Contrat de capitalisation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Contrat de capitalisation"

Transcription

1 Contrat de capitalisation Résumé : Le contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou de l'accroître, tout en profitant d'avantages fiscaux importants. Anonyme, proche de l Assurance Vie, le contrat de capitalisation fait cependant exception à certaines règles, lui conférant notamment une plus grande souplesse. Sommaire : 1. Caractéristiques du contrat de capitalisation 1.1. Définition du Contrat de capitalisation 1.2. Forme du contrat de capitalisation 2. Fonctionnement du contrat de capitalisation 2.1. Les avantages du contrat de capitalisation 2.2. Versements et intérêts Mise à jour : Auteur : V.Garrigos, F. Guyonnet Expert : Y.B ISSN : Page 1/9

2 A. Caractéristiques du contrat de capitalisation 1. Définition du Contrat de capitalisation 1.1. Définition Contrat par lequel une société d'assurance ou de capitalisation s'engage, en contrepartie d'une prime, à remettre au porteur du titre, à une échéance prévue dans le contrat, un capital déterminé à l'avance augmenté d'une participation aux bénéfices. C est une opération d épargne pure.il se présente sous la forme de titres nominatifs ou anonymes qui peuvent être alimentés soit par une prime unique soit par des versements libres ou programmés. A tout moment, le souscripteur peut récupérer totalement ou partiellement son capital. La durée du placement est fixe, parfois prorogeable. Les contrats sont souvent souscrits pour 30 ans au plus. Le nombre de bons par individu et les montants investis ne sont pas plafonnés. Le contrat peut être libellé en euros ou en unités de compte. 1. Une préparation à la retraite Opter pour un contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés, et de se prémunir ainsi contre une baisse de son pouvoir d'achat futur, en particulier lors de son départ à la retraite. L'option «rente viagère» permet de sécuriser sa situation future, mais aussi celle de son conjoint grâce à la technique de la réversion. 2. La valorisation d une épargne Le contrat de capitalisation constitue une épargne de long terme. Il nombreux supports de placements sans frais de garde et permet : De se constituer progressivement un capital, De faire fructifier son argent, D arbitrer ses placements sans fiscalité et de diversifier son patrimoine en plaçant ses disponibilités, De percevoir des revenus réguliers tout en échappant à une fiscalité trop lourde. De bénéficier d'avantages fiscaux en matière d'isf. 3. Garantir ou rembourser un emprunt Le contrat de capitalisation peut être utilisé dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'il permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur. Dans le cadre d'un prêt «in fine» le contrat d'assurance vie permet de capitaliser en franchise d'impôt et de ne rembourser que les intérêts à l échéance du prêt. Le capital est quant à lui remboursé par les avoirs placés dans le cadre du contrat de capitalisation. 4. Un outil pour les stratégies patrimoniales En cas de décès du souscripteur, le capital majoré des intérêts entre dans l'actif successoral. Les couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au Page 2/9

3 conjoint survivant, trouvent dans ce contrat le respect de leur régime matrimonial. En effet, l intégralité des sommes investies entre dans la succession mais, contrairement à un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et maintient son antériorité fiscale. Enfin, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation en démembrement, à tout moment. Page 3/9

4 2. Forme du contrat de capitalisation 2.1. Forme du contrat de capitalisation 1. Les titres nominatifs Les contrats de capitalisation peuvent se présenter sous la forme de titres nominatifs, le bénéficiaire étant généralement le souscripteur. Lors de la souscription, le souscripteur peut désigner nominativement un tiers comme bénéficiaire, sans possibilité de modifier son choix ultérieurement. Le bénéficiaire ainsi désigné pourra se présenter au remboursement du bon s il est en sa possession et bénéficiera alors du régime fiscal des bons nominatifs. 2. Les titres anonymes Effectué à la souscription, le choix de l anonymat permet de ne pas révéler l identité du souscripteur au fisc. Les paiements s effectuant en chèques ou en espèces, le souscripteur est tout de même inscrit au registre destiné à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le bon devient alors «au porteur». Fiscalement, l anonymat est lourdement pénalisé : au moment du rachat (ordre de vente du souscripteur) du bon, un prélèvement libératoire de 60 % sera réalisé sur les plusvalues, en plus des prélèvements sociaux. S y ajoute un prélèvement spécial libératoire d ISF de 2 % sur le montant nominal, autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie depuis la souscription. 3. Conséquences de l'anonymat L anonymat entraîne l imposition du profit à un taux beaucoup plus élevé, ce qui en fait une option très coûteuse. La transmission de bons anonymes par succession ou donation donne lieu au paiement des droits de mutation à titre gratuit. Page 4/9

5 B. Fonctionnement du contrat de capitalisation 1. Les avantages du contrat de capitalisation 1.1. Les avantages du contrat de capitalisation 1. La fiscalité du contrat nominatif En cas de retrait partiel ou total, la fiscalité sur les plus-values et intérêts capitalisés sur un contrat de capitalisation est dégressive : Avant 4 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35 % hors prélèvements sociaux. De 4 à 8 ans: imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 15 % hors prélèvements sociaux. Après 8 ans : imposition sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7,5 % hors prélèvements sociaux. Applicable seulement au-delà d'un abattement de euros pour une personne seule ou euros pour un couple marié. Fiscalité du contrat anonyme : Fiscalement, l anonymat est lourdement pénalisé : au moment du rachat (ordre de vente du souscripteur) du bon, un prélèvement libératoire de 60 % sera réalisé sur les plus-values, en plus des prélèvements sociaux. S y ajoute un prélèvement spécial libératoire d ISF de 2 % sur le montant nominal, autant de fois que la date du 1er janvier a été franchie depuis la souscription. 2. La fiscalité en cas de décès En cas de décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans l'actif successoral. Les héritiers deviennent souscripteurs sans modification de la date d'effet initiale et paient les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Les bénéficiaires de la succession recueillent le contrat de capitalisation en conservant son antériorité fiscale. 3. Un revenu régulier peu ou pas imposé Le souscripteur peut effectuer des rachats partiels sur l'épargne cumulée. Ces retraits bénéficient d'une fiscalité dégressive dans le temps. Le souscripteur peut également obtenir des avances d'argent. Celles-ci sont considérées comme des prêts soumis à un taux d'intérêt. - Par ailleurs, le souscripteur peut, à la sortie, opter pour une rente viagère (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) dont seule une fraction des intérêts est assujettie à l'impôt et aux prélèvements sociaux. Cette fraction diminue à mesure que le crédirentier avance en âge. 4. L ISF L'impôt de solidarité sur la fortune frappe l'ensemble des biens, droits et valeurs détenues par le foyer fiscal. Pour la déclaration à l ISF, les intérêts et plus-value ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Au regard de l impôt de solidarité sur la fortune, les bons nominatifs présentent l avantage de n être déclarés que pour leur valeur nominale. Dans le cas d un bon de capitalisation multisupport en moins-value, le souscripteur peut cependant déclarer sa Page 5/9

6 valeur réelle. Les bons anonymes n'ont pas à être déclarés au titre de l'isf. En contrepartie, ils supportent un prélèvement spécial libératoire d'isf égal à : 2 % du montant nominal multiplié par le nombre de 1er janvier entre l émission et le remboursement du contrat. Page 6/9

7 2. Versements et intérêts 2.1. Versements et intérêts 1. Un contrat souple Les versements sur les contrats de capitalisation sont, au choix, libres ou programmés avec la possibilité de réaliser des versements complémentaires à tout moment. Versements libres ou primes uniques. Durée maximale : 30 ans. Frais de souscription : en fonction de la compagnie d assurance ou de capitalisation. Il est régi par le code des assurances. C est un contrat qui peut être souscrit dans un cadre classique, DSK-NSK ou PEA. Il peut faire l objet de donations avec ou sans réserve d usufruit, de donations avec jouissance différée, de donations à terme. Il peut également faire l objet de legs. Il peut recevoir des fonds démembrés (remploi de capitaux en usufruit et nue-propriété). 2. Les investissements proposés Comme en Assurance Vie, 2 types de produits cohabitent. D abord, les bons de capitalisation multisupports : le souscripteur peut placer son argent sur un fonds monétaire en euros où le capital est garanti et les intérêts définitivement acquis. Il peut aussi investir sur les fonds en actions ou obligataires (Sicav, fonds communs de placement) proposés dans le contrat, sachant que l assureur ne garantit pas leur valeur future. Les autres types de contrats de capitalisation sont représentés sous la forme de bons monosupports en euros, souvent à prime unique. Parmi ces bons figurent des bons atypiques, à tirage au sort. 3. Un accès privilégié aux marchés financiers Avec les contrats de capitalisation multisupports, on accède, dans le cadre d'un seul et même contrat, à différents types de placements financiers, du plus sécuritaire au plus dynamique (avec risques de perte en capital). Il est également la possibilité de modifier régulièrement la répartition de l épargne afin de saisir les opportunités des marchés financiers. 4. Comparatif Assurance Vie - Contrat de capitalisation A la différence d'un contrat d'assurance vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas par le décès du souscripteur. Il entre simplement dans la succession et les héritiers peuvent alors, soit demander un rachat en cours de contrat, soit attendre le terme du contrat pour saisir les fonds. Il bénéficie de la même fiscalité que l assurance vie en matière d impôt sur le revenu, en particulier pour le calcul des retraits partiels. Par nature, c est une créance. Il n entre pas dans la fiscalité de l assurance vie en matière de droits de mutation. Il est moins connu que le contrat d assurance-vie. Pourtant, il partage avec lui de nombreux avantages. Il présente la même liberté, dans l'alimentation du contrat et la disponibilité des sommes investies. Il possède des caractéristiques financières identiques. Il bénéficie d'avantages fiscaux en matière d'isf. Page 7/9

8 Avec un contrat multi-support et multi-gestionnaire, l épargnant accède à une grande diversité des supports d'épargne, gérés par les plus grands noms de la finance nationale et internationale. Ponctuellement, certains supports peuvent être souscrits pendant une période limitée. Il s agit des «fonds à promesse», offrant une performance financière déterminée avec la garantie de récupérer tout ou partie de l investissement. Il bénéficie de la même fiscalité privilégiée des revenus. Cependant, à la différence du contrat d assurance-vie, au décès du souscripteur, l épargne atteinte par le contrat de capitalisation est intégralement soumise aux droits de succession. Mais, par rapport au contrat d assurance-vie, il offre des avantages notables. Il peut faire l objet d une donation, avec la conservation par le gratifié de l antériorité fiscale du contrat. Cela permet ainsi d organiser la transmission patrimoniale du vivant de l épargnant. - Il peut faire l objet d un démembrement : le droit de propriété est alors ventilé entre usufruit et nue-propriété. Contrat de capitalisation Contrat de capitalisation Assurance vie anonyme nominatif Conditions d accès Contribuable Contribuable Contribuable Nombre par personne Illimité Illimité Illimité Montant minimal de Aucun Aucun Aucun placement Montant maximal de Aucun Aucun Aucun placement Durée de placement 30 ans au maximum 30 ans au maximum Durée fixée au départ et reconductible Retraits partiels Oui Oui Oui Taux de rémunération Selon le taux fixé à l ouverture du contrat Selon le taux fixé à l ouverture du contrat Selon le taux fixé à l ouverture du contrat Intérêts soumis à l IR Oui Oui Oui Intérêts soumis aux Oui Oui Oui contributions sociales Autres Pas d avantages successoraux. Pas d avantages successoraux. Avantages successoraux Exemple : Intérêts perçus et plus value ne sont pas pris en compte dans l ISF Intérêts perçus et plus value ne sont pas pris en compte dans l ISF Pour un contrat multi-support avec un versement de euros et un taux de capitalisation de 4%, il faut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire et aucun retrait durant la période de souscription. Attention : Les fonds en euros de vos contrats d'assurance vie ou de capitalisation multisupports n'étaient taxables aux prélèvements sociaux qu'en cas de retrait sur vos contrats. À l'identique des contrats monosupports, tout versement sur le fonds en euros de votre assurance vie ou contrat de capitalisation sera désormais soumis aux prélèvements sociaux de 15,50 % dès l inscription en compte de ces intérêts Page 8/9

9 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) (entrée en vigueur au 1er juillet 2012). Page 9/9

Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation - 1 - Contrat de capitalisation Mots clés : Sommaire :! Contrat! Capitalisation! Versements! Retraite! Assurance Vie! Epargne! Titres 1. Caractéristiques du contrat de capitalisation 1.1 Définition du

Plus en détail

Les Webinaires Cortal Consors

Les Webinaires Cortal Consors Les Webinaires Cortal Consors Comprendre pour mieux décider des rendez-vous pédagogiques des échanges avec des experts des conférences en ligne LE REGIME JURIDIQUE Qu est ce que le contrat de capitalisation?

Plus en détail

Fiscalité contrat d assurance vie et Contrat de capitalisation

Fiscalité contrat d assurance vie et Contrat de capitalisation Fiscalité contrat d assurance vie et Contrat de capitalisation France Souscripteur d un contrat d assurance vie ou de capitalisation auprès de notre Compagnie d assurance au Luxembourg, vous vous interrogez

Plus en détail

Plan d'épargne Populaire

Plan d'épargne Populaire Plan d'épargne Populaire Résumé : Le PEP regroupe une famille de produits d'épargne à long terme et à fiscalité privilégiée. Si le PEP bancaire ne paraît pas être très performant, le PEP assurance a quant

Plus en détail

TERRE DE RÊVE, c est aussi un contrat de capitalisation multifonds euros référençant :

TERRE DE RÊVE, c est aussi un contrat de capitalisation multifonds euros référençant : TERRE DE rêve 1 un contrat de capitalisation PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ valoriser et diversifier vos investissements grâce à un univers de supports financiers, rigoureusement sélectionnés profiter des attraits

Plus en détail

ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES - INCONVÉNIENTS. Dernière mise à jour le 19/01/2016. Economiques : Juridique :

ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES - INCONVÉNIENTS. Dernière mise à jour le 19/01/2016. Economiques : Juridique : ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES Dernière mise à jour le 19/01/2016 AVANTAGES - INCONVÉNIENTS AVANTAGES INCONVÉNIENTS Economiques : - Possibilité de choisir les supports d'investissements

Plus en détail

Compte à terme. Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée.

Compte à terme. Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée. Compte à terme Résumé : Le Compte À Terme est un placement contractuel à taux garanti sur une durée prédéterminée. Il ne fait pas partie de l épargne «réglementée». Le Compte À Terme a une échéance contractuelle

Plus en détail

24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34

24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34 24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34 gillettadesaintjoseph@notaires.fr http://gillettadesaintjoseph.notaires.fr ASSURANCE-VIE L assurance-vie sous tous les angles

Plus en détail

Espace Invest 5. Generali Patrimoine. Le contrat à la mesure de votre patrimoine. Le choix d un Groupe mondial. Cap sur votre stratégie patrimoniale

Espace Invest 5. Generali Patrimoine. Le contrat à la mesure de votre patrimoine. Le choix d un Groupe mondial. Cap sur votre stratégie patrimoniale Generali Patrimoine Espace Invest 5 Le contrat à la mesure de votre patrimoine Aujourd hui, en matière de gestion patrimoniale, l assurance vie est une des solutions les plus adaptées à vos besoins de

Plus en détail

SCINTILIUM. Choisissez la bonne étoile pour vos placements! ASSURANCE VIE. creditfoncier.fr

SCINTILIUM. Choisissez la bonne étoile pour vos placements! ASSURANCE VIE. creditfoncier.fr SCINTILIUM Choisissez la bonne étoile pour vos placements! creditfoncier.fr ASSURANCE VIE NOTRE SOLUTION Un placement qui évolue avec vos besoins > Des options de gestion pour piloter automatiquement votre

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur. Document à caractère publicitaire

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur. Document à caractère publicitaire Latitude Patrimoine Un placement rare, une gestion à l état pur Latitude Patrimoine vous aide à gérer et valoriser votre patrimoine avec précision. Vous avez des objectifs ambitieux : Epargner pour réussir

Plus en détail

Préférence DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS

Préférence DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS Préférence DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS Choisissez le placement qui s adapte à votre profil d investisseur De l audace à la prudence, quel que soit votre profil d investisseur, PRÉFÉRENCE est le placement

Plus en détail

ASSURANCE- VIE VOCABULAIRE. Actualisée le : 20/11/2012. Acceptation de bénéfice :

ASSURANCE- VIE VOCABULAIRE. Actualisée le : 20/11/2012. Acceptation de bénéfice : ASSURANCEVIE Actualisée le : 20/11/2012 VOCABULAIRE Acceptation de bénéfice : C est l accord donné par le bénéficiaire du contrat à la désignation faite en sa faveur par l'adhérent. Cette acceptation rend

Plus en détail

Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée. PEA Vie Plus

Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée. PEA Vie Plus Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée PEA Vie Plus PLATES-FORMES ASSURANCE VIE Qui sommes-nous? Vie Plus est une filière de Suravenir, compagnie d assurance de personnes du

Plus en détail

Privilège Gestion Active Choisissez les facettes du produit les plus séduisantes pour optimiser votre situation patrimoniale

Privilège Gestion Active Choisissez les facettes du produit les plus séduisantes pour optimiser votre situation patrimoniale Assurance vie d entreprise Assurance vie de particulier Privilège Gestion Active Choisissez les facettes du produit les plus séduisantes pour optimiser votre situation patrimoniale Privilège Gestion Active,

Plus en détail

Gaipare Selectissimo. Une offre d assurance vie complète et évolutive.

Gaipare Selectissimo. Une offre d assurance vie complète et évolutive. Gaipare Selectissimo Une offre d assurance vie complète et évolutive. Une diversité et une qualité de supports Un contrat multisupport et multigestionnaire réunissant les offres les plus prestigieuses

Plus en détail

Sommaire. Thema. Coralis Sélection. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine

Sommaire. Thema. Coralis Sélection. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Thema Coralis Sélection Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Sommaire Objectifs Coralis Sélection... 3 Un large choix de supports... 4

Plus en détail

OCTUOR CAPITALISATION

OCTUOR CAPITALISATION OCTUOR CAPITALISATION Un nouvel horizon pour votre épargne Découvrez Octuor Capitalisation, un contrat innovant pour optimiser votre fiscalité Octuor est un contrat de capitalisation multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

SOLUTION PERP DDITIONNER LES FORCES IPLIER LES CHANCES

SOLUTION PERP DDITIONNER LES FORCES IPLIER LES CHANCES SOLUTION PERP Une solution pour compléter vos revenus lors de votre retraite, dans un cadre fiscal attrayant * * Selon les conditions légales, fiscales et contractuelles en vigueur. Document à caractère

Plus en détail

Espace Invest 4 Capitalisation

Espace Invest 4 Capitalisation generali-patrimoine.fr Generali Patrimoine Espace Invest 4 Capitalisation Le contrat à la dimension de votre patrimoine Document non-contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l

Plus en détail

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS Certains produits d épargne retraite vous permettent de percevoir une rente viagère. Un certain nombre d entre-eux bénéficient d incitations

Plus en détail

ASSURANCE-VIE: RACHETER OU DEMANDER UNE AVANCE?

ASSURANCE-VIE: RACHETER OU DEMANDER UNE AVANCE? ASSURANCE-VIE: RACHETER OU DEMANDER UNE AVANCE? Article juridique publié le 07/09/2012, vu 3556 fois, Auteur : Maître HADDAD Sabine Le souscripteur, maître de son contrat d assurance vie peut opérer unilatéralement

Plus en détail

La Transmission. Les coordonnées de l intervenante : Michèle CAIMANT Direction Commerciale caimant@agf.fr Portable perso : 06 76 73 52 61

La Transmission. Les coordonnées de l intervenante : Michèle CAIMANT Direction Commerciale caimant@agf.fr Portable perso : 06 76 73 52 61 La Transmission Les coordonnées de l intervenante : Michèle CAIMANT Direction Commerciale caimant@agf.fr Portable perso : 06 76 73 52 61 Ce qui a changé... et les conséquences pour nous tous Droits du

Plus en détail

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE PLACEMENT L'ASSURANCE VIE PLACEMENT Une note de R i v i e r a F a m i l y O f f i c e Mise à jour : septembre 2004 Malgré les réformes de septembre 1997 et d octobre 1998, le cadre fiscal de l assurance vie demeure

Plus en détail

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets

Gérer son patrimoine. Édition. Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine Édition 2015 Organiser son épargne pour réussir ses projets Gérer son patrimoine 1 2 3 4 Placer son épargne pour financer ses projets 05 Se constituer une épargne de précaution Acquérir

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

APREP RENTE UNIVERSELLE

APREP RENTE UNIVERSELLE APREP RENTE UNIVERSELLE Document fourni par TousLesPlacements.com, un site édité par Conseils Patrimoine Services, cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine. Pour plus d'informations: 0 00

Plus en détail

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance 24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance La gestion de patrimoine du chef d entreprise. Les options d investissements dans chaque pays. Les informations essentielles à connaitre Le 23 Octobre 2015

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

SOMMAIRE. La Retraite Loi Madelin ou PREFON ou Article 83. Le Plan D Epargne Retraite Populaire (PERP)

SOMMAIRE. La Retraite Loi Madelin ou PREFON ou Article 83. Le Plan D Epargne Retraite Populaire (PERP) SOMMAIRE Approche générale de la capitalisation Différents systèmes disponibles : L Assurance-Vie La Retraite Loi Madelin ou PREFON ou Article 83 Le Plan D Epargne Retraite Populaire (PERP) L Epargne Salariale

Plus en détail

Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille

Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations en droit de la famille Plan I. Enjeux patrimoniaux et fiscaux des négociations familiales en amont (d un éventuel conflit) A. Exemple des familles recomposées

Plus en détail

Transmettre au moindre coût fiscal

Transmettre au moindre coût fiscal Transmettre au moindre coût fiscal 1 Anticipation et Organisation seront les maître-mots Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, Notaire à PARIS 2 SOMMAIRE I. Optimiser en anticipant : les donations et l assurance-vie

Plus en détail

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com S o l u t i o n Epargne Handicap Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées La clé de votre avenir financier Contrat épargne handicap sélectionné par : www.handipargne.com Solutions financi

Plus en détail

Ouvrez votre épargne à de nouveaux horizons

Ouvrez votre épargne à de nouveaux horizons Publicité Ouvrez votre épargne à de nouveaux horizons SwissLife Liberté Plus Contrat individuel d assurance sur la vie, libellé en unités de compte et en euros Dans un environnement économique et financier

Plus en détail

Fructi-Sélection Vie EN BREF

Fructi-Sélection Vie EN BREF Fructi-Sélection Vie Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l assurance vie. EN BREF Fructi-Sélection Vie est

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

Le Plan d Epargne en Actions

Le Plan d Epargne en Actions Le Plan d Epargne en Actions Crée en 1992, le PEA (plan d épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d un compte d instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat

Plus en détail

Livret de Développement Durable

Livret de Développement Durable Livret de Développement Durable Résumé : Le Livret Développement durable est un livret d épargne permettant d épargner jusqu à 12 000 euros à un taux de 1,00 % depuis le 1er août 2014, tout en conservant

Plus en détail

EN BREF. Libressur Sélection Vie

EN BREF. Libressur Sélection Vie Libressur Sélection Vie Cherchez à faire fructifier votre capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal(1) avantageux de l assurance vie. EN BREF Libressur-Sélection Vie est

Plus en détail

FICHE DE PRESENTATION CARDIF MULTI PLUS 2 Option PEP

FICHE DE PRESENTATION CARDIF MULTI PLUS 2 Option PEP FICHE DE PRESENTATION CARDIF MULTI PLUS 2 Option PEP SOMMAIRE Objet de l adhésion 2 Eligibilité 2 Co-adhésion 2 Garanties 2 Date d effet de l adhésion 2 Durée de l adhésion 3 Terme de l adhésion 3 Renonciation

Plus en détail

Phi est un contrat d assurance-vie

Phi est un contrat d assurance-vie unique Document non contractuel à caractère publicitaire. Pour connaître le détail et l étendue des conditions de garantie, reportez-vous aux conditions générales et particulières du contrat. Phi est un

Plus en détail

ARTICLE 5 - Comment votre épargne est-elle valorisée?

ARTICLE 5 - Comment votre épargne est-elle valorisée? NOTE D INFORMATION VALANT RÈGLEMENT MUTUALISTE ARTICLE 1 - Qui intervient dans ce contrat? n L Adhérent-Souscripteur : désigné par le vocable «Vous», il demande l établissement du contrat, le signe et

Plus en détail

Janvier 2012. Les fiches fiscalité

Janvier 2012. Les fiches fiscalité Janvier 2012 Les fiches fiscalité SOMMAIRE Fiscalité de l assurance vie et du contrat de capitalisation en cas de rachat...p. 1 Fiscalité de l assurance vie en cas de décès...p. 2 Fiscalité du patrimoine...p.

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital, pour soi-même ou ses proches. A la fin du

Plus en détail

Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie

Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie Les fiches thématiques Placements financiers Assurance-vie L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes par le souscripteur, à verser

Plus en détail

ORCHESTREZ VOTRE VIE AVEC ASSURANCE. www.generali-patrimoine.fr

ORCHESTREZ VOTRE VIE AVEC ASSURANCE. www.generali-patrimoine.fr HIMALIA ORCHESTREZ VOTRE VIE AVEC ASSURANCE www.generali-patrimoine.fr Generali Patrimoine, un acteur majeur du marché de l épargne patrimoniale Generali, troisième assureur européen, offre à ses partenaires

Plus en détail

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité

CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION. 10.1 CARACTÉRISTIQUES 10.1.0 Définition de la rente. Assurance vie : Née d un besoin de sécurité CHAPITRE 10 RENTES INTRODUCTION Assurance vie : Née d un besoin de sécurité Contrat de rente : Né d un besoin de pouvoir placer un capital à long terme et en jouir sans avoir à se soucier de sa gestion

Plus en détail

Skandia Archipel Capi. Contrat de capitalisation à versements libres, libellé en unités de compte et/ou en euros

Skandia Archipel Capi. Contrat de capitalisation à versements libres, libellé en unités de compte et/ou en euros Skandia Archipel Capi Contrat de capitalisation à versements libres, libellé en unités de compte et/ou en euros Dispositions essentielles du contrat 1 SKANDIA ARCHIPEL CAPI est un contrat de capitalisation,

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation

Privilège Gestion Active. Le contrat qui s adapte à toute situation Privilège Gestion Active Le contrat qui s adapte à toute situation Vos avez des projets, Privilège Gestion Active les prépare avec vous Pour votre avenir, vous cherchez la solution qui vous permettra de

Plus en détail

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ

L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ L UN DES MEILLEURS CONTRATS D ASSURANCE-VIE DU MARCHÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l un des meilleurs con Actépargne, la solution personnalisée

Plus en détail

ASSURANCE VIE. de vie

ASSURANCE VIE. de vie ASSURANCE VIE La fiscalité en cas de vie > Le rachat partiel Il est composé de capital et d intérêts = La PV imposable rachat partiel prime brute _ x rachat partiel valeur acquise Rachat partiel PV imposable

Plus en détail

Gestion patrimoniale, l offre luxembourgeoise

Gestion patrimoniale, l offre luxembourgeoise Gestion patrimoniale, l offre luxembourgeoise Les produits d assurance vie luxembourgeois Produits d assurance-vie luxembourgeois pour un résident fiscal français. Quels avantages? 2 Le contrat d assurance

Plus en détail

PERP Plan d Epargne Retraite Populaire

PERP Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Plan d Epargne Retraite Populaire Ce mode d épargne n est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales! Il permet aux contribuables qui le souhaitent, de réduire leur Impôt sur le Revenu

Plus en détail

Le Rachat d années en 2012, de quoi parle-t-on?

Le Rachat d années en 2012, de quoi parle-t-on? Le Rachat d années en 2012, de quoi parle-t-on? Qu est-ce que le rachat d années? Tout affilié a la possibilité de racheter toutes les années pendant lesquelles il n a pas cotisé à Préfon-Retraite entre

Plus en détail

Ouvrez votre épargne à de nouveaux horizons

Ouvrez votre épargne à de nouveaux horizons Publicité Ouvrez votre épargne à de nouveaux horizons SwissLife Liberté Plus Contrat individuel d assurance sur la vie, libellé en unités de compte et en euros Dans un environnement économique et financier

Plus en détail

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION

ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION ASSURANCE VIE AE ÉVOLUTION Note d Information valant Conditions Générales cortalconsors.fr AE Évolution Dispositions essentielles du contrat 1. AE Évolution est un contrat individuel d assurance sur la

Plus en détail

Les contrats euro-croissance et vie-génération

Les contrats euro-croissance et vie-génération Les contrats euro-croissance et vie-génération Issus de la loi n 2013-1279 de finances rectificative pour 2013, deux nouveaux types de contrats d assurance-vie ont vu le jour : le contrat euro-croissance

Plus en détail

Optimal Patrimoine cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant à Toulon (Var) Conseil, Placement et suivi

Optimal Patrimoine cabinet de conseil en gestion de patrimoine indépendant à Toulon (Var) Conseil, Placement et suivi CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE INDEPENDANT GESTION PRIVEE SELECTIONNER CE QUI SE FAIT DE MIEUX POUR VOUS OFFRIR LE MEILLEUR Optimal Patrimoine est un cabinet de gestion de patrimoine indépendant, membre

Plus en détail

Solution Epargne Handicap

Solution Epargne Handicap Contrat d assurance sur la vie Epargne Handicap Solution Epargne Handicap Notice d information Le contrat : SOLUTION EPARGNE HANDICAP est un contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative

Plus en détail

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité

Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Assurance vie : pièges, astuces et fiscalité Bien souscrire son contrat d'assurance vie Le 14 septembre 2009 - APAI 1- Définition de l'assurance vie 2- Fiscalité en cas de retrait (historique) 3- Fiscalité

Plus en détail

capitalisation. fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers.

capitalisation. fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. CAPITALISATION NOTE D INFORMATION valant Conditions Générales Dispositions essentielles du contrat 1. e-novline Capitalisation est un contrat de capitalisation. 2. La garantie du contrat est la suivante

Plus en détail

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur Latitude Patrimoine Un placement rare, une gestion à l état pur Latitude Patrimoine, contrat d assurance vie multisupport, vous aide à gérer et valoriser votre patrimoine avec précision. Vous avez des

Plus en détail

SYNTHESE DES PRINCIPALES MESURES ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013

SYNTHESE DES PRINCIPALES MESURES ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013 SYNTHESE DES PRINCIPALES MESURES ET IMPACTS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2013 Les principales mesures de la loi de finances adoptée pour 2013 modifient la fiscalité personnelle et patrimoniale des personnes

Plus en détail

Épargnez avec l aide de votre entreprise

Épargnez avec l aide de votre entreprise L essentiel sur L ÉPARGNE SALARIALE Épargnez avec l aide de votre entreprise En partenariat avec À la découverte de l épargne salariale Qu est-ce que c est? C est une épargne que les salariés peuvent se

Plus en détail

L essentiel sur. L assurance vie

L essentiel sur. L assurance vie L essentiel sur L assurance vie Qu est-ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier votre capital, pour vous-même ou vos proches. A la fin

Plus en détail

Note d information Multi Vie AVRIL 2016

Note d information Multi Vie AVRIL 2016 MULTI VIE Note d information Multi Vie AVRIL 2016 1 - Le contrat Multi Vie Mutavie est un contrat collectif d assurance sur la vie de type multisupport, à adhésion facultative et régi par le Code des assurances.

Plus en détail

RCS Paris 329 450 738 dont le siège social est 21 quai d Austerlitz 75013 Paris

RCS Paris 329 450 738 dont le siège social est 21 quai d Austerlitz 75013 Paris Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une

Plus en détail

AVEC LA BRED, CHOISISSEZ LES SOLUTIONS D ÉPARGNE QUI VOUS CORRESPONDENT

AVEC LA BRED, CHOISISSEZ LES SOLUTIONS D ÉPARGNE QUI VOUS CORRESPONDENT AVEC LA BRED, CHOISISSEZ LES SOLUTIONS D ÉPARGNE QUI VOUS CORRESPONDENT ET SI LA BRED VOUS AIDAIT À FAIRE LES BONS CHOIX D ÉPARGNE? Qu elle soit disponible, libre ou programmée, l épargne est plébiscitée

Plus en détail

Privilège Gestion Active Un capital à la hauteur de vos ambitions

Privilège Gestion Active Un capital à la hauteur de vos ambitions Type : Privilège Gestion Active est un contrat individuel d assurance sur la vie à capital différé et variable. Le contrat prévoit la constitution d un capital à partir de versements nets de frais sur

Plus en détail

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement.

EN BREF. Fructi-Pulse. Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. Fructi-Pulse Diversifiez votre investissement en toute simplicité à partir de 150 d investissement. EN BREF Fructi-Pulse est un contrat d assurance vie multisupport qui vous permet, en contrepartie d'une

Plus en détail

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne

Multisupport 3 Aréas. Dynamisez votre épargne Multisupport 3 Aréas Dynamisez votre épargne Multisupport 3, un placement souple et performant, quelles que soient vos attentes Le contrat d assurance vie Multisupport 3 doit venir en complément d une

Plus en détail

valant conditions générales

valant conditions générales valant conditions générales Dispositions essentielles du contrat 1. Alpha vie est un contrat d assurance vie individuel. 2. Les garanties du contrat sont les suivantes : Au terme, si l Assuré est en vie

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE

FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE FICHE PRATIQUE ASSURANCE-VIE DEFINITION Le contrat d assurance-vie est une «enveloppe fiscale» sur laquelle on verse des fonds, destinés à un bénéficiaire uniquement en cas de décès du souscripteur. LES

Plus en détail

Camelea. Camelea. Une palette de possibilités Un contrat unique

Camelea. Camelea. Une palette de possibilités Un contrat unique Camelea Camelea Une palette de possibilités Un contrat unique Camelea Vous êtes à la recherche d un outil efficace pour réaliser tous vos projets de placement à long terme, de transmission patrimoniale

Plus en détail

(Loi n 2003-1311 du 30 décembre 2003 parue au JO du 31/12/2003)

(Loi n 2003-1311 du 30 décembre 2003 parue au JO du 31/12/2003) Flash fiscal et juridique n 755 page 1 LOI DE FINANCES POUR 2004 (Loi n 2003-1311 du 30 décembre 2003 parue au JO du 31/12/2003) 1. IMPOT SUR LE REVENU (Règles générales) Barème d imposition pour 2003

Plus en détail

Construisez votre avenir et celui de vos proches

Construisez votre avenir et celui de vos proches PARTICULIERS Generali Protection Vie Construisez votre avenir et celui de vos proches Generali Protection Vie Un contrat d assurance vie adapté à vos objectifs d épargne et de protection familiale Qu il

Plus en détail

Privilège Gestion Active Capitalisation. Version 00210

Privilège Gestion Active Capitalisation. Version 00210 Privilège Gestion Active Capitalisation Version 00210 LE CONTRAT PRIVILEGE GESTION ACTIVE CAPITALISATION EST UN CONTRAT DE CAPITALISATION INDIVIDUEL. Privilège Gestion Active Capitalisation est un contrat

Plus en détail

Alyss. Contrat d assurance vie

Alyss. Contrat d assurance vie Alyss Contrat d assurance vie Alyss, est un contrat d assurance de groupe en unités de compte multisupport, multigestionnaire, multioption, à versements et rachats partiels libres ou programmés Avec Alyss,

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance. Génération responsable

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance. Génération responsable HIMALIA PA8346PQD Juillet 2011- Document non contractuel Illustration : Séverine SCAGLIA Génération responsable Orchestrez votre vie avec assurance Generali Vie Société Anonyme au capital de 299 197 104

Plus en détail

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence

Conférence. Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence Conférence Le 22 mars 2007 Château de la Pioline Aix en Provence «Assurance-vie, contrat de capitalisation et optimisation patrimoniale» NOVALFI «Gestion Cardinale, réconcilier prudence et performance»

Plus en détail

Les Web Conférences Cortal Consors

Les Web Conférences Cortal Consors Les Web Conférences Cortal Consors Des formations gratuites! Échangez en direct avec des experts un large choix de formations accessibles et interactives tout au long de l'année Comment diversifier ses

Plus en détail

Le cadre social et fiscal pour les épargnants

Le cadre social et fiscal pour les épargnants Amundi Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité Le cadre social et fiscal Avril 2013 1- Les versements Vos versements volontaires (dont l intéressement et les jours de congés non pris

Plus en détail

RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN

RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN La retraite est devenue un sujet préoccupant pour la majorité des français, les Travailleurs Non Salariés n échappent pas à la règle. UAF LIFE Patrimoine vous propose

Plus en détail

exclusif Droits d enregistrement

exclusif Droits d enregistrement Imposition de la seconde résidence 4 Vous rêvez d un chalet dans les Ardennes où vous passeriez les vacances d été, entouré de vos enfants? Ou vous envisagez l acquisition d un petit appartement à la Côte

Plus en détail

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus Préparez votre retraite avec sérénité PERP Vie Plus PLATES-FORMES ASSURANCE VIE Qui sommes-nous? Vie Plus est une filière de Suravenir, compagnie d assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa. Parmi

Plus en détail

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES e-xaélidia NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. e-xaélidia est un contrat individuel d assurance sur la vie. 2. Les garanties du contrat sont les suivantes

Plus en détail

groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets

groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets groupama.fr Pourquoi choisir Groupama Modulation? Avec le contrat d assurance vie multisupport Groupama Modulation, Groupama vous accompagne

Plus en détail

LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR

LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR Édition janvier 16 LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR OPTIMISER L UTILISATION DES LIVRETS DÉFISCALISÉS ÉPARGNER SANS PLAFOND PLACER UNE SOMME IMPORTANTE SUR

Plus en détail

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva

Tarifs et Conditions. Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013. Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution du taux de tva Tarifs et Conditions Extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sous réserve d évolution

Plus en détail

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte

Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret RM : la solution retraite qui s POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir

Plus en détail

Pour vous, pour les vôtres, demain se prépare aujourd hui.

Pour vous, pour les vôtres, demain se prépare aujourd hui. PRÉVI-OPTIONS ASSURANCE-VIE Pour vous, pour les vôtres, demain se prépare aujourd hui. Sommaire Prévi-Options est un contrat d assurance-vie qui s adapte à tous vos projets : Constituer progressivement

Plus en détail

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial -

Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON. - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - Elaboré en Mars 2008. Modifications éventuelles : nous contacter. Philippe TOCQUEVILLE - Nicolas MELON - Notaires Associés d'une Société Titulaire d'un Office Notarial - 9 Rue des Arènes BP 95236 49052

Plus en détail

Immobilier et Assurance Vie

Immobilier et Assurance Vie Immobilier et Assurance Vie Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le fonctionnement des SCPI au sein de l'assurance Vie...p3 Pourquoi la SCPI Primopierre?...p4 L'enveloppe Assurance

Plus en détail

PRÉFÉRENCE dans le cadre de l assurance-vie

PRÉFÉRENCE dans le cadre de l assurance-vie Assurance - Vie Assurance - Vie PRÉFÉRENCE dans le cadre de l assurance-vie Les retraits programmés Si vous souhaitez percevoir un revenu régulier de votre contrat Préférence, vous pouvez effectuer des

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail