FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES LE CHESNAY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES 29-78150 LE CHESNAY"

Transcription

1 Dossier d adhésion FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES 29 avenue Debasseux LE CHESNAY Tél : Fax :

2 Sommaire Le mot du Président Daniel TARAVELLA...3 Le réseau FFB...4 Vos attentes, nos réponses individuelles...5 Vos attentes, nos réponses collectives...6 Le rôle syndical, les mandats...7 La cotisation...8 Le bulletin d adhésion...9 Les codes activités...10 Les dix raisons d adhérer à la FFB Yvelines FFB Yvelines Et vous? Vous êtes reconnu Vous êtes entendu Vous êtes défendu Vous êtes représenté Vous êtes accompagné Vous n êtes plus jamais seul Vous connaissez mieux vos marchés Vous vous formez en permanence Vous êtes informé en temps réel Vous êtes gagnant Moins de 7 croix, vous êtes en danger, la FFB Yvelines est là, pour vous aider à obtenir ce qu il est impossible d acquérir seul 2

3 Le Mot du Président Daniel TARAVELLA Madame, Monsieur et Cher Confrère, Etre artisan ou entrepreneur du Bâtiment, implique un savoir faire technique, un goût de la relation commerciale, une capacité à manager des hommes et surtout une disponibilité et une compétence à gérer le «débordant» administratif Ces qualités sont rarement réunies en une seule personne, et encore moins lors de la création ou de la reprise d une entreprise. Le temps permet peu à peu de les acquérir, mais le temps est ce qui manque le plus. De nos jours, la moindre erreur peut nous être gravement préjudiciable. Adhérer à la Fédération, c est s ouvrir des portes. Celles de la connaissance, de l information, de l échange et tout cela grâce à un réseau éprouvé. Dès 1884, des entrepreneurs du Bâtiment de Seine et Oise, avaient ressenti la nécessité de créer (illégalement, en ces temps) un chambre syndicale des entrepreneurs de Versailles et de ses environs. Aujourd hui nous existons toujours, pour les mêmes et de nouvelles raisons. Plus que jamais, la FFB est au service de ses adhérents, par son expertise juridique, fiscale, sociale, mais aussi par sa capacité à défendre et à représenter une Profession des plus atomisée. A vous de faire le bon choix et de rejoindre, celles et ceux, qui se donnent les moyens de leur réussite, en devenant l équipe des professionnels du Bâtiment des Yvelines. A très bientôt et au plaisir de vous rencontrer. 3

4 Le réseau FFB La FFB Yvelines c est % Adhérents Salariés entreprises de Moins 10 salariés La FFB Yvelines c est un réseau, à votre service FFB Nationale FFB Ile de France FFB Yvelines Unions Professionnelles Chambres Professionnelles (78/91/95) Sections Professionnelles (Maçonnerie - Charpente Menuiserie - Chauffage Couverture Plomberie - Electricité - Métallerie - Peinture - Carrelage) 4

5 Vos attentes, nos réponses individuelles Documentation La newsletter (toutes les semaines) Bâtiment Actualité (journal, tous les 15 jours) Les circulaires FFB IFD (tous les mois) BATIMETIERS (magazine, tous les 2 mois) La Lettre de la FFB Yvelines (tous les trois mois) SVP téléphonique Questions droit du travail Questions fiscales Questions juridiques Questions techniques Questions formation Assistance juridique Assistance prud homale Recouvrement de créance (contentieux inclus) Formation Aide au choix des formations et des organismes ; Aide au montage des dossiers pour les artisans et les entreprises de moins de 10 salariés 5

6 Vos attentes, nos réponses collectives Réunions Professionnelles (sections et visites d usines) Techniques Juridiques Manifestations Dîner-débat (sur des thèmes touchant tous les partenaires de l acte de construire) Soirées d échanges de cartes de visite Les coulisses du Bâtiment (présentation de 3 à 5 chantiers à plus de jeunes, tous les ans) Convivialité Soirée festives (théâtre, comédies musicales, soirées à thèmes ) Animations sportives (golf ) Découvertes culturelles (visites architecturales et historiques ) 6

7 Le rôle syndical : les mandats La FFB Yvelines avec 70 mandataires, est présente partout ou la défense des intérêts collectifs de la profession se fait sentir : Mandats judiciaires électifs Tribunal de commerce Conseils de prud hommes Tribunal des affaires de sécurité sociale Mandats économiques Chambre de Commerce et d Industrie Chambre des Métiers et de l artisanat Banque de France Mandats formation Conseillers de l Enseignement Technologique Administrateurs des deux Centres de Formation d Apprentis des Yvelines (IFABTP, CFM BTP) Administrateur de l IFRB IDF (Institut de Formation et de Recherche du Bâtiment d ile de France) OPCA Ile de France Grande Couronne (APR Association Paritaire Régionale gérant la formation des plus de 10 salariés) Mandats sociaux RSI (Régime Social des Indépendants) APAS (oeuvres sociales) CPAM APST (médecine du travail) Mandats professionnels et techniques QUALIBAT, QUALIFELEC, SEQUELEC, QUALIT ENR HABITA + Caisse de Congés Payés CAUE (Conseil d Architecture et d Urbanismeet de l Encironnement) Mandats interprofessionnels CGPME Yvelines MEDEF IDF 7

8 La cotisation Taux et calcul de la cotisation La cotisation est mensuelle ou trimestrielle, elle s applique sur la totalité de la masse salariale. Son taux est de 1,17%. Elle est prélevée par la Caisse de Congés Payés, pour toutes les entreprises avec salariés. Pour les entreprises hors ressort de la caisse, elle est de 80 minimum par trimestre (se reporter aux données financières du bulletin d adhésion). Rôle de la cotisation Elle couvre l expertise du réseau FFB, la veille technologique, les services individuels mis à disposition de ses adhérents. La FFB vit exclusivement de vos cotisations, elle donc indépendante. Amortissement de la cotisation Par ses services la FFB, vous permet d éviter très souvent des dépenses (recours systématique à un avocat, ou à une société de recouvrement, pour répondre à vos questions, ou gérer vos dossiers) et surtout elle vous évite de commettre des erreurs qui vous seraient financièrement préjudiciables. 8

9 Le bulletin d adhésion Je soussigné..., agissant en mon nom personnel et de nationalité..., représentant l entreprise... demeurant à... Demande mon adhésion à la Fédération du Bâtiment Yvelines, dans la section : Pôle gros oeuvre Pôle second oeuvre Maçonnerie Gros Œuvre Chauffage Menuiserie Charpente Plomberie Couverture Métallerie Peinture Revêtement de sols Carrelage Electricité A partir du :... /... /... Je reconnais avoir pris connaissance des conditions propres à mon adhésion au réseau FFB, tant sur le plan des conditions déontologiques professionnelles que sur les aspects pratiques et financiers, annexés au présent bulletin. Cachet commercial Date :... /... /... Signature : Fiche de renseignements Nom de l entreprise :... N SIRET (14 chiffres)...n URSSAF :... N Caisse Congés Payés :...Code NAF :... N RM (registre des métiers) :...et/ou RCS :... Adresse :... Code Postal :...Ville :... Tel :...Fax :...E.mail :... Site Internet :...Téléphone Portable :... FORME JURIDIQUE : Nom personnel EURL SARL SA SAS Autre (à préciser) Capital social :... Date de création de l entreprise :... /... /... Nombre de salarié(s) :... DONNEES D ADHESION : Activités pratiquées (reportez vous à la liste jointe dans la limite de 5 activités) : QUALIFICATION DÉTENUE : QUALIBAT : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... QUALIFELEC : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... PG (Gaz) : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... 9

10 PG (Gaz) : Oui Non Laquelle ou lesquelles :... QUALITENR : Oui Non Laquelle ou lesquelles : (QUALIFIOUL ; QUALISOL ; QUALI PV ; QUALI PAC ; QUALIBOIS) :... PARRAINAGE : Nom et Prénom du confrère susceptible de vous parrainer :... DONNEES PERSONNELLES : Nom du dirigeant :...Prénom :... Date de naissance :... /... /... Si le dirigeant est de nationalité étrangère, il s engage à fournir son titre de travail et de séjour. SOUHAITE PARTICIPER : Au groupe de femmes Au groupe de nouveaux dirigeants Au groupe d artisans Souhaite un jeu des statuts de la FFB Yvelines DONNEES DEONTOLOGIQUES : L admission ne sera prononcée par le Conseil d Administration de la FFB Yvelines, que lors d une prochaine réunion, sous réserve de complément d informations éventuelles. Tout Membre de la Fédération dont l entreprise est déclarée en liquidation judiciaire cesse immédiatement de faire partie de la Fédération. De même, tout Membre qui perd tout ou partie de ses droits civils, civiques et fait l objet de condamnations pénales, commerciales ou civiles, cesse de faire partie de la Fédération et ne pourra présenter une nouvelle demande d admission que lorsqu il aura recouvré les droits dont il a été privé. L adhésion à la FFB Yvelines, entraîne l adhésion au réseau FFB. Le nouvel adhérent s engage à respecter toutes les règles de confraternité entre les membres de la FFB. Les Membres actifs sont les représentants des Entreprises adhérentes. C est, soit le chef d entreprise, soit une personne dûment mandatée et faisant partie de la Direction de l entreprise conformément à l article 11. Seuls peuvent être admis Membres actifs les représentants des entreprises qui sont : - Patentés pour l exercice d une profession du Bâtiment. - Entreprises inscrites au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers. - Titulaires d un certificat de qualification professionnelle (sous réserve des dispositions de l article 9). - Affiliés à l une des Caisses de Congés Payés des entrepreneurs de Bâtiment et de Travaux Publics, régies par l arrêté ministériel du 6 avril Nul ne pourra être admis Membre actif de la Fédération : - S il est privé de ses droits civils. - S il a été personnellement en état de faillite ou s il a exercé la fonction de gérant ou de Président Directeur Général d une société au moment où celle-ci a été déclarée en état de faillite. - S il ne peut pas justifier d un emploi continu de deux ans dans une même entreprise de Bâtiment. Les artisans employant au moins un ouvrier, et justifiant le paiement de la taxe d apprentissage pour des salaires supérieurs au minimum annuel fixé pour l exigibilité de ladite taxe, pourront être admis à la Fédération. Les entrepreneurs de nationalité étrangère pourront être admis à la Fédération, sous réserve de justifier de la légalité de leur situation. DONNÉES FINANCIÈRES : FFB Yvelines : Droit d entrée payable une seule fois lors de l adhésion (77 de 0 à 10 salariés, 153 de 11 à 50 salariés, 230 plus de 50 salariés). Cotisation de 1,17% de la masse salariale, prélevée par la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de Paris 22 Rue de Dantzig Paris. Pour les entreprises sans salarié, la cotisation est appelée directement par la FFB Yvelines (200 par an ou 100 par semestre ou 50 par trimestre) et par la FFB Ile de France (31 par trimestre). 10

11 La grille des codes activités 01 Ouvrages d art 02 Terrassements 03 Travaux Souterrains 04 Routes 05 Canalisations/Assainissements 06 Lignes électriques et de communication 07 Forages/Sondages 08 Voies ferrées 09 Travaux maritimes et fluviaux 11 Démolition 12 Fondations 13 Terrassements/ Canalisations /Poteaux et clôtures/aménagements des chaussées Espaces verts/arrosages 14 Montage d échafaudages 15 Décontamination/Traitement de l amiante 20 Construction de maisons individuelles 21 Maçonnerie et béton armé courant 22 Béton armé et béton précontraint 23 Charpente et structure en bois 24 Construction métallique 25 Ponts métalliques 26 Enduits de façades 27 Montage /Levage 28 Sols industriels 29 Monuments historiques 31 Couverture 32 Etanchéité 33 Etanchéité et imperméabilisation de Cuvelages et réservoirs 34 Calfeutrement et protection des façades 35 Menuiseries métalliques 36 Menuiseries en matériaux de synthèse 37 Façades rideau 38 Façades en bardage 39 Autre enveloppe 41 Plâtrerie/Plafonds/Cloisons 42 Cloisons à structures métalliques 43 Menuiseries en bois/escaliers 44 Métallerie/Serrurerie/Clôture/Ferronnerie 45 Fermetures/Stores/Portes/Volets 46 Vitrerie 47 Miroiterie 51 Plomberie/Installations sanitaires 52 Fumisterie/Cheminée/Ramonage 53 Installations thermiques/télégestion 54 Clim. /Désenfumage/Hygiène réseau/ Ventilation 55 Gestion/maint./SAV équipements thermiques 56 Fours industriels 57 Thermique industrielle 61 Peinture/Ravalement 62 Revêtements de sols et de murs 63 Carrelages/Mosaïques 64 Marbrerie 65 Staff/Stuc/Sculpture/Gypserie 71 Isolation thermique/acoustique 72 Isolation par planchers surélevés 73 Agencement 74 Décoration 75 Enseigne/Paratonnerre 76 Expositions/Maquettes 92 Electricité générale 93 Electrothermie 94 Détection d intrusion 95 Antennes 96 Courants faibles 97 Ascenseurs 99 Autres Faire figurer par ordre d importance cinq activités maximum. 11

12 Rejoignez l équipe gagnante des professionnels du Bâtiment des Yvelines. crédit photo PYC FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT - YVELINES 29 avenue Debasseux FÉDÉRATION FRANÇAISE LE CHESNAY DU BÂTIMENT - YVELINES Tél : Fax avenue : 01 Debasseux LE CHESNAY Tél : Fax :

RC Décennale. Renseignements généraux

RC Décennale. Renseignements généraux RC Décennale Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Date d effet souhaitée Date d échéance Nom de l entreprise à assurer Nom et prénom du gérant Adresse entreprise Renseignements

Plus en détail

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle?

ASSURÉ. O Oui O Non Si réponse oui merci d indiquer le % Quelle part de votre chiffre d affaires, cette activité représente t-elle? Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A RENVOYER PAR FAX 03 62 024 924 ou PAR MAIL contact@assurances-batiment.com ASSURÉ 1 - NATURE DE L ENTREPRISE

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente

Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente Vous entreprenez la construction ou la rénovation de votre habitation? Vous devez changer votre toiture, votre parquet, votre chaudière A QUI

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment

Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Questionnaire d étude pour les artisans et les entreprises du bâtiment Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les artisans et les entreprises du bâtiment L attention du demandeur est attirée

Plus en détail

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF :

Questionnaire. Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. : Fax : E- mail : N SIRET : Code NAF : Questionnaire RC & DECENNALE RC & Questionnaire DECENNALE de construction Entreprise de construction Entreprise de construction Questionnaire Entreprise RC & DECENNALE Questionnaire Date d effet souhaitée

Plus en détail

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis)

PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) PROPOSITION ARTISANS TPE - DOMTOM MAXIMUM 10 PERSONNES (Hormis apprentis) ARTISANS DU BÂTIMENT TPE (Hors Administratifs, apprentis comptés pour moitié) PROPOSANT Nom, prénom, raison sociale Voie (n, type,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Raison sociale : Représentant légal : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone : Fax : Email : @ Site Web : www. Code NAF : N Siret : Date de

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Coordonnées du courtier 360 Courtage Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Date d

Plus en détail

Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité

Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2014 Métiers du bâtiment : Signe de qualité RGE et éco-conditionnalité Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 29/01/2014 mise à jour 14/01/2015 Introduction

Plus en détail

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009

«Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 «Photographie statistique» des entreprises parisiennes engagées dans le secteur de la construction en 2008 et 2009 Septembre 2009 Introduction Le Greffe du tribunal de commerce de Paris a réalisé à la

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE et PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION SARL F L O V A L 32 Rue des Folles pensées 62380 BLEQUIN 09 71 30 95 50 03 21 93 11 97 Assurances@floval.eu www.floval.eu Siret 513 837 229 00022 Ape 6622 z QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle - Décennale Le Proposant Raison sociale : Statut juridique : Date de création : Adresse : Code postal : Ville : E-mail : Tél. : Fax :

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des entreprises de construction 1 INFORMATIONS GENERALES Effectuez-vous l une des activités suivantes? Désamiantage Travaux spéciaux Pisciniste

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Cadre réservé à SFS Origine de la demande :.... Gestionnaire :... Coordonnées du courtier Nom :.. Adresse :.. CP :..Ville :.. N tel :... E-mail :.. N ORIAS :. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros

PROPOSITION SOUSCRIPTEUR. Les montants contenus dans ce document doivent être exprimés en euros Generali Assurances, 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 - Tél. 01 58 38 40 00 Generali Iard, Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros Entreprise régie par le code des assurances 552 062

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES

QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES SOGEREP Courtage QUESTIONNAIRE ASSURANCE DE RESPONSABILITES CIVILE ET DECENNALE DES ARTISANS ET ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES 162 rue du faubourg saint honore 75008 -paris 01.45.61.97.97 - FAX 01.42.25.78.18

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE CONTRACTANTS GENERAUX 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX Merci de compléter ce document en lettres capitales Date d effet souhaitée : /

Plus en détail

Le Mot du Pre sident Daniel TARAVELLA

Le Mot du Pre sident Daniel TARAVELLA CALENDRIER 1 Sommaire Page 3 Le mot du Président Daniel TARAVELLA Page 4 Le calendrier 2015 Page 5 Page 8 Page 9 Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page 16 Page 17 Page 18 Le détail des dates Les

Plus en détail

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime

DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime DOSSIER de demande de REFERENCEMENT à la Charte assainissement individuel de la Charente-Maritime L ENTREPRISE S ENGAGE LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX : à souscrire aux assurances RC professionnelle

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION UNEA 2013

BULLETIN D ADHESION UNEA 2013 BULLETIN D ADHESION UNEA 2013 Cher collègue, Vous êtes dirigeant d Entreprise Adaptée ; vous avez besoin d être entendu, défendu et conseillé. L UNEA a pour objectif de vous représenter et de défendre

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine

Plus en détail

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT

DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT : 04.93.80.71.98 DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT IDENTITE DU PROPOSANT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] Nom ou dénomination

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014

«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014 «RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»

Plus en détail

Chiffres clés du BTP en Aquitaine

Chiffres clés du BTP en Aquitaine Collection «études» Mars 2015 Chiffres clés du BTP en Aquitaine La filière BTP présentée dans ce document est composée de l ensemble des entreprises des secteurs d activité indiqués dans le tableau ci

Plus en détail

Contractant généraux

Contractant généraux www.assurei.fr. Contractant généraux Questionnaire assurance responsabilité civile professionnelle et décennale Définition Le contractant général est titulaire du marché de prestation ET du marché des

Plus en détail

2/7. du 14/03/2006. B.O. n 5426 du 01/06/2006. Date d effet : 01/12/2006. 1 Article 5. 2 Article 6

2/7. du 14/03/2006. B.O. n 5426 du 01/06/2006. Date d effet : 01/12/2006. 1 Article 5. 2 Article 6 Arrêté du secrétaire d Etat auprès du ministre charge de l aménagement du territoire, de l environnement, de l urbanisme et de l habitat, charge de l habitat n 934-99 du 5 safar 1420 (21/05/1999) étendant

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec volet Responsabilité Civile Décennale des entreprises de construction Immeuble Morare n 5-40 rue de la République - 98800 Nouméa Tél : +687 28 34 75 - Fax : +687 28 34 76 - E-mail : noumea@sfs-groupe.com Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec

Plus en détail

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014

«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 «RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés

Plus en détail

Observatoire de la MEF

Observatoire de la MEF 2013 Observatoire de la MEF Cité des métiers du Grand Beauvaisis 36, Avenue Salvador Allende Village Mykonos Bâtiment G 60000 Beauvais 03 60 56 60 60 www.mef-beauvaisis.fr SOMMAIRE 1/Définition du secteur

Plus en détail

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. :

Nom ou dénomination commerciale : Adresse : suite Code Postal : [ ] Ville : Tél. : DEMANDE D'ETUDE PROGRAMME D'ASSURANCE DECENNALE ET R.C. PROFESSIONNELLE ENTREPRISE DU BATIMENT S.A.R.L. [ ] Ent individuelle [ ] Société Anonyme [ ] IDENTITE DU PROPOSANT Nom ou dénomination commerciale

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Département du Nord ----- Commune de SAULZOIR 59227 SAULZOIR ----- Construction d une salle polyvalente à dominante sportive avec cantine REGLEMENT DE LA CONSULTATION DCE le 12 juin 2015 date et heure

Plus en détail

Le BTP sur l arrondissement de Vitryle-François

Le BTP sur l arrondissement de Vitryle-François Le BTP sur l arrondissement de Vitryle-François Le poids de la construction sur le bassin vitryat Services 37% Répartition par secteur des salariés privés sur l arrondissement de Vitry-le-François en 2012

Plus en détail

Demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (et de rétablissement professionnel) (R. 631-1 du code de commerce)

Demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (et de rétablissement professionnel) (R. 631-1 du code de commerce) Demande d'ouverture de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (et de rétablissement professionnel) (R. 631-1 du code de commerce) Identification de la personne déposant la demande Nom de

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités

ANNEXE. Table des activités ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social

Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose

Plus en détail

FISAC DE BEAUCAIRE. Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines. Tranche 3

FISAC DE BEAUCAIRE. Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines. Tranche 3 FISAC DE BEAUCAIRE Tranche 3 Cahier des charges relatif à la rénovation des vitrines Ce document est le cahier des charges relatif à la fiche Acton N 1 de la tranche 3 du FISAC. Son objectif est de répondre

Plus en détail

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers

LES METIERS DU BTP. Construction de maisons individuelles Construction de bâtiments divers LES METIERS DU BTP Gros œuvre: Réalisation de couvertures par éléments Travaux d'étanchéification Travaux de charpente Autres travaux spécialisés de construction Travaux de maçonnerie générale Levage,

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE NB : TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT ABSOLUMENT INDISPENSABLES LA FICHE DOIT ETRE COMPLETEE EN LETTRES MAJUSCULES NOM D USAGE PRENOMS

FICHE INDIVIDUELLE NB : TOUS LES RENSEIGNEMENTS SONT ABSOLUMENT INDISPENSABLES LA FICHE DOIT ETRE COMPLETEE EN LETTRES MAJUSCULES NOM D USAGE PRENOMS PROCEDURE DE DESIGNATION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ORGANISATION DESIGNATRICE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE URSSAF REGIONALE DE : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE : TITULAIRE Pour les délégations CGPME et

Plus en détail

VILLE DU ROVE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

VILLE DU ROVE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C VILLE DU ROVE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE P a g e 1 10 OBJET DE LA CONSULTATION : CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE 36, rue Jacques Duclos 13740 LE ROVE

Plus en détail

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE

SECURITIES & FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des architectes, maîtres d œuvre, BET, ingénieurs conseils et contractants généraux. (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS

Plus en détail

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc

ANNEXE. Table des activités. C:\Users\Maxime\Desktop\table nomenclature activites012011.doc ANNEXE Table des activités NOMENCLATURE DES ASSUREURS POUR LES ACTIVITES BTP ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1. Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques

Plus en détail

Demande d'ouverture de sauvegarde

Demande d'ouverture de sauvegarde Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser

Plus en détail

Secteur d activité. Construction. France, Picardie et Beauvaisis. Sources : FFB, CAPEB, CMA, INSEE, URSSAF, CARMEE

Secteur d activité. Construction. France, Picardie et Beauvaisis. Sources : FFB, CAPEB, CMA, INSEE, URSSAF, CARMEE Secteur d activité Construction France, Picardie et Beauvaisis Sources : FFB, CAPEB, CMA, INSEE, URSSAF, CARMEE DEFINITION Le Bâtiment : qu est-ce que c est? - Il comprend la construction d'édifices très

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 134/75 ANNEXE XII LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1 er, PARAGRAPHE 2, POINT b) ( 1 ) 45 Construction Cette division comprend: la construction de bâtiments et d'ouvrages neufs, la restauration

Plus en détail

Proposition technique et commerciale

Proposition technique et commerciale Proposition technique et commerciale Partie 2/5 DEMANDEUR : POLE RISQUES Nom : Téléphone : Prénom : Mail : Adresse : Bat Henri Poincaré, Domaine du Pt Arbois, av Louis Philibert, 13857 Aix en Provence

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

F É D É R A T I O N D U B T P D I L L E - E T - V I L A I N E. La passion. construire

F É D É R A T I O N D U B T P D I L L E - E T - V I L A I N E. La passion. construire F É D É R A T I O N D U B T P D I L L E - E T - V I L A I N E La passion construire de La FBTP 35 représente les entreprises de bâtiment et de travaux publics en Ille-et-Vilaine. q Pour faire entendre

Plus en détail

La construction et les TP en Indre et Loire

La construction et les TP en Indre et Loire Les Collections de l OE2T Collection : Touraine au Jardin des Chiffres Edition Août 2013 La construction et les TP en Indre et Loire Chiffres Clés Sommaire 1 Etablissements par secteurs d activités et

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail

Édition 2014-2015 ADHERENT VOUS AUSSI, REJOIGNEZ CEUX QUI ONT LA PASSION DE CONSTRUIRE! FEDERATION DU BTP PUY-DE-DOME FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT

Édition 2014-2015 ADHERENT VOUS AUSSI, REJOIGNEZ CEUX QUI ONT LA PASSION DE CONSTRUIRE! FEDERATION DU BTP PUY-DE-DOME FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT Édition 2014-2015 FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT ADHERENT FEDERATION DU BTP PUY-DE-DOME VOUS AUSSI, REJOIGNEZ CEUX QUI ONT LA PASSION DE CONSTRUIRE! NOTRE FAMILLE : LE BTP DOLLMEDIA BTP créée en 2010

Plus en détail

Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire

Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF

Plus en détail

CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHARTE QUALITE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DOSSIER D ADHÉSION DES ENTREPRISES Date de dépôt du dossier : Date de présentation du dossier en comité de pilotage : A remplir par le secrétariat de la charte.

Plus en détail

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE BÂTIMENT

FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE BÂTIMENT FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE BÂTIMENT AVANT RECEPTION : ASSURANCE «TOUS RISQUES CHANTIERS» APRES RECEPTION : ASSURANCE «DOMMAGES OUVRAGE» «CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR» 1- SOUSCRIPTEUR Nom ou raison

Plus en détail

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux

Dommages ouvrage, CNR, TRC. Renseignements généraux Dommages ouvrage, CNR, TRC Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Renseignements généraux Raison sociale Le proposant Nom prénom Adresse Code postal Ville Tél Fax Mail Code

Plus en détail

Bulletin Officiel n 5300 du Jeudi 17 Mars 2005

Bulletin Officiel n 5300 du Jeudi 17 Mars 2005 Bulletin Officiel n 5300 du Jeudi 17 Mars 2005 Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n 2-94-223

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Nombre total d établissements au 1/1/14 (INSEE SIRENE) : 4 162. Etablissements employeurs privés au 31/12/14 (URSSAF) :

Nombre total d établissements au 1/1/14 (INSEE SIRENE) : 4 162. Etablissements employeurs privés au 31/12/14 (URSSAF) : 4 bis, rue Jules Favre BP 41028 37010 Tours Cedex 1 Tél : 02.47.47.20.45 Fax : 02.47.66.41.54 www.economie-touraine.com Collection : Touraine au Jardin des Chiffres Edition Août 2015 CONSTRUCTION ET TP

Plus en détail

Comment devenir RGE?

Comment devenir RGE? Comment devenir RGE? Le label «Reconnu Garant de l Environnement» (RGE) fut instauré en 2011 pour permettre aux particuliers de se tourner vers des entreprises sérieuses et qualifiées pour la réalisation

Plus en détail

GSC, pour entreprendre aujourd hui sans vous soucier de demain

GSC, pour entreprendre aujourd hui sans vous soucier de demain GSC, pour entreprendre aujourd hui sans vous soucier de demain 2015 L assurance chômage des chefs et dirigeants d entreprise Les organisations patronales Adhérer à une organisation patronale vous permet

Plus en détail

GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT? JUILLET 2015

GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT? JUILLET 2015 GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT? JUILLET 2015 SOMMAIRE 1 QU EST QUE LA MENTION RGE? 2 POURQUOI OBTENIR LA MENTION RGE? 3 COMMENT DEVENIR RGE?

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE DOMMAGES OUVRAGE Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur commercial : Date de

Plus en détail

SCI ROUEN LES OISEAUX Représentée par ATEMI 47 rue de Monceau 75008 PARIS

SCI ROUEN LES OISEAUX Représentée par ATEMI 47 rue de Monceau 75008 PARIS Représentée par ATEMI 47 rue de Monceau 75008 PARIS CONSTRUCTION D UN PROGRAMME DE 102 LOGEMENTS COLLECTIFS 41 - Rue du Champs des Oiseaux - ROUEN (76) REGLEMENT DE CONSULTATION Le 28/06/2011 SOMMAIRE

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION. Cachet de l entreprise

DEMANDE D ADHESION. Cachet de l entreprise DEMANDE D ADHESION Je, soussigné(e) Agissant en qualité de Représentant l entreprise du Siège social Code Postal Tél e-mail Forme juridique Au capital de Commune Fax E Date de création Adhésion N Cadre

Plus en détail

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013

Le centre de gestion a le plaisir de vous adresser les statistiques professionnelles élaborées à partir des dossiers de gestion 2013 Statistiques 2013 3, rue de Lyon B.P. 531 71010 MACON CEDEX Tél. 03.85.21.90.60 Télécopie 03.85.21.90.69 E-mail : contact@cgai-macon.fr Agrément de la Direction Régionale des Impôts n 1.02.710 du 6 mars

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

Dossier de. Qualification. Version 04-2014 QUALIBAT. 1ère demande. www.qualibat.com

Dossier de. Qualification. Version 04-2014 QUALIBAT. 1ère demande. www.qualibat.com Dossier de Qualification Version 04-2014 QUALIBAT 1ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation INSEE

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE Aménagements de Bureaux dans l ensemble immobilier neuf construit «Espace Cardonville» 14740 BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie

Textes généraux. Ministère de l économie, des finances et de l industrie J.O n 12 du 15 janvier 1998 page 623 texte n Textes généraux Ministère de l économie, des finances et de l industrie Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction

Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction Assurance Responsabilités Civiles des Entreprises de Construction QUESTIONNAIRE 1. ASSURE (S) 1. Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer : a. Souscripteur du contrat : b. Autres

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC4 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration

Plus en détail

COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT?

COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT? GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU BÂTIMENT JUILLET 2015 COMMENT DEVENIR RGE RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT? SOMMAIRE 1. QU EST-CE QUE LA MENTION RGE? 2. POURQUOI OBTENIR LA MENTION RGE? Page 04 Page 06

Plus en détail

R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION

R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION MAÎTRE D OUVRAGE Commune de ST-MARCEL-LES-VALENCE Mairie 26320 ST-MARCEL-LES-VALENCE tél 04 75 58 70 03 MISE EN ACCESSIBILITE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA MAIRIE R.C. REGLEMENT DE CONSULTATION DCE

Plus en détail

Nom ou raisons sociale.. Adresse.

Nom ou raisons sociale.. Adresse. RC et décennale Identité du souscripteur Nom ou raisons sociale.. Adresse. Code postal.. Commune.. Téléphone. Télécopie. Siren.. Code naf. N de tva intracommunautaire (si le souscripteur est domicilié

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Vu le décret n 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'habitat ;

Vu le décret n 2-94-830 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'habitat ; Arrêté du secrétaire d'etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n 934-99 du 5 safar 1420 (21/05/1999) étendant

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales et accords nationaux

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Conventions collectives nationales et accords nationaux MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3005-I Conventions collectives nationales et accords nationaux TRAVAUX PUBLICS Tome I : Accords nationaux

Plus en détail

ACTIVITES DEFINITIONS

ACTIVITES DEFINITIONS ACTIVITES DEFINITIONS Préparation et aménagement du site 1 Démolition Démolition d ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la

Plus en détail

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :

Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par : Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du

Plus en détail

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf.

ENTREPRISES. Offre. 100 % en ligne. Gérez vos salariés autrement. avec le Titre emploi service entreprise. Octobre 2015. www.letese.urssaf. ENTREPRISES Offre 100 % en ligne Gérez vos salariés autrement avec le Titre emploi service entreprise Octobre 2015 www.letese.urssaf.fr Le Titre emploi service entreprise vous permet d accomplir en ligne

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire Ville de Bar-le-Duc 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction

Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Questionnaire d étude pour les techniciens de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les architectes, les maîtres d œuvre, les économistes et les bureaux d études techniques

Plus en détail

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015

Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 les infos DAS n 019 27 janvier 2015 Apprentissage : Taux et assiettes des charges sociales au 1 er janvier 2015 Il convient de rappeler qu un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6 septembre 2011) a modifié l

Plus en détail

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1

DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE 1 DC4 Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance

Plus en détail

vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet dusi contrat :

vous n avez pas été assuré pour le même risque, indiquez ci-dessous les travaux commencés avant la date d effet dusi contrat : 2 IDENTITE DU SOUSCRIPTEUR Intitulé VALEUR.BT+ - Artisans et TPE Jusqu à 10 personnes FORMULAIRE DE DÉCLARATION DU RISQUE Nom ou raison sociale : Adresse : Code postal : Code NAF : Commune : N de TVA intracommunautaire

Plus en détail

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES

DECLARATION EN VUE DE L HABILITATION D UNE REGIE DE POMPES FUNEBRES Sous-Préfecture de Lodève Pôle sécurité, réglementation et politique de la ville Affaire suivie par : Nom : Mme Jocelyne GALABRU Mail : jocelyne.galabru@herault.gouv.fr Tél. : 04.67.88.34.34 DECLARATION

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail