U"lisa"on et reproduc"on interdites sans l'autorisa"on de Jiminy conseil. Conférence de Frédéric Hild

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Adèle Lefèvre
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1 Conférence de Frédéric Hild L organisation du patrimoine familial en présence d une situation de handicap Jiminyconseil Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine Spécialisé Programme 1. Des contraintes spécifiques liées à la situation de handicap L optimisation du patrimoine de l adulte en situation de handicap 3. L organisation de la transmission du patrimoine des parents 3 4 Les conditions de ressources pour l AAH Les conditions de ressources pour l AAH L octroi possible d une aide sociale L octroi possible d une aide sociale La transmission du patrimoine entre frères et sœurs La transmission du patrimoine entre frères et sœurs (La nécessité d une protection) 5 de base du logo 6 1

2 Les conditions de ressources pour l AAH Les conditions de ressources pour l AAH Vigilance particulière pour les : o Livrets imposables 808 o Placements distribuant des revenus imposables o Cessions dégageant des plus-values imposables 7 de base du logo 8 L octroi possible d une aide sociale Les conditions de ressources pour l AAH 3. Récupération L octroi possible d une aide sociale La transmission du patrimoine entre frères et sœurs 2. Aide sociale 1. Par tic ipa tion 9 de base du logo Aide sociale - La contribution aux frais d entretien et d hébergement Aide sociale - La contribution aux frais d entretien et d hébergement de base du logo

3 Aide sociale - La prise d une hypothèque légale Aide sociale - La contribution aux frais d entretien et d hébergement Biens Dettes Vigilance particulière pour les : Aide sociale o Placements et livrets produisant des intérêts Héritage o Placements distribuant des revenus Epargne o Cessions dégageant des plus-values Immobilier Aide sociale Aide sociale Aide sociale à Constitution d une créance du Conseil Départemental si la contribution est inférieure au coût de l hébergement 13 de base du logo 14 Quelques rappels importants : Les cas de récupération au moment de la succession : L AAH, l AEEH, l APL Les héritiers sont les parents, le conjoint ou les enfants : à Pas de récupération L ACTP, la PCH à Pas de récupération Pour les autres héritiers (frères et sœurs par exemple) : Ils apportent la preuve qu ils ont assumé la charge effective et constante de l adulte handicapé à Pas de récupération Les frais d hébergement L aide à domicile à Récupération Ils n apportent pas la preuve qu ils ont assumé la charge effective et constante de l adulte handicapé à Récupération L ASI, l ASPA 15 de base du logo 16 1 parent 25% Frères et sœurs 50% Frères et sœurs 75% 2 parents 50% 17 de base du logo 18 3

4 Précisions importantes : Parents décédés 0% à Il s agit d une créance sur la succession et non sur les héritiers. à La récupération s exerce en valeur et non en nature Frères et sœurs 100% 19 de base du logo 20 Les droits de succession entre frères et soeurs Un abattement réduit : Les conditions de ressources pour l AAH L octroi possible d une aide sociale Un barème défavorable La transmission du patrimoine entre frères et sœurs à Jusqu à : à Au-delà de : 35% 45% 21 de base du logo 22 Les droits de succession entre frères et soeurs Un scénario défavorable Droits Net transmis 23 de base du logo 24 4

5 Aide sociale - La contribution aux frais d entretien et d hébergement Les conditions de ressources pour l AAH Comment créer des ressources complémentaires? Comment créer une indépendance financière? de base du logo 26 La récupération de l aide sociale - Les droits de succession Aide sociale - La contribution aux frais d entretien et d hébergement Comment préserver les ressources futures? Comment «sauvegarder» le patrimoine familial? Inflation Patrimoine de base du logo 28 Les objectifs poursuivis " Favoriser l autonomie financière, malgré les contraintes spécifiques 2. " Mettre le patrimoine au service du projet de vie L optimisation du patrimoine de l adulte en situation de handicap " Préparer le patrimoine de la personne en situation de handicap à recevoir celui de ses parents " Réorganiser sa part d héritage au mieux de ses intérêts au moment de la succession des parents 29 de base du logo 30 5

6 Le patrimoine de la personne en situation de handicap Immobilier (SCI) Livrets défiscalisés " Un contrat d assurance vie " Souscrit par une personne en situation de handicap Epargne Handicap " Qui ne peut pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité Proposition de structure du patrimoine 31 de base du logo 32 " Exemple : Dans le cadre de l Epargne-Handicap, non prise en compte pour le calcul de l AAH : % = " Des intérêts capitalisés " De tout ou partie des retraits Partie des intérêts éventuellement fiscalisée Intérêts Retrait de à de capital à 87 d intérêts Base imposable : 87 Base pour l AAH : 87 Ressource complémentaire réelle : Capital 33 de base du logo 34 Dans le cadre de l Epargne-Handicap, non prise en compte pour le calcul de l AAH : " Autre exemple (après 8 ans) : Intérêts = " De la rente viagère dans la limite de imposables par an Retrait de à de capital à d intérêts / abattement : Age$de$ déclenchement$ Aba/ement$de$ $ Seuil$pour$l AAH$ Base imposable : 0 Base pour l AAH : 0 Ressource complémentaire réelle : 3 000!"de"50"ans" 30%" 2"614"" 50"à"59"ans" 50%" 3"660"" 60"à"69"ans" 60%" 4"575"" 70"ans"et"+" 70%" 6"100"" 35 de base du logo 36 6

7 Dans le cadre de l Epargne-Handicap, non prise en compte pour le calcul de la contribution aux frais d entretien et d hébergement : Dans le cadre de l Epargne-Handicap, non prise en compte pour la récupération de l aide sociale : " Des intérêts capitalisés " De l épargne transmise aux bénéficiaires en cas de décès " De la rente viagère dans sa totalité 37 de base du logo 38 Dans le cadre de l Epargne-Handicap 3. - Transmission hors droits de succession dans la limite de par bénéficiaire - Au-delà, taxation forfaitaire limitée à 20% jusqu à par bénéficiaire puis 32,25% Les objectifs poursuivis 4 Questions pour organiser la réflexion " Assurer l avenir de l enfant en situation de handicap " Combien? " Prendre en compte les projets de la fratrie " Pourquoi? " Sauvegarder le patrimoine familial " Quoi? " Veiller à l harmonie familiale " 41 de base du logo 42 7

8 Combien? Pourquoi? " Orientation de la quotité disponible Nombre d enfants Réserve héréditaire globale Quotité disponible 1 1/2 1/2 2 2/3 1/3 3 ou plus 3/4 1/4 " Quels sont les besoins réels de chacun? " Quelle est l aide déjà apportée à chacun? Prise en compte de l aide financière quotidienne à l adulte en situation de handicap?! Cotisation à une rente-survie? " Utilisation de l assurance vie 43 de base du logo 44 Quoi? " Tenir compte de la situation familiale dans sa globalité et du projet de vie de l enfant en situation de handicap " La communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant " Eviter les situations d indivision et/ou isoler les biens revenant à l enfant en situation de handicap Protéger le conjoint Reporter la succession au deuxième décès " Lui attribuer si possible des biens adaptées aux contraintes spécifiques liées à la situation de handicap 45 de base du logo " La donation " La Société Civile Immobilière (SCI) 46 Différencier possession et gestion Eviter la prise d hypothèque Préserver la dimension familiale Rendre opérante une libéralité résiduelle Réduire la pression fiscale Aider tout de suite un enfant Effet immédiat Irrévocable " Si possible, une donation-partage 47 de base du logo 48 8

9 " Les libéralités résiduelles " Le testament Transmission des parents vers un «1er gratifié» Organiser ou finaliser la transmission En mesure transitoire en attendant une donation Prend effet au décès Peut être modifié à tout moment Puis transmission du 1er gratifié vers un ou des 2nds gratifiés Les seconds gratifiés tiennent leurs droits des parents 49 de base du logo 50 " Le contrat de capitalisation (ou le compte titres) " L assurance vie Pour constituer la part de l enfant en situation de handicap Libre choix du bénéficiaire Fait partie de la succession Reste disponible à tout moment Peut être donné en nue-propriété Exonération de droits de succession dans certaines limites Reste disponible à tout moment 51 de base du logo 52 Tentative de synthèse La Rente Survie, une solution complémentaire " Une assurance en cas de décès " Souscrite par le(s) parent(s) ou proche(s) de la personne en situation de handicap " Qui ne peut pas acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal ou ne peut pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité Un scénario plus favorable " Pour que la personne en situation de handicap perçoive une rente viagère qui ne sera pas prise en compte pour Le calcul de l AAH La contribution aux frais d entretien et d hébergement 53 de base du logo 54 9

10 Préserver les ressources actuelles! Créer une indépendance financière! de base du logo 56 Sauvegarder le patrimoine familial! Préserver les ressources futures! Inflation Patrimoine Epargne Handicap de base du logo 58 «En ce qui concerne l avenir, il ne s agit pas de le prévoir mais de le rendre possible» Antoine de Saint-Exupéry

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