Profil Climat Patrimoine et services : Résultats et Analyses

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1 Profil Climat Patrimoine et services : Résultats et Analyses Plan Climat Energie Territoire de la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure Document {auxilia} Septembre 2012 Année de référence : 2011

2 Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

3 SOMMAIRE 1. Contexte et objectif du rapport 4 2. Méthodologie et Périmètre de l étude Méthodologie Glossaire Périmètre de l étude Périmètre temporel Périmètre méthodologique Traduction de l analyse globale en secteurs 8 3. Bilan Carbone : Les grands constats Répartition des émissions par poste d émissions Répartition des émissions par périmètre d analyse Projections à l horizon 2020 et Modélisation de la vulnérabilité économique Résultats détaillés Détail des émissions pour chaque secteur d analyse Consommation énergétique des bâtiments Répartition par périmètre d analyse Focus sur les équipements sportifs Focus sur les consommations énergétiques des équipements dédiés aux traitements de l eau Les déplacements domicile travail des agents Le transport de personnes Les déplacements professionnels Les matériaux et services entrants Les immobilisations Les fluides frigorigènes Fret Les niveaux d incertitudes Les actions engagées par la CAPE Restitution au format BEGES 40 3

4 { 1. Contexte et } objectif du rapport La lutte contre le changement climatique est devenue un enjeu mondial. Les différents acteurs de territoire (collectivités, entreprises, associations, etc.) se mobilisent pour limiter l une des principales causes du réchauffement climatique : les émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquées par les activités humaines. Les collectivités locales doivent être conscientes de leurs impacts et responsabilités et se doter de moyens adaptés à leurs compétences et aux spécificités de leurs territoires pour réduire leur dépendance face aux énergies fossiles. Déclinés sur les territoires, les objectifs nationaux pris dans le cadre du protocole de Kyoto et européens pour 2020 constituent de réelles opportunités dont les collectivités doivent se saisir pour valoriser les potentiels énergétiques locaux, réhabiliter le patrimoine bâti, réduire les consommations, améliorer les pratiques Il s agit à la fois de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de habitants la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d un Plan Climat Energie Territorial (PCET) à l échéance du 31 décembre La Communauté d Agglomération des Portes de l Eure (CAPE), consciente des enjeux liés à la dynamique de son territoire, souhaite aujourd hui affirmer son action sur la thématique Climat-Energie. En effet, la collectivité a déjà œuvré pour la mise en place d un SCOT et d un audit énergétique de ses bâtiments communaux. Afin d affirmer son engagement vis-à-vis du Développement Durable, la collectivité s est engagée à réaliser un Plan Climat Energie Territoire. Cette démarche vise à : Effectuer un diagnostic des émissions de GES engendrées par les activités du Patrimoine et des services de la collectivité. Pour cela, l équipe projet s appuie sur la méthodologie Bilan Carbone de l Association Bilan Carbone 1. Construire un plan d actions afin de diminuer ces émissions et de réduire la dépendance de la CAPE aux énergies fossiles Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

5 Le présent document présente les résultats de l évaluation et de l analyse des consommations et des émissions de GES liées aux activités de la collectivité. Ce document est complété par le rapport «Sources et Hypothèses» qui présente les données utilisées et leur origine, le mode de traitement de ces données et les hypothèses de travail retenues suite aux échanges entre l équipe projet et la collectivité. Remarque : Le Bilan Carbone Patrimoine et Services permet d étudier les émissions attribuables à la collectivité territoriale. En complément de cette étude, une étude du territoire permet de définir le profil énergie climat de l ensemble des activités du territoire de la CAPE. Ces deux documents seront utilisés pour co-construire avec des acteurs internes et des partenaires le plan d actions du PCET. 5

6 { 2. Méthodologie et } Périmètre de l étude 2.1. Méthodologie La méthodologie retenue pour réaliser le diagnostic d émissions de GES de la Commuanuté d Agglomération des Portes de l Eure est celle du Bilan Carbone Patrimoine et Services de l ADEME. Le bilan des émissions est établi en utilisant la méthode Bilan Carbone dans laquelle chaque donnée chiffrée consolidée est mise en lien avec un facteur d émission («kg ou tonne équivalent carbone»). Ce bilan permet de hiérarchiser le poids des émissions en fonction des activités et des sources. Focus sur le Bilan d Emissions de GES réglementaire : La méthodologie utilisée est en accord avec le «Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités» 2. Le Bilan des Emissions de GES tel que définit par la réglementation liste une série de poste d émissions «obligatoire». Ces postes sont les émissions directes et les émissions indirectes liées à l énergie. Des postes d émissions «non obligatoires» sont également listées par la reglémentation. Ces postes concernent les émissions liées aux déplacements domicile-travail des agents, aux déplacements professionnels effectués avec des véhicules n appartenant pas à la collectivité, aux consommations d intrants, aux transports de marchandises, aux immobilisations, déchets, etc. La collectivité, dans un souci de réduction de ses émissions, souhaite inclure dans son étude l ensemble des postes d émissions. Par souci de simplification de lecture, les résultats sont présentés ci-après selon la méthodologie Bilan Carbone. La présentation des résultats selon le format réglementaire seront transmis à la CAPE dans un second document. 2

7 2.2. Glossaire Tonnes équivalent CO2 (tonnes éq. CO2 ou t éq. CO2) : unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre Il existe plusieurs gaz à effet de serre dont les impacts en termes de réchauffement climatique sont différents. Pour pouvoir mesurer les émissions de chaque gaz et les comparer, une unité étalon a été définie l équivalent carbone (éq. C) et l équivalent CO2 (éq. CO2). Cette unité permet de rapporter les émissions de tous les GES à une unité commune qui est soit la tonne d équivalent carbone soit la tonne d équivalent CO2 (voir encadré). Ainsi pour chaque GES, on calcule le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), unité de mesure de l effet d un GES sur le réchauffement climatique par rapport à celui du CO2 (PRG du CO2 = 1) sur une période de 100 ans. La connaissance du PRG de chaque GES permet de rapporter les émissions de tous les GES à l unité commune qu est la tonne d équivalent CO2. Pour en savoir plus La masse atomique du carbone est 12. La masse molaire du CO 2 est 44 ( X 2). Pour passer d un kg équivalent carbone à un kilo équivalent CO 2, on utilise donc le ratio 44 / 12. Les résultats de l analyse Bilan Carbone seront présentés en tonnes équivalent CO2 (t équ. CO2) ou en kilogramme équivalent CO2 (k éq. CO2) car en termes de communication et de comparaison de ces résultats avec d autres activités, il est préférable d utiliser cette unité. Kilowatt-heure (kwh) : Unité de mesure d énergie Le kilowatt-heure est une unité de mesure d'énergie correspondant à l'énergie consommée par un appareil de watts (1 kw) de puissance pendant une durée d'une heure Périmètre de l étude Périmètre temporel L étude vise à représenter les émissions de GES attribuables aux postes d émissions «obligatoires» et «non obligatoires» présentés précédemment. L année de référence est

8 Périmètre méthodologique Le tableau suivant présente le périmètre méthodologique de l étude Bilan Carbone, déterminé par les types et qualités des informations disponibles. Poste d émissions Consommation d énergie Consommation énergétique des STEP et EP Fluides Frigorigènes Déplacement professionnel Transports de personnes Déplacement domicile-travail Transports de Marchandises Intrants Déchets Prise en compte Complète Complète Complète Complète Complète Complète Partielle Complète Complète Commentaires Les émissions associées au transport des fournitures de bureau (hors papier) n ont pu être modélisées. Les déchets issus des activités de bureaux (papiers, etc.) n ont pu être identifiés. Toutefois, ce flux de déchets est comptabilisé au sein de l ensemble des déchets générés par le territoire Traduction de l analyse globale en secteurs Afin d extrapoler et d analyser au mieux les données et les résultats, il convient de prendre en compte les différents métiers qui constituent les activités de la collectivité. Il s agit ici de fractionner les émissions afin de les présenter en secteurs correspondant aux compétences de la collectivité. La Communauté d Agglomération des Portes de l Eure et l équipe projet Auxilia ont alors fixé les périmètres d analyse suivants : Administration Générale ; Aménagement Habitat ; Culture ; Développement Economique ; Enfance et Jeunesse ; Eau - Assainissement ; Environnement Déchets ; Politique de la Ville, Prévention et Médiation Sociale ; Tourisme ; Transport ; Sports. Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

9 { 3. Bilan Carbone : } Les grands constats Selon les données collectées, les émissions liées aux postes cités précédemment de la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure s élèvent à tonnes équivalent CO 2. Ce niveau représente les émissions moyennes de près de 550 français Répartition des émissions par poste d émissions Dans le graphique suivant, les émissions imputables aux activités de la collectivité sont représentées dans le graphique ci-dessous : Répartition des émissions totales, en tonnes éq. CO 2 Transport de marchandises 2 Fluide Frigorigène 15 Intrants et Services 152 Immobilisations 570 Consommation Energétique Déplacements professionnels Déplacements domiciletravail Transport de personnes Le principal poste d émissions est issu des déplacements (ce sont les trois «sous-postes» orange). Ce poste d émissions représente les déplacements professionnels, les déplacements domicile-travail des agents et la compétence transport de la collectivité. 3 Un français émet, en moyenne, 9 tonnes équ. CO 2 par an (source :

10 Ce constat est récurrent pour la majorité des collectivités. Ces émissions sont accentuées par de nombreuses lignes affectées à la collectivité (10 lignes urbaines et interurbaines) et un nombre d agents élevés (près de 400 agents). Le deuxième poste, celui de la consommation énergétique des bâtiments, s explique par un patrimoine important ainsi que la comptabilisation des stations d épurations et de production d eau potable de la collectivité et de ses délégataires. Le troisième poste concerne les émissions issues des immobilisations des équipements de la CAPE. On comptabilise ici les émissions associées à la fabrication des biens durables de la collectivité. Ce résultat s explique par le patrimoine bâti, par le parc de véhicule et le parc informatique de la CAPE. Les trois derniers postes (intrants, fluides frigorigènes et du transport de marchandises), nettement inférieurs, doivent être cependant regardés avec recul, dans la mesure où les incertitudes pesant sur les données collectées sont fortes, comme vu précédemment. Répartition des émissions de la CAPE Consommation Energétique 38% Immobilisations 12% Intrants et Services 3% Transport de personnes 27% Fluide Frigorigène 0% Transport de marchandises 0% Déplacements domicile-travail 17% Déplacements professionnels 3% Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

11 3.2. Répartition des émissions par périmètre d analyse La répartition par secteurs d analyse est alors la suivante : Réparitition des émissions par activités de la collectivité Sport 25% Culture 18% Enfance et Jeunesse 12% Transports 27% Eau - Assainissement 10% Aménagement Habitat 0% Politique de la Ville 1% Environnement 1% Développement Economique 1% Administration Générale 4% Tourisme 1% Le premier poste d émissions est celui de la compétence «Transports». Ce secteur ne prend en compte que les émissions liées aux transports assurés par les réseaux urbains et interurbains. Les déplacements des agents dans le cadre du travail et domicile-travail sont relativement faibles au sein de ce poste. En effet, les émissions liées à la compétence transports (déplacements en bus) représentent 99% des émissions de cette activité de la collectivité. Les autres émissions liées aux déplacements professionnels et domicile-travail sont ventilées dans chaque compétence. Le second secteur d émissions correspond à la compétence «Sport». Ce poste est essentiellement constitué des consommations énergétiques des bâtiments (piscine, stade) mais également aux immobilisations des équipements de ce périmètre d activité. La Compétence «Culture», le troisième poste en importance, possède des émissions de GES importantes au niveau des déplacements domicile-travail et au niveau de la consommation énergétique des bâtiments. Le quatrième secteur d émissions est la compétence «Enfance et Jeunesse». Les émissions liées à ce secteur sont pratiquement uniformes : les impacts liées aux consommations énergétiques, aux intrants, aux déplacements et aux immobilisations sont sensiblement proches. 11

12 Dans un cinquième temps, nous retrouvons la compétence «Eau Assainissement». Cette position se justifie par une consommation électrique importante des stations d épuration et de production d eau potable de la CAPE. On peut également noter une part importante des émissions liées aux déplacements professionnels des agents affectés à ce périmètre. Les autres secteurs paraissent minoritaires. Emissions par périmètres d'analyse, en tonnes éq. CO 2 Aménagement Habitat Politique de la Ville Environnement Déchets Tourisme Développement Economique Administration Générale 189 Eau - Assainissement 485 Enfance et Jeunesse 572 Culture 881 Sport Transports Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

13 Focus des émissions avec la prise en compte des déchets générés sur le territoire La collecte et le traitement des déchets font également partie de la compétence de la collectivité. En comptabilisant les émissions associées à la collecte et au traitement des déchets générés sur le territoire la répartition des émissions est la suivante : Emissions, répartition par périmètre d'analyse Environnement Déchets 65% Transports 10% Sport 9% Culture 7% Enfance et Jeunesse 4% Aménagement Habitat 0% Politique de la Ville 0% Tourisme 0% Administration Générale 1% Développement Economique 0% Eau - Assainissement 4% Ainsi, les émissions de GES générée par la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure seraient ainsi de tonnes éq. CO 2. La compétence «Environnement Déchets» serait le secteur le plus émetteur de la collectivité. Il est important de souligner que les émissions de ce secteur sont majoritairement dues aux déchets générés par l ensemble des habitants du territoire (et non seulement les déchets générés par les activités de la CAPE et de ses prestataires). Afin de faciliter la lecture des données consolidées, dans la suite de ce document, les émissions associées à la collecte et au traitement des déchets générés sur le territoire sont exclues. Les émissions associées à ce poste sont traitées en détail dans le «Profil Energie Climat du Territoire».. 13

14 3.3. Projections à l horizon 2020 et 2050 L objectif de ce paragraphe est de projeter le lecteur dans les deux principales échéances nationales en matière de réduction des émissions de GES. Par les illustrations ci-après, il pourra mesurer l ampleur des efforts collectifs qui sont à accomplir pour pouvoir atteindre les objectifs qui ont été fixés pour la France Moins 20% en 2020 L échéance 2020 correspond à l engagement européen du paquet énergie climat dit des «3 * 20». En 2007, l Union européenne s est en effet fixé des objectifs ambitieux en matière énergétique et climatique. Ils consistent, à l horizon 2020, à : augmenter de 20 % l efficacité énergétique diminuer de 20 % les émissions de GES couvrir 20 % des besoins énergétiques par des énergies renouvelables. Moins 75% en 2050 L échéance 2050 correspond à l engagement national d atteindre l objectif «facteur 4». Le facteur 4 Les données relevées par le GIEC 4 et admises par la majorité des États font état : D une hausse avérée de la température moyenne du globe de 0,6 C durant le XX e siècle (1 C en France) De simulations sur la hausse possible de la température moyenne sur Terre en fonction des GES d ores et déjà émis et à émettre : le GIEC a annoncé début 2007 un réchauffement global de 1,1 à 6,4 C à la surface du Globe, pour la fin du XXI e siècle, avec une forte probabilité pour que les 3 C soient atteints voire dépassés, entrainant de graves impacts écologiques, sociaux et économiques. La solution admise par la plupart des décideurs est de diviser par deux les émissions mondiales totales entre 1990 et 2050, afin de maîtriser l effet de serre excédentaire à un niveau d élévation maximale de 2 C de la température moyenne de la planète. Compte tenu des écarts d émissions par habitant en fonction des pays, cela revient à vouloir diviser par plus de trois à cinq celles des pays industrialisés, d ici la moitié de ce siècle. La France a fait sienne cette perspective : c est en 2003 que l'engagement politique a été pris devant la communauté internationale par le chef de l'état et le Premier ministre, de diviser par 4 les émissions nationales de GES d'ici 2050 et par rapport au niveau de Cet objectif a été successivement inscrit dans sa «Stratégie nationale de développement durable» en juin 2003, puis dans son «Plan climat» de juillet 2004 et enfin dans la «Loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique» en juillet 2005, avec confirmation en 2007 dans le Grenelle de l'environnement. Cet objectif revient à une baisse de 3% par an des émissions nationales. Les deux axes principaux d action sont la maîtrise des consommations et la diversification des sources énergétiques. Ainsi, les projections pour la CAPE, sur la base des résultats de l actuel Bilan Carbone, sont celles présentées dans les deux graphiques ci-après. 4 Groupe intergouvernemental des experts du climat Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

15 Emissions actuelles (hors déchets) et projection 2020 (-20%) et (Facteur 4), en tonnes éq. CO Objectif 2020 Facteur Précaution méthodologique : Il est nécessaire de préciser que les réductions attendues sont exprimées en termes d émissions globales. Ainsi dans la réalité, il convient de viser une répartition non uniforme des réductions ; ce ne sont pas tous les postes d émissions qui pourront être réduits de la même manière. (Ce graphique est donc à ce stade une «vue de l esprit», qui permet simplement d illustrer les marges de progression à viser). Le Grenelle de l Environnement fixe certains engagements à atteindre d ici Ces engagements se déclinent de la façon suivante : - Réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 38% d ici à 2020 ; - Réduire les émissions de GES liées aux transports (personnes et marchandises) de 20% d ici à 2020 : favoriser le transport en commun, reporter le transport modal de marchandises sur le transport ferroviaire et fluviale, etc. ; - Réduire les émissions liées aux déchets en augmentant le traitement biologique et le recyclage matière (afin que l incinération et l enfouissement ne représente plus que 60% des tonnages de déchets traités) ; - Favoriser l utilisation d une énergie «propre» en atteignant l objectif de 23% de production énergétique par des énergies renouvelables d ici à 2020 ; - Préserver l activité agricole tout en la développant sur l agriculture biologique afin d atteindre 20% de surface agricole. Un certain nombre d émissions seront en partie ou totalement incompressibles, du fait qu elles sont directement liées à l exercice des compétences de la CAPE. Il n est en effet pas question, par cette démarche de Plan Climat Energie, de revenir sur la qualité de service public mis en œuvre à ce jour par les services de l agglomération. Les pistes d actions qui seront ainsi évoquées, seront adaptées à ce contexte et auront pour but à la fois de conserver, voire d optimiser, la qualité de service rendu aux usagers, tout en présentant un impact énergieclimat moindre. 15

16 Le diagramme ci-dessous est calculé sur l hypothèse d effectifs constants, soit 386 agents en Il est également important de noter que les émissions actuelles des agents ne prennent pas en compte les émissions relatives aux déchets générés sur le territoire. 14,0 12,0 Moyenne d'émissions par agent et objectif facteur 4, en tonnes éq. CO 2 12,3 10,0 8,0 6,0 4,0 3,1 2,0 - Moyenne d'émissions par agents Objectif Facteur 4 Pour se représenter les efforts à fournir pour atteindre l objectif facteur 4, il est bon de revenir ici sur quelques équivalences. Ainsi, une tonne équivalent CO2 correspond, aujourd hui en France, en fonction des modes de production actuels et de l état des connaissances technologiques, à : 40 kg de bœuf (260 steaks de 150 g) 3,5 mois de chauffage au gaz d un logement de 3 pièces OU km en ville avec une petite voiture OU 1 Tonne Equivalent CO2 OU OU 900 kg de papier 1 aller-retour Paris- Marrakech en avion (classe éco) Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

17 3.4. Modélisation de la vulnérabilité économique Le fonctionnement de la collectivité et l exercice de ses compétences sont dépendants de consommations de combustibles fossiles. La raréfaction de ces ressources a entrainé une augmentation du prix des énergies qui se poursuivra dans le temps. Outre les objectifs de lutte contre le changement climatique, ce sont les activités de la collectivité qui sont vulnérables pas leurs dépendances aux énergies fossiles. Ainsi, il convient d estimer quel serait l impact économique associé à l augmentation du prix des énergies. Des hypothèses relativement simples sont utilisées pour les calculs présentés ci-dessous. Les hypothèses retenues ont été un prix moyen du baril de pétrole en 2011 de 95$ avec des évolutions possibles de ce prix compris entre 120 et 200$ par barils. Dans le cadre de cette démarche, l impact de l évolution du prix du pétrole est également modélisé sur les autres énergies (gaz et charbon). Aussi les résultats présentent-ils un haut niveau d incertitude et doivent être utilisés avec précaution. Il s agit ici de définir des grandes tendances afin de sensibiliser la collectivité aux risques économiques liés aux modes de consommation actuels, basés sur des produits et services fortement dépendants de ressources fossiles. Vulnérabilité à l augmentation du prix des énergies (basée sur le coût moyen annuel du baril de pétrole brut) surcoût induit par poste d émission, pour la CAPE : Emissions Hypothèse 1 : de 95$ à 120 $/Baril Hypothèse 1 : de 95$ à 140 $/Baril Hypothèse 1 : de 95$ à 180 $/Baril Hypothèse 1 : de 95$ à 200 $/Baril Energie des bâtiments t éq. CO2 90 k 170 k 330 k 400 k Fluide Frigorigène 15 t éq. CO2 0 k 0 k 0 k 0 k Déplacements t éq. CO2 90 k 150 k 290 k 360 k Dép Domicile Travail 792 t éq. CO2 30 k 60 k 110 k 130 k Dép Professionnels 129 t éq. CO2 0 k 10 k 20 k 20 k Transport de t éq. CO2 50 k 90 k 170 k 210 k personnes Matériaux et Services entrants 152 t éq. CO2 1 k 2 k 4 k 5 k Transport de marchandises 2 t éq. CO2 0 k 0 k 0 k 0 k Immobilisation 570 t éq. CO2 10 k 20 k 40 k 50 k TOTAL t éq. CO2 190 k 350 k 660 k 810 k Pour certains postes, l impact budgétaire de l augmentation du prix des énergies est nul ou négligeable : - Les fluides frigorigènes : l impact économique est nulle ; - Le transport de marchandise : l impact économique est faible. Il est estimé à 400 pour une hypothèse d une évolution du prix du baril de pétrole de 95 à 200 $. L évolution du prix des énergies a un impact important pour la CAPE : de à A titre d exemple, l augmentation du prix des énergies conduira à une augmentation du budget de la CAPE alloué aux transports de personnes de 2 à 7%. 17

18 Vulnérabilité à l augmentation du prix de l électricité (basée sur le coût moyen annuel du kwh de l électricité) surcoût induit pour le poste consommation énergétique, pour la CAPE : Energie des bâtiments Emissions Hypothèse : 0,1119 /kwh -> 0,1455 /kwh 482 t éq. CO2 83 k La méthodologie utilisée se base sur un prix moyen de l électricité sur l année 2011 dans l Eure (moyenne entre le prix des heures pleines et des heures creuses) avec une augmentation envisagée de 30% du prix de l électricité d ici Cette modélisation économique est donnée à titre indicatif et présente un niveau d incertitude très élevé. Vulnérabilité à la mise en place d une «contribution carbone» (basée sur le coût fixé pour la tonne de CO2 émise) surcoût induit par poste d émission, pour la CAPE : Emissions 17 / tonne de CO2 100 /tonne de CO2 Energie des bâtiments t éq. CO2 20 k 130 k Fluide Frigorigène 15 t éq. CO2 0 k 0 k Déplacements t éq. CO2 20 k 140 k Dép Domicile Travail 792 t éq. CO2 0 k 0 k Dép Professionnels 129 t éq. CO2 0 k 10 k Transport de personnes t éq. CO2 20 k 130 k Matériaux et Services entrants 152 t éq. CO2 0 k 20 k Transport de marchandises 2 t éq. CO2 0 k 0 k Immobilisation 570 t éq. CO2 10 k 60 k TOTAL t eq CO2 60 k 350 k 5 Voir le rapport «Hypothèses et données sources» Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

19 { } 4. Résultats détaillés 4.1. Détail des émissions pour chaque secteur d analyse Ci-dessous, deux graphiques illustrent, pour chaque périmètre d analyse propre à la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure, la répartition des types d émissions par poste. Il s agit ainsi de Bilans Carbone, par grande catégorie de site / métier. On observe de grandes disparités entre les différents métiers des services de l agglomération, dans la répartition de leurs émissions. Focus sur cinq périmètres majeurs Emissions par périmètres d'analyses: Focus sur cinq périmètres majeurs, tonnes éq. CO Immobilisations Déplacement professionnel Déplacement domicile-travail Transport de marchandises Intrants et Services Fluide Frigorigène Consommation Energétique Culture Sport Transports Eau - Assainissement Enfance et Jeunesse Comme souligné précédemment, les émissions attribuables au périmètre «Transports» sont essentiellement dues aux consommations de carburant des véhicules assurant le transport de personnes. Les émissions liées à la compétence «Sport» sont essentiellement dues aux consommations énergétiques des équipements sportifs de la collectivité. Les immobilisations représentent également une part importante des émissions.

20 La compétence «Culture» doit l essentiel de ses émissions aux consommations énergétiques des bâtiments, des immobilisations des bâtiments et des véhicules mais également aux déplacements domicile-travail des agents. Sur ce dernier point, les résultats s expliquent par un nombre important d agents affecté à cette compétence. La compétence «Eau-Assainissement» fait également partie des postes d émissions majoritaires de la collectivité due aux consommations énergétiques des stations d assainissement et de production d eau potable. Les émissions de la compétence «Enfance et Jeunesse» se partagent entre la consommation énergétique des bâtiments dédiés à cette activité (crèche, centre de loisir, etc.) et à leur immobilisation, les déplacements domicile-travail des agents (plus de 140 agents affectés à ce périmètre) et aux intrants (essentiellement les repas délivrés au sein des structures). Focus sur six périmètres minoritaires 200 Emissions par périmètre d'anlayses : Focus sur six périmètres minoritaires, tonnes éq. CO Immobilisations Déplacement professionnel Déplacement domicile-travail Transport de marchandises Intrants et Services Fluide Frigorigène Consommation Energétique Administration Générale Aménagement Habitat Développement Economique Environnement Déchets Politique de la Ville Tourisme Les émissions liées à la compétence «Administration Générale» sont imputables majoritairement aux déplacements domicile-travail des 47 agents. Les émissions de GES liées à la consommation énergétique est faible puisque le siège n utilise que de l électricité comme source d énergie. La compétence «Développement Economique» justifie ses émissions à travers l immobilisation de ses bâtiments. Les résultats de la compétence «Environnement Déchets» (hors les déchets générés sur le territoire de la CAPE) sont justifiés par les déplacements professionnels et domicile-travail de ses agents. Les émissions de GES des compétences «Tourisme» et «Aménagement Habitat» sont essentiellement dues aux consommations énergétiques des bâtiments. On peut noter les faibles valeurs de l immobilisation de ces deux activités de la collectivité. Les bâtiments sont donc relativement anciens et justifieraient une consommation énergétique importante. Dans la suite de ce chapitre, les postes d émissions sont présentés en détails. Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

21 4.2. Consommation énergétique des bâtiments Selon la méthode Bilan Carbone, les émissions liées à la consommation d énergie (sources fixes) correspondent à : la combustion de combustibles dans des installations fixes (chaudières par exemple) : ce sont les émissions directes, l usage de l'électricité dans des installations fixes (consommation d'électricité des bâtiments, moteurs à poste, etc.) : ce sont les émissions indirectes associées à l énergie Répartition par périmètre d analyse Consommation d'énergie, répartion par périmètre d'analyse Enfance et Jeunesse 10% Politique de la Ville 0,1% Eau - Assainissement 20% Sport 51% Développement Economique 0,1% Culture 17% Aménagement Habitat 1% Administration Générale 0,4% Tourisme 1% Les équipements sportifs de la collectivité représentent plus de 50% des émissions attribuables aux consommations énergétiques des bâtiments. En deuxième position, nous retrouvons les consommations énergétiques des équipements d assainissements et de production d eau potable de la CAPE et de ses délégataires (Lyonnaise des Eaux, SAUR et Veolia). Les consommations énergétiques des bâtiments dédiés à la Culture représentent 17% de ce poste d émissions. Ceci s explique par une grande surface de locaux et donc une utilisation importante des combustibles. 21

22 Les centres de loisirs et les crèches dédiés aux activités «Enfance et Jeunesse» représentent 10% de la consommation énergétique de la collectivité. Il est à noter qu aucun bâtiment appartenant à la collectivité n est raccordé à un réseau de chauffage urbain Focus sur les équipements sportifs Les équipements sportifs de la collectivité représentent plus de 50% des émissions de Gaz à Effet de Serre liées aux consommations énergétiques. Cette part importante s explique en partie par le nombre de structures sportives mais également par une utilisation du gaz comme moyen de chauffage au sein de ces équipements. Le graphique suivant montre la répartition des consommations énergétiques des équipements sportifs : kwh Répartition des consommations énergétiques des équipements sportifs de la CAPE, en kwh kwh kwh kwh kwh kwh kwh kwh 0 kwh Electricité Gaz Naturel Répartition des émissions de la consommation énegétique des équipements sportifs de la CAPE Electricité 18% Le Gaz Naturel est le principal combustible consommé et le principal émetteur de GES du patrimoine bâti de la compétence «Sport». Ceci s explique par une consommation importante de ce combustible pour les piscines du territoire. Gaz Naturel 82% Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

23 Focus sur les consommations énergétiques des équipements dédiés aux traitements de l eau La CAPE gère une station de production d Eau Potable (Vernon/Saint Marcel). Les autres stations d assainissement et de production, sont gérées par des délégataires (Lyonnaise des Eaux, SAUR et Veolia). Ces installations utilisent uniquement de l électricité comme source d énergie. Une distinction a pu être réalisée sur la consommation électrique des stations d assainissement, de production d Eau Potable et des postes de relèvements. La répartition de la totalité des consommations énergétiques de ces stations est la suivante : Répartition de la consommation électrique des équipements dédiés aux traitements des eaux Poste de relèvement 2% Assainissement des eaux 55% Production Eau Potable 43% Les équipements dédiés aux traitements des eaux consomment plus de kwh par an. La majorité de cette consommation provient des stations d assainissements. Emissions liées aux traitements des eaux, en tonnes éq. CO Production Eau Potable Assainissement des eaux Poste de relèvement 5 23

24 Préconisation d actions Réduire les consommations : Promouvoir les éco-gestes auprès des agents (extinction des ordinateurs, lumières, etc.) et des usagers Définir un plan pluri annuel d investissement pour la rénovation / optimisation des locaux : Mettre en œuvre les actions issues de l audit énergétique Etudier la faisabilité d intégrer des énergies renouvelables sur certains sites (Eau Chaude Sanitaire, films solaires, etc.) Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

25 4.3. Les déplacements domicile travail des agents Le graphique ci-dessous présente les émissions attribuables aux déplacements domicile-travail des agents : Emissions des déplacements domicile-travail, répartition par périmètre d'analyse Culture 44% Développement Economique 1% Eau - Assainissement 7% Enfance et Jeunesse 19% Administration Générale 17% Sport 6% Environnement 2% Aménagement Habitat 0% Transports 1% Politique de la Ville 2% Tourisme 1% A noter : Un agent réside en moyenne à 17 km de son emploi ; Un agent parcourt en moyenne km en voiture par an ; Un agent émet 2,1 tonnes équ. CO 2 pour ses déplacements domicile-travail par an. Selon les données collectées, les agents de la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure parcourent environ km par an soit plus de 50 fois le tour de la Terre. Les compétences les plus émettrices de GES sur ce poste correspondent à celles où le nombre d agents affectés est le plus important. On peut néanmoins noter, que la compétence «Culture» représente plus de 40% de ces émissions. 25

26 Ceci s explique par une distance domicile-travail importante pour ces agents (en moyenne un agent parcourt plus de km annuellement). Le graphique suivant montre les émissions de chaque secteur d activité de la collectivité au prorata du nombre d agents : Déplacements domicile-travail, ratio d'émissions, en tonnes éq. CO 2 /agents 4,0 3,7 3,5 3,0 2,5 3,0 2,5 2,2 2,0 1,5 1,0 1,4 1,6 1,0 1,7 0,9 1,5 1,1 0,5 - Une certaine disparité est visible entre les différentes compétences. Cette disparité s explique par la domiciliation des agents et leur lieu de travail (accès aux transports en commun, zone rurale vs zone urbaine etc.). Rappel Le mode de transport n a pu être déterminé par l équipe projet. Le mode de déplacement des agents a été affecté à la voiture particulière. Préconisation d actions Etendre le PDA à la totalité des sites de la collectivité Développer et organiser le covoiturage en interne (création d une plateforme intranet, d une aire de covoiturage, etc.) Favoriser l utilisation des transports en commun (bus et trains) Favoriser l utilisation des modes doux pour des déplacements courts Mettre en place le télétravail pour les agents dont la distance domicile-travail est importante Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

27 4.4. Le transport de personnes Ce secteur vise à étudier les émissions attribuables au réseau de transport urbain et interurbain dont la CAPE est gestionnaire. Ce poste d émissions représente environ tonnes équivalent CO 2. La répartition des émissions est la suivante : 800 Répartition des émissions, en tonnes éq. CO Lignes TAD Ligne P TAD PMR et Rural Réseau urbain Ligne 260 Transports scolaires Le transport scolaire représente plus de 50% des émissions attribuables à la compétence Transport. Ceci s explique par des distances kilométriques effectuées beaucoup plus importantes que les autres modes de transports collectifs. Faut-il réduire les émissions associées au transport de personnes? Oui! Dans l absolu, toutes les émissions devraient faire l objet d actions de réduction. Toutefois, le développement des transports en commun est une des clés permettant de réduire les émissions de GES d un territoire. Dans cette optique, une augmentation de ce poste d émission pourrait être positive si cette augmentation allait de pair avec une diminution du nombre de véhicules sur les routes, c est-à-dire plus d usagers des transports en commun. Ainsi, pour ce poste d émission, l objectif de réduction pourrait être fixé en fonction de l efficacité des transports en communs (ex : émissions par passager transporté). Préconisation d actions Continuer la campagne de sensibilisation et de communication auprès des habitants et des agents (gains économiques, les avantages, les remboursements possibles, etc.) Mise en place de «semaines gratuites» ou à bas tarif pour qu un maximum de personnes s initient aux transports urbains 27

28 4.5. Les déplacements professionnels Sur ce poste, l équipe projet a étudié les émissions de GES attribuables aux déplacements professionnels réalisés par les agents avec les véhicules de la collectivité et leurs véhicules personnels. Ce poste d émission représente 129 tonnes équivalent CO 2. C est un poste d émission minoritaire au sein des activités de la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure. La répartition de ces émissions est la suivante : Réparition des émissions liées aux déplacements professionnels, en tonnes éq. CO 2 Politique de la Ville 4% Sport 20% Transports 1% Administration Générale 9% Aménagement Habitat 3% Culture 6% Environnement 10% Eau - Assainissement 32% Enfance et Jeunesse 15% Les agents affectés à la Compétence «Eau-Assainissement» sont amenés à se déplacer fréquemment. C est pourquoi, ce périmètre est le principal émetteur de GES avec 32% des émissions attribuables aux déplacements professionnels. La remarque précédente peut également être évoquée dans le cadre des activités de la compétence «Environnement Déchets» qui représente 10% des émissions. La compétence «Sport» représente 20% des émissions attribuables aux déplacements professionnels. Ce résultat s explique par la consommation de carburant des engins utilisés pour l entretien des équipements sportifs (tracteurs, tondeuses, etc.). Il est à noter que les déplacements professionnels réalisés par des véhicules personnels ne représentent que km soit 1,5% des émissions attribuables à ce poste. Préconisation d actions Développer et organiser le covoiturage pour les déplacements professionnels Favoriser l utilisation des transports en commun (bus et trains) Favoriser l utilisation des modes doux pour des déplacements courts Mettre en place un système de visioconférence pour limiter l utilisation des véhicules Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

29 4.6. Les matériaux et services entrants Ce poste correspond aux émissions attribuables à la consommation de matières (papier, repas, etc.) mais également dues aux consommations des services. Le graphique suivant représente les émissions attribuables aux consommations de matières et de services : Matériaux et services entrants, répartition par périmètres d'analyse Enfance et Jeunesse 82% Eau - Assainissement 0% Développement Economique 0% Culture 5% Aménagement Habitat 0% Administration Générale 8% Transports 1% Tourisme 0% Sport 3% Environnement 0% Politique de la Ville 1% Le périmètre «Enfance et Jeunesse» représente à lui seul plus de 80% des émissions attribuables aux consommations de fourniture de bureaux et aux services entrants. Ceci s explique par une consommation de repas à la destination des enfants dans les crèches et des centres de loisirs. En effet, plus de repas sont livrés par an par cette activité de la collectivité. Les émissions du périmètre «Administration Générale» sont majoritairement liées à la consommation de papier (58%). Les services et fournitures de bureaux représentent le reste des émissions de ce périmètre d étude avec 42%. La compétence «Culture» doit la majorité de ses émissions de GES aux services et à la consommation de petites fournitures. Le périmètre «Sport» de la collectivité est un consommateur important de produits chimiques tels que les engrais et herbicides. Ces produits représentent près de 85% de ses émissions attribuables aux matériaux et services entrants. 29

30 Le graphique suivant présente les émissions de ce poste par type d intrants : 140 Répartition des émissions attribuables aux Matériaux et ServicesIntrants, en tonnes éq. CO Papiers Engrais et Herbicides Repas Services et petites fournitures 19 Préconisation d actions Réviser les menus des repas des crèches et des centres de loisirs Généraliser les éco-gestes auprès des agents (réduire les impressions, imprimer en recto/verso, utilisation des brouillons, etc.) Dématérialiser les invitations et autres Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

31 4.7. Les immobilisations Ce poste est constitué d émissions subies (énergie «grise» des bâtiments, du matériel roulant, du matériel informatique liée à la construction de ces biens, et qui est distribuée sur plusieurs années, à la manière d un amortissement comptable). La méthodologie Bilan Carbone invite à utiliser une méthodologie simple. Pour identifier les émissions liées à ce poste, il faut : - Identifier le poids du matériel roulant ; - Le nombre ou les ratios monétaires des équipements informatiques ; - La surface des bâtiments. Les émissions attribuables à ce poste d émissions sont évaluées à 570 tonnes équivalent CO 2. La répartition est la suivante : Emissions de GES liées à l'immobilisation, en tonnes éq. CO Bâtiments Véhicules Matériel Informatique L amortissement des bâtiments de la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure est la principale source d émission de ce secteur. 31

32 Le graphique ci-dessous représente la répartition de ces émissions suivant les périmètres étudiés : Politique de la Ville 1% Environnement 1% Répartition des émissions par compétences de la CAPE Sport 29% Tourisme 0% Transports 0% Administration Générale 3% Aménagement Habitat 0% Enfance et Jeunesse 18% Culture 35% Eau - Assainissement 7% Développement Economique 6% La compétence «Culture» est la principale activité émettrice d émissions de GES avec 35% des émissions attribuables aux Immobilisations. Les émissions de ce périmètre sont majoritairement attribuables à l immobilisation des bâtiments (91%). En effet, plus de m² de surface de bâtiments est en cours d amortissement. Le second poste d émissions de ce secteur est attribuable à la compétence «Sport» avec 29%. De même que précédemment, l immobilisation des bâtiments est la principale source d émissions (92%) : en 2011, plus de m² d équipements sportifs restent à amortir. Pour la compétence «Enfance et Jeunesse» représentant 18% des émissions attribuables aux Immobilisations, la répartition est plus équitable entre les trois sources d émissions mentionnées précédemment. La compétence «Eau-Assainissement» doit la majorité de ses émissions à l immobilisation du matériel informatique (plus de 65%). Les émissions attribuables à la compétence «Développement Economique» sont imputables à 98% à l immobilisation des bâtiments. En effet, à ce jour, il reste m² de surface à amortir. Préconisation d actions Utilisation d éco-matériaux pour les constructions, rénovations, travaux d isolations des bâtiments Critères d efficacité énergétique et d éco conception pour les remplacements d ordinateurs Accroitre la durée d utilisation des équipements Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

33 4.8. Les fluides frigorigènes Seules deux compétences recensent des équipements frigorifiques d envergure : «Administration Générale» au sein du siège de la CAPE et «Culture» au sein de l Espace Philippe Auguste. Ces émissions représentent 15 tonnes équivalent CO 2. C est un poste minoritaire au sein des activités de la collectivité. La répartition des émissions entre les deux entités mentionnées précédemment est la suivante : Répartition des émissions de GES liées aux fluides frigorigènes, suivant les deux entités Siège 16% Espace Philippe Auguste 84% L Espace Philippe Auguste est le principal émetteur de GES liées aux pertes de fluides frigorigènes puisque ce dernier est équipé d installations frigorifiques ayant une puissance beaucoup plus importante que les climatiseurs mobiles du siège. Cependant, il est à noter que les climatiseurs mobiles ne permettent pas d assurer un confort thermique optimal pour des surfaces trop importantes. De plus, ce sont des consommateurs énergétiques importants. Préconisation d actions Favoriser les principes de bio climatisme afin d assurer un confort thermique adéquat (mise en place de store, etc.) 33

34 4.9. Fret Suite à la collecte des données, les émissions attribuables au transport de marchandises sont issues de la consommation de papier et des produits (chimiques et sable) consommés par les activités sportives. C est un poste minoritaire puisque les émissions de GES sont évaluées à 2 tonnes équivalent. CO 2. La répartition des émissions est la suivante : Le sport impact donc la majorité des émissions liées au transport des marchandises. Ce résultat s explique par une forte consommation de produits phytosanitaires mais également de «sable de la Loire». Certains de ces produits étant acheminés par des fournisseurs situés hors de la Région Haute-Normandie (pouvant atteindre près de 500 km) contrairement au papier, dont le fournisseur est basé à Rouen. C est pourquoi les émissions sont imputables à 80% à la compétence «Sport». Les émissions imputables à la Compétence «Administration Général» sont issues uniquement de la consommation de papier. Préconisation d actions Développer et promouvoir une politique d achats responsables (fournisseurs sous la norme ISO , etc.) Réaliser des groupements d achats afin de limiter les transports de marchandises Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

35 4.10. Les niveaux d incertitudes Comme précisé au début de ce livrable, la méthodologie Bilan Carbone a été utilisée pour réaliser cette étude. L analyse des données et des émissions est impactée par deux types d incertitude : - L incertitude relative à la donnée collectée (ex : estimation des types de transports utilisés par les agents pour se rendre sur leur lieu de travail, extrapolation des données des collèges, etc.). Cette incertitude est donc liée à la qualité des données qui ont pu être fournies. L ensemble des tenants et aboutissants de ce point est détaillé dans le rapport «Données sources et hypothèses». - L incertitude relative aux facteurs d émissions : Les facteurs d émissions utilisés dans les tableurs Bilan Carbone présentent des niveaux d incertitude, selon les données utilisées. L incertitude globale de l étude est de l ordre de 23% Le diagramme ci après présente les niveaux d incertitude par poste d émissions : Emissions de GES et incertitudes par catégorie, en tco2e Le poste «Déplacements» est constitué des déplacements professionnels, des déplacements domicile travail et de la compétence transport. Afin de faciliter la lecture, le graphique suivant, excluant le poste de déchets a été produit. 35

36 2 500 Emissions de GES et incertitudes par catégorie (hors déchets), en tco2e Pour analyser ces diagrammes, il faut comparer la taille du bâtonnet noir de chaque poste, proportionnellement à la valeur actuelle des émissions pour ce poste. Ce bâtonnet représente l ampleur de la variation potentielle de la valeur du poste d émissions (du plus bas niveau au plus élevé possible). Les principales sources d incertitudes sont les suivantes 6 : Energie des bâtiments (8%) : les consommations énergétiques de certains bâtiments semblent incohérentes par rapport à l audit énergétique réalisé par la CAPE. Des moyennes entre les données collectées et celles de l audit ont été réalisées. Fluides Frigorigènes (30%) : les pertes de fluides frigorigènes n ont pu être identifiées sur les équipements frigorifiques de la collectivité. Afin de modéliser ces émissions, l équipe projet a utilisé un taux de fuite annuel qui comporte un degré d incertitude élevé. Intrants et Services (48%) : les facteurs d émissions de GES relatifs aux ratios monétaires des services intrants de la CAPE (petites fournitures, services faiblement et fortement matériels) sont élevés. Transport de marchandises (70%) : la méthodologie Bilan Carbone Patrimoine et Services invite a utiliser un facteur d émission avec une incertitude forte. Déplacements (14%) : Le niveau d incertitude est élevé pour les déplacements domicile-travail. En effet, on considère que les déplacements domicile-travail sont réalisés en voiture. Déchets directs (27%) : Les données collectées sur les déchets générés sur le territoire sont précises. Néanmoins, les incertitudes liées aux facteurs d émissions sur le mode de traitement des déchets sont importants : de 20 à 50%. 6 Comme précisé au début de ce rapport, le document «Hypothèses et données sources» fournit plus d informations concernant les niveaux d incertitudes Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

37 Immobilisation (50%) : les facteurs d émissions fournis par la méthodologie ADEME présente des niveaux d incertitudes forts, de l ordre de 50% Réduire le niveau d incertitude (premières pistes d actions) Au cours de la phase de collecte et d analyse des données, l équipe projet a identifié une série de pistes d actions d ordre organisationnel, qui permettraient de réduire le niveau d incertitude pour une mise à jour ultérieure du Bilan Carbone. Les pistes d actions organisationnelles sont les suivantes : Energie des bâtiments : o Optimiser les outils de suivis des consommations énergétiques des bâtiments de la CAPE (travail initié par la CAPE en 2012); o Vérifier le bon relevé des compteurs par les prestataires d EDF et de GDF. Déplacements domicile-travail : o Réaliser une enquête sur les modes de déplacements domicile-travail de la totalité des agents de la CAPE (travail en cours pour les agents du siège) Transports de marchandises : o Contacter le prestataire afin d identifier les consommations de carburant des véhicules lors du transport de marchandises. Déchets : o Mettre en place un outil de suivi des poids de déchets générés par les activités de la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure et leur mode de traitement. Immobilisation : o Mettre à jour l inventaire des surfaces des bâtiments qui ont été rénovés ou construits. o Préciser le détail des activités de rénovation (type de matière utilisé, etc.). 37

38 4.11. Les actions engagées par la CAPE La CAPE, soucieuse de son impact carbone et de son engagement au titre des thématiques du Développement Durable, a déjà mis en place une série d actions. Ces actions seront énumérées et complétées lors de l élaboration du plan d actions du PCET. L objectif de cette démarche étant d apporter de nouveaux objectifs mais également de pérenniser les actions structurantes entreprises par la collectivité. Les actions engagées au niveau interne de la collectivité (Patrimoine et Services) sont répertoriées dans les paragraphes suivants. Consommation énergétique des bâtiments communautaires La CAPE, consciente des impacts et des leviers d actions possibles sur les consommations énergétiques des bâtiments, a mené différentes démarches dans ce sens : Réalisation d un audit énergétique sur 37 bâtiments communautaires afin d identifier différents leviers d actions et les potentiels d économies d énergies ; Réalisation d une étude portant sur l utilisation de la biomasse pour deux de ses sites. Suite à l audit énergétique des fonds ont déjà été débloqués afin d entreprendre différents travaux pour réduire les consommations énergétiques et donc de réduire les émissions de GES : - Calorifugeage de réseaux primaires du gymnase du Grévarin ; - La mise en place d échangeurs thermiques au sein de l EPA ou centre culture Guy Gambu ; - Mise en place d une chaudière à condensation dans le bâtiment dit de l Ile Saint Jean. Transports de personnes La CAPE souhaite favoriser l utilisation des transports en communs au sein de son territoire. Plusieurs leviers ont été ainsi levés : Adapter les services proposés des prestataires selon les besoins des habitants du territoire ; Campagne de communication auprès des usagers occasionnels et des non usagers afin de les inciter à l utilisation des transports en commun ; Mettre en place une tarification attractive ; Utiliser des véhicules les moins polluants possibles pour le transports de personnes ; Réaliser un Plan Local de Déplacements (en cours de réalisation en 2012). A ce jour, ces actions engagées ont permis de développer l offre au sein du territoire et également d augmenter la fréquentation commerciale de son réseau de transport urbain. Bilan Carbone Patrimoine et Services de la CAPE : Résultats et analyses Juin

39 Déplacements des agents Les agents étant amenés à se déplacer dans le cadre de leur fonction mais également pour les trajets domicile-travail, la CAPE a réalisé un Plan Départemental Administratif. Cette étude a été menée sur les agents travaillant au siège de la CAPE. Interne La CAPE, forte de son implication et de ses projets liées aux thématiques énergétiques, souhaite mettre en place un conseiller en énergie partagée et a également intégré l Agence Locale de l Energie et du Climat (ALEC 27) De façon générale, la Communauté d Agglomération des Portes de l Eure a également réalisé plusieurs études et documents structurants au sein de son territoire et qui seront utilisés dans le cadre du Profil Climat Territorial (SCOT, PLH, Charte Paysagère, Etude énergétique, etc.). 39

40 4.12. Restitution au format BEGES Le présent rapport vise à restituer les résultats du Bilan Carbone Patrimoine et Services de la collectivité. Le bilan des émissions est établi en utilisant la méthode Bilan Carbone de l Association Bilan Carbone dans laquelle chaque donnée chiffrée consolidée est mise en lien avec un facteur d émission («kg ou tonne équivalent CO 2»). Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de habitants la réalisation d un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et d un Plan Climat Energie Territorial (PCET) à l échéance du 31 décembre La Communauté d agglomération des Portes de l Eure fait partie des collectivités concernées par l obligation. Le Bilan Carbone est un des outils de calcul permettant de réaliser un Bilan des Emissions de GES. La méthodologie utilisée est en accord avec le «Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités» 7. Le Bilan d Emissions de GES impose un format de restitution spécifique. C est l objet de la présente section du document. Eléments de lecture : - On distingue trois catégories d émissions qui regroupent les postes d émissions : les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l énergie et les autres émissions indirectes de GES (voir tableau suivant). - Les émissions de GES sont présentées par types de gaz (CO 2, CH 4, N 2 O et autres gaz) puis en équivalent CO 2. Les émissions associées à la biomasse sont présentées de manière spécifiques (voir CO 2 b). 7

41 41 - Le tableau inclue une section concernant la mise à jour du BEGES (à minima aux trois ans).