Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

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1 Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l Hôtel de ville, 601 chemin de la Gare, Ivry-sur-le- Lac, sous la présidence de monsieur le Maire Kenneth G. Hague, à laquelle sont présents mesdames les conseillères Raymonde Lefrançois et Claire R. Leduc et messieurs les conseillers Pierre Vérot et Melvyn Hodes. Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le directeur général et secrétaire-trésorier monsieur Jean-Raymond Dufresne est aussi présent. 1. Moment de réflexion 2. Présences et quorum Monsieur le maire ayant constaté le quorum déclare la présente séance ouverte Acceptation de l ordre du jour ATTENDU QUE les membres du conseil ont tous reçu, un projet d ordre du jour de la présente assemblée; ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; QUE l ordre du jour soit accepté avec la modification suivante : Retrait du point 6.4 Renouvellement de l entente de tarification avec la Banque Nationale du Canada Approbation du procès verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013 ATTENDU QUE le directeur général et secrétaire-trésorier a remis une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013, au plus tard la veille de la séance à laquelle il doit être approuvé et qu en conséquence il est dispensé d en faire la lecture; Appuyé par le maire Kenneth G. Hague

2 QUE le procès verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2013 soit accepté, tel que présenté. 5. Période de questions et de commentaires d ordre général (maximum 15 minutes) Monsieur le maire invite messieurs Gaetano Monaco de la compagnie Monaco Development 2000 inc. et Maurice Charbonneau de la compagnie Devcon à faire une mise au point sur le projet de construction du 32 chemin Barker afin de répondre aux questions et inquiétudes de certains citoyens sur ce projet. Les citoyens présents dans la salle ont également été invités à poser leurs questions sur ce projet. Aussi, monsieur le maire prend note de tous les commentaires des citoyens présents et répond à toutes les questions. 6. Administration et finances Acceptation du montant des chèques émis au 10 mai 2013 Appuyé par le conseiller Pierre Vérot QUE le montant total de 9 971,59 $ pour les chèques émis au 10 mai 2013 soit approuvé Acceptation du montant des comptes à payer Appuyé par la conseillère Claire R. Leduc QUE les comptes à payer, au montant total de ,69 $ soient approuvés et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder au paiement desdits comptes. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d office qu il y a des crédits suffisants dans le fonds d administration pour couvrir les dépenses énumérées à la présente résolution. Jean-Raymond Dufresne Le 13 mai Remboursement des frais de taxes d ordure/recyclage pour le matricule ATTENDU QUE suite à la réception d une demande de correction concernant le nombre de logements identifiés (2) pour le matricule au nouveau rôle de 2013, un montant de 150 $ représentant des frais de taxes d ordure/recyclage doit être remboursé. Il est proposé par le conseiller Melvyn Hodes Appuyé par le conseiller Pierre Vérot QUE le conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac autorise l émission d un chèque de

3 remboursement à l ordre de monsieur Pierre Massie au montant de 150 $ représentant des frais de taxes d ordure/recyclage facturé en trop pour le matricule Urbanisme 7.1 Rapport du service de l urbanisme pour le mois d avril 2013 Le registre des permis du service de l urbanisme pour le mois d avril 2013 est déposé aux membres du conseil municipal. Avis de motion Règl Avis de motion - règlement de nuisance numéro Je, Pierre Vérot, conseiller, donne avis de motion que je présenterai ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro afin de modifier le règlement de nuisance actuellement en vigueur no par l ajout d articles spécifiques portant sur l utilisation des contenants (bacs noirs et verts de 360 litres) pour la disposition des matières résiduelles. 8. Travaux publics 8.1 Rapport des travaux publics pour le mois d avril 2013 Le registre des Travaux publics effectués durant le mois d avril 2013 est déposé aux membres du conseil municipal Embauche d un travailleur occasionnel pour les travaux publics et inspections pour l année 2013 QUE la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac embauche un travailleur occasionnel pour effectuer des travaux de voirie pour l année QUE la personne embauchée porte également le titre d inspecteur adjoint afin de pouvoir assister l inspecteur municipal au niveau de l inspection d immeuble et des suivis de dossiers d urbanisme Mandat à Les Entreprises P. Roy mini excavation inc. Travaux de réfection de chemins municipaux (drainage) printemps 2013 ATTENDU QUE la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac a publié, le 26 avril 2013, un appel d offres sur invitation auprès de trois (3) entrepreneurs locaux soit : Excavation R.B. Gauthier inc. de Mont-Tremblant, Cloutier et Fils Excavation inc. de Val-David et Les Entreprises P. Roy Mini excavation de Sainte- Agathe-des-Monts, pour des travaux de réfection de chemins municipaux (drainage) à être exécutés au printemps 2013; ATTENDU QUE la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac a procédé à l ouverture des soumissions reçues tel que prévu, le 9 mai 2013, à l Hôtel de ville, en présence de trois employés de la Municipalité et d un représentant de l entrepreneur Les Entreprises P. Roy Mini excavation;

4 ATTENDU QUE monsieur Louis Labonté de la firme Les Consultants L. J. Labonté de St-Jérôme a procédé à l analyse de la soumission reçue et nous a fait parvenir son rapport à ce sujet; Il est proposé par le conseiller Pierre Vérot QUE la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac accepte la soumission conforme déposée par Les Entreprises P. Roy mini excavation inc. de Sainte-Agathedes-Monts, Québec, au montant total de ,58 $ taxes incluses et plus amplement détaillée aux bordereaux de soumission préparés par la firme Les Consultants L. J. Labonté et faisant partie intégrale de la soumission. QUE les travaux de réfection du segment du chemin Lac-Manitou Sud segments A & B soient effectués le plus tôt possible au printemps 2013; QUE le maire ou le directeur général soit autorisé à signer le contrat, pour et au nom de la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac Mandat à Kevin Parker Inc. pour l entretien des plates-bandes QUE le conseil municipal accepte la soumission de l entreprise Kevin Parker Inc. pour l ouverture, l entretien estival et la fermeture des platebandes devant l Hôtel de ville pour un total de $ plus les taxes applicables comme suit : Ouverture : 340 $ Entretien estival (5 visites) : 600 $ Fermeture : 90 $ QUE le conseil municipal accepte la soumission de l entreprise Kevin Parker inc pour l ouverture, l entretien estival et la fermeture des platebandes du parc de la plage et du débarcadère municipal pour un total de 795 $ plus les taxes applicables comme suit : Ouverture : 330$ Entretien estival (5 visites) : 375 $ Fermeture : 90 $ QUE le directeur général soit autorisé à confirmer le mandat pour et au nom de la Municipalité. 9. Loisirs, Culture et Patrimoine Embauche d un travailleur saisonnier pour surveiller le débarcadère municipal durant la saison estivale 2013 Il est proposé par le conseiller Pierre Vérot QUE la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac embauche un (ou plusieurs) travailleur(s) saisonniers pour surveiller, une personne à la fois, la plage et le débarcadère municipal les fins de semaine et jours fériés de la saison estivale 2013 soit du 18 mai jusqu au 14 octobre au plus tard. La tâche de travail consistera également à exécuter certains travaux d entretien du parc et du terrain de

5 l Hôtel de ville. QUE le taux horaire pour cet emploi soit fixé pour l année 2013 à 10,15 $. 10. Environnement et Santé S/O 11. Varia Appui financier Bourses d études pour les élèves de la Polyvalente des Monts ATTENDU QU une demande de participation au gala Méritas de la Polyvalente des Monts a été reçue de madame Marie-Claude Séguin, directrice adjointe de la Polyvalente des Monts, le 22 avril QUE le conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac accorde un appui financier de 150 $ à la Polyvalente des Monts afin que ce montant soit utilisé pour provisionner une bourse d étude octroyée lors du gala Méritas de cette institution d appui - Fibres internet Laurentides CONSIDÉRANT que Fibres Internet est un organisme à but non lucratif dont la mission est de fournir un service Internet dans les secteurs de territoire dépourvu de ce service; CONSIDÉRANT que Fibres Internet Laurentides a proposé à la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac un projet visant à offrir à la population du secteur du Lac-de- La-Grise actuellement non desservi, la desserte d un service Internet Haute Vitesse: CONSIDÉRANT que Fibres Internet Laurentides dépose un projet de financement dans le cadre du programme Communautés Rurales Branchées : QUE le conseil appuie le projet de développement de Fibres Internet Laurentides sur le territoire de la Municipalité d Ivry-sur-le-Lac. 12. Période de questions portant exclusivement sur l ordre du jour Monsieur le maire a répondu à toutes les questions.

6 Fermeture de la séance à 20h07 QUE la séance soit levée. Kenneth G. Hague Maire Jean-Raymond Dufresne Directeur général et secrétaire-trésorier

1. Moment de réflexion

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