Diplôme préparé : (1) ANNEE SCOLAIRE DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. 1ère demande Renouvellement (1)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Diplôme préparé : (1) ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. 1ère demande Renouvellement (1)"

Transcription

1 ANNEE SCOLAIRE DEMANDE DE BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Education, Jeunesse et Sport Direction Education Jeunesse Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP BEAUVAIS CEDEX : ère demande Renouvellement (1) Mr Mme Melle (1) NOM et PRENOM de l étudiant (e) :... DATE ET LIEU DE NAISSANCE :. NATIONALITE :.. Date d'entrée en France : (pour les étrangers) ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL : CODE POSTAL : COMMUNE : TEL : ADRESSE DE LA RESIDENCE SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE : CODE POSTAL : COMMUNE : TEL : ETABLISSEMENT FREQUENTE : (adresse complète)... Diplôme préparé : (1) PREPA BTS DUT LICENCE MASTER PCEM DOCTORAT INGENIEUR DE...(2) AUTRES...(2) (1) cocher la case correspondante ; (2) préciser Cadre réservé à l'administration N Dossier : Etat du dossier :

2 DIPLOME(S) DEJA OBTENU(S) SITUATION DE L'ETUDIANT(E) BAC Année LICENCE DUT BTS PREPA MASTER DEA INGENIEUR DOCTORAT AUTRES (préciser)... Cocher la case correspondant à votre situation Bourse Nationale(CROUS, DRASS ) Oui Demande en cours Montant annuel :... Allocation d'enseignement (IUFM) Oui Demande en cours Montant annuel :... Allocation ou bourse DEA Oui Demande en cours Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Allocation ou bourse DESS Oui Demande en cours Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Allocation ou bourse de Thèse Oui Demande en cours Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Contrat d'engagement avec un Département Oui Demande en cours (Assistants sociaux, Educateurs spécialisés, Infirmiers...) Montant annuel de l'allocation ou de la bourse :... Nom du Département :... Allocation de formation reclassement Oui Demande en cours Montant annuel :... Organisme qui verse l'allocation :... Préparez-vous votre diplôme dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d un contrat d apprentissage? Non Oui Montant approximatif de la rémunération mensuelle :.. Exercez-vous une activité salariale (à l'exclusion des travaux saisonniers)? Non Oui à temps plein à temps partiel Si oui, nature du contrat :. (Assistant d éducation, Contrat d Accompagnement dans l Emploi, autres) (Joindre impérativement à votre demande une copie du ou des contrats de travail ainsi que vos trois dernières fiches de paie ) Etudiant(e) ayant formulé une demande de poste d assistant d éducation et n ayant pas encore obtenu de réponse du rectorat, cochez la case ci-après : Avez-vous établi une déclaration fiscale indépendante de vos parents? En 2009 En 2010 Oui Non Oui Non

3 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE (LA) CONJOINT(E) DE L'ETUDIANT(E) (A compléter si l'étudiant(e) est marié(e) ou vit en concubinage) NOM...PRENOM... PROFESSION... DATE MARIAGE. DATE PACS. DATE CONCUBINAGE ENFANTS A CHARGE DE L'ETUDIANT(E) Nom et Prénom Date de naissance Situation (scolarisé...) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS DE L'ETUDIANT(E) (1) (à compléter dans tous les cas) Père Mère Tuteur Autres Préciser.. (1) NOM :...Prénom :... Date et Lieu de Naissance :...Profession :... Adresse (domicile) :... CODE POSTAL : COMMUNE : TEL : Marié(e) / Nom, Prénom, Profession de l'époux(se) Vivant maritalement / Nom, Prénom, Profession du (de la) concubin(e) Pacsé(e) / Nom, Prénom, Profession du (de la) conjoint(e) Séparé(e) / date de la séparation... Divorcé(e) / date du divorce... Veuf(ve) / date du décès... Célibataire (1) cocher la (ou les) case(s) correspondante(s)

4 SI LA SITUATION FINANCIERE DE VOS PARENTS A CHANGE DEPUIS JANVIER 2010 REMPLIR LE CADRE CI-DESSOUS Concernant le chef de famille Concernant le (la) conjoint(e) ou le (la) concubin(e) salarié(e) : en maladie ou accident du travail : au Chômage : en pré-retraite ou retraite : Pension alimentaire : Autres : (préciser)... salarié(e) : en maladie ou accident du travail : au Chômage : en pré-retraite ou retraite : Pension alimentaire : Autres : (préciser)... Nom, Prénom ENFANTS A CHARGE (y compris le candidat) Date de naissance Situation en 2011 scolarisé,étudiant, salarié,chômage indemnisé ou non indemnisé (préciser) l'enfant a t-il établi une déclaration d'impôts indépendante des parents? en 2009 en Oui Non Oui Non Je soussigné(e) nom et prénom du demandeur (l'étudiant ou les parents) :.certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus. A le. Signature Les renseignements portés sur cette demande ont tous un caractère obligatoire et seront traités sur un ordinateur. Conformément aux dispositions de la Loi du Vous avez la possibilité d'en avoir communication après traitement et éventuellement de solliciter des modifications. Le droit d'accès s'exerce auprès du Département de l'oise - Pôle Education, Jeunesse et Sport - Direction Education Jeunesse - BP BEAUVAIS CEDEX.

5 BOURSE DEPARTEMENTALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE SCOLAIRE PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE Une photocopie du livret de famille faisant apparaître l'état civil du ou des parents et du ou des enfants à charge. Un relevé d'identité bancaire ou postal récent précisant les codes banque, guichet, n de compte, clé (compte tenu du changement des codes de nombreuses banques) Le paiement ne peut pas être effectué par chèque sur le Trésor Public sauf cas exceptionnel. Une photocopie de l'avis d'impôts sur le revenu 2009 des parents. Un original ou une photocopie certifiée conforme par vos soins du certificat de scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur (la carte d'étudiant et le certificat d'inscription ne sont pas valables). NB: Les dossiers déposés au titre de l'année scolaire seront recevables jusqu'au 29 Février CAS PARTICULIERS OU CHANGEMENT DE SITUATION Il convient de joindre en complément des pièces précitées : PARENTS DIVORCES OU SEPARES Copie de l'extrait de jugement de divorce indiquant à qui l'(les)enfant(s) est(sont) confié(s) et le montant de la pension alimentaire éventuelle ENFANT RECUEILLI A CHARGE Copie de l'extrait de jugement de tutelle ou attestation délivrée par la mairie.../...

6 Joindre obligatoirement CHANGEMENT DE SITUATION DES PARENTS DEPUIS 2010 Copie de l'avis d'impôts sur le revenu 2010 ou copie de la déclaration d'impôts concernant les ressources 2010 (si l'avis d'impôts sur le revenu n'est pas encore en votre possession). Pour les situations partielles : joindre les 2 avis d'impôts sur le revenu 2010 ou les 2 déclarations d'impôts (ressources 2010) et joindre le cas échéant Copie des trois derniers bulletins de salaire ou des trois derniers relevés des allocations de chômage ou de sécurité sociale pour le chef de famille et son conjoint ou son concubin Préciser et joindre les justificatifs s'il y a lieu des moyens d'existence actuels (RMI, Prestations familiales...) ETUDIANT VIVANT MARITALEMENT OU RECEMMENT MARIE Joindre copie de l'avis d'impôts sur le revenu 2009 et/ou 2010 du conjoint ou concubin Joindre copie des trois derniers bulletins de salaire du conjoint ou concubin ETUDIANT AYANT ETABLI UNE DECLARATION FISCALE INDEPENDANTE DES PARENTS en 2009 ou/et en 2010 Joindre copie de l'avis d'impôts sur le revenu 2009 et/ou 2010 de l'étudiant en complément de celui ou de ceux des parents CAS PARTICULIERS Annexer un courrier explicatif permettant d'apprécier très précisément la situation de l'étudiant et le cas échéant un rapport d'assistant(e) social(e)...

7 BOURSES DEPARTEMENTALES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ANNEE SCOLAIRE Elles sont réservées aux étudiants titulaires du baccalauréat (ou équivalence), qui préparent un diplôme d'enseignement supérieur dans le cadre d'une formation initiale. Peuvent y prétendre les étudiants domiciliés dans l'oise quel que soit le lieu d'implantation de l'établissement fréquenté. N'ouvrent pas droit à l'aide départementale : les reprises d'études d'adultes salariés depuis plusieurs années le bénéfice des aides financières suivantes : Allocation de Formation Reclassement (A.F.R) Allocation de l'institut Universitaire de Formation des Maîtres (I.U.F.M) Certaines allocations ou bourses dans le cadre de la préparation des diplômes de type D.E.A, D.E.S.S, Thèse etc... Allocation ou bourse de service accordée dans le cadre d'un contrat d'engagement de service envers un Département (assistants sociaux, éducateurs spécialisés, etc...) Les diplômes préparés en alternance dans le cadre d un contrat de professionnalisation ou d un contrat d apprentissage. I - MODALITES D'ATTRIBUTION L'attribution est faite à partir du quotient familial déterminé en divisant le revenu imposable mensuel ou le revenu brut global mensuel, selon la situation, par le nombre de personnes vivant au foyer. Une déduction supplémentaire de 20% est appliquée pour tenir compte de la réforme fiscale. Lorsque le chef de famille n'a pas de conjoint, il est compté une personne supplémentaire. Les enfants qui travaillent sont exclus du foyer. Les ressources prises en considération sont celles de l'année 2009, ou dans le cas d'un changement de situation durable, celles de l'année 2010, voire 2011 déduction faite des abattements fiscaux. Les prestations familiales n'entrent pas en compte. /

8 Lorsque l'étudiant établit une déclaration fiscale indépendante des parents, le droit à la bourse est calculé soit sur ses revenus propres soit sur ceux de ses parents, au regard de sa situation familiale et financière. EXEMPLE: Famille ayant 4 enfants à charge dont le revenu imposable (salaires déclarés après abattements fiscaux) de l'année 2009 s'élève à % = : 12 = 818 (revenu imposable mensuel) 818 : 6 (nombre de personnes vivant au foyer : 4 enfants + 2 parents) = 136 L'élève peut bénéficier d'une bourse annuelle de 458 compte-tenu du barème en vigueur II - BAREME ANNEE SCOLAIRE QUOTIENT FAMILIAL En Euros Pupilles et étudiants en difficultés (orphelins,etc ) inférieur à 52 MONTANT DE LA BOURSE DEPARTEMENTALE En Euros de 53 à de 88 à de 119 à de 154 à de 187 à de 220 à de 254 à de 287 à de 330 à

IDENTITE DU DEMANDEUR

IDENTITE DU DEMANDEUR A retourner au : Conseil général de l Oise Pôle Education, Jeunesse et Sport / Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS Cedex Les services départementaux sont à votre écoute pour tout renseignement

Plus en détail

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS.

Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 RENSEIGNEMENTS. PRESTATIONS SOCIALES Dossier initial 2015 Dossier à fournir obligatoirement et uniquement avec votre 1 ère demande de prestation au titre de l année civile 2015 DIBAP 1 Action sociale 2 G rue général Delaborde

Plus en détail

L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants

L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants L'aide aux études supérieures AGRICA RETRAITE AGIRC de vos enfants Vous pouvez solliciter cette aide : Mode d'emploi Si vous êtes participant d AGRICA RETRAITE AGIRC, y compris en cas de chômage. Si vous

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité. (Article L 815-24 et suivants du code de la sécurité sociale)

Demande d allocation supplémentaire d invalidité. (Article L 815-24 et suivants du code de la sécurité sociale) Important : merci de remplir ce formulaire de en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame Monsieur Votre nom (de naissance) :... Votre nom d'époux ou d'épouse (s'il y a lieu) :.

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances avec hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances avec hébergement (- de 13 ans) 7,29 par jour (taux

Plus en détail

L'aide aux études secondaires CPCEA de vos enfants Mode d'emploi Vous pouvez solliciter cette aide :

L'aide aux études secondaires CPCEA de vos enfants Mode d'emploi Vous pouvez solliciter cette aide : L'aide aux études secondaires CPCEA de vos enfants Mode d'emploi Vous pouvez solliciter cette aide : Si vous êtes actif ou assimilé cotisant à la CPCEA, y compris en cas de chômage, et avez des revenus

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE PJ n 6 ou Préfecture de.. (à compléter) Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de (à compléter) ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :...

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

A1 - DEMANDE DE CONGE BONIFIE

A1 - DEMANDE DE CONGE BONIFIE A1 - DEMANDE DE CONGE BONIFIE (1) METROPOLE (1) GUADELOUPE (1) REUNION (1) MARTINIQUE (1) GUYANE DATES DU VOYAGE POUR LES RESERVATIONS Aéroport de départ : Date de départ (2) : (D.O.M. de départ) Aéroport

Plus en détail

www.seine-et-marne.fr département de Seine-et-Marne SITUATION FAMILIALE

www.seine-et-marne.fr département de Seine-et-Marne SITUATION FAMILIALE DOSSIER DE DEMANDE Personne Agée (60 ans ou plus) Personne Handicapée (Titulaire de la carte d invalidité) Nom du demandeur :...Prénom :... Date de naissance :... Téléphone :... Adresse actuelle :... Code

Plus en détail

Les personnels désireux de solliciter l'octroi d'un congé bonifié (d une période obligatoire de 35 jours

Les personnels désireux de solliciter l'octroi d'un congé bonifié (d une période obligatoire de 35 jours PERSONNELS ENSEIGNANTS - PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D'INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ATEC CONGÉS BONIFIÉS DE 2016 BIR n 5 du 28 septembre 2015 Réf : DBF/DIPE

Plus en détail

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :...

Raison sociale :... N de Siret N de chantier 1 2 Code postal Commune :... Attestation d emploi Attestation d emploi d un salarié sous contrat d apprentissage (À compléter par l employeur et à remettre par le salarié dans son dossier de demande d allocation.) Entreprise Raison

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS

DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS EXCEPTIONNELS Veillez à retourner cet imprimé, dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives au de la C.P.S. Nom marital Nom de jeune

Plus en détail

Aide à la scolarité des collégiens

Aide à la scolarité des collégiens Bourse Aide à la scolarité des collégiens Education / jeunesse Aides à la scolarité Délibération du 22 juin 2010 Particuliers Objectif de l'intervention : Aider les familles les plus modestes à faire face

Plus en détail

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 -

SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 - SUBVENTIONS POUR SEJOURS D ENFANTS - Année 2016 - Département d exercice : 22 29 35 56 Etablissement d exercice : Public Privé Titulaire Non titulaire Stagiaire Retraité ASEN AESH autre :.. Identification

Plus en détail

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT

Dossier initial de prise en charge du Supplément Familial de Traitement : SFT Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire à Tous les nouveaux personnels... Tous les personnels souhaitant faire (ré)étudier leurs droits dans le cadre du SFT... Vals-près-Le

Plus en détail

Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime

Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie Notice d information Demande de bourse nationale Lycée Professionnel Maritime Année Scolaire 2013 2014 Vous remettrez votre dossier de

Plus en détail

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AIDE A LA SCOLARITE» Montant maximum : 1 020 par enfant Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-MARNE BP 509 52011 CHAUMONT CEDEX Direction de l éducation et des bâtiments 03 25 32 86 14 03 25 32 86 14 DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION OU DEMI-PENSION ANNÉE SCOLAIRE

Plus en détail

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 Le Conseil d Administration de l Institut d Etudes Politiques de Grenoble a crée en 2001 un fonds de solidarité. Une aide financière pour

Plus en détail

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DUMENT COMPLETE

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DUMENT COMPLETE PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT AU DOSSIER DUMENT COMPLETE POUR L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE Le numéro de Sécurité Sociale du demandeur ; La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale

Plus en détail

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une

Plus en détail

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ETUDIANT PRÉFECTURE DE LA VIENNE Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques Service de l Immigration et de l Intégration 05 49 55 69 11 - Adresse Internet : http://www.vienne.pref.gouv.fr DEMANDE

Plus en détail

CLASSES PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES

CLASSES PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES INSTITUT RÉGIONAL D ADMINISTRATION DE BASTIA CLASSES PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES NOM :.. Prénom :... Année 2015-2016 Ce formulaire doit être dûment rempli (pages 2 à 6) au stylo-bille (pour les pièces à fournir,

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans

ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans ASIA Séjours d enfants de moins de 18 ans Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

aide départementale liée à la perte d autonomie en faveur des personnes âgées

aide départementale liée à la perte d autonomie en faveur des personnes âgées AllocAtion personnalisée d Autonomie (ApA) Dossier De DemanDe aide départementale liée à la perte d autonomie en faveur des personnes âgées nom : prénom(s) : commune de résidence : canton (*) : * (rempli

Plus en détail

Prime. à la mobilité 2015-2016. Département des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission aides éducatives MAISON DÉPARTEMENT

Prime. à la mobilité 2015-2016. Département des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission aides éducatives MAISON DÉPARTEMENT Département des Côtes d Armor Prime à la mobilité 2015-2016 u Prime à la mobilité Cette aide est accordée, sans condition d âge, mais sous condition de ressources, aux jeunes lycéens ou étudiants costarmoricains

Plus en détail

Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts et consignations www.cnracl.fr CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Référence : Tél : 05 57 57 91 99 Fax : 05 56 11 40 68 Bordex, le Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint une demande de

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

Dossier à déposer pour le 15/06/2015*

Dossier à déposer pour le 15/06/2015* DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23 août 1985) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Selon les

Plus en détail

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Dossier à retourner à votre service de gestion Agent désirant recevoir le supplément familial de traitement (renseigner toutes les rubriques) Mademoiselle, Madame, Monsieur

Plus en détail

Les prestations interministérielles d'action sociale

Les prestations interministérielles d'action sociale Division des personnels administratifs et des affaires médico-sociales Bureau DPA 3 Gestion des personnels DSDEN Action sociale Affaire suivie par Gisèle Espirat Téléphone 04.72.80.67.56 Télécopie 04.72.80.68.64

Plus en détail

Objet : Aide à la garde d enfants CESU. une note explicative des conditions à remplir pour percevoir l'aide, un imprimé de demande

Objet : Aide à la garde d enfants CESU. une note explicative des conditions à remplir pour percevoir l'aide, un imprimé de demande Rouen, le 8 septembre 2008 Le Recteur à Monsieur l'inspecteur d Académie Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale de l Eure Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l Education Nationale

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012

DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012 HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE DOSSIER DE DEMANDE D ATTRIBUTION D UN PASSEPORT MOBILITE FORMATION PROFESSIONNELLLE 2011/2012 Projet d insertion professionnelle Concours Nom de

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur

DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE. Enseignement supérieur DEMANDE DE BOURSE DÉPARTEMENTALE Cet imprimé est téléchargeable sur le site www.cg49.fr I VOTRE IDENTITÉ Enseignement supérieur M. Mme Melle DOSSIER À RETOURNER AVANT LE 31 OCTOBRE Nom :... Prénom :...

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATION

DEMANDE DE PRESTATION PRESTATION INTERMINISTERIELLE Séjour en centres de loisirs sans hébergement Si mini-camps, reportez-vous à la page 2 de ce document cette prestation est payée par période de trois mois. Le dossier doit

Plus en détail

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche

Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche Participation aux frais consécutifs à l hospitalisation d un proche A retourner au Rectorat Service SPAS Bureau de l Action Sociale 10 rue de la Convention 25030 BESANCON CEDEX Tel : 03.81.65.47.38 (sauf

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D UNE BOURSE D ETUDE

DOSSIER DE DEMANDE D UNE BOURSE D ETUDE École nationale supérieure de TECHNIQUES AVANCÉES 32, Bd. Victor, 75 015 Paris, France vie-etudiante@ensta-paristech.fr xavier-txabi.bertrand@ensta-paristech.fr DOSSIER DE DEMANDE D UNE BOURSE D ETUDE

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR

FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L AGENT: NOM :. PRENOM : DOMICILE : GRADE : DISCIPLINE (enseignant

Plus en détail

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies

Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies PREFET DU VAL DE MARNE Direction de l immigration et de l intégration Liste des pièces à produire pour une demande d admission au séjour. Produire les originaux et les copies Les documents doivent être

Plus en détail

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE SITUATION PROFESSIONNELLE

FICHE CANDIDAT LOCATAIRE SITUATION PROFESSIONNELLE FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Durée prévisionnelle d occupation du logement :..... NOM :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Nationalité : N de sécurité sociale :... Adresse actuelle :.. Tél domicile

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE DE STAGE Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

Ministère de la défense Imprimé n 640/13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION Circulaire n 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015

Ministère de la défense Imprimé n 640/13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION Circulaire n 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015 Ministère de la défense Imprimé n 640/13 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION Circulaire n 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Format

Plus en détail

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités

ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités ASIA Aide à l accès aux soins Personnels actifs et retraités Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que

Plus en détail

Ces ASIA sont définies à la CAAS de Montpellier (Commission Académique d Action Sociale) où siègent les représentants des personnels.

Ces ASIA sont définies à la CAAS de Montpellier (Commission Académique d Action Sociale) où siègent les représentants des personnels. février 2016 Les personnels de l Education Nationale peuvent prétendre à bénéficier (en dehors des prestations interministérielles) des actions sociales d initiative académiques (ASIA) Ces ASIA sont définies

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

PREFET DES CÔTES D ARMOR PREFET DES CÔTES D ARMOR

PREFET DES CÔTES D ARMOR PREFET DES CÔTES D ARMOR CONJOINT(E) DE FRANÇAIS(E) d entrée et aux visas) Acte de mariage + transcription sur les registres de l état civil français si le mariage a été célébré à l étranger Déclaration sur l'honneur selon laquelle

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE PRÊT D ETUDES 2016-2017

DEMANDE DE BOURSE PRÊT D ETUDES 2016-2017 DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE Service de l enseignement spécialisé et de l appui à la formation OCBE - Office cantonal des bourses d études et d apprentissage Rue Cité-Devant

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS DEMANDE D AIDE SOCIALE (DAS) IMPORTANT VOTRE DEMANDE D AIDE SOCIALE (DAS) DOIT IMPERATIVEMENT ETRE ETABLIE SUR LE PRESENT FORMULAIRE. VOUS DEVEZ RENSEIGNER CHAQUE RUBRIQUE ET JOINDRE TOUT ELEMENT D INFORMATION

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail DOSSIER D INSCRIPTION Session 2013 à imprimer et à compléter lisiblement à la main Le présent dossier doit être retourné,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4)

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) DOSSIER DE DEMANDE D AIDE SUR LE FONDS DE SOLIDARITE ET DE DEVELOPPEMENT INITIATIVES ETUDIANTES 2015/2016 UNIVERSITE PARIS-SORBONNE (P4) SERVICE DES BOURSES 1 rue Victor Cousin 75230 PARIS cedex 05 Tél

Plus en détail

Prime. à la mobilité 2013-2014. Conseil général des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission permanente du MAISON DÉPARTEMENT

Prime. à la mobilité 2013-2014. Conseil général des Côtes d Armor. N de dossier Nom, prénom de l étudiant. Commission permanente du MAISON DÉPARTEMENT Conseil général des Côtes d Armor Prime à la mobilité 2013-2014 u Prime à la mobilité Cette aide est accordée, sans condition d âge, mais sous condition de ressources, aux jeunes lycéens ou étudiants costarmoricains

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

DEMANDE D AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS SOCIAL FRAIS DE SANTÉ DE L ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

DEMANDE D AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS SOCIAL FRAIS DE SANTÉ DE L ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG DEMANDE D AIDE EXCEPTIONNELLE FONDS SOCIAL FRAIS DE SANTÉ DE L ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Le Fonds Social Frais de Santé de l EFS est destiné à rembourser, dans les limites de son budget, tout ou partie

Plus en détail

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016

FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 FICHE D AUTO EVALUATION destinée aux familles Revalorisation barème Bourses de lycée - Année 2015-2016 Cette fiche doit vous permettre de déterminer si vous pouvez présenter une demande de bourse nationale

Plus en détail

Cadre réservé à l'administration pour le paiement d'une

Cadre réservé à l'administration pour le paiement d'une ACADEMIE DE LILLE Direction des Services Départementaux de l'education Nationale du NORD DAGF Bureau de l'action Sociale 1, rue Claude Bernard 59033 LILLE CEDEX :03.20.62.31.28 / 32.58 / 33.97 dagfia59.actionsociale@ac-lille.fr

Plus en détail

PIM Séjours d enfants

PIM Séjours d enfants PIM Séjours d enfants Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à

Plus en détail

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète

NOM Nom de jeune fille Prénom M Mme Mlle Date de Naissance Nationalité Adresse Complète Direction des Actions Interministérielle MISIV LOGEMENT (06286 Nice cedex 3) DEMANDE DE LOGEMENT - VALABLE PENDANT UN AN A RENVOYER PAR COURRIER EN DOUBLE EXEMPLAIRE (A REMPLIR A L ENCRE NOIRE) Cadre réservé

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT A LA MOBILITE A retourner à l IGeSA Direction des prêts et des actions sociales Caserne Saint Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX

DEMANDE DE PRÊT A LA MOBILITE A retourner à l IGeSA Direction des prêts et des actions sociales Caserne Saint Joseph BP 190 20293 BASTIA CEDEX Ministère de la défense SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE Service de l accompagnement professionnel et des pensions Sous-direction de

Plus en détail

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT

L INDEMNITE D ELOIGNEMENT VICE RECTORAT de MAYOTTE DPA / DPE-2D / DPE-1D B.P. 76 97600 MAMOUDZOU dpa@ac-mayotte.fr dpe@ac-mayotte.fr dep@ac-mayotte.fr ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 VERSEMENT DE L INDEMNITE D ELOIGNEMENT AUX FONCTIONNAIRES

Plus en détail

F.49. Carte de Séjour «UE Membre de famille» Démarche

F.49. Carte de Séjour «UE Membre de famille» Démarche F.49 Carte de Séjour «UE Membre de famille» Membre de famille d'un citoyen de l'u.e. 1ère demande et renouvellement - Articles L.121-1-4 et 5, L. 121-3, R.121-13 et R.121-14 du CESEDA Concerne le membre

Plus en détail

Vous avez sollicité un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.

Vous avez sollicité un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise. Madame, Monsieur, Vous avez sollicité un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise. Je vous invite dès maintenant et avant de retourner votre requête au Tribunal à envisager

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE 9 rue Saint-Vincent de Paul 22000 SAINT-BRIEUC 02.96.77.22.55 DOSSIER DE CANDIDATURE Adresse : Type : 1 FICHE CANDIDAT LOCATAIRE Type de bail : habitation Durée : Type de logement : Date d entrée : Adresse

Plus en détail

A - LIEU D INSCRIPTION ET MONTANT DE L AIDE (Cochez la case nécessaire) LIEU D INSCRIPTION

A - LIEU D INSCRIPTION ET MONTANT DE L AIDE (Cochez la case nécessaire) LIEU D INSCRIPTION AIDE A LA MOBILITE VERS DES PAYS ETRANGERS (A.M.P.E.) Dispositif non applicable aux pays de l'union Européenne et de la Zone Océan Indien (Maurice, Madagascar et Seychelles) Session 2015/2016 (Cadre réservé

Plus en détail

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation.

Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Fonds Départemental de Compensation Demande d intervention du Fonds Départemental de Compensation. Le document complété est à retourner au secrétariat du Fonds de Compensation 21 rue de la Toison d Or

Plus en détail

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV -

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV - 1/5 Nom du demandeur : Rectorat Division de l accompagnement médical social professionnel DAMESOP 2 Service de l action sociale Tél. : 01 57 02 68 75 Fax : 01 57 02 64 47 Mél : ce.damesop@ac-creteil.fr

Plus en détail

Selon les dispositions du décret de 1985 :

Selon les dispositions du décret de 1985 : U N I V E R S I T E D E F R A N C H E - C O M T E DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23

Plus en détail

Vous faites garder votre enfant à votre domicile

Vous faites garder votre enfant à votre domicile d emprisonnement quiconque se rend (y compris conjoint collaborateur) (y compris conjoint collaborateur) Pour ce trimestre civil : si vous êtes salarié(e), joignez la photocopie de vos bulletins de salaire

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE Délégation sociale Direction Solidarité Autonomie Pôle Prestations Hôtel du Département Boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex Tél. 02 32 31 50 50 fax 02 32 39 91 72 Internet www.eureenligne.fr

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014

DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014 DOSSIER PERSONNEL ENSEIGNANT du second degré privé 2013/2014 DEMANDE D INDEMNNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET DE DEMENAGEMENT Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié Le présent dossier rempli,

Plus en détail

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS PREAMBULE Les conditions de vie des apprentis en région PACA constituent

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

Etablissement d envoi :... M. Mme Melle Nom du Candidat :... Prénom :... Date de naissance : / /... ... Code Postal :... Ville :... Pays :...

Etablissement d envoi :... M. Mme Melle Nom du Candidat :... Prénom :... Date de naissance : / /... ... Code Postal :... Ville :... Pays :... DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE DE STAGE Cadre réservé à l établissement d envoi Date de réception du dossier :../.../ Cachet de l établissement

Plus en détail

Votre conjoint(e) actuel(le) ou partenaire PACS ou concubin(e)

Votre conjoint(e) actuel(le) ou partenaire PACS ou concubin(e) Important : merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame Votre nom (de naissance) : Monsieur Votre nom d'époux ou d'épouse (s'il y a lieu) :... Si

Plus en détail

Nom Prénom Lien de parenté Date de naissance

Nom Prénom Lien de parenté Date de naissance - 1 - DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF 2015 Le dossier doit être intégralement rempli pour être pris en compte par nos services Nom du Demandeur : Nom du Conjoint : Prénom : Prénom : Adresse actuelle : Adresse

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE

DOSSIER DE CANDIDATURE A LA CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES DE L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE ATTENTION : L inscription à la session 2017 du 1er concours d accès à l ENM doit impérativement être réalisée auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile (Ouverture des concours d

Plus en détail

CONSTITUTION ET PRÉSENTATION DU DOSSIER

CONSTITUTION ET PRÉSENTATION DU DOSSIER CONSTITUTION ET PRÉSENTATION DU DOSSIER Les candidats doivent se présenter en personne pour accomplir les formalités d'inscription. Compléter avec précision et de façon très lisible les 4 pages du dossier.

Plus en détail

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market

Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Demande de Prise en charge Fonds de solidarité Carrefour Market Le document doit être rempli intégralement et accompagné de pièces justificatives. Dans le cas contraire, la demande ne pourra pas être traitée.

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Service départemental. Demande d aide financière Dossier parrainé par NOM :. Prénom : Date et lieu de naissance :. Adresse : Email : Téléphone

Plus en détail

Avis de changement. pension AOW

Avis de changement. pension AOW pension AOW Avis de changement Tout changement dans votre situation personnelle peut avoir des répercussions sur vos droits à la pension AOW. En cas de changement, veuillez en aviser la SVB en retournant

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

Dossier d Allocation Personnalisée d Autonomie

Dossier d Allocation Personnalisée d Autonomie ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ Dossier d Allocation Personnalisée d Autonomie N de dossier :... Demande : c à domicile c en établissement c 1 ère demande c renouvellement Nom :... Prénom :... Commune :...

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES (NOTICE)

CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES (NOTICE) CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES (NOTICE) Afin de postuler en tant que chargé de travaux dirigés pour l année universitaire 2014 2015, veuillez télécharger, renseigner et retourner, avant le 16 juin 2014,

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

RUBRIQUE N 1 : Informations vous concernant

RUBRIQUE N 1 : Informations vous concernant Intitulé complet du titre que vous souhaitez obtenir :. Attention, vérifiez avec précision le libellé du titre. Vous trouverez ces informations sur le site Internet www.cncp.gouv.fr RUBRIQUE N 1 : Informations

Plus en détail

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Mutation à l intérieur de la Guadeloupe ; y compris Saint-Martin et Saint-Barthélémy

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Mutation à l intérieur de la Guadeloupe ; y compris Saint-Martin et Saint-Barthélémy RECTORAT DBM Bureau des Voyages Académiques Boulevard de l Union Grand-Camp B.P. 480 97183 LES ABYMES CEDEX DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE Mutation à l intérieur de la

Plus en détail

NOM : PRENOM : PHOTO DATE DE LA DEMANDE :

NOM : PRENOM : PHOTO DATE DE LA DEMANDE : PHOTO NOM : PRENOM : DATE DE LA DEMANDE : Chemin de St Mître à Four de Buze 13013 MARSEILLE Directrice : Anne-Cécile AUGER anne-cecile.auger@apprentis-auteuil.org : 06-69-69-41-57 / 04-91-61-30-07 1/6

Plus en détail

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 :

L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers remplis, datés et signés, A L ENCRE BLEUE au service DRHE 1 : DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNITE POUR FRAIS DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PERSONNEL ENSEIGNANT DU PREMIER DEGRE Décret n 90-437 du 28 mai 1990 modifié 2015/2016 L agent doit déposer impérativement les 2 dossiers

Plus en détail

Formulaire pour l'obtention d'un PRÊT ETUDIANT A 0 % à :

Formulaire pour l'obtention d'un PRÊT ETUDIANT A 0 % à : Fiche aide Formulaire pour l'obtention d'un PRÊT ETUDIANT A 0 % Etat civil de l'emprunteur Qualité : Mme M NOM : Année universitaire 2016-2017 Dossier à retourner impérativement avant le 1er février 2017

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

ACTION SANITAIRE et SOCIALE. Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat

ACTION SANITAIRE et SOCIALE. Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat 1 Vous-même (le demandeur) ACTION SANITAIRE et SOCIALE Aides aux seniors pour le maintien à domicile Plan d Actions Personnalisé Amélioration de l habitat Document à remettre à votre CMCAS Madame Monsieur

Plus en détail

DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA)

DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Cachet d arrivée dans le P.S.H. Cadres réservés au Conseil départemental N dossier ASG: N de foyer : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) (pour les personnes âgées de 60 ans et plus) (cf.liste

Plus en détail