5-1- Annexes Sanitaires Assainissement

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1 REVISION GENERALE 5-1- Annexes Sanitaires Assainissement PLU approuvé par DCC du 27/06/2013

2 COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE 1, Place de la Légion d Honneur Quartier Marengo TOULOUSE CEDEX 5 IMAGE = GRAND TOULOUSE Crédit photo : RANDONAUTES COMMUNE DE BRUGUIERES ANNEXES SANITAIRES DU P.L.U. NOTICE EAUX USEES

3 Domaine assainissement P.L.U. DE BRUGUIERES NOTICE EAUX USEES SOMMAIRE I. L ASSAINISSEMENT COLLECTIF A BRUGUIERES... 1 I.1. ETAT ACTUEL... 1 I.2. PROJETS A PARTIR DE II. L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... 4 Commune de Bruguières

4 P.L.U. DE BRUGUIERES NOTICE EAUX USEES La notice a été élaborée à partir : Schéma Directeur d'assainissement datant de 2000 réalisé par SIEE Délibération approuvant le zonage d assainissement collectif du 25/06/02 (cf. Annexe 1), I. L ASSAINISSEMENT COLLECTIF A BRUGUIERES I.1. ETAT ACTUEL Le développement urbain de la commune de Bruguières a conduit à la mise en place d un réseau de collecte des eaux usées de type séparatif exclusivement.. Le linéaire total du réseau d eaux usées est de 32 Km et comporte 6 postes de refoulement. Actuellement, le Grand Toulouse a confié l exploitation du réseau à la société Véolia Eau. L ensemble du réseau collectif de Bruguières est relié à la station d épuration de Bruguières de type boues activées, de capacité Eha (2 files de traitement), construite il y a 6 ans environ. Quelques habitations de Bruguières se déversent dans le réseau d eaux usées de Gratentour, de Lespinasse ou de Saint Alban. Le schéma d assainissement ayant mis en évidence des dysfonctionnements sur le réseau actuel (eaux claires parasites permanentes et non permanentes, mise en charges Commune de Bruguières 1

5 récurrentes, mauvais état du réseau, ) et suite aux passages caméras qui ont suivi, la commune de Bruguières a mis en œuvre un vaste programme de réhabilitation et renouvellement de canalisations d eaux usées. Ce programme s est étalé de 2007 à 2011 et a permis de traiter les rues du centre ville : Avenue des Pyrénées, Avenue du Gamouna, Rue du Lavoir, Rue des Mésanges, Impasse des Roses, Rue des Fleurs, Rue de l Eglise, Rue de Cussac, Rue Courte, Rue du Fort, Rue du 19 Mars, Rue des Tilleuls et route de Toulouse (RD4). I.2. PROJETS A PARTIR DE 2012 Il est important de souligner que les ouvertures des zones AU0, mentionnées dans le P.L.U., devront faire l objet d études complémentaires de la part du afin de définir la suffisance des réseaux et ouvrages. Selon les résultats d étude, l ouverture de ces zones pourra ainsi nécessiter la mise en œuvre de moyen de financement tel qu un P.U.P. Ainsi, on peut citer en exemple : - La zone AUo de 1.5 ha située à l ouest de la route de Montauban pourrait poser problème car cette zone appartient au zonage collectif mais elle n est actuellement pas desservie. - La zone AUo de 4.7 ha appelée «A La Plane» qui n est pas raccordable gravitairement sur la route de Montauban. Nota : Ces deux zones AUo ci-dessus seront gérées par une opération d aménagement commune : une bande va donc être créée pour le relier. Leur connexion au réseau d assainissement est prévue sur la rue de la Briqueterie via un chemin à créer au nord de l impasse des Combes (Emplacement Réservé). - La zone AUo de 3.8 ha au sud de la rue des Tournesols (en limite avec Gratentour) qui n est pas desservie actuellement et qui pourrait être raccordé par une opération de plus grande ampleur (zone AU0 prévue dans le PLU de Gratentour). - les deux zones AUEo au niveau du chemin du parc (limite Saint Jory / Lespinasse, voir schéma) faisaient partie du zonage collectif mais : o la zone sud semble raccordable avec un petit branchement, Commune de Bruguières 2

6 o la zone nord, ainsi que la zone UC à côté, posent des difficultés pour leur raccordement. Il est probable qu un poste soit nécessaire. Il est décidé de les mettre en assainissement autonome pour l instant et de changer le zonage si l étude montre que le raccordement est viable technico-économiquement. D autres zones telles que : - rue de la Briqueterie (6 ha) - avenue de Gamouna (3 ha) - au sud de la rue de la Tour (4.2 ha) Sont déjà desservies par le réseau public d assainissement et appartiennent au zonage d assainissement collectif. Elles pourront donc être raccordées à terme sous réserve d une étude de suffisance des ouvrages à mener selon les projets envisagés. C est aussi le cas de la zone 1AUa à l est de la route de Montauban. Commune de Bruguières 3

7 II. L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La zone d assainissement non collectif regroupe l ensemble des secteurs sur lesquels le réseau d assainissement collectif des eaux usées n existe pas à ce jour et dont la mise en oeuvre n est pas projetée. Sur la commune de Bruguières, la zone d assainissement individuel actuellement urbanisée est : - Redondis - Rious-Pendule - Les Hauts de Bigoulès Dans le cadre du schéma directeur d assainissement, une carte d aptitude des sols à l assainissement non collectif a été réalisée. Cette carte, jointe aux annexes sanitaires, définit l aptitude des sols à l assainissement non collectif et propose plusieurs filières de traitement. Elle n est pas un document de prescription. La mise en œuvre des installations d assainissement non collectif doit être effectuée selon : - les prescriptions techniques de l arrêté du 7 septembre 2009 lorsque la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1.2kg/j de DBO 5 (soit 20 équivalents habitants). - l arrêté du 22 juin 2007 lorsque la charge brute de pollution organique est supérieure à 1.2kg/j de DBO 5. (soit 20 équivalents habitants). La mise en œuvre doit respecter les règles de construction du Document Technique Unifié (D.T.U. 64-1). Commune de Bruguières 4

8 Le tableau suivant récapitule, secteur par secteur, les préconisations de la carte d aptitude des sols de la commune de Bruguières. SECTEUR APTITUDE DES SOLS A L ASSAINISSEMENT AUTONOME FILIERE PRECONISEE MODE DE REJET REDONDIS DEFAVORABLE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE Réseau hydraulique de surface RIOUS - PENDULE DEFAVORABLE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE Réseau hydraulique de surface LES HAUTS DE BIGOULES DEFAVORABLE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE Réseau hydraulique de surface Selon la doctrine de l Etat relative à l urbanisme et l assainissement non collectif dans le département de la Haute Garonne datée de 2010, les superficies minimales des terrains constructibles équipés d installations d assainissement non collectif sont de : m² en cas de rejet vers milieu superficiel, m ² en cas de rejet par infiltration. Si le projet de construction est situé sur un terrain dont la superficie est inférieure, ce projet devra démontrer une surface minimale suffisante libre de toute occupation (habitation, couvert végétal, ) pour la mise en place des installations de traitement. Commune de Bruguières 5

9 Le tableau ci-dessous présente le dimensionnement des dispositifs d assainissement non collectif pour une habitation de 5 pièces principales (3 chambres). SECTEUR REDONDIS RIOUS - PENDULE LES HAUTS DE BIGOULES FILIERE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE FOSSE TOUTES EAUX DIMENSION DE L'OUVRAGE DE TRAITEMENT POUR UN LOGEMENT DE 5 PIECES PRINCIPALES DONT 3 CHAMBRES 3 m 3 25 m 2 au sommet du filtre 3 m 3 25 m 2 au sommet du filtre 3 m 3 25 m 2 au sommet du filtre Commune de Bruguières 6

10 Le tableau ci-dessous présente le surdimensionnement des dispositifs d assainissement non collectif par chambre et au-delà de 3 chambres. SECTEUR FILIERE SURDIMENSIONNEMENT DE LA FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX SURDIMENSIONNEMENT DE L'OUVRAGE DE TRAITEMENT SI CHAMBRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S) REDONDIS FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE + 1 m 3 / chambre + 5 m 2 / Chambre au sommet du filtre (largeur constante 5 m / longueur minimale 4 m) RIOUS - PENDULE FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE + 1 m 3 / chambre + 5 m 2 / Chambre au sommet du filtre (largeur constante 5 m / longueur minimale 4 m) LES HAUTS DE BIGOULES FOSSE TOUTES EAUX ET FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE SURELEVE + 1 m 3 / chambre + 5 m 2 / Chambre au sommet du filtre (largeur constante 5 m / longueur minimale 4 m) La mise en œuvre de dispositifs d assainissement non collectif est nécessaire en cas de construction sur un site classé en zone d assainissement collectif à terme. La mise en oeuvre d un dispositif d assainissement non collectif sur un terrain situé hors zonage de la carte d aptitude des sols nécessite la réalisation d une expertise hydrogéologique préconisant la filière d assainissement à mettre en œuvre selon les caractéristiques du sol en place. Commune de Bruguières 7

11 Zones Ab Avant toutes modifications sur une habitation située en zones Ab, il convient au préalable de s assurer que son installation d assainissement non collectif existante est : - complète et en bon état de fonctionnement, - dimensionnée pour recevoir une augmentation de charge polluante à traiter, lorsque la capacité d accueil de l habitation est accrue. Si cette installation n a jamais été contrôlée, le propriétaire doit solliciter le service assainissement du Grand Toulouse afin de réaliser un diagnostic de bon fonctionnement. Le rapport de visite atteste de l état du dispositif en place. Lorsque l installation est non conforme ou sous dimensionnée, une réhabilitation doit être réalisée sous le contrôle du service assainissement du Grand Toulouse. Un projet comprenant une étude de sol hydrogéologique à la parcelle doit être validé par le service avant réalisation des travaux. Commune de Bruguières 8

12 Annexe 1 : Commune de Bruguières 9

13 Commune de Bruguières 10

14 Carte d'aptitude des sols à l'assainissement Non Collectif BRUGUIERES LEGENDE : Lit filtrant drainé à flux vertical surélevé Echelle : 1/5000

15 Réseau d'eaux usées BRUGUIERES Legende : Canalisation d'eaux Usées Canalisation de refoulement Poste de refoulement Station d'epuration

16 CARTE ZONAGE EAUX PLUVIALES BRUGUIERES Legende : limitation du débit de rejet au débit équivalent à un coefficient d'imperméabilisation de 20% de l'unité foncière Echelle : 1/6000

17 Zonage d'assainissement collectif BRUGUIERES Legende : Assainissement Collectif Echelle : 1/5000

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