SERVICES AUX INVESTISSEURS. Questions. et réponses à l intention des investisseurs

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1 SERVICES AUX INVESTISSEURS Questions et réponses à l intention des investisseurs

2 TABLE DES MATIÈRES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 1 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ... 3 PERTE DE CERTIFICATS... 5 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU VERSEMENT DES DIVIDENDES ET DES DISTRIBUTIONS... 6 RENSEIGNEMENTS D ORDRE FISCAL... 8 RÉGIMES DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES OU DES DISTRIBUTIONS PORTEURS NON INSCRITS... 11

3 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Q. J aimerais savoir pourquoi je reçois des communications de Computershare? R. Computershare agit en qualité d agent de transfert pour le compte de l entreprise dont vous détenez des titres. En général, les sociétés ouvertes mandatent une société de fiducie pour transférer la propriété de leurs titres. Dans la plupart des cas, la société de fiducie, en tant qu agent de transfert, ne fait pas que transférer la propriété des titres; elle tient à jour les registres des investisseurs, agit en qualité d agent payeur des revenus, communique une information ponctuelle et exacte aux investisseurs de ces entreprises et fournit des services connexes. Q. Comment dois-je m y prendre pour faire enregistrer un changement d adresse? R. Si vous avez reçu des envois postaux de la part de Computershare, vous remarquerez qu un code alphanumérique est imprimé sur les documents qui vous ont été livrés. Il s agit là de votre numéro de compte. Veuillez communiquer avec Computershare par téléphone, par la poste ou par courrier électronique en lui indiquant ce numéro. Si vous ne connaissez pas votre numéro de compte, veuillez vous adresser à Computershare, à l adresse qui figure à la fin de cette brochure, ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com et nous indiquer votre nom, votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, de même que le nom et la désignation des titres que vous détenez. Q. Je reçois plusieurs exemplaires des envois postaux d un même émetteur. Comment faire pour ne recevoir qu un seul exemplaire de ce matériel? R. Si vous êtes titulaire de plusieurs comptes établis à des noms différents (Jean Durant, Jean S. Durant, J. S. Durant), nous sommes tenus d ouvrir des comptes distincts. Pour les réunir en un seul compte, veuillez vous assurer que ces immatriculations désignent bien une seule et même personne (et non le père et le fils, par exemple). Il faudra nous expédier tous vos certificats, accompagnés d une lettre nous demandant de les regrouper dans un seul compte. 1

4 Q. Les membres de notre famille reçoivent de multiples envois postaux d un même émetteur. Pourrions-nous faire en sorte de n en recevoir qu un seul exemplaire ou un seul jeu? R. Les lois en vigueur, notamment les diverses lois sur les sociétés par actions, nous obligent à faire parvenir un exemplaire du rapport annuel et des documents relatifs à la procuration à chaque porteur inscrit. Dans certains cas, selon la politique de la société émettrice, les rapports trimestriels sont aussi envoyés aux porteurs inscrits. Q. Puis-je acheter ou vendre des titres par l intermédiaire de Computershare? R. En notre qualité d agent de transfert, nous ne sommes pas habilités à acheter ou à vendre des titres pour le compte d un investisseur. Nous vous conseillons de vous adresser à votre courtier en valeurs mobilières pour négocier vos titres et gérer votre portefeuille de placements. Dans certains cas, Computershare agit en tant qu administrateur pour des régimes de réinvestissement des dividendes ou des distributions qui sont assortis de la possibilité d acheter ou de vendre des titres. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la rubrique intitulée «Régimes de réinvestissement des dividendes ou des distributions». Q. Puis-je me renseigner sur la valeur de mes titres auprès de Computershare? R. Si Computershare agit comme agent de transfert pour la société dont vous détenez des titres, vous pouvez obtenir la valeur de ces derniers en consultant le site Web de Computershare, à l adresse Choisissez la section «Canada» du site Web et cliquez sur «Investors», puis sélectionnez «View Share Price». Entrez le nom de la société qui vous intéresse, puis cliquez sur «View Share Price». Votre courtier en valeurs mobilières ou votre conseiller financier peuvent aussi vous communiquer ces renseignements. Enfin, vous pouvez consulter les cours boursiers qui figurent dans les pages financières des journaux ou sur Internet. 2

5 Q. Où devrais-je conserver mon (mes) certificat(s)? R. Nous vous recommandons de conserver votre (vos) certificat(s) dans un compartiment de coffre-fort ou un autre endroit sûr. Étant donné la valeur de ces certificats, la longueur du processus de remplacement d un certificat perdu ou volé et les frais que cela occasionne (veuillez vous reporter à la rubrique «Perte de certificats»), il est souhaitable de le(s) conserver sous clé dans un endroit sûr. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Computershare est l agent de transfert mandaté par une société pour transférer la propriété des titres. Nous vous communiquons ci-après des renseignements sur les deux types de transferts les plus courants : 1) Le transfert de propriété d une personne à une autre; 2) Le transfert consécutif au décès du porteur et les documents nécessaires. Si vous souhaitez vous renseigner au sujet d un type de transfert qui n est pas mentionné ici ou devant s opérer dans un contexte particulier, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, en ayant soin de nous donner des détails sur le genre de transfert dont il s agit. Nous vous ferons parvenir des instructions précises à cet égard. Q. Comment dois-je procéder pour transférer mes certificats au nom d une autre (d autres) personne(s)? R. Pour transférer un certificat à une autre personne, veuillez suivre les instructions suivantes : Écrivez en caractères d imprimerie, avec précision, sur la partie réservée aux transferts (au verso de chaque certificat), l immatriculation désirée. Apposez, à l endroit indiqué sur la partie réservée aux transferts, la signature identique en tout point à l immatriculation qui figure au recto du certificat. Autrement, une procuration remplie en bonne et due forme par le(s) porteur(s) inscrit(s) peut être jointe aux certificats. Vous devez aussi remplir ce formulaire si vous souhaitez faire modifier l immatriculation d actions détenues dans le cadre d un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions. 3

6 La signature que vous avez apposée sur les certificats ou sur une telle procuration doit être garantie par une «institution admissible», c est-à-dire par une banque à charte canadienne de l Annexe 1, une grande société de fiducie canadienne, un membre du programme STAMP («Securities Transfer Agent Medallion Program»), un membre du programme SEMP («Stock Exchanges Medallion Program») ou un membre du programme MSP («Medallion Signature Program») de la Bourse de New York. Les membres de ces programmes sont habituellement membres d une bourse reconnue au Canada ou aux États-Unis, des membres de l Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, des membres de la National Association of Securities Dealers ou des banques et des sociétés de fiducie des États-Unis. Lorsqu une demande de transfert est signée par une personne au nom d un liquidateur/exécuteur, d un administrateur, d un fiduciaire, d un gardien, d une société, d une société de personnes ou d une association ou encore par toute autre personne agissant en tant que représentant ou fiduciaire, la demande doit être accompagnée d une preuve satisfaisante d une attestation de mandat et du pouvoir d agir. Computershare, à sa discrétion, peut exiger une preuve additionnelle de l attestation de mandat ou du pouvoir, ou un document additionnel. Q. Je suis liquidateur/exécuteur d une succession. Comment dois-je procéder pour faire transférer les certificats établis au nom du défunt? R. Les exigences relatives au transfert de titres immatriculés au nom d une personne décédée varient selon le lieu de résidence de celle-ci au décès. Pour exécuter le transfert de ces certificats, il nous faut les documents suivants : L original, une copie certifiée par le tribunal ou une copie notariée de l attestation de mandat de fiduciaire ou des lettres d administration, ou l original des lettres d homologation Une copie authentique du testament notarié ou une copie du testament homologuée par le tribunal (au Québec) Le certificat de recherche (au Québec) La déclaration de transmission signée sous serment par le(s) liquidateur(s)/exécuteur(s) ou l (les) administrateur(s) devant un notaire ou un commissaire à l assermentation 4

7 L original, une copie certifiée par le tribunal ou une copie notariée de l acte de décès Une procuration portant la signature du (des) liquidateur(s)/ exécuteur(s) ou de l (des) administrateur(s). Votre signature doit être garantie par une banque à charte canadienne ou une grande société de fiducie, ou par un membre d un programme d attestation de signature Medallion (un courtier en valeurs mobilières, par exemple) reconnu par la Securities Transfer Association. L original des certificats Le nom et l adresse complets relatifs à l immatriculation des certificats et le nombre d actions que ceux-ci représentent Pour tout complément d information sur les transferts de certificats dans le cadre d une succession, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et nous indiquer le nom du défunt, son lieu de résidence à la date du décès, le nom et l adresse du liquidateur/exécuteur ainsi que le nom et la désignation des titres à transférer. Q. Est-ce que Computershare pourrait garantir ma signature si je signais mon certificat à l un de ses bureaux? R. Non. PERTE DE CERTIFICATS Q. Comment dois-je procéder pour remplacer mon certificat perdu, volé ou détruit? R. En cas de perte, de vol ou de destruction d un certificat, veuillez en aviser immédiatement Computershare par écrit. Vous devez nous communiquer votre nom, votre adresse, le nom et la désignation des titres détenus ainsi que le numéro du certificat si vous le connaissez, et préciser s il s agit d un certificat perdu, volé, détruit ou qui n a jamais été reçu; nous vous ferons parvenir les documents à remplir. Voici les formalités à remplir pour faire émettre un nouveau certificat : 5

8 Il faut présenter une Déclaration de perte (Affidavit of Loss) dûment remplie où sont relatées en bonne et due forme les circonstances qui ont entouré la perte, et qui contient des renseignements tels que le numéro de certificat, le nom du propriétaire (au nom duquel il est immatriculé) et le nom de la société émettrice. La Déclaration doit être signée sous serment devant un commissaire à l assermentation ou un notaire. Il faut en outre fournir un cautionnement à valeur variable émis par une société de garantie autorisée à exercer ses activités au Canada. Ce cautionnement sert à dégager Computershare et la société émettrice de toute responsabilité advenant la négociation des certificats perdus à une date ultérieure. Le cautionnement fournit une garantie à la société émettrice et à Computershare pour la valeur du titre détenu. La prime de la garantie doit être acquittée par le porteur (inscrit) du certificat; elle est fonction d un pourcentage de la valeur marchande du (des) certificat(s). Ce processus s échelonne normalement sur quatre ou cinq semaines environ. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU VERSEMENT DES DIVIDENDES ET DES DISTRIBUTIONS Les paiements de dividendes ou de distributions sont déclarés par le conseil d administration de la société et sont habituellement versés tous les trimestres. Computershare verse à tous les porteurs les dividendes ou les distributions à la date de clôture des registres. Q. Que dois-je faire pour demander le dépôt direct de mes dividendes ou des distributions à mon compte bancaire? R. De nombreuses sociétés donnent aux porteurs de leurs titres la possibilité de faire déposer leurs dividendes ou les distributions à leur compte bancaire. Pour adhérer au programme de dépôt direct, vous devez nous remettre un spécimen de chèque. Pour savoir si l émetteur de vos titres offre le service de dépôt direct, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et nous indiquer votre nom, votre adresse ainsi que le nom et la désignation des titres que vous détenez. 6

9 Si l émetteur de vos titres n offre pas le service de dépôt direct, nous pouvons faire parvenir vos chèques directement à votre institution financière. Si vous souhaitez procéder de cette façon, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure et nous communiquer le nom et l adresse de l institution et le numéro de votre compte, et nous faire parvenir un spécimen de chèque. Q. Si je ne reçois pas mon chèque de dividende ou de distributions, ou si je le perds ou l égare, que dois-je faire pour le remplacer? R. Si vous n avez pas reçu votre chèque dans les cinq jours qui suivent la date de mise en paiement, ou si votre chèque a été perdu ou volé, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et nous indiquer votre nom, votre adresse, le nom et la désignation des titres que vous détenez, ainsi que la date de paiement. Si le chèque n a pas été encaissé, nous émettrons une opposition à paiement à son égard et vous posterons un autre chèque. Si le chèque a été encaissé, nous vous en donnerons confirmation. Si vous venez de déménager, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse en plus des renseignements demandés. Q. Puis-je faire émettre mes versements de dividende ou de distributions dans une autre monnaie? R. Les émetteurs sont nombreux à offrir à leurs porteurs de titres la possibilité de recevoir leurs dividendes ou leurs distributions en différentes monnaies. Pour savoir si c est le cas de l émetteur dont vous détenez des titres, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et nous indiquer votre nom, votre adresse, le nom et la désignation des titres que vous détenez, ainsi que la monnaie choisie. Nous vous confirmerons l application de la monnaie voulue à votre compte ou vous indiquerons si ce choix n est pas offert. 7

10 Q. Que dois-je faire si mon chèque est périmé? R. Tout chèque qui date de six mois et plus doit être remplacé par le bureau de Computershare qui l a émis. Faites parvenir le chèque original au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure, accompagné d une lettre demandant l émission d un chèque de remplacement. RENSEIGNEMENTS D ORDRE FISCAL En sa qualité d agent payeur pour le compte de ses entreprises clientes, Computershare tient les registres relatifs aux distributions versées à chaque porteur. Tous les bénéficiaires de ces versements doivent les déclarer à leurs gouvernements respectifs, à titre de revenu. Computershare poste ponctuellement tous les feuillets fiscaux exigés par la loi; toutefois, certains émetteurs peuvent décider de ne pas poster de feuillets pour des sommes inférieures à 50 $ aux porteurs canadiens. Dans de tels cas, il incombe à l investisseur de faire figurer ces sommes dans sa déclaration de revenus. Q. Je n ai pas reçu mon feuillet d impôt. Pourriez-vous m en envoyer un autre? R. Si vous n avez pas reçu votre feuillet d impôt, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et nous indiquer votre nom, votre adresse, le nom et la désignation des titres que vous détenez, ainsi que l année d imposition. Nous vous enverrons un double du feuillet. Si vous venez de déménager, veuillez aussi nous faire part de votre nouvelle adresse. Q. Pourquoi dois-je communiquer mon numéro d assurance sociale à Computershare? R. Aux fins de la déclaration des revenus, l Agence des douanes et du revenu du Canada (Revenu Canada) exige que le numéro d assurance sociale figure sur tous les feuillets d impôt. Si vous voulez vous assurer que votre numéro d assurance sociale est consigné dans nos dossiers, veuillez vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à 8

11 et nous indiquer votre nom, votre adresse, le nom et la désignation des titres que vous détenez, ainsi que votre numéro d assurance sociale. Q. Si je suis résident américain, pourquoi dois-je fournir à Computershare mon numéro d identification fiscale («Tax Identification Number»)? R. À titre de résident des États-Unis touchant des dividendes ou des revenus d intérêts versés à des investisseurs américains par un émetteur admissible, vous devez, en vertu de la loi, remplir un formulaire W-9. En plus d indiquer sur ce dernier si vous êtes ou non assujetti à une retenue d impôt de réserve («backup withholding»), vous devez y inscrire votre numéro d identification fiscale et attester l exactitude de ce renseignement. Computershare utilisera l information fournie sur le formulaire W-9 afin de mettre à jour votre compte. La retenue d impôt de réserve applicable est effectuée : i) quand une telle retenue est requise en vertu de votre certification, ii) lorsque l une ou l autre des conditions figurant sur le formulaire W-9 et exigeant l application d une retenue d impôt de réserve est satisfaite ou lorsque cela est autrement requis par la loi, ou iii) si vous négligez de retourner le formulaire dûment rempli. Pour toute question, veuillez communiquer avec le bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure. 9

12 RÉGIMES DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES OU DES DISTRIBUTIONS Il est courant qu une société donne aux investisseurs la possibilité d adhérer à un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions. Ces régimes vous permettent d investir vos distributions ou vos dividendes en espèces et, dans certains cas, d effectuer des paiements en espèces facultatifs pour acheter des actions ou des parts de l émetteur. Grâce à ce mécanisme, vous pouvez accroître vos avoirs dans une société en affectant le montant qui vous est versé à l acquisition d actions ou de parts additionnelles de celle-ci. Ce genre de régime offre souvent aux participants la possibilité d acheter ou de vendre des actions ou des parts. Les sociétés font habituellement parvenir tous les trimestres des relevés aux participants pour les informer de l évolution de leur compte. De nombreux relevés s accompagnent d un formulaire qui permet de retirer des actions ou des parts et/ou d un formulaire de cotisation qui permet d effectuer des paiements en espèces facultatifs pour acheter des actions ou des parts additionnelles. Pour savoir si l émetteur de vos titres offre un régime de réinvestissement des dividendes ou des distributions et, le cas échéant, pour en connaître les modalités, veuillez consulter notre site Web, à l adresse vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et nous indiquer votre nom, votre adresse, ainsi que le nom et la désignation des actions ou des parts que vous détenez. Q. J aimerais adhérer à un régime de réinvestissement des dividendes. Que dois-je faire? R. Pour adhérer à un tel régime, vous n avez qu à vous adresser au bureau de Computershare qui figure à la fin de cette brochure ou à communiquer avec nous par courrier électronique, à caregistryinfo@computershare.com, et à nous indiquer votre nom, votre adresse, ainsi que le nom et la désignation des actions ou des parts que vous détenez. Nous vous ferons parvenir une brochure à ce sujet. 10

13 PORTEURS NON INSCRITS Q. Comment se fait-il qu on ne me permet pas de voter aux assemblées annuelles ou extraordinaires de l émetteur des titres que je détiens? R. Si vous avez souscrit des titres par l intermédiaire de votre courtier en valeurs mobilières et que vous ne lui avez pas donné de directives à l effet de faire immatriculer le certificat à votre nom, ces titres ne sont pas immatriculés à votre nom mais plutôt à celui de votre courtier, bien que vous en soyez le propriétaire réel. En d autres termes, votre courtier peut «détenir» titres alors que, dans les faits, il n est que le dépositaire des avoirs d un certain nombre de ses clients, dont vous faites partie. Cela signifie que vous êtes le propriétaire non inscrit de ces titres. Les lois qui régissent les sociétés canadiennes stipulent que seuls les porteurs inscrits, ou le mandataire qu ils ont nommé par procuration, sont habilités à voter à une assemblée de l émetteur. Votre courtier peut toutefois vous «mandater». Si vous souhaitez voter en personne à l assemblée annuelle, veuillez procéder comme suit : Inscrivez votre nom dans l espace réservé à cette fin sur le formulaire de procuration (formulaire que vous aurez reçu avec la documentation qui accompagne habituellement le rapport annuel), afin de vous mandater pour que vous puissiez voter à l assemblée. Retournez le formulaire à votre courtier dans l enveloppe-réponse qui est jointe à la documentation. Sur réception de votre procuration, votre courtier prendra l une des deux dispositions suivantes : 11

14 1. Il remplira une procuration et la fera parvenir à Computershare. Cette procuration vous habilitera à voter. Dans ce cas, à votre arrivée à l assemblée, vous vous identifierez auprès du personnel préposé à l inscription et direz que vous êtes mandaté en vertu d une procuration. Lorsque vous vous mandatez ou que vous mandatez une autre personne pour vous représenter, vous ou votre délégué devez assister à l assemblée pour que votre vote soit valable. 2. Votre courtier peut choisir de signer la procuration et de limiter le nombre de titres qui figure sur cette dernière au nombre que vous détenez, et de vous la retourner directement. Dans ce cas, vous devez renvoyer la procuration directement à Computershare conformément aux directives énoncées dans la circulaire d information que vous avez reçue avec votre rapport annuel (où figure la date limite à laquelle Computershare doit recevoir la procuration). 12

15 Les Services aux investisseurs de Computershare répondent à tous vos besoins. Si les renseignements qu il vous faut ne figurent pas dans cette brochure, ou si vous voulez vous renseigner sur le bureau de Computershare le plus près de chez-vous, veuillez vous adresser au bureau figurant ci-dessous ou consulter notre site Web, à l adresse University Avenue, 9th Floor, Toronto, Ontario MJ 2Y1 Tél. : Tél. : (514) Téléc. : (416) Courriel : caregistryinfo@computershare.com

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