique, aux logiciels collaboratifs, aux travaux robotisés, à l impression 3D, etc. Mise en réseau m 2 seront mis à disposition de ces start-up au sein de 35 lots de 20 à 120 m 2. L hôtel d entreprises, HAUTS-DE-SEINE commercialisé et géré par la RIVP, s étendra lui sur m 2 avec 90 lots, dont les surfaces vont également de 20 à 120 m 2. Il vise à héberger des sociétés actives dans les domaines du numérique, des technologies de l information et de la communication, des loisirs et des industries culturelles et créatives. Enfin, m 2 d espaces collectifs sont prévus. Jean-Louis Missika, adjoint au développement économique de la ville, estime qu «avec ce nouveau lieu, hors mesure, qui redonne une nouvelle vie aux entrepôts Macdonald, nous allons emmener les créateurs et les entrepreneurs du numérique et des industries créatives, français et internationaux, dans un voyage au long cours fait de business et d accompagnement haut de gamme pour répondre aux opportunités créées par un secteur en pleine transformation.» Le projet, conçu par l architecte Odile Decq, a été financé par la RIVP (39,3 millions d euros), la ville de Paris (15,2 millions d euros) et le conseil régional d Ile-de-France (9 millions d euros). Sa situation géographique doit lui permettre de se mettre en réseau avec différents acteurs de l innovation situés à proximité, dont Paris région entreprises, la Fonderie, le Lieu du design, le Territoire de la création à Plaine Commune, le pôle Média Grand Paris, la Cité des sciences, etc. R.R. GPSO lance son accélérateur de start-up La communauté d agglomération Grand Paris Seine ouest (Hauts-de-Seine) a lancé, le 8 juin, un appel à candidatures pour son programme d accélération de croissance d entreprises innovantes, le Booster So Digital, à l ancrage particulièrement local. Différents acteurs du territoire seront mobilisés pour accompagner les jeunes entreprises. L accélérateur de croissance à Sèvres, plusieurs écoles de design, d ingénieurs et de marketing, ainsi que des grands groupes comme Cisco offriront gracieusement leurs services en fonction des besoins. Durant chaque session de cinq mois, le Booster So Digital prévoit : un diagnostic, l établissement d un programme d accompagnement, l accès à une plateforme de services et à un réseau de 200 experts, des formations et des ateliers thématiques. «Nous verrons le nombre de candidatures que nous aurons car il y a beaucoup d offres, remarque Eric Legale, directeur général d Issy média, il faut avancer pas à pas.» Première réponse en septembre. 4 Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet 2015

5 CRÉATEURS Telecom ParisTech met en avant ses entrepreneurs de talent Le 18 juin s est tenue la Journée de l innovation Telecom ParisTech 2015, lors de laquelle l école a présenté certains des projets de ses étudiants et des start-up incubées à Sofia Antipolis et dans la capitale. Cinq jeunes entreprises ont pitché, à cette occasion, afin de décrocher le prix de euros attribué à la meilleure d entre elles. Présentation de quelques participants et du lauréat : Sevenhugs. SEVENHUGS Famille connectée «La plupart des objets connectés sur le marché ne sont pas adaptés au grand public», observe Simon Tchedikian, président de Sevenhugs. Un constat qui a poussé les quatre fondateurs de la société à développer leur propre gamme de produits, en commençant par hugone, consacré au monitoring du sommeil. En mars dernier, une levée de fonds de 1,5 million d euros auprès d investisseurs privés doit permettre à la start-up de 14 personnes d assurer la commercialisation de ce premier produit et de commencer à développer le suivant, qui devrait être annoncé d ici à la fin de l année, autour de la maison intelligente. «Recevoir le prix lors de la Journée de l innovation nous apporte une reconnaissance qui fait plaisir, et cela nous donne de la visibilité», commente Simon Tchedikian. GLAZT Gravé dans le verre La société propose une solution d archivage sur plaque de verre, plus durable que les disques durs et plus contrôlée que le cloud. La dirigeante de Glazt parle «d innovation frugale» reposant sur une «technologie datée». Gaëlle Pinson propose toutefois un service nouveau, même s il utilise le DVD. Pour elle, les solutions actuelles de stockage «ne sont pas écologiques, les migrations sont coûteuses et il y a des risques au niveau de la confidentialité», assure-t-elle. Glazt, en gravant les données sur une plaque de verre, répond à toutes ces critiques. Les tests ont démontré une stabilité au-delà de 100 ans et la faculté de supporter d importantes variations de température. La Nasa les a donc choisis pour envoyer un message sur Mars. TEACH ON MARS E-learning mobile Après avoir été précurseur de la formation digitale avec la société Epistema, Vincent Desnot s est lancé en version mobile, en «Le e-learning n est pas conçu pour le mobile, il faut proposer des formats et des durées différents», remarque-t-il. L entrepreneur est donc reparti de zéro pour concevoir de nouveaux modèles adaptés au smartphone, parfois inspirés du jeu vidéo, dont la particularité est qu ils «accompagnent en permanence l apprenant et permettent de travailler dans la durée». Après une phase de test avec différents magazines du groupe Lagardère, Teach on Mars a lancé sa version business et convaincu de nombreux grands groupes comme Orange, Philips ou le Crédit agricole, et compte désormais quelque utilisateurs. Date de création : 2014 Activité : Objets connectés Dirigeant : Simon Tchedikian Site web : Contact : contact@seven-hugs.com Date de création : 2012 Activité : Archivage de données Dirigeant : Gaëlle Pinson Site web : Contact : contact@glazt.com Date de création : 2013 Activité : Formation sur mobile Dirigeant : Vincent Desnot Site web : Contact : contact@teachonmars.com Telex L actualité des start-up, incubateurs et pépinières d Ile-de-France OPEN OCEAN Date de création : 2011 Activité : Outils d aide à la décision dans la gestion des infrastructures et des opérations en mer. Vient de lever 1,6 million d euros pour son développement international. Dirigeant : Renaud Laborbe Site web : Contact : contact@openocean.fr Adresse : 27, rue du Chemin Vert Paris LOGMOTE Date de création : 2011 Activité : Service d authentification unifiée. Lauréats du 1 er hackathon international de BNP Paribas. Dirigeant : Yann Torrent Site web : logmote.com Contact : Adresse : 15 rue Jean-Baptiste Berlier Paris OWNPAGE Date de création : 2013 Activité : Technologie de ciblage de contenus éditoriaux. Vient de lever euros. Dirigeant : Stéphane Cambon Site web : Contact : contact@ownpage.fr Adresse : 20 rue Olivier Noyer Paris FLUO Date de création : 2013 Activité : Information sur les assurances des cartes bancaires. Lauréats du 1 er hackathon international de BNP Paribas. Dirigeant : Jehan de Castet Site web : Contact : contact@fluo.com Adresse : 38 rue Pierre Demours Paris Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet

6 ÉVÉNEMENT INTERVIEW «Les Ardoines, à Vitry-sur-Seine : un territoire change d époque» L Établissement public d aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA Orsa) poursuit son action. À Villeneuve-Saint- Georges, Chevilly-Larue, Orly, Rungis et, bien sûr, aux Ardoines à Vitry-sur- Seine, son projet emblématique. Jacques Touchefeu décrit le nouveau visage que prendront les Ardoines à l heure du Grand Paris express. JGP : Quelle est la vocation de l EPA Orsa? Jacques Touchefeu : Depuis notre création, le logement figure au cœur de notre projet. À la création de l OIN, en 2007, nos objectifs s élevaient à logements par an sur l ensemble du territoire. A l époque, on en construisait Il s agissait donc bien de changer de braquet. En sachant que les élus ont souhaité également que l on vise un objectif de création de emplois par an, pour conserver un taux d emploi équilibré (il est de 1,1 emploi par actif résident). On pourrait dire que, d une certaine manière, nous sommes une opération d intérêt national «multisites», au sens moderne du terme. Rappelons que notre périmètre s étend sur 12 communes*, qui représentent habitants, soit un tiers de la population et 40 % des emplois du Val-de-Marne. Avec un statut particulier concernant l attribution des permis de construire et les autorisations d aménagement, au nom de l État, mais il faut le préciser dans le cadre des règles d urbanisme qui demeurent entre les mains des élus. Fondamentalement, une OIN «multisites», c est un système de gouvernance partagée entre l État et les collectivités locales. JGP : Les OIN demeurent-elles, selon vous, un outil pertinent? Selon moi, le modèle moderne de l OIN allie les quatre niveaux de puissance publique (État, région, département et commune) pour fédérer les moyens, faire converger les forces en vue de la transformation d un territoire qui ne peut évoluer par l impulsion d un seul niveau de puissance publique. C est le cas de notre territoire, du fait de sa complexité, de sa fragmentation, et ça peut l être ailleurs. Le territoire de l EPA Orsa possède nombre d atouts. Je pense à la Seine ou à l aéroport d Orly, par exemple. Mais il comporte aussi beaucoup de coupures, de segmentations, par les voies ferrées on a deux réseaux (Paris-Lyon et Paris-Orléans), par la Seine, et par des autoroutes le traversant de toutes parts Nous accueillons par ailleurs le pôle d Orly, des grandes entités industrielles, ainsi que deux grands services métropolitains, Eau de Paris qui alimente Paris, et le Syndicat des eaux d Ile-de-France (Sédif), l extérieur de Paris. Tout cela constitue de vraies dynamiques économiques pour la métropole, mais représente autant d entraves à une porosité, à une bonne circulation, qui nuisent à la qualité de vie. Compte tenu de cette richesse et de ce morcellement, il était nécessaire que les acteurs conjuguent leurs forces. C est le principe de cette OIN, que j ai participé à constituer et qui est donc aussi, au-delà de sa fonction d aménager et de construire, une OIN de gouvernance et de fédération des quatre niveaux de puissance publique. JGP : Les Ardoines constituent un de vos secteurs clés d intervention? Oui, par leurs enjeux et leur potentiel : sur 300 hectares, on y dénombre 400 établissements et plus de emplois, ainsi qu un foncier mutable important après que des opérateurs de l État, notamment EDF ou la SNCF, en ont réorganisé certaines grandes fonctions industrielles. Ce territoire accueille un tissu d activités très diversifiées constitué de grandes entreprises, telles que Sanofi, Air Liquide, EDF, ou la SNCF par exemple, mais aussi de nombreuses PME/PMI. L enjeu majeur du projet est d y conduire une métamorphose progressive qui permette de préserver l activité, tout en y développant plus de logements, des bureaux, des commerces et des équipements. QU EN PENSE-T-IL? OIN L OIN allie les quatre niveaux de puissance publique pour faire converger les forces en vue de la transformation d un territoire qui ne peut évoluer par l impulsion d un seul échelon ARDOINES L enjeu majeur du projet est d y conduire une métamorphose progressive qui permette de préserver l activité, tout en y développant plus de logements MIXITÉ L objet de ces démonstrateurs est d imaginer des solutions pour parvenir à bâtir une ville mixte et dense, où activité industrielle et logements puissent vivre en voisinage Se développe également, aux Ardoines, un double franchissement des voies ferrées et de la Seine. Il fait partie des sujets posés dès l origine de l OIN, dont la complexité justifie que les quatre niveaux de puissance publique y travaillent conjointement. Richez et associés aura la charge de la maîtrise d œuvre. Avec le franchissement des voies ferrées, c est tout un quartier urbain qui naîtra de part et d autre. S y ajoute l arrivée d un bus T Zen à haut niveau de service, qui reliera la Bibliothèque François Mitterrand à Choisy. L ensemble : T Zen, franchissement, élargissement des quais, est programmé pour 2020, et la construction de la gare pour Dans cette partie de Vitry, nous allons changer complètement d époque en matière de transports, ce qui justifie les projets de logements mais aussi du tertiaire autour de la future gare des Ardoines du Grand Paris express (NDR : confiée à Valode et Pistre). JGP : Vous avez souhaité que ce quartier de la gare soit repérable grâce à un immeuble-signal? Oui, c est la raison pour laquelle nous avons préféré prévoir au-dessus de la future gare une résidence hôtelière, susceptible d accueillir des chercheurs, des étudiants, des actifs nomades, que du tertiaire. Afin que ce bâtiment-signal puisse atteindre 50 mètres de haut. Du tertiaire aurait été toisé à 28 mètres, eu égard à la réglementation en vigueur pour les immeubles de grande hauteur (IGH). 28 mètres n est pas un signal suffisant pour un pôle multimodal de l importance des Ardoines. JGP : Pouvez-vous nous dire ce qu est le «partenariat Amont»? Nous allons implanter des démonstrateurs économiques d activités dans les deux ZAC, celle de Gare des Ardoines 6 Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet 2015

7 ÉVÉNEMENT Un réseau de transport étoffé Le périmètre de l EPA Orly Rungis-Seine Amont bénéficiera pleinement des nouveaux réseaux de transport du Grand Paris avec sept gares supplémentaires. La ligne 15 sud, première ligne du Grand Paris express, passera par les Ardoines, offrant une interconnexion avec le RER C qui en fera un point clé dans le fonctionnement métropolitain. La ligne 14 va être prolongée jusqu à l entrée du Marché d intérêt Jacques Touchefeu directeur général de l EPA Orly Rungis- Seine Amont (secteur Descartes) et celle de Seine Gare Vitry (secteur Seine-Cavell). Je m explique : globalement, nous souhaitons accueillir les différentes fonctions qui font la ville (équipements, logements, bureaux, etc.), tout en assurant le maintien d une vocation d activités productives sur ce territoire. Tout l enjeu de ces démonstrateurs est d imaginer des solutions pour parvenir à bâtir une ville mixte et dense, où activité industrielle et logements puissent vivre en voisinage. Dans cet objectif, nous avons signé, en 2013, un protocole avec six promoteurs**, trois pour les locaux d activités et trois pour le logement. Nous avons baptisé cette opération «le partenariat Amont». Nous travaillons avec eux pour concevoir et produire de nouveaux systèmes de voisinage entre logement et activité, que ce voisinage soit horizontal ou vertical, dans un modèle de fonctionnement urbain et de montage économique non balisé qu il s agit d inventer ensemble entre aménageur, constructeurs, investisseurs et utilisateurs. Dans un second temps, nous attribuerons à chacun des parcelles donnant lieu à promesses de vente. Puis viendra le temps des ateliers d architecture, puis des premiers permis de construire, dès JGP : Les Ardoines ont vocation à spécialiser leurs activités? Non, des entreprises de différente nature y sont implantées, et cela nous convient parfaitement. On y trouve, J.P. REPÈRES 1987 : Travaille au sein de l agence d architecture de Dominique Perrault 1996 : Publie «Vers une ingénierie de projet pour l aménagement territorial» 1999 : Dirige le programme national des Grands projets de ville (GPV) à la délégation interministérielle à la ville 2003 : Directeur délégué à la direction régionale de l Equipement d Ile-de-France 2007 : Directeur général de l Etablissement public d aménagement Orly Rungis-Seine Amont par exemple, un ébéniste d art, un imprimeur, pas mal d activités du bâtiment également. Les entreprises du bâtiment ont parfaitement compris qu il existe un marché, en partie centrale des Ardoines, qui va être énorme. Une sélection va s opérer dans le sens d une concentration de la valeur ajoutée. Les activités occupant de vastes espaces pour peu de valeur ajoutée n ont sans doute pas vocation à rester à terme. C est le cas de certains grands entrepôts de stockage logistique, qui n ont plus vocation à être là. national de Rungis et l aéroport d Orly. Le tramway T7 est arrivé aussi à Orly en 2013 et sera prolongé jusqu à Juvisy-sur-Orge. «Le T7 a complètement changé la physionomie de la nationale 7, qui comportait une succession de casses automobiles. Et les espaces publics ont été rénovés tout au long de la ligne. L EPA Orsa participe activement à la requalification de la N7», souligne Jacques Touchefeu. JGP : Quels arguments d attractivité possède ce territoire? Le lieu possède une double attractivité, basée sur la richesse de ses transports en commun et une situation exceptionnelle, en bord de Seine. Il est également très bien desservi par le réseau autoroutier (A86), et très proche de Paris. Nous sommes à 3 km du périphérique, et à un peu plus de cinq minutes en RER depuis la Bibliothèque François Mitterrand. Et maintenant que des premiers chantiers ont démarré, la métamorphose des Ardoines est enclenchée. Un collège va ainsi être livré en 2017 et d autres travaux construction du franchissement, gare des Ardoines, logements vont bientôt s engager. L installation en première phase de ces espaces publics structurants et des premiers projets de construction, en continuité des quartiers constitués de Vitry, préparent le développement en seconde phase du pôle métropolitain autour de la gare des Ardoines. JGP : Quels sont vos autres chantiers? Nous sommes, par exemple, en train de monter un quartier de 250 logements à Rungis. Nous étudions aussi comment relier la ville d Orly à la Seine. Nous œuvrons par ailleurs en vue de la requalification urbaine et sociale du centre-ville de Villeneuve- Saint-Georges, qui était dans une situation de déprise, alors qu il s agit d un lieu magnifique en belvédère sur la Seine. Nous poursuivons également les travaux de l écoquartier des Portes d Orly, à Chevilly-Larue, où les premières livraisons auront lieu en Nous travaillons depuis trois ans avec EDF aux Ardoines. Sur les 37 hectares qu ils occupaient jusqu à présent, ils vont en restituer 17 pour l aménagement urbain. Nous avons convenu qu ils fabriqueront leur nouveau site dans un paysage et une mise en scène qui permettent et favorisent les constructions de logements tout autour et en continuité. Notre but, là encore, c est de mêler activité et urbanité. C est-à-dire comment, petit à petit, à travers leurs investissements, les entreprises fabriquent de la ville «aimable», surtout dans les franges de leur emprise. L idée centrale, c est de faire en sorte que les grands investissements industriels soient pensés en lien avec la ville qui les entoure. PROPOS RECUEILLIS PAR JACQUES PAQUIER * Ablon-sur-Seine, Alfortville, Chevilly-Larue, Choisyle-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Vitrysur-Seine. ** Alsei, Brémond, Eiffage Immobilier, Nexity, Sogaris, Spirit. Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet

8 Retrouvez toute l actualité des marchés publics sur LEJOURNALDUGRANDPARIS.FR Jurisprudence DEMANDE D EXPERTISE Droit à indemnisation Si un maître d ouvrage signe avec un concessionnaire un avenant pour acter une résiliation anticipée de ladite concession et transiger par rapport à des désordres apparents sur une station d épuration concédée, alors le maître d ouvrage ne peut pas ensuite demander une expertise judiciaire pour éventuellement réclamer une indemnisation. La demande d expertise a été rejetée par le juge car considérée comme inutile. CAA Nantes, 2 juin 2015, n 14NT2760. SOUS-TRAITANT Responsabilité du titulaire Un chantier se trouvant sous la garde d une entreprise sous-traitante ne dégage pas la société titulaire de sa propre responsabilité, vis-à-vis du maître d ouvrage, et elle doit même répondre des fautes commises par son soustraitant. CAA Versailles, 11 juin 2015, n 13VE DOMMAGES ET INTÉRÊTS Accident de voirie Un département a été condamné à indemniser une victime d un accident de voirie. Mais en même temps, la société titulaire, qui avait réalisé les travaux de renouvellement des couches de roulement et les travaux d enrobés sur les routes départementales, a été condamnée à garantir le département de la totalité de sa condamnation. CAA Versailles, 11 juin 2015, n 13VE MARCHÉS PUBLICS LE DÉCODEUR Obtenir la clémence de l Autorité de la concurrence Une entreprise qui dénonce à l Autorité de la concurrence les autres structures avec lesquelles elle s est entendue, au détriment des maîtres d ouvrage, peut bénéficier d une exonération totale ou partielle de condamnation. C est le système de la clémence! Le droit européen, intégré dans le droit français, a abouti à une sorte de prime à la dénonciation dans le cadre des pratiques anticoncurrentielles. L Autorité de la concurrence, qui sanctionne de telles pratiques, se félicite du système dit de la clémence. ENJEUX IMPORTANTS 1 De nombreux maîtres d ouvrage sont convaincus que les entreprises qui soumissionnent à leurs marchés publics se sont préalablement entendues, afin de se partager des parts de marchés ou de fixer des prix à un niveau plus élevé que la normale. Si le préjudice pour le maître d ouvrage peut être réel, compte tenu de l atteinte à une saine concurrence, il n en demeure pas moins que le risque financier pris par les entreprises se livrant à de telles ententes n est pas négligeable : elles risquent une sanction financière pouvant aller jusqu à 10 % du chiffre d affaires mondial du groupe auquel appartient ladite entreprise. D où le regain d intérêt, pour les entreprises qui se font prendre, de trouver un moyen de diminuer, voire de s exonérer, de leur responsabilité. Le système de la clémence permet à l Autorité de la concurrence de diminuer ou de ne pas sanctionner une entreprise qui se repentit et qui lui transmet des éléments probants, facilitant son enquête sur l entente ayant eu lieu entre plusieurs entreprises. Cette dénonciation de ses «anciens camarades» n est pas théorique. COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2 L Autorité de la concurrence prévoit désormais qu elle pourra publier, à l instar de la Commission euro- péenne, un communiqué de presse à l issue de chaque opération de visite ou de saisie dans une entreprise supposée fautive. Ainsi, des entreprises non encore visitées pourront envisager de mettre en œuvre, à leur profit, le système de la clémence!... A noter que ces communiqués ne comporteront pas mention des noms des entreprises visitées, afin de ne pas porter atteinte à la présomption d innocence. CONSEILLER CLÉMENCE 3 Cela peut surprendre, mais il existe bien un «conseiller clémence» au sein de l Autorité. Un communiqué de cette dernière vient de détailler ses fonctions et fournit ses coordonnées. L entreprise souhaitant dénoncer une pratique à laquelle elle a elle-même participé doit solliciter un rendez-vous auprès de lui, et déposer une demande de clémence auprès du rapporteur général de l Autorité ou de l un de ses adjoints. Petit détail : il sera tenu compte de l ordre d arrivée des demandes de clémence, car le premier dénonciateur bénéficiera, bien évidemment, d une plus forte clémence que le dernier. PAS DE RETOUR EN 4 ARRIÈRE Le communiqué précise également que, désormais, l entreprise qui a sollicité le bénéfice d une clémence ne pourra pas contester les éléments factuels qu elle aura elle-même révélés et qui fondent l avis de clémence, tant au niveau de la matérialité des faits que celui de l existence des pratiques anticoncurrentielles. Le demandeur de clémence ne pourra pas contester les faits qui lui seront donc reprochés suite à sa communication d informations. Certains imagineront que le système de la clémence ne doit pas fonctionner énormément. Or il n en est rien. Depuis 2009, c est plus d une dizaine d affaires qui ont été jugées par l Autorité de la concurrence sur la base d une clémence. Et il y en a près d une vingtaine qui sont en cours d instruction avec, dans le dossier, au moins une entreprise qui a dénoncé ses «anciens camarades» d entente anticoncurrentielle Pardon, il ne faut pas parler de «dénonciation» mais d une simple «clémence», dixit le législateur. ATTENTION À LA DIFFAMATION Les acheteurs doivent être prudents. Il est vivement conseillé de ne pas écrire que telle ou telle entreprise se serait entendue pour un marché public. Le risque est d être accusé par une entreprise de propos ou écrits diffamatoires. Car, si l acheteur détient la preuve de cette pratique anticoncurrentielle, il doit lui-même la dénoncer aux autorités compétentes, dont l Autorité de la concurrence. A défaut de preuve(s) ou de dénonciation, l acheteur est contraint de s abstenir de toute accusation. D autant que le sujet est très sensible du côté des entreprises, du fait du risque financier important qu elles encourent si elles se font prendre. L AUTEUR Jérôme Michon, consultant, enseignant, auteur de nombreux ouvrages, intervient à vos côtés pour tous vos besoins en marchés publics. Contact : juris-projet@orange.fr 8 Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet 2015

9 TERRITOIRES COLLECTIVITÉS LOGEMENT Les aides aux maires bâtisseurs opérationnelles Depuis la mi-juin, les élus locaux disposent de nouvelles aides pour financer leurs projets et ainsi contribuer à la relance de la construction. La boîte à outils couvre tous les aspects de l investissement public local. U ne enveloppe de 100 millions d euros a été mise en place par l Etat pour financer une aide de euros par permis de construire délivré, qu il s agisse d un logement social ou privé, si la commune accroît de 1 % son parc de résidences principales dans l année. Pour en bénéficier, il faut remplir un certain nombre de critères : respecter les obligations de construction prévues par la loi SRU ; être située en «zone tendue» ; avoir un revenu fiscal moyen par habitant ne dépassant pas euros par mois, sauf pour les communes dans le périmètre d une opération d intérêt national ou ayant contracté un contrat de développement territorial. Le décret d application de cette mesure sera promulgué le 26 juin. Les aides seront versées à compter du second semestre 2015 pour les permis accordés au cours du 1 er semestre. MÉTROPOLE Contrats «territoires bâtisseurs» Les contrats territoires bâtisseurs de la région Ile-de-France : un budget de 200 millions d euros vient soutenir le financement des nouveaux équipements publics réalisés par des collectivités qui s engagent à construire des logements. Cette aide s adresse directement aux communes qui augmentent de 1 % leur parc de logements situés à proximité des stations de transport en commun, notamment celles du Grand Paris express. Gilles Carrez inquiet pour les marchés publics Le député-maire du Perreux, qui s inquiète des risques de période blanche, défendra en 2 e lecture de la loi NOTRe à l Assemblée une série d amendements financiers. L e combat continue. Gilles Carrez se félicite de la prise en compte, par le gouvernement, de la nécessité de ne pas priver les futurs territoires de la manne représentée aujourd hui par la compensation de la part salaire (CPS). Une somme de 500 millions d euros, issue de la suppression, en 1999, de la part salaire de la taxe professionnelle, que les EPCI de petite couronne perçoivent aujourd hui, mais que les versions précédentes des lois Maptam et NOTRe avaient omis de leur réallouer «En revanche, la question de la dotation d intercommunalité, que perçoivent aujourd hui ces mêmes EPCI, n a toujours pas été réglée», souligne le président de la commission des finances de l Assemblée. 53 millions d euros Prêts à taux zéro Depuis le 16 juin, la Caisse des dépôts accorde aux collectivités locales des prêts à taux zéro pour préfinancer leurs dépenses de TVA liées à des investissements. Toutes les collectivités territoriales éligibles au FCTVA et qui ne le perçoivent pas l année même de leurs dépenses peuvent bénéficier de ce remboursement anticipé de TVA. «L assiette servant à la détermination du montant de l avance sera égale à 70 % du montant des dépenses réelles» inscrites aux budgets principaux de Pour bénéficier de cette aide début octobre, les dossiers doivent être déposés avant le 31 juillet Une 2 e phase de candidatures est prévue du 30 septembre au 30 octobre. Cette mesure pourrait se prolonger en 2016 et 2017 et être étendue aux dépenses d entretien. Soutien à l investissement Un fonds d un milliard d euros de soutien à l investissement public : annoncée fin mai par Manuel Valls, cette mesure, qui ne sera opérationnelle qu en 2016, doit créer «un levier d investissement au bénéfice des communes ou des intercommunalités», mais son financement reste en suspens. FABIENNE PROUX sont en jeu. Il s agit, là encore, de faire en sorte que cette dotation soit maintenue pour les futurs territoires. «Notre communauté d agglomération perçoit aujourd hui 6,5 millions de dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 4,8 millions de CPS et 1,7 million de dotation d intercommunalité, ce n est pas neutre, fait-il valoir. Paradoxalement, le texte en l état actuel prive de ressources les EPCI existants, les pénalisant par rapport aux communes isolées, alors que c est sur les moyens des EPCI que reposeront ceux des futurs territoires.» Plus globalement, Gilles Carrez se montre inquiet de la transition prochaine vers la nouvelle organisation institutionnelle. «Le 1 er janvier 2016, qui passera les marchés, qui répondra en cas de contentieux, qui paiera les agents? Je n obtiens pas de réponses», conclut le député. J.P. Actualités Gilles Bloch, président de l université Paris-Saclay. Gilles Bloch a été élu président de l université Paris-Saclay, le 10 juin, par le ComUE. Il succède à Dominique Vernay. L ancien directeur des sciences du vivant au commissariat à l énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA) met l international au cœur de sa stratégie universitaire. Predec. Moratoire pour la Seine-et-Marne. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers (Predec) impose qu aucun projet d extension ou de création de lieu de stockage ne pourra être désormais autorisé pendant une durée de trois ans sur le département. Cette décision bloque trois demandes en cours sur le bureau du préfet de Seineet-Marne pour créer une installation de stockage de déchets inertes. Le département accueillait jusqu ici 80 % des déchets de la région. Déblais. La SGP consulte. Jusqu au 10 juillet, la Société du Grand Paris invite les habitants de la future métropole à donner leur avis sur la gestion et la valorisation des déblais provenant des chantiers des tunnels et des gares du Grand Paris express. Le dossier de réponse à cet appel est téléchargeable sur le site «Actions de combat» à Plaines et Monts de France. Les 37 communes de la communauté de communes de Plaines et Monts de France ont annoncé qu elles allaient mener des «actions de combat» contre la décision de rattacher 17 d entre elles à des intercommunalités voisines dans le cadre du schéma régional de coopération intercommunale. Les élus seine-et-marnais lanceront le 25 juin, à l occasion de la première action, un collectif baptisé «Les Irréductibles» afin de se faire entendre des représentants de l Etat en charge des regroupements intercommunaux en grande couronne. Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet

10 TERRITOIRES / ACTUALITÉS Métropole FAQ. La mission de «préfig» a créé une série d outils à destination des administrations communales et intercommunales, dont un vade-mecum de création des EPT. Un dispositif de foire aux questions est en ligne sur le site internet de la mission. MÉTROPOLE Date de création : la mission de préfiguration remet une note aux élus La création de la métropole du Grand Paris (MGP), tout comme celle des territoires, est parfaitement possible au 1 er janvier 2016, écrit le directeur de la mission de préfiguration de la MGP, arguments à l appui. Un rythme soutenu. «Certes le rythme de mise en place du nouveau système métropolitain est soutenu, indique François Lucas dans sa note, mais les acteurs s y attendent et ils y sont préparés. Les élus savent également que cette date s inscrit bien dans le timing du mandat municipal » Date de création. «Il n existe pas de compromis entre 2016 et 2017, par exemple au 1 er juillet 2016, parce qu il est impossible, pour les services fiscaux, de transférer un impôt d une structure à une autre en cours d année», fait valoir le préfet. L e report de la date de création de la MGP au 1 er janvier 2017 constitue une modification contraire au compromis trouvé entre les élus de la mission de préfiguration et le Premier ministre en décembre dernier», écrit François Lucas, directeur de la mission de préfiguration, dans une note transmise aux élus de Paris métropole le 23 juin. Les conditions sont réunies pour créer la MGP et les territoires au 1 er janvier 2016 et ce, pour deux raisons, poursuit-il : la loi a prévu que la mise en œuvre de la MGP et des territoires se ferait de manière progressive sur deux ans ; et le travail technique de la mission de préfiguration permet la création des territoires. La note rappelle les quatre grandes compétences dont disposera la MGP, en matière d aménagement de l espace, d habitat, de développement économique, et de protection et de mise en valeur de l environnement. «Pour les mettre en œuvre, elle dispose d un délai de deux ans pour définir son intérêt métropolitain. [ ] Aucun transfert des communes membres, voire des territoires, ne pourra être réalisé tant que les documents stratégiques n auront pas été élaborés. La MGP prendra la forme, durant ces deux années, d une intercommunalité de mission comprenant une administration d une cinquantaine d agents dont l équipe technique de la mission, si les élus le souhaitent, peut constituer le socle», propose la note. Pas de difficulté pour l hémicycle «Le fait que la loi prévoie, dans son état actuel, la réduction de la taille de l assemblée métropolitaine à environ 200 élus enlève toute difficulté pour trouver un hémicycle», ajoute cette note. «L administration métropolitaine pourra s installer soit de manière provisoire dans les locaux actuels de la mission [NDR au 19 rue Leblanc dans le 15 e ], soit dans un immeuble de bureaux situé dans la Capitale : un marché vient d être passé en ce sens avec France domaine.» J.P. Bulletin d abonnement Je souhaite m abonner pour un an, je choisis ma formule : Abonnement web Solo Abonnement web Multiutilisateurs Abonnement web & édition papier Tarif annuel 830 HT Offre de lancement : 730 HT (745,33 TTC) soit 2 par jour 800 HT/utilisateur Offre de lancement : 700 HT (714,70 TTC) soit 1,90 par jour 999 HT Offre de lancement : 900 HT (918,90 TTC) soit 2,5 par jour Accès au site Internet Newsletter quotidienne L hebdo en PDF + L hebdo papier (48 numéros/an) Adresse de livraison : Mode de paiement : Nom : Organisme : Adresse : CP/Ville : Pays (si hors France) : Téléphone : de l abonné ou de l administrateur Chèque bancaire à l ordre de JGPmedia Virement bancaire au Crédit Mutuel Code IBAN : FR Carte bancaire American Express Mastercard Visa N : Code de sécurité (3 derniers chiffres au dos) : Date d expiration : / Signature Cachet Abonnement en ligne : visitez la rubrique abonnement du site Retournez ce bulletin à : JGPmedia 27 rue du Chemin vert, Paris // contact : abonnement@lejournaldugrandparis.fr 10 Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet 2015

11 TERRITOIRES / ACTUALITÉS INSTITUTIONS TRANSPORTS Le Stif renégocie ses contrats avec la RATP et la SNCF Alors que les contrats de service public conclus entre le Syndicat des transports d Ile-de-France (Stif), la RATP et la SNCF arrivent à échéance en fin d année, les discussions s effectuent dans un climat chargé d incertitudes. L a dernière réunion du conseil d administration du Stif, le 15 juin, a été l occasion d aborder la question des futurs contrats de service public passés entre l autorité organisatrice et les transporteurs, RATP et SNCF. Ces contrats, qui ont pris effet en 2012, arrivent à échéance en fin d année. La nouvelle version devrait être signée à la rentrée, pour une mise en œuvre à partir de La prise en compte des attentes des voyageurs, déjà considérée comme une priorité sur la période , reste au centre des préoccupations. «Malgré les progrès enregistrés, l évaluation de la qualité de service doit encore être améliorée, notamment en ce qui concerne la ponctualité aux heures de pointe sur les lignes RER et Transilien», souligne Marc Pélissier, président de l Association des usagers des transports (AUT) d Ile-de-France. D une manière générale, les malus observés ne semblent pas refléter la réalité. L an dernier, le bonus de la RATP, relatif à la ponctualité, a atteint 1 million d euros pour une contribution totale de 2,068 milliards. Quant à la SNCF, elle a subi un malus de 6 millions d euros sur 1,864 milliard. Sur les trois premières années du contrat, la RATP a réalisé un résultat net de 881 millions d euros pour 13,7 milliards de recettes totales, dont 6 milliards de contribution versée par le Stif, et la SNCF a enregistré un résultat de 80 millions d euros, pour 8,6 milliards de recettes totales, dont 5,3 milliards de contribution du Stif. Suivi des investissements Les évolutions attendues sur les prochains contrats sont liées à la qualité de service en général et à l information voyageur, y compris l open data ; à la transition énergétique, en lien notamment avec le programme bus 2025 de la RATP ; et à davantage de transparence dans le suivi des investissements. C est sur ce dernier volet que pèsent le plus d incertitudes. D un côté, en raison de l accroissement de l offre, le Stif porte des engagements financiers de plus en plus lourds, notamment sur le matériel roulant. De l autre, SNCF et RATP demandent un maintien du niveau de leur rémunération dans les futurs contrats. L hypothèse d un changement du régime fiscal de la RATP, qui pourrait être soumise à l impôt sur les sociétés, impacterait l équilibre du contrat. Dans ce contexte, le prochain conseil du Stif, le 8 juillet, s annonce tendu. Au menu, le financement du pass unique, mais aussi celui des projets prévus au CPER comme le prolongement d Eole, celui de la ligne 11 ou le tram-train Massy-Evry soit 6,7 milliards d euros à trouver. SANDRINE GARNIER ILE-DE-FRANCE Développement régional : la région distribue les fonds Le conseil régional, autorité de gestion pour les fonds européens depuis 2014, a établi, le 9 juin, la répartition de 100 millions d euros dans le cadre de l Investissement territorial intégré. 12 territoires ont ainsi été sélectionnés à la suite d un appel à projets visant au développement urbain et au rééquilibrage des territoires. AGENDA Les événements du développement économique en Ile-de-France DEPUIS LE 28 MAI «Mongrandparis» : Le Grand Paris road show de Paris métropole «Une métropole mondiale», «une métropole innovante et entreprenante», «une métropole durable», «une métropole solidaire» et «une métropole des habitants». Telles sont les cinq thématiques autour desquelles s articulent une vingtaine de grands débats citoyens organisés par Paris métropole. «Réunis en atelier, les participants produiront des contributions sur les cinq grandes thématiques avant d échanger avec les élus», souligne Paris métropole. Ces contributions seront rendues publiques lors d un débat final, qui se tiendra en septembre, et seront transmises aux élus de la future métropole. Les prochaines dates des débats sont les suivantes : le 29 juin à Colombes, le 30 juin à Orly, le 1 er juillet à Saint-Germain-en-Laye, le 2 juillet à Aulnay-sous-Bois et à La Défense, le 3 juillet à Paris 20 e, le 6 juillet à Nogent-sur- Marne, le 7 juillet à Paris 13 e et à Boulogne-Billancourt, le 8 juillet à la CCI Paris Ile-de-France. D autres dates seront fixées à Marne-la- Vallée, Versailles, etc. 6 JUILLET Colloque Grand Paris «Anticiper et conduire les transformations des territoires» Le colloque organisé par Egis se veut un moment de dialogue entre élus locaux, aménageurs, entreprises, investisseurs, urbanistes, etc. dialogues concrets autour des enjeux incarnés sur les territoires de Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Sevran. Paris - Pavillon de l Arsenal DU 17 AU 20 NOVEMBRE Midest Le n 1 mondial des salons de la sous-traitance industrielle. Midest est la plateforme de référencement de fournisseurs internationaux de sous-traitance DU 13 JUIN AU 20 SEPTEMBRE Les Passagers du Grand Paris express Organisée par la Société du Grand Paris, le conseil départemental du Val-de-Marne, Orbival et le Mac/Val, cette exposition présente, pour la première fois, les maquettes des futures gares de la ligne 15 sud du métro du Grand Paris. C est également l occasion de découvrir les différents temps et enjeux du projet, en empruntant le chemin des premières villes desservies qui, dans leur diversité, composent ce qui va très prochainement devenir un nouveau territoire. Histoire, présent, technologie, création sont ici rassemblés pour donner à voir ce paysage de demain et donner la parole à celles et ceux qui le fabriquent, comme à ceux qui s en empareront et dont la vie, très bientôt, va changer. Musée d art contemporain du Val-de-Marne place de la Libération Vitry-sur-Seine industrielle. C est un salon de création de partenariats et de veille technique, au service des fabricants, des équipementiers et des assembleurs, qui souhaitent rencontrer en face à face les fournisseurs de solutions en métallurgie, plasturgie, électronique et services à l industrie. Paris Nord Villepinte DU 2 AU 4 DÉCEMBRE Simi Vitrine du marché français de l immobilier d entreprise, le Simi est un lieu d échanges, de débats et avant tout un grand rendez-vous d affaires entre professionnels. Cet événement a rassemblé en 2014 pendant trois jours près de professionnels et 430 exposants représentant l intégralité de l offre immobilière et foncière et également l ensemble des services associés à l immobilier et l entreprise. Paris Palais des Congrès DU 4 AU 10 DÉCEMBRE Solutions COP21 Le dispositif Solutions COP21 prévoit une exposition à l occasion de la COP21 : plus de m² d exposition et 60 conférences pour montrer les solutions et innovations en faveur du climat au plus large public, avec accès gratuit. Le lieu sera organisé autour de six pavillons de 200 m 2 autour des thématiques suivantes : recherche publique ; écomobilité ; fleuve et mer ; commerce et climat ; villes durables/vivapolis ; territoires et climat. Paris - Grand Palais Le journal du Grand Paris N N 34 1 Du juin octobre au 5 juillet

12 XXXX COULISSES / XXXX/ PORTRAIT Pierre Veltz, PDG de l Etablissement public Paris-Saclay. Coulisses Ateliers du logement. En toute discrétion. Après un début difficile, les Ateliers du logement lancés par Sylvia Pinel sur différents sites de la région Ile-de-France continuent toujours avec une certaine discrétion. Au 10 juillet, une quinzaine devrait avoir eu lieu, permettant d engager la concertation avec les élus sur les bons outils d aménagement à mobiliser, et pas seulement l OIN «multisites»... SEM Etat-collectivités. Le texte de la loi NOTRe, en cours d examen à l Assemblée, prévoit la création d un nouveau type de société d économie mixte. Après la Semop entre une collectivité et un opérateur privé, la SEM d aménagement à opération unique permettrait d associer l Etat ou un de ses établissements publics avec une collectivité ou une intercommunalité. Fonds Grand Paris. Identification de projets. «Le travail en vue de la création d un fonds Grand Paris se poursuit», indique Philippe Yvin. La SGP contribue notamment au recensement des projets qui pourraient être mis en avant par cet outil de financement international pour lequel milite depuis des années Paris-Ile de France Capitale Economique et dont Manuel Valls a annoncé la création prochaine lors du dernier comité interministériel Grand Paris. Aménagement. Des gares attractives. «L aménagement sur et autour des gares du Grand Paris présente des caractéristiques très favorables aux yeux des investisseurs institutionnels, fait valoir André Yché (SNI). Une visibilité à 25 ans, une thématique claire, la compensation d un déficit de logements, décorrelée des aléas économiques, et une bonne perspective de rendement, avec un coupon annuel attendu allant de 3,5 à 8 %.» G.B. PORTRAIT Pierre Veltz Itinéraire bis Ingénieur des Ponts et Chaussées, sociologue, chercheur, Pierre Veltz a choisi sa voie ou plutôt ses voies. Une carrière comme un carrefour qui l a conduit à coordonner le développement du cluster Paris-Saclay. e son bureau qui surplombe la ligne B du D RER, station Orsay- Ville, Pierre Veltz voit s étendre le verdoyant plateau de Saclay (Essonne) duquel dépassent quelques grues. «Ça devient concret. Ça bouge», se réjouit-il. Il faut dire que l immobilisme, ce n est pas vraiment son créneau. Sous des dehors bonhommes et derrière cette paire de lunettes constamment posée en équilibre au bout de son nez, se dessine un personnage au parcours pas franchement tracé. «Des grands-parents petits paysans, des parents enseignants en Alsace.» Et lui, guidé par son inclination pour les maths et un esprit curieux, il opte pour les grandes écoles : Polytechnique puis l Ecole nationale des ponts et chaussées. Sa vie estudiantine est marquée par le printemps 68 : le futur ingénieur a battu le pavé. Parmi la foule. «J étais bien trop indépendant pour adhérer à une organisation. Ce mois de mai m a ouvert des perspectives une conscience. Loin de la bulle des grandes écoles.» A l heure de prendre ses premières fonctions, il part du côté de Lille, à la direction départementale de l équipement. Durant quatre ans, il sillonne le Nord où, au fil des missions, il découvre le monde de la sidérurgie, des mines. De retour à Paris dans un bureau d études d urbanisme, il amorce un premier virage... vers la sociologie, sur son temps libre. Il retourne dans le Valenciennois «interviewer les gens, les mineurs, glaner des données sur ce monde en voie de disparition». De quoi en faire une thèse. BIO EXPRESS L ingénieur devenu chercheur en sciences humaines a, de son propre aveu, un «profil atypique» qui séduit. D abord l Ecole des ponts qui le recrute, début 1980, pour développer 2008 Directeur de la mission région capitale 2009 Délégué ministériel pour la mise en œuvre du développement du cluster du plateau de Saclay Depuis octobre 2010 PDG du conseil d administration de l Etablissement public Paris-Saclay un pôle de recherche. 12 années durant lesquelles il va s intéresser à «la manière dont entreprises et structures territoriales organisent leur transformation. J ai mené des recherches-actions pour de grandes entreprises», raconte celui qui n a jamais voulu «faire de la recherche ou de la gestion à plein temps». Comme un besoin de croiser les univers, «d aller voir ailleurs pour prendre du recul». Et surtout «d aller là où il y a des choses à lancer, à inventer. Je crois que j ai l esprit start-up.» Emergence du plateau Un esprit qui l anime encore lorsque, directeur de l Ecole des ponts (de 1999 à 2003), il propose une fusion entre plusieurs grandes écoles pour en faire un ensemble de rang mondial, ouvert sur l innovation, la recherche. «En vain», lâche l auteur qui signera, en 2007, «Faut-il sauver les grandes écoles?». En 2008, sa carrière prend un nouveau tour lorsqu il est sollicité pour diriger la mission région capitale auprès de Christian Blanc. Mais très vite, un projet retient son attention : l émergence sur le plateau de Saclay d un pôle d excellence qui regroupe organismes de recherche, grandes écoles, universités, entreprises. Autant d univers qui lui sont familiers. A tel point qu il prend, en 2010, les rênes de l établissement public en charge, entre autres, de l aménagement du cluster. «Ce n est pas un projet ex nihilo. 15 % de la recherche française y était déjà présente. Il fallait valoriser ce potentiel dormant et organiser un ensemble jusqu alors très fragmenté. Mais pas question d en faire un technoparc, tient-il à préciser. Des quartiers ouverts et mixtes seront intégrés au cluster.» Ouverture, mixité... Pierre Veltz a imprimé sa marque. La suite? «Elle reste à inventer!» GÉRALDINE BOUTON Société éditrice JGPmedia au capital de euros, 27 rue du Chemin Vert Paris - Tél CPPAP : 1116 T ISSN : Directeur de la publication : Jacques Paquier Rédacteur en chef délégué : Raphaël Richard Ont participé à ce numéro : G. Bouton, S. Garnier, G. Mérot, J. Michon, F. Proux Directrice de clientèle : Dominique Pillas Conception graphique : Rampazzo & Associés Imprimerie : ISI Print, 15 rue F. de Pressensé, La Plaine-Saint-Denis 12 Le journal du Grand Paris N 34 Du 29 juin au 5 juillet 2015