Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté

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1 273 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton tenue le lundi 10 août 2015 à 19 h 30 à la salle municipale du 29, rue de la Fabrique. Sont présents : Mmes, France Laroche, mairesse, Francine Fillion et Josée Audet conseillères, MM. Danny Paré et Dave Lachance conseillers formant quorum sous la présidence de Mme France Laroche mairesse. Est également présente Mme Renée Vachon, directrice générale et secrétaire de l assemblée. 1. MOT DE BIENVENUE Mme France Laroche, mairesse, adresse ses mots de bienvenue. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 6 juillet Adoption des comptes 5. Renouvellement adhésion annuelle FQM 6. Formation espaces clos 7. Appui pour la gestion de l offre 8. Avis de motion et projet de règlement # intitulé «Règlement de concordance amendant le règlement de zonage numéro 47» 9. Soumission camion-citerne incendie 10. Factures Roche surveillance accrue $ 11. Facture Roche service de surveillance avec résidence $ 12. Facture Roche service durant la construction Travaux MTQ $ 13. Paiement #10 aux Excavations Lafontaine au montant de $ 14. Mandat octroyé aux notaires Paquet, Blais, De Blois et Cloutier pour la signature des servitudes 15. Résolution pour travaux CSM 16. Résolution TECQ Correspondance de la mairesse 17.1 Vacance d un siège au Conseil et processus électoral 17.2 Demande d un permis de boisson pour la course de boîtes à savon 17.3 Remerciements Club Lions 17.4 Comité des élus 18. Voirie 18.1 Location de la pelle 1 semaine supplémentaire 18.2 Achat d abat-poussière pour l automne 18.3 Débroussaillage 19. Demande CPTAQ, Thérèse Gagnon, morcellement 20. Demande CPTAQ, Giroux & Lessard, gravière-sablière 21. Octroi du contrat pour les rampes d accès 22. Inscription Microbur (cours de français) 23. Achat de 20 dossards pour le soccer 24. Période de questions 25. Affaires nouvelles 26. Levée de l'assemblée Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 JUILLET ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière du 6 juillet 2015, au moins 48 heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 6 juillet Adopté 4. ADOPTION DES COMPTES ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit payer mensuellement l ensemble des factures reçues; ATTENDU QUE la municipalité dispose des argents nécessaires à l acquittement des factures; ATTENDU QU un montant de $ est déboursé à même le fond général; ATTENDU QU un montant de $ est déboursé à même le règlement d emprunt # relatif à la mise aux normes des infrastructures municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d entériner le paiement des comptes du 1 er au 31 juillet 2015 inclusivement, pour un montant de $. Adopté 5. RENOUVELLEMENT ADHÉSION ANNUELLE FQM ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton désire participer au regroupement de la Fédération québécoise des municipalités (FQM); ATTENDU QU un coût annuel est relié à cette adhésion; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement de renouveler l adhésion annuelle à la FQM pour un montant de $. Adopté 6. FORMATION ESPACES CLOS ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton désire offrir des formations essentielles et de qualité à ses employés; ATTENDU QU une formation sur les espaces clos sera offerte prochainement et qu il est maintenant obligatoire d offrir cette formation aux employés de voirie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d y inscrire un employé pour un montant de $. Adopté 7. APPUI POUR LA GESTION DE L OFFRE Mme France Laroche, mairesse, se retire ATTENDU QUE la gestion de l offre favorise une occupation dynamique du territoire;

3 275 ATTENDU QUE le territoire de la Municipalité de Saint-Pierre-de- Broughton est agricole à 99%; ATTENDU QUE l on retrouve sur le territoire une vingtaine de fermes d importance; ATTENDU QU il est important de mobiliser l ensemble des acteurs économiques de la municipalité afin de conserver la gestion de l offre dans son intégralité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d appuyer l UPA dans ces démarches auprès du gouvernement fédéral et de ses représentants afin de maintenir le système de gestion de l offre de façon intégrale dans le cadre d une entente du Partenariat Transpacifique (PTP). Adopté. 8. AVIS DE MOTION ET PROJET DE RÈGLEMENT # INTITULÉ «RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 47» Il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement qu un avis de motion soit donné pour l adoption d un prochain règlement de concordance portant le numéro amendant le règlement de zonage numéro 47 et d adopter le même projet de règlement pour être conforme au schéma d aménagement suite à l entrée en vigueur du règlement numéro 156 de la MRC. Adopté 9. SOUMISSION CAMION-CITERNE INCENDIE Le regroupement du service incendie des municipalités de Saint-Pierrede-Broughton, de Saint-Jacques de Leeds et de Kinnear s Mills devait, selon le schéma de couverture de risques, renouveler le camion-citerne du service localisé à Saint-Pierre-de-Broughton à l année 5 de 5 du schéma qui arrive à échéance en janvier Sous la gestion de Saint- Jacques de Leeds, un appel d offres a été lancé et le seul soumissionnaire, Maxi-Métal Inc., étant conforme, a obtenu le contrat pour un montant de $ avec taxes. 10. FACTURES ROCHE SURVEILLANCE ACCRUE $ ATTENDU QU au mois de mars 2013, la municipalité a lancé un appel d offres pour services professionnels concernant la mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable et d eaux usées et travaux municipaux (STPB ); ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton y demandait un seul surveillant de chantier, et ce, pour la durée complète des travaux; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton acceptera de payer sur une base horaire le temps préalablement autorisé, au taux convenu dans la proposition budgétaire du 7 octobre 2014, n projet : ; ATTENDU QU une résolution municipale fût adoptée le 2 mars 2015 et porte le numéro relative à l acceptation de surveillance accrue;

4 276 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d autoriser le paiement de $ taxes incluses pour la surveillance accrue autorisée au préalable. Adopté. 11. FACTURE ROCHE SERVICE DE SURVEILLANCE AVEC RÉSIDENCE $ CONSIDÉRANT QUE Roche ltée a été mandaté le 29 avril 2013 via la résolution # par la Municipalité suite à un appel d offres public de services professionnels no. STPB de mars 2013; CONSIDÉRANT QUE cet appel d offres inclut des services de surveillance avec résidence, devant être réalisé par Roche ltée; CONSIDÉRANT QU une tranche supplémentaire de 10% doit être déboursée pour la partie des travaux exécutés jusqu au 26 juin 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d autoriser un paiement de $ taxes incluses à la firme Roche ltée représentant 77% de la facture totale pour la surveillance durant la construction avec résidence. Adopté 12. FACTURE ROCHE SERVICE DURANT LA CONSTRUCTION TRAVAUX MTQ $ CONSIDÉRANT QUE Roche ltée a été mandaté le 29 avril 2013 via la résolution # par la Municipalité suite à un appel d offres public afin de réaliser les plans et devis définitifs du projet conformément aux documents d appel d offres de services professionnels no. STPB de mars 2013; CONSIDÉRANT QU une entente fût signée en date du 11 juin 2015 avec Roche Ltée, groupe-conseil pour des activités de services professionnels en lien avec le remplacement de la conduite d égout pluvial existante appartenant au Ministère des Transports du Québec qui était en mauvais état sur la rue St-Pierre ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d autoriser un paiement de $ taxes incluses à la firme Roche ltée pour des services de surveillance durant la construction. Adopté 13. PAIEMENT #10 AUX EXCAVATIONS LAFONTAINE AU MONTANT DE $ ATTENDU QUE la municipalité a procédé à l octroi du contrat de mise aux normes des infrastructures d eau potable, d eaux usées et travaux municipaux # aux Excavations Lafontaine en date du 6 août 2014; ATTENDU QUE ces travaux de mise aux normes des infrastructures municipales ont débuté en date du 2 septembre 2014; ATTENDU QUE les déboursés seront présentés de façon mensuelle;

5 277 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement de procéder au paiement #10 au montant de $ taxes incluses aux Excavations Lafontaine. Adopté 14. MANDAT OCTROYÉ AUX NOTAIRES PAQUET, BLAIS, DE BLOIS ET CLOUTIER POUR LA SIGNATURE DES SERVITUDES ATTENDU QUE dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures d eau potable, d eaux usées et de travaux municipaux, il est nécessaire de régulariser certaines servitudes permanentes et temporaires; ATTENDU QUE la municipalité a demandé 2 offres de services à des firmes de notaires, soit, Paquet, Blais, De Blois et Cloutier pour un montant de $ par servitude ainsi qu au notaire Étienne De Blois pour un montant de $ par servitude; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d octroyer le contrat à la firme Paquet, Blais, De Blois et Cloutier au montant de $ par servitude. Adopté 15. RÉSOLUTION POUR TRAVAUX CSM ATTENDU QUE la municipalité doit réaliser des travaux d excavation à son stationnement conjoint avec celui de la Coop de solidarité multiservices (CSM); ATTENDU QUE la municipalité a une entente avec la CSM pour défrayer le coût des travaux pour sa partie de stationnement; ATTENDU QUE la CSM a été en appel d offres pour la réalisation des travaux du stationnement au complet; ATTENDU QU Excavations Lafontaine Inc. a obtenu le contrat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement de défrayer un montant de $ pour la réalisation des travaux d infrastructures pour la partie du stationnement de la municipalité conjoint à celui de la CSM. Adopté 16. RÉSOLUTION TECQ ATTENDU QUE la municipalité doit déposer sa programmation de travaux annuelle au ministère des Affaires municipales et de l occupation du territoire (MAMOT) ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018; ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s applique à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement :

6 278 D AUTORISER la transmission de la programmation de travaux concernant le retour de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec en date du 11 août QUE la municipalité s engage à respecter les modalités du guide qui s applique à elle; QUE la municipalité s engage à être la seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ ; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l envoi au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de la programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmé dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; QUE la municipalité s engage à atteindre le seuil minimal d immobilisations en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 140 $ par habitant pour l ensemble des cinq années du programme; QUE la municipalité s engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution. Adopté 17. CORRESPONDANCE DE LA MAIRESSE 17.1 Vacance d un siège au conseil Le 2 août dernier, M. William van der Windt, conseiller, a remis sa démission au conseil municipal pour cause de déménagement Demande d un permis de boisson pour la course de boîtes à savon ATTENDU QUE la municipalité désire s investir dans le développement de nouvelles activités; ATTENDU QU une course de boîtes à savon est organisée dans le cadre de la Féérie des couleurs qui se tiendra le 19 septembre prochain dans le secteur de Broughton; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement de faire une demande de permis de boisson au montant de $ Adopté 17.3 Remerciements Club Lions Le Club Lions de Broughton tient à remercier la municipalité pour le prêt de la machinerie et des opérateurs lors de la course annuelle des Lions.

7 Comité des élus M. Dave Lachance aura une réunion du comité des Loisirs cette semaine pour l organisation de la course de boîtes à savon. Mme Josée Audet aura également une réunion cette semaine pour le comité du l OMH. 18. VOIRIE 18.1 Location de la pelle 2 semaines supplémentaires ATTENDU QUE la municipalité doit procéder à des travaux de réfection de routes; ATTENDU QUE l excavatrice louée pour quatre semaines n est pas suffisant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement de louer l excavatrice pour deux semaines supplémentaires au montant de $/semaine. Adopté 18.2 Achat d abat-poussière pour l automne ATTENDU QUE la municipalité doit épandre de l abat-poussière cet automne si nécessaire devant les résidences; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d autoriser l achat d abat-poussière nécessaire pour l automne pour un montant d environ $. Adopté 18.3 Débroussaillage ATTENDU QUE la municipalité procède au débroussaillage de certains rangs chaque année; ATTENDU QUE la municipalité a, dans sa programmation de travaux annuels, prévu $ pour le débroussaillage; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d autoriser une dépense de $ pour le débroussaillage par «Débroussaillement Adam Vachon». Adopté 18.4 Chemins Les travaux du rang Le Mesurier sont terminés. Les employés de voirie s affairent actuellement à compléter le 14 e Rang. 19. DEMANDE CPTAQ, THÉRÈSE GAGNON, MORCELLEMENT ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-De-Broughton a pris connaissance de la demande que Mme Thérèse Gagnon-Goulet présente à la CPTAQ afin d obtenir l autorisation de donner la ferme, située au 450, 9 e Rang, à ses enfants en la séparant en quatre (4) parties; ATTENDU QUE les lots visés par la demande ( et ) représentent une superficie de m 2 ; ATTENDU QUE l autorisation sollicitée ne portera pas atteinte aux lots avoisinants ni à leurs possibilités à des fins agricoles; ATTENDU QUE les lots visés se situent en milieu agroforestier;

8 280 ATTENDU QUE la demande est conforme aux règlements de zonage de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu à l unanimité que la Municipalité de Saint-Pierre-De-Broughton appuie la démarche que Mme Thérèse Gagnon-Goulet présente à la CPTAQ afin d obtenir l autorisation de donner la ferme, située au 450, 9 e Rang, à ses enfants en la séparant en quatre (4) parties. Adopté 20. DEMANDE CPTAQ, GIROUX & LESSARD, GRAVIÈRE-SABLIÈRE ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-De-Broughton a pris connaissance de la demande que Giroux et Lessard ltée désirent présenter à la CPTAQ afin d obtenir la permission de poursuivre l exploitation d une gravière-sablière sur le lot située sur le 11 e rang; ATTENDU QUE le lot visé par la demande représente une superficie de m 2 ; ATTENDU QUE la demande adressée à la CPTAQ occupera une superficie de m 2 ; ATTENDU QUE l autorisation sollicitée ne portera pas atteinte au lot visé et aux lots avoisinants, ni à leurs possibilités à des fins agricoles; ATTENDU QUE le lot visé se situe en milieu agroforestier homogène et actif avec un potentiel agricole de classe 7; ATTENDU QUE la demande est conforme aux règlements de zonage de la Municipalité de Saint-Pierre-De-Broughton; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu à l unanimité que la Municipalité de Saint-Pierre-De-Broughton appuie la démarche que Giroux et Lessard ltée désirent présenter à la CPTAQ afin d obtenir la permission de poursuivre l exploitation d une gravièresablière sur le lot située sur le 11 e rang. Adopté 21. OCTROI DU CONTRAT POUR LES RAMPES D ACCÈS ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton avait présenté une demande d aide financière au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT); ATTENDU QUE la municipalité a obtenu une réponse positive en date du 30 avril 2015 pour un maximum de 80% de la facture; ATTENDU QUE la municipalité a demandé des soumissions pour la réalisation de ces travaux; ATTENDU QUE deux entrepreneurs ont déposé leur soumission soit : Construction Marquis Laflamme au montant de $ et Rénovation Fortin et Cloutier au montant de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d octroyer le contrat de la construction de deux rampes d accès, une au bureau municipal et l autre au centre des loisirs, à Rénovation Fortin et Cloutier. Adopté

9 INSCRIPTION MICROBUR (COURS DE FRANÇAIS) ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton désire offrir des formations de qualité à ses employés; ATTENDU QU une nouvelle formation en français intitulée «Communications professionnelles de qualité» est offerte par la SADC le 26 août prochain; ATTENDU QUE le coût de cette formation est de $ auquel s ajoute l achat d un manuel de français au coût de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement d autoriser Mme Renée Vachon, directrice générale à s inscrire à cette formation. Adopté 23. ACHAT DE 20 DOSSARDS POUR LE SOCCER ATTENDU QUE des équipes de soccer se sont formées cet été dans l offre de sport du comité des loisirs; ATTENDU QUE pour former adéquatement des équipes, il a lieu de les différencier ce qui nécessite l achat de 20 dossards; ATTENDU QUE le coût de ces dossards est de 5.00 $ chacun; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d autoriser l achat de 20 dossards pour le soccer au montant total de $. Adopté 24. PÉRIODE DE QUESTIONS On demande pourquoi modifier la superficie pour l implantation d un puits? Réponse : ce n est pas la superficie qui est modifiée, mais la distance séparatrice entre l implantation d un nouveau puits et un champ en culture. On demande également si la résolution pour les puits est adoptée. Réponse : Elle ne l est pas, car on doit tenir une réunion d information publique avant la prochaine séance de conseil. On demande où sera le débroussaillage? Réponse : on planifie le travail après la réunion publique de ce soir. Mme la mairesse France Laroche et M. Danny Paré se retirent. Une pétition est déposée au conseil municipal par M. Bertrand Gagné pour demander une modification à la réglementation sur les éoliennes. Réponse : Cette pétition est accueillie par le conseil et sera analysée. On demande s il est possible d avoir copie de cette pétition. Réponse : C est possible quand les renseignements personnels auront été biffés. On nous dit que la date de la séance publique du mois d août n était pas affichée. Réponse : La date est sur le site, elle est également dans le calendrier municipal annuel. On nous fait mention que le procès-verbal de juin n est pas déposé sur le site. Réponse : C est vrai, il nous reste quelques modifications à faire apporter à notre site, le tout sera réalisé d ici quelques jours.

10 282 On demande quelle est la raison du conflit avec Mme la mairesse et M. Danny Paré pour le dépôt de la pétition sur les éoliennes et quelle est la différence entre une pétition et un registre? Réponse : Ils préfèrent se retirer parce qu à l époque ils avaient signé les options des compagnies. Ils ne veulent pas influencer les membres pour de futurs intérêts pécuniaires. Une pétition est un document signé par des personnes qui souhaitent des modifications sur certains sujets. La signature d un registre est une journée déterminée par le conseil municipal ou les gens peuvent se prononcer sur une question claire établie par le conseil. M. Rémi Gosselin demande que la municipalité remette l asphalte qui avait enlevé à sa propriété par le service des travaux publics. On mentionne qu une pétition n a aucune valeur légale. On mentionne également que la distance séparatrice des éoliennes est une question de santé publique et qu il est essentiel de regarder les deux côtés de la médaille. On demande qui prendra une décision sur les éoliennes étant donné que deux membres du caucus ne sont plus là et que Mme la mairesse, France Laroche et M. Danny Paré, conseiller se retire des délibérations. Réponse : Le conseil en discute et vous revient avec les décisions prises à cet effet. Mme Colette Gagné tient à remercier les pompiers de la municipalité pour leur intervention lors du feu de cheminée de ce printemps à leur propriété. 23. AFFAIRES NOUVELLES ATTENDU QUE la municipalité est soucieuse d offrir des activités intéressantes pour les jeunes inscrits au terrain de jeux cet été; ATTENDU QUE les monitrices ont déposé une demande pour une sortie au Parc Frontenac; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d autoriser un budget maximum de $ pour cette sortie au Parc Frontenac. Adopté. 24. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu unanimement que la présente séance soit levée à 20 h 25. Adopté France Laroche, mairesse Renée Vachon, directrice générale/secrétaire-trésorière «Je, France Laroche, mairesse atteste que la signature du présent Procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.»