Etats-Unis : quelles perspectives pour le marché immobilier?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Etats-Unis : quelles perspectives pour le marché immobilier?"

Transcription

1 avril N. Etats-Unis : quelles perspectives pour le marché immobilier? RECHERCHE ECONOMIQUE Rédacteurs : Thomas JULIEN Inna MUFTEEVA Après presque ans de dépression, le marché immobilier offre aujourd hui des signes manifestes d embellie : amélioration des finances des ménages et des conditions d octroi de crédit, environnement des taux et niveaux des prix favorables, d où l augmentation graduelle des ventes et baisse des stocks de maisons existantes avec en parallèle un redémarrage du secteur de la construction tiré par le segment «multi-family». Certes, les facteurs contraignants l activité sont toujours omniprésents (saisies, processus de désendettement...) et continueront de limiter l expansion du secteur. Toutefois, tandis que l environnement de taux bas restera favorable, l amélioration des facteurs d offre et de demande qui semble cette fois-ci suffisamment avancée, laisse entrevoir les prémices d une reprise très graduelle mais durable du marché immobilier. D une part, les pressions baissières sur les prix paraissent moins importantes, le niveau du ratio prix immobilier sur loyer est favorable et l observation du prix théorique laisse penser que les biens immobiliers sont actuellement sous-évalués. L estimation des prix immobiliers via une équation économétrique suggère également un redressement des prix au cours de notre horizon de prévision. D autre part, alors que de nombreux ménages sont toujours dans l incapacité de s endetter, la demande de logements à la location devrait pérenniser le regain d activité récemment observé sur le segment «multi-family». Cette tendance, devrait permettre un rebond de l investissement résidentiel en, suivi d une nouvelle progression en.

2 Introduction : lost in transition La situation durablement dégradée du marché immobilier depuis la crise pénalise la reprise de l économie américaine. En effet, après l éclatement de la bulle hypothécaire en 7, les ménages sont entrés dans un long processus de désendettement, les stocks de maisons à la vente ont vu leur niveau atteindre des plus hauts historiques et les conditions d octroi de crédit se sont durcies avec pour résultat final une baisse brutale de l activité dans le secteur de la construction : la part de l investissement résidentiel dans le PIB qui avoisine en moyenne % sur les dernières années est aujourd hui de,% (graphique ). 8 Graphique Etats-Unis: investissement résidentiel et récessions Récessions (NBER) Investissement résidentiel (en % du PIB) Sources : BEA, NBER, Natixis Des signes de reprise Toutefois, après l effondrement du marché immobilier au cours de la crise et la longue période de stagnation qui s en est suivi, on observe aujourd hui des signes manifestes d embellie sur le marché immobilier : Les ventes de maisons existantes ont augmenté de manière quasi continue ces derniers mois avec en parallèle une normalisation partielle des stocks qui avoisinent désormais des niveaux comparables à ceux qui prévalaient avant la crise ; Les conditions d octroi de crédit se sont assouplies légèrement d après la dernière enquête de la Fed ; Les pressions baissières sur les prix semblent s atténuer via la diminution des défauts et l amélioration graduelle de la situation des ménages ; Bien que toujours déprimée, la dynamique des ventes de maisons neuves s améliore. En parallèle, la confiance des constructeurs se redresse pour renouer avec des niveaux qui n avaient pas été observés depuis début 7. On note également une accélération des mises en chantier et de l investissement résidentiel qui a progressé de,% T/T en rythme annualisé au T. Certes, l activité dans ce secteur avoisine toujours pour le moment sur des niveaux dégradés avec en parallèle de nombreux facteurs qui pèsent encore négativement sur l offre et la demande, mais suffisamment d éléments semblent aujourd hui réunis pour envisager le début d une amélioration graduelle dans le secteur de l immobilier ces deux prochaines années et plus particulièrement de l investissement résidentiel. Nous décrivons dans un premier temps les principaux indicateurs du marché immobilier afin de définir le degré de redressement du secteur. Nous dressons ensuite un panorama des perspectives pour les principales variables anticipées (principalement les prix immobiliers et la construction). Flash -

3 Les finances des ménages s améliorent Conditions favorables à l achat : les prix déprimés Du côté de la demande pour les biens immobiliers, nous observons une amélioration visible de la situation financière des ménages malgré la poursuite du désendettement. En effet, l accélération de la croissance économique au cours de la deuxième partie de l année ainsi que l amélioration sensible du marché de l emploi avec une baisse visible du taux de chômage ont soutenu les revenus des ménages. Par ailleurs, les conditions du marché sont favorables à l achat. Premièrement, après plusieurs années de baisse, les prix immobiliers se situent actuellement autour de niveaux comparables à ceux du début des années (graphiques et ). Graphique Etats-Unis: prix immobiliers (en termes nominaux), base =jan S&P/Case-Shiller FHFA HPI 8 Graphique Etats-Unis: prix immobiliers en termes réels (déflatés du CPI), base =99 S&P\Case-Shiller FHFA Sources : FHFA, S&P Sources : S&P, FHFA, BLS, Natixis Assouplissement des conditions de crédit Taux d intérêt bas Deuxièmement, les conditions d octroi de prêts hypothécaires deviennent plus favorables aux emprunteurs. Selon l enquête du Senior Loan Officer réalisée par la Fed au cours du T, les banques ont de nouveau assoupli les conditions :,% des banques ont déclaré avoir assoupli les conditions de crédit contre % au T- (graphique ). Hormis un bref assouplissement au T, les banques avaient durci les conditions depuis le T. Finalement, les taux d intérêt hypothécaires se maintiennent sur des niveaux extrêmement bas, plafonnés en partie par la politique accommodante de la Fed. Cette dernière se montre en effet proactive, jugeant la situation actuelle du marché immobilier comme dégradée : de nombreux discours ont été dédiés à décrire en profondeur la situation sur le marché immobilier et les politiques envisageables pour améliorer la situation. En parallèle, en septembre, la Fed a modifié sa politique de réinvestissement de ses titres d agences et de MBS détenus en portefeuille et arrivant à maturité. Auparavant réinvestis en titres du Trésor, ces recettes sont désormais réinvesties en MBS, avec pour finalité d exercer des pressions à la baisse sur les taux hypothécaires (graphique ). Certes les montants engagés sont limités mais couplée avec l opération «twist» (programme de hausse de la maturité du bilan de la Fed), cette politique devrait maintenir des pressions baissières sur les taux longs. Ainsi, l environnement de taux restera vraisemblablement accommodant sur notre horizon de prévision, d autant qu après juin (date à laquelle se termine l opération «twist»), une nouvelle vague d achats d actifs n est pas à exclure. Flash -

4 8 Graphique Etats-Unis: Conditions de crédit et investissement résidentiel % des banques déclarant resserrer les conditions de crédit pour les prêts hypothécaires Investissement résidentiel (% GA) 8 7 Graphique Etats-Unis: taux souverains et taux hypothécaires (en %) Taux souverains à ans, G Taux hypothécaire à ans, G Spread, D,,, - Sources : BEA, Fed Sources : Bloomberg 7 8 9,, L indice «d affordability» atteint des plus hauts historiques Par conséquent, l indice «d affordability» calculé par le NAR, qui mesure l éligibilité d un ménage représentatif à obtenir un prêt immobilier pour une maison typique, se situe actuellement sur un niveau extrêmement élevé (graphique 7). Cependant, si les conditions de crédit plus souples et les taux d intérêt bas ont déjà fait repartir le crédit à la consommation (y compris les prêts étudiants), le désendettement hypothécaire se poursuit à un rythme stable. Selon les données des Flow of Funds, l endettement total des ménages a légèrement augmenté au T en raison d un redressement des crédits à la consommation alors que le crédit hypothécaire a continué de diminuer (graphique ). En effet, il faut relativiser le niveau «d affordability» du financement immobilier car les critères retenus dans la construction de l indice (revenu médian, prix immobiliers et taux hypothécaires) omettent d autres facteurs qui pourraient contraindre la capacité d emprunt des ménages (Credit Score dégradé par exemple). De plus, dans la construction de l indice, il est fait une hypothèse de % en ce qui concerne l apport personnel, or le NAR montre qu en février (dernière données publiées ), % des transactions ont été réalisées avec un apport supérieur à % (ce chiffre pourrait toutefois être biaisé en raison du nombre important des transactions en «cash» actuellement). Graphique Etats-Unis: endettement hypothécaire et crédit à la consommation (% GA) Graphique 7 Etats-Unis: Indice "d'affordability" 7,,,, 7,, Crédit à la consommation Endettement hypothécaire 7,,,, 7,, 8 hausse de l'affordability 8,, -, Sources : Fed -, ,, -, -, 8 Sources : NAR Un ménage représentatif est un ménage dont les revenus sont équivalents au revenu national médian défini par le bureau du recensement et une maison typique se définit ici comme une maison «single-family» dont le prix est équivalent à la médiane nationale. Pour plus de détails sur la méthodologie : Realtors Confidence Index Report, National Association of Realtors, February Edition RCI_Report.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=88aaa9c dbbfb8c9df Flash -

5 Taux de défaut en baisse L assainissement des bilans et l embellie économique ont rendu les ménages globalement plus solvables. Le taux des défauts hypothécaires a continué de reculer au cours de l année en ligne avec la baisse significative du taux de chômage (graphique 8). Au final, étant donné nos prévisions pour la croissance économique (+,% en et +,8% en ), nous anticipons la poursuite de l amélioration des finances des ménages américains dans les trimestres à venir Graphique 8 Etats-Unis: taux de défaut hypothécaire et taux de chômage, % Taux de défaut hypothécaire, total, G Taux de chômage, D Sources : MBA, BLS Amélioration des ventes de maisons Les conditions plus favorables à l achat ainsi que le bilan plus sain des ménages se sont reflétés dans un redémarrage des ventes de maisons existantes et neuves qui ont progressé de manière quasi continue ces derniers mois. Les ventes de maisons existantes atteignent désormais des niveaux comparables à ceux qui ont été atteints lorsque les ménages primo-accédant bénéficiaient d un crédit d impôt (graphique 9), alors que les stocks de maisons se sont approchés des niveaux d avant crise (graphique ). 7 7 Graphique 9 Etats-Unis : ventes de maisons neuves et existantes (milliers d'unités annualisées) Ventes de maisons existantes, G Ventes de maisons neuves, D Sources : NAR, Census, Natixis Effets des crédits d'impôts Graphique Etats-Unis: stock de maisons existantes Stocks de maisons existantes, en milliers d'unités annualisées, G Ratio de maisons à la vente sur les maisons vendues, en nombre de mois, D Sources : NAR Flash -

6 L excès d offre persiste mais devrait diminuer La baisse des stocks doit toutefois être relativisée : les achats seuls ne permettent pas d expliquer la totalité de la baisse du stock de maisons à la vente. Il faut également prendre en considération les éventuels retraits de maisons à la vente du marché dues aux conditions de ventes peu favorables (avec les prix extrêmement bas). La statistique du NAR (National Association of Realtors) du stock de maisons ne reflète donc pas la totalité de l excès d offre en raison de l existence d un «shadow inventory» - le stock de maisons déjà saisies mais détenu par les prêteurs (typiquement, les banques ou les GSEs) en dehors du marché de la revente : tandis que le stock de maisons existantes affiché par le NAR est estimé à, millions d unités annualisées, un rapport de CoreLogic estime le «shadow inventory» à, million d u.a., soit un stock total à environ millions d u.a. Par ailleurs, le nombre des ménages en «equity negative» reste quasiment inchangé autour de millions (, millions au T ) soit,8% de propriétaires de maisons financées avec un prêt hypothécaire. Parmi ces ménages qui ont vu la valeur de leurs maisons baisser en-dessous du montant du prêt à rembourser, presque % subissent une décote de % et plus (graphique ). Contrairement aux données du NAR qui prennent en compte les maisons existantes sur le marché, la MBA (Mortgage Bankers Assocaition) publie les données liées à la performance des prêts hypothécaires. Selon la MBA, le stock de saisies hypothécaires n a diminué que très légèrement (graphique ) ces derniers trimestres. Cette tendance se confirme par le taux de vacances encore très élevé malgré une baisse récente (graphique ). Cependant, le nombre des saisies en cours a enregistré une baisse significative (graphique ) et devrait donc se traduire par un recul du stock de saisies et ainsi de l excès d offre de maisons existantes à l horizon d un an ou deux (étant donné les rigidités procédurales, la procédure complète de saisie peut prendre jusqu à ans et demi dans certains Etats). Par conséquent, nous anticipons un redressement probablement toujours anémique des prix en mais un rebond légèrement plus soutenu en. Graphique Etats-Unis: distribution de l'equity négative au T- Graphique Etats-Unis: saisies hypothécaires en % du nombre total des prêts hypothécaires 8 Saisies lancées Stock de saisies % à % Sources : NAR % à -% -% à -% -% à -% -% à -% -% à -% -% et plus Sources : M BA Flash -

7 Graphique Etats-Unis: taux de vacances Taux de vacances pour les maisons à vendre, G, Stocks de maisons à vendre vacantes depuis an, D,8,,,,,8,, Source : Census, Les pressions baissières sur les prix s atténuent Malgré les premiers signes encourageants sur l ensemble des indicateurs, les prix immobiliers ont encore subi des pressions à la baisse au cours de l année. Selon l indice S&P/Case-Shiller-National, les prix immobiliers ont diminué de,% en après un léger redressement courant (+,% sur l année, graphique ). L indice FHFA qui ne prend en compte que les maisons achetées avec des prêts hypothécaires conventionnels (l indice exclue ainsi les prêts subprime, Alt-A etc.), a baissé de,% en moyenne sur l année, confirmant la tendance. Finalement, CoreLogic estime que les prix immobiliers au niveau national ont diminué de,9% en GA sur l année. Ce même fournisseur des données offre également une estimation des prix hors ventes forcées (saisies, «short sales») qui ont reculé de,% sur l année mais ont montré deux hausses consécutives en décembre et en janvier (graphique ). Graphique Etats-Unis: Prix immobiliers (%GA) Prix des maisons existantes, NAR FHFA HPI S&P case shiller Graphique Etats-Unis: prix immobiliers CoreLogic, %GA Indice CoreLogic national Hors ventes forcées Source : NAR, S&P Case Shiller, FHFA, Natixis Sources : CoreLogic Redressement en vue? Le redressement observé des ventes de maisons existantes, la baisse des stocks de maisons invendues et le recul des défauts hypothécaires plaident pour une valorisation plus favorable des biens immobiliers. Par ailleurs, la hausse marquée des loyers et l assouplissement des conditions de crédit sont autant d incitations à l achat. Flash - 7

8 Ratio prix immobilier/loyer en forte baisse Nous regardons deux indicateurs des prix immobiliers qui sont censés apporter une idée sur la sur- ou sous-évaluation du marché : le ratio des prix immobiliers sur les loyers et le prix théorique. Le ratio des prix immobiliers sur les loyers qui représente le rapport entre le prix de l actif et son rendement a fortement reculé depuis l éclatement de la bulle immobilière en. Avec une baisse de 9% pour les prix FHFA et de % pour l indice des prix S&P/Case-Shiller, le ratio est retourné vers un niveau comparable à celui des années ce qui pourrait suggérer une sous-évaluation des biens immobiliers par rapport aux revenus qu ils génèrent (graphique ). Graphique Etats-Unis: Prix immobiliers/loyers (base en 99) 8 Indice FHFA/lo yers Indice S&P Case shiller/loyers 8 8 Sources : FHFA, S&P Case shiller, Natixis Prix théorique Les pressions haussières sur les prix immobiliers sont encore plus visibles dans l évolution du prix théorique, calculé à la base d un modèle de valorisation d un actif. Le prix d un actif immobilier est considéré comme la somme actualisée de ses revenus futurs. P L. t g r t L, (tant que r-g+ τ >) : r g avec P le prix de l actif immobilier (indice S&P\Case-Shiller), L le niveau des loyers (la composante du CPI «Rent of Primary Residence»), g le taux de croissance anticipé des loyers, r le taux d intérêt des prêts hypothécaires (à ans), τ une prime de risque qui représente l excès de rendement requis par rapport au coût de financement. De façon arbitraire, nous choisissons la prime de risque τ égale à % (même si le taux hypothécaire incorpore déjà une prime de risque par rapport au taux sans risque). Pour le taux de croissance anticipé des loyers, nous prenons les loyers lissés sur ans et avancés de même période : nous considérons donc que les agents économiques peuvent parfaitement prévoir le taux de croissance moyen des loyers sur les prochaines années. Nous reprenons la méthodologie présentée dans le Flash n 7- «Etats-Unis : le marché immobilier durablement déprimé» Flash - 8

9 Nous re-basons les séries base en 99 en faisant implicitement l hypothèse de l égalité entre prix théorique et prix observé à cette période. Ce choix également arbitraire, peut conditionner les résultats en niveau (les conclusions restent toutefois les mêmes en prenant une base en 99 ou en ). Nous présentons le calcul du prix théorique pour trois hypothèses sur l évolution des loyers : selon la première, la croissance des loyers se stabilise sur le niveau de long terme (autour de % par an), pour la deuxième nous utilisons nos prévisions d inflation sous-jacente (la composante des loyers représente environ % de l indice CPI «core»), et selon la troisième la croissance des loyers ralentit considérablement au cours des années - (graphique 7). Le calcul du prix théorique montre une décorrélation beaucoup plus forte qu attendu entre les prix observés et le niveau des prix justifié par l évolution actualisée des loyers : même dans le scénario le plus pessimiste, le prix théorique s avère nettement supérieur au niveau observé (graphique 8), ce qui suggère un certain degré de sous-évaluation des biens immobiliers. Il faut cependant relativiser ce résultat, la méthode de calcul introduisant un fort biais haussier en raison d un niveau des taux réels extrêmement bas et d un rythme de croissance des loyers amplifié par un effet de base après un effondrement au cours de la crise. Graphique 7 Etats-Unis: hypothèses pour les loyers Sources : BLS, Natixis Lo yers, %GA Projections Sc Sc Sc Graphique 8 Etats-Unis: prix immobiliers observés et théoriques ( scénarios) base = 99 Prix théorique Prix observé (S&P\Case-Shiller) Sources : S&P, Natixis Sc Sc Sc Perspectives à moyen long terme Afin de mettre en perspective les observations présentées ci-dessus, nous avons estimé une équation de prix immobiliers réels en utilisant à la fois les déterminants classiques (loyers, revenus, taux hypothécaires) mais également le stock des saisies (foreclosures) sur la période 99- en données trimestrielles. Log(SP_R) t = -, +,7*Log(L t)+,97*log(rdb t ) -,*Tx t -,*Log(Forecl t- )+,*D t (-8,) (9,) (7,) (-,) (-,) () R² = 98% SE:, où SP_R représente l indice des prix immobiliers S&P/Case-Shiller, L la composante loyers payés du CPI, RDB le revenu disponible des ménages, Tx le taux d intérêt hypothécaire réel, Forecl le stock des saisies en fin de période et D la variable dummy pour prendre en compte la période du stimulus fiscal (crédit d impôt pour les primo-accédants). Toutes les variables ont été prises en termes réels (déflatés par le CPI, excepté les foreclosures et la dummy) et en log (excepté le taux d intérêt et le dummy). Les résidus sont stationnaires. Flash - 9

10 Les coefficients de toutes les variables ont les signes attendus : positif pour les loyers et le revenu des ménages et négatif pour le taux d intérêt ou le niveau des stocks de foreclosures. Le signe positif pour la «dummy» représente les pressions artificielles à la hausse pour les prix immobiliers effectuées par les incitations fiscales à l achat. La robustesse du modèle se confirme par les estimations «out of sample». Nous avons incorporé nos prévisions sur les différentes variables : poursuite de la hausse modérée des loyers en ligne avec le scénario (graphique 7 ci-dessus), progression stable du revenu des ménages et léger rebond des taux d intérêt hypothécaires. Notre modèle suggère une baisse des prix immobiliers de % en mais un rebond de % en (graphique 9). 8 Graphique 9 Etats-Unis: prix immobiliers S&P\Case-Shiller (base =) Prix observés Projections Prix estimés 8 Sources : S&P, Natixis Au final, les éléments semblent donc réunis pour anticiper un rebond modéré des prix à horizon. Cette perspective, si elle se matérialise, devrait jouer un rôle positif sur la richesse immobilière des ménages et donc sur l activité économique. De même, une amélioration graduelle du secteur de la construction pourrait, après deux années de contribution neutre, apporter un léger soutien à la croissance du PIB. Quelles perspectives pour le secteur de la construction? Végétant sur des niveaux déprimés depuis l éclatement de la bulle immobilière, des éléments favorables laissent aujourd hui entrevoir les prémices d une reprise graduelle mais durable du secteur de la construction. D une part, l immobilier en général bénéficie d un effet d aubaine pour le secteur de la location qui profite déjà actuellement à la construction. D autre part, les facteurs qui ont contraint l activité de ce secteur au cours de la crise, bien que toujours importants, tendent à s estomper et devraient permettre un redémarrage en douceur de la construction. Flash -

11 Un rédémarage par le segment «multifamily» Pour la première fois depuis le T-, la part de l investissement résidentiel dans le PIB s est redressée au T- (une hausse de courte durée avait été également observée au T-, mais résultait de programmes de soutien temporaires). Cette amélioration est largement attribuable à la construction d appartements qui constituent désormais environ % des mises en chantier contre % pour la moyenne historique (graphique ). Les raisons sous-jacentes à cet engouement trouvent en partie leur origine dans la situation des ménages. Les individus qui disposent de «credit score» dégradés et/ou qui ne satisfont pas les critères d octroi de crédit globalement plus stricts, ne peuvent pas s endetter pour acheter un bien immobilier, même si leur situation professionnelle s est améliorée. En conséquence, le taux de propriétaire, qui a enregistré une hausse quasi continue de 98 à, est en baisse depuis et a atteint,% en (contre 9% en ). De nombreux ménages se trouvent ainsi demandeurs de biens à la location, dont les loyers sont en moyenne moins onéreux que le remboursement d un crédit : 8$/ mois en moyenne pour une location en contre $ / mois pour le remboursement d un emprunt hypothécaire selon le Census (les chiffres de ne sont pas disponibles, ainsi la hausse des loyers et la baisse continue des prix immobiliers depuis suggèrent de nuancer cet argument). Côté offre, la hausse récente des loyers (graphique ), rend attractif la construction d appartements. Avec encore de nombreux défauts en cours de procédure, des conditions d octroi de crédit toujours restrictives et du fait de la période nécessaire pour reconstituer un historique de crédit suffisamment élevé pour prétendre à un emprunt immobilier (7 à ans selon FICO après une saisie), la demande pour ce type de logement devrait rester relativement élevée, favorisant la construction. Graphique Etats-Unis: part du segment "multi-family" dans le total des mises en chantier (en %, mmm) Moyenne de LT Sources : BEA, Natixis Graphique Etats-Unis: mises en chantier pour les appartements et évolution des loyers Appartements (mises en chantier, en K unités annualisées, Ech de G) Loyer (composante du CPI, GA en %, Ech de D) Sources : BLS, Census Affermissement de la confiance des promoteurs immobiliers Autre signe d amélioration du marché : le regain de confiance chez les constructeurs. Les perspectives à mois de l indice NAHB, qui se veut le baromètre du moral des constructeurs, ont enregistré leur e hausse consécutive pour atteindre en février, leur plus haut niveau depuis juin 7, ce qui reste toutefois inférieur à la moyenne historique (). Généralement reconnue pour ses propriétés d indicateur avancé de l activité dans le secteur de la construction, cette enquête plaide également en faveur d une poursuite de l amélioration de l activité à courtterme (graphique ). Flash -

12 8 Graphique Etats-Unis: enquête NAHB, mises en chantier (Mns d'unité annualisées) NAHB: conditions courantes, G M ises en chantier (M ns), D,,,8, Sources : NAHB, Dpt du commerce, Natixis 7 8 9,,9,, Redressement de l emploi dans le secteur Le redémarrage de l activité s observe également au travers de la hausse récente de l emploi dans le secteur de la construction (graphique ). Ainsi, après un ajustement marqué de l emploi au cours de la crise (graphique ), marque le début des créations d emplois avec une poursuite de cette tendance en. Le rythme des créations, bien que positif, reste toutefois peu dynamique (+K en moyenne par mois depuis le début ). Graphique Etats-Unis: créations d'emplois dans le secteur de la construction (en milliers, MM mois) Sources : BLS Graphique Etats-Unis: créations d'emplois dans le secteur privé et dans le secteur de la construction (base janvier ) Privé Construction Sources : BLS, Natixis Pas de rebond marqué à attendre pour les ventes de maisons neuves Pour le moment, malgré la faiblesse du stock de maisons existantes (graphique ), le nombre de mois nécessaires à la vente de ce stock demeure plus élevé que sa moyenne des années passées (,8 mois contre - mois historiquement sur la période 99-), suggérant une demande toujours atone pour les maisons (single-family). En effet, le processus de désendettement des ménages, dont il est difficile de prédire le terme, se poursuit toujours (graphique ), ce qui implique pour le moment une absence de hausse du crédit hypothécaire et ne plaide pas en faveur d un rebond marqué pour la demande de maisons neuves. Flash -

13 Graphique Stocks de maisons neuves et existantes (' annualisé) Source : NAR, Census Stocks de maisons neuves, G Stocks de maisons existantes, D Niveaux normaux Graphique Etats-Unis: endettement des ménages et taux d'épargne Endettement total / Revenu Disponible, G Sources : Fed, BEA Taux d'épargne des ménages, D mais les ingrédients pour une reprise graduelle sont bien présents Toutefois, les nombreux facteurs qui pèsent encore sur la demande de maisons neuves tendent à se dissiper et préfigurent une reprise graduelle du secteur. Comme énoncé plus haut, l excès d offre devrait progressivement se résorber, même s il reste encore important pour le moment. Cela suggère que l offre de maisons disponibles à la vente à bas coût devrait se raréfier et constituer une concurrence moins dense pour les achats de biens neufs. Les programmes du gouvernement visant à vendre des lots de maisons saisies par les GSE s (Fannie et Freddie principalement) pour les destiner à la location, pourrait éventuellement en cas de succès, accélérer cette tendance. Par ailleurs, le processus de formation des ménages qui a considérablement ralenti au cours de la crise devrait revenir vers son rythme de long terme (au-dessus de % par an en glissement annuel, graphique 7) ce qui soutiendra également la demande pour l immobilier à moyen long terme. Graphique 7 Etats-Unis: formation des ménages (%GA) Totale Formation des familles Sources : CPS (Census) Au final, au regard des facteurs qui continuent de peser sur l activité, nous n anticipons qu une reprise modérée des ventes de maisons existantes sur notre horizon de prévision. Toutefois, avec le dynamisme actuel sur le segment «multifamily», cette reprise suffira à générer un rebond de l investissement résidentiel en (+9,% contre -.% en ) suivi d une amélioration similaire en. Flash -

14 Synthèse Après presque ans de dépression, le marché immobilier offre aujourd hui des signes manifestes d embellie : amélioration des finances des ménages et des conditions d octroi de crédit, environnement des taux et niveaux des prix favorables, d où l augmentation graduelle des ventes et baisse des stocks de maisons existantes avec en parallèle un redémarrage du secteur de la construction tiré par le segment «multi-family». Certes, les facteurs contraignants l activité sont toujours omniprésents (saisies, processus de désendettement...) et continueront de limiter l expansion du secteur. Toutefois, tandis que l environnement de taux bas restera favorable, l amélioration des facteurs d offre et de demande semble cette fois-ci suffisamment avancée et laisse entrevoir les prémices d une reprise très graduelle mais durable du marché immobilier. D une part, les pressions baissières sur les prix paraissent moins importantes, le niveau du ratio prix immobilier sur loyer est favorable et l observation du prix théorique laisse penser que les biens immobiliers sont actuellement sous-évalués. L estimation des prix immobiliers via une équation économétrique suggère également un redressement des prix au cours de notre horizon de prévision. D autre part, alors que de nombreux ménages sont toujours dans l incapacité de s endetter, la demande de logements à la location devrait pérenniser le regain d activité récemment observé sur le segment «multi-family». Cette tendance, devrait permettre un rebond de l investissement résidentiel en, suivi d une nouvelle progression en. Flash -

15 AVERTISSEMENT / DISCLAIMER Ce document et toutes les pièces jointes sont strictement confidentiels et établis à l attention exclusive de ses destinataires. Ils ne sauraient être transmis à quiconque sans l accord préalable écrit de Natixis. Si vous recevez ce document et/ou toute pièce jointe par erreur, merci de le(s) détruire et de le signaler immédiatement à l expéditeur. Ce document a été préparé par nos économistes. Il ne constitue pas un rapport de recherche indépendant et n a pas été élaboré conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l indépendance de la recherche en investissement. En conséquence, sa diffusion n est soumise à aucune interdiction prohibant l exécution de transactions avant sa publication. La distribution, possession ou la remise de ce document dans ou à partir de certaines juridictions peut être limitée ou interdite par la loi. Il est demandé aux personnes recevant ce document de s informer sur l existence de telles limitations ou interdictions et de s y conformer. Ni Natixis, ni ses affiliés, directeurs, administrateurs, employés, agents ou conseils, ni toute autre personne accepte d être responsable à l encontre de toute personne du fait de la distribution, possession ou remise de ce document dans ou à partir de toute juridiction. Ce document et toutes les pièces jointes sont communiqués à chaque destinataire à titre d information uniquement et ne constituent pas une recommandation personnalisée d investissement. Ils sont destinés à être diffusés indifféremment à chaque destinataire et les produits ou services visés ne prennent en compte aucun objectif d investissement, situation financière ou besoin spécifique à un destinataire en particulier. Ce document et toutes les pièces jointes ne constituent pas une offre, ni une sollicitation d achat, de vente ou de souscription. Ce document ne peut en aucune circonstance être considéré comme une confirmation officielle d'une transaction adressée à une personne ou une entité et aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que cette transaction sera conclue sur la base des termes et conditions qui figurent dans ce document ou sur la base d autres conditions. Ce document et toutes les pièces jointes sont fondés sur des informations publiques et ne peuvent en aucune circonstance être utilisés ou considérés comme un engagement de Natixis, tout engagement devant notamment être soumis à une procédure d'approbation de Natixis conformément aux règles internes qui lui sont applicables. Natixis n a ni vérifié ni conduit une analyse indépendante des informations figurant dans ce document. Par conséquent, Natixis ne fait aucune déclaration ou garantie ni ne prend aucun engagement envers les lecteurs de ce document, de quelque manière que ce soit (expresse ou implicite) au titre de la pertinence, de l exactitude ou de l exhaustivité des informations qui y figurent ou de la pertinence des hypothèses auxquelles elle fait référence. En effet, les informations figurant dans ce document ne tiennent pas compte des règles comptables ou fiscales particulières qui s appliqueraient aux contreparties, clients ou clients potentiels de Natixis. Natixis ne saurait donc être tenu responsable des éventuelles différences de valorisation entre ses propres données et celles de tiers, ces différences pouvant notamment résulter de considérations sur l application de règles comptables, fiscales ou relatives à des modèles de valorisation. De plus, les avis, opinions et toute autre information figurant dans ce document sont indicatifs et peuvent être modifiés ou retirés par Natixis à tout moment sans préavis. Les informations sur les prix ou marges sont indicatives et sont susceptibles d évolution à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des conditions de marché. Les performances passées et les simulations de performances passées ne sont pas un indicateur fiable et ne préjugent donc pas des performances futures. Les informations contenues dans ce document peuvent inclure des résultats d analyses issues d un modèle quantitatif qui représentent des évènements futurs potentiels, qui pourront ou non se réaliser, et elles ne constituent pas une analyse complète de tous les faits substantiels qui déterminent un produit. Natixis se réserve le droit de modifier ou de retirer ces informations à tout moment sans préavis. Plus généralement, Natixis, ses sociétés mères, ses filiales, ses actionnaires de référence ainsi que leurs directeurs, administrateurs, associés, agents, représentants, salariés ou conseils respectifs rejettent toute responsabilité à l égard des lecteurs de ce document ou de leurs conseils concernant les caractéristiques de ces informations. Les opinions, avis ou prévisions figurant dans ce document reflètent, sauf indication contraire, celles de son ou ses auteur(s) et ne reflètent pas les opinions de toute autre personne ou de Natixis. Les informations figurant dans ce document n ont pas vocation à faire l objet d une mise à jour après la date apposée en première page. Par ailleurs, la remise de ce document n entraîne en aucune manière une obligation implicite de quiconque de mise à jour des informations qui y figurent. Natixis ne saurait être tenu pour responsable des pertes financières ou d une quelconque décision prise sur le fondement des informations figurant dans la présentation et n assume aucune prestation de conseil, notamment en matière de services d investissement. En tout état de cause, il vous appartient de recueillir les avis internes et externes que vous estimez nécessaires ou souhaitables, y compris de la part de juristes, fiscalistes, comptables, conseillers financiers, ou tous autres spécialistes, pour vérifier notamment l adéquation de la transaction qui vous est présentée avec vos objectifs et vos contraintes et pour procéder à une évaluation indépendante de la transaction afin d en apprécier les mérites et les facteurs de risques. Natixis est agréée par l Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en France en qualité de Banque prestataire de services d investissements et soumise à sa supervision. Natixis est réglementée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour l exercice des services d investissements pour lesquels elle est agréée. Natixis est agréée par l ACP en France et soumise à l autorité limitée du Financial Services Authority au Royaume Uni. Les détails concernant la supervision de nos activités par le Financial Services Authority sont disponibles sur demande. Natixis est agréée par l ACP et régulée par la BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) pour l exercice en libre établissement de ses activités en Allemagne. Le transfert / distribution de ce document en Allemagne est fait(e) sous la responsabilité de NATIXIS Zweigniederlassung Deutschland. Natixis est agréée par l ACP et régulée par la Banque d Espagne (Bank of Spain) et la CNMV pour l exercice en libre établissement de ses activités en Espagne. Natixis est agréée par l ACP et régulée par la Banque d Italie et la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) pour l exercice en libre établissement de ses activités en Italie. Natixis ne destine la diffusion aux Etats-Unis de cette publication qu aux «major U.S. institutional investors», définis comme tels selon la Rule (a) (). Cette publication a été élaborée et vérifiée par les économistes de Natixis (Paris). Ces économistes n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement professionnel en tant qu'économiste auprès du NYSE et/ou du NASD et ne sont donc pas soumis aux règles édictées par la FINRA. This document (including any attachments thereto) is confidential and intended solely for the use of the addressee(s). It should not be transmitted to any person(s) other than the original addressee(s) without the prior written consent of Natixis. If you receive this document in error, please delete or destroy it and notify the sender immediately. This document has been prepared by our economists. It does not constitute an independent investment research and has not been prepared in accordance with the legal requirements designed to promote the independence of investment research. Accordingly there are no prohibitions on dealing ahead of its dissemination. The distribution, possession or delivery of this document in, to or from certain jurisdictions may be restricted or prohibited by law. Recipients of this document are therefore required to ensure that they are aware of, and comply with, such restrictions or prohibitions. Neither Natixis, nor any of its affiliates, directors, employees, agents or advisers nor any other person accept any liability to anyone in relation to the distribution, possession or delivery of this document in, to or from any jurisdiction. This document (including any attachments thereto) are communicated to each recipient for information purposes only and do not constitute a personalised recommendation. It is intended for general distribution and the products or services described therein do not take into account any specific investment objective, financial situation or particular need of any recipient. It should not be construed as an offer or solicitation with respect to the purchase, sale or subscription of any interest or security or as an undertaking by Natixis to complete a transaction subject to the terms and conditions described in this document or any other terms and conditions. Any undertaking or commitment shall be subject to Natixis prior approval and formal written confirmation in accordance with its current internal procedures. This document and any attachments thereto are based on public information. Natixis has neither verified nor independently analysed the information contained in this document. Accordingly, no representation, warranty or undertaking, express or implied, is made to the recipients of this document as to or in relation to the accuracy or completeness or otherwise of this document or as to the reasonableness of any assumption contained in this document. The information contained in this document does not take into account specific tax rules or accounting methods applicable to counterparties, clients or potential clients of Natixis. Therefore, Natixis shall not be liable for differences, if any, between its own valuations and those valuations provided by third parties; as such differences may arise as a result of the application and implementation of alternative accounting methods, tax rules or valuation models. In addition, any view, opinion or other information provided herein is indicative only and subject to change or withdrawal by Natixis at any time without notice. Prices and margins are indicative only and are subject to changes at any time without notice depending on inter alia market conditions. Past performances and simulations of past performances are not a reliable indicator and therefore do not predict future results. The information contained in this document may include the results of analysis derived from a quantitative model, which represent potential future events, that may or may not be realised, and is not a complete analysis of every material fact representing any product. The information may be amended or withdrawn by Natixis at any time without notice. More generally, no responsibility is accepted by Natixis, nor any of its holding companies, subsidiaries, associated undertakings or controlling persons, nor any of their respective directors, officers, partners, employees, agents, representatives or advisors as to or in relation to the characteristics of this information. The opinions, views and forecasts expressed in this document (including any attachments thereto) reflect the personal views of the author(s) and do not reflect the views of any other person or Natixis unless otherwise mentioned. It should not be assumed that the information contained in this document will have been updated subsequent to date stated on the first page of this document. In addition, the delivery of this document does not imply in any way an obligation on anyone to update such information at any time. Natixis shall not be liable for any financial loss or any decision taken on the basis of the information contained in this document and Natixis does not hold itself out as providing any advice, particularly in relation to investment services. In any event, you should request for any internal and/or external advice that you consider necessary or desirable to obtain, including from any financial, legal, tax or accounting advisor, or any other specialist advice, in order to verify in particular that the investment(s) described in this document meets your investment objectives and constraints and to obtain an independent valuation of such investment(s), its risks factors and rewards. Natixis is authorised in France by the Autorité de contrôle prudentiel (ACP) as a Bank Investment Services providers and subject to its supervision. Natixis is regulated by the AMF in respect of its investment services activities. Natixis is authorised by the ACP in France and subject to limited regulation by the Financial Services Authority in the United Kingdom. Details on the extent of our regulation by the Financial Services Authority are available from us on request. Natixis is authorised by the ACP and regulated by the BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) for the conduct of its business in Germany. The transfer / distribution of this document in Germany is done by / under the responsibility of NATIXIS Zweigniederlassung Deutschland. Natixis is authorised by the ACP and regulated by Bank of Spain and the CNMV for the conduct of its business in Spain. Natixis is authorised by the ACP and regulated by Bank of Italy and the CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) for the conduct of its business in Italy. This research report is solely available for distribution in the United States to major U.S. institutional investors as defined by SEC Rule (a)(). This research report has been prepared and reviewed by research economists employed by Natixis (Paris). These economists are not registered or qualified as research economists with the NYSE and/or the NASD, and are not subject to the rules of the FINRA Flash -

Comment ces deux modèles de financement de l économie ont-ils résisté à la crise? Il faut regarder :

Comment ces deux modèles de financement de l économie ont-ils résisté à la crise? Il faut regarder : janvier N 7 Financement des entreprises par les marchés aux États-Unis, financement des entreprises par les banques dans la zone euro : que nous a appris la crise? Les entreprises aux États Unis sont surtout

Plus en détail

Le modèle américain de financement des entreprises est-il supérieur ou inférieur au modèle européen?

Le modèle américain de financement des entreprises est-il supérieur ou inférieur au modèle européen? 19 septembre 211 N. 77 Le modèle américain de financement des entreprises est-il supérieur ou inférieur au modèle européen? Le modèle américain de financement des entreprises consiste en une forte désintermédiation

Plus en détail

L inexorable désintermédiation du financement des entreprises de la zone euro : est-on prêt à en assumer les conséquences?

L inexorable désintermédiation du financement des entreprises de la zone euro : est-on prêt à en assumer les conséquences? 24 octobre 211 N. 793 L inexorable désintermédiation du financement des entreprises de la zone euro : est-on prêt à en assumer les conséquences? Les entreprises de la zone euro sont aujourd hui essentiellement

Plus en détail

Peut-on rétablir la confiance dans l Europe?

Peut-on rétablir la confiance dans l Europe? février N 97 Peut-on rétablir la confiance dans l Europe? Si l Europe est encore attrayante pour les pays d Europe Centrale, dans beaucoup de pays de l Union Européenne les citoyens sont de plus en plus

Plus en détail

FLASH ECONOMICS. Is it possible to estimate China s actual growth rate? ECONOMIC RESEARCH

FLASH ECONOMICS. Is it possible to estimate China s actual growth rate? ECONOMIC RESEARCH ECONOMICS ECONOMIC RESEARCH July 22, 2 - No. 589 Is it possible to estimate China s actual growth rate? China has published a growth figure of 7% for the second quarter of 2. We seek to estimate China

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise ) Veuillez suivre

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE ENTREPRISE LISTE DE VERIFICATION Pour éviter tous retards dans le traitement de votre application pour l ouverture d un compte avec Oxford Markets ( OM, l Entreprise )

Plus en détail

Private & Confidential

Private & Confidential 1 2 Disclaimer This Presentation (the Presentation) is for information only and does not constitute an offer or commitment and it is not for distribution to retail client and is directed exclusively to

Plus en détail

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S

P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S P R E T S P R E F E R E N T I E L S E T S U B V E N T I O N S D I N T E R Ê T S Il est courant pour les employeurs d octroyer à leurs employés des prêts préférentiels ou des subventions d intérêts. L économie

Plus en détail

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI.

Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. Grandes tendances et leurs impacts sur l acquisition de produits et services TI. François Banville Partenaire exécutif chez Gartner Gartner is a registered trademark of Gartner, Inc. or its affiliates.

Plus en détail

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs

Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Paris 5 avril 2013 Swap: Utilisation et risques Approche de gestion pour les consommateurs Serge LESCOAT Associé INDAR ENERGY Conseiller en Investissements Financiers Membre du CNCIF Association agréé

Plus en détail

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale

Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée commerciale MY JOURNEY BEGAN AT 19, WHEN I LANDED IN THE COLDEST PLACE I D EVER EXPERIENCED. MAJID AL-NASSAR BUSINESS OWNER AND PROPERTY INVESTOR. EVERY JOURNEY IS UNIQUE. Un système KYC robuste et sa valeur ajoutée

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011

www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 www.pwc.com/lu/sustainability progena by PwC Une nouvelle approche du développement durable 31 mars 2011 L impératif du développement durable va transformer tous les secteurs économiques Capacité écologique

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Pourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up

Pourquoi externaliser? Petits déjeuners des PME & Start-up www.pwc.com Petits déjeuners des PME & Start-up Robert Hinterberger Senior Manager Agenda 1. Suisse 2. et les PME 3. Les principales fonctions externalisées 4. Les avantages de l externalisation 5. Les

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up

Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up Advisory Traitement fiscal des assainissements Petits déjeuners des PME et start-up Préambule Ce document est fondé sur le séminaire OREF du 28 septembre 2010 Yves Grangier Juriste, assistant manager PricewaterhouseCoopers

Plus en détail

Aider les entreprises à réaliser leur potentiel. NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority

Aider les entreprises à réaliser leur potentiel. NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority Aider les entreprises à réaliser leur potentiel NBGI Private Equity Limited is authorised and regulated by the Financial Services Authority Disclaimer This document has been prepared by NBGI PE France

Plus en détail

Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation. SAP Forum, May 29, 2013

Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation. SAP Forum, May 29, 2013 Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation SAP Forum, May 29, 2013 Optimisez la gestion de vos projets IT avec PPM dans le cadre d une réorganisation Frédérique

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

MEMENTO MARS 2014. www.bdo.lu. Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg

MEMENTO MARS 2014. www.bdo.lu. Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg Convention tendant à éviter les doubles impositions entre l Allemagne et le Luxembourg Nouvelles règles au 1 er janvier 2014 MEMENTO MARS 2014 www.bdo.lu 1 5 Mars 2014 Nouvelle convention fiscale entre

Plus en détail

Private banking: après l Eldorado

Private banking: après l Eldorado Private banking: après l Eldorado Michel Juvet Associé 9 juin 2015 Toutes les crises génèrent de nouvelles réglementations Le tournant de 2008 Protection des clients MIFID, UCITS, FIDLEG Bilan des banques

Plus en détail

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad. A better way. Together.

HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad. A better way. Together. HUAWEI TECHNOLOGIES CO., LTD. channelroad A better way. Together. Partenaires sur la nouvelle Route de la soie Progresser le long d une nouvelle Route de la soie et être partenaire de Huawei présentent

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

Scénarios économiques en assurance

Scénarios économiques en assurance Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière

Plus en détail

ÉTUDE SPÉCIALE. TD Economics DON DE BIENFAISANCE AU CANADA COMBLER L ÉCART

ÉTUDE SPÉCIALE. TD Economics DON DE BIENFAISANCE AU CANADA COMBLER L ÉCART ÉTUDE SPÉCIALE TD Economics DON DE BIENFAISANCE AU CANADA COMBLER L ÉCART Faits saillants En 13, les Canadiens ont continué de donner généreusement à des organismes de bienfaisance : leurs dons ont totalisé

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes : CORPORATE EVENT NOTICE: Suspension de cotation Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141002_07393_EUR DATE: 02/10/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS La cotation des fonds mentionnés ci-dessous sera suspendue

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de compte

Plus en détail

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon AVIS DE COURSE Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon Autorité Organisatrice : Société des Régates Saint Pierre Quiberon

Plus en détail

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée.

PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. PIB : Définition : mesure de l activité économique réalisée à l échelle d une nation sur une période donnée. Il y a trois approches possibles du produit intérieur brut : Optique de la production Optique

Plus en détail

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR

PAR_20141217_09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_20141119_08654_EUR CORPORATE EVENT NOTICE: Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription, d obligations convertibles en actions ordinaires nouvelles assorties de bons de souscription d action («OCABSA») -

Plus en détail

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada S.C. 1985, c. 9 S.C. 1985, ch. 9 Current to September 10,

Plus en détail

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ Juillet 2015 Swiss Finance & Property AG Swiss Finance & Property AG est une société spécialisée en matière d investissements immobiliers et de conseil mettant l accent sur la

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption»

Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» Panorama des bonnes pratiques de reporting «corruption» L inventaire ci-après, présente des bonnes pratiques des entreprises du CAC40 ainsi que des bonnes pratiques étrangères et, est organisé dans l ordre

Plus en détail

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut

Edna Ekhivalak Elias Commissioner of Nunavut Commissaire du Nunavut SECOND SESSION THIRD LEGISLATIVE ASSEMBLY OF NUNAVUT DEUXIÈME SESSION TROISIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU NUNAVUT GOVERNMENT BILL PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT BILL 52 PROJET DE LOI N o 52 SUPPLEMENTARY

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée REUNION(BANQUE DE LA) PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150402_02663_EUR DATE: 02/04/2015 MARCHE: EURONEXT PARIS Le 02/04/2015, l'autorité des marchés

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to:

If the corporation is or intends to become a registered charity as defined in the Income Tax Act, a copy of these documents must be sent to: 2014-10-07 Corporations Canada 9th Floor, Jean Edmonds Towers South 365 Laurier Avenue West Ottawa, Ontario K1A 0C8 Corporations Canada 9e étage, Tour Jean-Edmonds sud 365 avenue Laurier ouest Ottawa (Ontario)

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

ATTIJARI MARKET RESEARCH FX & COMMODITIES TEAM

ATTIJARI MARKET RESEARCH FX & COMMODITIES TEAM 29 juin 2009 Forex Weekly Highlights I. Evénements clés et statistiques de la semaine du 22 juin 2009 Le retour de l aversion au risque a permis au billet vert d effacer un peu les pertes accumulées face

Plus en détail

Tom Pertsekos. Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates!

Tom Pertsekos. Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates! Tom Pertsekos Sécurité applicative Web : gare aux fraudes et aux pirates! Sécurité Le mythe : «Notre site est sûr» Nous avons des Nous auditons nos Firewalls en place applications périodiquement par des

Plus en détail

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

GASCOGNE PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE CORPORATE EVENT NOTICE: Admission par cotation directe GASCOGNE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20150827_06702_ALT DATE: 27/08/2015 MARCHE: Alternext Paris Pour faire suite à l'avis PAR_20150827_06701_EUR I

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

de stabilisation financière

de stabilisation financière CHAPTER 108 CHAPITRE 108 Fiscal Stabilization Fund Act Loi sur le Fonds de stabilisation financière Table of Contents 1 Definitions eligible securities valeurs admissibles Fund Fonds Minister ministre

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course 2015 Club des Dauphins Régate des Bancs de Flandre 2015 Dunkerque 19 & 20 septembre 2015 Avis de course www.dauphinsdk.org / www.lesbancsdeflandre.free.fr AVIS DE COURSE TYPE HABITABLES 2013-2016 Nom de

Plus en détail

en SCÈNE RATIONAL Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com

en SCÈNE RATIONAL Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com Rational Démonstration SDP : automatisation de la chaîne de développement Samira BATAOUCHE sbataouche@fr.ibm.com Fabrice GRELIER fabrice.grelier@fr.ibm.com RATIONAL en SCÈNE 2007 IBM Corporation Objectif

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

Une approche pratique de la Gestion Obligataire. Bertrand Jaquiéry November 2006

Une approche pratique de la Gestion Obligataire. Bertrand Jaquiéry November 2006 Une approche pratique de la Gestion Obligataire Bertrand Jaquiéry November 2006 Table des Matières MARCHE 1. Courbe des taux 2. Spread de crédit GESTION DE PORTEFEUILLE 1. Type de gestion. 2. Portfolio

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

SAP Runs SAP Reporting Opérationnel & BI avec HANA et SAP Analytics. Pierre Combe, Enterprise Analytics Juin, 2015

SAP Runs SAP Reporting Opérationnel & BI avec HANA et SAP Analytics. Pierre Combe, Enterprise Analytics Juin, 2015 SAP Runs SAP Reporting Opérationnel & BI avec HANA et SAP Analytics Pierre Combe, Enterprise Analytics Juin, 2015 Agenda SAP Enterprise Analytics qui sommes-nous? Acteur clé de l innovation à SAP Présentation

Plus en détail

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action CORPORATE EVENT NOTICE: Amortissement d'orane Reprise de cotation PUBLICIS GROUPE S.A. PLACE: Paris AVIS N : PAR_20140902_06559_EUR DATE: 02/09/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Amortissement en titres et en

Plus en détail

Annexe IV: Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client. Appendix IV: Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client

Annexe IV: Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt du Client. Appendix IV: Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client Appendix IV: Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client IV. Summary of the Policy to Act in the Best Interest of the Client Annexe IV: Politique d Exécution dans le Meilleur Intérêt

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente INTERFORUM Editis, Société anonyme au capital de 1 729 950 SIREN 612 039 073 R.C.S. Créteil (1995 B 00836), TVA FR60612039073 Siège social, Services administratifs et commerciaux Immeuble PARYSEINE - 3,

Plus en détail

G&R Europe Distribution 5

G&R Europe Distribution 5 G&R Europe Distribution 5 Instrument financier émis par Natixis, véhicule d émission de droit français, détenu et garanti par Natixis (Moody s : A2 ; Standard & Poor s : A au 6 mai 2014) dont l investisseur

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

Conférence Bales II - Mauritanie. Patrick Le Nôtre. Directeur de la Stratégie - Secteur Finance Solutions risques et Réglementations

Conférence Bales II - Mauritanie. Patrick Le Nôtre. Directeur de la Stratégie - Secteur Finance Solutions risques et Réglementations Conférence Bales II - Mauritanie Patrick Le Nôtre Directeur de la Stratégie - Secteur Finance Solutions risques et Réglementations AGENDA Le positionnement et l approche de SAS Notre légitimité dans les

Plus en détail

Bill 204 Projet de loi 204

Bill 204 Projet de loi 204 3RD SESSION, 37TH LEGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 3 e SESSION, 37 e LÉGISLATURE, ONTARIO 51 ELIZABETH II, 2002 Bill 204 Projet de loi 204 An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 to

Plus en détail

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Lafarge lance une Offre d'achat

Lafarge lance une Offre d'achat The securities have not been and will not be registered under the US Securities Act of 1933 or under the securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. Accordingly, unless an

Plus en détail

Baring Asset Management

Baring Asset Management Baring Asset Management Barings en bref Baring France SAS 35 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris Tel +33 (0)1 53 93 60 00 Janvier 2015 Baring Asset Management Limited 155 Bishopsgate, London, EC2M 3XY

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Créer un blog ou un site e-commerce avec WordPress

Créer un blog ou un site e-commerce avec WordPress Créer un blog ou un site e-commerce avec WordPress OnBusinessPlan.fr Copyright 2015 OnBusinessPlan.fr On Business Plan Edition, License Notes This ebook is licensed for your personal enjoyment only. This

Plus en détail

Guide WHS FX options. Commencer à trader les options FX. Prevoyez la tendance sur les marchés des devises ou couvrez vos positions avec les options FX

Guide WHS FX options. Commencer à trader les options FX. Prevoyez la tendance sur les marchés des devises ou couvrez vos positions avec les options FX Commencer à trader les options FX Guide WHS FX options Prevoyez la tendance sur les marchés des devises ou couvrez vos positions avec les options FX Affinez votre style de trading et vos perspectives de

Plus en détail

L Espagne est un pays qui bénéficie des

L Espagne est un pays qui bénéficie des Accords préalables de prix "intra- groupe" avec l'administration fiscale : une nouvelle frontièr ontière de l'audit? José Maria Bove L Espagne est un pays qui bénéficie des investissements en provenance

Plus en détail

La création et la mise à jour de votre profil de fournisseur d Accenture

La création et la mise à jour de votre profil de fournisseur d Accenture ACCENTURE FRANCE GUIDE DU FOURNISSEUR POUR LA FACTURATION A ACCENTURE (french) Cher fournisseur, Nous vous remercions de l intérêt que vous portez à Accenture. Afin de vous aider, vous trouverez dans ce

Plus en détail

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but

Fédération Internationale de Handball. b) Règlement du but Fédération Internationale de Handball b) Règlement du but Edition: Septembre 2007 Table des matières Page 1. Généralités 3 2. Caractéristiques techniques des buts de handball 3 3. Dimensions et schéma

Plus en détail

Get your ticket to innovation!

Get your ticket to innovation! Get your ticket to innovation! Le : un service de support en propriété intellectuelle pour les PME Chambre de Commerce de Luxembourg 10 mars 2014 M. Cyrille Dubois /, CRP Henri Tudor Feuille de route Le

Plus en détail

SERVICOM mise sur l internationalisation. Analyste chargé de l étude. Naira KAOUACH neira.kaouach@ameninvest.com.tn

SERVICOM mise sur l internationalisation. Analyste chargé de l étude. Naira KAOUACH neira.kaouach@ameninvest.com.tn Analyste chargé de l étude Naira KAOUACH neira.kaouach@ameninvest.com.tn SERVICOM mise sur l internationalisation Contact: Tel: (+216) 71 965 400 Fax: (+216) 71 965 426 E-mail: analyse@ameninvest.com.tn

Plus en détail

mai COMMENTAIRE DE MARCHÉ

mai COMMENTAIRE DE MARCHÉ mai 2014 COMMENTAIRE DE MARCHÉ SOMMAIRE Introduction 2 En bref 3 INTRODUCTION L heure semble au découplage entre les Etats-Unis et l Europe. Alors que de l autre côté de l Atlantique, certains plaident

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité?

Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité? Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité? Eric DOMAGE Program manager IDC WE Security products & Solutions Copyright IDC. Reproduction is forbidden unless authorized. All rights reserved. Quelques

Plus en détail

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra AVIS DE COURSE Organisation : Ligue Bretagne de Voile 1 rue de Kerbriant 29200 Brest Tél : 02 98 02 83 46 Fax : 02 98 02 83 40 info@voile bretagne.com http://www.voile bretagne.com/ et http://www.tourdebretagnealavoile.com/

Plus en détail

Marché britannique : la nouvelle loi «Retail Distribution Review» préfigure-t-elle ce qui se passera sur d autres marchés?

Marché britannique : la nouvelle loi «Retail Distribution Review» préfigure-t-elle ce qui se passera sur d autres marchés? Marché britannique : la nouvelle loi «Retail Distribution Review» préfigure-t-elle ce qui se passera sur d autres marchés? Philip Woolfson, Avocat, Paris et Bruxelles, établi à Bruxelles Steptoe & Johnson

Plus en détail

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions

Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Confirmation du titulaire de la carte en cas de contestation de transaction(s) Cardholder s Certification of Disputed Transactions Informations personnelles Nom/Prénom Name / Firstname Numéro de la carte

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

Monitor LRD. Table des matières

Monitor LRD. Table des matières Folio :1/6 Table des matières 1.Installation du logiciel... 3 2.Utilisation du logiciel... 3 2.1.Description de la fenêtre de commande... 3 2.1.1.Réglage des paramètres de communication... 4 2.1.2.Boutons

Plus en détail