SOMMAIRE Chapitre 1 - Questions sur une installation en Allemagne Chapitre 2 - Les informations spécifiques à votre statut/situation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOMMAIRE Chapitre 1 - Questions sur une installation en Allemagne Chapitre 2 - Les informations spécifiques à votre statut/situation"

Transcription

1 SOMMAIRE Chapitre 1 - Questions sur une installation en Allemagne Comment se porte l'économie allemande? L'Allemagne est-elle ouverte aux travailleurs étrangers? Combien y-a-t-il de Français qui vivent et travaillent en Allemagne? Quelle est la qualité de la vie en Allemagne? Quel est le niveau des prix en Allemagne? Les impôts sont-ils plus élevés en Allemagne? Parler allemand est-il indispensable pour s'installer en Allemagne? Quel est le niveau des salaires en Allemagne? Comment passer du brut au net en Allemagne? L'Allemagne en chiffres Chapitre 2 - Les informations spécifiques à votre statut/situation Salarié d une entreprise allemande (contrat local) Définition Questions pratiques Expatrié Définition Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Impôts D. Assurance-chômage

2 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E E. Retraite F. Allocations familiales Détaché Définition Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Impôts D. Assurance-chômage E. Retraite F. Allocations familiales Frontalier Définition Questions pratiques A. Assurance-maladie B. Impôts C. Arrêt maladie, maternité et accident du travail D. Assurance-chômage E. Retraite F. Allocations familiales Contacts et réseaux pour les frontaliers A. Le réseau Eures B. Infobest C. Les comités de défense des frontaliers Le statut d'indépendant Définitions Artisants et commerçants Formalités préalables A. Formulaire de l'administration fiscale B. Selon la forme d'entreprise Questions pratiques pour les indépendants A. Assurance-maladie B. Impôts C. Assurance-chômage D. Retraite Modalités de facturation A. Facturation de petits montants jusqu à B. Facturation au-delà de Contacts et réseaux pour les professions libérales

3 S O M M A I R E 6. La situation de conjoint Quitter une activité professionnelle en France A. Démission pour suivre son conjoint B. Prendre un congé parental C. Prendre un congé sabbatique ou sans solde Activités professionnelles et associatives en Allemagne A. Travailler en Allemagne B. Les activités associatives C. (Ré)apprendre l'allemand Questions pratiques pour le conjoint A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Impôts D. Retraite en Allemagne et en France E. Allocations familiales Contacts et réseaux pour les conjoints Demandeur d'emploi à l'arrivée en Allemagne Percevoir des allocations chômage à votre arrivée en Allemagne 70 A. Déjà allocataire en France B. Suivre son conjoint S'installer en Allemagne en tant que demandeur d'emploi Maintien des droits au chômage à son retour en France Étudiant Étudier en Allemagne Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Impôts Stagiaire en Allemagne Trouver un stage et une bourse de stages A. Les sites dédiés aux stages en Allemagne B. Bourses et programmes de stages Questions pratiquess A. Immatriculation B. Convention de stage C. Rémunération D. Cotisations sociales E. Assurance-maladie F. Impôts

4 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E 10. Volontariat international en entreprise (VIE) en Allemagne Présentation du volontariat international Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Impôts Volontariat franco-allemand Présentation du volontariat franco-allemand Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie Assistants de langues Présentation des assistants de langue Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Impôts Jobs et mini-jobs Présentation des mini-jobs Questions pratiques A. Immatriculation B. Assurance-maladie C. Assurance-chômage D. Impôts E. Accident du travail F. Retraite Chapitre 3 - Marché du travail et recherche d'emploi Les secteurs qui recrutent et les profils recherchés en Allemagne 89 - Les secteurs qui recrutent Comment avoir des informations actualisées sur le marché?.. 90 A. Informations en allemand B. Informations en français Quelles opportunités pour les francophones? Les marchés à la recherche de profils francophones La maîtrise de l'allemand : quasiment indispensable Les services publics de l'emploi en Allemagne et en France Le service public de l'emploi en Allemagne A. L Agence fédérale pour l emploi B. L Office fédéral de placement à l'étranger

5 S O M M A I R E - Le service public de l'emploi en France A. Le Pôle emploi B. Le Pôle emploi International Service public de l'emploi européen Chambres de commerce, fédérations et salons La Chambre franco-allemande de commerce et d industrie Les fédérations professionnelles Les salons professionnels en Allemagne Les sites emplois sur Internet Les sites emploi franco-allemands Les sites généralistes ou jobboards Les sites spécialisés par secteur d'activité économique Les petites annonces de la presse Les cabinets de recrutement Les cabinets franco-allemands Les cabinets de recrutement en Allemagne Les réseaux sociaux professionnels Les réseaux sociaux interprofessionnels A. Quel réseau social utiliser? B. Usage gratuit ou payant? Les réseaux et associations francophones en Allemagne Les agences de travail temporaire Contacter les entreprises en Allemagne Les entreprises d'origine française présentes en Allemagne Les grandes entreprises allemandes Chapitre 4 - Candidature en Allemagne Le dossier de candidature Un dossier de candidature à soigner L'envoi du dossier de candidature Le CV allemand Le CV allemand dans la forme A. Présentation du CV B. L'importance de la photo Le contenu du CV A. Informations personnelles B. Vos formations C. Votre parcours D. Compétences particulières La lettre de motivation

6 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E 4. La question des langues dans le CV Quelle langue choisir? Présenter son niveau de langues A. Termes couramment employés B. Le cadre européen commun de référence Faire reconnaître ses diplômes Chapitre 5 - Droit du travail et dialogue social Le droit du travail et votre situation Salarié d'une entreprise allemande Expatrié Détaché Rémunération, contrat, congés l essentiel de ce qu il faut connaître Rémunération Temps de travail A. Durée du travail B. Âge minimal C. Période d'essai D. Congés payés E. Congés maladie F. Jours fériés Convention collective et convention d'entreprise A. Les conventions collectives (Tarifverträge) B. La convention d'entreprise Le contrat de travail Quelles sont les principales questions à se poser au moment d accepter un poste en Allemagne? Préavis de fin de contrat et licenciement A. Préavis de fin de contrat B. Motifs de licenciement C. Salariés protégés en cas de licenciement D. Indemnités de licenciement E. Délai pour assigner son employeur F. Tribunal compétent G. Droit de grève Les contrats ou emplois «spéciaux» Contrat à durée déterminée Contrat à temps partiel Le travail temporaire

7 S O M M A I R E - Le mini-job Représentation du personnel dans l'entreprise et syndicats en Allemagne Représentation et cogestion dans l'entreprise Les syndicats de salariés et d employeurs en Allemagne A. Les syndicats de salariés B. Les syndicats employeurs Santé et sécurité au travail La médecine du travail en fonction de l'activité La sécurité au travail Chapitre 6 - Différences culturelles en entreprise et au quotidien La culture de l efficacité et de la productivité La ponctualité Des horaires de travail concentrés, laissant plus de place à la vie privée Le sens de l'ordre et de la préparation Un management collégial Le but à atteindre collectivement est plus important que l individu. 155 Chapitre 7 - (Ré)apprendre l'allemand Prendre des cours d'allemand en France Le Goethe-Institut Les maisons de l'allemagne Les centres habilités par le Goethe Institut Les Greta Les communes, comités de jumelage et associations franco-allemandes Autres institutions ou organismes de formation Cours à domicile et échanges de compétences Prendre des cours d'allemand en Allemagne Le Goethe-Institut Volkshohschule Autres centres et organismes de formations Vacances et séjours linguistiques Les cours à l'université Cours individuels Cours à distance, sites internet et logiciels Les cours à distance

8 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E - Les offres gratuites du net Les logiciels et ressources numériques Le niveau des cours et des certificats en langue allemande Le cadre européen commun de référence (CECR) Les principaux certificats de langue allemande Où passer les examens d'allemand? A. En France B. En Allemagne Des outils pour progresser au quotidien Manuels et livres de langues A. Éditeurs français B. Éditeurs allemands Magazines spécialisés La télévision DVD sous-titrés La radio Chapitre 8 - Formalités d installation L arrivée en Allemagne Visa et titre de séjour La déclaration de domicile ou immatriculation (Anmeldung) La carte d'imposition (Lohnsteuerkarte) Inscription au registre des Français établis hors de France Comment s'inscrire au registre? À quel consulat s'adresser? Validité et renouvellement Formalités douanières Déménagement des biens personnels Tabac et alcools Animaux domestiques Chapitre 9 - Trouver un logement Les prix de l'immobilier Chercher un logement à louer Les sites Internet Les annonces presse Agents immobiliers Les agences de relocation Bail, état des lieux et loyer Informations à fournir pour une location

9 S O M M A I R E - Le contrat de location A. Location à durée indéterminée B. Location à durée déterminée La colocation L'état des lieux A. À faire avant de signer l'état des lieux B. Quand vous quittez l'appartement Le loyer A. Paiement B. Les charges locatives C. Les charges dans le détail Le dépôt de garantie A. Paiement B. Récupération du dépôt de garantie S installer dans un logement Eau, gaz et électricité La cuisine Espaces de lavage communs (buanderie) Quitter un logement Préavis et repreneur Remise en état de votre logement Récupération du dépôt de garantie Que faire de votre cuisine? Associations de locataires Adhésion à une association Quelle association contacter? Acquérir un logement en Allemagne La recherche d'un bien immobilier à acheter Le financement Actes chez le notaire A. Avant la signature de l'acte de vente B. La signature du contrat de vente Les allocations logement Chapitre 10 - Téléphone et Internet Téléphone fixe et Internet Installation d'une ligne téléphonique Les offres téléphone + Internet Téléphone portable Les opérateurs de téléphonie

10 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E - Forfaits ou cartes prépayées A. Les forfaits B. Cartes prépayées Comment utiliser un téléphone portable acheté en France en Allemagne? Chapitre 11 - Choisir sa banque Ouvrir un compte en Allemagne Le compte-courant : indispensable A. Coût d'un compte-courant B. Les formalités à remplir pour l'ouverture C. Coût des services associés au compte-courant Le compte d épargne Choisir une banque Votre utilisation personnelle des services bancaires Banques en lignes Moyens de paiement en Allemagne L argent liquide La carte de débit (EC-Karte) Le porte-monnaie électronique (Geldkarte) Les cartes de crédit Le virement bancaire A. Comment réaliser un virement? B. Formulaire de virement pré-rempli à signer Virement et prélèvement automatique Le chèque : le mal aimé Virements internationaux Virements entre deux pays européens A. Coût d'un virement transfrontalier en Europe B. Comment réaliser un virement transfrontalier? Virements en dehors de l'union européenne Services bancaires pour les frontaliers Rapatriement du salaire Carte de paiement internationale Financer un bien immobilier en Allemagne Chapitre 12 - Les assurances obligatoires et conseillées Le paysage des assurances en Allemagne Quelles assurances souscrire? Où souscrire une assurance?

11 S O M M A I R E A. Un agent d'assurances B. Un courtier en assurances C. Les sociétés d'assurances L'assurance responsabilité civile Votre assurance responsabilité civile L'assurance RC pour vos animaux L assurance habitation : locataire et propriétaire L assurance habitation (biens et meubles) L'assurance bris de glace L assurance bâtiment d'habitation (les murs) Assurance des véhicules (autos et vélos) Calcul du coût de l'assurance et bonus Trois niveaux de couverture différents La question de la franchise Quelle couverture en cas de panne sur la route? Assurance-vol pour votre vélo L assurance protection juridique Qu'est-ce qui est couvert et à partir de quand? Quelle couverture pour quel tarif? Accident du travail, invalidité et décès Chapitre 13 - Véhicule, permis, immatriculation, conduite Permis de conduire Vous avez déjà le permis de conduire A. Permis délivré par un pays de l Union européenne B. Permis délivré dans un pays hors Union européenne Passer son permis de conduire en Allemagne Immatriculer son véhicule en Allemagne Liste des pièces à fournir Contrôles technique et pollution Certificat d assurance temporaire Certificat de conformité européen Certificat de non-objection Les plaques d immatriculation Les nouveaux papiers de votre véhicule Par qui se faire aider pour l'immatriculation? La taxe automobile Voiture immatriculée avant le 1 er juillet Voiture immatriculée après le 1 er juillet

12 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E 4. Vignette obligatoire dans les zones environnementales (Umweltzone) Plusieurs couleurs de vignettes Où se procurer la vignette? Conduire en Allemagne Règles et code de la route Pneus neiges en hiver Constats effectués en présence de la police Chapitre 14 - Comprendre et payer ses impôts Où payer ses impôts? Vous êtes salarié d'une entreprise allemande Vous êtes expatrié Vous êtes détaché Vous êtes frontalier Vous êtes indépendant (selbständig) Vous êtes étudiant et stagiaire Vous êtes VIE Vous êtes assistant de français Vous travaillez en mini-job L'impôt sur le revenu en Allemagne Le calcul de l'impôt sur le revenu Le barème pour célibataires et couples mariés couples non mariés Carte fiscale et numéro d'imposition unique Les classes d'imposition Impôts et enfants Prélèvement à la source de l impôt Si vous habitez un Länder de l Ouest Votre religion fait varier votre impôt sur le revenu Les revenus en provenance de l'étranger L'impôt est calculé sur le total des revenus Première année d'imposition en Allemagne La déclaration d'impôts (Steuererklärung) Déclaration obligatoire Déclaration facultative Quand faire sa déclaration? Première déclaration en Allemagne Retard, contrôle et redressement Baissez vos impôts en déclarant vos frais

13 S O M M A I R E - Frais non plafonnés (Werbungskosten) Déductions plafonnés (Sonderausgaben) Enfants, logement, frais exceptionnels Par qui se faire aider? Le centre des impôts de votre ville Un professionnel du droit fiscal Une association d'aide aux contribuables salariés (Lohnsteuerhilfeverein) Les autres impôts Revenus financiers Redevance audiovisuelle (GEZ) Revenus fonciers (location) Achat d'un bien immobilier Impôt sur les chiens Héritage et succession L'imposition en France pour les non-résidents Impôts à payer en France Exonérations pour les non-résidents fiscaux en France Chapitre 15 - Assurance-maladie et couverture sociale L'assurance-maladie selon votre situation Vous êtes salarié d'une entreprise allemande Vous êtes expatrié Vous êtes détaché Vous êtes frontalier Vous êtes indépendant (selbständig) Vous êtes étudiant Vous êtes stagiaire Vous êtes VIE Vous êtes assistant de français Vous travaillez en mini-job Le système d'assurance-maladie allemand Le paysage des caisses de sécurité sociale A. Les caisses publiques B. Les caisses privées C. Les couvertures complémentaires Les caisses d'assurance-maladie publiques A. Cotisations : combien ça coûte? B. Quelle différence entre les caisses? C. Quelle participation financière de l'assuré aux soins?

14 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E D. Critères de choix Les caisses d'assurance-maladie privées A. Qui peut y adhérer? B. Coût de l'adhésion C. Participation de l'employeur D. Critères de choix E. En cas de baisse de revenus Accès aux soins et détail des prestations Médecin généraliste A. Assuré public B. Assuré privé Médecin spécialiste A. Assuré public B. Assuré privé Dentiste A. Assuré public B. Assuré privé Pharmacie A. Assuré public B. Assuré privé Hospitalisation A. Assuré public B. Assuré privé Indemnités journalières A. Assuré public B. Assuré privé Soins à l'étranger A. Assuré public B. Assuré privé Accident du travail, incapacité longue durée et décès L assurance accident du travail obligatoire L assurance incapacité de travail facultative Capital-décès L'assurance dépendance Chapitre 16 - La retraite : cotiser et faire valoir ses droits Des cotisations selon votre situation Vous êtes salarié d une entreprise allemande Vous êtes expatrié Vous êtes détaché

15 S O M M A I R E - Vous travaillez en mini-job Vous êtes salarié avec une activité inférieure à 2 mois ou 50 jours Vous êtes frontalier Vous êtes indépendant Périodes d'éducation des enfants Le système de retraite allemand Le régime de retraite obligatoire A. Le montant de la cotisation B. Âge de départ en retraite et calcul de la pension C. Les autres prestations D. Le partage des droits retraite L'épargne retraite volontaire A. L'épargne retraite d'entreprise B. L'épargne retraite individuelle Quelles démarches au moment de liquider sa retraite? Une retraite cotisée dans plusieurs pays A. Pays de l'ue et de l'eee B. Hors UE et EEE Où déposer sa demande? A. Si vous habitez en France B. Si vous habitez en Allemagne C. Si vous habitez dans un autre pays de l'union européenne 313 D. Si vous habitez hors Union européenne Cotisations complémentaires volontaires en France Régimes complémentaires Arrco et Agirc A. Cotisations à la retraite de base B. Cotisations Arrco et Agirc Assurances privées Chapitre 17 - Formalités : naissance, mariage, papiers d'identité, nationalité et élections Naissance d'un enfant : déclaration et nom de famille Déclaration d'un enfant Le nom de famille de l'enfant A. Le nom par défaut B. Le choix volontaire d'un nom Mariage et Pacs Le mariage civil A. Devant quelle autorité se marier?

16 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E B. Mariage devant les autorités allemandes C. Mariage devant les autorités françaises PACS français et partenariat de vie allemand A. Le PACS devant les autorités françaises B. Le partenariat de vie pour les personnes du même sexe Carte d'identité et passeports Carte d'identité Passeports À quel consulat s'adresser? Actes d'état civil, actes notariés et casier judiciaire Extrait d'acte d'état civil Actes notariés Extrait de casier judiciaire Questions de nationalités Acquérir la nationalité française Acquérir la nationalité allemande A. À la naissance de l'enfant B. Par la vie en couple C. Vivre en Allemagne depuis 8 ans Formalités pour acquérir la nationalité allemande A. La procédure de naturalisation B. Le test de connaissances pour les étrangers Zoom sur la double nationalité franco-allemande A. Double nationalité à la naissance B. Double-nationalité à l'âge adulte Les élections allemandes et françaises Voter aux élections allemandes Voter aux élections françaises A. Qui peut participer aux élections françaises? B. Modalités de vote L'Assemblée des Français de l'étranger Chapitre 18 - Gérer les imprévus Accident du travail Quelle couverture selon votre situation? L'assurance accident du travail (obligatoire) L'assurance incapacité de travail Allocations chômage Votre couverture selon votre situation A. Vous êtes détaché

17 S O M M A I R E B. Vous êtes expatrié C. Vous êtes salarié d une entreprise allemande D. Vous êtes frontalier Le formulaire E L'assurance-chômage en Allemagne A. Cotisations B. En cas de chômage total C. Chômage partiel Divorce (Scheidung) Devant quelle juridiction? Le divorce en droit français Avance sur la pension alimentaire Décès (Sterbefall) Formalités légales Transcription de l'acte de décès Déclarations aux assurances Pensions Difficultés financières Aides du système allemand Aide aux Français en difficultés Chapitre 19 - Vie quotidienne Les médias français et allemands Médias et livres français en Allemagne Médias francophones et multilingues en Allemagne La presse allemande A. Quotidiens régionaux d'envergure nationale B. Quotidiens locaux C. Presse hebdomadaire Les transports Autoroutes Transports en communs Réductions pour le train Billets de trains Trajets nationaux en bus Trajets en avion Covoiturage Jours fériés et vacances scolaires en Allemagne Les jours fériés en fonction des Länder Les vacances scolaires

18 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E 4. Téléphoner Téléphoner de l'allemagne vers l'allemagne Téléphoner de l'allemagne vers la France Téléphoner de la France vers l'allemagne Courriers Trier ses déchets Échange de services et d'objets Le système d'échange local Dons d'objets inutiles Chapitre 20 - Attendre un enfant, congés et allocations Congé et allocation maternité (femmes qui travaillent) Prévenir l'employeur de la grossesse Le congé maternité (Mutterschaft) L'allocation pour congé de maternité (Mutterschaftsgeld) A. Assurée publique B. Assurée privée Le suivi de la grossesse et préparation de la naissance Le suivi de la grossesse Choisir une maternité ou une maison de naissance L'accouchement et le suivi post-grossesse La péridurale L'allaitement Suivi médical de l'enfant de sa naissance à ses 6 ans Accompagnement à domicile Formalités liées à la naissance Prévenir son employeur pour un congé parental Contacter sa caisse d'assurance-maladie Les impôts Les allocations familiales L'allocation enfant (Kindergeld) Congé parental (Elternzeit) et allocation congé parental (Elterngeld) Prendre un congé parental (Elternzeit) L'allocation de congé parental (Elterngeld) Travailler à temps partiel après la naissance d'un enfant

19 S O M M A I R E Chapitre 21 - Modes de garde et activités de 0 à 6 ans Les crèches (Krippe) Les différentes structures pour les moins de 3 ans Les crèches en pratique Les jardins d'enfants (Kindergarten) Différents types de structures pour les enfants de 3 à 6 ans Les jardins d'enfants en pratique A. Horaires B. Contrats C. Tarifs D. Organisation E. Activités F. Langues Les écoles françaises ou internationales Les assistantes maternelles (Tagesmütter) Un métier en développement Tarifs et contacts Les nourrices à domicile (Kinderfrau) Les babysitters Les jeunes filles au-pair (Au-Pair-Mädchen) L'allemand est parlé couramment dans votre famille L'allemand n'est pas parlé couramment dans votre famille Les groupes de jeux (Spielgruppen) Fonctionnement Groupes de jeux franco-allemands Chapitre 22 - L'école en Allemagne L'école publique allemande De 6 à 10 ans : l'école primaire (Grundschule) Après 10 ans : plusieurs filières A. L'orientation à l'âge de 10 ans B. Le Gymnasium (lycée) C. Collège d'enseignement général (Realschule) D. École secondaire générale (Hauptschule) E. Écoles polyvalentes (Gesamtschule) L'enseignement franco-allemand L'AbiBac en Allemagne A. L'AbiBac dans les lycées français en Allemagne B. L'AbiBac dans les lycées allemands en Allemagne

20 T R A V A I L L E R E T V I V R E E N A L L E M A G N E - Zoom sur les sections bilingues des établissements allemands Les établissements franco-allemands Les écoles françaises en Allemagne Paysage des écoles françaises en Allemagne A. Qu'appelle-t-on une école française? B. Les écoles françaises en Allemagne C. La place de l'allemand dans l'enseignement Les différents types d'établissements A. Les établissements gérés directement par l'aefe B. Les établissements gérés par des associations de parents C. Les établissements franco-allemands Les frais de scolarité A. Prise en charge des frais de scolarité B. Bourses Les écoles européennes Les écoles anglophones Les écoles privées allemandes Les écoles confessionnelles Les écoles Montessori Les écoles Waldorf (Waldorfschulen) Chapitre 23 - Étudier en Allemagne Accéder à l'enseignement supérieur en Allemagne Vous étiez préalablement élève ou étudiant en France Vous étiez préalablement élève ou étudiant en Allemagne Vous reprenez des études en Allemagne A. Faire reconnaître ses études en France B. Déduire ses frais de formation de ses impôts À qui s'adresser? L'enseignement supérieur en Allemagne Les universités et les écoles supérieures spécialisées A. Les universités B. Les écoles supérieures spécialisées (Fachhochschulen) C. Où étudier quelle matière? Des numerus clausus pour certaines disciplines Comment trouver une formation? Classement des universités allemandes Niveau d'allemand exigé et reconnaissance du niveau d'études en France Coût des études, inscriptions et bourses

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale :

Documents à fournir en fonction de votre situation familiale, financière et patrimoniale : 2012-1 MERCI DE REMETTRE VOTRE DOSSIER COMPLET A LA SECTION CONSULAIRE DE L AMBASSADE SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT (TEL. 44 02 17 34) AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE 2012 Documents à fournir quelle que soit

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation :

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Documents à fournir quelle que soit votre situation : Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français établis hors de France des

Plus en détail

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21

Sommaire. Chapitre 1 Première approche du pays 21 Sommaire Chapitre 1 Première approche du pays 21 PRÉSENTATION DU PAYS... 21 Données générales 23 Données démographiques 23 Données géographiques 24 Climat et températures 25 Données économiques 26 UNE

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable. BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC

QUEBEC. ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC QUEBEC ASPECTS JURIDIQUES Service Expa-Conseil I. LA PROTECTION SOCIALE AU QUEBEC Il existe deux statuts au regard de la sécurité sociale française, le détachement et l expatriation. Le détaché est rattaché

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES NOTE D'INFORMATION

BOURSES SCOLAIRES NOTE D'INFORMATION BOURSES SCOLAIRES NOTE D'INFORMATION Des bourses peuvent être accordées aux familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leur(s) enfant(s) à l'ecole Internationale

Plus en détail

Comment remplir le formulaire demande de rectification

Comment remplir le formulaire demande de rectification Comment remplir le formulaire demande de rectification N AVS 13 Indiquer votre N AVS13. Pour la Suisse, le N AVS13 comporte 13 chiffres et se présente sous la forme 756.9999.9999.99 En effet, depuis le

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Ce document a été établi à titre d information sur les principes généraux de la fiscalité des personnes en situation de handicap. Il est

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

I. FISCALITE ET SECURITE SOCIALE : CHIFFRES ET TAUX

I. FISCALITE ET SECURITE SOCIALE : CHIFFRES ET TAUX I. FISCALITE ET SECURITE SOCIALE : CHIFFRES ET TAUX Date de dernière actualisation 26/01/04 FISCALITE DES PERSONNES EN ALLEMAGNE (RESIDENTS) CHARGES FISCALES Imposition sur le revenu Les personnes physiques

Plus en détail

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale

A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Loi de financement de la sécurité sociale I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tutelle Loi de financement de la sécurité sociale Organigramme général Organisation de

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités

CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION. Généralités I MAJ.05-2015 SOMMAIRE A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL CONTRAT DE TRAVAIL DU SALARIÉ FRANÇAIS DANS LE CADRE D'UN DÉTACHEMENT OU D'UNE EXPATRIATION A10 A10 CRITÈRES DE DISTINCTION ENTRE LA SITUATION

Plus en détail

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015

Association pour une Ecole Française à Bratislava Caisse de solidarité 2014/2015 1. DESCRIPTION Une caisse de solidarité est constituée chaque année par l Association pour une École Française à Bratislava (AEFB) afin de venir en aide aux familles non françaises qui ne disposent d aucune

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

SOMMAIRE. IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des enfants 9 VI. La banque et le patrimoine 9 VII. La santé 10

SOMMAIRE. IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des enfants 9 VI. La banque et le patrimoine 9 VII. La santé 10 SOMMAIRE XI INTRODUCTION 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE I,'FYPATRII; 5 I. Les documents à emporter 6 II. Les formalités et visas 7 III. La protection sociale 7 o IV. Les impôts 8 V. La scolarisation des

Plus en détail

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale CONFIDENTIEL. 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - Le conjoint actuel Annexe à l'instruction Agirc-Arrco 2009-101-DAS 14/10/2009 Demande d intervention sociale Cadre réservé au service CONFIDENTIEL 1 - Le demandeur (Écrire en lettres majuscules et en noir) chômeur(1) actif

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

Comment faire une demande de logement?

Comment faire une demande de logement? Comment faire une demande de logement? Remplir le formulaire CERFA ci-après et nous le retourner, avec les pièces justificatives (liste en pages 7 et 8), à l'adresse suivante : POLE HABITAT 27 avenue de

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail

Nom * Rue * / N Numéro de téléphone. Prénom * Case postale Numéro de téléphone portable. Date de naissance NPA * / Lieu * Adresse e-mail Rekurskommission EDK/GDK Commission de recours CDIP/CDS Commissione di ricorso CDPE/CDS Requête d assistance judiciaire 1 Partie requérante Nom * Rue * / N Numéro de téléphone Prénom * Case postale Numéro

Plus en détail

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION PAR DECRET Très important : les documents demandés sont à classer impérativement dans l ordre de cette liste LISTE DES PIECES

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES

PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES Assurances Collectives Catalogue des produits 4. Expatriés 4.2 Protection sociale des expatriés PROTECTION SOCIALE DES EXPATRIES 2. Protection sociale des expatriés : Assurances à souscrire 2.1. Problématiques

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Guide pratique et juridique de l expatrié

Guide pratique et juridique de l expatrié Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

Soutien à domicile A.8.4

Soutien à domicile A.8.4 Soutien à domicile A.8.4 Mise à jour : Juillet 2013 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il facilite

Plus en détail

Expatries, Le Retour

Expatries, Le Retour Expatries, Le Retour Pour l expatrié et sa famille, le retour est un véritable changement. Avoir anticipé son retour, est psychologiquement un atout car le retour peut être vécu comme un drame ou se mêlent,

Plus en détail

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS

Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Italie IMPOSITION DES RESIDENTS ITALIENS Déductions et crédits d impôt Réductions d impôts Imposition des plus-values Imposition des revenus financiers Régimes spéciaux concernant les expatriés L impôt

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession

La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation. Atelier de la Profession La mobilité des travailleurs européens : du détachement à l expatriation Atelier de la Profession INTERVENANTS Pierre FAUCHER Expert-Comptable Rapporteur en charge du social Henri SCHMELTZ Expert-Comptable

Plus en détail

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E»

SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I MAJ.6.05 SOMMAIRE MANUEL «MOBILITÉ INTERNAT I O N A L E» I - EXPAT R I E S - DETA C H E S A - CONTRAT DE TRAVAIL INTERNATIONAL Index alphabétique A Contrat de travail du salarié français dans le cadre

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle

CONFIDENTIEL. Informations pour une planification financière personnelle CONFIDENTIEL Informations pour une planification financière personnelle Nom(s) et prénom(s) Vos conseillers Date 1/15 Données privées Personne 1 Personne 2 Titre Nom Prénom 1 2 NP Localité Canton Téléphone

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France

Formation Fiscalité. Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France Formation Fiscalité Pascal PERRON Directeur Technique AGA-PL-France 14.04.2015 PARIS Avril 2015 Sommaire Notion de foyer fiscal Principe du calcul de l'impôt Barème et méthode de calcul de l'impôt Charges

Plus en détail

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE

S O M M A I R E I 07.03 A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE I 07.03 S O M M A I R E A ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX B ASSURANCE MALADIE C ASSURANCE MATERNITÉ, DÉCÈS, INVALIDITÉ, VEUVAGE D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES E

Plus en détail

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR

demande de logement Dossier de Votre identité Vos coordonnées LE DEMANDEUR Dossier de demande de logement Première demande Changement de logement Renouvellement de demande Dossier n Remis le Transmis par À retourner à Résidences sociales foyers traditionnels pensions de famille

Plus en détail

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :...

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... Pôle Aide à la Personne Maison de l Autonomie Service Accompagnement et Développement de l Autonomie 6A rue du Verdon 67100 STRASBOURG DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... S agit-il :

Plus en détail

Combien de temps garder papiers et documents. Logement

Combien de temps garder papiers et documents. Logement Combien de temps garder papiers et documents Janvier 2014 Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye... : pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs?

Plus en détail

Chapitre 2 Résider en Suisse ou être frontalier : les critères de choix...31 Chapitre 3 Trouver en emploi en Suisse...39

Chapitre 2 Résider en Suisse ou être frontalier : les critères de choix...31 Chapitre 3 Trouver en emploi en Suisse...39 SOMMAIRE Préface...5 Chapitre 1 - Pourquoi venir travailler en Suisse?...19 1. Un marché du travail favorable et à dimension internationale...19 2. Un permis de travail plus ou moins facile à obtenir selon

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - contact@bgi-immo.fr www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges :

DOSSIER DE LOCATION. Cadre réservé au Cabinet BGI. Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5. Adresse : Loyer : Provision sur charges : 2 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE tél : 03 87 58 71 20 - bgi-immo@dartybox.com www.bgi-immo.fr DOSSIER DE LOCATION Cadre réservé au Cabinet BGI Type de bien Appartement : St F1 F2 F3 F4 F5 Maison Autre

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

FICHE CANDIDAT(S) - LOCATAIRE(S)

FICHE CANDIDAT(S) - LOCATAIRE(S) Nom du propriétaire-bailleur : Son adresse : Loyer mensuel charges comprises : Sci C.P.O. 01 Lotissement Maguelonne 30700 Arpaillargues OBJET DU BAIL FICHE CANDIDAT(S) - LOCATAIRE(S) (Renseignements nécessaires

Plus en détail

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia.

PRET ACCESSION. la demande. l emprunteur. infos + amallia.fr. détails du prêt cadre réservé à nos services. dossier à retourner à. amallia. POUR OPTIMISER VOTRE FINANCEMENT, contactez dès aujourd hui notre SERVICE CONSEIL EN FINANCEMENT la demande bénéficiaires : salariés d'entreprises assujetties conditions réglementaires : ne pas bénéficier

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée?

SOMMAIRE. Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? SOMMAIRE Comment suis-je informé(e) de mes droits? Quel sera le montant net de ma retraite? Comment ma retraite est-elle versée? Que dois-je déclarer aux impôts? Est-il possible de reprendre une activité?

Plus en détail

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance

CONNAISSEZ VOS DROITS... Prévoyance Prévoyance CONNAISSEZ VOS DROITS... Caisse de prévoyance des Agents de la Sécurité Sociale et assimilés Institution de Prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale 2 ter, boulevard Saint-Martin

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE

LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE SERVICE JURIDIQUE JURISINFO FRANCO-ALLEMAND Octobre 2014 Avertissement : Cette note a pour but de donner une information générale et ne peut remplacer une étude juridique

Plus en détail

Famille. Type de documents. Jugements attribuant une pension alimentaire. 5 ans Justificatifs de paiement des pensions alimentaires

Famille. Type de documents. Jugements attribuant une pension alimentaire. 5 ans Justificatifs de paiement des pensions alimentaires MIEEUUXX GGEERREERR VV OOSS AARRCC HHI IVV EESS PAARRTTI ICCUULLI IEERRSS Famille... 1 Scolarité... 2 Travail... 2 Logement... 3 Impôts et taxes... 4 Santé... 4 Assurance... 5 Voiture... 5 Banque... 6

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Services à la personne

Services à la personne Document Anjou Domicile - mars 2010 Services à la personne L emploi direct et le CESU Anjou Domicile 1, rue Maurice Pasquier 49100 Angers accueil@anjoudomicile.fr 02 41 682 682 www.anjoudomicile.fr Le

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

ALLEMAGNE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR

ALLEMAGNE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR ALLEMAGNE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE ET CONDITIONS DE SÉJOUR Avec le soutien financier de CONTRIBUTEURS EURES EURES est un réseau européen créé en 1993 par la Commission européenne avec l objectif de favoriser

Plus en détail

Catégories de données Lexique 3

Catégories de données Lexique 3 Catégories de données Lexique 3 A. Données d identification A1 Données d identification personnelles : nom, titre, adresse (privée et professionnelle), adresses antérieures, numéro de téléphone (privé,

Plus en détail

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA

salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA salariés Convention Collective Nationale de 1952 Livret des garanties CPCEA 02 CPCEA CCN52 Livret des garanties pour les salariés Préambule PRéSENTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE 1952 La

Plus en détail

Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC 13-12-2002 (1) - - - - - - 2329. Préavis pendant renouvellement

Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC 13-12-2002 (1) - - - - - - 2329. Préavis pendant renouvellement Avocats au Conseil d État et à la Cour de cassation : personnel salarié Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Avocats au Conseil d État et à la Cour de cassation

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

Questionnaire d'impôt 2012 à compléter par le client

Questionnaire d'impôt 2012 à compléter par le client FMBT s.e.n.c.r.l. 2625, boul. des Entreprises, Terrebonne (Québec) J6X 4J9 Tél: (450) 477 2641 Téléc: (450) 477 5022 Informations fiscales 2012 clients Questionnaire d'impôt 2012 à compléter par le client

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE REGLEMENT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES REMUNERATIONS ET DROITS CONNEXES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INTRODUCTION Ce règlement, adopté en séance plénière du 22 juin 2009, fixe, à

Plus en détail

Notice d information à l attention des personnes assujetties à l impôt à la source dans le canton de Zurich Valable à partir du 1 er janvier 2014

Notice d information à l attention des personnes assujetties à l impôt à la source dans le canton de Zurich Valable à partir du 1 er janvier 2014 Notice d information à l attention des personnes assujetties à l impôt à la source dans le canton de Zurich Valable à partir du 1 er janvier 2014 1. Qu'entend-on par impôt à la source? L imposition à la

Plus en détail

1 CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE

1 CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANCAISE Dernière mise à jour 25/06/2014 Guide de constitution du dossier de naturalisation Vous devez avoir plus de 18 ans et vivre avec votre conjoint et vos enfants mineurs en France et y avoir l essentiel de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE

QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE QUESTIONNAIRE N O 1 1 QUESTIONNAIRE N O I PROFIL DE LA SITUATION PERSONNELLE ET FAMILIALE 1. Renseignements généraux Nom(s) et prénom(s) État civil Date de naissance (âge) Occupation(s) Adresse Résidence

Plus en détail

Papiers et factures. Combien de temps faut-t-il les conserver?

Papiers et factures. Combien de temps faut-t-il les conserver? Papiers et factures Combien de temps faut-t-il les conserver? Assurances Contrat d assurance habitation Indéfiniment En cas d aggravation, la victime peut dans certains cas se retourner contre le responsable

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE Bureaux et Siège Social 21 rue de la Plaine- 75020 PARIS 01.43.66.98.99 01.43.66.56.65 ASSISTANCE A DOMICILE Site internet : www.assistance-a-domiciie.org Courriel assistanceadomiciie@yahoo.fr Antenne

Plus en détail

BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie.

BULLETIN DE PAIE. Généralités. Différentes mentions. Simplification du bulletin de paie. Exemples de bulletin de paie. I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - PRINCIPES DE RÉMUNÉRATION BULLETIN DE PAIE Généralités Différentes mentions Simplification du bulletin de paie Exemples de bulletin de paie Cas particuliers A10 A10 A11 A12 A13

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉ Rappel des dispositions légales : loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 115 Journal Officiel du 19 janvier 2005, art. L. 632-1 du Code de le construction et de l'habitation

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 7

Table des matières. Introduction... 7 Table des matières Introduction... 7 CHAPITRE 1 La déclaration pour l impôt sur le revenu... 9 1. Qui a l obligation de déposer une déclaration pour l impôt sur le revenu?... 10 2. Qui a la possibilité

Plus en détail

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION?

COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? COMMENT FINANCER VOTRE FORMATION? De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation et de percevoir une rémunération pendant votre formation. Ce document présente les principaux

Plus en détail

PREFECTURE DE L'OISE

PREFECTURE DE L'OISE PREFECTURE DE L'OISE PLATE-FORME REGIONALE D INSTRUCTION DES DEMANDES D ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECRET ET PAR MARIAGE Direction de la réglementation et des libertés publiques 1 Place

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail