Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUSSOIS 1 place du 8 Mai BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA SECONDE SALLE DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. selon procédure MAPA article 28 du Code des Marchés Publics (Décret du 1er août 2006) Date limite de remise des offres : 17/12/2013 à 18 H BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

2 Sommaire C.C.A.P Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. dernier - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants - Documents contractuels - Prix et mode d'évaluation des ouvrages - Délai d'exécution - Clauses de financement et de sûreté - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits - Implantation des ouvrages - Préparation, coordination et exécution des travaux - Contrôles et réception des travaux - Dérogations aux documents généraux BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

3 Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent le marché relatif à la construction de la seconde salle de la Maison de la Citoyenneté Adresse des travaux : Les travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R ) et de la Loi n du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché seront faites à la mairie du lieu principal des travaux jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître au maître de l'ouvrage l'adresse du domicile qu'il aura élu Tranches et lots Les travaux sont réparties sous 5 lots - Lot n 1 Gros œuvre étendu VRD Charpente Etanchéité Menuiseries extérieures - Lot n 2 Plâtrerie menuiseries - Lot n 3 Electricité - Lot n 4 Plomberie sanitaire chauffage ventilation - Lot n 5 Carrelage Faïence Peinture Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par Philippe VALERI, Architecte La mission du maître d'œuvre est une mission de base Coordination Sécurité et Protection de la Santé Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs est organisée, aux fins de prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises et de prévoir, lorsqu'elles s'imposent l'utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. La mission de coordination, assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux, sera confiée à un prestataire extérieur Contrôle Technique L'opération à réaliser est soumise au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à l'assurance construction. La mission assurée pendant les phases conception et réalisation des travaux, sera confiée à un prestataire extérieur. Article 2 - Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

4 a) Pièces particulières : Acte d'engagement (A.E.) Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de novembre 2013, comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d'entre eux le devis descriptif et estimatif détaillé produit à l'appui de l'offre ; Plans désignés ci-après : Plan de masse et situation Existant Projet Décomposition du prix globale et forfaitaire b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel que ce mois est défini au du présent cahier. Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux; Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux Normes françaises et les normes applicables en France en vertu d'accords internationaux. Article 3 - Prix et mode d'évaluation des ouvrages Répartition des paiements L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé : soit à l'entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants soit à l'entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants Tranches conditionnelles Répartition des dépenses communes de chantier Dépenses d'investissement Sans objet Dépenses d'entretien Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes -Travaux en régie Modalités d'établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis : - en tenant compte des sujétions qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée des différents lots visés à l'article 1 ci-dessus ; - en tenant compte des dépenses communes de chantier, mentionnées au 3.3 ci-dessus ; Prestations fournies à l'entrepreneur Caractéristiques des prix pratiqués BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

5 Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché sont réglés par un prix global forfaitaire Documents concernant les prix à fournir au début des travaux Travaux en régie Modalités de règlement des comptes Les projets de décomptes seront présentés conformément à l'article 13 bis du C.C.A.G. Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours conformément aux dispositions du code des marchés publics Le titulaire envoie sa demande de paiement en 3 exemplaires au maitre d œuvre, comprenant : Le Bon de commande Le détail des prestations réalisées Pour le paiement des sous traitants, le titulaire joint une attestation de paiement indiquant les prestations à payer directement au sous-traitant. A la réception de ces pièces, le maître d œuvre dispose d un délai de 7 jours, conformément à l article du CCAG travaux et propose Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Approvisionnements Les approvisionnements dans les ateliers de l'entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-dessous Type de variation des prix Les prix sont fermes, actualisables suivant les modalités fixées au et du présent cahier Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois ci-après : 11/2013 ce mois est appelé "mois zéro" Choix des index de référence Les index de référence 1 choisis en raison de leur structure pour l'actualisation des prix des travaux faisant l'objet du marché sont les suivants, dans l'ordre des lots : BT01 Tout corps d état Modalités des variations des prix L'actualisation est effectuée par application aux prix de chaque lot d'un coefficient donné par la formule : Cn = Id-3/Io où Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index de référence I du marché sous réserve que le mois du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de plus de trois mois au mois zéro BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

6 Variations des frais de coordination Variations provisoires Lorsqu'une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune actualisation avant l'actualisation définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la parution de l'index correspondant Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des sommes versées aux entrepreneurs sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements Paiement des cotraitants et des sous-traitants Désignation de sous-traitants en cours de marché L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 2.41 du C.C.A.G. Il indique, en outre, pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct : les renseignements mentionnés à l'article du C.C.A.G. ; la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics ; le comptable assignataire des paiements ; le compte à créditer Modalités de paiement direct Cotraitants La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire, acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de paiement prévues dans le marché. Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit également signer l'attestation Sous-traitants Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui à conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le maître de l'ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation Monnaie de compte du marché La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (sous-traitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

7 Article 4 - Délai d'exécution Délai d'exécution des travaux Calendrier prévisionnel d'exécution Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui sera joint en annexe du présent cahier. L'ordre de service adressé à l'entrepreneur titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant, est porté à la connaissance des entrepreneurs chargés des autres lots Calendrier détaillé d'exécution Le calendrier détaillé d'exécution est établi par le maître d'œuvre après consultation dans le cadre du calendrier prévisionnel d'exécution cité au ci dessus. Après acceptation par l entrepreneur, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maître d'œuvre à l'approbation de la personne responsable des marchés dix jours au moins avant l'expiration de la période de préparation visée au 8.1 du présent cahier. Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le calendrier initial mentionné ci-dessus, éventuellement modifié, est notifié par ordre de service à l entrepreneur Prolongation des délais d'exécution propres aux différents lots Pas de dispositions particulières Pénalités - primes d'avance Pénalités de retard dans l'exécution des travaux Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables Pénalités de retard pour non-respect des obligations engendrées par la réglementation SPS En cas de non respect des obligations engendrées par la réglementation SPS concernant les délais fixés aux articles 8.1 et ci après, l'entrepreneur subira, par jour de retard, une pénalité de 1/100 du montant en prix de base du marché, sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 48.1 du C.C.A.G pénalités pour absence aux réunions Si l'entrepreneur ou son représentant ne se rend pas dans les bureaux du maître de l'ouvrage ou du maître d'œuvre ou sur le chantier toutes les fois qu'il en est requis, comme précisé à l'article 2.7 du C.C.A.G, il subit, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire fixée à 80 euros, pour toute absence constatée. Sans objet pénalités diverses Primes d'avance Le versement de primes d'avance n'est pas prévu au marché Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Pas de stipulations particulières BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

8 4.5 - Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à remettre après exécution par l'entrepreneur conformément à l'article 40 du C.C.A.G., une retenue égale à 200 euros sera opérée, dans les conditions stipulées à l'article 20.5 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l'entrepreneur. Article 5 - Clauses de financement et de sûreté Retenue de garantie Une retenue de 5.00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du Code des Marchés Publics. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie. La garantie à première demande ou la caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perdra, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. La retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics Avance Sauf refus du titulaire, une avance sera versée à l'entrepreneur dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Cette avance sera égale à 5% du montant T.T.C. du marché (si le délai d'exécution est inférieur ou égal à 12 mois) ou à 5% du montant T.T.C. des travaux des 12 premiers mois du marché (si le délai d'exécution est supérieur à 12 mois). L'entrepreneur doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 105 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne responsable du marché conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie. Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans un délai maximum de 60 jours compté à partir de la date d'effet de l'acte portant commencement d'exécution des travaux au titre desquels est accordée cette avance. Le remboursement de l'avance forfaitaire commence lorsque le montant des prestations exécutées (travaux à l'entreprise et approvisionnements) qui figure à un décompte mensuel, atteindra 65 % du montant des travaux au titre desquels est accordée cette avance. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Le précompte s'effectue après application de la clause de variation des prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde. Ce remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées aura atteint 80 % du montant des travaux au titre desquels est accordée cette avance. Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics, et par dérogation aux articles 11.4 (4e alinéa), et du C.C.A.G., l'avance n'est pas affectée par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix, et son remboursement est pris en compte après les postes a, b, c et d définis à l'article Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés est au moins égal au seuil fixé par le Code des Marchés Publics pour le versement de l'avance. Le versement de cette avance, dont le montant doit être au moins égal à 5 % du montant des travaux sous traités, et son remboursement sont effectués à la diligence de l'entrepreneur ayant conclu le contrat de sous-traitance. Cet entrepreneur prend ce versement et ce remboursement en compte pour fixer le montant des sommes devant faire l'objet d'un paiement direct au sous-traitant BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

9 5.3 - Avance facultative Il n'est pas accordé d'avance facultative. Article 6 - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est déjà pas fixé par les pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions desdites pièces Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Article 7 - Implantation des ouvrages Les opérations de piquetage sont effectuées contradictoirement avec le maître d'œuvre avant tout commencement des travaux Piquetage général Le piquetage général sera effectué contradictoirement par l'entrepreneur avant le commencement des travaux pour les ouvrages suivants : dans les conditions ci-dessous : conformément à l'article du C.C.A.G. avec le degré de précision indiqué au C.C.T.P Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés Article 8 - Préparation, coordination et exécution des travaux Période de préparation - Programme d'exécution des travaux Il est fixé une période de préparation. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle commence à courir à compter de la date de notification du marché ; sa durée est de 30 jours. La date de commencement des travaux sera fixée par l'ordre de service de début d'exécution des travaux conformément aux stipulations de l'article 3 de l'acte d'engagement. L'entrepreneur devra dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, conformément à l'article 28.2 du C.C.A.G., et le soumettre au visa du maître d'œuvre dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes - Par les soins du maître de l'ouvrage Pas d'opérations particulières - Par les soins du maître d'œuvre : Elaboration, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution visé au du présent cahier autres opérations : Pas d'opérations particulières - Par les soins des entrepreneurs : Etablissement et présentation au visa du maître d'œuvre du programme d'exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires prescrits par l'article 28.2 du C.C.A.G. Etablissement et présentation des plans d'exécution, notes de calcul et études de détail nécessaires pour le début des travaux, dans les conditions prévues à l'article 29 du C.C.A.G. et à l'article 8.2 ci-dessous ; - Par les soins du coordonnateur pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs Accueil des entreprises, visite collective du chantier et présentation de la notice SPS BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

10 8.2 - Plans d'exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques devant être établis par l'entrepreneur sont soumis, avec les notes de calcul correspondantes, au visa du maître d'œuvre. Ce dernier doit les renvoyer à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 6 jours après leur réception. Tous les plans d'exécution et notes de calcul devront être visés par le contrôleur technique tel que mentionné à l'article 1.4 du présent cahier Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes, rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne peut excéder 10 % et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixée à Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Les stipulations relatives à l'installation, l'organisation, la sécurité et l'hygiène des chantiers sont définies dans un document annexe au dossier de consultation Garde du chantier en cas de défaillance d'un entrepreneur Si le marché relatif à un lot est résilié par application des articles 47 ou 49 du C.C.A.G., le maître d'ouvrage pourra faire appel à un des autres entrepreneurs titulaires d'un ou plusieurs autres lots de l'opération pour assurer la garde des ouvrages, approvisionnements et installations réalisés par l'entrepreneur défaillant, et ce jusqu'à la désignation d'un nouvel entrepreneur. Les dépenses justifiées entraînées par cette garde ne sont pas à la charge de l'entrepreneur retenu pour cette mission Clauses spécifiques relatives à l'organisation, l'hygiène, les conditions d'exécution ou la sécurité des travaux Article 9 - Contrôles et réception des travaux Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules du C.C.T.G. ou par le C.C.T.P. sont assurés par l'entrepreneur à la diligence du maître d'œuvre Réception Par dérogation aux articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G. La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux relevant des lots considérés ; elle prend effet à la date de cet achèvement ; Chaque entrepreneur avise la personne responsable du marché et le maître d'œuvre de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés ; le maître d'oeuvre aura à sa charge de provoquer les opérations de réception lorsque l'ensemble des travaux sera achevé. Postérieurement à cette action, la procédure de réception se déroule simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du C.C.A.G. Pour les lots désignés ci après, la réception est prononcée sous réserve de l'exécution concluante des épreuves prévues au C.C.T.P. et éventuellement au C.C.T.G. de chaque lot concerné. Les lots concernés sont : Lot et lot Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de disposer des ouvrages (ou parties d'ouvrages) non encore achevés ci-après, aux stades d'avancement suivant des travaux sans objet Documents fournis après exécution BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

11 Les modalités de présentation des documents à fournir après exécution ne font l'objet d'aucune stipulation particulière et seront conformes aux dispositions du C.C.A.G Délais de garantie Les conditions et la durée des garanties contractuelles sont définies dans le C.C.T.P Garanties particulières Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur doit justifier, au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties (et donc par dérogation à l'article 4.3 du C.C.A.G. sans obligation d'étendue illimitée), qu'il est titulaire : d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Article dernier - Dérogation aux documents généraux L'article du présent cahier déroge aux articles 13.5 du C.C.A-G. L'article du présent cahier déroge à l'article 48.1 du C.CAG. L'article 5.2 du présent cahier déroge aux articles 11.4, et du C.C.A.G. L'article 9.2 du présent cahier déroge aux articles 41.1 à 41.3 du C.C.A.G. L'article 9.7 du présent cahier déroge à l'article 9.1 du C.C.A.G. Document établi le Dressé par :..... Lu et accepté (signature) BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE

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