VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

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1 VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY Acte d Engagement Page 1 sur 8

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné (nom, prénoms) agissant en tant que( qualité ) au nom et pour le compte de la société1 ayant son Siège Social à immatriculée à l INSEE : - n d identité d établissement (SIRET) - code d activité économique principale (APE) - n d inscription au Registre du Commerce - agissant en tant que mandataire du groupement solidaire agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint - pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi la (les) déclaration(s) prévue(s) à l'article 52 (en application des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics), M ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 2, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 (CENT VINGT) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation. ARTICLE 2 : DELAIS D EXECUTION Les travaux seront exécutés dans le délai fixé à l article 4.2 du C.C.A.P. ARTICLE 3 : PRIX- CONDITIONS ECONOMIQUES- REVISIONS : Les prix révisables selon les conditions de l article 3.2 du C.C.A.P., sont établis aux conditions économiques du mois de janvier Ce mois est appelé «mois MO». Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires du présent marché aux quantités réellement exécutées. La facturation sera effectuée selon le montant des travaux ainsi obtenu 1 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 2 Rayer la mention inutile Acte d Engagement Page 2 sur 8

3 Déclaration de sous-traitance: a) Les annexes n au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal, non révisable ni actualisable, de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total T.V.A incluse des prestations que j envisage de sous traiter conformément à ces annexes est de: (chiffres),( Euros) (lettres) b) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché. Les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable ni actualisable de la créance que le sous traitant concerné pourra présenter en nantissement. NATURE DE LA PRESTATION MONTANT T.V.A. INCLUSE TOTAL c) Le montant maximal T.V.A incluse de la créance que je pourrai présenter en nantissement est de (chiffres), ( Euros) (lettres) ARTICLE 4 - PAIEMENT Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant du crédit au compte: Ouvert au nom de: N SIRET : Code :.banque : Code guichet :.. C lé RIB :... (Fournir un relevé d'identité bancaire ou postal) Acte d Engagement Page 3 sur 8

4 Toutefois, le Maître d Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les déclarations similaires des sous traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement (Alinéa à supprimer s il n est pas fait appel à un ou des sous traitants). Mention(s) manuscrite(s) "Lu et Approuvé" A Le Signature(s) de l' (des) Entrepreneur(s) Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'engagement Le Maître d Ouvrage, à Margency, le DATE D EFFET DU MARCHE : Notification du Marché, le :. Reçu l avis de réception postal de la Notification du Marché, le : Acte d Engagement Page 4 sur 8

5 ANNEXE 1 : A L ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) ************************* Titulaire : Objet : PRESTATIONS SOUS- TRAITEES Nature : Montant de base T.V.A comprise : SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale :. Entreprise individuelle ou forme juridique de la société:. Numéro d identité d établissement : N d inscription au registre du commerce/ répertoire des métiers:.. Adresse :.. Compte à créditer : Compte ouvert au nom de :.. Sous le numéro :.. - Clé RIB : Banque : Code banque :.. - Code guichet :. Acte d Engagement Page 5 sur 8

6 CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :.. Date(ou mois) d établissement des prix :. Modalités d actualisation des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses :.. Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du code des Marchés Publics : L Entrepreneur, (1) Pièces à joindre obligatoirement avec la demande de sous-traitance. a) Annexe à l acte d engagement en cas de sous-traitance: Formulaire Réf. MCL/DC/8.89 de la C.C.M. ; b) Déclaration du candidat Réf. DC5 F ou équivalent; c) Attestation d assurance (civile et décennale) ; d) Certificat de Qualification Professionnelle ou références équivalentes; e) Attestations fiscales (Liasse 3666) et justifications de mise à jour des différentes cotisations (URSSAF, caisse de retraite, congés payés, etc...) ou certificat annuel imprimé DC 7 ; f) Relevé d identité bancaire Acte d Engagement Page 6 sur 8

7 9 Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant L entrepreneur présente le sous-traitant désigné ci-dessus. Les conditions de paiement et les modalités de règlement du sous-traitant sont précisées par l entrepreneur dans le présent document. La personne responsable du marché, compétente pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agréé ses conditions de paiement. A..le :.. A..le :.. L Entrepreneur, Le représentant du pouvoir adjudicataire Pour signer le marché, Notification de l acte spécial au titulaire: La notification consiste en la remise d une photocopie de l acte spécial à l Entrepreneur. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par l Entrepreneur. En cas de remise contre récépissé, l Entrepreneur signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie du présent acte spécial. A le Acte d Engagement Page 7 sur 8

8 Cas d'un groupement d'entreprises Lettre d'accord annexée à l acte d engagement ******************** Les Entreprises soussignées : (Raison(s) sociale(s), adresse du siège, lieu et numéro d'inscription au registre du commerce et des métiers) :.. groupées en vue de l'exécution, pour le compte de la Ville, des travaux d entretien et réparations de la voirie communale et des réseaux d assainissement, déclarant avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet du marché susvisé, donnent mandat à :.. Monsieur.. Représentant l'entreprise:.. Désignée comme mandataire. 1. Pour les représenter auprès de la Ville 2. Pour prendre toutes les décisions relatives à l'application des clauses du marché suivant les conditions précisées dans le dossier d'appel d'offres et aux prix remis par eux dans l acte d engagement. 3. Pour créer désigner et gérer le compte unique devant recevoir et répartir les règlements. 4. Pour présenter les décomptes provisoires, le décompte définitif devant être signé de tous. Chacune des entreprises se déclare directement et personnellement solidaire vis -à-vis vis du Maître d'ouvrage de l'ensemble des prestations ou travaux exécutés par l'une d'entre elles, le mandataire interlocuteur unique de la Ville faisant son affaire d'éventuels litiges internes au groupement. L'Entreprise., leur mandataire, se déclare solidaire de leur responsabilité directe et personnelle vis-à-vis du Maître d'ouvrage pour les travaux et prestations qui leur incombent et jusqu'à l'achèvement complet et total du marché. Numéro de compte :... Ouvert au nom de :... Banque : (Nom et adresse):... Fait à :... le... LE MANDATAIRE COMMUN : (Cachet, qualité et signature) LES ENTREPRISES COCONTRACTANTES (Cachet (s), qualité(s) et signature(s)) A Margency, le Acte d Engagement Page 8 sur 8

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