RAPPORT N CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

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1 RAPPORT N CP CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES - POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction : Environnement et développement durable

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 9 septembre 2010 COMMISSION PERMANENTE CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Depuis plusieurs années, le Conseil général a fait du développement durable une de ses priorités. A ce titre, en réunions des 24 mars et 10 novembre 2006, l Assemblée départementale a décidé d accorder des subventions aux communes, groupements de communes et offices publics d HLM désirant avoir recours aux équipements limitant les émissions de gaz à effet de serre : véhicules propres (GPL, GNV, électrique ), dispositifs d énergie renouvelable ou d économie d énergie, développement des parkings à vélos Pour la limitation des émissions dues aux transports et déplacements, l'aide est fixée à 20% du coût hors taxes des travaux (fourniture et pose) pour la création de dispositifs de stationnement de bicyclettes. Le montant de cette aide est plafonné à par installation et pour un maximum de 5 installations par demandeur. Pour l acquisition de véhicules légers, le montant de la subvention est fixé à par véhicule. Pour l acquisition de véhicules utilitaires, le montant de la subvention est fixé à par véhicule. Dans ce cadre, je vous soumets deux demandes de subvention : - une demande d aide présentée par la commune d Antony pour l acquisition de 5 véhicules particuliers légers fonctionnant au GPL. Le coût hors taxe de l opération s élève à ,05. La subvention à verser s élève ainsi à 7500.

3 - une demande d aide présentée par la commune de Clichy pour l acquisition de 5 véhicules utilitaires électriques et 1 véhicule particulier léger fonctionnant au GPL. Le coût hors taxe de l opération s élève à ,60. La subvention à verser s élève ainsi à En conclusion, je vous propose de bien vouloir : - répondre favorablement à ces demandes, - approuver la passation des conventions jointes en annexe, - m autoriser à signer ces documents au nom et pour le compte du Département. Les dépenses seront imputées sur les crédits figurant à l'article 91731, nature comptable du budget départemental (code grand angle 1998P539O023). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2010 DELIBERATION N 1 La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 20 mars 2008 relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil municipal d Antony en date du 25 mars 2010 relative à l acquisition de 5 véhicules GPL et à la demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 8 mars 2006, relative à l attribution de concours financiers en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Vu la délibération du Conseil général en date du 10 novembre 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 25 octobre 2006, relative aux concours financiers dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 9 septembre 2010, Mme Odile Fourcade, rapporteur, entendue, 4

5 D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est allouée, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, une subvention d un montant de à la Commune d Antony en vue de l acquisition de 5 véhicules particuliers légers GPL. Le coût hors taxe de l opération s élève à ,05. ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d une convention jointe en annexe, entre le Département de Hauts-de-Seine et la Commune d Antony en vue de l opération visée à l article 1. ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 2. ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l'article 91731, nature comptable du budget départemental (code grand angle 1998P539O023). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 29/09/2010 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 5

6 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONCOURS FINANCIERS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2010 DELIBERATION N 2 La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 20 mars 2008 relative aux délégations d attribution à la commission permanente, Vu les délibérations du Conseil municipal de Clichy en date du 17 mars 2010 et du 7 juillet 2010 relatives à l acquisition de l acquisition de 5 véhicules utilitaires électriques et 1 véhicule particulier léger GPL et à la demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 8 mars 2006, relative à l attribution de concours financiers en vue de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, Vu la délibération du Conseil général en date du 10 novembre 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n du 25 octobre 2006, relative aux concours financiers dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP en date du 9 septembre 2010, Mme Odile Fourcade, rapporteur, entendue, 6

7 D E L I B E R E ARTICLE 1 : Est allouée, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, une subvention d un montant de à la Commune de Clichy en vue de l acquisition de 5 véhicules utilitaires électriques et 1 véhicule particulier léger GPL. Le coût hors taxe de l opération s élève à ,60. ARTICLE 2 : Est approuvée la passation d une convention jointe en annexe, entre le Département de Hauts-de-Seine et la Commune de Clichy en vue de l opération visée à l article 1. ARTICLE 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département, la convention visée à l article 2. ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l'article 91731, nature comptable du budget départemental (code grand angle 1998P539O023). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 29/09/2010 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 7

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