Les jardins familiaux Petite Hollande

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les jardins familiaux Petite Hollande"

Transcription

1 Les jardins familiaux Petite Hollande DOSSIER DE PRESSE Inauguration Samedi 11 juin 2011 Contact presse : Brigitte LAMIELLE Tél blamielle@montbeliard.com 1

2 Sommaire Communiqué de presse page 3 Faits et chiffres page 4 Règlement page 5 Charte des jardiniers de la Petite-Hollande page 9 2

3 Cultiver la convivialité Communiqué de presse Aujourd hui, la municipalité inaugure l aménagement de 51 jardins familiaux de 150 m² chacun dans le quartier de la Petite Hollande sur une parcelle située en contrebas de la piscine et contiguë au stade Léo Lagrange. Cette opération s inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier de la Petite Hollande visant à améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants tout en préservant les espaces verts et les aires de jardins dans une logique de développement durable. Une logique et un enjeu qui font partie des actions quotidiennes et des projets d envergure développés par la Ville. Petit coin de nature en plein ville, espace de détente, production locale, le succès des jardins est bien réel. Après ceux créés dans les quartiers de la Chiffogne (97 parcelles) et du Mont-Bart (73 parcelles), les jardiniers amateurs vont désormais pouvoir s adonner à leur passion dans le respect des normes écologiques fixées par la charte environnementale. 51 parcelles d un are et demi viennent d être mises à disposition des Montbéliardais dont deux qui ont été attribuées au Centre Communal d Action Sociale de la Ville afin d intégrer le jardinage dans des actions thérapeutiques et une à la MJC Hollande pour y développer des actions pédagogiques. Les jardins «ouvriers» sont apparus à la fin du XIXe siècle. Ces parcelles étaient alors destinées à améliorer les conditions de vie des ouvriers en leur procurant un équilibre social et une autosubsistance alimentaire. Depuis la Seconde Guerre mondiale, ils s appellent jardins «familiaux» et les attentes de ceux qui s en occupent vont bien plus loin que la simple production de légumes. Les jardins qui nourrissent les hommes, soignent l esprit et le corps, tissent du lien social, font l objet d un intérêt grandissant de la part des Français. Ils favorisent la mixité et les relations intergénérationnelles, ils aident à lutter contrer les formes d exclusions, ils font progresser dans l estime de soi et la sociabilité au-delà de la production. On ne vantera jamais assez les bienfaits du jardin. Pour les plus fragiles comme pour tout un chacun, le jardin offre un petit coin de paradis retrouvé, où l on récolte bien plus que ce que l on a semé! Séduits par la convivialité de ces espaces naturels, les Montbéliardais ont été nombreux à patienter sur les listes d attentes. 48 parcelles ont été attribuées à des particuliers sur 77 personnes sur liste d attente. Ces parcelles ont été livrées en tenant compte de leur ordre d arrivée; celle-ci vient de s enrichir avec l inscription de 66 nouveaux intéressés 3

4 Faits et chiffres CARACTERISTIQUES TECHNIQUES - Le nouvel agencement des parcelles permettra des groupements de 7 à 8 parcelles autour de placettes de convivialité tout en limitant les espaces de circulation. - Chaque parcelle pourra être délimitée par une haie fruitière avec la mise à disposition individuelle d une cabane, d un composteur et d un récupérateur d eau de pluie. Afin de pallier un éventuel manque d eau, des récupérateurs collectifs seront disposés au milieu de chaque placette. - Tarif annuel de mise à disposition d une parcelle : 80 FINANCEMENT Le projet des jardins familiaux s effectuera en plusieurs étapes : ANNEE 2010 Budget TTC - Déboisement, défrichage des surfaces, - Terrassement, création des accès de l ensemble du projet, - Création de 51 jardins délimités équipés chacun d une dalle support de la future cabane individuelle. ANNEE 2011 Tranche conditionnelle TTC - Finition des accès (apport de concassé, délimitation des espaces verts), - Fabrication et pose de mobilier individuel : cabanes, récupérateurs d eau de pluie et composteurs. PARTENAIRES Conseil général du Doubs & Association des Jardins et Vergers Familiaux Association des Vergers Vivants La Damassine Centre Communal d Action Social de la Ville Compagnie des Bains-Douches MJC Petite Hollande Pays de Montbéliard Agglomération / Service Education Union Apicole du Pays de Montbéliard 4

5 Règlement Article 1 : La Ville de Montbéliard a créé des jardins familiaux destinés à être concédés en jouissance aux foyers habitant la commune de Montbéliard. Article 2 : Une seule parcelle de jardin d un are et demi, équipée d une cabane avec récupérateur d eau et composteur individuel peut être attribuée à chaque foyer. Article 3 : L attribution de la parcelle est personnelle et ne pourra faire l objet d aucune cession ni sous-location. Une dérogation est faite pour les jardins mis à disposition des services, organismes, associations à caractère social, qui pourront les cultiver collectivement dans le cadre des activités qu ils développent. Celle-ci sera soumise à une réinscription obligatoire annuelle en septembre. La renonciation à la mise à disposition de la parcelle en cours d année ne donnera lieu à aucun remboursement. De même, les jardiniers qui ne souhaitent plus cultiver leur parcelle l année suivante devront le signaler avant le 1 er octobre de l année en cours et ils en disposeront jusqu au 31 décembre. Dans tous les cas, les jardiniers devront laisser la parcelle nue. Si à l issue de la période de réinscription des parcelles restent disponibles, elles seront attribuées dans l ordre de la liste d attente tenue par la Ville de Montbéliard. En cas de changement de domicile, les jardiniers doivent impérativement prévenir la Ville de Montbéliard, sous peine de se voir retirer la jouissance de leur jardin. Article 4 : Le montant de la redevance est fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal et sera exigible en décembre de chaque année. Le règlement de la redevance sera effectué par le jardinier à la Trésorerie Principale Municipale de Montbéliard, 23 avenue des Alliés, dès réception de l avis de paiement. Article 5 : Chaque jardinier s engage à respecter la charte de l environnement qu il a signée précédemment. En effet, les jardins familiaux de la Petite Hollande ont été conçus spécifiquement pour qu ils puissent être un lieu de convivialité et de participation active des jardiniers à l animation du site. Ils doivent participer, par les méthodes de culture utilisées, à la protection de la nature et à la préservation de la santé des jardiniers et de leur foyer et plus généralement des hommes. 5

6 Article 6 : Chaque parcelle porte un numéro d identification qui doit impérativement être conservé sur la parcelle. Le jardinier ne pourra apporter aucune modification aux délimitations du jardin dont il a l usage. Le jardinier et les membres du foyer ont seuls droit d y entrer. Il est également interdit d entrer dans un autre jardin hors de la présence du jardinier, sauf accord de celui-ci. Les jardins sont accessibles tous les jours du lever au coucher du soleil. Il n est permis à personne d y passer la nuit. Article 7 : Chaque jardin devra être entièrement cultivé avec soin, fumé et ensemencé en temps et en saison convenable, par le jardinier lui-même et les membres du foyer. Les produits du jardin serviront spécifiquement aux besoins du foyer. Tout commerce est interdit dans le jardin, de même que le petit élevage. La monoculture est interdite. Article 8 : Chaque jardinier assume la responsabilité du parfait entretien de la parcelle qui lui est confiée et de ses équipements. Le terrain est maintenu en parfait état de propreté, en particulier le désherbage est assuré régulièrement dans le respect de la charte de l environnement ; les papiers et autres détritus enlevés devront être évacués à la déchetterie. L élevage de tout animal est formellement interdit, de même que l abattage d animaux. Tout feu est formellement interdit conformément à l arrêté du Préfet n 5424 du 4 novembre 1988 ainsi qu au Règlement Sanitaire Départemental du 15 septembre Les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l exécution des travaux d intérêts généraux. Chacun respectera au mieux les jardins des voisins, veillera au bon ordre des chemins, clôtures, haies, fossés, gazons, plantations, etc. et participera au parfait entretien de ces espaces collectifs dans l intérêt de tous. Articles 9 : Aucune construction, aucune clôture, ne pourra être élevée dans les jardins. La construction d abri de jardin avec des matériaux de récupération est strictement interdite. Le cas échéant, ce type d abri sera détruit et évacué. Les frais inhérents à cette démolition seront à la charge du jardinier. Chaque cabane fera régulièrement l objet d une application lasurée qui sera assurée par le jardinier. La Ville de Montbéliard se réserve le droit de visite des équipements mis à la disposition des jardiniers. D une manière générale, toute dégradation devra être signalée au service Environnement-Espaces Vert de la Ville de Montbéliard. 6

7 Article 10 : Une assurance devra être souscrite pour la cabane ; un justificatif devra être fourni chaque année lors de la réinscription. Article 11 : La Ville de Montbéliard a procédé à la plantation fruitière de la clôture. L entretien courant est à la charge du jardinier. Aucun matériau ne devra être en appui sur celle-ci. Aucune clôture sauvage ne sera admise. Les plantations d arbres sont interdites ; les plantations d arbustes sont soumises à l accord écrit de la Ville de Montbéliard. Article 12 : Aucune modification du système d approvisionnement en eau ne pourra être faite. L arrosage au jet et tout autre moyen d arrosage permanent est prohibé. Le lavage des voitures, et autres, est proscrit. Les bidons et autres récipients similaires sont également interdits. Article 13 : Les jardins doivent être un lieu de repos, de délassement et de tranquillité pour leurs bénéficiaires. Chaque jardinier ne doit rien faire qui puisse troubler ce repos et cette tranquillité. En conséquence sont édictées les prescriptions suivantes qui sont énonciatives et non limitatives : a) L entrée de la parcelle et la circulation dans les allées sont rigoureusement interdites aux automobiles. b) Les automobiles devront être garées aux emplacements réservés à cet effet, extérieurs aux jardins familiaux. Les véhicules à deux roues : motos, vélomoteurs, cyclomoteurs, bicyclettes sont admis à condition qu ils soient, dans les allées et dans les jardins, tenus et poussés à la main, moteur arrêté. Ils ne doivent pas stationner dans les allées, mais à l intérieur de chaque jardin. Ils pourront également être garés aux emplacements réservés aux voitures. Les jardiniers devront veiller à ce que sur la voie publique aux abords du site des jardins familiaux, les moteurs fonctionnent de façon suffisamment discrète pour ne pas gêner les jardiniers voisins. La Ville de Montbéliard décline également toute responsabilité concernant les véhicules, qu ils soient garés ou non à l emplacement qui leur est réservé. c) Tous appareils bruyants sont interdits dans les jardins ou aux abords, sauf nécessité de service et motoculteurs d) Il est interdit aux jardiniers, dans la parcelle ou à proximité, l usage de tous appareils à musique ou sonores tels que, par exemple, radios, magnétophones, télévisions, guitares etc. à un niveau sonore anormalement élevé qui entraîne des nuisances pour les autres jardiniers e) Les chiens ne sont admis sur la parcelle que s ils ne causent aucun désagrément aux jardiniers voisins. Ils ne peuvent divaguer dans les allées où ils doivent être tenus en laisse. f) Il est interdit de jouer au ballon ou de faire de la bicyclette dans les allées ainsi que sur les parkings. g) Afin de conserver à la parcelle sa tranquillité et afin d éviter autant que possible l entrée de tout animal errant, les vantaux doivent être tenus toujours enfermés. 7

8 h) Les jardiniers devront éliminer leurs déchets uniquement en les compostant ou en déchetterie. Article 14 : Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la garde de leurs enfants. Article 15 : Chaque jardinier souffrira l exécution de tous travaux de quelque nature que ce soit que la Ville de Montbéliard estimerait nécessaire, utile ou simplement convenable et qu elle ferait exécuter à tout moment de l année, dans le jardin loué ou sur tout immeuble bâti ou non bâti se trouvant à proximité quand bien même cette exécution nécessiterait de pénétrer dans la parcelle mise à disposition. Dans ce dernier cas, - le jardinier ne pourra demander aucune indemnité ni réduction de la redevance quelle que soit la durée des travaux - la Ville de Montbéliard s engage à avertir le jardinier de la durée et des délais d intervention par lettre recommandée avec A.R. notifiée 10 jours avant le démarrage des travaux, sauf cas d urgence - la Ville de Montbéliard s engage à prendre toutes les précautions d usage pour limiter les désagréments et à l issue des travaux pour remettre dans la mesure du possible la parcelle en l état Article 16 : Le non-respect de l une des clauses de cet arrêté entraîne le retrait immédiat et définitif de la parcelle. Article 17 : En cas de difficultés entre jardiniers, le Maire, par l intermédiaire du service compétent, juge le différend. Il veille à l observation des prescriptions et décide, au besoin, si le jardin doit être retiré dans l intérêt commun, pour insuffisance de culture, manquement au bon ordre, etc. 8

9 Charte des jardiniers de la Petite-Hollande Protégeons ensemble l environnement! Les jardins de la Petite-Hollande ont été conçus de manière à pouvoir y pratiquer un jardinage favorisant la participation active des jardiniers à l animation de cet espace convivial, la protection de la nature et la préservation de la santé des hommes. Des haies de petits fruitiers délimitent les parcelles, des pommiers seront plantés et des ruches permettront, grâce aux abeilles, une meilleure pollinisation des fruits et des légumes. Nos jardins contribuent nécessairement à l amélioration de l environnement et du «vivre ensemble» des habitants. Ils permettent de maintenir et de développer du lien social. Engagement des jardiniers Un niveau élevé de respect de l environnement est demandé à chacun d entre nous, cela doit se traduire par : - Bannir les produits phytosanitaires, pesticides (penser aux abeilles), engrais chimiques et privilégier les produits ou techniques naturelles (utiliser les purins d ortie, de prêle, de fougères ). - Pratiquer le tri des déchets dans les jardins et vergers où il y a des bacs, pratiquer le compostage partout où il y a des composteurs. - Ne pas brûler les déchets verts et ne pas les abandonner dans les lieux publics. - Utiliser systématiquement les déchèteries pour les déchets indésirables on compostables. - Gérer de façon économe les ressources naturelles, en particulier, l eau, préférons arroser tôt le matin ou tard le soir, pratiquer le paillage et le binage, utiliser en priorité les réserves d eau de pluie (installées sur les sites réhabilités). - Ne pratiquer aucune activité susceptible de polluer le sol. - Participer et s associer à toute idée d embellissement mise en œuvre dans le jardin. - Maintenir la propreté des espaces communs (participer aux nettoyages collectifs). Des séances de travail et des rencontres à thème pourront être organisées. Le règlement des jardins fera référence à cette charte. 9

10 Quelques solutions simples pour un jardinage naturel Avoir un beau jardin qui produit de bons légumes sans pesticide c est possible. Il suffit de favoriser la vie de la terre (grâce au paillage et au compostage du sol) et celle des auxiliaires naturels qui vont réguler les prédateurs. Je ne peux pas En revanche, je peux Engrais Utiliser d engrais chimique Utiliser du fumier, du compost, du sang séché, de la poudre d os, du guano. Je peux semer des engrais verts (moutarde, trèfle ) sur les parcelles inutilisées. Lutte contre les insectes indésirables Utiliser des insecticides chimiques Utiliser de façon modérée des décoctions de plantes (tabac), du savon noir, du pyrèthre végétal. Des solutions préventives à base de purin de plantes permettent à la plante de renforcer naturellement ses défenses. Traitement des maladies Utiliser des produits chimiques Utiliser du cuivre et du souffre de façon extrêmement modérée. Il est préférable de privilégier également les traitements préventifs à base de purins de plantes. Désherbage Utiliser de désherbant Arracher à la main ou plutôt recouvrir les cultures de compost mûr 10

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,

Association des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale, Objectifs Association des convivialité, réunir les habitants autour du jardinage action sociale, création de jardins familiaux action environnementale, promouvoir un jardinage respectueux de l environnement

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

Le compost. Un petit écosystème au jardin

Le compost. Un petit écosystème au jardin Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Les potagers Neerstalle

Les potagers Neerstalle Les potagers Neerstalle Une initiative de Marc COOLS, Échevin de l Environnement et des Propriétés communales, avec le soutien du Collège des Bourgmestre et Échevins d Uccle Une action menée par le Service

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Ne brûlons plus nos déchets verts à l air libre!

Ne brûlons plus nos déchets verts à l air libre! En savoir QUIZZ + Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches-du-Rhône 1 2 3 4 J ai le droit de brûler mes déchets de tonte de pelouse en petite quantité dans ma cour non exposée à la route. Mes déchets

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras

DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test. Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras DOSSIER DE PRESSE Borne électrique test Installation de la 1 ère borne de rechargement électrique test à Arras SOMMAIRE UN PREMIER TEST 4 L UN DES TEMPS FORTS DES RENCONTRES CLIMAT 6 UN PROJET DE VILLE

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 9 Délibération au Conseil Municipal du lundi 29 avril 2013 Désaffectation et déconstruction d'un bâtiment municipal -Théatre du maillon à Hautepierre. Avis de la Ville de Strasbourg sur le déclassement

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

Bibliothèque Royale Albert 1er

Bibliothèque Royale Albert 1er Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Le printemps et l été du compost

Le printemps et l été du compost Le printemps et l été du compost Le printemps du compost 1 A la sortie de l hiver, le compost est souvent trop tassé et/ou trop humide. Il faut, avant les nouveaux apports, penser à bien l aérer en faisant

Plus en détail

LE Guide. de l administration

LE Guide. de l administration LE Guide d eco-exemplarite de l administration les déchets organiques les déchets alimentaires le troc & le réemploi les ine J installe des robinets poussoirs, infrarouges ou «brise-jets». J équipe les

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE

DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE DOMAINE PUBLIC DU SITE DE LA VILLETTE REGLEMENT DE VISITE Territoires des Etablissements Publics du Parc de la Villette, de la Cité des Sciences et de l'industrie et du Parc et de la Grande Halle de la

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? 11 décembre Arles Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? Claire LAFON Benoit DUPUY Introduction

Plus en détail

LOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE? GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Les abeilles à Bruxelles Défis et opportunités

Les abeilles à Bruxelles Défis et opportunités Les abeilles à Bruxelles Défis et opportunités Présentation en vidéo-conférence Mois de l abeille urbaine à Montréal Marc Wollast marc.wollast@apisbruocsella.be www.apisbruocsella.be Apis Bruoc Sella Bruxelles

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE 2009 Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie

ASSEMBLEE GENERALE 2009 Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie ASSEMBLEE GENERALE Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie 10 Juin ORDRE DU JOUR Approbation des Comptes de l Association. Point sur les Actions de la dernière (Jardin collectif, Assurance ).

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e Appel à projets Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e 1 1. Contexte Situé à l est du 18 e arrondissement, à la frontière avec le 19 e, Aubervilliers

Plus en détail

Parc naturel régional du Perche Maison du Parc- Courboyer 61340 Nocé 02 33 85 36 36 www.parc.naturel.perche.fr

Parc naturel régional du Perche Maison du Parc- Courboyer 61340 Nocé 02 33 85 36 36 www.parc.naturel.perche.fr Parc naturel régional du Perche Maison du Parc- Courboyer 61340 Nocé 02 33 85 36 36 www.parc.naturel.perche.fr Malle documentaire Jardin Pourquoi faire un jardin? Quel type de jardin mettre en place? Quelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Entretien du logement

Entretien du logement Entretien du logement Le locataire s engage à tenir les lieux loués en parfait de la location. CONSEILS D ENTRETIEN UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCONS Il est interdit de planter des arbres (manguier,

Plus en détail

Groupe de travail «L EcoSemboulogie ou l art de bien vivre son quartier»

Groupe de travail «L EcoSemboulogie ou l art de bien vivre son quartier» Quartier Durable des Semboules Quartier Durable des Semboules Groupe de travail «L EcoSemboulogie ou l art de bien vivre son quartier» Synthèse de la deuxième réunion 4 février 2013 Animateur Sarah MORISSE,

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX

REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX DIRECTION DU PARC PHOENIX REGLEMENT D UTILISATION DES ESPACES OU SALLES DE LA DIRECTION DU PARC PHOENIX R E G L E M E N T D U T I L I S A T I O N D E S E S P A C E S O U S A L L E S Page 1 Depuis sa création le Parc Phoenix, qui

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis

Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis Petit conservatoire dans un jardin des Collines du Paradis L espace d un an suffit pour constater la richesse et la diversité des populations d insectes qui prospectent dans le moindre carré de jardin.

Plus en détail

Aide à la planification des actions locales

Aide à la planification des actions locales Aide à la planification des actions locales FAVORISEZ LA NATURE www.cocci-logique.ch Des relations publiques ciblées La Fondation suisse pour la pratique environnementale Pusch mène en 2012 et 2013, en

Plus en détail

Livret d animations Sarthe Nature Environnement

Livret d animations Sarthe Nature Environnement Livret d animations Sarthe Nature Environnement La fédération d associations Sarthe Nature Environnement vous présente les animations pouvant être proposées par l animatrice et les bénévoles. Activités

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Organisateur. Contact. Carolina Cardoso cardoso@bee- life.eu Chargée de communication + 32 (0)10 47 34 16 + 32 496 87 46 85

DOSSIER DE PRESSE. Organisateur. Contact. Carolina Cardoso cardoso@bee- life.eu Chargée de communication + 32 (0)10 47 34 16 + 32 496 87 46 85 DOSSIER DE PRESSE Organisateur CARI asbl Place Croix du Sud, 4 1348 Louvain la Neuve +32 (0)10 47 34 16 www.cari.be Contact Carolina Cardoso cardoso@bee- life.eu Chargée de communication + 32 (0)10 47

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze.

Adresse GPS : rue : Le Petit Châtaignier / ville : La Genétouze. www.circuitdehautesaintonge.com Adresse de correspondance : Tél : 05 46 04 08 10 Fax : 05 24 84 26 35 Le Dimanche 28 février, le circuit de karting de Haute Saintonge ouvrira ses portes aux karts thermiques

Plus en détail

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION,

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION, NOTICE D INFORMATION PREALABLE A L INSTALLATION D UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS A L ANNEE Vu le décret n 2014-138 du 17 février 2014 et de l arrêté correspondant, applicable au 01/04/2014, Cette notice

Plus en détail

Ywood Les Docks Libres à Marseille

Ywood Les Docks Libres à Marseille Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International

Plus en détail

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous!

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous! Dossier de presse Semaine Européenne de la Réduction des déchets 16 au 24 novembre 2013 Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a signé un Programme local de prévention en juillet 2011 en partenariat

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION Chapitre 1 : les droits des utilisateurs Chapitre 2 : les obligations des utilisateurs Chapitre 3 : l'utilisation du véhicule Chapitre

Plus en détail

Aujourd hui, le C.A.T accueille 130 personnes handicapées adultes, et propose différentes prestations aux entreprises et à la clientèle privée :

Aujourd hui, le C.A.T accueille 130 personnes handicapées adultes, et propose différentes prestations aux entreprises et à la clientèle privée : E. E.S.A.T. «LA GRANGE AU BOIS» 24 bis, Av. Raymond Poincaré, 77400 LAGNY-SUR-MARNE Tél. : 01 60 94 23 00 Fax : 01 60 94 22 39 E.mail : cat.lagrangeaubois@wanadoo.fr Implanté sur la commune de Montévrain,

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

les nouveaux espaces publics des quartiers nord

les nouveaux espaces publics des quartiers nord les nouveaux espaces publics des quartiers nord Comité de suivi du 7 avril 2006 SEM SEM Amiens Amiens Aménagement _ 7 _ avril 7 avril 2006 2006 _ ESE _ ESE bet bet ingénierie Charles VICARINI concepteur

Plus en détail

Découvrir et agir : l eau, c est la vie! La malle Cantal Eau

Découvrir et agir : l eau, c est la vie! La malle Cantal Eau Découvrir et agir : l eau, c est la vie! La malle Cantal Eau Syndicat des Cramades La malle Cantal'Eau - Découvrir et agir l'eau c'est la vie! - Grand public Agence de l eau Adour Garonne 1 Le Syndicat

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

13-14-15 février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014 GUIDE DE L EXPOSANT 2014 1 SOMMAIRE Conditions particulières 3, 4, 5 Renseignements généraux 6 Organisation des Rencontres 7 Prestations 8, 9 Logistique 10 Processus d inscription 11 2 CONDITIONS PARTICULIERES

Plus en détail

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie. 1 L eau c est la vie! À l origine était l eau... Lors du refroidissement de la terre, qui était une boule de feu à sa création, les nuages qui l entouraient ont déversé leur eau, formant les mers et les

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE

Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,

Plus en détail

Circuit de Clastres Propriété de la c32s

Circuit de Clastres Propriété de la c32s DRIFT INTERDIT Circuit de Clastres Propriété de la c32s Conditions générales DRIFT INTERDIT La gestion du Circuit de Clastres est assurée par la Communauté de Communes du Canton de Saint-Simon, Rue de

Plus en détail

La politique marseillaise en faveur des Seniors

La politique marseillaise en faveur des Seniors La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

handyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable

handyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable Un regard différent sur le monde je suis handycapable Avec 80% de travailleurs handicapés, notre spécificité est d'être une entreprise solidaire et citoyenne en proposant un service d'une grande exigence

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE

CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME. Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE CONSEIL SYNDICAL DU 13 Décembre 2012 COPROPRIETE L ECUME Etaient Présents : Pour le Conseil Syndic : Mme ALAUZUN, Mme TAVERNIER, Messieurs DROUET, PARISE et VANDEPUTTE Pour le Syndic : Mlle NOWACKI Valérie

Plus en détail

Guide pratique. ville d. amiens.fr

Guide pratique. ville d. amiens.fr Guide pratique Amiens ville d amiens.fr Ma ville est belle, je la garde propre 02 sommaire 04 06 08 10 12 14 16 18 22 23 Le plan propreté : Notre projet pour les Amiénois(es) Ils travaillent pour vous!

Plus en détail

Placettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» www.observatoire-agricole-biodiversite.fr

Placettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» www.observatoire-agricole-biodiversite.fr Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» 13 PROTOCOLE 1/2 Les vers de terre sont de bons indicateurs de la qualité du sol. Ils sont également des acteurs indispensables de sa fertilité

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes

Plus en détail

Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir

Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir Your Homes Newcastle : nouveau locataire - ce que vous devez savoir 1 Bienvenue 1.1) Bonjour et merci de visionner ce court métrage sur Your Homes Newcastle. Ce film dure 12 minutes, merci d'avoir pris

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris

APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION

Plus en détail

Informations techniques sur la culture de l ananas

Informations techniques sur la culture de l ananas Informations techniques sur la culture de l ananas Conditions de culture favorables (choix de la parcelle) : Sol drainant et plutôt acide. Terrain exposé au soleil. Accès à l eau pour l irrigation durant

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

PUNAISES DE LIT. prévention et intervention

PUNAISES DE LIT. prévention et intervention PUNAISES DE LIT prévention et intervention À quoi ressemble la punaise de lit? La punaise de lit, aussi appelée punaise, est un insecte brunâtre visible à l œil nu qui mesure de 4 à 7 millimètres. Elle

Plus en détail

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture

Charte. & enseignes commerciales. DES devantures. Attirer la clientèle! Valoriser ma ville! Embellir mon commerce. Réussir ma devanture Charte DES devantures & enseignes commerciales Embellir mon commerce Attirer la clientèle! Réussir ma devanture Valoriser ma ville! 3 Édito 4 5 6 12 16 18 20 24 Qu est-ce qu une devanture? Qu est-ce qu

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Confectionner des plats, des mets en mettant en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire.

Confectionner des plats, des mets en mettant en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire. Confectionner des plats, des mets en mettant en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire. Evaluer la qualité des produits, Elaboration de nouvelles recettes Avoir des notions de diététiques.

Plus en détail