Diplôme préparé : (1) ANNEE SCOLAIRE DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. 1ère demande Renouvellement (1)

Transcription

1 ANNEE SCOLAIRE DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Education, Jeunesse et Sport Direction Education Jeunesse Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP BEAUVAIS CEDEX : ère demande Renouvellement (1) Mr Mme Melle (1) NOM et PRENOM de l étudiant (e) :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. NATIONALITE :.. Date d'entrée en France : (pour les étrangers) ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL : CODE POSTAL : COMMUNE : TEL : ADRESSE DE LA RESIDENCE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE : CODE POSTAL : COMMUNE : TEL : ETABLISSEMENT FREQUENTE : (adresse complète)... Diplôme préparé : (1) PREPA BTS DUT LICENCE MASTER PCEM DOCTORAT INGENIEUR DE...(2) AUTRES...(2) (1) cocher la case correspondante ; (2) préciser Cadre réservé à l'administration N Dossier : Etat du dossier :

2 DIPLOME(S) DEJA OBTENU(S) SITUATION DE L'ETUDIANT(E) BAC Année LICENCE DUT BTS PREPA MASTER DEA INGENIEUR DOCTORAT AUTRES (préciser)... Cocher la case correspondant à votre situation Bourse Nationale(CROUS, DRASS ) Oui Demande en cours Montant annuel :... Allocation d'enseignement (IUFM) Oui Demande en cours Montant annuel :... Allocation ou bourse DEA Oui Demande en cours Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Allocation ou bourse DESS Oui Demande en cours Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Allocation ou bourse de Thèse Oui Demande en cours Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Contrat d'engagement avec un Département Oui Demande en cours (Assistants sociaux, Educateurs spécialisés, Infirmiers...) Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Nom du Département :... Allocation de formation reclassement Oui Demande en cours Montant annuel :... Organisme qui verse l'allocation :... Préparez-vous votre diplôme dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d un contrat d apprentissage? Non Oui Montant approximatif de la rémunération mensuelle :.. Exercez-vous une activité salariale (à l'exclusion des travaux saisonniers)? Non Oui à temps plein à temps partiel Si oui, nature du contrat :. (Assistant d éducation, Contrat d Accompagnement dans l Emploi, autres) (Joindre impérativement à votre demande une copie du ou des contrats de travail ainsi que vos trois dernières fiches de paie ) Etudiant(e) ayant formulé une demande de poste d assistant d éducation et n ayant pas encore obtenu de réponse du rectorat, cochez la case ci-après : Avez-vous établi une déclaration fiscale indépendante de vos parents? En 2009 En 2010 Oui Non Oui Non

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE (LA) CONJOINT(E) DE L'ETUDIANT(E) (A compléter si l'étudiant(e) est marié(e) ou vit en concubinage) NOM...PRENOM... PROFESSION... DATE MARIAGE. DATE PACS. DATE CONCUBINAGE ENFANTS A CHARGE DE L'ETUDIANT(E) Nom et Prénom Date de naissance Situation (scolarisé...) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS DE L'ETUDIANT(E) (1) (à compléter dans tous les cas) Père Mère Tuteur Autres Préciser.. (1) NOM :...Prénom :... Date et Lieu de Naissance :...Profession :... Adresse (domicile) :... CODE POSTAL : COMMUNE : TEL : Marié(e) / Nom, Prénom, Profession de l'époux(se) Vivant maritalement / Nom, Prénom, Profession du (de la) concubin(e) Pacsé(e) / Nom, Prénom, Profession du (de la) conjoint(e) Séparé(e) / date de la séparation... Divorcé(e) / date du divorce... Veuf(ve) / date du décès... Célibataire (1) cocher la (ou les) case(s) correspondante(s)

4 SI LA SITUATION FINANCIERE DE VOS PARENTS A CHANGE DEPUIS JANVIER 2010 REMPLIR LE CADRE CI-DESSOUS Concernant le chef de famille Concernant le (la) conjoint(e) ou le (la) concubin(e) salarié(e) : en maladie ou accident du travail : au Chômage : en pré-retraite ou retraite : Pension alimentaire : Autres : (préciser)... salarié(e) : en maladie ou accident du travail : au Chômage : en pré-retraite ou retraite : Pension alimentaire : Autres : (préciser)... Nom, Prénom ENFANTS A CHARGE (y compris le candidat) Date de naissance Situation en 2011 scolarisé,étudiant, salarié,chômage indemnisé ou non indemnisé (préciser) l'enfant a t-il établi une déclaration d'impôts indépendante des parents? en 2009 en Oui Non Oui Non Je soussigné(e) nom et prénom du demandeur (l'étudiant ou les parents) :.certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus. A le. Signature Les renseignements portés sur cette demande ont tous un caractère obligatoire et seront traités sur un ordinateur. Conformément aux dispositions de la Loi du Vous avez la possibilité d'en avoir communication après traitement et éventuellement de solliciter des modifications. Le droit d'accès s'exerce auprès du Département de l'oise - Pôle Education, Jeunesse et Sport - Direction Education Jeunesse - BP BEAUVAIS CEDEX.

5 BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE SCOLAIRE PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE Une photocopie du livret de famille faisant apparaître l'état civil du ou des parents et du ou des enfants à charge. Un relevé d'identité bancaire ou postal récent précisant les codes banque, guichet, n de compte, clé (compte tenu du changement des codes de nombreuses banques) Le paiement ne peut pas être effectué par chèque sur le Trésor Public sauf cas exceptionnel. Une photocopie de l'avis d'impôts sur le revenu 2009 des parents. Un original ou une photocopie certifiée conforme par vos soins du certificat de scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur (la carte d'étudiant et le certificat d'inscription ne sont pas valables). NB: Les dossiers déposés au titre de l'année scolaire seront recevables jusqu'au 29 Février CAS PARTICULIERS OU CHANGEMENT DE SITUATION Il convient de joindre en complément des pièces précitées : PARENTS DIVORCES OU SEPARES Copie de l'extrait de jugement de divorce indiquant à qui l'(les)enfant(s) est(sont) confié(s) et le montant de la pension alimentaire éventuelle ENFANT RECUEILLI A CHARGE Copie de l'extrait de jugement de tutelle ou attestation délivrée par la mairie.../...

6 Joindre obligatoirement CHANGEMENT DE SITUATION DES PARENTS DEPUIS 2010 Copie de l'avis d'impôts sur le revenu 2010 ou copie de la déclaration d'impôts concernant les ressources 2010 (si l'avis d'impôts sur le revenu n'est pas encore en votre possession). Pour les situations partielles : joindre les 2 avis d'impôts sur le revenu 2010 ou les 2 déclarations d'impôts (ressources 2010) et joindre le cas échéant Copie des trois derniers bulletins de salaire ou des trois derniers relevés des allocations de chômage ou de sécurité sociale pour le chef de famille et son conjoint ou son concubin Préciser et joindre les justificatifs s'il y a lieu des moyens d'existence actuels (RMI, Prestations familiales...) ETUDIANT VIVANT MARITALEMENT OU RECEMMENT MARIE Joindre copie de l'avis d'impôts sur le revenu 2009 et/ou 2010 du conjoint ou concubin Joindre copie des trois derniers bulletins de salaire du conjoint ou concubin ETUDIANT AYANT ETABLI UNE DECLARATION FISCALE INDEPENDANTE DES PARENTS en 2009 ou/et en 2010 Joindre copie de l'avis d'impôts sur le revenu 2009 et/ou 2010 de l'étudiant en complément de celui ou de ceux des parents CAS PARTICULIERS Annexer un courrier explicatif permettant d'apprécier très précisément la situation de l'étudiant et le cas échéant un rapport d'assistant(e) social(e)...

7 BOURSES DEPARTEMENTALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE SCOLAIRE Elles sont réservées aux étudiants titulaires du baccalauréat (ou équivalence), qui préparent un diplôme d'enseignement supérieur dans le cadre d'une formation initiale. Peuvent y prétendre les étudiants domiciliés dans l'oise quel que soit le lieu d'implantation de l'établissement fréquenté. N'ouvrent pas droit à l'aide départementale : les reprises d'études d'adultes salariés depuis plusieurs années le bénéfice des aides financières suivantes : Allocation de Formation Reclassement (A.F.R) Allocation de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M) Certaines allocations ou bourses dans le cadre de la préparation des diplômes de type D.E.A, D.E.S.S, Thèse etc... Allocation ou bourse de service accordée dans le cadre d'un contrat d'engagement de service envers un Département (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, etc...) Les diplômes préparés en alternance dans le cadre d un contrat de professionnalisation ou d un contrat d apprentissage. I - MODALITES D'ATTRIBUTION L'attribution est faite à partir du quotient familial déterminé en divisant le revenu imposable mensuel ou le revenu brut global mensuel, selon la situation, par le nombre de personnes vivant au foyer. Une déduction supplémentaire de 20% est appliquée pour tenir compte de la réforme fiscale. Lorsque le chef de famille n'a pas de conjoint, il est compté une personne supplémentaire. Les enfants qui travaillent sont exclus du foyer. Les ressources prises en considération sont celles de l'année 2009, ou dans le cas d'un changement de situation durable, celles de l'année 2010, voire 2011 déduction faite des abattements fiscaux. Les prestations familiales n'entrent pas en compte. /

8 Lorsque l'étudiant établit une déclaration fiscale indépendante des parents, le droit à la bourse est calculé soit sur ses revenus propres soit sur ceux de ses parents, au regard de sa situation familiale et financière. EXEMPLE: Famille ayant 4 enfants à charge dont le revenu imposable (salaires déclarés après abattements fiscaux) de l'année 2009 s'élève à % = : 12 = 818 (revenu imposable mensuel) 818 : 6 (nombre de personnes vivant au foyer : 4 enfants + 2 parents) = 136 L'élève peut bénéficier d'une bourse annuelle de 458 compte-tenu du barème en vigueur II - BAREME ANNEE SCOLAIRE QUOTIENT FAMILIAL En Euros Pupilles et étudiants en difficultés (orphelins,etc ) inférieur à 52 MONTANT DE LA BOURSE DEPARTEMENTALE En Euros de 53 à de 88 à de 119 à de 154 à de 187 à de 220 à de 254 à de 287 à de 330 à