MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

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1 MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commun d SAINT - YORRE Maîtr d l ouvrag Objt du marché PRESTATIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET PLANS DE DIVISION Marché passé slon la procédur adapté n application d l articl 28 Cod ds Marchés Publics (CMP). ORDONNATEUR : Monsiur l Mair d la Commun d Saint-Yorr COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsiur l Trésorir d Bllriv-sur- Allir Dat du marché (Résrvé pour la mntion d'xmplair uniqu du marché) Montant H.T. Montant TTC Imputation

2 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) J soussigné, Nom t prénom : Agissant n mon nom prsonnl ou sous l nom d : Domicilié à : Agissant pour l nom t l compt d la Société : intitulé complt t form juridiqu d la société) Au capital d : Ayant son sièg à : N d'idntité d'établissmnt (SIRET) : N d'inscription au réprtoir ds métirs ou au rgistr du commrc t ds sociétés : Nous soussignés, Nom t prénom : Cotraitant 1 Agissant n mon nom prsonnl ou sous l nom d : Domicilié à : Agissant pour l nom t l compt d la Société : (intitulé complt t form juridiqu d la société) Au capital d : Ayant son sièg à : N d'idntité d'établissmnt (SIRET) : N d'inscription au réprtoir ds métirs ou au rgistr du commrc t ds sociétés : Après avoir pris connaissanc du Cahir ds Clauss Administrativs Particulièrs (CCAP) t du Cahir ds Clauss Tchniqus Particulièrs (CCTP) t ds documnts qui y sont mntionnés ; m'ngag sans résrv, à produir, dans ls conditions fixés au règlmnt d la consultation, la déclaration ou ls crtificats mntionnés à l'articl 46 du CMP ainsi qu ls attstations d assuranc visés à

3 l articl du CCAP t, conformémnt aux stipulations ds documnts cités ci-dssus, à xécutr ls prstations du présnt act d'ngagmnt dans ls conditions ci-après définis. L'offr ainsi présnté n m li toutfois qu si son accptation m'st notifié dans un délai d 90 jours à comptr d la dat limit d rmis ds offrs fixé par l règlmnt d la consultation t rapplé n pag d gard du CCAP. nous ngagons sans résrv, n tant qu cotraitants groupés solidairs, rprésntés par : mandatair du groupmnt, à produir, dans ls conditions fixés au règlmnt d la consultation, la déclaration ou ls crtificats mntionnés à l'articl 46 du CMP ainsi qu ls attstations d assuranc visés à l articl du CCAP t, conformémnt aux stipulations ds documnts cités ci-dssus, à xécutr ls prstations dans ls conditions ci-après définis. L'offr ainsi présnté n nous li toutfois qu si son accptation nous st notifié dans un délai d 90 jours à comptr d la dat limit d rmis ds offrs fixé par l règlmnt d la consultation t rapplé n pag d gard du CCAP. ARTICLE 2. PRIX Ls prix proposés hors taxs au BPU sont frms. Ls travaux sront rémunérés par application, aux quantités d ouvrags commandés t xécutés, ds prix unitairs définis dans l bordrau ds prix unitairs du marché. Ls travaux définis au CCAP sont divisés n lot. Après avoir pris connaissanc du Cahir ds Clauss Administrativs Particulièrs (CCAP) du marché t conformémnt à clui-ci : présnt M soumts (nous nous ngagons) t m ngag (nous ngagons) à xécutr ls prstations d rlvés d géomètrs décrits, sur ls prix d application du bordrau ds prix unitairs. ARTICLE 3. MONTANT DU MARCHE Ls montants ds dépnss pour c marché à bons d commands sont fixés d la façon suivant : Lot n 1 Etablissmnt d plans topographiqus Montant minimum ds travaux: d HT soit TTC Montant maximum ds travaux: d HT soit TTC Lot n 2 Etablissmnt d plans d division Montant minimum ds travaux: d HT soit TTC Montant maximum ds travaux: d HT soit TTC ARTICLE 4. SOUS-TRAITANCE 4-1 Créanc présnté n nantissmnt ou cssion L(s) annx(s) n au présnt act d'ngagmnt indiqu(nt) la natur t l montant

4 ds prstations qu j'nvisag / nous nvisagons d fair xécutr par ds sous-traitants, ls noms d cs sous-traitants t ls conditions d paimnt ds contrats d sous-traitanc. L montant ds prstations sous-traités indiqué dans chaqu annx constitu l montant maximal d la créanc qu l sous-traitant concrné pourra présntr n nantissmnt ou cédr. Chaqu annx constitu un dmand d'accptation du sous-traitant concrné t d'agrémnt ds conditions d paimnt du contrat d sous-traitanc. La notification du marché st réputé mportr accptation du sous-traitant t agrémnt ds conditions d paimnt du contrat d sous-traitanc. L montant total ds prstations qu j'nvisag / nous nvisagons d sous-traitr conformémnt à cs annxs st d : Montant hors TVA Montant TVA inclus Ls déclarations t attstations (articls t 45 6 du CMP) ds sous-traitants rcnsés dans ls annxs, sont joints au présnt act d'ngagmnt. 4-2 Créanc présnté n nantissmnt ou cssion Prstatair uniqu L montant maximal, TVA inclus, d la créanc qu j pourrai présntr n nantissmnt ou cédr st ainsi d : Groupmnt solidair L montant maximal, TVA inclus, d la créanc qu nous pourrons présntr n nantissmnt ou cédr st ainsi d : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Cotraitant 5 Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant ARTICLE 5. DUREE DU MARCHE t DELAI D INTERVENTION 5-1. Duré du marché L marché st conclu pour un duré d un an à comptr d la notification au titulair. Il pourra êtr rnouvlé trois fois sans xcédr un duré total d 4 ans. La rconduction dvra êtr notifié au titulair par nvoi rcommandé un mois avant l trm prévu du marché Délai d intrvntion L délai plafond d intrvntion st d 2 smains. C délai court à comptr la récption du bon d command. L candidat a l initiativ d proposr un délai d intrvntion. C délai n sra rtnu qu s il st infériur ou égal au délai plafond. Dans l cas contrair, l délai plafond imposé par l Pouvoir Adjudicatur constitura l délai contractul applicabl. En l absnc d proposition d délai, l délai plafond sra appliqué.

5 s o m m DELAI D INTERVENTION L délai d xécution sra mntionné au bon d command. ARTICLE 6. PAIEMENTS Ls modalités du règlmnt ds compts du marché sont spécifiés à l'articl 3-2 du CCAP. Prstatair uniqu Lcompt ouvrt à l'organism bancair : à : mau nom d : asous l numéro : clé RIB : îcod banqu : cod guicht : t Toutfois, r l maîtr d l'ouvrag s libérra ds somms dus aux sous-traitants payés dirctmnt n n faisant portr ls montants au crédit ds compts désignés dans ls annxs, ls avnants ou ls acts spéciaux. d Groupmnt solidair L maîtr d l'ouvrag s libérra ds somms dus au titr du présnt marché n faisant portr l l montant au crédit du compt (joindr un RIB ou RIP) : ' o u compt ouvrt à l'organism bancair : và : rau nom d : a sous l numéro : clé RIB : g cod banqu : cod guicht : Ls soussignés ntrprnurs groupés solidairs, autrs qu l mandatair, donnnt par ls s présnts à c mandatair qui l'accpt, procuration à l'fft d prcvoir pour lur compt ls somms qui lurs sont dus n xécution du marché par règlmnt au compt ci-dssus du l mandatair. Cs paimnts sront libératoirs vis-à-vis ds ntrprnurs groupés solidairs. Toutfois, i l maîtr d l'ouvrag s libérra ds somms dus aux sous-traitants payés dirctmnt n n faisant b portr ls montants au crédit ds compts désignés dans ls annxs, ls avnants ou ls acts spéciaux. é r Prstatair uniqu r L a prstatair désigné ci-dvant : d rfus d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP. s n rfus pas d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP.

6 Groupmnt Ls prstatairs désignés ci-dvant : rfusnt d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP. n rfusnt pas d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP. Fait n un sul original à : l : Mntion(s) manuscrit(s) "lu t approuvé" signatur(s) du/ds prstatair(s) :

7 Accptation d l'offr Est accpté la présnt offr pour valoir act d'ngagmnt. L Pouvoir Adjudicatur à : l : Rçu notification du marché l : L prstatair / mandatair du groupmnt : Dat d'fft du marché Rçu l'avis d récption postal d la notification du marché signé l l prstatair / mandatair du groupmnt dstinatair. par Pour l Pouvoir Adjudicatur, à : l : (dat d'apposition d la signatur ci-après)

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