ORDONNANCE RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES MINISTRES ORDONNÉS DU DIOCÈSE DE JOLIETTE

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1 63.00 ORDONNANCE RELATIVE AUX TRAITEMENTS DES MINISTRES ORDONNÉS DU DIOCÈSE DE JOLIETTE EN VIGUEUR DU 1 er JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2016

2 Ordonnance des ministres ordonnés du diocèse de Joliette 1 er janvier 2014 au 31 décembre SECTION I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Les présents règlements entrent en vigueur le 1 er janvier 2014 et leur date d'échéance sera le 31 décembre À la date d'échéance, ils se prolongeront avec ou sans amendement selon la décision de l'évêque. 1.3 Les présents règlements abrogent ceux approuvés et promulgués par l'évêque le 4 décembre En cas de difficulté dans l'interprétation de tout article des présents règlements, il appartient à l'économe du diocèse d'en expliquer la signification et de soumettre son interprétation à la décision de l'évêque. SECTION 2: TRAITEMENT DES PRÊTRES 2.1 Le principe de l'uniformité des traitements des prêtres demeure un objectif du diocèse de Joliette. 2.2 En plus du logement fourni par l'employeur et évalué à $ par mois, tout prêtre à plein temps reçoit un salaire de $ par mois. Le salaire mensuel sera de $ à compter du 1 er janvier 2014, $ à compter du 1 er janvier 2015 et $ à compter du 1 er janvier SECTION 3: PENSION ET LOGEMENT 3.1 La fabrique ou l'institution doit assurer le logement du prêtre à son service. 3.2 Le logement des prêtres au presbytère ou en institution comprend l'ameublement normal, la literie, le blanchissage, les frais de base du service téléphonique, internet, câble et une place de stationnement. 3.3 Le prêtre qui choisit, avec l'autorisation de l'évêque, de loger à l'extérieur du presbytère ou de l'institution tout en demeurant proche, accessible et disponible à l endroit des membres de sa communauté, recevra $ par mois de son employeur, selon la norme établie en Le logement du prêtre où il n y a pas de presbytère doit être assuré par la Fabrique ; dans ce cas, la Fabrique doit offrir au prêtre un logement décent (ex. 4 ½) et meublé, un stationnement et les frais de base du service téléphonique, d internet et du câble.

3 Ordonnance des ministres ordonnés du diocèse de Joliette 1 er janvier 2014 au 31 décembre SECTION 4: FRAIS DE DÉPLACEMENT 4.1 Le remboursement des frais de déplacement, s il n est pas fait sur une base du kilométrage réel parcouru, mais sur la base d un kilométrage estimé et remboursé par un montant fixe préétabli, devra faire l objet d une entente avec l employeur principal et être approuvé par l économe diocésain. Un tel remboursement est considéré par l impôt comme un «forfait» cotisable et imposable : il sera donc additionné au salaire figurant sur les relevés émis pour fins d impôt. 4.2 L employeur (diocèse, fabrique) doit rembourser les frais de déplacement du prêtre à son service dans la mesure où ces déplacements ont été faits à sa demande et sur présentation des pièces justificatives. 4.3 Les frais de transport aller et retour habituellement supportés par un prêtre pour se rendre à son travail à partir de son domicile ne sont pas remboursables. 4.4 Le remboursement des frais de déplacement encourus à la demande de l employeur avec sa voiture personnelle, dans les limites du diocèse, se fait à raison de 0,43 du kilomètre jusqu à concurrence de 8000 km. Au-delà du 8000 km, le taux est de 0,40 du kilomètre. L employeur détermine au début de chaque année le lieu de travail à partir duquel la distance parcourue doit être calculée. SECTION 5: CONGÉS, VACANCES ET RETRAITE ANNUELLE 5.1 Tout prêtre a droit à un congé hebdomadaire d'une durée de quarante-huit heures durant ses semaines de travail. 5.2 Tout prêtre a droit à des vacances annuelles de quatre semaines. Ces vacances ne sont pas cumulatives, à moins d'une autorisation préalable de l'évêque. 5.3 La fabrique ou l'institution ecclésiastique qui paie la rémunération des prêtres doit défrayer le coût de la pension durant la retraite annuelle diocésaine. Le montant à verser est celui demandé par la maison où ont lieu les retraites diocésaines. 5.4 Le prêtre qui se fait remplacer pour affaires personnelles défraie lui-même les frais de son remplaçant.

4 Ordonnance des ministres ordonnés du diocèse de Joliette 1 er janvier 2014 au 31 décembre SECTION 6: ÉTUDES ET FORMATION PERMANENTE 6.1 La rémunération du prêtre autorisé à faire des études se fera comme suit : L Oeuvre des Vocations du diocèse de Joliette continue de payer les frais d études, de logement, de pension et de transport. Cependant, la rémunération sera faite d une allocation dont le montant sera déterminé entre Mgr L Évêque ou son délégué et le prêtre concerné. (Oeuvre des Vocations 28 janvier 2010 art. 7a) SECTION 7: CONGÉ DE MALADIE 7.1 Dans le cas d'une absence prolongée pour cause de maladie, le premier mois est rémunéré par l'employeur. SECTION 8: CONGÉ SABBATIQUE On entend par congé sabbatique un laps de temps au cours duquel un prêtre est autorisé à entreprendre un programme de ressourcement ou à suivre des activités qui ne sont pas directement en rapport avec son ministère. On doit distinguer un congé sabbatique d une période autorisée à poursuivre des cours d études menant à un diplôme d une institution reconnue d études supérieures. La durée du congé sabbatique sera pour une période de quatre(4) mois à douze(12) mois consécutifs, à moins que ce soit déterminé autrement par l évêque. Après avoir terminé dix années complètes de ministère actif à temps plein, les prêtres ont le droit de demander un congé sabbatique. Cette demande sera accordée en tenant compte de la situation du diocèse, de la présence assidue du prêtre aux activités diocésaines, des besoins du candidat et la disponibilité de programme convenable. Un congé sabbatique est accordé à la condition que le prêtre retourne au ministère actif à temps plein dans le diocèse de Joliette. Dans sa demande pour un congé sabbatique, le prêtre doit inclure une description du programme, s il y a lieu, ainsi que le budget proposé.

5 Ordonnance des ministres ordonnés du diocèse de Joliette 1 er janvier 2014 au 31 décembre SECTION 9: MINISTÈRE 9.1 Le ministère dominical occasionnel comporte: célébrations de messes, homélies, accueil, confessions, communions et autres services pastoraux. 9.2 Tout prêtre ou tout diacre dont les services sont demandés occasionnellement pour le ministère dominical -samedi et dimanche étant considérés comme un toutest rémunéré selon les tarifs suivants: - pour une première célébration de la même fin de semaine dans la $ la même Unité ou dans le Grand Joliette - pour toute autre célébration: $ Les honoraires de messes étant payés en sus. 9.3 La rétribution pour une messe fériale (sur semaine) sera de 5.00 $ pour honoraires de messe, plus les frais de déplacement. 9.4 Il est souhaitable que les prêtres d'une même région s'entraident pour la célébration du sacrement du pardon. Si l'on doit inviter un prêtre en surplus, pour entendre les confessions, on lui versera $ pour une séance d'environ une heure et les frais de déplacements s'il y a lieu. 9.5 Tout prêtre ou tout diacre de notre diocèse recevra de la fabrique un montant de $ pour chaque célébration de funérailles et de mariage avec ou sans eucharistie et un montant de $ pour une liturgie funéraire au salon. 9.6 Pour tout acte ministériel, autre qu'en 9.2, 9.3 et 9.4, célébré par un prêtre ou un diacre de l extérieur du diocèse, la rétribution sera de $ avec ou sans eucharistie. Les frais de déplacements sont à la charge du demandeur. MINISTÈRE DU DIACRE PERMANENT 9.7 Le service liturgique d un diacre permanent n est jamais rémunéré, sauf s il est spécialement retenu par le curé pour la célébration de baptêmes, la présidence d un mariage, de funérailles, d une célébration de la Parole au salon funéraire ou au cimetière, d une assemblée dominicale en attente d une célébration eucharistique ou pour le ministère de la prédication. 9.8 Le diacre qui n est pas un membre rémunéré de l équipe pastorale reçoit $ pour une première prédication dominicale et $ pour chacune des prédications additionnelles lors d une même fin de semaine selon l article Le diacre dont les services ont été demandés pour ces ministères a droit en plus au remboursement de ses frais de déplacement selon les dispositions de la section 4.

6 Ordonnance des ministres ordonnés du diocèse de Joliette 1 er janvier 2014 au 31 décembre SECTION 10: DÉMÉNAGEMENTS 10.1 Le prêtre qui prend possession d'un nouveau poste peut réclamer de l'employeur qui le reçoit le remboursement de ses frais de déménagement. SECTION 11: HONORAIRES DU CÉLÉBRANT 11.1 Les honoraires du célébrant pour une messe annoncée sont de 5.00 $ (funérailles et mariages compris). La messe annoncée est une messe célébrée publiquement avec la présence et la participation active des fidèles et annoncée au prône ou au feuillet paroissial Les honoraires pour une messe privée sont de 5.00 $ Pour les messes de binage et de trinage, le célébrant remettra les honoraires à la Corporation «L'Évêque Catholique Romain de Joliette» Lors d'une concélébration, chaque prêtre peut acquitter les honoraires d'une messe privée, mais non pas ceux d'une messe annoncée, à l'exception du président Il est formellement interdit de recevoir ou d'acquitter plus que les honoraires d'une messe lors d'une célébration eucharistique L'obligation de célébrer la messe pro populo les dimanches et autres jours de précepte (25 décembre et 1 er janvier) est maintenue. Le pasteur qui célèbre cette messe recevra de la fabrique une compensation de 5.00 $. Le pasteur responsable de plus d'une paroisse célèbrera une seule messe pour l'ensemble de ses paroisses. Approbation donnée à ce document À l Évêché de Joliette, ce quinzième jour d octobre deux mil treize ( ) Pierre Lefebvre Chancelier Mgr Gilles Lussier Évêque de Joliette