Volume 783 Page 1. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.

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1 Page 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 2 juillet 2014 à 9:24 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim. CE-2014/3175 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 25 juin 2014 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/3176 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 25 juin 2014 à 9:25 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2014/3177 ENGAGEMENT AIDE-OPÉRATEUR EAUX USÉES ENVIRONNEMENT

2 Page 2 CE-2014/3177 (suite) que M. Robert Thériault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines, au poste d aide-opérateur eaux usées au Service de l environnement, sous-programme traitement des eaux usées, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-2) CE-2014/3178 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO SÉCURITÉ INCENDIE que Mme Michelle Numi-Bertrand soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-cinq (25) semaines, au poste de commis sténo au Service de sécurité incendie, sous-programme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 2 juillet (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2014/3179 ENGAGEMENT TECHNICIEN ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT que Mme Marcia Bravo soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de onze (11) semaines, au poste de technicien environnement grade I au Service de l environnement, sous-programme support opérationnel eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4)

3 Page 3 CE-2014/3180 ENGAGEMENT OPÉRATEUR RADIO-TÉLÉPHONE POLICE que Mme Anne-Marie Gionet-Lavoie soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de huit (8) semaines, au poste d opérateur radio-téléphone au Service de police, sousprogramme télécommunications, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 juin (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2014/3181 ENGAGEMENT - JUGE BUREAU DES JUGES que M. Michel Paquin soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 1 er juillet 2014, au poste de juge intérimaire au Bureau des juges, sous-programme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2014/3182 VIREMENT DE CRÉDITS BUREAU DES JUGES d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Bureau des juges requis pour financer le salaire des juges pour les mois de juillet et août 2014: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-7)

4 Page 4 CE-2014/3183 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ET CHANGEMENT DE TITRE SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES d approuver les recommandations formulées par le Service des ressources humaines dans son rapport daté du 16 juin 2014 concernant le Service des systèmes et des technologies, à savoir: A) les transferts budgétaires des postes titularisés énumérés au tableau annexé au rapport susdit; B) le changement de titre du poste titularisé par M. Michel Fioré de responsable projets infrastructures (0001) pour le titre de chef de division gestion de l exploitation, et ce, aux mêmes salaire et conditions; code budgétaire: C) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation; que l organigramme du Service des systèmes et des technologies joint au rapport du Service des ressources humaines susdit soit également approuvé. (C/T: ) (Réf: 26-8) CE-2014/3184 ENGAGEMENT TECHNICIEN EN GÉNIE CIVIL INGÉNIERIE que M. Christian Gareau soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de technicien en génie civil grade II au Service de l ingénierie, sousprogramme aménagement des services urbains, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 juin (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 5 CE-2014/3185 LETTRE D ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL que la lettre d entente à intervenir entre le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, et la Ville de Laval concernant la prolongation d un employé surnuméraire M. Maxime Longtin, soit et, par la présente, est approuvée; que toutes les actions administratives qui pourraient en découler soient autorisées; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (C/T: et ) (Réf: 26-10) CE-2014/3186 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «28143» - GROUPE HEXAGONE S.E.C. de renouveler le contrat de la soumission numéro «28143» à la compagnie Groupe Hexagone S.E.C., initialement accordé à la compagnie Ciment Lavallée ltée sous l autorité de la résolution CE-2013/2524, concernant les travaux de réfection de bordures et trottoirs de béton, pour une équipe, au montant de ,13 $, plus les taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions mentionnés à l appel d offres. (C/T: ) (Réf: 26-11) CE-2014/3187 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «28143» - SALVEX INC.

6 Page 6 CE-2014/3187 (suite) de renouveler le contrat de la soumission numéro «28143» accordé à la compagnie Salvex inc. sous l autorité de la résolution CE-2013/2525 pour les travaux de réfection de bordures et trottoirs de béton, pour deux (2) équipes, au montant de $, plus les taxes applicables, et ce, selon les termes et conditions mentionnés à l appel d offres. (C/T: ) (Réf: 26-11) À 10:33 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 10:49 heures. À 12:30 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:30 heures. À 14:45 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim

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Volume 786 Page 257. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 257 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 15 avril 2015 à 9:20 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

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