L ENTRE-PRESSE. Trois décisions importantes des tribunaux L'OBLIGATION DE L'ENTREPRENEUR DE RESPECTER UNE LETTRE DE GARANTIE D'EMPLOI 1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L ENTRE-PRESSE. Trois décisions importantes des tribunaux L'OBLIGATION DE L'ENTREPRENEUR DE RESPECTER UNE LETTRE DE GARANTIE D'EMPLOI 1"

Transcription

1 Bulletin de la 3 juin 2005 Volume 17, N o 8 L ENTRE-PRESSE Trois décisions importantes des tribunaux Nous avons retenu quelques décisions rendues par les tribunaux qui traitent de sujets d'intérêt pour les membres. Voici donc un résumé de ces jugements et des principes qui s'en dégagent. L'OBLIGATION DE L'ENTREPRENEUR DE RESPECTER UNE LETTRE DE GARANTIE D'EMPLOI 1 POSTE-PUBLICATIONS, N O Il peut arriver qu'un employeur enregistré à la Commission de la construction du Québec (CCQ) formule une demande de main-d'œuvre en vertu de l'article 4.2 du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et que cet employeur garantisse à un travailleur un emploi sans donner suite à cet engagement. Attention, car un travailleur a poursuivi en dommages un entrepreneur qui n'a pas respecté la lettre de garantie d'emploi que l'entrepreneur avait souscrit auprès de la CCQ lui garantissant 150 heures de travail à titre d'apprenti menuisier et le Tribunal lui a donné gain de cause. L'entrepreneur considérait cette lettre comme une simple «formalité» d'emploi, un engagement «administratif» auprès de la CCQ qui ne créait aucune obligation d'employer le travailleur. Le Tribunal a reconnu que, effectivement, le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence ne contient aucune disposition obligeant un employeur à respecter sa lettre de garantie. Toutefois, cet engagement est aussi soumis aux règles de droit commun prévues au Code civil du Québec. Une lettre de garantie d'emploi souscrite par un employeur et acceptée par un travailleur constitue un contrat qui crée des obligations entre les parties. Le travailleur s'est présenté auprès de l'employeur pour effectuer le travail, mais ce dernier ne l'a pas engagé n'ayant pas suffisamment de travail. Le Tribunal a conclu qu'il n'y avait aucun motif pour annuler le contrat et a donc accordé au travailleur une somme de 1500 $ pour perte de revenus en raison du refus de l'employeur de respecter son engagement. 1 Paris c. Coffrage Alliance ltée, C.Q. Laval , 7 mai 2004, juge Fradette; publié dans R.E.J.B Une lettre de garantie d'emploi émise en application de l'article 4.2 du Règlement sur la délivrance des certificats de compétence est plus qu'une simple formalité administrative et constitue un véritable contrat.

2 JURIDIQUE Décisions importantes des tribunaux (suite) L'ÉTENDUE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION D'UN ENTREPRENEUR EN PLOMBERIE 2 Une dame a fait installer un lavevaisselle par son frère qui est bricoleur, mais n'est pas un plombier. Environ un an plus tard, la dame a remarqué une fuite sous l'évier au niveau du tuyau de raccordement du lave-vaisselle et elle a appelé un entrepreneur en plomberie pour la réparer. Le tuyau servant de raccord entre l'alimentation d'eau et le lave-vaisselle était disjoint du côté de l'alimentation d'eau et a été raccordé par l'entrepreneur conformément aux usages et aux règles de l'art. Quelques mois plus tard, il y a eu un déversement d'eau causé par la disjonction du raccord situé du côté du lave-vaisselle, c'est-à-dire non pas du côté où l'entrepreneur avait fait la réparation, mais plutôt du côté opposé installé initialement par le frère de la cliente. La compagnie d'assurances de la cliente a poursuivi l'entrepreneur pour lui réclamer le remboursement de l'indemnité versée à son assurée. Cette action a été rejetée. La preuve a clairement démontré que la réparation effectuée par l'entrepreneur n'a pas été la cause du déversement d'eau. De plus, le Tribunal a conclu que l'entrepreneur n'avait pas l'obligation, dans les circonstances, de changer l'installation complète du lave-vaisselle qui pouvait lui apparaître ne pas être conforme ni d'en aviser la cliente. Le travail demandé était de réparer ce qui avait provoqué la fuite et non pas de refaire l'ensemble de l'installation. À ce sujet, le Tribunal précise que l'étendue de l'obligation de l'entrepreneur d'agir au mieux des intérêts de son client dépend de la nature du travail confié. Il faut retenir que, dans le cas où on demande à l'entrepreneur de rénover un système ou d'inspecter une installation, sa responsabilité est plus étendue et plus lourde que si on lui demande d'effectuer seulement une réparation précise et ponctuelle. Dans la première situation, l'entrepreneur a un devoir de conseil et d'information pour s'assurer que le client puisse prendre les décisions appropriées. Dans le cas d'un simple appel de service comme celui en cause, l'obligation de l'entrepreneur se limitera souvent à effectuer le travail requis. En l'absence d'une demande d'inspection ou d'un vice apparent, l'obligation d'information et de conseil de l'entrepreneur ne s'étend pas à recommander au client de refaire au complet le raccord de plomberie. 2 Promutuel Kamouraska Côte-Nord c. Plomberie du Golfe inc., C.Q. Mingan , 9 août 2004, juge de Pokomandy; publié dans R.E.J.B La responsabilité de l'entrepreneur est plus limitée lorsqu'un client lui demande seulement d'effectuer une réparation précise. Toutefois, si l'entrepreneur décèle quelque chose d'anormal ou un défaut apparent du système ou de l'appareil en effectuant la réparation, il est de son devoir d'en informer le client. LES DOMMAGES EN CAS DE RÉSILIATION D'UN CONTRAT D'ENTREPRISE OU DE SERVICE PAR LE CLIENT NE COMPRENNENT PAS LA PERTE DE PROFITS 3 3 juin 2005 Volume 17, no 8 Les règles du Code civil du Québec prévoient la possibilité pour le client de mettre fin à un contrat d'entreprise ou de service, sans justification. Le client doit toutefois payer à l'entrepreneur, en proportion du prix convenu, les frais et les dépenses encourues avant la date de résiliation du contrat, la valeur des biens fournis et des travaux exécutés à ce moment, ainsi que tout autre préjudice que l'autre partie a pu subir. Appelée à interpréter le sens de l'expression «tout autre préjudice», la Cour d'appel a confirmé que cela ne comprend pas la perte de gains futurs de l'entreprise, par exemple le profit escompté sur le contrat résilié. Cette disposition accorde au client un droit de résiliation unilatéral qui déroge à la règle habituelle de résiliation des contrats. Elle limite la réclamation à ce qui est dû avant la fin du contrat ou la notification de la résiliation, sinon le client n'aurait aucun avantage à se prévaloir de sa faculté de résilier unilatéralement un contrat s'il devait payer la perte de profits éventuelle de l'entrepreneur 3 Pelouse Agrostis Turf inc. c. Club de golf Balmoral, C.A. Montréal , 3 novembre 2003, juges Baudouin, Forget et Morin; publié dans R.E.J.B Le préjudice pouvant être invoqué par l'entrepreneur en vertu de l'article 2129 du Code civil du Québec suite à la résiliation par le client d'un contrat d'entreprise ou de service ne comprend pas la perte de profits. 2 Pour toute information supplémentaire sur les sujets traités dans ces décisions ou pour toute autre question, n'hésitez pas à contacter le Service juridique de la CMMTQ.

3 REGISTRE AJOUTS Voici la liste des entreprises qui se sont jointes (ou ont été réadmises) à la CMMTQ au cours de la période du 21 juin 2004 au 28 avril 2005 Entreprises Ville Région Plomberie Sylvain Poirier inc. Baie-Comeau 01 Atelier P.V. Hydraulique 2004 inc. Baie-Comeau 01 Combugaz inc. Jonquière Québec inc. f.a. : Les Entreprises Martin Boucher chauffage (anciennement : Martin Boucher chauffage enr.) Jonquière Québec inc. f.a. : Plomberie J-F Cloutier Jonquière 02 Alco/Santerre enr. Laterrière 02 Plomberie Gagné & Fils La Baie 02 Thermax Saint-David-de-Falardeau 02 Technosoude inc. Jonquière 02 Les Entreprises Boucher & Lortie (2004) inc. Charlesbourg 03 Dalcon inc. Vanier 03 Drainexc inc. Vanier 03 Gestion Laberge inc. Beauport 03 Poly-Énergie inc. Beauport 03 Construction T.G. inc. La Malbaie 03 Plomberie O. Gaudreault inc. Les Éboulements 03 Plomberie chauffage J.P. inc. (anciennement : Plomberie Chauffage J.P.) Saint-Joachim 03 Prométhée solutions inc. Québec 03 Les services technologiques Duo inc. Gaspé Québec inc. f.a. : Réfrigération Air C Rimouski 05 Plomberie Marcel Thériault inc. (anciennement : Plomberie Marcel Thériault) Saint-Alexandre-de-Kamouraska 05 Richard Bilodeau inc. Trois-Pistoles Québec inc. (anciennement : Dorila Lavoie enr.) Saint-Louis-du-Ha! Ha! 05 Ferblanterie St-Fabien inc. Saint-Fabien Québec inc. f.a. : Entretien Fournaise R.L. Thetford Mines Québec inc. f.a. : Plomberie chauffage Martin Veilleux La Guadeloupe 06 Gestion P.F. Demers inc. Saint-Henri 06 Plomberie Ste-Marie inc. Sainte-Marie 06 Plomberie Stéphane Brousseau inc. Saint-Honoré-de-Shenley 06 Carol Grondin inc. Lévis 06 Fabrication en tuyauterie S L Saint-Nicolas Québec inc. f.a. : Pelissier services Trois-Rivières Québec inc. f.a. : Plomberie RMF Saint-Léonard-d'Aston 07 Cuisine Commerciale G.F. Trois-Rivières 07 Gestion Gilmar inc. Trois-Rivières-Ouest 07 Réalisations Polydex inc. Trois-Rivières 07 Plomberie Roger Matte (2004) inc. La Tuque 07 Climatisation Trois-Rivières inc. Trois-Rivières Québec inc. f.a. : Plomberie BCR Saint-Edmond-de-Grantham Québec inc. Victoriaville 08 Plomberie C. Gosselin inc. (anciennement : Plomberie C. Gosselin) Plessisville Québec inc. f.a. : Les constructions Modutech Richmond 08 Alain Demers Parisville 08 Beaudin Le Prohon inc. Rock Forest 09 Entreprise de pliage et ferblanterie Yves Carrier (SENC) Coaticook 09 Plomberie Delemontex enr. Bromptonville 09 Climatisation François Descheneaux inc. Sorel-Tracy 10 S. Air Fortier inc. Longueuil 10 Construction GDM inc. Sorel-Tracy 10 Prévention J.M.L. inc. Sainte-Victoire-de-Sorel 10 Gestion mécanique de bâtiments inc. Boucherville Québec inc. Lemoyne Québec inc. Longueuil 10 Plomberie A.L.P. inc. Saint-Hyacinthe 10 Plomberie Androbec inc. Sorel-Tracy 10 Ventilation Maska 2005 inc. Saint-Hyacinthe 10 Plomberie Mécanique inc. Otterburn Park 10 Tuyauterie Michel K et Denis inc. Saint-Amable 10 Chauffage L.G. Poupart inc. (anciennement : Chauffage L.G. Poupart) Saint-Hubert 10 Sojack Construction inc. Otterburn Park Québec inc. Saint-Basile-le-Grand Québec inc. f.a. : Plomberie B.M. Cowansville 11 Air Doc inc. Carignan 11 Les soudures et fabrication Atomix inc. Saint-Basile-le-Grand 11 Best O Gaz Saint-Joachim-de-Shefford 11 Climat Spec inc. Candiac 11 Soudure industrielle Yves Coté inc. Saint-Urbain-Premier 11 Pompes Daniel inc. Roxton Pond 11 Plomberie chauffage Jean-Marc Lefebvre inc. Les Cèdres 11 Mécanique de bâtiment RB-Air inc. Saint-Constant 11 Réjean Latour Salaberry-de-Valleyfield 11 Plomberie J.C. Ryan inc. Saint-Jean-sur-Richelieu 11 T.A. Chauffage inc. Chambly Québec inc. f.a. : Combustion Clément (1998) Saint-Basile-Le-Grand Québec inc. f.a. : Plomberie ABS (2000) (anciennement : Plomberie A.B.S. 2000) Maple Grove 11 Avantage énergie inc. Saint-Jean-sur-Richelieu 11 Jean-Claude Blanchard Candiac 11 Cimon Bouchard inc. Roxton Falls 11 Gestion Carrier & Fils inc. f.a. : Carrier Réfrigération inc. et les installations Carrier & Fils inc. Saint-Constant 11 Plomberie C.B. Bedford 11 Chauffage et climatisation Cena inc. Saint-Bruno-de-Montarville 11 Plomberie Alain Dumontet Saint-Basile-le-Grand 11 Plomberie M.B. Saint-Paul-de-l'île-aux-Noix 11 MBEZ Châteauguay 11 Climatisation Novatrix inc. Champly 11 Potvin Leclerc inc. Hemmingford 11 Plomberie du Quartier inc. (anciennement : Plomberie du Quartier) Carignan 11 Vaillancourt et fils inc. Saint-Chrysostome 11 Visionair climatisation inc. Saint-Bruno-de-Montarville 11 Les Entreprises Mario Roy Sainte-Catherine Canada inc. f.a. : Plomberie DX Gatineau 13 Alain Bourassa Gatineau 13 Électri-gaz inc. Cantley 13 Mario Lyons Gatineau 13 Bruce Minty Lac-Sainte-Marie 13 Construction Profex inc. Gatineau Canada inc. f.a. : Mado Réno Gatineau Canada inc. f.a. : : Chauffage et climatisation Lalonde Gatineau Canada inc. f.a. : Eardley Energy, Énergie Eardley Pontiac 13 Château d'eau plus inc. f.a. : Aqua Rapide Gatineau 13 Gas confort Gatineau 13 Mécanique M.A.P. inc. Gatineau 13 Techn'Eau conseil et les agences GV Gatineau Québec inc. f.a. : Ent. Plomberie Martin (anciennement : Entreprise de plomberie Martin) Boisbriand Québec inc. f.a. : Plomberie B.V.F. Bois-des-Filion 14 Plomberie Michael Bissonnette Prévost 14 Cliventech inc. Brownsburg-Chatham 14 Plomberie Deux-Montagnes inc. (anciennement : Plomberie Deux-Montagnes) Deux-Montagnes 14 Framtech Saint-Eustache 14 Gaz Stat inc. Blainville 14 Plomberie François Laberge et associé inc. Saint-Eustache 14 Les projets Paquette et frères inc. Saint-Faustin-Lac-Carré 14 Plomberie chauffage Lauzon inc. Sainte-Adèle Québec inc. f.a. : Plomberie Stéphane Blackburn Blainville Québec inc. f.a. : Valli-Air Climatisation Saint-Sauveur 14 Construction CNRD inc. Pointe-Calumet 14 Service de plomberie JCM Morin-Heights 14 Plomberie chauffage des sommets inc. Sainte-Agathe-des-Monts 14 Teck Air climatisation inc. Saint-Colomban Québec inc. f.a. : Installations chaleur et confort Saint-Charles-Borromée 15 Azoxco cryogénique inc. Lachenaie 15 Les rénovations Becor inc. La Plaine 15 Climatserve inc. Saint-Jacques 15 CMRC Mascouche 15 Plomberie Conforme inc. Repentigny 15 Plomberie Farkas SENC Terrebonne 15 3 juin 2005 Volume 17, no 8 3

4 3 juin 2005 Volume 17, no 8 4 REGISTRE AJOUTS (suite) Plomberie Jimar inc. Lachenaie 15 L C combustion inc. Lachenaie 15 Le groupe Mécaplus inc. Terrebonne 15 Plomberie groupe mon Plombier inc. (anciennement : Plomberie et chauffage Maurice Chevrette) Terrebonne 15 Centre de pompes Villemaire inc. Saint-Esprit 15 Services techniques A.M.J. inc. Mascouche 15 Plomberie Duperron et Pitt inc. Laplaine 15 Hydro-gaz plus inc. Mascouche 15 Oslo construction inc. Lachenaie 15 Plomberie Spec 360 inc. Notre-Dame-des-Prairies Québec inc. f.a. : Constructions Nola Laval Québec inc. Laval 16 Construction RFK Brisson inc. Laval 16 Service planifié Dunor inc. Laval 16 Constructions Grappa inc. f.a. : Plomberie Grappa Laval 16 Le groupe CBS air inc. Laval 16 CVC/RDS inc. f.a. : CVC/RDS industriel Laval 16 Enexair inc. Laval 16 Le groupe Somatec inc. Laval Québec inc. f.a. : M. Croteau plomberie et chauffage Anjou 17 B.B.P. énergie ltée Anjou 17 Plomberie Buccassi inc. Montréal-Nord 17 Plomberie Deltech inc. Montréal 17 Yvan Laperrière inc. (anciennement : Yvan Laperrière) Saint-Laurent 17 Les Entreprises MMD Montréal 17 Plomberie Normco inc. Montréal 17 Les entreprises Primec inc. Montréal 17 André Provost Montréal 17 Gainage P.R.S. inc. Montréal 17 Airex industries inc. Anjou 17 Plomberie Excellence Montréal Québec inc. f.a. : Plomberie Claude Limoges Montréal 17 C.C.R. mécanique inc. Montréal 17 Plomberie mécanique Dancar inc. Montréal 17 Groupe Gaudet inc. Anjou 17 Gaz naturel Munger Montréal Québec inc. f.a. : Air technico Notre-Dame-de-L'Île-Perrot 18 Plomberie Amesos inc. Montréal 18 Brais, Malouin et associés inc. Montréal 18 Les Foyers Stecyka inc. L'Île-Bizard Canada inc. f.a. : National (2005) Saint-Laurent Québec inc. f.a. : Drain Royal Montréal 18 ACS Montréal inc. f.a. : Énergie directe services commerciaux Saint-Laurent 18 Cité-Air inc. Pierrefonds 18 Irrigateck inc. Saint-Laurent 18 L ENTRE-PRESSE est publiée par la CMMTQ La reproduction est permise à condition d en citer la source 8175, boul. St-Laurent Montréal QC H2P 2M1 Téléphone: (514) Sans frais: Télécopieur: (514) Courriel: Site internet: Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada (suite) RETRAITS Voici la liste des entreprises dont le nom n'apparaît plus au registre officiel de la Corporation et retirées au cours de la période du 6 mars 2004 au 28 avril 2005 Entreprises Ville Région Plomberie de l'anse ltée Sept-Îles 01 Plomberie Réal Beaulieu inc. Baie-Comeau Québec inc. Jonquière 02 Frigon électrique inc. Normandin 02 Plomberie Saguenay inc. Saint-Fulgence 02 Jean-Paul Deschênes Alma 02 Plomberie André Deschênes inc. Dolbeau-Mistassini 02 Lajoie Somec Construction inc. Chicoutimi Québec inc. f.a. : Entreprise Ro-Ber enr. Québec 03 François Bélanger enr. Québec 03 Les entreprises Boucher et Lortie inc. Charlesbourg 03 Pompes Québec Métro inc. f.a. : Pompes industrielles Mécano Québec Québec inc. f.a. : Plomberie Québec Métro Québec 03 LS. Philippe Routhier ltée Beauport 03 Plomberie et tuyauterie St-Raymond inc. Saint-Raymond 03 Louis Thivierge enr. Québec 03 Les entreprises Gonthier ltée Amqui 05 Marcel Bergeron Sainte-Hélène-de-Breakeyville 06 Fernand Dupont & Fils inc. Pintendre 06 Plomberie Demers inc. Saint-Henri 06 Les huiles M.R.G. Drouin inc. Saint-Georges-est 06 Jean-Marc Morin inc. Saint-Roch-des-Aulnaies Québec inc. f.a. : A. & M. Massicotte Trois-Rivières 07 Place René Carle inc. Trois-Rivières-ouest 07 Roland Villemure Saint-Louis-de-France 07 Plomberie Côté et fils enr. Drummondville 08 Ferblanterie Drummond inc. Saint-Nicéphore 08 Ronaldo Houle inc. Drummondville 08 Réfrigération Bois-Francs inc. Victoriaville 08 Plomberie modèle de Sherbrooke inc. Sherbrooke 09 Groupe Énerstat inc. Bromptonville 09 Norco-Mag instrumentations inc. Sherbrooke Québec inc. McMasterville 10 Climatisation G.R. inc. Longueuil 10 Névé combustion inc. Longueuil Québec inc. f.a. : Confort 4 saisons Mont-Saint-Hilaire Québec inc. f.a. : Plomberie et chauffage A.F. Saint-Hubert 10 Les entreprises Androbec Sorel-Tracy 10 Service de combustion D.J.L. Brossard 10 Climatisation Lafleur et Lajeunesse Longueuil 10 Ventilation Maska inc. Saint-Hyacinthe 10 Maintenance National inc. Brossard 10 Groupe de construction National inc. Brossard 10 Les entreprises d'électricité Rial inc. Longueuil Québec inc. f.a. : Chouinard & frères enr. Cowansville Québec inc. f.a. : Systech énergie inc. Candiac Québec inc. f.a. : Air-Doc Carignan 11 Afcor construction inc. Delson 11 Les industries Air Mécanic inc. Saint-Constant 11 Chauffage Michel Bédard inc. Sainte-Sabine 11 Chauffage Maurice Berthiaume inc. Salaberry-de-Valleyfield 11 Guy Dufort Châteauguay 11 Plomberie Expert inc. Iberville 11 Plomberie Denis Lebel inc. Sainte-Anne-de-Sabrevois 11 Plomberie chauffage Norm & excavation Lac-Brome 11 Progerm inc. Sainte-Catherine 11 Plomberie Beaumier et frères inc. Sainte-Catherine 11 P. Brousseau & fils ltée L'Avenir 11 Construction Del-Nor inc. Saint-Timothée 11 Albert Pépin Hemmingford 11 Laurent Garneau inc. Rouyn-Noranda Québec inc. Duhamel-ouest 12 Les installations Sulid'Or inc. Val-d'Or 12 A.C. ventilation chauffage inc. Gatineau 13

5 TECHNIQUE INFO-FICHE Nouvel organisme de certification d appareillage électrique Un nouvel organisme de certification d appareillage électrique a récemment avisé la Régie du bâtiment du Québec de son accréditation par le Conseil canadien des normes. Il s agit de QPS Evaluation Services Inc. Par conséquent, la RBQ souhaite aviser sa clientèle que les marques de certification d appareillage électrique «c QPS» et «c QPS us» (voir figures ci-bas) s ajoutent aux marques déjà reconnues par le règlement (article du Code de construction, Chapitre V - Électricité). La RBQ rappelle que le «c» minuscule disposé à «8 h» au bas de la marque de certification atteste la conformité du produit aux normes canadiennes en vigueur. Ainsi, l appareillage électrique qui ne possède pas le «c» à la position indiquée, n est pas considéré approuvé. C R ou C R US Les coordonnées de QPS Evaluation Services Inc. et toute autre information sur les différents organismes reconnus sont disponibles sur le site Internet de la RBQ (www.rbq.gouv.qc.ca). REGISTRE (suite) Entreprises Ville Région Plomberie Delorme ltée Gatineau 13 Monsieur Rooter inc./mr. Rooter inc. Chelsea 13 Plomberie Caron et Fils enr. Kiamika 14 Ventilation Stéphane Lavigne inc. Sainte-Sophie 14 Montage d'acier International inc. Bois-des-Filion 14 J.M.O. climatisation inc. Sainte-Thérèse 14 Marlec inc. Boisbriand 14 T.P.N. inc. Saint-Eustache 14 Kénergie inc. Mascouche 15 La plomberie Gaétan Roux ltée Le Gardeur Canada inc. f.a. : Sonic/Élie Joliette 15 ACG Mécani-Tech inc. Lachenaie 15 Plomberie Denis Dumais inc. Sainte-Geneviève-de-Berthier 15 Chauffage Jacques Falardeau inc. Lachenaie 15 Daniel Ricard service enr. Laval Québec inc. f.a. : Confort Ultima Laval Québec inc. Laval 16 Plomberie Steve Poirier inc. Laval 16 Foyer proservice inc. Laval Canada inc. Anjou 17 Bourque et Fournier inc. Montréal 17 Énergère consultants inc. Montréal 17 Rénovations M.A.A.S. Montréal-Nord 17 Technique à vapeur Marcel Parisien inc. Montréal 17 A.D.S. électrique inc. Montréal 17 M. Croteau plomberie & chauffage inc. Anjou 17 Lambert & Gibeau inc. Montréal 17 Plomberie Claude Limoges inc. Montréal 17 Séconair ltée Anjou 17 Claude Tétrault plomberie chauffage Montréal Québec inc. f.a. : Habitations Suprêmes Montréal 18 Plomberie D. Duquette inc. Saint-Lazare 18 Plomberie Lemay enr. Montréal Québec inc. f.a. : Les Installations de salle de bain Il Bagno Mont-Royal 18 Climatisation Airvitech inc. Pointe-Claire 18 Plomberie Larochelle & fils ltée Lasalle 18 3 juin 2005 Volume 17, no 8 5

6 3 juin 2005 Volume 17, no 8 6 DIVERS Concours «Chapeau les filles» UNE LAURÉATE EN PLOMBERIE-CHAUFFAGE POUR 2005 Seule étudiante en plomberie et chauffage à l'école Samuel-de- Champlain de Beauport, Catherine Aubé est la lauréate 2005 du volet Métiers de la construction. Venant à peine de décrocher un baccalauréat en éducation préscolaire et en enseignement primaire, Catherine a choisi de se réorienter «pour faire place à un rêve dont j'avais jalousement gardé le secret, raconte-t-elle, soit celui de travailler dans le domaine de la construction.» Sa motivation est inébranlable. Sachant qu'elle devra manipuler des machines complexes et de gros outils, Catherine s'entraîne trois fois par semaine. Et, pour s'habituer au froid qu'elle devra affronter tant dehors que dans les égouts, elle s'astreint à la pratique des sports extérieurs. «Les métiers traditionnellement masculins ne devraient pas le rester, jure-t-elle. On peut être une travailleuse mal habillée, sale et travaillante tout en étant une jolie fille sympathique, souriante et intelligente!». Elle persévère dans son choix envers et contre tous. Rappelons que l'objectif du concours Chapeau, les filles! est de promouvoir l'accès des femmes aux métiers ou professions traditionnellement masculins. Pour sa part, la CCQ souhaite que les femmes composent 2 % des effectifs de l'industrie de la construction d'ici À vendre Entreprise de plomberie, chauffage et électricité, en affaires depuis 20 ans dans le Québec métropolitain. Outillage et matériaux (Good Will). Roger, , cell Entreprise de plomberie de Montréal. Très grande clientèle. Réparation et rénovation résidentielle, commerciale et industrielle. Aucune construction neuve. Cause retraite RELATIONS DU TRAVAIL Médic Construction AVANTAGES IMPOSABLES À COMPTER DU 1 er JUILLET 2005 Les cotisations d'assurance vie et d'assurance maladie versées à la CCQ par un employeur constituent un avantage imposable aux fins de l'impôt provincial, alors que seule la cotisation d'assurance vie l'est aux fins de l'impôt fédéral. PROVINCIAL Le ministère du Revenu du Québec exige de tout employeur de tenir compte de cet avantage imposable lorsqu'il effectue des déductions à la source. À compter du 1er juillet 2005, l'employeur devra tenir compte du salaire cotisable additionnel indiqué au tableau suivant (taux horaires); le CONGÉS D ÉTÉ montant varie selon le régime d'assurance détenu et le secteur d'activité. FÉDÉRAL L'agence du revenu du Canada n'exige pas de l'employeur qu'il tienne compte, dans ses déductions à la source, de l'avantage imposable constitué par les cotisations d'assurance vie. La CCQ remettra, à tous les salariés visés, un relevé d'impôt T-4 indiquant la valeur de cet avantage imposable. Si un employeur indique également un avantage imposable sur le T-4 qu'il remet à son employé, ce dernier sera doublement imposé. Source : CCQ Régime d'assurance Résidentiel Autres (Code des métiers concernés) secteurs Ferblantier (230) 1,532 $ 1,657 $ Frigoriste (418) 1,532 $ 1,702 $ Mécanicien en protection-incendie (416) 1,532 $ 1,722 $ Tuyauteur: plombier, poseur d'appareil 1,532 $ 1,741 $ de chauffage, soudeur en tuyauterie, soudeur de pipeline et soudeur de distribution ( ) FÊTE NATIONALE ET FÊTE DU CANADA Nous désirons vous rappeler que, en vertu de la Loi sur la fête nationale, le vendredi 24 juin est un jour férié chômé pour tous les salariés, sans exception. D'autre part, selon les conventions collectives de l'industrie de la construction, le jour de la fête du Canada, le vendredi 1 juillet, est un jour férié chômé. Tout travail exécuté pendant ces journées devra être rémunéré au taux de salaire majoré selon les dispositions prévues aux conventions collectives des secteurs concernés. VACANCES D'ÉTÉ Selon la tradition, les vacances de la construction sont fixées aux 2 dernières semaines complètes du mois de juillet, soit du 17 au 30 juillet inclusivement. Malgré la fermeture de certains chantiers, bon nombre de travaux peuvent être effectués pendant le congé d'été. Si vous avez l'intention de travailler pendant cette période, nous vous recommandons fortement de contacter le service des relations de travail de l'association sectorielle d'employeurs mandatée pour le secteur concerné par vos travaux. Cette précaution pourrait vous éviter des problèmes potentiels en vérifiant la conformité de votre situation. Même si beaucoup de gens sont en vacances, des inspecteurs de la Commission seront actifs pour s'assurer du respect des conventions collectives applicables selon les secteurs d'activités. Veuillez noter que les bureaux de la Corporation seront fermés à ces occasions.

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CAPITALE-NATIONALE Amos 6.27 0.07 25.89 La Sarre 7.06 0.04 25.14 Rouyn-Noranda 7.77 0.17 23.35 Val-d Or 6.21 0.09 25.16 Baie-Saint-Paul 8.68 0.2 25.1 Boischatel 2.05 0.02 9.76 Donnaconna

Plus en détail

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

L ENTRE-PRESSE Précisions concernant l installation des adoucisseurs d eau

L ENTRE-PRESSE Précisions concernant l installation des adoucisseurs d eau Bulletin de la 23 avril 2004 Volume 16, N o 6 L ENTRE-PRESSE Précisions concernant l installation des adoucisseurs d eau POSTE-PUBLICATIONS, N O 40006319 Suite à des informations qui ont récemment été

Plus en détail

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures.

Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. Une formation obligatoire pour les frigoristes et les mécaniciens en protection-incendie qui travaillent avec les halocarbures. À compter du 1 er juin 2007, les frigoristes* et les mécaniciens en protection-

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada

Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada Mesures exceptionnelles par suite du conflit de travail à Postes Canada La Capitale a mis en place diverses mesures pour minimiser les inconvénients causés par les perturbations du service postal. Nous

Plus en détail

Programme de reconnaissance aux directeurs commerciaux

Programme de reconnaissance aux directeurs commerciaux Programme de reconnaissance aux directeurs commerciaux Numéro Concessionnaire Points Automobile Vehicules vendus: Entre et 25 2156 AUTOS NERON 1 365 2262 LE GÉANT DE L'OCCASION 1 1 125 GARAGE CLÉMENT FOURNIER

Plus en détail

Baromètre FCIQ. du marché résidentiel. Région métropolitaine de Montréal. Faits saillants. Le ralentissement se poursuit

Baromètre FCIQ. du marché résidentiel. Région métropolitaine de Montréal. Faits saillants. Le ralentissement se poursuit Le Baromètre du marché résidentiel FCIQ Région métropolitaine de Montréal Faits saillants Le ralentissement se poursuit Toujours l effet des nouvelles règles hypothécaires Le recul des ventes est moins

Plus en détail

Perspective. Logement. Grand Montréal

Perspective. Logement. Grand Montréal Logement Perspective 5 n o Vol.2 No 5 SEPTEMBRE 2008 Bulletin bimestriel de la Communauté métropolitaine de Montréal Le concentre près de 60 des ménages québécois ayant un taux d effort de 30 et plus Près

Plus en détail

Liste des établissements reconnus aux niveaux 1 et 2 du Programme ICI ON RECYCLE! au 31 décembre 2007. Niveau I Secteur d activité Ville Région

Liste des établissements reconnus aux niveaux 1 et 2 du Programme ICI ON RECYCLE! au 31 décembre 2007. Niveau I Secteur d activité Ville Région Liste des établissements reconnus aux niveaux 1 et 2 du Programme ICI ON RECYCLE! au 31 décembre 2007. Niveau I Secteur d activité Ville Région Caisse populaire Desjardins de - Finances et assurances -Nord

Plus en détail

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS!

SPÉCIAL PAIE. Modification de certaines cotisations pour l année 2014. Sommaire LA PRÉPARATION DES IMPÔTS ARRIVE À GRANDS PAS! Une publication de l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec Enregistrée sous poste-publications n 40065623 VOLUME 45 NUMÉRO SPÉCIAL JANVIER 204 SPÉCIAL PAIE Sommaire Service

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION (R-05)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION (R-05) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION ET DE RÉCEPTION (R-05) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPRÉSENTATION

Plus en détail

Les formes juridiques et autres références utiles

Les formes juridiques et autres références utiles Les formes juridiques et autres références utiles L'Immatriculation (ou enregistrement) **Le promoteur exploitant une entreprise sous son nom personnel n est pas tenu de s immatriculer. Par exemple : Jeanne

Plus en détail

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près! Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de

Plus en détail

Performances Laurentides Inc. Automobiles Senex ltée. Mont-Joli Chrysler Dodge Jeep

Performances Laurentides Inc. Automobiles Senex ltée. Mont-Joli Chrysler Dodge Jeep COMMERCE Performances Inc. Automobiles Senex ltée Honda de New Richmond Formule Subaru Lédé sports inc. Rimouski Mitsubishi Sept-Îles Nissan Mont-Joli Chrysler Dodge Jeep Formule Mazda Volkswagen New Richmond

Plus en détail

RÉGIONS ADMINISTRATIVES

RÉGIONS ADMINISTRATIVES RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie

Plus en détail

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca

Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES

Plus en détail

Rapport annuel 2012 2013. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2012 2013. www.crepic.ca

Rapport annuel 2012 2013. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2012 2013. www.crepic.ca Rapport annuel 2012 2013 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2012 2013 www.crepic.ca Table des matières MOT DU COORDONNATEUR... 4 MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 5 STATISTIQUES SUR

Plus en détail

L ENTRE-PRESSE INSTALLATIONS NON CONFORMES: Obligations et responsabilité du MMT

L ENTRE-PRESSE INSTALLATIONS NON CONFORMES: Obligations et responsabilité du MMT Bulletin de la 18 novembre 2005 Volume 17, N o 15 L ENTRE-PRESSE INSTALLATIONS NON CONFORMES: Obligations et responsabilité du MMT POSTE-PUBLICATIONS, N O 40006319 Que devez-vous faire dans le cas où vous

Plus en détail

Publications imprimées. Express 2.0. Catalogue 2010. Azimut, Documentation juridique. soquij.qc.ca

Publications imprimées. Express 2.0. Catalogue 2010. Azimut, Documentation juridique. soquij.qc.ca Catalogue 2010 Azimut, Documentation juridique Express 2.0 Publications imprimées soquij.qc.ca 2010 Les Express 2.0 4 L Express et L Express Travail 5 Les thèmes 6 La tarification 7 Table des matières

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE : RATIFICATION, SIGNATURE, ENTRÉE EN VIGUEUR

CONVENTION COLLECTIVE : RATIFICATION, SIGNATURE, ENTRÉE EN VIGUEUR DU SERVICE DES L ACRGTQ est publié par le Service des communications de l ACRGTQ. Siège social, Québec 435, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 2J5 418 529.2949 1 800 463.4672 418 529.5139 Bureau de Montréal

Plus en détail

MEMBRE CERTIFIÉS 2013-2014

MEMBRE CERTIFIÉS 2013-2014 A.B.A. EXTERMINATION 49, rue Aqueduc, bureau 1 Victoriaville (Québec) G6P 1M2 Téléphone : 819-751-0324 Courriel : info@abaextermination.com Site Internet : www.abaextermination.com A.P.E. INC. 325, 104e

Plus en détail

GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec

GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec GUIDE PLUMITIFS des Palais de justice et des cours municipales du Québec 4 e édition soquij.qc.ca La Société québécoise d information juridique (SOQUIJ) est heureuse de vous compter parmi les utilisateurs

Plus en détail

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Paragraphe 27 e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES BAUX DE LOCATION D ESPACES OCCUPÉS PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Plus en détail

Organigramme du ministère des Transports

Organigramme du ministère des Transports Ministre Robert Poëti Cabinet du ministre Martin Massé Dernière mise à jour : 20 août 2015 Cabinet du ministre délégué Mathieu St-Pierre Ministre délégué Jean D Amour Agence métropolitaine de transport

Plus en détail

1981 Mise en opération d un central d alarme dans les locaux occupés par un service de relève téléphonique à Shawinigan.

1981 Mise en opération d un central d alarme dans les locaux occupés par un service de relève téléphonique à Shawinigan. Tout a commencé en 1973, au moment de la fondation d Alarme St-Cyr par son président unique, M. Pierre St-Cyr, qui est à l époque étudiant en électronique au CÉGEP de Shawinigan. L entreprise débute alors

Plus en détail

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!

www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité

Plus en détail

Employé, travailleur autonome ou employé incorporé

Employé, travailleur autonome ou employé incorporé Employé, travailleur autonome ou employé incorporé MODÉRATEUR : Ronald J. McRobie Fasken Martineau PANÉLISTES : Jean-François Cloutier Fasken Martineau Serge Gloutnay Fasken Martineau 3e Symposium Fasken

Plus en détail

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant

On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant On gagne à y participer! Inscrivez-vous dès maintenant Prix innovation en santé et sécurité du travail Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2009 ISBN 978-2-550-54597-2 Le Prix innovation

Plus en détail

L assignation temporaire

L assignation temporaire L assignation temporaire pour favoriser la réadaptation du travailleur et assurer son retour au travail Qu est-ce que l assignation temporaire? L assignation temporaire consiste à affecter un travailleur

Plus en détail

MEMBRE CERTIFIÉS 2013-2014

MEMBRE CERTIFIÉS 2013-2014 A.B.A. EXTERMINATION 49, rue Aqueduc, bureau 1 Victoriaville (Québec) G6P 1M2 Téléphone : 819-751-0324 Courriel : info@abaextermination.com www.abaextermination.com A.P.E. INC. 325, 104e rue Shawinigan-Sud

Plus en détail

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Madame Lise Lalonde, conseillère. Monsieur Jacques Brisebois, directeur général Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

La responsabilité civile et l'entreprise

La responsabilité civile et l'entreprise La responsabilité civile et l'entreprise Dans la présente rubrique, nous poursuivons notre étude de la responsabilité civile, cette fois-ci du point de vue d'un commerce ou d'une entreprise. Les questions

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

Perceptions et satisfaction des Québécois à l égard des bibliothèques

Perceptions et satisfaction des Québécois à l égard des bibliothèques Montréal Québec Toronto Ottawa Calgary Edmonton Philadelphie Denver Tampa Table de concertation des bibliothèques québécoises Perceptions et satisfaction des Québécois à l égard des bibliothèques Juin

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur (LE CLIENT)

Plus en détail

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca

Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service

Plus en détail

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler

L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS. Pour dissiper la confusion générale à démêler L entrepreneur autonome SES DROITS, OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS Le présent document s adresse particulièrement aux entrepreneurs qui n embauchent pas de salariés ou qui embauchent un salarié occasionnellement,

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS (décret 841-98 du 17 juin 1998)

ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS (décret 841-98 du 17 juin 1998) ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS (décret 841-98 du 17 juin 1998) Organisme d'arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Le Groupe d'arbitrage

Plus en détail

1995-1996 : COMITÉ PROVISOIRE

1995-1996 : COMITÉ PROVISOIRE 1995-1996 : COMITÉ PROVISOIRE Président CHARLES-HENRI Sainte-Foy, Québec Vice-président - Montréal GÉRARD Montréal-Nord Vice-président- Québec RICHARD Sainte-Foy, Québec Secrétaire MARIE-PAULE Saint-Calixte

Plus en détail

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca

Parlons assurance 2013. Taux de prime. www.csst.qc.ca Parlons assurance 2013 Taux de prime www.csst.qc.ca La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux travailleurs ainsi qu aux employeurs établis

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Grappe Services Octobre 2004

Grappe Services Octobre 2004 Grappe Services Octobre 2004 Grappe Services Les services financiers Les services aux entreprises Les services scientifiques et techniques Les services liés au commerce Communauté métropolitaine de Montréal

Plus en détail

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant)

DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) DÉCLARATION FINANCIÈRE DE (nom du demandeur ou requérant) Je suis le demandeur / requérant, dans la présente demande en vue d obtenir ou de faire modifier une ordonnance alimentaire. Voici ma situation

Plus en détail

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec No du dossier : 5653-4530 No du rôle : 28.d-C-15 Date : 28 août 2015 DEVANT : M e Claude Gilbert, régisseur STÉPHANIE AIRAUD ET BERNHARD AINETTER REQUÉRANTS

Plus en détail

Légende. 2,5% Taux d'inoccupation de Île-de-Montréal pour 2011. Taux d'inoccupation en 2011 égal à celui de 2010

Légende. 2,5% Taux d'inoccupation de Île-de-Montréal pour 2011. Taux d'inoccupation en 2011 égal à celui de 2010 L e m a r c h É d e l h a b i t a t i o n Rapport Sur le marché Locatif Table des matières Date de diffusion : automne 2011 Faits saillants Le taux d inoccupation est demeuré stable dans la entre octobre

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 120514B ENTRE : Nicole Leblanc Léo Ferré 4545 rue des Sitelles, Montréal, Qc, T.P.S. # : 145111191 T.V.Q. #

Plus en détail

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L.

L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS Présentation du 27 octobre 2008 Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. I- CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE A) Définition du contrat d assurance

Plus en détail

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham 450 516-0801

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham 450 516-0801 LISTE DES ENTREPRISES OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE WENTWORTH-NORD Veuillez noter que cette liste n est pas complète et que l inscription d un entrepreneur ou d une entreprise sur cette liste ne constitue

Plus en détail

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN

GUIDE pour préparer la paye d'un PRÊTRE RELIGIEUX 1 occupant une fonction à TEMPS PLEIN ANNÉE (du 1er janvier au 31 décembre) : 2015 Période de paye : MENSUELLE INFORMATIONS SERVANT AUX CALCULS Données annuelles DÉCRET (ref.) Rémunération monétaire de base (RMB) - PRÊTRE 24 509,30 $ art.

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) www.apchq.com Liste de professionnels et d artisans oeuvrant dans le domaine de la rénovation ou de la restauration des bâtiments anciens et offrant leurs services sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010 Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans

Plus en détail

Par M e Marc-André Laroche, CRIA

Par M e Marc-André Laroche, CRIA CONTRAT DE TRAVAIL OU CONTRAT DE SERVICE? COMMENT DÉTERMINER LA VÉRITABLE NATURE D UNE RELATION CONTRACTUELLE ET SES CONSÉQUENCES Par M e Marc-André Laroche, CRIA lecorre.com Le 29 novembre 2013 PLAN DE

Plus en détail

L ENTRE-PRESSE. Les finalistes du concours MAESTRIA 2008

L ENTRE-PRESSE. Les finalistes du concours MAESTRIA 2008 Bulletin de la 31 octobre 2008 Volume 20, n o 14 L ENTRE-PRESSE Les finalistes du concours MAESTRIA 2008 POSTE-PUBLICATIONS, N O 40006319 Les membres du jury ont procédé le 6 octobre dernier à l étude

Plus en détail

La gestion de la santé et de la sécurité du travail,

La gestion de la santé et de la sécurité du travail, La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! Un accident du travail, ça coûte cher! La gestion de la santé et de la sécurité du travail, c est rentable! L employeur inscrit à la

Plus en détail

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage*

Un entrepreneur détenant la licence appropriée. L entretien du système de chauffage* Soyez prévoyant Un entrepreneur détenant la licence appropriée Un système de chauffage installé selon les différents codes en vigueur et bien entretenu par du personnel qualifié est votre meilleur gage

Plus en détail

MEMBRE CERTIFIÉS 2014-2015

MEMBRE CERTIFIÉS 2014-2015 À BAS PRIX EXTERMINATION 142, Sinclair Repentigny (Québec) J5Y 2E5 Téléphone : 514-835-4131 Courriel : exterminateurs@live.com A.B.A EXTERMINATION 49, rue Aqueduc, bureau 1 Victoriaville (Québec) G6P 1M2

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

Ce que vous devez savoir...

Ce que vous devez savoir... Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie

Plus en détail

ATTENTION AUX REQUINS!

ATTENTION AUX REQUINS! BESOIN D ARGENT? ATTENTION AUX REQUINS! GUIDE SUR LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS VOUS NE POUVEZ PLUS PAYER VOS DETTES? Vous êtes tenté d aller vers un service qui annonce des solutions miracles? Attention

Plus en détail

Kit média. Campagne Québec Incontournables. Principales actions de la campagne : Marchés : SITE WEB ET MOBILE IMPRIMÉ >

Kit média. Campagne Québec Incontournables. Principales actions de la campagne : Marchés : SITE WEB ET MOBILE IMPRIMÉ > Kit média Été/Automne 2015 Campagne Québec Incontournables IMPRIMÉ SITE WEB ET MOBILE GUIDE VIRTUEL BULLETIN WEB Principales actions de la campagne : Déploiement - Imprimé et Web Campagne Web Partenaire

Plus en détail

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante

Gestion sécuritaire de l amiante. Dispositions réglementaires. www.csst.qc.ca/amiante Gestion sécuritaire de l amiante Dispositions réglementaires www.csst.qc.ca/amiante Afin de prévenir les expositions des travailleurs et de préserver leur santé, les dispositions sur la gestion sécuritaire

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION

AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION AVIS D OUVERTURE ET DE FERMETURE D UN CHANTIER DE CONSTRUCTION OBLIGATIONS DE LA LOI La Loi sur la santé et la sécurité travail Québec et les règlements afférents comportent, dans les cas d ouverture et

Plus en détail

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions.

Nos servons. À l invitation du lion gouverneur, tous les membres présents prononcent l invocation Lion et entonnent ensuite l hymne des Lions. L Association International des Clubs Lions Lion Luc Brisson Gouverneur 2009-2010 District U3 3, 9 e Rue Forestville G0T 1E 0 Tél.: 418-587-4867 Courriel : luc.brisson@journalhautecotenord.com Gouverneur

Plus en détail

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca

Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité. généraux. www.csst.qc.ca Demande d information sur l état de conformité et demande d attestation de conformité Renseignements généraux www.csst.qc.ca De nvelles dispositions Le 1 er janvier 2011, de nvelles dispositions concernant

Plus en détail

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE

RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE RÉGIME QUÉBÉCOIS D ASSURANCE PARENTALE : UN DÉBAT QUI NOUS CONCERNE Position du Regroupement des jeunes gens d'affaires du Québec sur le projet de loi no 140 Loi sur l assurance parentale Document soumis

Plus en détail

MEMBRE CERTIFIÉS 2014-2015

MEMBRE CERTIFIÉS 2014-2015 À BAS PRIX EXTERMINATION 142, Sinclair Repentigny (Québec) J5Y 2E5 Téléphone : 514-835-4131 Courriel : exterminateurs@live.com Site Internet : abasprixextermination.com A.B.A EXTERMINATION 49, rue Aqueduc,

Plus en détail

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request

L assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie

Plus en détail

Avec vous sur la route du succès. Répertoire des MANDATAIRES ACCRÉDITÉS EN VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR VÉHICULES LOURDS. En collaboration avec :

Avec vous sur la route du succès. Répertoire des MANDATAIRES ACCRÉDITÉS EN VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR VÉHICULES LOURDS. En collaboration avec : Avec vous sur la route du succès JUILLET/AOÛT 2014 2014 Répertoire des MANDATAIRES ACCRÉDITÉS EN VÉRIFICATION MÉCANIQUE POUR VÉHICULES LOURDS www.lechodutransport.com En collaboration avec : 2014 Répertoire

Plus en détail

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle

Mutuelles de prévention. Guide en vue de la création d une mutuelle. www.csst.qc.ca Guide en vue de la création d une mutuelle Mutuelles de prévention Guide en vue de la création d une mutuelle www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de répondre aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce

Plus en détail

Nathalie Juteau. Le bulletin d information de l Association Québécoise de la Gestion parasitaire

Nathalie Juteau. Le bulletin d information de l Association Québécoise de la Gestion parasitaire Le bulletin d information de l Association Québécoise de la Gestion parasitaire Vol. 11 no 3 juillet 2006 CONSEIL D ADMINISTRATION 2005-2006 Présidente Nathalie Juteau (450) 962-5589 Parasi-Tech Vice-Présidente

Plus en détail

Pour en finir avec les articles 2125 et 2129 C.c.Q. en contexte de contrats de services informatiques. Michel Généreux

Pour en finir avec les articles 2125 et 2129 C.c.Q. en contexte de contrats de services informatiques. Michel Généreux Pour en finir avec les articles 2125 et 2129 C.c.Q. en contexte de contrats de services informatiques Michel Généreux 2 Aujourd hui L ouverture au droit à la résiliation sous 2125 C.c.Q. La portée de l

Plus en détail

Difficultés financières?

Difficultés financières? Difficultés financières? Vous avez droit aux meilleures solutions. Nous sommes là pour vous aider. Parlons-en. ginsberg-gingras.com Syndics de faillite Votre situation Le saviez-vous? Au Canada, plus de

Plus en détail

Bulletin de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec L ENTRE-PRESSE

Bulletin de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec L ENTRE-PRESSE CMMTQ Bulletin de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 11 avril 2003 Volume 15, N o 5 L ENTRE-PRESSE Machinerie de production LE NOUVEAU RÈGLEMENT EST EN VIGUEUR POSTE-PUBLICATIONS,

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

MAPAQ Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale (CQIASA)

MAPAQ Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale (CQIASA) LISTE DES REPRÉSENTANTS DES PARTENAIRES DU RÉSEAU SENTINELLE APICOLE MAPAQ Centre québécois d inspection des aliments et de santé animale (CQIASA) MÉDECINS VÉTÉRINAIRES D re Diane Boucher, m.v. Téléphone

Plus en détail

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol.

top Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu'en pense la Cour suprême du Canada? ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. top ENGLISH Juin / Juillet 2005 - Vol. 19 n 3 Dans cette édition : Responsabilité des administrateurs : qu en pense la Cour suprême du Canada? Réunion annuelle de Corporations Canada Délais des services

Plus en détail

Les affaires et le droit par M e Micheline Montreuil. Publications CCH ltée. Corrigé du chapitre 10 - Les assurances

Les affaires et le droit par M e Micheline Montreuil. Publications CCH ltée. Corrigé du chapitre 10 - Les assurances Les affaires et le droit par M e Micheline Montreuil Publications CCH ltée Corrigé du chapitre 10 - Les assurances Réponses aux questions 10.1 Le contrat d assurance est celui par lequel l assureur, moyennant

Plus en détail

Ce cahier présente un résumé des quatre conventions collectives en vigueur depuis le 1 er mai 2004.

Ce cahier présente un résumé des quatre conventions collectives en vigueur depuis le 1 er mai 2004. FAITS SAILLANTS DES CONVENTIONS COLLECTIVES SECTORIELLES DE L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION 2004-2007 RÉSIDENTIEL - INDUSTRIEL - INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL - GÉNIE CIVIL ET VOIRIE Ce cahier présente un

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le

Plus en détail

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés

FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés FICHE PRATIQUE La gestion des jours fériés, de la journée de solidarité et des congés payés Peut-on imposer aux salariés de travailler un jour férié? Comment organiser les ponts dans l entreprise? Comment

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.

Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Régime d imposition du gain en capital Régime d imposition

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 31 janvier 2004 Six futurs

Plus en détail

Loi 41 Nouvelles activités

Loi 41 Nouvelles activités OPQ 100 % Mise à jour AUTOMNE 2013 Formation Loi 41 Nouvelles activités OUVRIR Description L Ordre des pharmaciens du Québec invite tous ses membres à une formation sur les nouvelles activités de la Loi

Plus en détail

Assurance de remplacement

Assurance de remplacement Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731

Plus en détail

625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba)

625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5. AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) 625, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G5 AVENANT - COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ DU MANITOBA (CRI-Manitoba) Nature de l avenant Le présent avenant ne s applique qu au preneur pour lequel des prestations

Plus en détail

PAULINE DUPUIS, ÉCONOMISTE DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION. Présentation à l ABQ Le 24 février 2015

PAULINE DUPUIS, ÉCONOMISTE DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION. Présentation à l ABQ Le 24 février 2015 PAULINE DUPUIS, ÉCONOMISTE DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA DOCUMENTATION Présentation à l ABQ Le 24 février 215 Légère amélioration de la croissance prévue pour 215 Principaux indicateurs économiques

Plus en détail

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca

La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca À L INTENTION DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS La CSST a besoin de l avis d un autre professionnel de la santé : ce qu il faut savoir. www.csst.qc.ca Vous avez subi un accident du travail, vous souffrez

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail