Prévoyance professionnelle

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1 L E 2 è m e P I L I E R L E S B A S E S

2 Prévoyance professionnelle Il convient de souligner que la prévoyance professionnelle ne consiste pas uniquement à mettre de l'argent de côté pour ses vieux jours. Il existe en effet plusieurs possibilités de placement et d'utilisation de son avoir. Nous vous présentons la manière la plus judicieuse de le faire. Rachat d'années de cotisation Le rachat d'années de cotisation dans votre prévoyance professionnelle est le gage d'un avenir financièrement plus stable. En outre, les cotisations versées sont déductibles des impôts. Divorce Conformément au nouveau droit du divorce, les prestations de la caisse de pensions acquises durant le mariage sont partagées en cas de divorce. Informez-vous à ce sujet. Libre passage La loi sur le libre passage règle le devenir de l'avoir de prévoyance en cas de changement d'employeur ou d'abandon de l'activité lucrative. Retraite Qu'elle soit anticipée ou ordinaire, la retraite se planifie très tôt si l'on veut bénéficier d'avantages financiers substantiels. Certificat de prévoyance Le certificat de prévoyance est un document complexe. Nous vous aidons à le déchiffrer. Propriété du logement Plusieurs possibilités permettent d'accéder à la propriété du logement. Vous trouverez ici des informations sur la planification et le financement de cet investissement.

3 Table des matières 1 Rachat d'années de cotisation Economiser des impôts Restriction de rachat Divorce Libre passage Changer de caisse de pension sans subir de pertes Choix entre police ou compte de libre passage Versement en espèce Retraite Rente ou capital Comparatif Aide à la décision Retraite anticipée Répercussion d'une retraite anticipée Lacunes de cotisation Certificat de prévoyance... 10

4 1 Rachat d'années de cotisation Les cotisations mensuelles représentent les principaux versements effectués dans le cadre du 2e pilier. La plupart du temps, elles sont fournies par l'institution de prévoyance de l'employeur. Pour augmenter la sécurité, il peut s'avérer judicieux, dans certaines situations, de s'informer sur le rachat d'années de cotisation. En particulier dans les cas suivants : - admission dans la caisse de pensions après la 25e année - augmentations de salaire - augmentation des cotisations de la caisse de pension - passage à une caisse de pension dont les prestations surobligatoires sont supérieures - règlement de l'encouragement à la propriété du logement - apparition d'une lacune dans la prévoyance en cas de versement anticipé en vue de l'accession à la propriété du logement - années de service manquantes (interruption de travail, séjour à l'étranger) Important : veuillez tout d'abord vérifier que votre caisse de pension prévoit bien le rachat. 1.1 Economiser des impôts Le rachat d'années de cotisation s'avère intéressant dans la mesure où le montant du rachat et le produit des intérêts peuvent être déduits des impôts Restriction de rachat La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) restreint le rachat d'années de cotisation. La somme de rachat maximale autorisée se calcule sur la base du salaire maximal assuré, soit francs suisses actuellement, multiplié par le nombre d'années restantes jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. Monsieur Dupont change d'institution de prévoyance. 54 ans 60 ans Prestation d'entrée selon règlement CHF CHF Moins prestation de sortie de l'ancienne caisse de pensions./ CHF./. CHF CHF Solde à financer CHF CHF CHF Somme de rachat maximale selon l'âge 11 x CHF 5 x CHF Résultat = CHF Monsieur Dupont peut racheter CHF Remarque: veuillez vous adresser au responsable de la caisse de pension de votre entreprise pour le calcul de la somme de rachat. = CHF CHF La somme de rachat maximale de Monsieur Dupont est de CHF

5 2 Divorce En cas de divorce, les cotisations versées par chacune des deux parties pendant le mariage servent de base au calcul des prestations de prévoyance, et la prestation de libre passage accumulée pendant les années de mariage est partagée en deux réciproquement. Ce principe s'applique dans la mesure où les deux partenaires sont assurés au 2e pilier. Voyez sur ce point le graphique ci-dessous : Remarques : Illustration 1 : Partage lors du divorce - le partage de la prestation de libre passage ne vaut que dans l'hypothèse où aucun cas de prévoyance (invalidité, retraite) n'est survenu chez les deux conjoints - vous ne pouvez renoncer à votre part que si votre conjoint donne son consentement. Le tribunal peut en outre se prononcer sur l'adéquation du partage au regard de votre situation personnelle - votre caisse de pensions doit vous permettre le rachat

6 3 Libre passage Les prestations de votre caisse de pensions sont un élément essentiel de votre prévoyance personnelle. Nous vous renseignons ci-après sur la planification du patrimoine, les droits d'accès et sur d'autres points importants. 3.1 Changer de caisse de pension sans subir de pertes Avec la loi sur le libre passage entrée en vigueur en 1995, toutes les prestations, y compris celles qui dépassent le cadre de la LPP, sont reprises dans la nouvelle police en cas de changement de police. Cela s'applique aussi bien aux changements de caisse ou de police qu'à une activité prolongée à temps partiel. 3.2 Choix entre police ou compte de libre passage Si l'avoir de libre passage ne peut pas être transféré dans la nouvelle caisse ou demeure sans effet sur les prestations de celle-ci, vous avez deux possibilités. Vous pouvez soit conclure une police de libre passage soit ouvrir un compte de libre passage. Cela s'applique dans les cas suivants : - changement d'employeur - abandon temporaire ou définitif de l'activité lucrative - réduction du taux d'occupation - départ définitif de Suisse - début d'une activité lucrative indépendante - versement de prestations de prévoyance sur ordonnance d'un juge dans le cadre d'un divorce 3.3 Versement en espèce Conformément à la loi sur le libre passage, les prestations de prévoyance peuvent aussi être versées en espèces. Cependant, ceci n'est possible que dans de rares cas tels que : - départ définitif de Suisse - début d'une activité lucrative indépendante - prestation de sortie inférieure au montant annuel des cotisations

7 4 Retraite Aujourd'hui plus que jamais, il est important de penser très tôt à sa retraite. Les informations ci-dessous vous aideront à planifier votre avenir et à assurer votre rente, indépendamment du fait que vous soyez affilié au 2e ou au 3e pilier, ou aux deux. 4.1 Rente ou capital Vous pouvez retirer les prestations de la caisse de pensions, c'est-à-dire la prévoyance du 2e pilier, sous forme de rente ou de capital. Les réponses aux questions suivantes peuvent vous servir d'aide à la décision : Mon revenu est-il assuré? Quelle est mon espérance de vie? Quel est le niveau de sécurité des placements? Dans quelle mesure ma situation fiscale sera-t-elle affectée? Quelle est la situation des survivants? Quelles sont mes obligations? De quelle manière puis-je disposer de mon argent? Comparatif Le tableau suivant vous présente les avantages et les inconvénients des deux formes de prestation et vous aide à les différencier : Retrait sous forme de rente Avantages Prestations régulières à vie Sécurité Rente de survivants Retrait sous forme de capital Avantages Souplesse Possibilités de placement assorties de meilleures probabilités de rendement Possibilité d'amortir les dettes (par ex. prêts hypothécaires) Inconvénients En cas de décès, le capital vieillesse restant n'est pas versé aux survivants Inconvénients Le capital doit être géré La sécurité n'est pas garantie Impôts Rente complète soumise à l'impôt sur le revenu Impôts Le capital peut être imposé séparément des autres parties du revenu et à un taux inférieur Le capital est, en outre, imposé en tant que fortune

8 4.1.2 Aide à la décision Situation personnelle, placements et revenu continu doivent également être pris en compte dans la décision. Le tableau suivant vous montre les différences entre rente et capital. Situation personnelle La rente est préférable si je suis sain et ai une espérance de vie élevée; je suis beaucoup plus âgé que mon conjoint; je n'ai aucun héritier à qui léguer mon capital. Le capital est préférable si j'ai des enfants que j'aimerais soutenir financièrement; je veux que mon concubin bénéficie du capital; j'ai l'intention de léguer mon capital de prévoyance. Placements La rente est préférable si les placements et la gestion de fortune me sont peu familiers; je n'ai pas l'intention d'investir dans des fonds ou des versements uniques; je dispose d'avoirs supplémentaires que je peux investir avec une bonne marge de manœuvre; c'est ma seule fortune. Le capital est préférable si j'ai de l'expérience en matière de placement; j'envisage un versement unique ou un investissement dans des fonds de placement; je veux pouvoir disposer librement de mon argent. Revenu continu La rente est préférable si je perçois des versements garantis à vie; je désire un revenu régulier; je trouve trop lourde la charge fiscale générée par un retrait sous forme de capital. Le capital est préférable si je veux racheter des prestations d'assurance (rente viagère). 4.2 Retraite anticipée Les avantages offerts par une retraite anticipée sont souvent relativisés par l'apparition d'insuffisances de revenu ou de frais supplémentaires. C'est la raison pour laquelle une éventuelle retraite anticipée devrait être planifiée le plus tôt possible. Il faudrait en outre répondre aux questions suivantes : Puis-je me permettre de prendre une retraite anticipée? Quel sera le montant de mes rentes des 1er (AVS) et 2e (LPP) piliers? Ai-je également pensé assez tôt à ma prévoyance privée (3e pilier)? Ma famille est-elle assurée au cas où il m'arriverait quelque chose? Le règlement de ma caisse de pension prévoit-il la retraite anticipée? Comment puis-je planifier une retraite anticipée? Comment puis-je optimiser ma charge fiscale?

9 4.2.1 Répercussion d'une retraite anticipée En règle générale, une retraite anticipée s'accompagne d'une réduction des prestations des 1er et 2e piliers (AVS, LPP). - Si vous avez opté pour une assurance avec primauté des cotisations, le taux de conversion ordinaire de 7,2% est adapté en cas de retraite anticipée. - Si vous avez opté pour une assurance avec primauté des prestations, les prestations sont adaptées en fonction du règlement. Quant au versement anticipé de la rente de vieillesse, il n'a aucune influence sur l'obligation d'une personne soumise au paiement des cotisations de verser des cotisations AVS jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite. 4.3 Lacunes de cotisation Pour combler les lacunes de cotisation, vous pouvez faire appel à des solutions assurantielles ou bancaires. Solution assurancielle - Assurances de cadres (pilier 2b) - Police de prévoyance (pilier 3a) - Assurances vie (pilier 3b) - Versements uniques (en partie exonérés d'impôt) Solution bancaire - Fonds de placement - Actions - Obligations Gestion de fortune structurée

10 5 Certificat de prévoyance Lorsque vous versez des cotisations à la prévoyance professionnelle, vous devriez en connaître les prestations. Le certificat de prévoyance qui vous est envoyé au début de l'année ou en cas de changement d'employeur vous fournit des renseignements sur le solde actuel et sur - les prestations de vieillesse et de risque - le salaire annuel - l'avoir de vieillesse - les prestations de libre passage - le rachat d'années de cotisation Vous pouver télécharger un exemple sur pour une compréhension aisée du certificat de prévoyance.

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