Le mot du Président 2. Le mot de la Directrice Générale 4 La composition du Conseil d Administration 5 L organigramme 6 La répartition du patrimoine 7

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le mot du Président 2. Le mot de la Directrice Générale 4 La composition du Conseil d Administration 5 L organigramme 6 La répartition du patrimoine 7"

Transcription

1 2012 Rapport d activité FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY

2 SOMMAIRE Le mot du Président 2 PRESENTATION Le mot de la Directrice Générale 4 La composition du Conseil d Administration 5 L organigramme 6 La répartition du patrimoine 7 BILAN DE L ANNÉE L organisation 9 L accompagnement individuel des locataires 10 Partenarait avec le monde associatif 11 L insertion professionnelle 12 Les investissements 13 La sécurité 16 CHIFFRES CLÉS Les loyers 20 Les clients 22 Le patrimoine 24 Le financement 26 Les ressources humaines 27 La formation 29 Les résultats 30 1

3 Le mot du Président La Fondation de Madame J. Lebaudy a poursuivi au cours de l année 2012 sa politique d offre locative de logements à loyer restreint à Paris et en Ile de France. Cette politique s accompagne, comme par le passé, de la réalisation de travaux d entretien et rénovation tant dans les parties communes que dans les logements millions d euros ont été consacrés à ces travaux en Le rapport d activité 2012 que vous avez entre les mains retrace les actions menées et détaille les principaux chiffres clés. La bonne santé financière de la Fondation de Madame J. Lebaudy est le résultat de l action quotidienne des collaboratrices et collaborateurs sous l autorité de la Directrice Générale, Madame Agnès BLADOU. Le logement, surtout à Paris et en Ile de France, est une préoccupation pour de nombreuses familles, la Fondation de Madame J. Lebaudy entend, dans la limite de ses moyens, continuer à œuvrer pour offrir des logements «décents» avec des loyers largement inférieurs aux prix du marché privé, en partenariat avec des organismes Action Logement et des Ministères. Le Conseil d Administration que j ai l honneur de présider, s attache au respect des principes et des orientations d activité définies depuis la création de la Fondation en 1899, tout en adaptant notre politique aux nouvelles réglementations sociales et techniques en matière de logement. Bonne lecture de notre rapport d activité. Le Président Patrick DALIMIER

4 PRESENTATION Le mot de la Directrice Générale La composition du Conseil d Administration L organigramme La répartition du patrimoine

5 PRESENTATION Le mot de la Directrice Générale Les équipes que je dirige ont accompagné tout au long de l année les locataires qui vivent dans les appartements, dont la Fondation de Mme J. Lebaudy est propriétaire. C est grâce à un partenariat soutenu avec deux grands acteurs d Action la Fondation a Logement et les Administrations que la Fondation a poursuivi en 2012 la mise à poursuivi en 2012 la disposition d appartements rénovés et de qualité, aux salariés des entreprises et mise à disposition agents de l Etat. d appartements rénovés et de qualité, aux C est aussi, la contractualisation d une convention signée en juin 2012 avec le salariés des entreprises et agents de Groupement d Intérêt Public Habitat et Interventions Sociales, qui permet de loger temporairement un public prioritaire au sein de petits appartements l Etat. parisiens à loyer minoré. En 2012, la Fondation de Mme J. Lebaudy a renforcé sa présence auprès de locataires en privilégiant le partenariat avec plusieurs associations nationales et parisiennes dédiées à la solidarité. Elle est allée à la rencontre des habitants lors de permanences tenues sur l ensemble des immeubles. En 2013, la Fondation de Mme J. Lebaudy progressera pour poursuivre sa mission de bien loger, donc du bien vivre dans ses immeubles. Agnès BLADOU Directrice Générale En 2012, la Fondation de Mme J. Lebaudy a réaménagé les bureaux et créé une nouvelle salle de réunion. Les membres du Conseil d administration ont choisi de la nommer «Salle François-Xavier GILBERT», du nom de l ancien Président décédé en fin d année Les locataires sont maintenant accueillis dans un bureau confidentiel au sein de la Fondation. 4

6 La composition du Conseil d Administration * Président : Patrick DALIMIER Collège des Fondateurs : fl Gérard GILBERT Vice Président fl Cédric GILBERT Collège des membres de droit : fl Le Ministère de l Intérieur représenté par Mme GAXIE fl Le Ministère du Logement, de l écologie et du développement durable représenté par Mme DUPIN fl La Société d encouragement au Bien représenté par Mr KOUDLANSKI fl La société Philanthropique représentée par Mr DETROGOFF Collège des personnalités qualifiées : fl Patrick DALIMIER fl Jean Pierre HERVE fl Richard BRUN fl Denis LEFEVRE fl Yves POINSIGNON Commissaire aux Comptes : Cabinet Grant Thornton * Au 31 décembre

7 PRESENTATION L organigramme A. BLADOU Directrice Générale C. RUELLE Assistante de direction MN JARRY Comptable S. GIRON Adjointe à la directrice Générale et Responsable Administrative et Financière J. BELTRAN Responsable du service technique S. ROUSSEAU Assistante technique F. KOFFI Chargée d'accueil Assistante technique M. ANDRES Contrat de professionnalisation R. VIDEIRA Responsable de la gestion locative M. OUADIE Chargé de gestion V. ROUSSEAU Chargée de gestion S. PREA Chargée de gestion M. FOUAL Coordinateur de proximité F. EL. BELLAJ Technicien de maintenance REGIE D'ENTRETIEN 4 collaborateurs GARDIENS AGENTS D'ENTRETIEN 19 collaborateurs 6

8 La répartition du patrimoine 2508 Au 31/12/2012 Logements* Immeubles paris 17e Nombre de logements dans Paris 18e e 19e logements logements Logements conventionnés : 530 Logements non conventionnés : 1592 Immeubles paris 19e 38 logements 9e 10e e 8 20e 2e 3e 1er 16e 7e 4 11e 630 logements 24 e logements 6e 15e 12e 5e logements logements 14e 13e logements Immeuble à Suresne (92) logements 180 logements logements Immeuble à paris 15e 40 Immeuble à paris 12e logements 102 logements Nombre de logements en Ile de France Immeuble à Créteil (94) 386 * Création de 2 studettes (17e et 19e) 7

9 BILAN DE L ANNÉE Les investissements Les partenariats

10 Les réservataires des logements Outre les conventions de réservation en cours, deux nouvelles conventions de mise à disposition de logements ont été signées fin 2011 avec deux collecteurs «Action Logement». Ainsi, les salariés d entreprise ont bénéficié en 2012 de : ALIANCE - 13 logements (9 à Paris 2 à Orly 1 à Suresnes 1 à Créteil) CILGERE - 10 logements (8 à Paris 2 à Suresnes) La Fondation a également signé deux nouvelles conventions de réservation avec le Ministère de l Intérieur et de l Economie et elle s engage à remettre 26 logements sur 3 ans en droit de suite et 6 logements en désignation unique. La Fondation de Mme J. Lebaudy a engagé un nouveau partenariat avec la Préfecture de Police par la mise à disposition de 6 logements en 2012 pour le logement des agents. Le 19 juin 2012, les Présidents du GIP Habitat et Interventions Sociales et de la Fondation de Mme J. Lebaudy ont signé une convention de partenariat qui formalise les conditions de mise à disposition d une vingtaine de logements équipés et à loyer minoré, au profit de personnes en difficulté professionnelle et de logement. Les locataires logés durant 2 ans maximum sont suivis au travers d une mission d accompagnement social lié au logement. La Fondation Participe aux Solutions de Logement dans le Cadre de Conventions de Réservation Au : - 38% logements réservés Action Logement - 12% logements réservés Mairies et Préfecture - 5.5% logements réservés Administrations % du patrimoine de la Fondation est réservé 9

11 BILAN DE L ANNÉE L accompagnement individuel des locataires Immeuble 45 rue des Poissonniers Paris La Fondation de Madame J. Lebaudy possède un immeuble de 27 logements rue des Poissonniers dans le 18ème arrondissement à Paris. Devant les désordres graves apparus dans cet immeuble ancien et l impossibilité de traiter les appartements occupés, la Fondation de Madame J. Lebaudy a fait appel à un cabinet spécialisé dans l accompagnement lié au relogement. Ainsi de juin 2012 à décembre 2012, quatorze locataires ont pu déménager et emménager dans des appartements libres de réservation de la Fondation, à Paris et en proche banlieue. charge, ont permis la libération rapide des lieux qui s est terminée début juillet Le Fonds social et le Fonds de solidarité de Paris Créé en 2007, Le Fonds Social a permis en 2012 de poursuivre l aménagement de douches au sein de 26 appartements occupés par des personnes de +60 ans et/ou en mobilité réduite. En 2012, uros ont été alloués en aide aux locataires ayant des difficultés de paiement. Cela a concerné 5 locataires dont 2 locataires en difficultés récurrentes liées au manque de ressources. Entretien à domicile afin de connaître au mieux les demande des habitants, visite accompagnée de l appartement proposé, déménagement pris en La contribution du Fond de Solidarité de Paris à hauteur de uros a permis de venir en aide à 10 locataires en difficultés de règlement de leur loyer. UN TEMOIGNAGE «Extraits : entretien avec la plus ancienne des locataires relogés» ENTRETIEN AVEC MADAME BOULARD LOCATAIRE RELOGEE RUE DE L AMIRAL ROUSSIN Paris 15EME «La réunion publique et les entretiens avec le Cabinet A. MOREAU nous ont rassurés, mais moi ce qui m a surtout libérée c est lorsque la Fondation m a certifié que ma fille et moi serions relogées dans le même immeuble». «Je me sens accompagnée dans l immeuble par la gardienne qui est très serviable et à la disposition des personnes comme moi». «Je pense que si la Fondation doit reconduire la même démarche, elle devrait améliorer la communication et l information, aller plus souvent vers les locataires, même s il n y a rien de nouveau, mais cela évite les fausses idées et surtout les commérages négatifs». 10

12 Partenariats avec le monde associatif La concertation et les associations de locataires Les 3 associations (Association des locataires de la Fondation de Mme J. Lebaudy non affiliée, Associations CNL Paris et Paris), sont reçues au moins une fois par an par les représentants de la Fondation. A cette occasion, sont discutés les thèmes suivants : fl Diagnostics et travaux fl La maintenance des immeubles, les dépenses fl L aide aux habitants Une nouvelle association «Les Voisins du passage» de l immeuble passage Châtelet a été créé le 15 septembre Elle regroupe 38 logements et est affiliée à la CLCV. La première épicerie sociale de la Croix Rouge La solidarité Le 19 juin 2012, la première épicerie sociale de la Croix Rouge, située au 65 rue de l Amiral Roussin Paris, a été inaugurée par son Président, Mr Patrice VENTURA et Mr GOUJON Député-Maire du 15 ème arrondissement de Paris, Mr LAMOUR Député et Mme CEYRAC Adjointe à la Solidarité. Elle fonctionne grâce aux bénévoles qui collectent et stockent les produits de première nécessité mis à disposition de personnes détentrices de bons en provenance de services sociaux de la Mairie du 15 ème. 11

13 BILAN DE L ANNÉE Voisins solidaires Le 9 mai 2012 le Président de la Fondation de Madame J. Lebaudy et le responsable de l association «Voisins Solidaires» ont officialisé la démarche du développement de la solidarité au sein des immeubles. Ce fût l occasion de convier une quarantaine d habitants et de remettre à trois locataires représentatifs de leur immeuble, le diplôme du «Bien voisiner», de les remercier, ainsi que trois gardiens de leur participation active à la réussite de la journée «Fête des Voisins». La Directrice Générale et Mme BALVOIRAT Présidente de l association des locataires CNL Amiral Roussin Paris 15ème La remise des diplômes en présence des Présidents de la Fondation de Mme J. Lebaudy de l association «Immeubles en Fête» L insertion professionnelle En 2012, la Fondation de Mme J. Lebaudy a renforcé les liens avec l association intermédiaire d insertion par l économie créée en 1990, «Emploi Développement». 6 agents d entretien interviennent à l année sur le patrimoine de la Fondation à temps partiel ou complet. Les 17 gardiens de la Fondation sont remplacés durant leurs absences par des agents de l association. La Fondation Contribue au Développement de la Solidarité C est depuis 10 ans, 5 collaborateurs embauchés par la Fondation et début 2013, une chargée d accueil/assistante technique en CDI. 12

14 Les investissements Travaux de ravalement rue de Reuilly Paris Le chantier de ravalement des façades de l immeuble du 67/69 rue de Reuilly Paris 12ème qui est réalisé par l entreprise FIR, commencé en juin 2011 et qui avait été stoppé suite aux diagnostics et divers contrôles des structures en pan de bois des façades fin 2011, a repris en mai 2012 et poursuit son avancement. Une entreprise spécialisée est venue s ajouter aux intervenants et a principalement pris en charge les reprises en réparations partielles ou totales des ouvrages en bois composant les structures des bâtiments qui présentent des détériorations pou- vant mettre en péril la stabilité et la solidité des bâtiments. Travaux de consolidation, de remplacement ou de réparation des éléments en bois de structures. La fin de la première phase de ce chantier est prévue pour la fin du 1er trimestre 2013, les autres phases qui s étaleront sur plusieurs exercices concerneront le ravalement des rez de chaussée des commerces et ateliers d artistes, le remplacement des menuiseries extérieures, le ravalement des pignons avec désamiantage et le ravalement des façades situées à l arrière des bâtiments. Pendant les travaux Après les travaux 13

15 BILAN DE L ANNÉE rue Olivier de Serres Paris Les travaux de ravalement qui ont débuté en juillet 2011 se sont terminés en octobre Les travaux ont été réalisés par des entreprises de ravalement, serrurerie et étanchéité. Ils ont porté sur le nettoyage des briquettes de façades, la reprise en maçonnerie des parties détériorées, la rénovation en peinture des parties maçonnées, la rénovation en peinture des parties métalliques (traitement des persiennes métalliques) la rénovation d étanchéité des terrasses et balcons et révision de toiture en zinc. Ils vont se poursuivre avec la rénovation du porche, la rénovation de la cour et l amélioration de l accessibilité de deux entrées. Immeuble rue Olivier de Serres 14

16 Immeuble rue Olivier de Serres 32 rue Juliette Savar Créteil Les travaux de ravalement qui ont débuté en août 2011 se sont terminés en janvier Les travaux ont porté sur l isolation thermique des façades et finition en enduit projeté, la reprise en maçonnerie des parties détériorées, la rénovation en peinture des parties maçonnées, la rénovation en peinture des parties métallique, la rénovation d étanchéité des balcons. 15

17 La sécurité Diagnostics électriques et gaz Afin d améliorer sa connaissance des installations électriques et gaz sur l ensemble du patrimoine, le service technique de la Fondation a lancé en 2012 la première tranche des diagnostics sur les équipements électriques et gaz des parties privatives et communes des immeubles. La première tranche a concerné le patrimoine historique et ancien de la Fondation ainsi que l immeuble d Orly, soit au total 1515 logements. Ces diagnostics ont été réalisés par la société QUALICONSULT et sont le point de départ d une opération de rénovation des dites installations par la Fondation LEBAUDY. Les rénovations électriques seront réalisées sur plusieurs exercices en fonction de l importance des travaux et des budgets alloués sur ces postes. Les équipements ASCENSEURS Afin d optimiser les prestations d entretien et de se conformer aux normes des cahiers des charges en matière d entretien des ascenseurs, fin 2011 un appel d offre a été lancé sur la totalité des 83 appareils du patrimoine, avec pour support un contrat d entretien type étendu. Six entreprises ont été consultées et quatre entreprises ont rendu une offre. Deux entreprises ont été retenues (SCHINDLER et AFEM). Le résultat de cet appel d offre a permis de réaliser une économie moyenne sur les charges d environ 39% ( ) par an, ce qu ont souligné les associations de locataires lors de la régularisation des charges Assenceur rue de l Amiral Roussin 16

18 Le maintien des personnes à domicile L ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE Des travaux d accessibilité pour Personne à Mobilité Réduite ont été réalisés sur une entrée de hall au 7 square Eugène Hatton Paris 12 ème. Le procédé retenu permet de déployer manuellement une rampe amovible et d accéder avec un fauteuil roulant à l intérieur du bâtiment en passant la hauteur équivalente à deux marches d escalier. Rampe amovible posée au 7 square Eugène Hatton 26 appartements occupés par des personnes âgées ont été réaménagés LA TRANSFORMATION DES BAIGNOIRES PAR DES DOUCHES Vingt six appartements occupés par des personnes âgées et présentant des difficultés de mobilité ou de handicap ont été réaménagés pour un montant moyen de uros par logement dans le cadre du Fonds Social. Ces travaux consistent à remplacer la baignoire par une douche la plus plate possible permettant un accès facilité. Dans la plupart des cas en raison des modifications du carrelage, de l électricité et des revêtements de sol, la rénovation complète de la salle de bains est effectuée. Loge rue de l Amiral Roussin L accueil des locataires RENOVATION DES LOGES Le programme de rénovation et d uniformisation des loges des gardiens(nes) a débuté ; dix huit loges sont concernées ; trois ont été rénovées et une créée : fl 19 rue Jules Romain Paris 19 ème, fl 63/65 rue Amiral Roussin Paris 15 ème, fl 24 Anne de Beaujeu Paris 19 ème, fl 15 rue du Général Henrys Paris 17 ème en 2012/

19 BILAN DE L ANNÉE Ces travaux concernent la rénovation électrique y compris l éclairage, la rénovation des sols, murs et plafonds, la rénovation des sanitaires ainsi que l aménagement de mobiliers composés d une banque d accueil, d un bureau et de placard(s) de rangement. Ces travaux pour ces quatre premières loges ont été réalisés dans leur totalité en interne par la Régie d entretien. L ENTRETIEN COURANT C EST AUSSI LA REGIE Les compétences et activités de chacune des 4 personnes sont importantes et indispensables dans l entretien du patrimoine La régie est composée de quatre personnes et assure des travaux de maintenance courant et de petit entretien dans les parties communes et privatives de l ensemble du patrimoine. La régie fonctionne principalement par équipe de deux personnes, mais ils peuvent travailler aussi individuellement. Leur planning d intervention est sectorisé par arrondissement et par département en fonction des équipes et des jours de semaine. Leurs activités portent sur des travaux de maintenance en électricité, plomberie, menuiserie, serrurerie, peinture et maçonnerie. Ils peuvent aussi intervenir sur des travaux plus importants, exemple : création et aménagement de loges, réaménagement complet des locaux de sous sol de caves (Gretz Armainvilliers), et ponctuellement la rénovation complète d un appartement. Les compétences et activités de chacune des quatre personnes sont importantes et indispensables dans l entretien du patrimoine et la bonne gestion technique des différentes réclamations qu elles soient d ordre privatives ou situées dans les parties communes. 18

20 Les loyers CHIFFRES CLÉS Le patrimoine Les Ressources Humaines Les clients Le financement

21 CHIFFRES CLÉS Les loyers Evolution des loyers Au 1 er janvier 2012, la hausse de loyer a été limitée à 1,5 % en application du plafonnement de l indice I.R.L. Il a été décidé par le Conseil d administration du 29 novembre 2011, les nouveaux prix à la relocation dans la limite des plafonds stipulés dans les conventions signées pour les logements dits conventionnés, et maitrisés pour les loyers des logements non conventionnés. Le produit total des loyers de la Fondation a augmenté de 5,73% entre 2011 et 2012 en raison des nouvelles mises en service et de l augmentation des loyers décidées, soit : K liés aux augmentations de loyers K liés aux mises en service des logements neufs en K liés aux augmentations de loyers pour les commerces et parkings Loyers parkings, garages 648 k Indemnités occupation 95 k Commerces, locaux d'activité 770 k Conventionnés 2497 k Non conventionnés 8868 k 20

22 Loyers en k En augmentation de 700 k par rapport à 2011 essentiellement dû à la relocation des logements. de puteaux pour l année complète (+323 k ) Recouvrement des loyers en % Une legère baisse du recouvrement des loyers en 2012 à été constaté -2,36%. 100,50 97,44 101,41 99, Créances locatives en k Les impayés représentent 2,85% de la facturation annuelle au 31 décembre Les clients douteux ont diminués de 57K. Les impayés entre 1 et 3 mois ont augmenté de 40K. Ce qui représente 0,83% des impayés Clients Clients douteux

23 CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLES Les clients La gestion locative 150 logements ont été libérés au cours de l année 2012 et 130 attributions ont été réalisées : fl au profit des Collecteurs fl au profit des Ministères fl au profit des Mairies et Préfectures fl dans le cadre d attributions directes par la Fondation dont 10 mutations 22

24 2 Le taux de rotation Le taux de rotation est de 6.34% en 2012 en légère hausse par rapport à 2011 principalement dû aux mouvements des fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères au cours de l été ,8 6,2 5,6 5,74% 5,69% 5,67% 6,34% 5, La vacance des logements 1,48% de logements vacants au 31 décembre Une augmentation due aux restructurations lourdes de logements. Vacance technique Vacance commerciale

25 CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLES Le patrimoine Le plan d entretien du patrimoine : Logements : % Parties communes : % Ravalement : % Etanchéité : % Sécurité : % Chauffage collectif : % Menuiseries extérieures : % Chauffage individuel : % La Fondation a poursuivi sa politique de rénovation d entretien du patrimoine en réalisant euros de travaux d investissement, de gros entretien et entretien courant. L opération de ravalement de Reuilly s est poursuivie durant l année logements ont été remis en location avec des travaux dont 72 ont fait l objet d une rénovation lourde supérieure à euros. 24

26 Les Investissements en K Le coût entretien courant par logement varie de en 2011 à 322 en 2012, soit une progression de ,80%. Le coût gros entretien par logement varie de 721 en 2011 à 884 en 2012, soit une progression de 28,60%

27 CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLES Le financement Les emprunts Les préteurs en k Action logement 45,62% Indéxé Livret A 9,18% Libre 45,20% Autres CIL CIL Habitation CILGERE Caisse des dépots et consignation Crédit Foncier de France Caisse d'epargne Credit Agricole Évolution de la dette à long terme Au 31 décembre 2012, la dette à long terme a atteint 55,46 M, elle était de 62,24 M fin 2011, soit une diminution de 11 % représentant une durée résiduelle de 13 ans et 9 mois. Il a été contracté et mobilisé 650 k d emprunts nouveaux en La hausse de l inflation, qui a atteint 1,3% en moyenne en 2012, aura un impact direct sur le coût de la ressource financière à long terme. En 2012, le livret A est passé à 2%. Ainsi les intérets de nos emprunts indexés ont été recalculés en fonction de cette diminution. Il est à noter que la Banque de France a attribué à la fondation la cotation «E3+». Cette cotation est réalisée pour toutes les entreprises françaises afin d évaluer leur capacité financière à rembourser leurs crédits à un horizon de trois ans. Elle se compose d une cote d activité (E) et d une cote de crédit (3+). La note E indique que la fondation a un chiffre d affaires supérieur à 15 M et inférieur à 30M. La note 3+ signifie que la fondation a une «très forte capacité à honorer ses engagements financiers». Cette note 3+ vient en deuxième position sur une échelle de santé financière qui comporte 13 échelons. La cotation «E3+» reconnaît la très bonne santé financière de la fondation et sa capacité à honorer l ensemble de ses engagements financiers sur les trois années à venir. 26

28 Les Ressources Humaines Au cours de l année 2012, le service technique a été renforcé par l arrivée d un technicien de maintenance et d un coordinateur de proximité, ainsi le service technique est composé d un cadre, de trois employés administratifs et de quatre ouvriers très qualifiés. Le technicien de maintenance a pour principales missions : fl la mise en œuvre des travaux d entretien courant (parties communes et privatives) ; fl la gestion de l ensemble des litiges et réclamations techniques. La visites techniques des logements suite à réclamation ou sinistre. fl la réception des travaux exécutés dans les logements et parties communes, appui des gardiens lors des états des lieux de sorite. La Fondation accroit les equipes Le coordinateur de proximité a pour dédiées à principales missions : la proximité fl contrôler la bonne tenue des sites avec gardien et sans gardien et coordonner les remplacements durant les congés ; fl s assurer de la suite donnée aux fiches de réclamations des locataires ; fl réaliser les visites conseils et les états des lieux de sortie des locataires, chiffre les travaux à la charge du locataire ; fl participer à la prévention des risques et renseigner la fiche de sécurité des parties communes. Vérifier l information délivrée aux gardiens. La Fondation a également contracté, en septembre, une convention tri partite avec le Greta et Uniformation dans le cadre d un contrat de professionnalisation pour un BTS Professions Immobilières. Cette formation est proposée via un cursus en alternance (2 jours en école, 3 jours en entreprises) pour les années scolaires de 2012 à

29 CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLES Les Ressourses Humaines Données socioprofessionnelles Ventilation par catégories Au 31 décembre 2012, la Fondation se compose de 41 personnes : Ventilation par âges La moyenne d âge est de 49 ans cette moyenne évolue en fonction de la catégorie professionnelle, à savoir : Agents de maîtrise Employées Agents d'entretien Agents de Régie Gardiens Agents de maîtrise Cadres 1 3 Cadres Employées Agents d'entretien Agents de Régie Gardiens Ventilation par ancienneté L ancienneté moyenne est de 10 ans, cette moyenne évolue en fonction du sexe et de la catégorie professionnelle, à savoir : Femmes : moyenne 12 ans Hommes : moyenne 8 ans Cadre Agent de maitrise Employées Agents d'entretien Agents de Régie , Gardiens

30 27 femmes et 14 hommes forment l équipe de la Fondation de Mme J. Lebaudy La moyenne d âge est de 49 ans et l ancienneté moyenne est de 10 ans. Le personnel de gardiennage est pour plus des 2/3 féminin. Si 3 cadres sur 4 ont moins de 3 ans d ancienneté, l ancienneté des gardiens, agents d entretien et ouvriers hautement qualifiés est supérieure à 10 ans. La formation Plus de 50% La formation et le développement des compétences sont devenus des collaborateurs une politique de valorisation des ressources humaines de la Fondation. Ainsi, un plan de formation a été mis en place depuis ont suivi des formations en 2012 Plus de 50% des collaborateurs ont suivi des formations en 2012 dans le cadre ou non de leur DIF. Cela représentant 3% de la masse salariale. De plus, 11 personnes ont effectué des formations liées à l informatique, suite à la mise à jour de version des logiciels de bureautique (2003 vers 2007) et à l informatisation des loges initiée avec les sites d Olivier de Serres et de Reuilly en

31 CHIFFRES CLÉS CHIFFRES CLES Les résultats Résultat net comptable L exploitation de la Fondation dégage un excédent de 293K en Les composantes du résultat En K Résultat net comptable En K Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel

32 Maquette : Serafi infographie -

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254

SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte. Au capital de 238.000 Euros R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 SEMASCEAUX --------------------------------- Société d Economie Mixte Au capital de 238.000 Euros HOTEL de VILLE 92330 SCEAUX R.C.S. NANTERRE : B 582 028 254 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10

APPLICABLE AUX LOCATAIRES DES ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX PREAMBULE... 10 PREAMBULE... 10 CHAPITRE 1 LES DIFFERENTS TYPES DE LOGEMENTS HLM... 11 1-1 Logements construits avant le 3 janvier 1977 1-2 Logements construits après la loi du 3 janvier 1977 1-3 Plafond de ressources

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

guide du locataire en copropriété

guide du locataire en copropriété guide du locataire en copropriété 2 sommaire édito 3 3 Edito 6 Comment fonctionne juridiquement la copropriété? 10 Qui fait quoi dans la copropriété? 12 Foire aux questions 14 Lexique 4 Qu est-ce qu une

Plus en détail

Le pour et le contre. Avantages de la location. Avantages de la construction. Inconvénients de la location

Le pour et le contre. Avantages de la location. Avantages de la construction. Inconvénients de la location 1Louer, construire, acheter ou rénover? Quelle est la situation la plus intéressante: louer, construire, acheter ou rénover? Le choix est toujours d ordre personnel mais une comparaison approfondie des

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

Votre passeport logement. Édition février 2011

Votre passeport logement. Édition février 2011 Votre passeport logement Édition février 2011 Madame, Monsieur, Vous êtes agent statutaire et vous travaillez à EDF SA. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d aides au logement. Vous trouverez

Plus en détail

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT

POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT Association Vosgienne d Information et d Aide au Logement POUR MIEUX VIVRE VOTRE LOGEMENT SERVICE INFORMATION LOGEMENT VOUS INFORMER GRATUITEMENT SUR LE LOGEMENT Notre service Information Logement sera

Plus en détail

Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement

Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement Le relogement facile Tout ce que vous devez savoir pour réussir votre relogement Ce guide du relogement est édité dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la ville de Saint-Brieuc. L es 6 étapes

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié Dossier de presse Signature officielle du renouvellement de la convention O.P.A.H.-R.U. Lundi 18 février 2013 Dans le cadre de la signature officielle du renouvellement de la convention «Opération Programmée

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire

Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Vous avez l opportunité de devenir propriétaire Une grande majorité des Français souhaitent acquérir leur logement car devenir propriétaire est synonyme de placement financier, de sécurité pour l avenir

Plus en détail

Convention Qualité de réhabilitation du parc privé

Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Convention Qualité de réhabilitation du parc privé Version 16 juin 2011 1 Sommaire Préambule 3 1 - Périmètre d application 4 2 - Préconisations générales 4 Le diagnostic préalable 4 Le projet de réhabilitation

Plus en détail

Parc privé ANAH. Parc privé. Conclusion / ouverture 2011. Mise en paiement des subventions pour les logements LLS. Suivi des livraisons

Parc privé ANAH. Parc privé. Conclusion / ouverture 2011. Mise en paiement des subventions pour les logements LLS. Suivi des livraisons Pour les 664 logements LLS et PSLA dont l ordre de service a été lancé en 2010, cela a représenté le lancement de près de 75 millions d de travaux, soit 872 équivalent emplois dans le secteur du BTP. Suivi

Plus en détail

Dossier de Presse. Résidence Amiral de la Bretonnière. Les logements font peau neuve. Dinan Codi Habitat

Dossier de Presse. Résidence Amiral de la Bretonnière. Les logements font peau neuve. Dinan Codi Habitat Dossier de Presse Résidence Amiral de la Bretonnière Les logements font peau neuve 1 rue de la Violette BP 61017 22101 QUEVERT tèl. 02 96 87 15 15 fax 02 96 87 15 20 dinan.ophlm@dinan-habitat.fr www.dinan-habitat.fr

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat

ALLONNES. 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie. Architecte : SELARL Laze & Petolat ALLONNES 18 logements locatifs individuels et intermédiaires Rue de la Bujerie Architecte : SELARL Laze & Petolat Pose de première pierre Lundi 19 octobre 2009 à 16 h 1 Sommaire Qui est Sarthe Habitat?

Plus en détail

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67

guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 guide de la copropriété Syndic de Copropriété de Nièvre Habitat 1 rue Emile Zola - BP 56 58020 Nevers Cedex Tél. 03 86 21 67 19 - Fax 03 86 21 67 67 novembre 2012 Qu est-ce que la copropriété? avant-propos

Plus en détail

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété

Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété Propriétaires, Locataires, Administrateurs de Biens et Assurance en Copropriété 1. Caractéristiques et champ d application d une Assurance Immeuble : Existe -t-il une obligation d assurance? Aucun texte

Plus en détail

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles mars 2011

Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles mars 2011 Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles mars 2011 S SECTORIELLES Les partenaires professionnels des contrats d objectifs bretons ont contribué à la préparation du CPRDF.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2015 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni ce jour, au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

Le guide de la copropriété

Le guide de la copropriété guide Le de la copropriété Avant-Propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer

Plus en détail

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS

LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS LOCATAIRES, CONNAISSEZ VOS DROITS Confédération Nationale du Logement Sommaire Avant propos... 13 PARTIE 1 La réglementation 1. Établissement du contrat de location (article 3 de la loi n 89-462 du 6

Plus en détail

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,

PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant. Au Conseil communal de Lutry, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, PREAVIS MUNICIPAL n 1138/2008 concernant les travaux généraux de réfection des chambres d hôtes de l Hôtel du Rivage et la création d un accès facilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite Au

Plus en détail

Résidence Vercingétorix. 207, 211 ET 223 RUE VERCINGÉTORIX PARIS 14 e GRAND PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE PARIS

Résidence Vercingétorix. 207, 211 ET 223 RUE VERCINGÉTORIX PARIS 14 e GRAND PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE PARIS GRAND PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE PARIS RÉHABILITATION DE 444 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Résidence Vercingétorix 207, 211 ET 223 RUE VERCINGÉTORIX PARIS 14 e La résidence Vercingétorix est la principale

Plus en détail

Avant-propos. Sommaire

Avant-propos. Sommaire Avant-propos En devenant propriétaire de votre logement, vous êtes entré dans le «Syndicat des copropriétaires». Vous avez ainsi acquis le droit d exprimer votre avis et de contribuer aux décisions communes

Plus en détail

Cycle 2010 / 2011 d Etudiant de Paris Le Conseil. Le bien être des étudiants INDEX THEMATIQUE LOGEMENT

Cycle 2010 / 2011 d Etudiant de Paris Le Conseil. Le bien être des étudiants INDEX THEMATIQUE LOGEMENT Cycle 2010 / 2011 d Etudiant de Paris Le Conseil Le bien être des étudiants 1. LES AIDES AU LOGEMENT INDEX THEMATIQUE LOGEMENT Action Logement (anciennement «1% logement») Le «1% logement» est l appellation

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

2 8 allée du Berry 2-8 allée d Anjou. Réhabilitation la Boissière Secteur Avenir

2 8 allée du Berry 2-8 allée d Anjou. Réhabilitation la Boissière Secteur Avenir 1-3 allée d Artois 10 20 allée du Berry 2 8 allée du Berry 2-8 allée d Anjou 1 5 allée d Anjou 7 allée d Anjou 9 allée d Anjou Réhabilitation la Boissière Secteur Avenir Immobilière 3F Gestion locative

Plus en détail

dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino

dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit pour la réhabilitation du Casino MUNICIPALITE D ORBE Secrétariat : tél. 024/442.92.10 fax 024/442.92.19 Hôtel de Ville - 1350 Orbe greffe@orbe.ch Au Conseil communal dos. 2053 Orbe, le 20 février 2007 Préavis no 21/07 : Demande de crédit

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Les travaux d entretien et d amélioration 2

Les travaux d entretien et d amélioration 2 Les travaux d entretien et d amélioration 2 Aux dépenses courantes de logement que les ménages doivent supporter (loyers, remboursements d emprunts, énergie), viennent s ajouter les coûts des travaux d

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES. VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES. VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL ACCES 20504 DAMH N allocataire CAF 0 VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL ORGANISME INSTRUCTEUR Désignation : Adresse : (PARTIE COMMUNE

Plus en détail

REHABILITATION DE L ELSASS CLUB HOTEL BOLLWILLER

REHABILITATION DE L ELSASS CLUB HOTEL BOLLWILLER REHABILITATION DE L ELSASS CLUB HOTEL BOLLWILLER 24/04/2013 ASPHALIA 1 Liminaire Création de 3 copropriétés distinctes : appartements de Tourisme (Aile gauche) Restaurant et surfaces d activités (Partie

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété.

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété. GARANTIES LOCATIVES LES SERVICES D ATI GESTION LA GESTION LOCATIVE (quittancement, reddition mensuelle des comptes, suivi des travaux ) LE SYNDIC DE COPROPRIETE LA MISE EN LOCATION (sélection des locataires,

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

> Opérations de construction ou d acquisition, suivies ou non de travaux d amélioration, ou d amélioration de logements locatifs ;

> Opérations de construction ou d acquisition, suivies ou non de travaux d amélioration, ou d amélioration de logements locatifs ; Mise à jour au 1 er avril 2011 Aides aux personnes morales - Bailleur Personnes morales Bénéficiaires > Toute personne morale. Opérations finançables > Opérations de construction ou d acquisition, suivies

Plus en détail

REHABILITATION DES IMMEUBLES PN29 30 LOGEMENTS PN17 32 LOGEMENTS. Projet définitif et lancement du chantier

REHABILITATION DES IMMEUBLES PN29 30 LOGEMENTS PN17 32 LOGEMENTS. Projet définitif et lancement du chantier REHABILITATION DES IMMEUBLES PN29 30 LOGEMENTS PN17 32 LOGEMENTS Projet définitif et lancement du chantier Boulevard Aristide Rondeau La Rochelle Port Neuf 18/04/2013 OPH CDA LA ROCHELLE - Réhabilitation

Plus en détail

Les textes législatifs et réglementaires de l administration de la copropriété.

Les textes législatifs et réglementaires de l administration de la copropriété. Les textes législatifs et réglementaires de l administration de la copropriété. * L ordonnance n 75/58 du 26/09/1975 portant code civil. * La loi 83/01 du 29/01/1983 modifiant et complétant l ordonnance

Plus en détail

Résidence pour Personnes Âgées de 76 logements-foyers collectifs à ROUEN «rue de la Maladrerie»

Résidence pour Personnes Âgées de 76 logements-foyers collectifs à ROUEN «rue de la Maladrerie» Résidence pour Personnes Âgées de 76 logements-foyers collectifs à ROUEN «rue de la Maladrerie» C O N V E N T I O N D E L O C A T I O N Entre les soussignés : Le Centre Communal d Action Sociale (ci-après

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2013 DLH 338 Réalisation par Paris Habitat-OPH d un programme de réhabilitation Plan Climat de 603 logements sur le groupe Fécamp (12e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE

Plus en détail

Les salariés de l économie sociale : un profil particulier

Les salariés de l économie sociale : un profil particulier Les salariés de l économie sociale : un profil particulier Avec près de 220 000 contrats en 2006, l économie sociale régionale rassemble plus de 11% des contrats de l ensemble du secteur privé et semi-public.

Plus en détail

CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL

CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL CHARTE SUR LES MUTATIONS INTERNES AU SEIN DU PARC SOCIAL Introduction Avec 115 810 demandeurs d un logement HLM dont 91105 parisiens au 31 décembre 2008, l ampleur de la demande de logements sociaux exprimée

Plus en détail

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous

> GUIDE DU BAILLEUR. Votre locataire, la Caf et vous > GUIDE DU BAILLEUR Votre locataire, la Caf et vous 1 Préambule Propriétaires, bailleurs, vous louez un ou plusieurs logements à des personnes allocataires d une Caf. Savez-vous que les Caf aident près

Plus en détail

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION

PRÊT AU LOGEMENT PRÊT JEUNE MÉNAGE PRÊT À L INSTALLATION NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr

Plus en détail

Jean Claude Mathis, d Eric Vuillemin

Jean Claude Mathis, d Eric Vuillemin Vendredi 30 août 2013 Jean Claude Mathis, Président d Aube Immobilier et de la SIABA, inaugure ce vendredi 30 aout 2013, en présence d Eric Vuillemin, maire de Romilly sur Seine, les dernières opérations

Plus en détail

LOT 2 - HAMBOURG CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES. 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille

LOT 2 - HAMBOURG CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES. 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille LOT 2 - HAMBOURG 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES Avril 2013 LOT 2 HAMBOURG SOMMAIRE Lot 2 : Hambourg Marseille 8 ième ü

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :...

DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... Pôle Aide à la Personne Maison de l Autonomie Service Accompagnement et Développement de l Autonomie 6A rue du Verdon 67100 STRASBOURG DEMANDEUR(S) NOM :... PRENOM :... NOM :... PRENOM :... S agit-il :

Plus en détail

Charte de relogement de l ensemble résidentiel Fulton - Paris 13 e. Charte de relogement de l ensemble Résidentiel Fulton Paris 13 e

Charte de relogement de l ensemble résidentiel Fulton - Paris 13 e. Charte de relogement de l ensemble Résidentiel Fulton Paris 13 e Charte de relogement de l ensemble résidentiel Fulton - Paris 13 e Charte de relogement de l ensemble Résidentiel Fulton Paris 13 e Entre - La Ville de Paris représentée par le directeur de cabinet de

Plus en détail

Dossier de presse. Résidence BOUTIN 14 logements

Dossier de presse. Résidence BOUTIN 14 logements Dossier de presse Inauguration Est Métropole Habitat inaugure 14 logements (acquisition amélioration) et présente sa nouvelle équipe de proximité du territoire Villeurbanne Centre BOUTIN 14 logements 5,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2009 RAPPORT ANNUEL DE GESTION 9 I/ PATRIMOINE Au 3//9, notre patrimoine se compose de 36 logements, hors foyers. Au 3//8, notre parc était de 5 logements. Les logements supplémentaires proviennent de la mise

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

Contrat-Collèges 2004-2014 Dix années pour offrir les meilleures conditions de réussite aux élèves des 13 collèges publics du département

Contrat-Collèges 2004-2014 Dix années pour offrir les meilleures conditions de réussite aux élèves des 13 collèges publics du département DOSSIER DE PRESSE Belfort, le 16 septembre 2014 Contrat-Collèges 2004-2014 Dix années pour offrir les meilleures conditions de réussite aux élèves des 13 collèges publics du département Bureau des surveillants

Plus en détail

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT

CONVENTION. entre. la VILLE de ROUEN L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT CONVENTION entre la VILLE de ROUEN et L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT ROUEN HABITAT Entre les soussignés : La Ville de ROUEN représentée par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe au Maire, en vertu d un

Plus en détail

N... Emprunteur. Co-emprunteur. Nom :... Né(e) le : Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :...

N... Emprunteur. Co-emprunteur. Nom :... Né(e) le : Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... PRÊT AGRI-TRAVAUX Pour un traitement rapide de votre demande, nous vous remercions de renseigner lisiblement ce dossier et de le renvoyer avec toutes les copies des pièces nécessaires à l adresse au verso.

Plus en détail

VISITE DU «Quartier BEAULIEU» CHATEAUROUX

VISITE DU «Quartier BEAULIEU» CHATEAUROUX 23 décembre 2013 VISITE DU «Quartier BEAULIEU» CHATEAUROUX En présence de Monsieur Jean-François MAYET, Maire de Châteauroux Monsieur Michel BRUN, Président de l OPAC 36 Madame Huguette LEGROS, Vice-Présidente

Plus en détail

VILLA 14. Fourchette de rentabilité locative. Document non contractuel. PARIS 14E (75) - Ile-de-France. Powered by TCPDF (www.tcpdf.

VILLA 14. Fourchette de rentabilité locative. Document non contractuel. PARIS 14E (75) - Ile-de-France. Powered by TCPDF (www.tcpdf. PARIS 14E (75) - Ile-de-France VILLA 14 Gestionnaire Fourchette de rentabilité locative Date de livraison Actabilité Fourchette de prix Fiscalité AMMONITIA 1.59-1.73 % 3IEME TRIMESTRE 2016 ACTABLE 1 240

Plus en détail

CLOS SAINT GERMAIN (LE) ORLY (94) - Ile-de-France

CLOS SAINT GERMAIN (LE) ORLY (94) - Ile-de-France CLOS SAINT GERMAIN (LE) ORLY (94) - Ile-de-France Gestionnaire SERGIC Fourchette de rentabilité locative 3.39-3.59 % Date de livraison 1IER TRIMESTRE 2016 Actabilité ACTABLE Fourchette de prix 329 000-383

Plus en détail

Patrimoine OPH Réhabilitation énergétique BBC REHAB. Les Oléandres. Bâtiments 11 et 13. PRÉSENTATION DES TRAVAUX Mardi 18 février 2014

Patrimoine OPH Réhabilitation énergétique BBC REHAB. Les Oléandres. Bâtiments 11 et 13. PRÉSENTATION DES TRAVAUX Mardi 18 février 2014 Patrimoine OPH Réhabilitation énergétique BBC REHAB Les Oléandres Bâtiments 11 et 13 PRÉSENTATION DES TRAVAUX Mardi 18 février 2014 Réhabilitation thermique : Le site (60 logements) 2 Réhabilitation thermique

Plus en détail

Guide d information pour l application de la TVA à taux réduit pour les Menuiseries Extérieures et les Fermetures

Guide d information pour l application de la TVA à taux réduit pour les Menuiseries Extérieures et les Fermetures Guide d information pour l application de la TVA à taux réduit pour les Menuiseries Extérieures et les Fermetures 24 septembre 2008 Sommaire 1. Conditions générales... 3 2. Définitions... 4 3. Conditions

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Restructuration d un Foyer de Jeunes Travailleurs de 50 logements 41, Rue du Moulin de Pierres à Clamart (92)

DOSSIER DE PRESSE Restructuration d un Foyer de Jeunes Travailleurs de 50 logements 41, Rue du Moulin de Pierres à Clamart (92) DOSSIER DE PRESSE Restructuration d un Foyer de Jeunes Travailleurs de 50 logements 41, Rue du Moulin de Pierres à Clamart (92) Crédit Photo : Stanislas AMAND 27 novembre 2015 Contact : Communication 92/98,

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES

AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES MUNICIPALES ENTRE La ville de SCEAUX Représentée par son maire, Monsieur Philippe LAURENT Habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en

Plus en détail

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTAIRES

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTAIRES Socateb, expert en traitement de façades. SOCATEB, ACTEUR DU SALON DE LA COPROPRIÉTÉ LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COPROPRIÉTAIRES DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2015 Le mot du Président

Plus en détail

HORAIRES D OUVERTURE :

HORAIRES D OUVERTURE : Tel : 04 90 82 82 81 Fax : 04 90 82 82 83 E-Mail : location@sudimmo-avignon.fr LE GUIDE DU LOCATAIRE HORAIRES D OUVERTURE : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30 Le samedi de 9h30 à

Plus en détail

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes :

Le logement donné en location présente les caractéristiques suivantes : ENTRE les soussignés : M. En sa qualité de bailleur, d une part ; ET M. M. En qualité de locataire, d autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014

ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 ASSEMBLEE GENERALE DU 9 AVRIL 2015 -------------------------- RAPPORT FINANCIER CONCERNANT LES COMPTES DE 2014 Les comptes de l année 2014 sont présentés sous la même forme que ceux des années précédentes

Plus en détail

6-8-10-12-14 Rue Bernard Palissy

6-8-10-12-14 Rue Bernard Palissy TRAVAUX 6-8-10-12-14 Rue Bernard Palissy Situé face à la préfecture et à seulement 300 mètres de la gare Régime 2008 - Fiscalité non plafonnée illustration non contractuelle LANCEMENT DE LA 2ème TRANCHE

Plus en détail

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX

LE PRÊT AGRI-TRAVAUX SECTEUR AGRICOLE LE PRÊT AGRI-TRAVAUX Le prêt agri-travaux, c est quoi? Le prêt agri-travaux est un prêt délivré par Action logement, qui finance les travaux d'installation ou d'amélioration dans votre

Plus en détail

PROTOCOLES HABITAT. fixant les modalités de mise en œuvre du volet Habitat du GRAND PROJET DE VILLE LYON LA DUCHERE 2003 / 2006 2006 / 2009.

PROTOCOLES HABITAT. fixant les modalités de mise en œuvre du volet Habitat du GRAND PROJET DE VILLE LYON LA DUCHERE 2003 / 2006 2006 / 2009. PROTOCOLES HABITAT fixant les modalités de mise en œuvre du volet Habitat du GRAND PROJET DE VILLE LYON LA DUCHERE 2003 / 2006 2006 / 2009 Entre : L Etat La Communauté Urbaine de Lyon La Ville de Lyon

Plus en détail

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL)

Allocations de déménagement et de loyer (ADEL) Allocations de déménagement et de loyer (ADEL) INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété Les allocations de déménagement et de loyer sont octroyées aux personnes quittant

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Social ou Très Social (Loi du 6 juillet 1989 CCH : Article L.321-1 à L.321-7 et L. 321-8 à L. 321-12) ENTRE LES SOUSSIGNES Nom et prénom : Adresse : c

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement

MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement AMÉNAGEMENT & HABITAT 8 JANVIER 2015 MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement SÉMINAIRE CONTRAINTES ENERGETIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES 2 QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Plus en détail

2005-2010. Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry

2005-2010. Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry 2005-2010 Charte pour le relogement des habitants dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Chambéry mai 2006 > Sommaire Préambule 3 Les grands principes du relogement 4 1. Informer, concerter,

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

Investissez dans l'immobilier

Investissez dans l'immobilier Investissez dans l'immobilier 1 Investissez dans l'immobilier Visitez : www.immo-topics.fr 2 Investissez dans l'immobilier Sommaire Est-ce que l immobilier est fait pour vous?... 3 Pourquoi vous avez tout

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE Résidence ROYAL PALM PERMIS DE CONSTRUIRE ET ARCHITECTURE : L Architecture a été réalisée par le Cabinet

Plus en détail

Projet de rénovation des Libellules 2012 2015. Fondation HBM Emile Dupont 14 novembre 2011

Projet de rénovation des Libellules 2012 2015. Fondation HBM Emile Dupont 14 novembre 2011 Projet de rénovation des Libellules 2012 2015 Fondation HBM Emile Dupont 14 novembre 2011 Agenda de la séance d information 20h 21h30 22h 1) Objectif de la séance et programme général 2) Travaux récents

Plus en détail

Bâtiment ÉLECTRICIEN

Bâtiment ÉLECTRICIEN Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,

Plus en détail

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie

Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire. «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie Note relative à l entretien des biens objet de l USUFRUIT temporaire «West Parc» NICE (06) 14 rue de Bezons 92400 Courbevoie NOTE RELATIVE A L ENTRETIEN DES BIENS OBJET DE L USUFRUIT TEMPORAIRE OBLIGATIONS

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS

à l habitation LOCAUX ENTIÈREMENT PRIVATIFS 1Locaux affectés à l habitation La réduction de la TVA à taux réduit est réservée aux locaux affectés à l habitation, pour les travaux concernant l amélioration, la transformation, l aménagement et l entretien

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Intermédiaire

CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Intermédiaire CONTRAT DE LOCATION Logement conventionné à Loyer Intermédiaire (Loi du 6 juillet 1989 CCH : Article L.321-1 à L.321-7 et L.321-11) ENTRE LES SOUSSIGNES : Nom et prénom : Adresse : c i-après désigné «LE

Plus en détail

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?»

«Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» «Qu est-ce que la MOUS lutte contre l habitat indigne?» Interventions dans le cadre de la MOUS Qu est-ce que l habitat indigne? «Constituent un habitat indigne les locaux utilisés aux fins d habitation

Plus en détail

d investir ancien www.ffbatiment.fr

d investir ancien www.ffbatiment.fr Mémo 2005 19 raisons d investir dans l immobilier ancien www.ffbatiment.fr Crédit d impôt Développement durable Jusqu au 31 décembre 2009 Vous achetez des votre habitation équipements pour principale Crédit

Plus en détail

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARC MONTMORENCY

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARC MONTMORENCY SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE PARC MONTMORENCY SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 67.500 EUROS 19, BOULEVARD DE MONTMORENCY, 75016 PARIS Tél. : 01 42 24 00 03 Fax : 01 42 30 74 40 582 086 054 R.C.S. PARIS Paris, le 15

Plus en détail

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite

La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Les retraités et leur logement Maison de la Chimie, 18 novembre 2013 La Caisse des Dépôts bailleur social, prêteur, investisseur dans le logement et gestionnaire de régimes de retraite Anne Sophie Grave

Plus en détail

QUEVILLY HABITAT. rapport

QUEVILLY HABITAT. rapport QUEVILLY HABITAT rapport d activité2013 Sommaire Présentation p. 1 Activités p. 2-5 Travaux sur le patrimoine p. 6-7 Édito L année 2013 a marqué un tournant dans l histoire de Quevilly Habitat avec le

Plus en détail

Opération. de l Habitat

Opération. de l Habitat Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Etude pré opérationnelle Opération Mission de suivi et Locale d animation pour un programme d intérêt d

Plus en détail