Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

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1 Juin 2007 Les Guides de la CAB 2 Guide du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

2 Sommaire : P2 P SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT P QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? Pages 4 Page 5 Pages 6-8 Présentation générale La collecte Le prétraitement Le traitement P LA MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) PAR LA CAB P L OBJECTIF DU SPANC Installations conformes Installations non conformes P P QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PARTICULIERS? 5. LE FINANCEMENT DU SERVICE P 2

3 Le Mot du Président : Depuis 5 ans, la Communauté d Agglomération de Brive est, chaque jour un peu plus, au cœur de la vie de chacun d entre nous. Ainsi, l un des domaines majeurs d intervention de la CAB est l assainissement des eaux usées, qui comprend la collecte et le traitement des effluents domestiques et industriels raccordés sur le réseau intercommunal. La CAB assure les travaux de réhabilitation ou de construction des réseaux d assainissement et de stations d épuration (dont celle de Gourgue Nègre, projet innovant d un montant de 36 millions d euros, dimensionné pour faire face au développement futur de notre territoire à l horizon 2015 et qui sera mis en service à l automne 2007). Si votre habitation personnelle n est pas reliée au réseau d assainissement collectif, ce guide vous concerne. En effet, la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, confirmée par celle du 30 décembre 2006, a pour objectif la lutte contre toute pollution, afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines. La Communauté d Agglomération de Brive a donc l obligation de vérifier la conformité des installations d assainissement individuel. C est la raison pour laquelle, depuis 2004, elle a mis en place son Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). L objectif de ces visites est de vérifier si ces installations fonctionnent ou pas et de délivrer un avis sur leur conformité ou non. Ce Guide N o 2 de la CAB se veut, comme le numéro précédent, être le vade mecum des habitants de notre territoire sur un sujet précis : ici l assainissement non collectif. Ce document rassemble toutes les informations pratiques dont vous avez besoin. Qu est-ce que l Assainissement Non Collectif? Quelles obligations pour les particuliers? Autant de réponses apportées en sus des renseignements délivrés par notre service Environnement et Grands Equipements, toujours à votre écoute. Bernard MURAT Président de la CAB P 3

4 1. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? L assainissement non collectif désigne tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration et l infiltration d effluents issus des habitations non raccordées au réseau public d assainissement. Ainsi, l assainissement autonome est basé sur le principe simple, mais efficace, de l épuration par le sol ou reconstitution de sol. Il comprend 3 grands axes : 1. COLLECTE Toutes les eaux usées de l'habitation : wc, cuisine, salle de bains, machine à laver, évier 2. PRÉTRAITEMENT Une fosse " toutes eaux " (ou fosse septique) qui permet de décanter les particules solides 3. TRAITEMENT ET DISPERSION et les graisses L'infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d'éliminer la pollution restante par l'action des micro-organismes qui y sont naturellement présents P 4

5 1.1 - LA COLLECTE : Toutes les eaux usées de votre habitation doivent d abord être collectées pour pouvoir être traitées. Les eaux pluviales ne doivent à aucun moment être mélangées avec les eaux usées de l habitation LE PRÉTRAITEMENT (fosse septique, toutes eaux, bac dégraisseur ) Il permet la rétention des matières solides et des déchets flottants (une vidange de la fosse toutes eaux est nécessaire, au minimum tous les 4 ans). Fosse toutes eaux P 5

6 QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? (Suite) LE TRAITEMENT : En sortie de la fosse toutes eaux, l eau est encore fortement polluée : elle doit donc être traitée. Il existe plusieurs dispositifs de traitement. Le dimensionnement et les caractéristiques techniques de ces différents dispositifs dépendent de la nature des sols et, plus précisément, de leur capacité à l infiltration. L évacuation se fait par dispersion dans le sol des eaux traitées. Le rejet vers le milieu superficiel ne peut être effectué qu à titre exceptionnel, dans le cas où les conditions d infiltration (sol imperméable) ne permettent pas les dispersions dans le sol. Parmi les différents systèmes, on peut ainsi trouver : les tranchées d épandage, le filtre à sable vertical, drainé ou non, le tertre* d infiltration, des filtres compacts Tranchées d infiltration en terrain plat (< 5 %) m maxi 3 4 CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - terrain plat (pente < 5 %), - sol perméable et profond, - absence de nappe à moins de 1,5 m de profondeur. 5 1,5 m mini DÉTAILS TECHNIQUES : 1 regard répartiteur, 2 tuyau d épandage PVC, 3 géotextile, 4 graviers 20/40 mm, 5 regard de bouclage. P 6 * Tertre : petite éminence isolée à sommet aplati (butte, monticule).

7 Tranchées d infiltration en terrain en pente (entre 5 % et 10 %) (Ce dispositif représente environ 50% des filières) CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - identique au cas précédent à l exception de la pente (de 5 à 10 %), - implanter les tuyaux perforés uniquement sur les zones horizontales. 3,5 m mini 30 m maxi DÉTAILS TECHNIQUES : 1 regard répartiteur, 2 tuyau d épandage PVC, 3 arrivée des eaux prétraitées, 4 tuyau plein, 5 regard de bouclage ou té Lit filtrant à flux vertical 5 m mini 5 m mini CRITÈRES DE MISE EN PLACE : DIMENSIONS : - terrain peu perméable en surface, mais perméable en profondeur, - 5 m de largeur, - terrain perméable, mais superficie - espacement des drains : 1 m, disponible restreinte. - surface minimale : 25 m 2, - épaisseur minimale de sable lavé : 0,70 m. P 7

8 QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? (Suite) Lit filtrant à flux vertical drainé DIMENSIONS : - 5 m de largeur, - espacement des drains : 1 m, - surface minimale : 25 m 2, - épaisseur minimale de sable lavé : 0,70 m. CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - terrain peu perméable sur matériau peu perméable (argile, rocher ), - exutoire accessible par gravité avec une différence de côte de 1,20 m entre la sortie de fosse et la sortie du lit filtrant Terre d infiltration CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - sol perméable avec pente supérieure à 10%, - sol perméable mais nappe à moins de 1,5 m de profondeur. DIMENSIONS : - 5 m de largeur au sommet, - surface minimale au sommet : 25 m 2, - épaisseur minimale de sable lavé : 0,70 m. Quelque soit votre choix, les distances minimum à respecter pour installer son dispositif de traitement sont : 35 m d un captage d eau, 5 m de l habitation, 3 m des arbres et des limites de propriété. C est l Arrêté Interministériel du 6 mai 1996 qui fixe les différentes prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectives. Le Document Technique Unifié (DTU) 64.1 précise les règles de mise en œuvre et les normes françaises applicables en la matière. P 8

9 2. LA MISE EN PLACE DU SPANC PAR LA CAB : L objectif du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) est de préserver la santé des populations, de sauvegarder la qualité du milieu naturel et, en particulier, celle de l eau. La loi sur l eau du 3 janvier 1992 et ses textes d application (notamment l Arrêté Interministériel du 6 mai 1996) prévoient, pour chaque commune, la mise en place, sur son territoire, d un zonage. Ce dernier détermine les zones qui relèvent de l assainissement collectif et celles relevant de l assainissement non collectif. Par conséquent, des compétences et des obligations nouvelles et directes ont été confiées aux communes (articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutes les collectivités territoriales rurales ou urbaines ont l obligation de créer un Service Public d Assainissement Non Collectif. De ce fait, depuis le 31 mars 2003, la Communauté d Agglomération de Brive exerce pour le compte des communes membres les missions suivantes : - le contrôle de bon fonctionnement, qui consiste en : - la vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité, - la vérification du bon écoulement des effluents jusqu à la filière de traitement, - la vérification de l accumulation normale des boues à l intérieur de la fosse toutes eaux, - la vérification périodique de leur bon fonctionnement (contrôle d état des lieux). - le contrôle conception réalisation, qui regroupe : - la vérification technique, conception et implantation des installations neuves ou réhabilitées (analyse du plan de masse, respect des distances réglementaires ), - la vérification de la bonne exécution des travaux «dans les règles de l art» (choix de matériaux, respect du plan de masse ). P 9

10 3. L OBJECTIF DU SPANC : L objectif de ces visites est d aboutir à un inventaire précis et détaillé permettant d identifier quatre types de cas : INSTALLATIONS CONFORMES : TYPE R : l installation est conforme à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, l usager reçoit un certificat de conformité qui lui sera obligatoirement demandé notamment en cas de vente de biens, TYPE NR1 : l installation ne respecte pas les prescriptions techniques actuelles, mais a été réalisée conformément aux obligations et dispositions règlementaires en vigueur à la date de sa réalisation INSTALLATIONS NON CONFORMES : TYPE NR2 : l installation ne respecte pas les prescriptions techniques en vigueur et n est pas conforme aux obligations et dispositions règlementaires en vigueur à la date de sa réalisation, mais ne présente pas de risques environnementaux ou sanitaires. Un avis technique lui sera communiqué lors de la visite permettant de continuer de fonctionner avec éventuellement des améliorations à apporter, TYPE NC : l installation est non conforme et présente un risque pour l environnement. Dans ce cas, un délai de 4 ans sera imposé au propriétaire afin de mettre son installation aux normes. En contrepartie, un financement notamment via l Agence de l Eau (jusqu à 50 % d aide) pourra être attribué pour les cas les plus défavorables. 4. QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PARTICULIERS? P 10 Les usagers relevant de l assainissement non collectif ont pour obligation : de justifier de l existence d un dispositif d assainissement, ainsi que de sa conception et de son implantation et, si ce n est pas le cas, d en installer un, de remettre en conformité les installations existantes défectueuses, d entretenir les différents ouvrages (vidange de la fosse ), de définir la filière d assainissement autonome adéquate suivant la nature du sol lors de la mise en place d un dispositif (cf schémas pages 6 à 8).

11 QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PARTICULIERS : (Suite) QUELQUES CONSEILS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE VOTRE INSTALLATION : 1 Vidanger la fosse toutes eaux tous les 4 ans en moyenne par une entreprise spécialisée qui vous remettra un bon de vidange précisant notamment la destination des boues, 2 Ne pas oublier d enlever les graisses en surface tous les 6 mois pour les bacs dégraisseurs, 3 Ne jamais raccorder les eaux pluviales au dispositif d assainissement, 4 Ne pas jeter des matériaux non biodégradables, ainsi que des liquides toxiques (acide, white spirit, peinture, huiles de friture, de vidange, médicaments ), 5 Ne pas circuler ou ne pas stationner sur les ouvrages, 6 Ne pas recouvrir la surface du dispositif de traitement avec un revêtement imperméable à l eau ou à l air. 5. LE FINANCEMENT DU SERVICE : Le Service Public d Assainissement Non Collectif est rattaché à la CAB au sein de laquelle il possède son propre budget. Il doit donc s équilibrer pour fonctionner. Au-delà, l Agence de l Eau, dans le cadre de son 9 ème programme ( ) apporte à la collectivité une aide d un montant de : 23 pour les installations existantes contrôlées. Cependant, ces aides ne suffisent pas à équilibrer le budget. C est pourquoi, la Communauté d Agglomération de Brive a décidé de mettre en place une redevance d assainissement. La Communauté d Agglomération de Brive a décidé d annualiser cette redevance (21 HT/an) pour l usager afin d étaler les dépenses de ce contrôle fait tous les 5 ans en lieu et place d un versement en une seule fois (105 HT par contrôle). POUR LES PERMIS ET RÉHABILITATION : Toute demande de dossier de réalisation ou de réhabilitation d assainissement non collectif sera facturée 76 HT (le montant de cette redevance étant réévalué chaque année) en complément des 155 de l Agence de Bassin. P 11

12 Pour tout renseignement complémentaire : La CAB Service Environnement et Grands Equipements 9, avenue Léo Lagrange - BP Brive-la-Gaillarde Cedex Tél : Fax : Document non contractuel. Ne pas jeter sur la voie publique. Rédaction Directrice de la publication : Danièle Lecat Rédaction : Services CAB Coordination : Stéphanie Decay Conception graphique : Franck Chevalier Photos Services CAB - Getty images Impression Imprimerie Maugein (Tirage de 8000 ex). Locaux CAB 9, avenue Léo Lagrange BRIVE Tél : Fax : Dépot légal n o 916