ACTE D ENGAGEMENT (AE)

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1 A - IDENTIFIANTS ACTE D ENGAGEMENT (AE) Marché public de travaux - Personne publique contractante : Commune de PIOLENC Direction de la commande publique Hôtel de Ville 6 rue Jean Moulin BP PIOLENC - Téléphone : Télécopie : Objet du marché : Marché de remplacement des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire - Marché n : MAPA / Travaux de remplacement des installations de chauffage et d eau chaude sanitaire Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de PIOLENC - Origine du pouvoir de signature de pouvoir adjudicateur : Délégation de compétence reçue par délibération de l organe délibérant en date du 7 avril Références du comptable assignataire de la dépense : Monsieur le Trésorier principal 132, allée d Auvergne ORANGE - Téléphone : Travaux de remplacement des installations de chauffage Acte d engagement 1

2 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT : Je soussigné, M Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) n MAPA et des documents qui y sont mentionnés ; M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. Les travaux définis dans le marché ne sont pas divisés en tranches. L évaluation de l ensemble des travaux, telle qu elle résulte du détail estimatif valant bordereau des prix, est de : Montant hors TVA... (en chiffres) TVA au taux de... %, soit. (en chiffres) Montant TVA incluse. (en chiffres) ( euros) (en lettres) Les annexes n... au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des travaux que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des travaux sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Travaux de remplacement des installations de chauffage Acte d engagement 2

3 Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des travaux que j envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA... euros (en chiffres) TVA au taux de... %, soit... euros (en chiffres) montant TVA incluse... euros (en chiffres) (... euros) (en lettres) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des travaux que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d exécution des travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au maître d ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement, ou céder. Nature des travaux Montant HT Taux TVA Total TTC % % % % % % %... Le montant total de la créance que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement, ou céder, est ainsi de :... (... euros) TVA incluse. Travaux de remplacement des installations de chauffage Acte d engagement 3

4 Le délai d exécution des travaux et des aménagements est de deux (2) mois. Les travaux devront impérativement être terminés pour le 1 er septembre 2016, date de la rentrée scolaire pour les lots 1 et 2 et pour le 16 août 2016 pour le lot 3. Le délai a pour point de départ la date de notification du marché accompagnée de l ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : (Si paiement sur un seul compte) - du compte ouvert au nom de.. - sous le numéro - Etablissement détenteur du compte :... - Adresse : Les paiements seront effectués en EUROS. Origine des fournitures : (rayer les mentions inutiles) - Pays de la CE, France comprise ; - Pays signataires de l accord AGETAC, CE exclue (Canada, Etats-Unis, HongKong, Israël, Japon, Norvège, Singapour, Suisse) ; - Autre :..... J affirme/nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à : Mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber Ses torts exclusifs, que la société/ le groupement d intérêt économique, pour lequel j interviens, ne tombe pas Leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant des articles 44, 45 et 47 du code des marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d ordre législatif, réglementaire ou de justice. Fait en trois exemplaires dont un revêtu de la mention «exemplaire unique». Travaux de remplacement des installations de chauffage Acte d engagement 4

5 A..Le. Mention manuscrite "lu et approuvé" Signature et cachet de l entreprise... C - REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : Fait à Piolenc, le Le pouvoir adjudicateur D - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES (1) Formule d origine Copie Certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-2 du 2 Janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des travaux évaluées à... (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des travaux évaluées à... (en lettres) et devant être exécutées par... En qualité de : co- traitant sous-traitant A... Le (3)... Signature, Travaux de remplacement des installations de chauffage Acte d engagement 5

6 Annotations ultérieures éventuelles La part des travaux que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à. (en lettres) A...Le (3)... Signature, (1) A remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) Rayer la mention inutile. (3) Date et signature originales. E - NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A Piolenc, le Le pouvoir adjudicateur Travaux de remplacement des installations de chauffage Acte d engagement 6

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