Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Juin 2007 Les Guides de la CAB. Guide du. Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)"

Transcription

1 Juin 2007 Les Guides de la CAB 2 Guide du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)

2 Sommaire : P2 P SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT P QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? Pages 4 Page 5 Pages 6-8 Présentation générale La collecte Le prétraitement Le traitement P LA MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) PAR LA CAB P L OBJECTIF DU SPANC Installations conformes Installations non conformes P P QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PARTICULIERS? 5. LE FINANCEMENT DU SERVICE P 2

3 Le Mot du Président : Depuis 5 ans, la Communauté d Agglomération de Brive est, chaque jour un peu plus, au cœur de la vie de chacun d entre nous. Ainsi, l un des domaines majeurs d intervention de la CAB est l assainissement des eaux usées, qui comprend la collecte et le traitement des effluents domestiques et industriels raccordés sur le réseau intercommunal. La CAB assure les travaux de réhabilitation ou de construction des réseaux d assainissement et de stations d épuration (dont celle de Gourgue Nègre, projet innovant d un montant de 36 millions d euros, dimensionné pour faire face au développement futur de notre territoire à l horizon 2015 et qui sera mis en service à l automne 2007). Si votre habitation personnelle n est pas reliée au réseau d assainissement collectif, ce guide vous concerne. En effet, la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, confirmée par celle du 30 décembre 2006, a pour objectif la lutte contre toute pollution, afin de préserver la santé publique, la qualité des eaux superficielles ou souterraines. La Communauté d Agglomération de Brive a donc l obligation de vérifier la conformité des installations d assainissement individuel. C est la raison pour laquelle, depuis 2004, elle a mis en place son Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC). L objectif de ces visites est de vérifier si ces installations fonctionnent ou pas et de délivrer un avis sur leur conformité ou non. Ce Guide N o 2 de la CAB se veut, comme le numéro précédent, être le vade mecum des habitants de notre territoire sur un sujet précis : ici l assainissement non collectif. Ce document rassemble toutes les informations pratiques dont vous avez besoin. Qu est-ce que l Assainissement Non Collectif? Quelles obligations pour les particuliers? Autant de réponses apportées en sus des renseignements délivrés par notre service Environnement et Grands Equipements, toujours à votre écoute. Bernard MURAT Président de la CAB P 3

4 1. QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? L assainissement non collectif désigne tout système d assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l épuration et l infiltration d effluents issus des habitations non raccordées au réseau public d assainissement. Ainsi, l assainissement autonome est basé sur le principe simple, mais efficace, de l épuration par le sol ou reconstitution de sol. Il comprend 3 grands axes : 1. COLLECTE Toutes les eaux usées de l'habitation : wc, cuisine, salle de bains, machine à laver, évier 2. PRÉTRAITEMENT Une fosse " toutes eaux " (ou fosse septique) qui permet de décanter les particules solides 3. TRAITEMENT ET DISPERSION et les graisses L'infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d'éliminer la pollution restante par l'action des micro-organismes qui y sont naturellement présents P 4

5 1.1 - LA COLLECTE : Toutes les eaux usées de votre habitation doivent d abord être collectées pour pouvoir être traitées. Les eaux pluviales ne doivent à aucun moment être mélangées avec les eaux usées de l habitation LE PRÉTRAITEMENT (fosse septique, toutes eaux, bac dégraisseur ) Il permet la rétention des matières solides et des déchets flottants (une vidange de la fosse toutes eaux est nécessaire, au minimum tous les 4 ans). Fosse toutes eaux P 5

6 QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? (Suite) LE TRAITEMENT : En sortie de la fosse toutes eaux, l eau est encore fortement polluée : elle doit donc être traitée. Il existe plusieurs dispositifs de traitement. Le dimensionnement et les caractéristiques techniques de ces différents dispositifs dépendent de la nature des sols et, plus précisément, de leur capacité à l infiltration. L évacuation se fait par dispersion dans le sol des eaux traitées. Le rejet vers le milieu superficiel ne peut être effectué qu à titre exceptionnel, dans le cas où les conditions d infiltration (sol imperméable) ne permettent pas les dispersions dans le sol. Parmi les différents systèmes, on peut ainsi trouver : les tranchées d épandage, le filtre à sable vertical, drainé ou non, le tertre* d infiltration, des filtres compacts Tranchées d infiltration en terrain plat (< 5 %) m maxi 3 4 CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - terrain plat (pente < 5 %), - sol perméable et profond, - absence de nappe à moins de 1,5 m de profondeur. 5 1,5 m mini DÉTAILS TECHNIQUES : 1 regard répartiteur, 2 tuyau d épandage PVC, 3 géotextile, 4 graviers 20/40 mm, 5 regard de bouclage. P 6 * Tertre : petite éminence isolée à sommet aplati (butte, monticule).

7 Tranchées d infiltration en terrain en pente (entre 5 % et 10 %) (Ce dispositif représente environ 50% des filières) CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - identique au cas précédent à l exception de la pente (de 5 à 10 %), - implanter les tuyaux perforés uniquement sur les zones horizontales. 3,5 m mini 30 m maxi DÉTAILS TECHNIQUES : 1 regard répartiteur, 2 tuyau d épandage PVC, 3 arrivée des eaux prétraitées, 4 tuyau plein, 5 regard de bouclage ou té Lit filtrant à flux vertical 5 m mini 5 m mini CRITÈRES DE MISE EN PLACE : DIMENSIONS : - terrain peu perméable en surface, mais perméable en profondeur, - 5 m de largeur, - terrain perméable, mais superficie - espacement des drains : 1 m, disponible restreinte. - surface minimale : 25 m 2, - épaisseur minimale de sable lavé : 0,70 m. P 7

8 QU EST-CE QUE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF? (Suite) Lit filtrant à flux vertical drainé DIMENSIONS : - 5 m de largeur, - espacement des drains : 1 m, - surface minimale : 25 m 2, - épaisseur minimale de sable lavé : 0,70 m. CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - terrain peu perméable sur matériau peu perméable (argile, rocher ), - exutoire accessible par gravité avec une différence de côte de 1,20 m entre la sortie de fosse et la sortie du lit filtrant Terre d infiltration CRITÈRES DE MISE EN PLACE : - sol perméable avec pente supérieure à 10%, - sol perméable mais nappe à moins de 1,5 m de profondeur. DIMENSIONS : - 5 m de largeur au sommet, - surface minimale au sommet : 25 m 2, - épaisseur minimale de sable lavé : 0,70 m. Quelque soit votre choix, les distances minimum à respecter pour installer son dispositif de traitement sont : 35 m d un captage d eau, 5 m de l habitation, 3 m des arbres et des limites de propriété. C est l Arrêté Interministériel du 6 mai 1996 qui fixe les différentes prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectives. Le Document Technique Unifié (DTU) 64.1 précise les règles de mise en œuvre et les normes françaises applicables en la matière. P 8

9 2. LA MISE EN PLACE DU SPANC PAR LA CAB : L objectif du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) est de préserver la santé des populations, de sauvegarder la qualité du milieu naturel et, en particulier, celle de l eau. La loi sur l eau du 3 janvier 1992 et ses textes d application (notamment l Arrêté Interministériel du 6 mai 1996) prévoient, pour chaque commune, la mise en place, sur son territoire, d un zonage. Ce dernier détermine les zones qui relèvent de l assainissement collectif et celles relevant de l assainissement non collectif. Par conséquent, des compétences et des obligations nouvelles et directes ont été confiées aux communes (articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales). Toutes les collectivités territoriales rurales ou urbaines ont l obligation de créer un Service Public d Assainissement Non Collectif. De ce fait, depuis le 31 mars 2003, la Communauté d Agglomération de Brive exerce pour le compte des communes membres les missions suivantes : - le contrôle de bon fonctionnement, qui consiste en : - la vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité, - la vérification du bon écoulement des effluents jusqu à la filière de traitement, - la vérification de l accumulation normale des boues à l intérieur de la fosse toutes eaux, - la vérification périodique de leur bon fonctionnement (contrôle d état des lieux). - le contrôle conception réalisation, qui regroupe : - la vérification technique, conception et implantation des installations neuves ou réhabilitées (analyse du plan de masse, respect des distances réglementaires ), - la vérification de la bonne exécution des travaux «dans les règles de l art» (choix de matériaux, respect du plan de masse ). P 9

10 3. L OBJECTIF DU SPANC : L objectif de ces visites est d aboutir à un inventaire précis et détaillé permettant d identifier quatre types de cas : INSTALLATIONS CONFORMES : TYPE R : l installation est conforme à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, l usager reçoit un certificat de conformité qui lui sera obligatoirement demandé notamment en cas de vente de biens, TYPE NR1 : l installation ne respecte pas les prescriptions techniques actuelles, mais a été réalisée conformément aux obligations et dispositions règlementaires en vigueur à la date de sa réalisation INSTALLATIONS NON CONFORMES : TYPE NR2 : l installation ne respecte pas les prescriptions techniques en vigueur et n est pas conforme aux obligations et dispositions règlementaires en vigueur à la date de sa réalisation, mais ne présente pas de risques environnementaux ou sanitaires. Un avis technique lui sera communiqué lors de la visite permettant de continuer de fonctionner avec éventuellement des améliorations à apporter, TYPE NC : l installation est non conforme et présente un risque pour l environnement. Dans ce cas, un délai de 4 ans sera imposé au propriétaire afin de mettre son installation aux normes. En contrepartie, un financement notamment via l Agence de l Eau (jusqu à 50 % d aide) pourra être attribué pour les cas les plus défavorables. 4. QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PARTICULIERS? P 10 Les usagers relevant de l assainissement non collectif ont pour obligation : de justifier de l existence d un dispositif d assainissement, ainsi que de sa conception et de son implantation et, si ce n est pas le cas, d en installer un, de remettre en conformité les installations existantes défectueuses, d entretenir les différents ouvrages (vidange de la fosse ), de définir la filière d assainissement autonome adéquate suivant la nature du sol lors de la mise en place d un dispositif (cf schémas pages 6 à 8).

11 QUELLES OBLIGATIONS POUR LES PARTICULIERS : (Suite) QUELQUES CONSEILS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE VOTRE INSTALLATION : 1 Vidanger la fosse toutes eaux tous les 4 ans en moyenne par une entreprise spécialisée qui vous remettra un bon de vidange précisant notamment la destination des boues, 2 Ne pas oublier d enlever les graisses en surface tous les 6 mois pour les bacs dégraisseurs, 3 Ne jamais raccorder les eaux pluviales au dispositif d assainissement, 4 Ne pas jeter des matériaux non biodégradables, ainsi que des liquides toxiques (acide, white spirit, peinture, huiles de friture, de vidange, médicaments ), 5 Ne pas circuler ou ne pas stationner sur les ouvrages, 6 Ne pas recouvrir la surface du dispositif de traitement avec un revêtement imperméable à l eau ou à l air. 5. LE FINANCEMENT DU SERVICE : Le Service Public d Assainissement Non Collectif est rattaché à la CAB au sein de laquelle il possède son propre budget. Il doit donc s équilibrer pour fonctionner. Au-delà, l Agence de l Eau, dans le cadre de son 9 ème programme ( ) apporte à la collectivité une aide d un montant de : 23 pour les installations existantes contrôlées. Cependant, ces aides ne suffisent pas à équilibrer le budget. C est pourquoi, la Communauté d Agglomération de Brive a décidé de mettre en place une redevance d assainissement. La Communauté d Agglomération de Brive a décidé d annualiser cette redevance (21 HT/an) pour l usager afin d étaler les dépenses de ce contrôle fait tous les 5 ans en lieu et place d un versement en une seule fois (105 HT par contrôle). POUR LES PERMIS ET RÉHABILITATION : Toute demande de dossier de réalisation ou de réhabilitation d assainissement non collectif sera facturée 76 HT (le montant de cette redevance étant réévalué chaque année) en complément des 155 de l Agence de Bassin. P 11

12 Pour tout renseignement complémentaire : La CAB Service Environnement et Grands Equipements 9, avenue Léo Lagrange - BP Brive-la-Gaillarde Cedex Tél : Fax : Document non contractuel. Ne pas jeter sur la voie publique. Rédaction Directrice de la publication : Danièle Lecat Rédaction : Services CAB Coordination : Stéphanie Decay Conception graphique : Franck Chevalier Photos Services CAB - Getty images Impression Imprimerie Maugein (Tirage de 8000 ex). Locaux CAB 9, avenue Léo Lagrange BRIVE Tél : Fax : Dépot légal n o 916

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir

Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Ce qu il faut retenir Nous utilisons chaque jour de l eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les W.C. Rejetées ainsi au milieu naturel, ces

Plus en détail

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information

LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Réunion d information LE SPANC SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Réunion d information LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Définition Quelles solutions de traitement? Quelle règlementation? Oct.09 Les Eaux Usées Domestiques

Plus en détail

Le Rouillacais vous explique

Le Rouillacais vous explique Le Rouillacais vous explique l Assainissement Autonome Préambule : Conscients que nous sommes confrontés chaque jour aux problèmes de pollution de notre milieu et que l avenir de nos ressources dépend

Plus en détail

Instruction du dossier d assainissement non collectif

Instruction du dossier d assainissement non collectif Madame, Monsieur, Service Public de l Assainissement Non Collectif Communauté de communes Terre de Cro-Magnon 4 place de la mairie 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL Tél. : 05 53 35 05 43 Fax : 05 53 45

Plus en détail

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME

NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarrebourg Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre Siège : HÔTEL DE VILLE DE TROISFONTAINES 15, Rue de la Libération - 57870 TROISFONTAINES

Plus en détail

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le présent formulaire est nécessaire à l instruction de tout projet de création ou de réhabilitation d un dispositif d assainissement non collectif. Il est à renseigner par le propriétaire de l installation,

Plus en détail

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif

Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Dossier Technique de l Assainissement Non Collectif Quelques conseils simples pour bien choisir, implanter et dimensionner votre installation L objectif est de mettre en place une installation permettant

Plus en détail

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif

SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif SPANC : Service Public d'assainissement Non Collectif LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE L eau étant devenue patrimoine commun, il est nécessaire de redonner au milieu naturel une eau traitée, dans le but de préserver

Plus en détail

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi?

Service Public. d Assainissement. Non Collectif. Un contrôle payant, pourquoi? Un contrôle payant, pourquoi? Comme le service d assainissement collectif, le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. La réglementation impose que

Plus en détail

L assainissement non collectif. (ou assainissement individuel)

L assainissement non collectif. (ou assainissement individuel) L assainissement non collectif (ou assainissement individuel) Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC Ce sont les eaux usées domestiques. Après usage, ces eaux

Plus en détail

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR :

LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : LE SPANC VOUS CONSEILLE POUR : ~ LA CONCEPTION D UN DISPOSITIF NEUF, ~ LA MODIFICATION D UNE INSTALLATION EXISTANTE. ET CONTRÔLE LA CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS. POUR TOUT RENSEIGNEMENT 02 98 15 29 80

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Page 1/5 GUIDE TECHNIQUE DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L assainissement non collectif est une technique d épuration des eaux usées domestiques simple, durable et efficace, à condition de respecter

Plus en détail

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires.

Cette demande doit être complétée par le propriétaire, puis déposée obligatoirement au Service Urbanisme de votre mairie en 2 exemplaires. Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNE de : N de PC/BT/BW : Nom du Demandeur : Construction neuve Cachet

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française

L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES. Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française L ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DES EAUX USEES Centre d Hygiène et de Salubrité Publique Direction de la Santé - Polynésie française 1. Le cadre réglementaire La délibération 87-48AT du 29 avril 87 modifiée

Plus en détail

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7

D / Lit filtrant vertical non drainé (filtre à sable vertical) p 6. E / Lit filtrant drainé à flux vertical (filtre à sable vertical) p 7 S.P.A.N.C. Schémas de principe et de fonctionnement des différents dispositifs SOMMAIRE Schémas de principe et de fonctionnement A / Définition des filières d assainissement p 3 B / Fosse toutes eaux p

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr

Plus en détail

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1

Demande d installation d assainissement non collectif FO 1 6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date

Plus en détail

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr

SPANC. (Service Public d Assainissement Non Collectif) GRAND GUÉRET. www.agglo-grandgueret.fr GRAND GUÉRET Communauté d'agglomération SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) «Contribuer à protéger efficacement l eau, garantir la salubrité de l environnement et la santé des populations»

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif d assainissement autonome Date de la demande : / /20 IDENTIFICATION : Demandeur : Nom, Prénom :... Adresse :... Ville

Plus en détail

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr

Communauté de Communes de La Planèze Le bourg 15300 USSEL Service SPANC Tel : 06.80.44.43.68 E.mail :contact@planèze.fr SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Toute installation d un dispositif d assainissement non collectif doit faire l objet

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif 36, Grande Rue- 71340 IGUERANDE Mobile : 06.43.28.22.30. Tél. : 03.85.25.94.20. Commune de : Date de réception du dossier en mairie : Dossier transmis au SPANC

Plus en détail

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des.

Réussir son. assainissement non collectif. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf. jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg. Un guide. à l usage des. ajugfdjhgjghgdf jshgfjhdgfjhdgf Réussir son assainissement non collectif jdhgjdfhgfjdhgf jhdghjfg Un guide à l usage des particuliers. o6 64 67 33 97 Mot du Président du Conseil général Notes La protection

Plus en détail

Fiche de renseignement

Fiche de renseignement Demande d autorisation d assainissement individuel Fiche de renseignement REÇU EN MAIRIE Dossier N Cette fiche doit être remise au service Urbanisme de votre commune, dûment complétée et accompagnée des

Plus en détail

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1

Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Demande d autorisation, contrôle de conception et d implantation FO1 Informations générales Date de la demande Date du permis de construire (sauf pour réhabilitation) Habitation Références cadastrales

Plus en détail

LES ASPECTS TECHNIQUES

LES ASPECTS TECHNIQUES LES ASPECTS TECHNIQUES La réalisation d un dispositif d assainissement non collectif devra être conforme au DTU 64.1 XP P 16-603 (mars 2007). Le prétraitement : Le système de prétraitement retient les

Plus en détail

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier :

RAPPORT DE VISITE. Diagnostic de l installation d assainissement avant cession. Communauté de Communes des Monts de Gy. Référence du dossier : Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS Service Public d'assainissement non collectif (SPANC) Visa du maire sur le projet (remarques éventuelles) BOURG-BLANC Le Signature COAT-MEAL Le DRENNEC KERSAINT-PLABENNEC

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Document à retourner au

Plus en détail

Formulaire de diagnostic de l'existant

Formulaire de diagnostic de l'existant Informations générales Dossier numéro : I 0000 Date de réalisation de la filière ANC : 1986 Habitation Adresse CHEMIN DE BARO NUECHO Date du contrôle : 14/02/2013 Bât. Appart. Esc. Etg. CP 83330 BP Commune

Plus en détail

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Qu'est-ce que l'assainissement Non Collectif? Chaque jour, vous utilisez de l eau pour la douche, la vaisselle, les WC, la lessive Après usage, ces eaux sont polluées et

Plus en détail

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif

S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Non Collectif DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE Date de dépôt du dossier : Cadres réservés au S.P.A.N.C. DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION IMPORTANT!: Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette filière a été élaborée par

Plus en détail

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie)

Le dossier est complet, l ensemble des pièces est joint (Pièces à fournir par le demandeur et par la Mairie) Les renseignements demandés dans ce document ont pour but de permettre la vérification de la comptabilité du projet d assainissement avec l habitation et le terrain. Un dossier complet raccourcira le délai

Plus en détail

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif

Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif Compte-rendu de contrôle de conception Installation d'assainissement non collectif N de dossier: Référence Saphir: Présence Usager: Présent 6 Nom du contrôleur: Date du contrôle: Date de réception du dossier

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

Formulaire de contrôle de bonne exécution

Formulaire de contrôle de bonne exécution Informations générales Date du contrôle Date de l avis de passage Passage Passage effectué Avant remblaiement Après remblaiement (dans ce cas, le contrôle de bonne exécution ne peut être que partiel) Passage

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à

Plus en détail

VERIFICATION DE LA CONCEPTION

VERIFICATION DE LA CONCEPTION SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES ASSE BLEONE VERDON Pôle de BRAS D ASSE Ancienne école de La Bégude Route du Pont de l Asse 04270 BRAS D ASSE Tél : 04 92 31 94 04 /

Plus en détail

SPANC. Un nouveau service public! Le diagnostic des assainissements individuels. Plateau Picard Communauté de Communes

SPANC. Un nouveau service public! Le diagnostic des assainissements individuels. Plateau Picard Communauté de Communes Le diagnostic des assainissements individuels Un nouveau service public! Plateau Picard Communauté de Communes Diagnostic des assainissements non collectif SPANC La loi sur l eau et les milieux aquatiques

Plus en détail

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels

Réunion Information- Formation. À l attention des professionnels Réunion Information- Formation À l attention des professionnels A.N.C. Assainissement Non Collectif Par >, on désigne: tout système d'assainissement effectuant la collecte,

Plus en détail

Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat

Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Noblat Art. 1 er : Objet du règlement CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES L objet du présent règlement est de

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)

LA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants) Conseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF RENSEIGNEMENTS GENERAUX DEMANDEUR SERVICE PUBLIQUE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TOPO ETUDES 108, route d Orbec 14100 LISIEUX Tél. : 02 31 48 60 20 Email : yann.billois@topo-etudes.fr Référence du dossier :... Date de dépôt à la communauté

Plus en détail

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 Service Assainissement CONCEVOIR UNE INSTALLATION NEUVE D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 1 - DEFINITION L assainissement non collectif ou autonome ou individuel est un système de collecte, de prétraitement

Plus en détail

Mail (pour une réponse plus rapide) : Souhaitez-vous recevoir une copie courrier : Oui Non. Adresse des travaux :

Mail (pour une réponse plus rapide) : Souhaitez-vous recevoir une copie courrier : Oui Non. Adresse des travaux : Pour tous renseignements s adresser à : CCSA Service SPANC Espace loisirs «Les Etangs» - 81710 SAIX Tél. : 05.63.72.84.88 / Fax. : 05.63.72.84.80 Mail : spanc@communautesoragout.fr + infos : www.communautesoragout.fr

Plus en détail

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif

ANNEXES. Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des délibérations Quelques points clés des Filières d Assainissement Non Collectif Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire Commune de LESCHES Zonage d assainissement EU Notice d enquête publique ANNEXES Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Plans de zonage des Eaux Usées Extrait des

Plus en détail

Les causes possibles de mauvais fonctionnement

Les causes possibles de mauvais fonctionnement Les causes possibles de mauvais fonctionnement Symptômes Causes et remèdes possibles Dégagement de mauvaises odeurs dans le logement - Absence de siphons au niveau de vos équipements domestiques - Évaporation

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre I : Dispositions générales Article 1 er : Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les usagers du

Plus en détail

Guide de l assainissement non collectif

Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Guide de l assainissement non collectif Guide de l assainissement non collectif éco-action eau assainisse m ent Dans un souci de santé publique et afin de veiller à la protection

Plus en détail

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal

Plus en détail

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1)

Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) COMMUNE de : VILLAGE de : Date d instruction conception Cadre réservé à l administration Date

Plus en détail

Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud. Commune de PLAINE. Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012

Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud. Commune de PLAINE. Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012 Périmètre des «Collectivités en ANC» Territoire Centre-Sud Commune de PLAINE Réunion publique d information Mardi 29 mai 2012 Campagne de diagnostics des installations d Assainissement Non Collectif Présenté

Plus en détail

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION N PC : Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc - 48 130 AUMONT-AUBRAC Technicien SPANC : 06 80 84 8 56 Mail : spancpeyre@orange.fr DOSSIER DE CONCEPTION FORMULAIRE DE DECLARATION

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Assainissement individuel DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (Conformément à la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006) DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE PRESENT DOSSIER o Un plan à

Plus en détail

Diagnostic des installations d assainissement non collectif

Diagnostic des installations d assainissement non collectif BIENVENUE Diagnostic des installations d assainissement non collectif Présentation de la mission LA SEYNE SUR MER Mardi 17 mai 2011 1. Missions du SPANC 2. Un peu de technique 3. Le diagnostic 4. Et après

Plus en détail

Service public d assainissement Non collectif

Service public d assainissement Non collectif Service public d assainissement Non collectif Création de l installation : Adresse : Commune : Propriétaire : L assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) est un dispositif qui doit assurer

Plus en détail

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif

CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif CREATION DES SPANCS : Service Public d Assainissement Non Collectif Service De l Eau rue Jean Giono 58 640 Varennes-Vauzelles Tél. 03.86.71.81.20 Fax. 03.86.36.63.50 E-mail sde@cg58.f SOMMAIRE 1 Le cadre

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement

Plus en détail

Communauté de Communes ARGUENON-HUNAUDAYE Manoir du Lou BP 7 22270 DOLO Téléphone : 02.96.50.62.20 Télécopie : 02.96.50.62.27

Communauté de Communes ARGUENON-HUNAUDAYE Manoir du Lou BP 7 22270 DOLO Téléphone : 02.96.50.62.20 Télécopie : 02.96.50.62.27 - 1 - REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Applicable aux territoires des communes de DOLO, JUGON-LES-LACS, PLEDELIAC, PLENEE-JUGON, PLESTAN et TRAMAIN - 2 - Chapitre

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière

DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière DIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole

Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole Règlement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES URBAINS DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT Règlement du service public d assainissement

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays Riolais. Service Public d Assainissement Non Collectif

Communauté de Communes du Pays Riolais. Service Public d Assainissement Non Collectif Communauté de Communes du Pays Riolais Service Public d Assainissement Non Collectif Assainissement non collectif? SPANC? Le budget Les différents contrôles - Installation neuve - Vente immobilière - Installation

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone :

GÉNÉRALITÉS. Adresse : Téléphone : Adresse : Téléphone : SPANC Tel : 03 80 24 58 79 Fax : 03 80 22 72 84 audrey.gaillard@beaune-cote-et-sud.fr Communauté d agglomération BEAUNE CHAGNY NOLAY Service Assainissement 14 rue P. Trinquet 21200 BEAUNE DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Localisation : Département : Commune : Département de la HAUTE SAVOIE Commune de VOVRAY EN BORNES Commanditaire : Commune de VOVRAY EN BORNES GUIDE POUR LA REALISATION ET L ENTRETIEN DE VOTRE DISPOSITIF

Plus en détail

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif

COMMUNE DE LA PLANCHE. RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif COMMUNE DE LA PLANCHE RAPPORT ANNUEL 2008 Du Service Public D Assainissement Non Collectif SPANC Commune de La Planche 1 Place de la Mairie 44140 LA PLANCHE Téléphone : 02.40.31.92.76 Fax : 02.40.31.98.20

Plus en détail

L assainissement non collectif

L assainissement non collectif L assainissement non collectif Dispositif de prétraitement 1 - Présentation électronique Dispositif assurant l épuration et l évacuation des effluents par le sol SPANC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VERE GRESIGNE

Plus en détail

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif.

Projet. Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. arrete controle MIE 6 sept 07 page 1 Projet Arrêté relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Le ministre d Etat, ministre de l écologie,

Plus en détail

Direction de l Environnement et de l Agriculture - Mission eau

Direction de l Environnement et de l Agriculture - Mission eau Direction de l Environnement et de l Agriculture - Mission eau sommaire Rôle de l assainissement et réglementation P. 4 Schéma de principe d'un dispositif d'assainissement non collectif P. 6 Implantation

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er : Objet du règlement L objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

ASSAINISSEMENT AUTONOME

ASSAINISSEMENT AUTONOME SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX-LA BALME DE THUY-DINGY SAINT CLAIR 55 Place de l église-74230 Dingy-Saint-Clair Tél : 04 50 02 06 27 Courriel : siabd@orange.fr ASSAINISSEMENT AUTONOME Guide pour la réalisation

Plus en détail

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Communauté de Communes du canton de Saint-Pierre-Eglise Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE SUR LES TRAITEMENTS. Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE SUR LES TRAITEMENTS. Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF GUIDE LES TRAITEMENTS SUR Roannaise de l Eau intervient sur la compétence Assainissement pour le compte de SOMMAIRE PROPOS INTRODUCTIFS QU EST-CE QUE L ANC? LES MISSIONS DU

Plus en détail

DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Toute nouvelle installation d'assainissement non collectif doit faire l'objet d'un contrôle de conception puis de réalisation, effectué par le Service

Plus en détail

5 questions. L eau usee en. Où vont nos eaux usées? Pourquoi assainir nos eaux usées? Quelles quantité d eau usée produisons-nous?

5 questions. L eau usee en. Où vont nos eaux usées? Pourquoi assainir nos eaux usées? Quelles quantité d eau usée produisons-nous? L assainissement et vous L eau usee en 5 questions 1 3 2 Où vont nos eaux usées? Chaque jour nous produisons des eaux usées. Elles sont issues de la vaisselle, de la douche, de la lessive ou des WC. On

Plus en détail

Réunion publique. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C.

Réunion publique. Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Réunion publique Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. La Communauté de Communes des Monts de Châlus 6235 FOYERS 3435 Foyers sont desservis par un réseau Public d assainissement 2800

Plus en détail

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION Communauté de Communes des Monts de Gy Service Public d Assainissement Non Collectif 10 rue des Chênes ZA «Les Graverots» 70700 Gy ccmgy.eau@orange.fr 03.84.32.76.67 Référence du dossier : Date du contrôle

Plus en détail

S P A N C. Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif. REF. n 5114 page 1. Chapitre 1 : Dispositions générales

S P A N C. Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif. REF. n 5114 page 1. Chapitre 1 : Dispositions générales page 1 Vu les articles du Code Général des Collectivités territoriales Vu les articles L ;11-1 et suivants du code de la Santé Publique Vu l arrêté ministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques

Plus en détail

Guide du particulier. Réussir son assainissement non collectif. rhône méditerranée & corse

Guide du particulier. Réussir son assainissement non collectif. rhône méditerranée & corse ajugf djh g jg gh hgdf jsh hgf fjh fjh dg gf fjh hdgf f fjdhgf f jh hdgh jfg Réussir son assainissement non collectif Guide du particulier jshgfjhdgfjhdgf ajugfdjhgjghgdf jdhgjdfhgf jhdghjfg jdhgjdfhgfjdhgf

Plus en détail

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE DE CONTROLE DE BONNE EXECUTION D UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) ZAC des Terrasses de la Sarre 3, Terrasse Normandie BP 50157 57403 SARREBOURG CEDEX Téléphone 03 87 03 05 16 Télécopie 03 87 03 83 49 DEMANDE DE CONTROLE

Plus en détail

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif

Demande d autorisation pour l installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT Commune de NON COLLECTIF DU CLUNISOIS ZA du Pré Saint Germain 16 rue Albert Schmitt 71250 CLUNY Mobile : 06 87 46 98 18 ou 06 37 91 55 09 Tél. : 03 85 59 80 10 Courriel

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU Commune de GARIDECH L assainissement non collectif Réunion publique du 17 juin 2011 1 - Présentation de l ANC : ses enjeux et ses acteurs Le Service Public de

Plus en détail

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE

ACCESSIBILITE A LA PARCELLE Diagnostic de l installation existante d assainissement non collectif conformément Diagnostic à l arrêté de l installation du 27 avril 2012 existante relatif aux modalités de contrôles d assainissement

Plus en détail

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe. Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC )

Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe. Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC ) Communauté de Communes Creuse Thaurion Gartempe Service Public d Assainissement Non Collectif ( SPANC ) 1 Présentation du service Depuis janvier 2006, conformément aux dispositions législatives de la loi

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION

DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué par le SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif (y compris en cas de

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements (à remplir recto/verso) Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon Téléphone : 02.98.69.10.44

Plus en détail

Règlement du. Service Public d Assainissement Non Collectif

Règlement du. Service Public d Assainissement Non Collectif Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif SOMMAIRE CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES... 3 Article 1 Objet du règlement... 3 Article 2 Définition de l'assainissement non collectif...

Plus en détail

POUR TOUTE INFORMATION

POUR TOUTE INFORMATION Installation d Assainissement Non Collectif Fiche de renseignements Mairie de PLOUGOURVEST Bourg 29400 PLOUGOURVEST Téléphone : 02 98 68 53 49 Télécopie : 02 98 68 55 89 mairie.plougourvest@wanadoo.fr

Plus en détail

L ANC pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées

L ANC pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FILIERES AGRÉÉES INSTALLATION D ASSAINISSEMENT POUR UNE MAISON D HABITATION INDIVIDUELLE INFORMATIONS GÉNÉRALES FICHE PRATIQUE 5 L ANC pour les immeubles non

Plus en détail

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF S.M.ANC Guerlédan et Pays de Corlay REUNION PUBLIQUE du 10 Septembre 2015 COMMUNE D ARGOL INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les différents points abordés Qu est-ce que l assainissement? La réglementation

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique - Lit

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Journée e d échange technique (mise en place des SPANC) Alain Lafforgue Le Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) Le cadre réglementaire... Loi sur l Eau du

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Fillière 11 route de la Fillière 74 570 St MARTIN BELLEVUE Tél. 04 50 22 43 80 Fax : 04 50 22 82 09

Communauté de Communes du Pays de Fillière 11 route de la Fillière 74 570 St MARTIN BELLEVUE Tél. 04 50 22 43 80 Fax : 04 50 22 82 09 Nos coordonnées Communauté de Communes du Pays de Fillière 11 route de la Fillière 74 570 St MARTIN BELLEVUE Tél. 04 50 22 43 80 Fax : 04 50 22 82 09 Service Assainissement Non Collectif Secrétariat :

Plus en détail

RAPPORT d activité. Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif. Communauté de communes Canton de Bourg de Péage

RAPPORT d activité. Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif. Communauté de communes Canton de Bourg de Péage RAPPORT d activité Prix & qualité du Service Public d assainissement Non collectif Communauté de communes Canton de Bourg de Péage 2011 Communauté de communes Canton de Bourg de Péage Le barrage - 70 rue

Plus en détail

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC)

-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC) Réunion Publique -ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- (ANC) 1 Plan Syndicat Intercommunal d Assainissement du Pays d Albon Assainissement non collectif : Définition Réglementation Service Public d Assainissement

Plus en détail

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif sommaire 1) Pourquoi assainir? 2) Les lois et les obligations. 3) Technique de l ANC. 4) Déroulement de la visite. 1) Pourquoi assainir? Pour restituer

Plus en détail