SAINT-PLANCARD Canton de Montréjeau 381 habitants

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1 Canton de Montréjeau 381 habitants Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du Code INSEE : Code postal : Surface : 1608 ha Intercommunalité : Sénéchaussée : Toulouse Diocèse civil : Nébouzan Évêché : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Pancrace Historique : Date de dépôt : Date de la précédente inspection : 15 septembre 1998 Les documents cotés 2 E sont déposés aux Archives départementales de la Haute-Garonne La cote 1 Mi indique que le document a été microfilmé par les Archives départementales de la Haute-Garonne Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11 et 14, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : archives@cg31.fr Site :

2 Série D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres des délibérations du conseil municipal 1 D 1 Délibérations du conseil municipal (les années , 1774, 1777 manquent) 1740-AN III. 1 registre relié 1 D 2 Délibérations du conseil municipal, AN XII cahier relié 1 D 3 Délibérations du conseil municipal (en tête : comptes communaux depuis 1804 et ms missel), registre relié, dos parchemin 1 D 4 Délibérations du conseil municipal, registre relié 1 D 5 Délibérations du conseil municipal, registre relié dos cuir noir 1 D 6 Délibérations du conseil municipal, registre relié dos cuir vert 1 D 7 Délibérations du conseil municipal, registre relié 1 D 8 Délibérations du conseil municipal, registre relié 1 D 9 Délibérations du conseil municipal, registre relié 1 D 10 Délibérations du conseil municipal, registre relié 3 D. Administration de la commune 3 D 1 Urbanisme : permis de construire, demande, avis, autorisations, certificat d urbanisme et publicité, demande de délivrance de certificat d autorisation de vente de lots pour le lotissement «Pé de la Toue», liasse : 10 pièces, 4 D. Contentieux 4 D 1 Litiges : extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui recherche des terres usurpées, plaintes de deux particuliers adressées au sous-préfet pour contester la superficie de leurs terrains, procès-verbal de bornage par un géomètre qui établit un plan et un bornage définitif de la propriété communale, approbation du conseil municipal, liasse : 6 pièces, 4 D 2 Assurances : des bâtiments communaux, police générale, liasse : 13 pièces, Série E. ÉTAT CIVIL 1. E. Registres de l état civil Paroisse 1 E 1 BMS, Registre relié dos cuir 1 E 2 BMS, Registre relié dos cuir 1 E 3 BMS puis NMD, An V. Registre relié dos cuir 2

3 État civil moderne 1 E 4 NMD, An VI- An IX. Registre relié grand format 1 E 5 NMD, an X Registre relié dos cuir 1 E 6 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 7 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 8 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 9 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 10 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, Registre relié dos toile 1 E 15 NMD, Registre relié dos toile noire 1 E 16 NMD, Registre relié dos toile noire 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, Registre relié 1 E 21 NMD, Registre relié 1 E 22 NMD, Registre relié 1 E 23 NMD, Registre relié 2. E. Tables décennales 1 E 30 Tables alphabétiques : des naissances, reconnaissances, mariages et décès, liasse : 2 pièces, 3. E. Pièces annexes 3 E 1 Mariages : avis, actes, bulletins, extraits de naissances, correspondance, liasse : 299 pièces, 3 E 2 Naissances et décès : livret de famille, 1931 ; extraits d actes et bulletins de constatation de naissances, ; correspondance et extraits d actes de décès pour transcriptions ou avis de mention et certificat d hérédité, liasse : 143 pièces, 3 E 3 Reconnaissances : correspondance et extraits d actes de reconnaissance adressés à la mairie en vue de transcription ou de mention, liasse : 4 pièces, 3 E 4 Adoptions et divorces : jugements pour transcription d adoption, 1957 et de divorces, liasse : 14 pièces, 3 E 5 Naturalisation : ampliation de naturalisation, liasse : 1 pièce, 3

4 Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous- série 1 E Cotes communales Cotes de microfilms Observations 1 E 1 11 MI 22 R 31 Numérisé 1 E 2 11 MI 22 R 33 Numérisé 1 E 3 11 MI 22 R 33 Numérisé 1 E 4 11 MI 22 R 33 Numérisé 1 E 5 11 MI 22 R 33 Numérisé 1 E 6 11 MI 22 R 33 Numérisé 1 E 7 11 MI 22 R 34 Numérisé 1 E 8 11 MI 22 R 34 Numérisé 1 E 9 11 MI 22 R 35 Numérisé 1 E MI 22 R 35 Numérisé 1 E MI 22 R 36 Numérisé 1 E MI 22 R 36 Numérisé 1 E MI 22 R 36 Numérisé 1 E MI 22 R 42 Numérisé Série F. POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUES 1 F. Population 1 Mi F 1 Mouvement de la population : années , , 1888, 1890, liasse : 18 pièces, 1 F 2 Statistique générale, année liasse : 8 pièces, 1 F 3* Etat de la population : ans XI, XIII-XIV, années 1828 et [1846].1 liasse : 5 pièces, 1 F 4 Dénombrement de la population : années 1872, 1876, 1886, 1891, 1896, 1901, 1921, 1931, liasse : 54 pièces, * Dans le procès-verbal d inspection du 15 septembre 1998, ces pièces étaient cotées 1 F 1. Après vérification, il s avère que l an XII manque. 3. F Agriculture 3 F 1 Concours agricole : extrait du registre des délibérations du conseil municipal acceptant les modalités et les dépenses pour l organisation d un concours d animaux, liasse : 1 pièce, 3 F 2 Cinématographie agricole : marché de gré à gré, correspondance du ministère de l agriculture au sujet du marché de gré à gré pour la prestation d un appareil cinématographique, liasse : 2 pièces, 4

5 3 F 3 Centre ménager agricole (cours postscolaires agricoles et ménagers) : extraits du registre des délibérations du conseil municipal délibérant sur les indemnités de logement de l institutrice itinérante, devis et factures de fournitures scolaires, subventions d installation, de fonctionnement et des voyages scolaires, correspondance, certificat de scolarité, liasse : 24 pièces, 3 F 4 Syndicat agricole : liste du bureau, sans date, s. d.1 liasse : 2 pièces, 3 F 5 Statistique agricole : statistique décennale, années 1882 et 1892, statistique annuelle des années 1912, 1920, , 1926, 1928, , 1936, 1938 ; notice sur l organisation de la campagne céréalière, liasse : 16 pièces, 3 F 6 Exploitations agricoles : listes des producteurs de blé et des exploitations agricoles, liasse : 9 pièces, 3 F 7 Cultures et plantations : bulletins individuels de déclarations de récoltes céréalières, registres des cultures, registres des déclarations des stocks et des superficies ensemencées, relevés des déclarations de récoltes de vin, liasse : 121 pièces, 3 F 8 Matériel agricole : déclaration de matériel agricole motorisé réellement utilisé sur l exploitation et déclaration du bureau des carburants agricoles détaxés, liasse : 2 pièces, 3 F 9 Calamités agricoles : affiche-placard sur la prime d encouragement à l élevage des chevaux, 1920 ; prime d encouragement à la culture du blé et du seigle, récolte de 1948 ; indemnisations pour cause de sécheresse et listes nominatives, 1964 ; aide exceptionnelle aux éleveurs, 1974 ; indemnisations pour excès d eau et listes nominatives, liasse : 14 pièces, 3 F 10 Animaux nuisibles : arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte collective contre les corbeaux et les pies, les campagnols et les mulots, liasse : 9 pièces, 4. F subsistances 4 F 1 Foires : extrait du registre des délibérations du conseil municipal et carte topographique du canton pour la demande de création de onze foires supplémentaires pour l approvisionnement des habitants et certificat d affichage, liasse : 5 pièces, 4 F 2 Mercuriales : correspondance du préfet sur le prix du blé-fermage pour la campagne liasse : 1 pièce, 6. F Mesures d exceptions 6 F 1 Réquisitions et ravitaillement en général : déclaration des denrées que possèdent les habitants de la commune, récupération des marrons d Inde, des glands et des faines, plans de transport et réglementation de la vente de pain, rationnement, interdiction de la fabrication du pain gris, ramassage des tiges de maïs, nouvelles fixations des prix pour farines, noix, produits laitiers dont lait en poudre et babeurres, bananes, eaux de vie rhumées, pain, pommes de terre, denrées diverses, céréales, épicerie et œufs, réglementation de la fabrication de certaines spécialités de pâtisserie, de confiserie, de biscuiterie et des préparations 5

6 culinaires, fixation de la redevance à verser par la meunerie, recensement des moulins avec puissance d écrasement, organisation du commerce des produits de basse-cour, ramassage et dérogations au marquage des œufs conservés, imposition des œufs, rationnement des producteurs de céréales, cartes d alimentation, réglementation de l abattage, rationnement sur les produits pétroliers, blocage des charbons, recensement des textiles et chaussures, approvisionnement en bons-monnaie-matière pour la fabrication de cercueils, liasse : 142 pièces, 7. F Travail 7 F 1 Traitements et salaires : déclarations nominatives des salaires versés à l union de recouvrement de la Haute-Garonne et relevé des versements I. R. C. A. N. T. E. C., liasse : 35 pièces, 7 F 2 A. N. P. E. :dossiers d A. S. S. E. D. I. C. et aides publiques, liasse : 254 pièces, Série G. CONTRIBUTIONS 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 G 1 «Livre terrier», par Simond Durand, arpenteur de Lodes. Homologation du Parlement de Toulouse,1 registre relié cuir,folios 2-289, Période intermédiaire 1 G 2 Livre de charge et décharge, 1 registre, 219 folios relié parchemin, dos décollé, G 3 Etat de sections, tenus jusqu en 1817, cahiers cousus, 1 liasse, G 4 Brouillon du cadastre avec 6 plans parcellaires à l appui, 1 registre, 250 folios environ, relié cuir, G 5 Livre de mutations, 1 registre, G 6 Rôles de contributions de l époque révolutionnaire et de mutations foncières (jusqu à l An XII), 1789-An XII Cadastre napoléonien 1 G 7 Atlas parcellaire cadastral, par N Sipière 1 G 8 État de sections, G 9 Matrice des propriétés foncières 1 G 9-11, , folios , folios ; table alphabétique des propriétaires 11.1, folios G 12 Matrice des propriétés bâties, G 13 Matrice des propriétés bâties,

7 1 G 14 Matrice des propriétés non bâties, 1 G 14-16, Cadastre révisé 14.1, folios ; table alphabétique des propriétaires 15.1, folios , folios G 17 Cadastre : matrice non datée, extraits du registre des délibérations et correspondance pour construction nouvelle, feuille de mutations, liasse : 18 pièces, 1 G 18 Contributions directes : état matrices pour la confection des rôles de prestation en nature, rôle des redevances, tableaux de contributions diverses, liasse : 17 pièces, (+ 1 bis) 1 G 19 Impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices de l exploitation agricole, liasse : 3 pièces, 1 G 20 Dégrèvement : avertissements, feuilles d instruction de demande en décharge, quittance et correspondance, liasse : 5 pièces, 3 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 3 G 1 Postes et cabines téléphoniques : bordereaux mensuels des recettes et des dépenses, ; extraits de délibérations du conseil municipal au sujet de l achat et de l entretien de boîtes aux lettres ainsi que sur le refus de participer à la création d un circuit postal, liasse : 33 pièces, Série H. AFFAIRES MILITAIRES 1. H Recrutement 1 H 1 Recensement : tableaux de recensement des jeunes gens des classes 1814, 1820, 1825, 1828, [1870], , 1883, , 1892, 1894, 1908, 1916, 1922, , 1967, liasse : 66 pièces, 1 H 2 Correspondance et pièces relatives à l établissement des tableaux de recensement : tirage au sort, convocation devant le conseil de révision, bulletins de renseignements, inscription et récépissé d inscription de pupille d Etat notamment, affiche-placard du conseil de révision., liasse : 34 pièces, 1 H 3 Ordres de route : spécifiques aux hommes de la disponibilité de la réserve et de l armée territoriale, liasse : 27 pièces, 1 H 4 Dispensés et soutiens de familles : correspondance et récépissés relatifs à l établissement des dossiers de dispense des jeunes gens soutiens de famille, liasse : 2 pièces, 7

8 2. H Administration militaire 2 H 1 Casernement et gendarmerie : correspondance du préfet et du 17 ème corps d armée concernant la venue, le logement et le ravitaillement du 57 ème régiment d artillerie sur le champ de tir de Saint-Plancard du 6 au 10 août 1914, correspondance d un député contre le projet de déclassement de la gendarmerie communale.1 liasse : 6 pièces, 2 H 2 Recensement : des chevaux, juments, mules et mulets, des voitures attelées, voitures de tourisme, ambulances, motocyclettes et poids-lourds existants dans la commune et susceptibles d être requis, 1905, , 1915, , liasse : 79 pièces, 2 H 3 Décès d un soldat : correspondance et législation, liasse : 5 pièces, 3. H Garde nationale et sapeurs-pompiers 3 H 1 Garde nationale : création de ressources par la vente d arbres afin de pourvoir à l achat d équipement et à la solde de la garde mobilisée, liasse : 1 pièce, 4. H. Mesures d exception et faits de guerre 4 H 1 Communiqués de guerre : dépêche du ministre de l Intérieur, affiche-placard informant la population du mouvement des troupes, [1870] ; affiche-placard, procès-verbal de la séance du sénat du 7 novembre 1918 rendant hommage aux alliés victorieux.1 liasse : 2 pièces, 4 H 2 Réfugiés : certificat individuel de rapatriement, états nominatifs des réfugiés allocataires ou pourvus d un emploi salarié, mutations, radiation d allocataires, liasse : 5 pièces, Série J. HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE 1. J Police locale 1 J 1 Tatouage des chiens : législation sur le tatouage obligatoire des chiens proposés à la vente, communiqué à la presse et à la radiotélévision, liasse : 2 pièces, 1 J 2 Manifestations : demande d autorisation pour la prolongation de la fête et l ouverture plus tardive des établissements publics, correspondance en vue de l organisation d une manifestation aérienne, organisation des épreuves et autorisation préfectorale pour le grand prix cycliste Grammont, liasse : 7 pièces, 1 J 3 Débits de boisson : extrait du registre des délibérations du conseil municipal fixant le tarif des droits de licence des débits de boisson, liasse : 2 pièces, 8

9 1 J 4 Nomades : arrêtés du maire réglementant le stationnement pour les gens du voyage, liasse : 1 pièce, 1 J 5 Police des inhumations : extrait du registre des délibérations du conseil municipal approuvant le cahier des charges relatif au transport des corps adultes au cimetière au moyen du corbillard, permis d inhumer, exhumation et autorisation de transport et de transfert de corps, correspondance au sujet de l approvisionnement en bois de cercueil, liasse : 31 pièces, 1 J 6 Sinistres : état descriptif et estimatif des dégâts occasionnés par une crue de la Save, le 3 juin 1875 ; déclarations des sinistres survenus pendant les années 1892, 1896 et 1897 ; extrait du registre des délibérations du conseil municipal portant obligation d ouverture d un passage suite à l inondation du 3 juillet 1897 ; correspondance du directeur départemental de l équipement afin de prévenir les débordements de la Save, liasse : 7 pièces, 1 J 7 Voirie : arrêté municipal interdisant tout dépôt illicite sur les voies et places publiques, extrait du registre des délibérations du conseil municipal pour la vidange des fosses d aisance dépendantes du bureau de poste, liasse : 2 pièces, 1 J 8 Police de la pêche et de la chasse : extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui interdit aux étrangers de la commune de pratiquer la pêche dans la Save et ses affluents, affiche-placard et arrêtés préfectoraux réglementant la pêche fluviale, ; demandes de visa et de validation du permis de chasser, liasse : 114 pièces, 2. J Police générale 2 J 1 Colombophilie : arrêté préfectoral réglementant la colombophilie civile, liasse : 1 pièce, 2 J 2 Recherches dans l intérêt des familles : recherche d héritier, bulletin de naissance et correspondance, liasse : 3 pièces, 2 J 3 Etrangers : liste nominative des étrangers, fiche type de dossier de régularisation pour l obtention d une carte de travail, dossiers de demande de renouvellement de carte d identité de travailleur étranger et extrait de cahier à souche, correspondance, laissez-passer permanents, fiches d identité et photographies, notes concernant l introduction des travailleurs étrangers et de leur famille, avis de départ et d arrivée, récépissé de déclaration de changement de résidence, instructions du préfet pour le recensement annuel des artisans, commerçants et industriels étrangers, liasse : 21 pièces, 3. J Justice 3 J 1 Délits : procès-verbal pour délit de mauvaise orientation des eaux pluviales et perquisition suite à une plainte de vol de raisin, liasse : 2 pièces, 3 J 2 Certificat de vie : correspondance du juge de paix qui rappelle la nomenclature à suivre pour dresser un acte de naissance pour un enfant naturel, s. d.1 liasse : 1 pièce, 9

10 3 J 3 Plaintes et jugements : pour l abattage d un peuplier gênant l entrée de la maison d un particulier, frais de procès pour la commune, réclamation d honoraires de géomètre pour travaux au cimetière, plainte d un mandataire salarié par la commune qui se fait payer la criée à chaque enchérisseur public et non pour le compte de la commune, avertissement et notification de jugement du tribunal d instance qui condamne la commune à la suite de l écroulement d un hangar sur un véhicule, liasse : 12 pièces, 5. J Hygiène publique et salubrité 5 J 1 Hygiène et sécurité : correspondance du syndicat de communes pour la création d une commission intercommunale d hygiène et de sécurité, liasse : 1 pièce, 5 J 2 Salubrité publique : extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui décide pour cause de salubrité publique, de l affermage du droit de place avec obligation pour le fermier de tenir la halle propre, cahier des charges, procèsverbal de mise à ferme et autorisation du sous-préfet, liasse : 4 pièces, 5 J 3 Surveillance des eaux potables : correspondance du sous-préfet et de la direction départementale de l action sanitaire et sociale (D. A. S. S.) sur les résultats des prélèvements d eau effectués dans la commune, liasse : 13 pièces, 5 J 4 Vaccinations : affiches-placards pour vaccinations et revaccinations obligatoires, mesures de surveillance et de prophylaxie du choléra, liste nominative des enfants assujettis à la vaccination antidiphtérique et antitétanique D + T, certificats provisoires, certificats médicaux, désignations des médecins- vaccinateurs, avis de visites médicales pour les écoles, circulaire pour la vaccination antivariolique, liste nominative des enfants assujettis à la vaccination antivariolique, antipoliomyélitique, liasse : 237 pièces, 5 J 5 Surveillance des tueries particulières et en abattoir : arrêté préfectoral réglementant l inspection sanitaire des tueries particulières et des viandes destinées à la consommation publique, état des animaux abattus, législation pour les centres d abattage, organisation de l inspection sanitaire des animaux et de la salubrité des viandes, estampillage des viandes provenant d animaux malades ou victimes d accident, rajustement des émoluments des vétérinaires-inspecteurs des viandes, inspections des abattoirs municipaux, correspondance, liasse : 25 pièces, 5 J 6 Police sanitaire des animaux : liste des propriétaires dont le cheptel est atteint par la fièvre aphteuse, arrêtés préfectoraux et rapport de vétérinaire au sujet de la fièvre charbonneuse, de prophylaxie de la brucellose ovine, liste des vétérinaires de la Haute-Garonne, levée de déclaration d infection, liasse : 8 pièces, 10

11 Série K. ELECTIONS, PERSONNEL MUNICIPAL 1. K. Elections 1 K 1 Listes électorales : listes générales de jury pour les cantons de l arrondissement de Saint-Gaudens, tableaux de rectification, renouvellements, révisions des listes et arrêtés de clôture, bulletins de vote et enveloppes, feuilles d émargement, avis de déclaration de candidatures, affiches-placard, radiations, désignation des délégués de l administration à la révision des listes, cartes d électeurs, avis de changement de commune d inscription, demandes de vote par correspondance, liasse : 693 pièces, 1 K 2 Listes électorales : tableaux de rectification, révisions des listes et arrêtés de clôture, affiches-placard, feuilles d émargement, cartes d électeurs, demandes de radiation, bulletins de vote, demandes de vote par correspondance et listes, désignation des délégués de l administration à la révision des listes, organisation des campagnes, avis de déclaration de candidatures et listes, votes par procuration, statistiques des électeurs inscrits, propagande électorale, liasse : 412 pièces, 1 K 3 Elections : procès-verbaux des opérations électorales - référendums, liasse : 3 pièces, - élections du Président de la République, liasse : 5 pièces, - élections législatives, liasse : 24 pièces, - élections sénatoriales, liasse : 8 pièces, - élections du conseil d arrondissement, liasse : 8 pièces, - élections au conseil général, liasse : 10 pièces, - élections municipales, liasse : 31 pièces, - élections à la chambre départementale d agriculture, liasse : 9 pièces, - élections à la chambre de commerce et d industrie de Toulouse, liasse : 6 pièces, - élections du conseil d administration de la caisse de mutualité sociale agricole du département de la Haute-Garonne, liasse : 9 pièces, - élections prud homales, liasse: 18 pièces, - dépouillements de votes, sans précision du type d élection et sans date, s. d.1 liasse : 4 pièces, 1 liasse : 135 pièces,, K 4 Adjoint au maire : création de poste pour un nouvel adjoint, compte tenu de l augmentation des occupations municipales, liasse : 1 pièce, 2. K Personnel municipal 2 K 1 Personnel municipal : nomination d un secrétaire de mairie et arrêtés de remise en fonction et de reclassement dans l échelle indiciaire, liasse : 3 11

12 pièces, 2 K 2 Personnel des services extérieurs spéciaux ou autonomes : nomination du gardevente de coupe affouagère, du garde de triage, nomination et démission du vétérinaire-sanitaire, nomination du régisseur des recettes, demande d augmentation du garde champêtre, nomination des agents du service d inspection sanitaire, démission du piéton-télégraphiste, nominations d un surveillant préposé à l inspection des viandes, d un sonneur de cloches, d un piéton-télégraphiste et liste officielle des emplois communaux, liasse : 19 pièces, 2 K 3 Prestation de serment : du garde champêtre, liasse : 1 pièce, Série L. FINANCES DE LA COMMUNE 1. L Comptabilité générale 1 L 1 Budget : situation financière des communes de la Haute-Garonne, 1886, , 1896, , , 1911 ; budgets primitifs, supplémentaires et chapitres additionnels des exercices 1879, 1889, , 1922, 1927, , 1941, liasse : 182 pièces, 1 L 2 Budget : budgets primitifs, supplémentaires et additionnels des exercices liasse : 196 pièces, 1 L 3 Comptes administratifs du maire : des exercices , , , , , liasse : 120 pièces, 1 L 4 Comptes de gestion du receveur municipal : des exercices 1878, , liasse : 78 pièces, 1 L 5 Comptes de gestion du receveur municipal : des exercices , 1935, , 1949, , liasse : 86 pièces, 2. L Revenus et charges de la commune 2 L 1 Recettes : adjudications de baux à ferme, taxes sur les voitures et chevaux, les chiens, les portes et fenêtres, le pain, l abattage et les viandes foraines, taxes destinées au financement du service d inspection des viandes, de visite et de poinçonnage, vicinales, de voirie, rôle des redevances communales à payer par les acquéreurs de parcelles communales, états des sommes à recouvrer, frais d exploitation et de transport, création de ressources, reliquat de la coupe affouagère, avenant d un traité d emprunt consenti par la caisse nationale des retraites, recettes ordinaires, fixations et majorations de droits et de taxes, réajustement des centimes votés, subventions diverses, prêt consenti par le crédit agricole, remboursement de fournitures et d un trop perçu, impôt sur les spectacles, répartition des ressources du fonds d action locale, bordereau de versement, liasse : 161 pièces, 2 L 2 Recettes : relevés des titres et des recouvrements, liasse : 145 pièces, 12

13 2 L 3 Recettes : bordereaux de titres, liasse : 98 pièces, 2 L 4 Dépenses : bordereaux de mandats, liasse : 309 pièces, 2 L 5 Dépenses : fixation et augmentation des traitements, mandats de paiement des employés municipaux et de personnes travaillant occasionnellement pour la commune, paiement de rentes, exonération pour certains propriétaires de la taxe relative au partage des biens communaux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal décidant de l ouverture de crédits, réduction du prix du fermage, indemnisations, frais divers, états des cotes irrécouvrables, admission en non-valeur de redevances communales dues par des particuliers, remboursements de patente et d emprunts, subventions notamment à diverses associations, souscriptions, révision d un taux d emprunt, mandats et rappels de paiement, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Montréjeau ouvrant un crédit pour financer le fonds de chômage, régularisation des excédents de dépenses, avis de versement, notifications et décomptes d honoraires du service des ponts-et-chaussées, correspondance, liasse : 256 pièces, 2 L 6 Dépenses : factures pour dépenses de fonctionnement et d entretien, travaux et abonnements divers, équipement, transports, festivités, contractions d assurance, liasse : 591 pièces, 2 L 7 Dépenses : factures pour dépenses de fonctionnement et d entretien, travaux et abonnements divers, équipement, transports, festivités, contractions d assurance, liasse : 367 pièces, Série M. EDIFICES COMMUNAUX 1. M Edifices publics 1 M 1 Mairie : extraits du registre des délibérations du conseil municipal portant sur les réparations à effectuer à la mairie, traité de gré à gré et vote d un crédit prévoyant également la construction d un hangar, liasse : 4 pièces, 1 M 2 Lavoir : extraits du registre des délibérations du conseil municipal qui prévoit une création de ressources par une coupe de bois dépérissants et une imposition extraordinaire pour la construction d un lavoir, liasse : 2 pièces, 1 M 3 Poids public : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, affermages de la bascule et renouvellement, traités de gré à gré, bail, cahiers des charges, liasse : 22 pièces, 1 M 4 Hangar communal : projet de construction avec plan et devis des travaux, liasse : 5 pièces, 1 M 5 Abattoir : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, location de l abattoir municipal, baux, correspondance du sous-préfet pour l avis de la commission sanitaire, arrêtés du préfet qui autorise l exploitation de l abattoir, entretien des locaux, enquêtes du service du génie rural, correspondance sur le projet de fermeture du centre d abattage, liasse : 29 pièces, 1 M 6 Privés communaux : construction de W. C. communaux, plans, devis quantitatifs 13

14 et estimatifs, liasse : 10 pièces, 1 M 7 Bureau de poste : travaux d aménagement des locaux de la mairie en vue de leur utilisation comme bureau de poste, devis et bordereau des prix, soumissions, procès-verbaux de réception des travaux, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, autorisation pour traité de gré à gré, approbations des devis, ouvertures de crédits, baux de location et renouvellements, correspondance du directeur départemental des postes et télécommunications, du préfet au sujet de la transformation du bureau de poste de plein exercice en bureau de receveurdistributeur, factures, liasse : 29 pièces, 1 M 8 Halle - Salle des fêtes : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, création de ressources par une coupe extraordinaire de cent cinquante chênes pour réaliser les travaux nécessaires à la construction d une halle, démolition d une ancienne halle, factures, aménagement de la halle en salle des fêtes, correspondance du préfet, subvention de la commission départementale, projet de traitement acoustique de la salle des fêtes avec devis des travaux et demande de subvention, traité de gré à gré, mandat de paiement, convention d honoraires, correspondance précisant que la halle ne sera productive d aucun revenu, liasse : 33 pièces, 1 M 9 Bureau de perception : projet d aménagement des bureaux de la perception, correspondance du préfet pour la location des locaux, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, acquisition de l immeuble Daunes, plan cadastral, enquête de commodo et incommodo, autorisation d acquisition, devis des travaux et plans du bureau de perception et d un appartement de fonction, emprunts, cahier des charges, location du logement, soumissions, adjudication, travaux supplémentaires et mémoire d honoraires, révision du prix locatif de l immeuble de la perception, amélioration des locaux, projet de fusion des perceptions de Saint-Plancard et Montréjeau, liasse : 144 pièces, 1 M 10 Monument aux morts : extrait du registre des délibérations du conseil municipal pour l ouverture d un crédit permettant l achat d une plaque commémorative pour les morts de la guerre , facture de travaux de réfection du monument, liasse : 2 pièces, 2. M Edifices du culte 2 M 1 Presbytère: extraits du registre des délibérations du conseil municipal, construction du presbytère et location, travaux et factures, correspondance, liasse : 14 pièces, 2 M 2 Eglise* : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, projet de travaux de réparation à effectuer à l église, devis, rapport de l ingénieur d arrondissement, vote de la dépense et demande de subvention, réfection du clocher, devis, dégâts occasionnés par la foudre, factures de travaux d entretien et d installation du chauffage dans l église, liasse : 31 pièces, 2 M 3 Cimetière : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, réfection de la clôture du cimetière, demande de dispense de purge d hypothèque, créations de ressources pour les restaurations du mur de clôture, liasse : 7 pièces, 14

15 * Chapelle Saint-Jean-Baptiste (communément appelée Chapelle Saint-Jean et localement Saint-Jean des Vignes)- Monument classé, voir série 2 R M Edifices à usage d établissements d enseignement, de sciences et d art 4 M 1 Maison d école : correspondance, arrêté d enquête, création d une école enfantine, baux de location, restauration du groupe scolaire incendié, subvention départementale, vote d une dépense, travaux divers effectués au bâtiment de l école, devis estimatif des travaux, factures, plans, marché de gré à gré, liasse : 102 pièces, 5. M Edifices divers 5 M 1 Ancienne gendarmerie : correspondance du sous-préfet au sujet de l affectation des anciens locaux de gendarmerie devenus vacants depuis la dissolution de la brigade, correspondance concernant l acquisition de l immeuble «ancienne gendarmerie» par la commune, liasse : 2 pièces,. Série N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1. N Biens communaux 1 N 1 Vaine pâture et cantonnement : arrêté du sous-préfet autorisant le pacage et procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables, liasse : 5 pièces, 1 N 2 Prés communaux : actes de ventes, d acquisitions, d échanges de terrains et extraits de délibérations du conseil municipal sur les décisions de délai de paiement en raison de la grêle et des inondations, procès-verbaux d affermage, cahiers des charges, procès-verbaux d adjudication, listes des parcelles et des acquéreurs de parcelles, liasse : 124 pièces, 2. N Bois communaux, gestion 2 N 1 Affouages : rôles d affouages avec avis de dépôt en mairie et approbation du conseil municipal, listes nominatives des affouagistes, tirage au sort, liasse : 135 pièces, 2 N 2 Plantation d arbres : extrait de registre de délibérations du conseil municipal signalant l utilité d une plantation de peupliers «carolins» sur les terrains communaux et la nécessité de vendre des arbres qui porteraient préjudice à celleci, cahier des charges, traité de gré à gré, bons de livraison et note sur le total de la dépense effectuée, liasse : 10 pièces, 2 N 3 Vente de bois : extrait de registre de délibérations du conseil municipal, arrêtés du préfet, procès-verbaux de reconnaissance de la direction générale des forêts 15

16 autorisant la vente d arbres, de bois, soit façonnés, soit dépérissants ou ayant été endommagés par les ouragans, vente de broussailles, de feuilles, de brandes et bruyères, de châtaignes sur le terrain communal, cahier des charges et approbations, procès-verbaux d adjudications, liasse : 196 pièces, 2 N 4 Location de la chasse : extraits des registres de délibérations du conseil municipal, rapport de l inspecteur des Eaux et Forêts qui annulent les titres de recouvrement de redevances sur les concessions de palombières en 1940, bail de location d une palombière communale pour l année liasse : 4 pièces, 3. N Eaux 3 N 1 Abreuvoir : extraits du registre des délibérations du conseil municipal qui décide la construction d abreuvoirs, au lieu dit «la Carrau» et leur financement, liasse : 2 pièces, 4. N Propriétés et droits divers 4 N 1 Concessions au cimetière : extrait du registre des délibérations du conseil municipal portant augmentation du prix des concessions de terrain, à perpétuité, liasse : 1 pièce, Série O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX 1. O Travaux publics, voirie 1 O 1 Vente de terrains communaux : soumissions, procès-verbal d estimation d un terrain, arrêté du préfet autorisant l aliénation et la mise en adjudication, actes de vente de terrains non-soumis au régime forestier, liasse : 9 pièces, 1 O 2 Ponts et passerelles : - passerelle de Las Prassiottes : extrait du registre des délibérations du conseil municipal portant décision de la vente du bois provenant du curage de la Save, afin d en utiliser le produit à la construction de la passerelle, estimation, devis, procès-verbal d adjudication de la vente du bois, liasse : 3 pièces, - pont métallique sur la Save : extrait du registre des délibérations du conseil municipal approuvant une proposition de l agent voyer visant à la modification de l implantation du pont qui donnera passage au chemin d intérêt commun n 39, liasse : 1 pièce, - passerelle du quartier Lespin : extrait du registre des délibérations du conseil municipal demandant au préfet l autorisation de construire la passerelle, traité de gré à gré, correspondance du sous-préfet,

17 liasse : 3 pièces, - pont de Rimailho : extrait du registre des délibérations du conseil municipal votant l ouverture d un crédit pour la réparation du pont, liasse : 1 pièce, - passerelle de Bédiaou : extrait du registre des délibération du conseil municipal votant l ouverture d un crédit pour la réparation et la réfection de la passerelle, liasse : 1 pièce, - pont de Marquepigue : extraits du registre des délibérations du conseil municipal votant l ouverture de crédits pour la réparation du pont dégradé par les crues de la Save, devis, approbation du conseil municipal pour le projet de construction de murs de soutènement, pour la reconstruction du pont, état de menues sommes à recouvrer pour être affectées aux travaux, rapport de l agent voyer cantonal, arrêté du préfet interdisant la circulation des véhicules vu le mauvais état du pont, arrêté du préfet autorisant la coupe de chênes pour les réparations, rapport de l ingénieur des travaux publics subdivisionnaire en vue de la reconstruction du pont, extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui décide de l acquisition d une passerelle métallique au surplus américain, décisions d attribution d un pont Bailey par la société nationale des ventes des surplus, correspondance du ministère des travaux publics et des transports, extrait du registre des délibérations du conseil municipal projetant l aménagement des accès du pont, particulièrement dangereux pour les poidslourds, liasse : 28 pièces, 1 liasse : 37 pièces, O 3 Eau potable : projet d alimentation en eau potable, correspondance du sous-préfet annonçant la venue d un professeur pour l étude géologique des terrains, devis, attributions de subventions en annuités par la commission départementale, liasse : 8 pièces, 1 O 4 Chemins vicinaux et ruraux : rôles des prestations pour l exécution des travaux, exercice 1827 ; rôles primitifs des exercices , , liasse : 13 pièces, 1 O 5 Chemins vicinaux et ruraux : budgets vicinaux, créations de ressources, emploi du reliquat, dépenses, liasse : 58 pièces, 1 O 6 Etat des chemins de la commune : correspondance du sous-préfet, évaluation des travaux à effectuer à la tâche, extrait du registre des délibérations du conseil municipal créant une quatrième journée de prestation et le paiement en espèces d une de ces journées, liasse : 7 pièces, 1 O 7 Chemins vicinaux ordinaires : - chemin n 2 : de Saint-Plancard à Lodes, certificat de conformité du plan parcellaire dressé par l agent voyer cantonal, état des terrains à occuper pour l élargissement du chemin, plan parcellaire, approbation de la commission départementale pour l élargissement, extrait du registre des délibérations du conseil municipal établissant la répartition d une subvention accordée par le conseil général pour la réparation des dégâts causés par une inondation notamment sur les chemins n 1 et n 2, rattachement d un crédit provenant du département au budget de la commune, acte de cession gratuite d un terrain, liasse : 6 pièces, - chemin n 3 : de Sédeilhac à Balesta, approbation de la commission départementale pour l élargissement du chemin, extrait du registre 17

18 des délibérations du conseil municipal votant l ouverture d un crédit pour le paiement des travaux effectués, liasse : 2 pièces, - chemin n 4 : de Saint-Plancard à Cazarilh, rôles de souscriptions volontaires pour la construction de ce chemin, correspondance du préfet, extrait du registre des délibérations du conseil municipal demandant le classement dans la catégorie des chemins départementaux, liasse : 4 pièces, - chemin n 7 : dit de la Lanne, procès-verbal dressé par l agent voyer cantonal pour le classement dans la catégorie vicinale, approbation de la commission départementale, correspondance du sous-préfet, liasse : 3 pièces, - chemin n 39 : de Saint-Gaudens à Castelnau-Magnoac, actes de vente de terrains pour l élargissement du chemin, procès-verbaux de reconnaissance par l agent voyer, réclamation d un particulier adressée au souspréfet, états des contenances et estimations des terrains à incorporer au chemin n 39, extraits du registre des délibérations du conseil municipal acceptant un traité de gré à gré avec deux particuliers et les dispensant de la purge d hypothèque, votes de crédits pour l achat de terrains, demandes de dispenses pour la commune de purger les hypothèques et d approbation des actes de vente, approbation du préfet, acte notarié décidant de l indemnisation d un particulier victime d un éboulement dû aux travaux d élargissement du chemin et vote d une somme à cet effet par le conseil municipal, certificat de paiement d indemnités de terrains, liasse : 81 pièces, - chemin n 45 : de Laprade à Marquepigue, extrait du registre des délibérations du conseil municipal décidant l ouverture d une servitude de passage sur le bord de la Save, par suite de l impraticabilité du chemin emporté par une inondation et ce, sans le consentement des propriétaires des terrains, traité sous seing-privé entre la commune et l un des propriétaires pour l ouverture de la servitude, résiliation du précédent traité vu les dispositions prises ultérieurement et indemnisation du propriétaire, traité convenant de la vente d un terrain pour l élargissement du chemin, liasse : 5 pièces, - chemin du quartier du Couloumé : pétition des riverains, envoyée au sous-préfet pour la réparation du chemin, liasse : 1 pièce, - chemin de l Ardoune : extraits du registre des délibérations du conseil municipal votant l ouverture de crédits pour la réparation du chemin dégradé par l érosion des terrains, liasse : 2 pièces, - chemin reliant la route 633 à la chapelle Saint-Jean : extrait du registre des délibérations du conseil municipal approuvant le projet de construction de ce chemin qui faciliterait l accès à la chapelle classée monument historique, liasse : 1 pièce, - chemin rural des Arriouets : du village au quartier de l Entrepung, extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui, devant une menace d assignation devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, considère l élargissement du chemin comme d intérêt général et n ayant porté atteinte à aucun particulier, liasse : 1 pièce, - chemin de Piroque : facture des travaux effectués pour l élargissement du chemin, liasse : 1 pièce, 1 liasse : 107 pièces,

19 1 O 8 Chemins départementaux : avis demandé par le préfet au conseil municipal en vue de la conversion des routes départementales en chemins de grande communication, liasse : 1 pièce, 1 O 9 Pool-routier : extraits du registre des délibérations du conseil municipal qui décide de participer à la constitution d un pool- routier groupant les communes du canton pour l exécution des travaux, approbations des programmes, subventions départementales, rappel de règlement, correspondance, facture, liasse : 8 pièces, 1 O 10 Pool-routier : réfection de cours de ferme et de chemins d accès privés : subvention départementale, extrait du registre des délibérations du conseil municipal approuvant le programme, préparation du programme, liasse : 4 pièces, 2. O Moyens de transport et travaux divers 2 O 1 Transports : extraits des registres des délibérations des conseils municipaux du canton concernant la nécessité de remettre en service la ligne d autobus départemental l Isle-en-Dodon - Montréjeau et délibérations du conseil municipal des communes intéressées par la création d un service quotidien d autocars aller et retour sur Toulouse, correspondance, organisation de la desserte des vallées de la Save et de la Bernesse en liaison avec les services de la ligne Toulouse - Boulogne-sur-Gesse et les communes précitées, horaires, avis aux maires de Blajan et des communes limitrophes de Saint-Plancard, réponse de la société des transports auxiliaires du sud-ouest en faveur du maintien du service Boulogne - Saint-Plancard à condition qu un logement convenable soit alloué au chauffeur et qu un garage soit mis à la disposition de la société, demande du comité technique départemental des transports de restructurer les services réguliers des foires et marchés, proposition d horaires et avis à retourner à la direction départementale de l équipement, modification de fréquence sur la ligne régulière Saint-Plancard - Saint-Gaudens, lettre du maire adressée au directeur du service de transport de voyageurs et de marchandises qui envisagerait la suppression de la ligne Saint- Plancard Toulouse, liasse : 27 pièces, 2 O 2 Lignes télégraphiques et téléphoniques : extraits du registre des délibérations du conseil municipal pour la construction d une ligne télégraphique reliant Saint- Plancard à Saint-Gaudens, pour cession d un terrain d assiette du bâtiment pour autocommutateur téléphonique, autorisation et arrêté du préfet pour l extension du réseau téléphonique, liasse : 8 pièces,. 2 O 3 Syndicat intercommunal d électrification «Louge et Save» : extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui donne son adhésion à un syndicat intercommunal d études, correspondance et arrêté du préfet prononçant la dissolution du syndicat groupant les communes du Cuing, Lespugue, Larroque, Montmaurin, Saint-Plancard et Sarremezan, liasse : 4 pièces, 2 O 4 Syndicat intercommunal d électrification de Boulogne-sur-Gesse et limitrophes : extrait du registre des délibérations du conseil municipal pour désignation de deux délégués au sein du comité du syndicat, liasse : 1 pièce, 2 O 5 Hydroélectricité : proposition d attribution d énergie par la direction départementale de l agriculture, liasse : 2 pièces, 2 O 6 Concession d une distribution publique d énergie électrique : création de 19

20 ressources pour généraliser l éclairage de divers quartiers de la commune, arrêtés d enquête du préfet sur le projet d avenant au cahier des charges, extraits du registre des délibérations du conseil municipal modifiant l avenant, ouverture d un crédit et approbation pour travaux et paiement, correspondance du centre de distribution mixte de Toulouse III Sud, convention entre la commune et l E. D. F., approbation, détermination de la participation de l E. D. F., état récapitulatif des paiements effectués au titre du programme E. R. S. O., mandats au syndicat départemental d électricité, procès-verbaux de tirage des numéros des obligations amorties de l emprunt local d électrification, extrait du registre des délibérations du conseil municipal et correspondance du syndic pour chiffrage des dépenses et demande de subvention au département, financement et ordre d exécution des travaux, adressé à l entreprise, liasse : 27 pièces, 2 O 7 Gravière : certificat du maire reconnaissant l établissement d un impôt sur les sables de la Save, extrait du registre des délibérations du conseil municipal et cahier des charges relatif au paiement d une redevance par toute personne étrangère à la commune qui extrairait du sable sur le territoire communal, avis du sous-préfet, liasse : 3 pièces, 3. O Navigation et régime des eaux 3 O 1 Digues : extrait du registre des délibérations du conseil municipal et approbation du projet de consolidation des digues contre les débordements de la Save, arrêté du préfet portant autorisation d une dépense pour la construction au nord de la Save d une digue destinée à protéger le pré de Lesping, vote de créations de ressources par le conseil municipal et devis de réparations, liasse : 8 pièces, 3 O 2 Aqueducs et canaux d irrigation : procès-verbal de récolement des travaux d irrigation afférents à un barrage sur la Save, rapport de l agent voyer concernant la construction d un aqueduc sur le fossé du chemin d intérêt commun n 39, certificat de conformité des travaux exécutés sur le susdit barrage, extrait du registre des délibérations du conseil municipal portant ouverture d un crédit afin de rétablir la circulation sur la rue nord-est de l église en construisant un aqueduc, demande au sous-préfet de faire ordonner la fouille d un aqueduc obstrué, longeant le chemin de la Redoue versant des eaux dans le canal d amenée du moulin du Trey, communiqués préfectoraux à l agent voyer pour instruction et avis sur le dallage d un fossé, rapport de ce dernier sur le comblement d un aqueduc établi sous le chemin dit de la Redoue dans la traverse de Saint-Plancard, subvention départementale pour la construction de l aqueduc pluvial entre l ancienne salle des fêtes et la Save, travaux de busage, liasse : 9 pièces, 3 O 3 Curage : arrêté de curage du ruisseau dit Entrepung, extrait du livre des délibérations de la commune soumettant le devis des travaux de construction et de curage de fossés, approbation, liasse : 2 pièces, 3 O 4 Usine sur la Save : arrêtés de mises en demeure et procès-verbaux de notification accordant un délai aux propriétaires de l usine pour se conformer aux prescriptions du règlement d eau, liasse : 4 pièces, 3 O 5 Association syndicale libre des «Quatre-Voisines» : extraits du registre des délibérations du conseil municipal pour financer les premiers frais des travaux nécessaires à l établissement d un canal d irrigation demandé par des 20

21 propriétaires déclarant participer à un acte d association syndicale libre, subvention, correspondance et arrêté préfectoraux portant conversion des «Quatre-Voisines» en association syndicale autorisée ayant pour objet l irrigation, par les eaux de la Louge, de propriétés situées dans les communes de Villeneuve-Lécussan, Franquevielle, Sédeilhac et Saint-Plancard, statuts, liasse : 4 pièces, 3 O 6 Syndicat intercommunal des eaux de la Barousse et du Comminges - constitution : extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant la désignation de délégués au nouveau comité, adhésion des communes de Cuguron, Sédeilhac en Haute-Garonne, Gembrie, Bramevaque, Bazordan et Arne dans les Hautes-Pyrénées, approbation du préfet, convocation et programmes, correspondance, nomination des représentants communaux, arrêté préfectoral portant autorisation d adhésion des communes de Monbardon dans le Gers et Ourde dans les Hautes-Pyrénées, compte-rendu de réunion et nomination des commissions, liasse : 17 pièces, 3 O 7 Syndicat intercommunal des eaux de la Barousse et du Comminges - budget : extrait du registre des délibérations du conseil municipal au sujet de la souscription d un emprunt pour réaliser des extensions du réseau de distribution d eau, autorisation préfectorale, correspondance concernant le remboursement des annuités, liasse : 8 pièces, 3 O 8 S. I. V. O. M. (syndicat intercommunal à vocations multiples) - bureau : extrait du registre des délibérations du conseil municipal qui adhère au S. I. V. O. M. nouvellement créé, délibération du comité créant un poste de délégué supplémentaire attribué au conseiller général du canton de Montréjeau, correspondance du préfet demandant l avis du conseil municipal et approbation, arrêté du préfet qui autorise l adhésion de nouvelles communes, compte-rendu du comité syndical du 16 décembre 1978 comportant rapport moral, liste du personnel et du matériel, investissements 1979, rapport d activité et budget, liasse : 36 pièces, 3 O 9 S. I. V. O. M. (syndicat intercommunal à vocations multiples) - participation financière : extrait du registre des délibérations du conseil municipal fixant le montant de la participation aux charges intercommunales, correspondance du président demandant au maire d adresser sa cotisation au percepteur de Montréjeau, correspondance de la perception de Montréjeau pour règlement, extrait du registre des délibérations du conseil municipal approuvant les tarifs soumis par le S. I. V. O. M., liasse : 7 pièces, Série P. CULTES 1. P Culte catholique 1 P 1 Fabrique - legs : décret du Président de la République qui autorise le trésorier de la Fabrique à accepter le legs d un particulier sous certaines conditions, liasse : 1 pièce, 21