MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)"

Transcription

1 MARCHE A BONS DE COMMANDE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commun d SAINT - YORRE Maîtr d l ouvrag Objt du marché PRESTATIONS DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET PLANS DE DIVISION Marché passé slon la procédur adapté n application d l articl 28 Cod ds Marchés Publics (CMP). ORDONNATEUR : Monsiur l Mair d la Commun d Saint-Yorr COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsiur l Trésorir d Bllriv-sur- Allir Dat du marché (Résrvé pour la mntion d'xmplair uniqu du marché) Montant H.T. Montant TTC Imputation

2 ARTICLE PREMIER. CONTRACTANT(S) J soussigné, Nom t prénom : Agissant n mon nom prsonnl ou sous l nom d : Domicilié à : Agissant pour l nom t l compt d la Société : intitulé complt t form juridiqu d la société) Au capital d : Ayant son sièg à : N d'idntité d'établissmnt (SIRET) : N d'inscription au réprtoir ds métirs ou au rgistr du commrc t ds sociétés : Nous soussignés, Nom t prénom : Cotraitant 1 Agissant n mon nom prsonnl ou sous l nom d : Domicilié à : Agissant pour l nom t l compt d la Société : (intitulé complt t form juridiqu d la société) Au capital d : Ayant son sièg à : N d'idntité d'établissmnt (SIRET) : N d'inscription au réprtoir ds métirs ou au rgistr du commrc t ds sociétés : Après avoir pris connaissanc du Cahir ds Clauss Administrativs Particulièrs (CCAP) t du Cahir ds Clauss Tchniqus Particulièrs (CCTP) t ds documnts qui y sont mntionnés ; m'ngag sans résrv, à produir, dans ls conditions fixés au règlmnt d la consultation, la déclaration ou ls crtificats mntionnés à l'articl 46 du CMP ainsi qu ls attstations d assuranc visés à

3 l articl du CCAP t, conformémnt aux stipulations ds documnts cités ci-dssus, à xécutr ls prstations du présnt act d'ngagmnt dans ls conditions ci-après définis. L'offr ainsi présnté n m li toutfois qu si son accptation m'st notifié dans un délai d 90 jours à comptr d la dat limit d rmis ds offrs fixé par l règlmnt d la consultation t rapplé n pag d gard du CCAP. nous ngagons sans résrv, n tant qu cotraitants groupés solidairs, rprésntés par : mandatair du groupmnt, à produir, dans ls conditions fixés au règlmnt d la consultation, la déclaration ou ls crtificats mntionnés à l'articl 46 du CMP ainsi qu ls attstations d assuranc visés à l articl du CCAP t, conformémnt aux stipulations ds documnts cités ci-dssus, à xécutr ls prstations dans ls conditions ci-après définis. L'offr ainsi présnté n nous li toutfois qu si son accptation nous st notifié dans un délai d 90 jours à comptr d la dat limit d rmis ds offrs fixé par l règlmnt d la consultation t rapplé n pag d gard du CCAP. ARTICLE 2. PRIX Ls prix proposés hors taxs au BPU sont frms. Ls travaux sront rémunérés par application, aux quantités d ouvrags commandés t xécutés, ds prix unitairs définis dans l bordrau ds prix unitairs du marché. Ls travaux définis au CCAP sont divisés n lot. Après avoir pris connaissanc du Cahir ds Clauss Administrativs Particulièrs (CCAP) du marché t conformémnt à clui-ci : présnt M soumts (nous nous ngagons) t m ngag (nous ngagons) à xécutr ls prstations d rlvés d géomètrs décrits, sur ls prix d application du bordrau ds prix unitairs. ARTICLE 3. MONTANT DU MARCHE Ls montants ds dépnss pour c marché à bons d commands sont fixés d la façon suivant : Lot n 1 Etablissmnt d plans topographiqus Montant minimum ds travaux: d HT soit TTC Montant maximum ds travaux: d HT soit TTC Lot n 2 Etablissmnt d plans d division Montant minimum ds travaux: d HT soit TTC Montant maximum ds travaux: d HT soit TTC ARTICLE 4. SOUS-TRAITANCE 4-1 Créanc présnté n nantissmnt ou cssion L(s) annx(s) n au présnt act d'ngagmnt indiqu(nt) la natur t l montant

4 ds prstations qu j'nvisag / nous nvisagons d fair xécutr par ds sous-traitants, ls noms d cs sous-traitants t ls conditions d paimnt ds contrats d sous-traitanc. L montant ds prstations sous-traités indiqué dans chaqu annx constitu l montant maximal d la créanc qu l sous-traitant concrné pourra présntr n nantissmnt ou cédr. Chaqu annx constitu un dmand d'accptation du sous-traitant concrné t d'agrémnt ds conditions d paimnt du contrat d sous-traitanc. La notification du marché st réputé mportr accptation du sous-traitant t agrémnt ds conditions d paimnt du contrat d sous-traitanc. L montant total ds prstations qu j'nvisag / nous nvisagons d sous-traitr conformémnt à cs annxs st d : Montant hors TVA Montant TVA inclus Ls déclarations t attstations (articls t 45 6 du CMP) ds sous-traitants rcnsés dans ls annxs, sont joints au présnt act d'ngagmnt. 4-2 Créanc présnté n nantissmnt ou cssion Prstatair uniqu L montant maximal, TVA inclus, d la créanc qu j pourrai présntr n nantissmnt ou cédr st ainsi d : Groupmnt solidair L montant maximal, TVA inclus, d la créanc qu nous pourrons présntr n nantissmnt ou cédr st ainsi d : Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 Cotraitant 5 Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant Cotraitant ARTICLE 5. DUREE DU MARCHE t DELAI D INTERVENTION 5-1. Duré du marché L marché st conclu pour un duré d un an à comptr d la notification au titulair. Il pourra êtr rnouvlé trois fois sans xcédr un duré total d 4 ans. La rconduction dvra êtr notifié au titulair par nvoi rcommandé un mois avant l trm prévu du marché Délai d intrvntion L délai plafond d intrvntion st d 2 smains. C délai court à comptr la récption du bon d command. L candidat a l initiativ d proposr un délai d intrvntion. C délai n sra rtnu qu s il st infériur ou égal au délai plafond. Dans l cas contrair, l délai plafond imposé par l Pouvoir Adjudicatur constitura l délai contractul applicabl. En l absnc d proposition d délai, l délai plafond sra appliqué.

5 s o m m DELAI D INTERVENTION L délai d xécution sra mntionné au bon d command. ARTICLE 6. PAIEMENTS Ls modalités du règlmnt ds compts du marché sont spécifiés à l'articl 3-2 du CCAP. Prstatair uniqu Lcompt ouvrt à l'organism bancair : à : mau nom d : asous l numéro : clé RIB : îcod banqu : cod guicht : t Toutfois, r l maîtr d l'ouvrag s libérra ds somms dus aux sous-traitants payés dirctmnt n n faisant portr ls montants au crédit ds compts désignés dans ls annxs, ls avnants ou ls acts spéciaux. d Groupmnt solidair L maîtr d l'ouvrag s libérra ds somms dus au titr du présnt marché n faisant portr l l montant au crédit du compt (joindr un RIB ou RIP) : ' o u compt ouvrt à l'organism bancair : và : rau nom d : a sous l numéro : clé RIB : g cod banqu : cod guicht : Ls soussignés ntrprnurs groupés solidairs, autrs qu l mandatair, donnnt par ls s présnts à c mandatair qui l'accpt, procuration à l'fft d prcvoir pour lur compt ls somms qui lurs sont dus n xécution du marché par règlmnt au compt ci-dssus du l mandatair. Cs paimnts sront libératoirs vis-à-vis ds ntrprnurs groupés solidairs. Toutfois, i l maîtr d l'ouvrag s libérra ds somms dus aux sous-traitants payés dirctmnt n n faisant b portr ls montants au crédit ds compts désignés dans ls annxs, ls avnants ou ls acts spéciaux. é r Prstatair uniqu r L a prstatair désigné ci-dvant : d rfus d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP. s n rfus pas d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP.

6 Groupmnt Ls prstatairs désignés ci-dvant : rfusnt d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP. n rfusnt pas d prcvoir l'avanc forfaitair prévu à l'articl 5-2 du CCAP. Fait n un sul original à : l : Mntion(s) manuscrit(s) "lu t approuvé" signatur(s) du/ds prstatair(s) :

7 Accptation d l'offr Est accpté la présnt offr pour valoir act d'ngagmnt. L Pouvoir Adjudicatur à : l : Rçu notification du marché l : L prstatair / mandatair du groupmnt : Dat d'fft du marché Rçu l'avis d récption postal d la notification du marché signé l l prstatair / mandatair du groupmnt dstinatair. par Pour l Pouvoir Adjudicatur, à : l : (dat d'apposition d la signatur ci-après)

Maître de l ouvrage. Objet du marché

Maître de l ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de WITTERNHEIM Maître de l ouvrage Objet du marché Elaboration du PLU de la commune de WITTERNHEIM Marché sur procédure adaptée en application de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX P R E F - B G M P - 2 0 1 5-0 0 8 ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage ETAT Préfecture de l Ardèche Objet du marché Renforcement de la charpente du bâtiment A de la préfecture.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage THEATRE NATIONAL DE L ODEON 2 RUE CORNEILLE 75006 PARIS Objet du marché Modification des équipements scénograpĥiques des ateliers Berthier

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT. D.C.E. ADAPTE Pour MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Travaux sur la voirie communale commune de VESSEAUX Marché passé selon la procédure adaptée en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Préfecture de l'oise Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation Objet du marché

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) SCHEMA DIRECTEUR D' ACCESSIBILITE - AMO ENVSN : AE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage École Nationale de Voile et des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Ministère de l'intérieur Pouvoir adjudicateur Objet du marché Fourniture, installation et mise en service de climatiseurs Marché sur procédure adaptée passé

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage. Objet du marché. Lot MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT ( A.E.) Maître de l ouvrage Commune de PLOBSHEIM Objet du marché Rénovation de l éclairage public rue du Rhône à Plobsheim N : : Lot Marché passé en procédure

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Mission de programmiste dans le cadre du projet de restructuration du hall d accueil du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles

Plus en détail

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché

*** Réalisation de diagnostics énergétiques en MDE sur le patrimoine bâti des communes. Acte d Engagement (A.E) N de marché MAÎTRE D OUVRAGE SYNDICAT MIXTE D ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d Affaires AGORA - Bât A - 3 ème étage Adresse postale : BP 528-97206 Fort de France Cedex Tél: 05.96.48 40 86 Fax : 05 96

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de OPPEDE Maître de l ouvrage Objet de la consultation PROGRAMME DE VOIRIE 2013 (4 chemins) Marché passé selon la procédure adaptée conformément

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot 4 : ELECTRICITE Maître de l ouvrage Ville de Camphin en Pévèle Place de l Eglise 59790 CAMPHIN EN PEVELE Maîtrise d œuvre Atelier KVDS Architecture Urbanisme

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES

MARCHE PUBLIC D ÉTUDES MARCHE PUBLIC D ÉTUDES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pvoir adjudicateur État, Ministère de l Intérieur, représenté par Monsieur le Préfet de la Région Rhône Alpes, Préfet du Rhône. Assistance à «maîtrise d vrage»

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 13S0001 Fourniture de titres de transport ferroviaire

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Monsieur le Secrétaire Général par délégation Mandataire Monsieur le Secrétaire Général par délégation

Plus en détail

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD

LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Place de la Mairie 78124 MONTAINVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX EXTENSION DE L ECOLE COMMUNALE 6 rue du Fer à Cheval MONTAINVILLE - 78124 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) LOT N 12 Espaces verts Clôture - VRD Avril

Plus en détail

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- OBJET DU MARCHÉ Marché de travaux pour la mise en sécurité des installations électriques

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006

MARCHE DE TRAVAUX Procédure Adaptée Selon les articles 28 du CMP ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n 14006 Maître d'ouvrage : COMMUNE DE BOGNY SUR MEUSE Place de l Hôtel de Ville 08120 BOGNY SUR MEUSE OPERATION : TRAVAUX DE POSE D'ISOLANT THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR ET REMPLACEMENT DE MENUISERIES ECOLE JOURDE

Plus en détail

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda 21 sur la commune de LA CHAPELLE SAINT MESMIN DEPARTEMENT DU LOIRET Ville de LA CHAPELLE SAINT MESMIN MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 10/113 Mission d assistance à Maître d Ouvrage et de Maîtrise d Oeuvre pour la réalisation d un Agenda

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE

MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE MISE EN PLACE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES OUVRAGES D ASSAINISSEMENT AUTONOME SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DRONNE ET BELLE Dossier de consultation ACTE D ENGAGEMENT Marché à procédure adaptée Marché à

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique

Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina. MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Commune de BAUDONVILLIERS (55) Lotissement Les jardins de Célina MARCHE PRIVE DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ( A.E.) Lot unique Maître de l ouvrage : S.F.I.R. 1 Place du luxembourg 54000 NANCY Objet de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR:

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM. 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Monsieur le Maire de la commune de LIPSHEIM MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE LIPSHEIM 2 Place du Général Leclerc 67640 LIPSHEIM ORDONATEUR: PERSONNE HABILITEE A

Plus en détail

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée

Acte d Engagement. Marché à procédure adaptée . Marché à procédure adaptée Acte d Engagement Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage Ville de Cayeux sur Mer (80410) Objet de la consultation RENOUVELLEMENT DU RESEAUX D EAUX USEES DE L AVENUE CARNOT Marché à procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT AE

ACTE D ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application des articles 28 et 35 du Code des Marchés publics ACTE D ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 11S0008 ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODI FICATION DU POSTE

Plus en détail

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE MARGENCY MARCHE DE TRAVAUX PROCEDURE ADAPTEE TRAVAUX ET ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES ACTE D ENGAGEMENT Ordonnateur : Monsieur le Maire de MARGENCY. Comptable public assignataire des paiements

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du.

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n du. ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics OBJET : travaux d'aménagements dans les locaux de la mairie de Salles sur Mer Partie réservée à l administration

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : CITE SCOLAIRE VAUVENARGUES 60, Boulevard Carnot - CS 50789 13625 AIX EN PROVENCE Cedex 01 représentée par son Proviseur MARCHE DE MAINTENANCE

Plus en détail

Secrétariat Général (S.G.)

Secrétariat Général (S.G.) Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b130041 Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci

Plus en détail

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX

REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DE LA COUR D ECOLE DE CLERIEUX MAITRISE D OUVRAGE Mairie de Clérieux 12, Place Henri Bossanne 26260 CLERIEUX Tel : 04.75.71.54.56 MAITRISE D OEUVRE MABO - Marine BOURRON Paysagiste Géographe 80 rue de Marseille 69007 LYON Tél. : 06

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE. Objet : Acquisition de matériel informatique MARCHE PUBLIC ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE: Commune de CANY BARVILLE Objet : Acquisition de matériel informatique Lot n 2 : Equipement de salles de classe en vidéo projecteurs et écrans muraux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A Etablissement public du musée Jean Jacques Henner 43, avenue de Villiers 75017 Paris OBJET DU MARCHE : Mise en peinture de quatre salles d'exposition

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur MAIRIE DE MIOS Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Référence de la délibération autorisant la personne responsable

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT. Personne publique : VILLE D AUTERIVE. Place du 11 Novembre 1918 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique : VILLE D AUTERIVE Place du 11 Novembre 1918 31190 AUTERIVE CEDEX Objet de la consultation : Location et maintenance

Plus en détail

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57)

Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex. Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Groupement d Intérêt Public METAFENSCH 10, rue Wendel BP 20176 57705 HAYANGE Cedex Fourniture : Chariot élévateur pour plateforme R&D à Uckange (57) Date limite de réponse : 8 février 2016 à 18h00 ACTE

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.

VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E. VILLE DE CLOUANGE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE HOTEL EUROPA ET ANCIEN VIDEO CLUB 17, RUE CLEMENCEAU LOT N 1 ELECTRICITE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) AOUT 2010 Remise des offres : jusqu au Vendredi 06 SEPT

Plus en détail

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie - isolation Acte d engagement 2.1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages SOMMAIRE...6

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre

Réalisation de divers travaux autour du barrage du Goéland à Saint-Pierre Administration : Régie Eau et Assainissement de la ville de Saint-Pierre OPÉRATION : Barrage du Goéland MARCHE DE TRAVAUX N... IMPUTATION :... MARCHÉ DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHÉ : Réalisation

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 3 RESPONSABILITE CIVILE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ MARCHE : 2015/PA/08-GAZ LOT 4-CO2 ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 9 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location de bouteilles, fourniture et livraison de gaz spéciaux pour l Agence

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT A- Objet du marché FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES Procédure adaptée passé en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP. ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure adaptée - articles 28 et 77 du CMP ACTE D ENGAGEMENT : LOT n 3 Objet du marché Lot n 3 : Réalisation de diagnostics autonomie dans le cadre de l OPAH du Pays Sancerre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Personne Publique : Régie d'electricité de Thônes 10, rue Jean-Jacques Rousseau B.P 30 74 230 THONES Objet de la Consultation : Renouvellement des tranches

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot.

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot. Commune du Gâvre Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT I A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul

Plus en détail

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur

Acte d Engagement Lot n 1 : VRD Aménagement extérieur POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage

ACTE D ENGAGEMENT. LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage ACTE D ENGAGEMENT LOT N 2 : Achat d un rouleau compactage Maître de l ouvrage : Commune de Cestas, Objet du marché : Acquisition de véhicules neufs et de matériels roulants pour l année 2012. Lot 2 : Achat

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS

MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 1 DOMMAGES AUX BIENS Acte d'engagement (AE) Maître d Ouvrage S.I.C.S.A.L

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION

ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES. représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE SERVICES Pouvoir adjudicateur : Lycée DIDEROT 23, BD LAVERAN 13 388 MARSEILLE CEDEX représenté par son Proviseur Eric GALLO MARCHE DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières 1. PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée application

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Acte

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 6, RUE DU CHEMIN VERT 93016 BOBIGNY CEDEX DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHÉ : Mission pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE CHARGE DE L OUTRE-MER Représenté par son délégué en exercice ACTE D ENGAGEMENT MAPA 2011-003 - SEPDE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT Marché de fournitures courantes et de services. Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY. Tél : 02.32.77.54.

ACTE D'ENGAGEMENT Marché de fournitures courantes et de services. Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY. Tél : 02.32.77.54. ACTE D'ENGAGEMENT Marché de fournitures courantes et de services Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY Tél : 02.32.77.54.50 PRÉPARATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE DE TRAVAUX 1 ACTE D'ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage COMMUNE D'AMBLAINVILLE place du 11 novembre 60 110 AMBLAINVILLE Objet du marché PROGRAMME DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Marché sur procédure

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat des Déchets du Centre Yonne 6, quai de l Hôpital Tél : 03.86.62.69.66 Fax : 03.86.35.14.33 Mail : contact@dechetscentreyonne.fr Marché de fourniture

Plus en détail

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2)

M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X. ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2. (A.E. Lot 2) REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES M A R C H E P U B L I C D E T R A V A U X ACTE D'ENGAGEMENT Lot 2 (A.E. Lot 2) Maître de l'ouvrage : VILLE DE MOISSELLES 5, rue

Plus en détail

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B ACTE D'ENGAGEMENT (AE) LOT N 4 PROTECTION JURIDIQUE COLLECTIVITE, AGENTS et ELUS Pouvoir

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 47310 LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE INTERIEURE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître d'ouvrage : MAIRIE DE LAPLUME 47310 LAPLUME Département Commune Edifice Nature le lʼopération : : LOT-ET-GARONNE : LAPLUME : EGLISE SAINT-BARTHELEMY : TRAVAUX DE MISE EN

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARGUENON-HUNAUDAYE MARCHE DE TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE LA DECHETTERIE (A.E.) Lots n 1 à 8 Juin 2011 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Comptable

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N 2015-10-MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N 2015-10-MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE GRAU DU ROI MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES N 2015-10-MS-0009 ACTE D ENGAGEMENT Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le DIRECTEUR Objet du marché PRODUCTION DE FILMS

Plus en détail

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement 11-038-00-MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé

Plus en détail

Marchés publics de services ou de fournitures

Marchés publics de services ou de fournitures Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 22 ter rue Jean-Jacques de Monaix 64000 Pau Tél. : 05 59 46 52 52 Fax : 05 59 46 52 46 Mail : cdt@tourisme64.com

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée - articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Marché public de Services ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 14CCBD02 - Travaux de fauchage des accotements Procédure adaptée

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DU SUD ESSONNE ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Essonne Objet du Marché : Exécution de services de transports publics de voyageurs à la demande Date limite de remise des offres : 15

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) APPLICABLE A LA CONSTRUCTION D UN SNACK AU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Marché passé en application du CMP Maitre d ouvrage COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil Régional d Aquitaine - Unité Marchés Publics 14, rue François de Sourdis 33077 Bordeaux CEDEX Tél: 05 57 57 80 00 MISE EN PLACE ET GESTION DES

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) Marché Public de Fournitures et de service pour l acquisition de destinées à la colcte séctive des emballages ménagers recyclabs. Personne publique Acte d'engagement (A.E.) SIVOM du Golfe Maison des associations

Plus en détail

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUVOIR ADJUDICATEUR CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DÉLÉGATION AQUITAINE-LIMOUSIN Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE Construction d

Plus en détail

Office Municipal de Tourisme de Calvi Office de Pôle Balagne

Office Municipal de Tourisme de Calvi Office de Pôle Balagne Office Municipal de Tourisme de Calvi Office de Pôle Balagne Marché Public de Fournitures et Service Acte d'engagement (Marché passé selon une procédure adaptée Articles 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT PUBLIC ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS : VESTIAIRES, SALLE DE REUNION à BIVIERS

CONSTRUCTION D UN BATIMENT PUBLIC ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS : VESTIAIRES, SALLE DE REUNION à BIVIERS Mairie de Biviers 369, chemin de l église - 38330 BIVIERS Tél : 04 76 52 10 45 Courriel : contact@mairie-biviers.fr CONSTRUCTION D UN BATIMENT PUBLIC ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS : VESTIAIRES,

Plus en détail

Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de Fournitures et de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) Maître de l'ouvrage : Commune d ECUELLES Objet du marché : Marché d entretien, de maintenance et de rénovation des installations d éclairage

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de

Plus en détail

Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX

Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) Marché de fournitures et prestation de services Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée,

Plus en détail

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T

MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 A C T E D ' E N G A G E M E N T 03/04/2014 MARCHÉ TRAVAUX N 03/2014 Rénovation du contrôle commande de la Centrale de production hydraulique de Moulin Prieur A C T E D ' E N G A G E M E N T ENTREPRISE : Maître d'ouvrage... : Maître d'oeuvre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

Commune de Salles Remise en état du logement de l école Acte d Engagement MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Commune de SALLES Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) : Monsieur le Maire de Salles Personne habilitée à donner les renseignements

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) Rue Victor Mazuel 63410 MANZAT Tél : 0473869919 Fax : 0473869920 Courriel : manzat-communaute@orangefr Mission de maîtrise d œuvre pour le réaménagement paysager du site du Gour de Tazenat à Charbonnières-les-Vieilles

Plus en détail

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2

C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe. Cotraitant n 2 C.C.A.S. de la Ville de Grande Synthe ACTE D ENGAGEMENT En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Bureau distributeur : Téléphone : Fax :

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE

ACTE D ENGAGEMENT PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE REALISATION D UNE ETUDE COMMERCIALE, FINANCIERE, JURIDIQUE ET FISCALE ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE A LA CREATION D UNE FILIALE D UN EPCC A VOCATION D EDITION ET DE DIFFUSION D OBJETS DE DESIGN Numéro

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail