CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technlgies vertes et des Négciatins sur le climat COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Service de l bservatin et des statistiques 5 rute d Olivet BP ORLÉANS CEDEX 2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES ÉVALUATION DU CONTENU ÉQUIVALENT CARBONE DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Le présent CCTP cmprend 7 pages, numértées de 1 à / 7 -

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHÉ Pur évaluer sn actin en directin des cnsmmateurs et la rendre plus efficace, l Etat dit dispser d infrmatins sur l évlutin de leurs cmprtements. Le présent marché dit, dans cette perspective, permettre d évaluer le cntenu en carbne de la cnsmmatin des ménages en France métrplitaine à partir de panels de cnsmmateurs. Cette quantificatin est décupée en deux phases successives : Phase 1 : Calcul du cntenu équivalent CO 2 de la cnsmmatin curante des ménages ; Phase 2 : Analyse détaillée du cntenu équivalent CO 2 de la cnsmmatin curante des ménages suivant les caractéristiques des ménages et des prduits. Le champ retenu cncerne les prduits de cnsmmatin alimentaire, de l entretien de la maisn et les dépenses pur la parfumerie et l hygiène. ARTICLE 2 - CONTEXTE DE LA DEMANDE Cmme cela a été mis en exergue par le Grenelle de l envirnnement, l infrmatin du cnsmmateur sur la qualité éclgique des prduits mis à sa dispsitin cnstitue un levier majeur de réductin des impacts envirnnementaux et de lutte cntre le changement climatique, aux ctés d autres utils (réglementaires u fiscaux ntamment). En vue d évaluer l impact des plitiques publiques actuelles et à venir, des initiatives privées et de l évlutin glbale des marchés, il cnvient de dispser d infrmatins et de statistiques permettant d apprcher les évlutins de la cnsmmatin curante des ménages sus l angle de la qualité éclgique, ntamment le cntenu en équivalent CO 2. Cnjintement, un indice simplifié destiné à être cmmuniqué à un large public est à élabrer afin d infrmer les cnsmmateurs de l impact de leur cnsmmatin et des leviers d actin dnt ils dispsent en terme de chix d achat. Le ministère de l Éclgie, de l Énergie, du Dévelppement durable et de la Mer (MEEDDM) et l Agence de l Envirnnement et de la Maîtrise de l Énergie (ADEME) suhaitent cmmander une étude cnjintement. ARTICLE 3 - CONTENU DU MARCHÉ Le marché cmprte deux phases dnt les caractéristiques snt précisées ci-après. Phase 1 : La première phase dit répndre aux attentes faisant l bjet du présent marché : cnnaissance du cntenu annuel myen en équivalent CO 2 et du cût annuel myen de la cnsmmatin des ménages décliné par : Prduits, nmenclature issue de COICOP 1 chérente avec l indice des prix de l Insee, certaines catégries nt été éclatées. Utiliser les regrupements écrits en caractères gras. 1 Classificatin f Individual Cnsumptin by Purpse - 2 / 7 -

3 Cde prduit Regrupement - 3 / 7 -

4 01 PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS NON ALCOOLISEES 011 PRODUITS ALIMENTAIRES 0111 Pain et céréales Pain Pâtisserie fraîche et vienniserie Gâteaux, pâtisserie de cnservatin Céréales 0112 Viande Viande de bœuf Viande de veau Viande de mutn, de cheval Viande de prc et charcuteries Vlaille Autres viandes et plats cuisinés à base de viande 01126D Autres viandes 01126A Plats cuisinés à base de viande 01126B Plats cuisinés en cnserves à base de viande 01126C Plats cuisinés surgelés à base de viande 0113 Pissns et crustacés Pissns et crustacés frais Pissns et crustacés préparés, en cnserves et surgelés 01132A Pissns et crustacés préparés 01132B Pissns et crustacés en cnserves 01132C Pissns et crustacés surgelés 0114 Lait, frmage et œufs 0114A Lait 0114B Frmage 0114C Oeufs 0115 Huiles et graisses 0116 Fruits Fruits frais Fruits surgelés, appertisés u secs 0117 Légumes Légumes frais Légumes préparés, surgelés et en cnserve 01172A Légumes préparés 01172B Légumes surgelés 01172C Légumes en cnserve 0118 Sucre, cnfitures, chclat, cnfiserie et prduits glacés 0119 Sel, épices, sauces et prduits alimentaires 012 BOISSONS NON ALCOOLISEES 0121 Café, thé et caca 0122 Autres bissns nn alclisées 02 BOISSONS ALCOOLISEES ET TABAC 021 BOISSONS ALCOOLISEES 0211 Alcls 0213 Bières 05 AMEUBLEMENT, EQUIPEMENT MENAGER ET ENTRETIEN COURANT DE LA MAISON 0561 Articles de ménage nn durables Animaux d'agrément y c. services 12 AUTRES BIENS ET SERVICES 121 SOINS PERSONNELS 1213 Appareils, autres articles et prduits pur sins persnnels Parfumerie et prduits de beauté Prduits de l'hygiène crprelle Appareils et autres articles de tilette Type de ménage (au sens Insee des enquêtes auprès des ménages) Persnne seule - 4 / 7 -

5 Cuple sans enfant Cuple avec un enfant Cuple avec deux enfants Cuple avec tris enfants et plus Famille mnparentale Autres cas Les dnnées sernt à furnir pur deux années : 2007 et Les résultats à furnir sernt livrés sus la frme suivante : Année Type de ménage Prduit (cde prduit) 2007 Equivalent CO 2 (kg CO 2 ) Cût ( ) Dans la mesure ù les infrmatins résultent d un sndage, la cnnaissance du taux de cuverture par type de ménage est indispensable pur redresser les dnnées en respectant la structure de la ppulatin de référence. La méthdlgie utilisée pur le calcul de l équivalent CO 2 devra être précisée. Idéalement, le calcul devra être fait à partir de la valeur indiquée sur le prduit, sinn estimé à partir de la cmpsitin u à défaut issu d estimatins génériques par familles de prduits. Les résultats sernt livrés dans un frmat infrmatique bureautique standard (Excel) ainsi qu au frmat DBase u SAS, accmpagnés des méta-dnnées décrivant leur structure et leur cntenu. Phase 2 : La deuxième phase dit reprendre les résultats de la phase 1 en analysant finement dans le temps l effet des caractéristiques du ménage sur sn mde de cnsmmatin. De plus, elle dit permettre d btenir des infrmatins sur la présence de labels fficiels et sur le type d emballage des prduits. Les infrmatins sernt furnies à un niveau de détail permettant au MEEDDM et à l ADEME d effectuer leurs prpres calculs. Les dnnées sur les panélistes (une ligne par panéliste) devrnt cntenir les infrmatins suivantes : Identifiant du ménage Type de ménage (au sens Insee des enquêtes auprès des ménages) Persnne seule Cuple sans enfant Cuple avec un enfant Cuple avec deux enfants Cuple avec tris enfants et plus Famille mnparentale Autres cas Nmbre de persnnes dans le ménage - 5 / 7 -

6 Age de la persnne de référence Mins de 30 ans (cmpris) De 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans de 60 à 74 ans 75 ans et plus Catégrie sci-prfessinnelle de la persnne de référence Agriculteurs explitants Artisans, cmmerçants et chefs d'entreprise Cadres et prfessins intellectuelles supérieures Prfessins Intermédiaires Emplyés Ouvriers Retraités Autres persnnes sans activité prfessinnelle Diplôme de la persnne de référence 2nd et 3ème cycle univ, Gde écle 1er cycle univ, BTS, DUT, Prf sciales et de santé bac+2 Bac général, techn, pr, brevet pr u de technicien CAP, BEP Brevet cllèges, BEPC CEP Aucun diplôme Type d habitat Lgement individuel Lgement cllectif Régin Type de cmmune Cmmunes rurales Mins de hab. 20 à hab. Plus de hab. Paris Le fichier à livrer aura la frme suivante : Année Trimestre Identifiant ménage Type ménage Nb persnnes Age CSP Diplôme Type habitat Régin Type cmmune AAAA BBBB - 6 / 7 -

7 Les infrmatins sur les achats des ménages du panel précisernt le cût en eurs et l équivalent CO 2 cumulés et sernt déclinées par : Identifiant du ménage Prduits, utilisatin de la nmenclature décrite dans la phase 1 Présence d un label fficiel (nmenclature à adapter en fnctin des dnnées dispnibles) Pas de label L'éclabel eurpéen L'éclabel NF Envirnnement Le label AB (agriculture Bilgique) Le label bilgique eurpéen Type d emballage Emballage en métal Emballage Liquide Alimentaire (ELA) Emballage plastique : PET Emballage plastique : autre Emballage papier / cartn Autre type d emballage Type de cmmerce (nmenclature à finaliser avec le prestataire) Hypermarché Supermarché Magasin hard-discunt Magasins de prduits surgelés Les dnnées à furnir sernt trimestrielles à partir du 1 er deuxième trimestre janvier 2007 jusqu au Les dnnées de cnsmmatin trimestrielle sernt livrées sus la frme suivante : Année Trimestre Identifiant ménage AAAA Type de cmmerce Prduit (cde prduit) Label Type emballage Equivalent CO 2 (kg CO 2 ) Cût ( ) Dans la mesure ù les infrmatins résultent d un sndage, la cnnaissance du taux de cuverture par type de ménage est indispensable pur redresser les dnnées en respectant la structure de la ppulatin de référence. La méthdlgie utilisée pur le calcul de l équivalent CO 2 devra être précisée. Idéalement, le calcul devra être fait à partir de la valeur indiquée sur le prduit, sinn calculée à partir de la cmpsitin u à défaut issue d estimatins génériques par familles de prduits. - 7 / 7 -

8 Les résultats sernt livrés dans un frmat infrmatique bureautique standard (Excel) ainsi qu au frmat DBase u SAS, accmpagnés des méta-dnnées décrivant leur structure et leur cntenu. ARTICLE 4 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Le MEEDDM et l ADEME s engagent à respecter la cnfidentialité des dnnées livrées en : Cnservant les dnnées dans des cnditins sécurisées ; Effectuant un traitement cnfidentiel des dnnées ; Diffusant les dnnées à un niveau suffisamment agrégé. ARTICLE 5 - CALENDRIER La durée ttale du marché est estimée à 12 mis à cmpter de sa date de ntificatin. Phase 1 : Résultats à livrer le plus rapidement pssible et en tut état de cause dans un délai maximum de deux mis à cmpter de la date de ntificatin du marché. Phase 2 : Premiers résultats à livrer au plus tard tris mis après la date de ntificatin du marché pur les dnnées 2007, 2008 et 2009 (1er, 2ème et 3ème trimestres) ; Furnir ensuite les résultats au plus tard tris mis après la fin de chaque trimestre pur les dnnées 2009 (4ème trimestre) et 2010 (1er et 2ème trimestres). ARTICLE 6 CRITÈRES D ATTRIBUTION Candidatures : Les candidatures snt appréciées au regard des capacités prfessinnelles, techniques et financières de l pérateur écnmique, du savir-faire, de la qualificatin (certificatins, labels), de l expérience et des références du candidat pur des prestatins similaires. Offres : Le chix de l ffre écnmiquement la plus avantageuse s effectue au vu des critères pndérés suivants : Valeur technique de l ffre : 60% - Cmpréhensin de la prestatin prpsée : 30% - Méthdlgie, livrables et qualité de la prestatin prpsée : 50% - Cmpétences de l équipe prjet, myens mis en œuvre, capacité à respecter les délais : 20% Prix de la prestatin : 30% - 8 / 7 -

9 Critères envirnnementaux : 10% (éc-respnsabilité du prestataire lrs de la prestatin : livrables, déplacements, ). Les ffres snt classées par rdre décrissant, l ffre la mieux classée est retenue. - 9 / 7 -