REGLEMENT du jeu Gagner 1 an de loyer ou de mensualités. Le présent Règlement peut être consulté sur le site Internet

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT du jeu Gagner 1 an de loyer ou de mensualités. Le présent Règlement peut être consulté sur le site Internet www.habiter.lu/concours."

Transcription

1 REGLEMENT du jeu Gagner 1 an de loyer ou de mensualités 1. Organisateur Le présent Règlement s applique à l action «Habiter.lu 1 an de loyer» («l Action») organisée par la société EDITUS LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-3670 Kayl, 208, rue de Noertzange et enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B Le présent Règlement peut être consulté sur le site Internet Une copie de ce Règlement a également été déposée auprès des huissiers de Justice Carlos CALVO Frank SCHAAL, dont l étude est établie à L-1461 Luxembourg, 65, rue d Eich (https://admin.juriweb.fr/pages/index.php). 2. Objet de l action L objet de l Action est la promotion du site Internet qui est dédié à l immobilier et l habitat au Luxembourg. Les participants ont la possibilité de gagner un an de loyer ou mensualités d un prêt immobilier. L Action est ouverte à toute personne, quel que soit son lieu de résidence, ayant acheté ou loué un bien, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, par l intermédiaire du site Internet pendant la période de l Action. L Action court du 1er avril au 30 septembre 2015 à midi. 3. Eligibilité L Action est ouverte à toute personne physique majeure ayant acheté ou loué un bien immobilier, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, par l intermédiaire du site Internet Les collaborateurs d Editus Luxembourg S.A., toute autre personne qui est directement et/ou indirectement impliquée dans l'organisation/réalisation de la présente Action (y compris les propriétaires et collaborateurs d agences immobilières participantes) ainsi que les membres de leur famille (ascendants et descendants directs), ne peuvent pas participer à la présente Action. En participant à l'action, les participants déclarent être d'accord avec le présent Règlement. Chaque participant doit être âgé de 18 ans minimum. La participation à la présente Action se fait en ligne et est totalement gratuite. L éligibilité est prouvée par les documents suivants : - Copie de l «call-back» envoyé par le site Internet et - Copie du contrat de bail respectivement du compromis de vente.

2 L call-back est généré automatiquement lorsque les utilisateurs envoient une demande de contact à l annonceur du bien (agence immobilière, promoteur, particulier) via la fiche du bien sur le site Dans le cadre du concours, cet servira à prouver que le participant a effectivement trouvé le bien via le site Le participant qui ne remplit pas les conditions d éligibilité ou qui ne fournit pas les preuves nécessaires, est automatiquement exclu de l Action et perd tout droit à un prix ou à une prime. Editus Luxembourg S.A. se réserve également expressément le droit d exclure toute personne qui aurait un comportement déloyal ou aurait employé des moyens frauduleux dans le cadre de la participation à la présente Action. 4. Modalités de participation pratiques pour les acquéreurs de biens Toute annonce d un bien situé sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, publiée sur est éligible au concours, tant les annonces publiées par des agences immobilières ou promoteurs, que les annonces publiées par des personnes privées. Pour participer à l Action, les acheteurs/ locataires doivent obligatoirement : - passer par le site Habiter.lu et envoyer une demande de renseignement sur le bien par à l annonceur en utilisant le formulaire de contact à droite de l annonce ( call-back) ; ils devront obligatoirement indiquer leur nom, adresse et numéro de téléphone et cocher la case «Recevoir une copie de l » - y cocher la case «J ai lu et accepté le règlement et je participe au concours» - et, s ils sont tirés au sort, fournir la copie de la demande de renseignement mentionnée ci-dessus ( call-back) ainsi qu une copie du contrat location, respectivement du compromis de vente. Chaque mois, 5 finalistes (acheteurs et/ou locataires) seront tirés au sort par l huissier et devront, eux-mêmes ou par l intermédiaire de l agence immobilière, faire parvenir à Editus Luxembourg S.A. : - une copie du contrat de bail ou du compromis de vente conclu pendant la période de l Action ; - une copie de la demande de renseignement susmentionnée (cf. call-back). Ces documents devront obligatoirement être fournis endéans un délai de 3 semaines suivant l information de la sélection lors du tirage au sort. Passé ce délai, le participant sera éliminé de l Action et Editus Luxembourg S.A. procédera à un nouveau tirage au sort. Le gagnant, tiré au sort lors du grand tirage au sort final au salon Home & Living/ Semaine du logement en octobre 2015, devra fournir jusqu au 1er décembre 2015 à midi au plus tard le document de sa banque attestant le montant du crédit et détaillant les échéances dont il doit s acquitter pour rembourser son prêt «habitation». Dans le cas d un achat d un bien immobilier : Si le gagnant final a acheté un bien et que son crédit bancaire a été refusé ou que le compromis de vente est annulé au 01/12/2015, Editus Luxembourg S.A. procédera à un nouveau tirage au sort avec les 29 autres finalistes le 2 décembre. Dans ce cas, le gagnant tiré au sort le 2 décembre devra fournir l attestation de sa banque avec le détail des échéances dont il doit s acquitter pour rembourser son prêt «habitation» endéans les 5 jours suivant ce nouveau tirage au sort.

3 Données personnelles : Pour les besoins du concours, le participant accepte de nous communiquer le montant de ses échéances et/ou le montant de son loyer. Il consent également à ce que ses données personnelles et son image soient utilisés conformément à l article 9 du présent règlement. 5. Modalités de participation pratiques pour les agences Pour cette 2 e édition du concours, la société Editus offre la possibilité aux agences participantes de se mettre en avant sur nos différents supports Habiter.lu. Pour les mois mentionnés ci-dessous, l agence qui enverra à Editus le plus de clients éligibles au concours bénéficiera d une mise en avant sur nos supports Habiter.lu. Pour bénéficier de cette mise en avant, chaque agence participante fournira la liste des clients éligibles (par un formulaire mis à disposition par Habiter.lu) qui ont acheté ou loué avec eux via le site Habiter.lu. La liste est à envoyer à l adresse aux dates suivantes : - Le jeudi 30 avril 2015 (pour les clients du mois d avril) à 12H00 (pour midi au plus tard). L agence gagnante bénéficiera d une mise en avant pour le mois de juin 2015 et devra renvoyer les éléments graphiques (logo et texte descriptif pour Habiter TV) avant le 19 mai. - Le vendredi 29 mai 2015 (pour les clients du mois de mai) à 12H00 (pour midi au plus tard). L agence gagnante bénéficiera d une mise en avant pour le mois de juillet 2015 et devra renvoyer les éléments graphiques (logo et texte descriptif pour Habiter TV) avant le 25 juin. * - Le mardi 30 juin 2015 (pour les clients du mois de juin) à 12H00 (pour midi au plus tard). L agence gagnante bénéficiera d une mise en avant pour le mois d aout 2015 et devra renvoyer les éléments graphiques (logo et texte descriptif pour Habiter TV) avant le 24 juillet. ** - Le jeudi 30 juillet 2015 (pour les clients du mois de juillet) à 12H00 (pour midi au plus tard).l agence gagnante bénéficiera d une mise en avant pour le mois de septembre 2015 et devra renvoyer les éléments graphiques (logo et texte descriptif pour Habiter TV) avant le 27 aout.* A chaque date mentionnée ci-dessus, un huissier déterminera l agence qui aura envoyé le plus de clients éligibles et celle-ci bénéficiera gratuitement de : - Une mise en avant sur la couverture du magazine Habiter.lu: le logo de l agence immobilière sera inclus dans un encart publicitaire mentionnant l agence comme «L agence du mois, Partenaire du grand concours» -Une mise en avant d un mois sur le site Habiter.lu (Corner web) : le logo de l agence immobilière sera inclus dans un encart publicitaire mentionnant l agence comme «L agence du mois, Partenaire du grand concours» -Un espace de communication sur Habiter TV pendant un mois (1 slide powerpoint) : le logo de l agence immobilière et un texte descriptif de l agence sera inclus dans un encart publicitaire mentionnant l agence comme «L agence du mois, Partenaire du grand concours»

4 L agence gagnante est informée le jour-même par et/ou par téléphone et devra envoyer : - les éléments graphiques pour sa mise en avant sur les supports aux dates indiquées ci-dessus -les éléments qui prouvent l éligibilité de ses clients (une copie de la demande de renseignement ( call back) et une copie du contrat de bail ou compromis de vente) sous un délai de 3 semaines. Passé ce délai, la mise en avant de l agence gagnante sera annulée et Editus Luxembourg S.A. procédera à un nouveau comptage. En cas d égalité entre 2 agences, l huissier procèdera à un tirage au sort. *Attention, l émission Habiter TV ne sera pas diffusée pendant la grille d été RTL soit du 15 juillet au 15 septembre environ. L agence gagnante pour le mois de Juillet ne bénéficiera que de 15 jours de diffusion sur Habiter TV, l agence gagnante pour le mois d aout ne bénéficiera pas de mise en avant sur Habiter TV, l agence gagnante pour le mois de septembre ne bénéficiera que de 15 jours de diffusion sur Habiter TV. **Attention, il n y a pas d édition du magazine Habiter.lu en aout. L agence gagnante pour le mois d aout ne bénéficiera pas de mise en avant sur le magazine. Elle bénéficiera d une mise en avant d un mois sur le site Habiter.lu avec un Corner Web, un leaderboard et un skyscraper. 6. Sélection des finalistes et du gagnant Le concours commence le 1er avril A partir de cette date, tout bien immobilier acheté ou loué sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, via le site Internet est éligible pour la participation à l Action. Chaque agence participante fournira la liste des clients éligibles (par un formulaire mis à disposition par Habiter.lu) qui ont acheté ou loué avec eux via le site Habiter.lu. La liste est à envoyer à l adresse aux dates mentionnées dans l article 5 du présent règlement ainsi qu aux dates ci-après : - Le vendredi 28 aout 2015 à 12H00 (pour midi au plus tard) - Le mercredi 30 septembre 2015 à 12H00 (pour midi au plus tard) 5 finalistes seront chaque fois tirés au sort par l huissier le jour même de l envoi des listes et prévenus au plus tard le lendemain de leur sélection par ou téléphone. Ces 5 participants seront automatiquement qualifiés pour la finale, à condition que les documents requis aient été transmis dans les délais (conformément à l article 4 du présent règlement). En tout 30 finalistes (tirés au sort pour les mois d avril, mai, juin, juillet, août et septembre) participeront au tirage au sort final. Editus Luxembourg S.A. accepte les listes de biens immobiliers vendus ou loués par les personnes physiques privées, aux mêmes conditions que les agences ou promoteurs. Les agences / personnes privées doivent obligatoirement conserver une copie des demandes de contact (cf. call-back) envoyées via le site aux annonceurs pendant la période du concours.

5 Le tirage au sort final aura lieu au salon Home & Living/Semaine nationale du logement, sur le stand Habiter à Luxexpo. Une invitation sera envoyée par au 30 finalistes et à leurs agences immobilières avec les détails du tirage au sort, de l emplacement du stand et l heure du rendez-vous. Le gagnant est informé le jour-même sur place, ou par ou par téléphone au plus tard le lendemain de son tirage au sort. Le gagnant et son agence (ou promoteur ou vendeur particulier) seront mentionnés dans les supports de communication dédiés aux résultats de l Action (site internet, magazine, Réseaux Sociaux, ) avec mention de leur nom et une photo et/ou une vidéo. 7. Prix Le prix de l Action consiste dans le paiement, par Editus Luxembourg S.A., de l équivalent d un an de loyer ou de douze mensualités d un prêt immobilier à compter du 1er janvier Le prix se limite exclusivement au paiement du loyer ou des mensualités du prêt immobilier, à l exclusion de tous autres frais, taxes, impôts, commissions ou toute autre charge qui pourrait incomber à l acheteur ou au locataire. Ce paiement est cependant plafonné à mensuels toutes taxes et frais compris. La valeur du prix est estimée à un maximum de TTC. Le montant mensuel, dans la limite de 1000, sera déterminé en fonction de la pièce justificative transmise par le gagnant. Si le gagnant est locataire de son lieu d habitation, il devra impérativement fournir à Editus une quittance de loyer du mois de décembre Si le gagnant est propriétaire de son lieu d habitation, il devra impérativement fournir à Editus un document émanant de sa banque détaillant les échéances dont il doit s acquitter pour rembourser son prêt «habitation». Le gagnant devra également transmettre une pièce d identité valable à Editus au même nom que la pièce justificative transmise. Le montant d un loyer correspond au montant hors charges (électricité, eau, chauffage, entretien des parties communes, etc.) et frais d assurance du loyer du mois de décembre Le montant d une mensualité d un prêt «habitation» correspond au montant de la mensualité hors frais divers (assurances, intérêts etc.) du prêt «habitation» du mois de décembre Responsabilités La participation se fait aux propres risques du participant. Le participant est responsable de la bonne saisie des données, notamment de son adresse , et de l envoi des documents de participation dans les délais fixés par le présent Règlement. Editus Luxembourg S.A. ne pourra pas être tenu responsable de tout problème informatique et/ou internet qui aurait pour conséquence d empêcher de quelque manière que ce soit, l Action. Editus Luxembourg S.A. se réserve le droit d annuler ou suspendre l Action au cas où une quelconque tentative de fraude devait être constatée. La personne responsable de toute fraude ou tentative de fraude pourra être exclue de l Action et ne se verra pas attribuer le prix.

6 Editus Luxembourg S.A. n accepte aucune responsabilité pour tout incident ou évènement qui pourrait naître en relation avec le prix gagné ainsi que le bien immobilier ou son usage. En tout état de cause, Editus Luxembourg S.A. ne pourra pas être tenu responsable pour les informations publiées sur tout autre média que ses propres sites Internet et magazines. 9. Données à caractère personnel et publicité - Les participants sont tenus de fournir des informations correctes, actuelles et complètes. Editus Luxembourg S.A. peut demander aux participants de fournir une preuve de leur identité. Les participants qui saisissent des coordonnées incorrectes ou qui se présentent pour une autre personne ne sont pas pris en compte pour remporter le prix. - Toutes les coordonnées sont traitées de manière confidentielle. Les données qui sont collectées sont nécessaires pour mener l'action et sont sauvegardées dans un fichier de données. La Loi relative à la protection des données à caractère personnel est d'application sur ce fichier de données. Le participant autorise expressément Editus Luxembourg S.A. à utiliser ses données personnelles pour l'organisation et l'exécution de la présente Action. Le participant peut adresser une demande d accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles au Service de la Donnée d Editus Luxembourg S.A., par écrit à l adresse 208, rue de Noertzange, L-3670 Kayl, par téléphone au numéro de téléphone : , par à l'adresse : en mentionnant «Gagner 1 an de loyer ou de mensualités avec Habiter.lu données personnelles». Les données personnelles concernées sont supprimées du fichier de données dans les plus brefs délais. En demandant que ces données personnelles soient supprimées, le Participant met également un terme à sa participation à l'action. - Toutes les informations et données fournies par les participants sont détruites par Editus Luxembourg S.A. au plus tard un an après la fin du concours. - En participant à l Action, le participant accepte expressément que son nom et son image (par exemple sa photo ou vidéo) en tant que gagnant soient annoncés et utilisés sur RTL Télé Luxembourg ainsi que sur les sites Internet et et et les réseaux sociaux suivants : Facebook, Google+, Twitter et Pinterest. Le gagnant devra également fournir à Editus Luxembourg S.A. son numéro de compte bancaire sous format IBAN. 10. Dispositions finales - Editus Luxembourg S.A. se réserve le droit de modifier le Règlement de la présente Action et/ou les modalités de cette dernière (y compris les règles, prix, conditions, dispositions ou informations) à son entière discrétion et sans notification préalable, sans que Editus Luxembourg S.A. ne soit tenu à aucun type de dédommagement à l'égard des participants ou de tiers. Toutes modifications ou adaptations du Règlement de l'action et/ou des modalités de cette dernière seront communiquées par Editus Luxembourg S.A. sur son site Le Règlement de l Action et/ou les modalités de cette dernière ne pourront pas être modifiées au détriment des participants tout au long de la

7 durée de l'action. Pour tout ce qui n'est pas réglé dans le présent Règlement, Editus Luxembourg S.A. peut prendre les mesures nécessaires pour un bon déroulement de l'action. - Editus Luxembourg S.A. se réserve le droit d'exclure toute participation qui ne satisfait pas totalement au Règlement de l'action et/ou tentative frauduleuse ou illégale de participation. - Le présent Règlement et l Action sont régis par le droit luxembourgeois. Tout litige qui en découle devra être soumis au Tribunal luxembourgeois compétent.

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale

REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale Article 1: Organisateur REGLES DU JEU CONCOURS «Loterie gratuite» de Compagnie Industrielle Internationale La société Compagnie Industrielle Internationale, inscrite au registre de commerce de LUXEMBOURG,

Plus en détail

Règlement du concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner»

Règlement du concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner» Règlement du concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner» Le présent règlement s applique au concours «Gagnez 1 année de produits GRATUITS Alpro soya à tartiner» (dénommé ci-après

Plus en détail

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement»

Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» Règlement du jeu «RichesMonts La Raclette et la Tartiflette Autrement» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS (ci-après «l Organisateur»), société en commandite

Plus en détail

Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat)

Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Règlement du jeu «Jeu concours Brindamour.fr - Naturabox» (Jeu gratuit sans obligation d'achat) Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, ci-après «la Société Organisatrice»,

Plus en détail

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz

RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz RÈGLEMENT du Grand tirage au sort client Allianz ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société ALLIANZ IARD, société anonyme au capital de 991 967 200, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours «SMS / QUIZ PEOPLE» accessible à compter du

Plus en détail

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours

Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours Le Sony Xperia Z5 arrive avec sa montagne de cadeaux Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»),

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS / 100% Mag» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 Neuilly-Sur-Seine Cedex organise, à l occasion de la diffusion de l émission «100% Mag» sur

Plus en détail

ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE

ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES BELGIQUE VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.2 du 05/01/2014 SOMMAIRE 1. LA VIE DU CONTRAT 3 1.1 Définitions 3 1.2 Les documents

Plus en détail

Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13»

Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» Règlement du Jeu : «Grand Jeu Twitter Open13» 1. La société organisatrice Le Conseil général des Bouches-du-Rhône, situé 52, avenue de St Just 13004 MARSEILLE, ci-après énuméré «Organisateur», organise

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / La France a un incroyable talent 2011» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football»

Règlement Jeu. «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» Règlement Jeu «Hyundai chez Autopolis Coupe du monde de Football» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société «Autopolis S.A.» (ci-après la «société organisatrice»), avec siège social ZA Bourmicht, L-

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AUCHAN «AUCHAN DRIVE BERTRANGE : LE GRAND JEU»

REGLEMENT DU JEU AUCHAN «AUCHAN DRIVE BERTRANGE : LE GRAND JEU» REGLEMENT DU JEU AUCHAN «AUCHAN DRIVE BERTRANGE : LE GRAND JEU» Article 1. Organisation La société CHRISTAL S.A, société anonyme, dont le siège social est établi au 5, Alphonse Weicker,L-2721 Luxembourg,

Plus en détail

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER

MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER MODÈLE D UN CONTRAT DE BAIL À LOYER (recommandé par l Union Luxembourgeoise des Consommateurs - ULC) CONTRAT-TYPE DE BAIL Entre les soussignés: Nom: Prénom(s): demeurant à: dénommé(e) ci-après le «bailleur»,

Plus en détail

Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015

Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015 1 Règlement de Jeu FLORILEGES SMS 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant :

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Dilemme» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «Dilemme»

Plus en détail

Du 23 Novembre au 6 décembre 2015 Grand jeu «Collection Bons Plans 2015-2016» Règlement Complet

Du 23 Novembre au 6 décembre 2015 Grand jeu «Collection Bons Plans 2015-2016» Règlement Complet ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Du 23 Novembre au 6 décembre 2015 Grand jeu «Collection Bons Plans 2015-2016» Règlement Complet Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d intérêt économique, immatriculé au Registre du

Plus en détail

Règlement jeu-concours Facebook Quiz Déménagement 2015

Règlement jeu-concours Facebook Quiz Déménagement 2015 Règlement jeu-concours Facebook Quiz Déménagement 2015 ARTICLE 1 ORGANISATION La Société DIRECT ENERGIE (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 4 008 196,50 euros,

Plus en détail

Règlement de Jeu TOURNEZ C EST GAGNÉ BONS D ACHAT NOVEMBRE 2015

Règlement de Jeu TOURNEZ C EST GAGNÉ BONS D ACHAT NOVEMBRE 2015 Règlement de Jeu TOURNEZ C EST GAGNÉ BONS D ACHAT NOVEMBRE 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz - SMS - Audiotel / Roumanie-France»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz - SMS - Audiotel / Roumanie-France» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz - SMS - Audiotel / Roumanie-France» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion le mardi

Plus en détail

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

Les vins et spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine. Les présentes conditions régissent les ventes sur les sites internet des ETS PAUL MAZEYRAT SA : www.paulmazeyrat.com & www.fraisterroir.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les ETS PAUL MAZEYRAT

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Qui est la taupe» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société

Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours. La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Orange vous offre un salon connecté Règlement Jeu-Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société anonyme «Orange Communications Luxembourg S.A.» (ci-après la «Société Organisatrice»), établie et

Plus en détail

Règlement général du concours «Gagnez un citytrip»

Règlement général du concours «Gagnez un citytrip» Règlement général du concours «Gagnez un citytrip» 1. Objet L Institut Belge pour la Sécurité Routière asbl (ci-après «IBSR asbl»), dont le siège social est situé au 1405 chaussée de Haecht, 1130 Bruxelles,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Un trésor dans votre maison 40» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS UNSS ORANGINA «Quiz Nutrition» 1. OBJET L'Union Nationale du Sport Scolaire, association dont le siège est établi aux coordonnées suivantes: UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE

Plus en détail

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE Association EDC Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIRET 40249993300024, APE 8542 Z ayant son siège social 70 galerie

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose»

REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» REGLEMENT DU CONCOURS TWITTER : «500 questions que personne ne se pose» 1. ORGANISATION La société Editions Kero (ci-après dénommée «l organisateur»), dont le siège social est situé 14 bis rue des Minimes,

Plus en détail

REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014»

REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014» REGLEMENT DE CONCOURS «Auto vum Joer 2014» Article 1 Société organisatrice - organisation La société anonyme Saint-Paul Luxembourg s.a. (ci-après «l Organisateur»), avec siège social au 2, rue Christophe

Plus en détail

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL

JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL JEU CONCOURS PERRON RIGOT FETE NOEL Article 1 : Société Organisatrice La société PERRON RIGOT, au capital de 250 000 Euros, ayant son siège social au 9 rue Saint Fiacre 75002 Paris, immatriculée au Registre

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!»

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION. CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX et RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION CONCOURS «Gagnez jusqu à 35 000$ avec Immo-Clic.ca!» 1. DURÉE DU CONCOURS Date de lancement du concours dans le public : 1er décembre 2014 Le concours

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Pékin Express 2014» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 22»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 22» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Nouveau look pour une nouvelle vie 22» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la

Plus en détail

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Règlement Jeu-Concours des locataires Lancement du nouveau site Internet de Rochefort Habitat Océan JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 : Organisme organisateur L Office Public de l Habitat de

Plus en détail

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011

Règlement du jeu. «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Règlement du jeu «Grand Jeu SEVERINI 2011» Dans le cadre de la Convention Patrimonia 2011 Article I - Organisation SEVERINI PIERRES & LOISIRS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000, immatriculée

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015» Article 1 - Présentation de la société organisatrice Le jeu concours est organisé par la Mairie de Cannes, ci-après dénommée l organisateur,

Plus en détail

Article 1 Définitions 1.1 Action : le jeu de hasard promotionnel, tel que décrit à l article 3.1 ci-après.

Article 1 Définitions 1.1 Action : le jeu de hasard promotionnel, tel que décrit à l article 3.1 ci-après. CONDITIONS DU CONCOURS Bobbejaanland The Forbidden Night Article 1 Définitions 1.1 Action : le jeu de hasard promotionnel, tel que décrit à l article 3.1 ci-après. 1.2 Période de l action : la période

Plus en détail

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET

Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET Jeu Bosch RÈGLEMENT COMPLET ARTICLE 1 - Organisation L Agence Ledouze, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 489 893 024 et dont le siège

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Projection du film @SexyDance avec @EnjoyPhoenix»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Projection du film @SexyDance avec @EnjoyPhoenix» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER «Projection du film @SexyDance avec @EnjoyPhoenix» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise sur le site internet

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz - SMS - Audiotel / PSG Borussia Dortmund»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz - SMS - Audiotel / PSG Borussia Dortmund» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz - SMS - Audiotel / PSG Borussia Dortmund» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion

Plus en détail

RÈGLEMENT JEU CONCOURS

RÈGLEMENT JEU CONCOURS RÈGLEMENT JEU CONCOURS ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE SOCIETE NICOISE D EXPLOITATIONS BALNEAIRES au capital 1.600.000 euros, ayant son siège social au 1 Promenade des Anglais 06000 NICE, immatriculée

Plus en détail

Règlement du. Concours photos stations Tram

Règlement du. Concours photos stations Tram 1 Règlement du Concours photos stations Tram Liminaire Fil Bleu organise un concours photos pour mettre en avant les 29 stations Tram sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours. 29 photos sélectionnées

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent»

REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» REGLEMENT DU JEU «Grand jeu Bistro Régent» Art. 1 : ORGANISATION La société VANHOVE, Société Anonyme à Responsabilité Limitée unipersonnelle au capital de 7200 euros, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /Un dîner presque parfait : la meilleure équipe de France»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /Un dîner presque parfait : la meilleure équipe de France» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /Un dîner presque parfait : la meilleure équipe de France» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à

Plus en détail

CONCOURS Le Mois salon sans compromis

CONCOURS Le Mois salon sans compromis CONCOURS Le Mois salon sans compromis ARTICLE 1 - OBJET 1.1. La société anonyme Citroën Belux, dont le siège social est établi Parc de l Alliance, avenue de Finlande 4-8 à 1420 Braine l Alleud, inscrite

Plus en détail

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A.

REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ

Plus en détail

Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014

Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014 Règlement jeu concours «Welcome Primark» CRETEIL SOLEIL du 21 mai au 1 juin 2014 Article 1 : Organisateur Le GIE des commerçants du centre commercial Créteil Soleil, n de SIRET 308 331 000 15, code APE

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /A la recherche du nouveau Michaël Jackson» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de

Plus en détail

Règlement de Jeu KAFE LE MATIN SMS - 2014

Règlement de Jeu KAFE LE MATIN SMS - 2014 Règlement de Jeu KAFE LE MATIN SMS - 2014 ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU La société Antenne Réunion SA, ci-après «la Société Organisatrice» dont le siège social se situe au 3

Plus en détail

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014

GAGNEZ l ACHAT DE VOTRE VÉHICULE Du 1 er août 2013 au 31 juillet 2014 Montréal 1751, rue Richardson bur. 4.311, QC H3K 1G6 514.798.1752 Québec 2600, boul. Laurier bur. 925, QC G1V 4W2 418.692.7777 Trois-Rivières 1609, boul. des Forges QC G8Z 1T7 819.841.0158 Sherbrooke 4645,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Quiz SMS - Audiotel /France-Angleterre» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise, à l occasion de la diffusion le jeudi

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de 1 ère accession à

Plus en détail

Pub Planet A 18h06 300,00 5 Pub Planet B 18h33 550,00 5 Pub Planet C 18h48 660,00 5 Pub Mag B 19h15 1 460,00 15

Pub Planet A 18h06 300,00 5 Pub Planet B 18h33 550,00 5 Pub Planet C 18h48 660,00 5 Pub Mag B 19h15 1 460,00 15 Tarifs 2014 (htva) Pub Planet A 220,00 2 Pub Planet B 400,00 3 Pub Planet C 560,00 4 Pub Planet D 1 060,00 4 Pub Mag A 2 280,00 14 Pub Mag B 2 280,00 14 Pub Journal A 2 520,00 21 Pub Journal B 2 650,00

Plus en détail

PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au

PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION. Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au Qui? PRIX ÉMILE HERMÈS 2016 CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Prix Émile Hermès est ouvert à toute personne physique âgée de moins de 40 ans au 16 novembre 2015 et appartenant aux catégories suivantes le

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «MON SITE WEB PRO by PHENOMENA DIGITAL»

REGLEMENT DU CONCOURS «MON SITE WEB PRO by PHENOMENA DIGITAL» REGLEMENT DU CONCOURS «MON SITE WEB PRO by PHENOMENA DIGITAL» ARTICLE 1. ORGANISATION DU CONCOURS Phenomena digital, désignant par son nom commercial l entreprise individuelle dirigée par Laurent Boulanger,

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW

REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW REGLEMENT DE JEU LE PARIS SAINT-GERMAIN TV SHOW LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Moneygram International Limited, société de droit anglais, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 3287157,

Plus en détail

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015

Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Règlements du concours de Tourisme Côte-Nord «Cet été, ne perdez pas le Nord» AUCUN ACHAT REQUIS Premier volet du concours Du 2 au 25 mai 2015 Ce concours s adresse aux résidents du Québec. Les participants

Plus en détail

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice»)

REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») REGLEMENT DU «GRAND JEU FRANCE MUTUELLE» Article 1 : Société Organisatrice et dépôt du règlement GROUPE FRANCE MUTUELLE (ci-après, «la Société Organisatrice») - Mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux

Habiter. Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux Habiter Bruxelles Devenir propriétaire d un logement neuf à un prix avantageux DE L INSCRIPTION À L ACQUISITION D UN LOGEMENT SDRB. QUI PEUT ACHETER UN LOGEMENT SDRB? QUELLES SONT LES OBLIGATIONS LIÉES

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE

REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE REGLEMENT DU JEU CONCOURS JACADI PARIS EVENEMENT BEBE ARTICLE 1 : Sociétés Organisatrices La société «JACADI», SAS au capital de 20.000.000, dont le siège social est situé 25, rue Louis Le Grand, immatriculée

Plus en détail

Lors de la diffusion de l émission «100% Foot» le samedi 14 novembre 2009 et le dimanche 15 novembre 2009:

Lors de la diffusion de l émission «100% Foot» le samedi 14 novembre 2009 et le dimanche 15 novembre 2009: REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / 100% Foot» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «100%

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 22 août 2011 fixant les tarifs de vente d espaces pour

Plus en détail

Bulletin d adhésion : Institut, Spa, Auto-Entrepreneur Pour bénéficier des Services de l UDEF

Bulletin d adhésion : Institut, Spa, Auto-Entrepreneur Pour bénéficier des Services de l UDEF Bulletin d adhésion : Institut, Spa, Auto-Entrepreneur Pour bénéficier des Services de l UDEF Raison Sociale :..... Nom :. Prénom :.. Date de Naissance : / / Adresse : Code Postal :..... Ville :. Tel :..

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016

RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 RÈGLEMENT DU JEU LOSC MACHINE SAISON 2015-2016 Article 1 : ORGANISATION La société LOSC Lille SA, Société Anonyme au capital social de 6 969 085, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 319.633.749,

Plus en détail

Pour répondre à la question, 2 (deux) modes de participation sont possibles :

Pour répondre à la question, 2 (deux) modes de participation sont possibles : REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS /E=M6 46» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «E = M6»

Plus en détail

REGLEMENT Jeu concours en ligne ARTE sur le thème «21/12/2012, le jour le plus court»

REGLEMENT Jeu concours en ligne ARTE sur le thème «21/12/2012, le jour le plus court» REGLEMENT Jeu concours en ligne ARTE sur le thème «21/12/2012, le jour le plus court» La société ARTE France, société anonyme au capital de 9.147.314,64 euros dont le siège social est situé 8 rue Marceau,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / E = M6 87» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion de l émission «E =

Plus en détail

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Règlement Jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège

Plus en détail

Règlement jeux Internet «Mettez-vous au vert»

Règlement jeux Internet «Mettez-vous au vert» Règlement jeux Internet «Mettez-vous au vert» ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l adresse suivante : 78, cours Lafayette, BP521, 83041 Toulon Cedex

Plus en détail

Règlement du jeu «4,90 For Better»

Règlement du jeu «4,90 For Better» Règlement du jeu «4,90 For Better» Article #1 : Organisation La société WESTERN UNION, Siège Social : 48-50 Rue de la Victoire, 75009 Paris -France organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, pour

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS Le concours GAGNEZ VOTRE ACHAT MC est organisé par Formation de vendeurs professionnels ainsi que les concessionnaires automobiles, véhicule d'occasion, motos, véhicules tout terrain,

Plus en détail

En cas de co-location, le cautionnement porte sur tous les co-titulaires du bail. Un engagement limité à un seul co-locataire ne sera pas accepté.

En cas de co-location, le cautionnement porte sur tous les co-titulaires du bail. Un engagement limité à un seul co-locataire ne sera pas accepté. JUSTIFICATIFS A FOURNIR 3 derniers bulletins de salaires OU 3 derniers relevés de retraite copie du contrat de travail OU attestation de l employeur 2 derniers avis d imposition ou de non-imposition photocopie

Plus en détail

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust»

RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» RÉGLEMENT DE JEU «QUIZ spécial 20 ans Lanfeust» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE La société NINETEEN GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 37.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre,

Plus en détail

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014»

«Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Règlement du jeu «Gagnez vos places pour l événement Løvely Bike du 22 juin 2014» Article 1 : Organisation du jeu La société ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 6 443 167 euros dont le siège social est

Plus en détail

Règlement TRILOGIE RETOUR VERS LE FUTUR UNIVERSAL PICTURES VIDEO

Règlement TRILOGIE RETOUR VERS LE FUTUR UNIVERSAL PICTURES VIDEO Règlement TRILOGIE RETOUR VERS LE FUTUR UNIVERSAL PICTURES VIDEO Article 1 : Société organisatrice Universal Pictures Video (France) SAS ayant son siège social 21 rue François 1 er 75008 immatriculée au

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!»

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!» RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Célébrer la diversité corporelle partout!» COMMENT PARTICIPER: Pour participer au Concours «Célébrer la diversité corporelle partout!», vous devez commander gratuitement des affiches

Plus en détail

Règlement de Jeu SPECTACLE MARONI 2015

Règlement de Jeu SPECTACLE MARONI 2015 DEFINITION : Règlement de Jeu SPECTACLE MARONI 2015 Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant :

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Jeu Concours Ouverture de COLUMBUS CAFE» ARTICLE 1 Organisation L'Association des commerçants du centre commercial Bourse à Marseille, ayant son siège social situé : 17, cours

Plus en détail

Règlement de l action #bethedifference

Règlement de l action #bethedifference Règlement de l action #bethedifference Ces conditions générales (ci-après, les «Conditions») sont disponibles sur le site Web de l Union Royale Belge des Sociétés de Football-Association (http://www.belgianfootball.be).

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Astuce de Chef 2016»

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Astuce de Chef 2016» RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Astuce de Chef 2016» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex organise un jeu-concours «Audiotel - SMS / Astuce

Plus en détail

REGLEMENT DE JEU «Tentez de gagner une théière à fleurs Elephant!» JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT

REGLEMENT DE JEU «Tentez de gagner une théière à fleurs Elephant!» JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT REGLEMENT DE JEU «Tentez de gagner une théière à fleurs Elephant!» JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT Article 1 - Société Organisatrice La société Unilever France, SAS au capital de 28 317 129 Euros dont

Plus en détail

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION

II CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION - MODALITES D INSCRIPTION Règlement du Jeu : Jeu «UEFA Champions League : week-end à Berlin». I - ORGANISATEUR 1. La société MasterCard France (ci-après l «Organisateur»), société par actions simplifiée au capital de 10 123 334

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Recherche appartement ou maison 13»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Recherche appartement ou maison 13» REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel - SMS / Recherche appartement ou maison 13» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise à l occasion de la diffusion

Plus en détail

SERRE CHEVALIER VALLEE

SERRE CHEVALIER VALLEE Règlement du jeu-concours SERRE CHEVALIER VALLEE x Skieur Magazine: «Gagne une semaine en location meublée avec skipass 6 jours pour 2 personnes à Serre Chevalier Vallée saison d'hiver 2014 2015 hors vacances

Plus en détail

Les Francobulles. Règlement du concours de Bande Dessinée Tous les droits d auteur sont réservés à l Association France-Québec

Les Francobulles. Règlement du concours de Bande Dessinée Tous les droits d auteur sont réservés à l Association France-Québec Les Francobulles Règlement du concours de Bande Dessinée Tous les droits d auteur sont réservés à l Association France-Québec 1. PRINCIPE GENERAL ET BUT DU CONCOURS Depuis quatre décennies, l Association

Plus en détail

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80

Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 Règlement jeu concours antenne MONA FM SMS : 6 10 71 7 10 04 Standard téléphonique : 03 20 35 80 80 ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE La SAS MONA FM, au capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Terrain à bâtir le clos du papillon à Sainte-Maxime Date de réception :. (à remplir par la SEMA) Nom :.. Prénom :... Date de naissance : Lieu de naissance :. Nationalité :.. Profession

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION 1 sur 7 14/02/2013 17:19 ALINEA SECRETARIAT Entre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DOMICILIATION La société ALINÉA SECRÉTARIAT Représentée par Nathalie ARTERO Agissant en qualité de Gérante Siret

Plus en détail

REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID»

REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID» REGLEMENT - «JEU LE QUIZ TOTAL EXCELLIUM DIESEL GRAND FROID» ARTICLE 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros, dont

Plus en détail