L assurance-vie émise au Luxembourg

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L assurance-vie émise au Luxembourg"

Transcription

1 L assurance-vie émise au Luxembourg Placement préféré des Français durant de longues années, l assurance-vie reste aujourd hui l un des instruments d épargne les plus souscrits et utilisés par nos résidents. D après les derniers chiffres publiés par la Fédération Française des Sociétés d Assurances, fin novembre 2015, la collecte nette en assurance-vie s élevait à 22,9 milliards d euros et l encours de ces contrats s élevait à 1 588,7 milliards d euros. Les contrats d assurance-vie émis au Luxembourg représentent, quant à eux, environ 38 milliards d euros d encours détenus par les résidents français, en forte progression depuis Cette possibilité a été rendue possible grâce à la transposition en droit français d une directive européenne. En effet, depuis la loi française du 8 août 1994, une entreprise d assurance ayant son siège social dans un Etat de l Espace Economique Européen (EEE) a la possibilité d intervenir dans un autre Etat membre. La transposition en droit interne de cette directive communautaire a permis aux assureurs établis au Grand-Duché de Luxembourg d exercer leurs activités sur notre territoire en Libre Prestation de Service (LPS). Quelles sont les causes de cette tendance? L assurance-vie émise au Luxembourg répond aux mêmes mécanismes juridique, fiscal et financier que l assurance-vie française tout en offrant certains avantages particuliers. Un socle juridique, financier et fiscal commun A. Socle juridique En France tout comme au Luxembourg, le contrat d assurance-vie est défini comme un contrat aux termes duquel l assureur s oblige envers le souscripteur, moyennant le paiement d une ou plusieurs primes, à verser au souscripteur lui-même en cas de vie, ou à un tiers désigné dans le contrat (le bénéficiaire) en cas de décès de l assuré, un capital ou une rente. Le contrat d assurance-vie lie donc trois personnes différentes : l assureur, le souscripteur et le bénéficiaire, chacune titulaire de facultés juridiques distinctes et définies. WITAM MFO 31, rue des Poissonniers Neuilly-sur-Seine Tél. : Fax : Société inscrite sur le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance ( sous le n en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF), courtier en assurance (COA), mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. Activité de démarchage bancaire et financier. Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n CPI délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France, NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR. Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l Autorité des Marchés Financiers. Garanties financières de la compagnie MMA-Entreprises, 19/21, allée de l Europe, Clichy cedex. TVA intracommunautaire n FR SARL au capital de SIREN RCS Nanterre Siège social : 31, rue des Poissonniers Neuilly-sur-Seine.

2 B. Socle financier Tout comme en France, les primes versées sur un contrat d assurance-vie émis au Luxembourg sont investies sur différents supports financiers, à savoir : des fonds euros ; et/ou des unités de compte. Cette allocation est fonction du profil de risque du souscripteur, à savoir son appétence au risque. C. Socle fiscal Un résident fiscal français souscrivant un contrat d assurance-vie émis au Luxembourg bénéficiera de la fiscalité de l assurance-vie française, à savoir : L exonération des gains engendrés par la rotation du portefeuille. Une fiscalité avantageuse en cas de rachat : les produits sont taxés au barème progressif de l impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire : - 35 % entre la 1ère et la 4e année ; - 15 % entre la 5e et la 8e année ; - 7,5 % au-delà de 8 ans après un abattement de pour une personne seule et pour un couple. A cela s ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % à date. Un régime de faveur au regard de la transmission par décès, dont la législation en vigueur est la suivante (hypothèse : bénéficiaire résident fiscal français) Bénéficiaire Date de souscription Primes versées avant le 13 octobre 1998 Primes versées après le 13 octobre 1998 Avant 70 ans Après 70 ans Avant 70 ans Après 70 ans Conjoint, pacsé ou sous conditions, frères et sœurs Quelle que soit la date de souscription du contrat Exonération totale des capitaux transmis Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Exonération totale des capitaux transmis Taxation de la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire après un abattement de : - 20 % jusqu à ,25 % au-delà de Autres bénéficiaires Contrat souscrit après le 20/11/1991 Exonération totale des capitaux transmis Imposition des primes versées, au-delà d un abattement de réparti entre tous les bénéficiaires. Les produits sont exonérés. Article 990 I du CGI Taxation de la part des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire après un abattement de : - 20 % jusqu à ,25 % audelà. Article 757 B du CGI Imposition des primes versées, au-delà d un abattement de réparti entre tous les bénéficiaires. Les produits sont exonérés. 2/7

3 Les avantages propres à l assurance-vie émise au Luxembourg Au-delà du fait que le contrat d assurance-vie émis au Luxembourg réponde aux mêmes règles de base que le contrat français, il propose des avantages que ne présente pas ce dernier. Nous pouvons en dénombrer quatre principaux. A. Le «super privilège» du souscripteur L assurance-vie émise au Luxembourg et ses différents acteurs répondent à une organisation particulière. Au Luxembourg, le contrôle de l activité d assurance en général est effectué par le Commissariat Aux Assurances (CAA). Ses principales missions sont l examen des demandes d agrément des entreprises d assurances, la surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes, l assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l élaboration de normes communes, l élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances et de coordonner les efforts du Gouvernement en vue d une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances. A tout moment, le CAA est habilité à demander des documents ou renseignements, à effectuer des contrôles sur place ou à distance et à donner son avis sur certaines opérations, voire exiger des modifications dans les procédures ou tout simplement les faire supprimer. Toutes les missions et opérations effectuées par le CAA sont destinées à protéger au maximum les intérêts des souscripteurs, ainsi que leurs investissements. S agissant du dépôt des actifs, un accord tripartite est signé entre la Compagnie d assurance, une Banque Dépositaire et le CAA. En effet, les actifs des souscripteurs doivent obligatoirement être déposés dans une banque dépositaire agréé par le CAA et les primes doivent être séparées des comptes propres de la Compagnie d assurance. Ce triangle de sécurité peut être schématisé de la façon suivante : En cas de problème financier de la Compagnie, les créances découlant de l exécution des contrats primeront sur toutes les autres créances de la Compagnie. La créance des souscripteurs bénéficie du privilège absolu en terme de remboursement, plus communément appelé «super privilège». 3/7

4 C est dans ce cadre réglementaire privilégié et unique que les souscripteurs de contrats d'assurance vie luxembourgeois bénéficient d'une sécurité renforcée particulière pour les actifs déposés auprès des compagnies d'assurances luxembourgeoises. Ainsi : Le CAA effectue une surveillance régulière et des contrôles importants auprès des Compagnies d assurance luxembourgeoises. Les règles prudentielles luxembourgeoises sont un modèle de référence pour bon nombre d autres pays dans l'eee et par conséquent elles assurent l une des meilleures protections des investisseurs au monde. En effet, spécificité unique luxembourgeoise, le CAA impose la notion de «patrimoine distinct». En d autres termes, les avoirs des souscripteurs («patrimoine réglementé») doivent être de façon comptable, totalement séparés des actifs appartenant à la Compagnie d'assurances («patrimoine libre»). Cette particularité luxembourgeoise apporte une protection maximale pour les souscripteurs. Le bilan d une compagnie d assurance luxembourgeoise peut alors être schématisé de la façon suivante : Dans le cas extrême où à la suite d événements graves, le patrimoine réglementé ne suffirait pas à honorer les engagements pris par l assureur à l égard de ses clients, les souscripteurs auprès des Compagnies d assurances luxembourgeoises bénéficient : - Sur le patrimoine réglementé, d un privilège primant sur tous les autres créanciers, quels qu ils soient, et - Sur le patrimoine libre de la compagnie d assurances, d un privilège qui ne cède que devant les salariés, le Trésor et les organismes de Sécurité Sociale. Par comparaison avec la France où le souscripteur de contrats d assurances est créancier chirographaire (de troisième rang), ce même souscripteur au Luxembourg est créancier super privilégié (de premier rang). Notons enfin qu en France, depuis la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, un Fonds de garantie en assurance a été créé. Ce dernier fournit une 4/7

5 protection de dernier ressort aux consommateurs quand les entreprises d assurance ne parviennent pas à respecter leurs obligations. Il protège donc les personnes assurées contre le risque d insolvabilité des entreprises d assurance en cas de défaillance. Quel que soit le distributeur, une assurance-vie est couverte jusqu à par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur. La protection accordée aux souscripteurs de contrats d assurance-vie émis au Luxembourg n est donc sans pareil en France. B. La souplesse des investissements proposés Au-delà des fonds euros et unités de comptes proposés comme en France, le Luxembourg élargit la gamme des investissements possibles. En effet, l assurance-vie émise au Luxembourg détient l exclusivité du concept de placement sous forme de fonds interne dédié, offrant de multiples possibilités d investissement. Cette possibilité a été introduite par le CAA en 2008, lors de la publication de la Lettre Circulaire 08/1 relative aux règles d investissements pour les produits d assurance-vie liés à des fonds d investissement prévoyant la création d une nouvelle catégorie de fonds dédié pouvant investir «sans aucune restriction dans tout instrument financier». L exclusivité du concept de placement sous forme de fonds interne dédié (FID) permet d offrir de multiples possibilités d investissement, dont l accès à des structures d investissement plus «sophistiquées» et des actifs sous-jacents prohibés en droit français. Notamment des actifs, illiquides antérieurement à leur titrisation, sont éligibles. Par ailleurs, notons que l apport de ces titres au contrat vaut paiement de la prime. Les FID permettent une véritable gestion individuelle sous mandat dédiée à chaque investisseur. Le souscripteur du contrat définit la politique de gestion du contrat. A l issue de l établissement de la stratégie d'investissement, un fonds interne dédié est créé par la compagnie d assurances puis géré de façon individuelle par le biais d'un mandat de gestion discrétionnaire confié à une ou plusieurs sociétés de gestion de portefeuille, établies en France ou dans l EEE, choisies par le souscripteur. Autant de FID que de sociétés de gestion de portefeuille peuvent cohabiter au sein d un même contrat. Sans perdre le bénéfice de l antériorité fiscale de son contrat, le souscripteur peut ultérieurement changer librement son ou ses gestionnaires initialement sélectionnés. Le FID offre une souplesse de gestion extrêmement étendue en fonction de l état de fortune du souscripteur et du montant investi. Le souscripteur bénéficie ainsi d une large gamme d actifs éligibles, supérieure à celle offerte par un contrat émis par une compagnie française. Plus le montant investi est élevé plus la souplesse est grande. La Lettre Circulaire 15/03 du CAA relative aux règles d investissements pour les produits d assurance-vie liés à des fonds d investissement a abaissé les seuils d investissement de certaines catégories de souscripteurs. 5/7

6 Ainsi, depuis son entrée en vigueur le 1er mai 2015, les souscripteurs sont classés en cinq catégories différentes suivant leur situation de fortune déclarée et le montant de leur prime : La catégorie N est la catégorie par défaut ; Sont classés dans la catégorie A les souscripteurs investissant un minimum de dans l ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie égale à ; Sont classés dans la catégorie B les souscripteurs investissant un minimum de dans l ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie égale à ; Sont classés dans la catégorie C les souscripteurs investissant un minimum de dans l ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie égale à ; Sont classés dans la catégorie D les souscripteurs investissant un minimum de dans l ensemble de leurs contrats auprès de la compagnie égale à ; Notons qu à la condition de respecter les conditions de fortune d une catégorie supérieure à celle normalement applicable, un souscripteur peut solliciter son classement dans cette catégorie supérieure aux conditions suivantes : Il signe un document remis par l assureur, expliquant les opportunités d investissement supplémentaires offertes par la catégorie supérieure et les risques liés à ces opportunités ; Il explique les raisons de sa demande de reclassement dans une catégorie ne correspondant pas au niveau des primes investies. L assureur ne donne une suite favorable à la demande du souscripteur que s il est satisfait des explications du client et de la compréhension par ce dernier des risques additionnels encourus. Enfin, au Luxembourg, l investissement peut se faire dans plusieurs devises telles que,, $, etc. C. La souplesse dans l exécution de la clause bénéficiaire A l instar des contrats français, le contrat d assurance-vie émis au Luxembourg permet une grande liberté dans la désignation du ou des bénéficiaire(s) du contrat avec, toutefois, une spécificité liée à la faculté de libérer progressivement les capitaux décès selon les vœux du souscripteur. 6/7

7 D. La non-imposition au Luxembourg La fiscalité applicable au contrat d assurance-vie émis au Luxembourg est celle du pays de résidence du souscripteur à la date de réalisation de l opération. Ainsi, un résident fiscal français bénéficie du régime fiscal de l assurance-vie française. Cela peut être avantageux pour les personnes ayant une grande mobilité géographique. E. Tableau de synthèse des risques encourus Assureur Dépositaire Gestionnaire Contrat d assurance-vie émis en France Actif général X X X Unités de comptes X X Contrat d assurance-vie émis au Luxembourg X 7/7

Les contrats euro-croissance et vie-génération

Les contrats euro-croissance et vie-génération Les contrats euro-croissance et vie-génération Issus de la loi n 2013-1279 de finances rectificative pour 2013, deux nouveaux types de contrats d assurance-vie ont vu le jour : le contrat euro-croissance

Plus en détail

Altaprofits vous ouvre les portes

Altaprofits vous ouvre les portes Altaprofits vous ouvre les portes de l univers Generali Luxembourg Découvrez les avantages du contrat d assurance-vie Generali Espace Lux www.altaprofits.com Depuis décembre 2000, Altaprofits met à votre

Plus en détail

24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34

24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34 24, rue de l Hôtel des Postes - B.P. 1760 06016 NICE CEDEX 01 04 92 17 34 34 gillettadesaintjoseph@notaires.fr http://gillettadesaintjoseph.notaires.fr ASSURANCE-VIE L assurance-vie sous tous les angles

Plus en détail

Gestion patrimoniale, l offre luxembourgeoise

Gestion patrimoniale, l offre luxembourgeoise Gestion patrimoniale, l offre luxembourgeoise Les produits d assurance vie luxembourgeois Produits d assurance-vie luxembourgeois pour un résident fiscal français. Quels avantages? 2 Le contrat d assurance

Plus en détail

RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN

RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN RETRAITE ARBORESCENCE RETRAITE MADELIN La retraite est devenue un sujet préoccupant pour la majorité des français, les Travailleurs Non Salariés n échappent pas à la règle. UAF LIFE Patrimoine vous propose

Plus en détail

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com

S o l u t i o n. Epargne Handicap. HandiPargne. Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées. www.handipargne.com S o l u t i o n Epargne Handicap Contrat d'épargne spécifique aux personnes handicapées La clé de votre avenir financier Contrat épargne handicap sélectionné par : www.handipargne.com Solutions financi

Plus en détail

Préférence DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS

Préférence DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS Préférence DIVERSIFIEZ VOS PLACEMENTS Choisissez le placement qui s adapte à votre profil d investisseur De l audace à la prudence, quel que soit votre profil d investisseur, PRÉFÉRENCE est le placement

Plus en détail

ASSURANCE VIE. Palatine Épargne Obsèques. Les atouts d un contrat d assurance vie Le respect de vos dernie res volonte s

ASSURANCE VIE. Palatine Épargne Obsèques. Les atouts d un contrat d assurance vie Le respect de vos dernie res volonte s ASSURANCE VIE Palatine Épargne Obsèques Les atouts d un contrat d assurance vie Le respect de vos dernie res volonte s Un contrat d assurance vie performant Palatine Epargne Obsèques est un contrat d assurance

Plus en détail

Le Plan d Epargne en Actions

Le Plan d Epargne en Actions Le Plan d Epargne en Actions Crée en 1992, le PEA (plan d épargne en actions) est une enveloppe fiscale, composée d un compte d instruments financiers auquel on associe un compte en espèces ou un contrat

Plus en détail

ORCHESTREZ VOTRE VIE AVEC ASSURANCE. www.generali-patrimoine.fr

ORCHESTREZ VOTRE VIE AVEC ASSURANCE. www.generali-patrimoine.fr HIMALIA ORCHESTREZ VOTRE VIE AVEC ASSURANCE www.generali-patrimoine.fr Generali Patrimoine, un acteur majeur du marché de l épargne patrimoniale Generali, troisième assureur européen, offre à ses partenaires

Plus en détail

Les principes fondamentaux de l'assurance-vie

Les principes fondamentaux de l'assurance-vie Les principes fondamentaux de l'assurance-vie L assurance-vie est un contrat aux termes duquel l assureur s oblige envers le souscripteur moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur lui-même

Plus en détail

Fiscalité contrat d assurance vie et Contrat de capitalisation

Fiscalité contrat d assurance vie et Contrat de capitalisation Fiscalité contrat d assurance vie et Contrat de capitalisation France Souscripteur d un contrat d assurance vie ou de capitalisation auprès de notre Compagnie d assurance au Luxembourg, vous vous interrogez

Plus en détail

Skandia Gestion Privée II

Skandia Gestion Privée II Skandia Gestion Privée II Contrats d assurance-vie et de capitalisation Document non contractuel à caractère publicitaire Pourquoi choisir Skandia? Choisir Skandia, c est : Bénéficier du régime de protection

Plus en détail

GENERALI ESPACE LUX. La Solution FID Expert

GENERALI ESPACE LUX. La Solution FID Expert GENERALI ESPACE LUX La Solution FID Expert Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? est une offre exclusive dédiée à une

Plus en détail

CA Oblig Immo (Sept. 2013)

CA Oblig Immo (Sept. 2013) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 17 septembre au 23 octobre 2013 Bénéficier d un rendement fixe et régulier et participer

Plus en détail

Amadeo Excellence. La solution patrimoniale sur mesure

Amadeo Excellence. La solution patrimoniale sur mesure Amadeo Excellence La solution patrimoniale sur mesure Dynamisez, protégez et optimisez votre patrimoine La gamme Amadeo Excellence comprend deux contrats haut de gamme : Un contrat d assurance-vie et un

Plus en détail

Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile

Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile entreprises ÉPARGNE SALARIALE Inter Auto Plan L épargne salariale de l automobile SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS

Plus en détail

Espace Invest 5. Generali Patrimoine. Le contrat à la mesure de votre patrimoine. Le choix d un Groupe mondial. Cap sur votre stratégie patrimoniale

Espace Invest 5. Generali Patrimoine. Le contrat à la mesure de votre patrimoine. Le choix d un Groupe mondial. Cap sur votre stratégie patrimoniale Generali Patrimoine Espace Invest 5 Le contrat à la mesure de votre patrimoine Aujourd hui, en matière de gestion patrimoniale, l assurance vie est une des solutions les plus adaptées à vos besoins de

Plus en détail

au sein de l Assurance Vie SCPI Primopierre? L enveloppe Assurance Vie :

au sein de l Assurance Vie SCPI Primopierre? L enveloppe Assurance Vie : Sommaire Le fonctionnement des SCPI au sein de l Assurance Vie...p3 Pourquoi la SCPI Primopierre?...p4 L enveloppe Assurance Vie : le contrat Concordances 4 par GRESHAM...p5 SOMMAIRE Le fonctionnement

Plus en détail

Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée. PEA Vie Plus

Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée. PEA Vie Plus Dynamisez votre épargne et bénéficiez d une fiscalité privilégiée PEA Vie Plus PLATES-FORMES ASSURANCE VIE Qui sommes-nous? Vie Plus est une filière de Suravenir, compagnie d assurance de personnes du

Plus en détail

PATRIMOINE OPPORTUNITÉS CONTRAT D ASSURANCE VIE

PATRIMOINE OPPORTUNITÉS CONTRAT D ASSURANCE VIE PATRIMOINE OPPORTUNITÉS CONTRAT D ASSURANCE VIE Donnez du potentiel à votre patrimoine >> Deux fonds en euros, dont l un dynamique, avec des taux particulièrement attractifs. >> Une offre financière en

Plus en détail

Ageas Sérénité Patrimoine. Anticipez la transmission de votre patrimoine. Contrat d assurance vie entière

Ageas Sérénité Patrimoine. Anticipez la transmission de votre patrimoine. Contrat d assurance vie entière Ageas Sérénité Patrimoine Anticipez la transmission de votre patrimoine Contrat d assurance vie entière Anticipez l avenir dès maintenant en prévoyant la transmission de votre patrimoine dans un cadre

Plus en détail

SCINTILIUM. Choisissez la bonne étoile pour vos placements! ASSURANCE VIE. creditfoncier.fr

SCINTILIUM. Choisissez la bonne étoile pour vos placements! ASSURANCE VIE. creditfoncier.fr SCINTILIUM Choisissez la bonne étoile pour vos placements! creditfoncier.fr ASSURANCE VIE NOTRE SOLUTION Un placement qui évolue avec vos besoins > Des options de gestion pour piloter automatiquement votre

Plus en détail

Sommaire. Thema. Coralis Sélection. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine

Sommaire. Thema. Coralis Sélection. Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Thema Coralis Sélection Développer mon épargne Préparer ma retraite Assurer l avenir de mes proches Transmettre mon patrimoine Sommaire Objectifs Coralis Sélection... 3 Un large choix de supports... 4

Plus en détail

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine

Generali Espace Lux. Au service de la structuration de votre patrimoine Generali Espace Lux Au service de la structuration de votre patrimoine Vous recherchez des solutions pour optimiser la structuration de votre patrimoine ou vous accompagner dans votre mobilité? Generali

Plus en détail

Skandia Initiatives. une nouvelle dynamique pour votre portefeuille. nos talents à votre mesure ASSURANCE VIE CAPITALISATION SOLUTION BANCAIRE

Skandia Initiatives. une nouvelle dynamique pour votre portefeuille. nos talents à votre mesure ASSURANCE VIE CAPITALISATION SOLUTION BANCAIRE ASSURANCE VIE CAPITALISATION SOLUTION BANCAIRE COMPTE-TITRES Skandia Initiatives une nouvelle dynamique pour votre portefeuille nos talents à votre mesure le compte-titres au service de votre patrimoine

Plus en détail

Règlement de gestion 1 MANAGED FUNDS (Branche 23) RÈGLEMENT DE GESTION

Règlement de gestion 1 MANAGED FUNDS (Branche 23) RÈGLEMENT DE GESTION 1 / 12 Règlement de gestion 1 MANAGED FUNDS (Branche 23) RÈGLEMENT DE GESTION Édition du 01/01/2016 SOMMAIRE I. DESCRIPTION... 2 II. GESTIONNAIRE DES FONDS DE PLACEMENT INTERNES... 2 III. CARACTÉRISTIQUES

Plus en détail

Cette fiche présente les principales caractéristiques du Perp ainsi que les derniers bilan et Avis réalisés par le CCSF sur ce sujet.

Cette fiche présente les principales caractéristiques du Perp ainsi que les derniers bilan et Avis réalisés par le CCSF sur ce sujet. Le PERP Le Plan d épargne retraite populaire (Perp) a pour objectif de permettre la mise en place d une épargne de long terme, par capitalisation en vue de la retraite. Ce dispositif, ouvert à tous, est

Plus en détail

TERRE DE RÊVE, c est aussi un contrat de capitalisation multifonds euros référençant :

TERRE DE RÊVE, c est aussi un contrat de capitalisation multifonds euros référençant : TERRE DE rêve 1 un contrat de capitalisation PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ valoriser et diversifier vos investissements grâce à un univers de supports financiers, rigoureusement sélectionnés profiter des attraits

Plus en détail

Immobilier et Assurance Vie

Immobilier et Assurance Vie Immobilier et Assurance Vie GRESHAM, une marque APICIL Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le fonctionnement des SCPI au sein de l'assurance Vie...p3 Pourquoi la SCPI Primopierre?...p4

Plus en détail

ASSURANCE- VIE VOCABULAIRE. Actualisée le : 20/11/2012. Acceptation de bénéfice :

ASSURANCE- VIE VOCABULAIRE. Actualisée le : 20/11/2012. Acceptation de bénéfice : ASSURANCEVIE Actualisée le : 20/11/2012 VOCABULAIRE Acceptation de bénéfice : C est l accord donné par le bénéficiaire du contrat à la désignation faite en sa faveur par l'adhérent. Cette acceptation rend

Plus en détail

Construisez votre avenir et celui de vos proches

Construisez votre avenir et celui de vos proches PARTICULIERS Generali Protection Vie Construisez votre avenir et celui de vos proches Generali Protection Vie Un contrat d assurance vie adapté à vos objectifs d épargne et de protection familiale Qu il

Plus en détail

Les Webinaires Cortal Consors

Les Webinaires Cortal Consors Les Webinaires Cortal Consors Comprendre pour mieux décider des rendez-vous pédagogiques des échanges avec des experts des conférences en ligne LE REGIME JURIDIQUE Qu est ce que le contrat de capitalisation?

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

Gaipare Selectissimo. Une offre d assurance vie complète et évolutive.

Gaipare Selectissimo. Une offre d assurance vie complète et évolutive. Gaipare Selectissimo Une offre d assurance vie complète et évolutive. Une diversité et une qualité de supports Un contrat multisupport et multigestionnaire réunissant les offres les plus prestigieuses

Plus en détail

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus

Préparez votre retraite avec sérénité. PERP Vie Plus Préparez votre retraite avec sérénité PERP Vie Plus PLATES-FORMES ASSURANCE VIE Qui sommes-nous? Vie Plus est une filière de Suravenir, compagnie d assurance de personnes du Crédit Mutuel Arkéa. Parmi

Plus en détail

Camelea. Camelea. Une palette de possibilités Un contrat unique

Camelea. Camelea. Une palette de possibilités Un contrat unique Camelea Camelea Une palette de possibilités Un contrat unique Camelea Vous êtes à la recherche d un outil efficace pour réaliser tous vos projets de placement à long terme, de transmission patrimoniale

Plus en détail

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40

HAPPY LIFE. Règlement de gestion du fonds d investissement interne happy life AB Global Strategy 60/40 1/8 DESCRIPTION Le fonds d investissement interne happy life AB Global (voir l annexe 1) est géré par AXA Belgium, appelée ci-après la compagnie d assurance, dans l intérêt exclusif des souscripteurs et

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement

assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement assurance-vie creditfoncier.fr FONCIER CAPITAL VIE La solution pour épargner simplement LA SOLUTION POUR ÉPARGNER SIMPLEMENT Vous souhaitez vous construire progressivement un patrimoine, transmettre votre

Plus en détail

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION

DOCUMENT D ENTREE EN RELATION DOCUMENT D ENTREE EN RELATION Conforme à l'article 325-3 du règlement général de l'amf et à l'article L 520-1 du code des assurances, en application de la réglementation destinée à protéger les investisseurs,

Plus en détail

Le fractionnement d un revenu de retraite

Le fractionnement d un revenu de retraite SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 15 Le fractionnement d un revenu de retraite Il est maintenant possible de fractionner le revenu de retraite

Plus en détail

ME CONSTITUER UNE ÉPARGNE POUR MES PROJETS

ME CONSTITUER UNE ÉPARGNE POUR MES PROJETS Cler Assurance-vie ME CONSTITUER UNE ÉPARGNE POUR MES PROJETS Document à caractère publicitaire S associer pour l essentiel avec AGIPI est une association d assurés qui conçoit des solutions pour préparer

Plus en détail

régimes d épargne et de retraite

régimes d épargne et de retraite Solutions d investissements Votre guide sur les régimes d épargne et de retraite de la Standard Life Vers une meilleure retraite Accroître. Protéger. Apprécier. Léguer. For À l intention advisor use du

Plus en détail

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS

EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS EPARGNER POUR SA RETRAITE - SE CONSTITUER DES REVENUS RÉGULIERS Certains produits d épargne retraite vous permettent de percevoir une rente viagère. Un certain nombre d entre-eux bénéficient d incitations

Plus en détail

ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES - INCONVÉNIENTS. Dernière mise à jour le 19/01/2016. Economiques : Juridique :

ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES - INCONVÉNIENTS. Dernière mise à jour le 19/01/2016. Economiques : Juridique : ASSURANCE-VIE POUR OBTENIR DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES Dernière mise à jour le 19/01/2016 AVANTAGES - INCONVÉNIENTS AVANTAGES INCONVÉNIENTS Economiques : - Possibilité de choisir les supports d'investissements

Plus en détail

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur Latitude Patrimoine Un placement rare, une gestion à l état pur Latitude Patrimoine, contrat d assurance vie multisupport, vous aide à gérer et valoriser votre patrimoine avec précision. Vous avez des

Plus en détail

2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg. Tel +352 26 25 44-1 www.iwi.lu

2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg. Tel +352 26 25 44-1 www.iwi.lu 2, rue Nicolas Bové L-1253 Luxembourg Tel +352 26 25 44-1 www.iwi.lu 00 Sommaire 01 IWI... 03 1.1. Nos activités...04 1.2. Notre histoire...04 1.3. Notre philosophie d entreprise...05 02 Nos solutions

Plus en détail

Notice explicative. Date de dépôt de la déclaration

Notice explicative. Date de dépôt de la déclaration Notice explicative Le prélèvement forfaitaire obligatoire sur les produits de placements à revenu fixe, prévu au I de l article 125 D du code général des impôts (CGI), et le prélèvement forfaitaire libératoire,

Plus en détail

Décision n 11-DCC-186 du 14 décembre 2011 relative à l affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l union mutualiste de groupe Istya

Décision n 11-DCC-186 du 14 décembre 2011 relative à l affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l union mutualiste de groupe Istya RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-186 du 14 décembre 2011 relative à l affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l union mutualiste de groupe Istya L Autorité de la concurrence, Vu le dossier

Plus en détail

DES PARTS SOCIALES DE LA NEF

DES PARTS SOCIALES DE LA NEF PARTICULIERS PROFESSIONNELS Fiche d information précontractuelle DES PARTS SOCIALES DE LA NEF Fiche d information délivrée en application de l article L 341-12 du Code Monétaire et Financier ou des articles

Plus en détail

PERP Plan d Epargne Retraite Populaire

PERP Plan d Epargne Retraite Populaire PERP Plan d Epargne Retraite Populaire Ce mode d épargne n est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales! Il permet aux contribuables qui le souhaitent, de réduire leur Impôt sur le Revenu

Plus en détail

Alyss. Contrat d assurance vie

Alyss. Contrat d assurance vie Alyss Contrat d assurance vie Alyss, est un contrat d assurance de groupe en unités de compte multisupport, multigestionnaire, multioption, à versements et rachats partiels libres ou programmés Avec Alyss,

Plus en détail

Life Insurance : Combining innovation and tax mitigation with compliance. Olivier Martinez La Mondiale Europartner Luxembourg, 27 mars 2012

Life Insurance : Combining innovation and tax mitigation with compliance. Olivier Martinez La Mondiale Europartner Luxembourg, 27 mars 2012 Life Insurance : Combining innovation and tax mitigation with compliance Olivier Martinez La Mondiale Europartner Luxembourg, 27 mars 2012 Combining innovation L assurance-vie luxembourgeoise Secteur en

Plus en détail

PATRIMOINE MUTEX PLUS

PATRIMOINE MUTEX PLUS PATRIMOINE MUTEX PLUS Donnez du mouvement à votre épargne! Vos projets et vos priorités d aujourd hui ne seront pas forcément les mêmes demain. Voilà pourquoi votre Mutuelle vous propose Patrimoine Mutex

Plus en détail

La Société de Gestion de Patrimoine Familial luxembourgeoise

La Société de Gestion de Patrimoine Familial luxembourgeoise La Société de Gestion de Patrimoine Familial luxembourgeoise Introduite par la loi du 11 mai 2007, la société de Gestion de Patrimoine Familial, communément appelée SPF, est le fruit de la réactivité de

Plus en détail

Loi de finances pour 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Loi de finances rectificative pour 2014

Loi de finances pour 2015. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de finances pour 2015 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 Loi de finances rectificative pour 2014 Les lois de finances de fin 2014 n ont pas mis en place de réformes majeures. La mesure

Plus en détail

Autocall TITRE DE CRÉANCE COMPLEXE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE

Autocall TITRE DE CRÉANCE COMPLEXE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE Autocall R TITRE DE CRÉANCE COMPLEXE DE DROIT FRANÇAIS PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL EN COURS DE VIE ET À L ÉCHÉANCE Le produit émis par Natixis Structured Issuance, véhicule d émission au Luxembourg,

Plus en détail

Avantages fiscaux Payer moins d impôts, c est si simple.

Avantages fiscaux Payer moins d impôts, c est si simple. Avantages fiscaux Payer moins d impôts, c est si simple. FR ensemble, à l essentiel Sommaire Tout pour bien gérer vos droits fiscaux 04 Qui peut profiter des avantages fiscaux? 04 L épargne logement Wüstenrot,

Plus en détail

Les Solutions Obligataires

Les Solutions Obligataires Souscription du 7 au 29 janvier 2016 Le produit, émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission dédié de droit français offrant une garantie de formule donnée par Crédit Agricole S.A. est soumis

Plus en détail

Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation Contrat de capitalisation Résumé : Le contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou de l'accroître, tout en profitant d'avantages fiscaux importants. Anonyme, proche de l Assurance Vie,

Plus en détail

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY

BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY BELFIUS INVEST BELGIAN ECONOMY Règlement de gestion du fonds interne d assurance Belfius Invest BELGIAN ECONOMY Plus Dans ce règlement, les termes ci-dessous s entendent au sens indiqué : La Compagnie

Plus en détail

Phase de «décumulation» : quelle approche?

Phase de «décumulation» : quelle approche? Phase de «décumulation» : quelle approche? Avril 2012 Forum International d Epargne Retraite Allocation Globale & ALM Les différents étapes de l épargne 2 Phase de restitution En phase de restitution,

Plus en détail

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007

Fonds d infrastructure mondial Renaissance. États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août 2007 États financiers annuels pour l exercice terminé le 31 août Fonds d infrastructure mondial Renaissance État de l actif net (en milliers, sauf les montants par part) Au 31 août (note 1) Actif Encaisse,

Plus en détail

Fonds structuré PEL Tempo

Fonds structuré PEL Tempo Fonds structuré PEL Tempo Un coupon annuel de 4% sans se mouiller! Note d information Un coupon annuel de minimum 4% pendant toute la durée de l investissement Un remboursement de la valeur nominale de

Plus en détail

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES

ÉPARGNE. Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES ÉPARGNE Épargne salariale DES SOLUTIONS SIMPLES ET ADAPTABLES OPTIMISER LES MÉCANISMES D ÉPARGNE SALARIALE SAVEZ-VOUS COMBIEN UN SALARIÉ, UN CHEF D ENTREPRISE, PEUT RECEVOIR EN ÉPARGNE SALARIALE EN 2016?

Plus en détail

groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets

groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets groupama modulation L assurance vie qui fait grandir vos projets groupama.fr Pourquoi choisir Groupama Modulation? Avec le contrat d assurance vie multisupport Groupama Modulation, Groupama vous accompagne

Plus en détail

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi;

«rentier» et/ou «titulaire» ont la même signification que celle qui est donnée au terme «constituant» dans la loi; L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE AVENANT POUR UN FONDS DE REVENU VIAGER LOI SUR LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE DU QUÉBEC ET RÈGLEMENTS Y AFFÉRENT Police numéro : Titulaire/Rentier : La police

Plus en détail

LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR

LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR Édition janvier 16 LE MÉMO ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES SOLUTIONS EN CAS DE COUP DUR OU DE COUP DE CŒUR OPTIMISER L UTILISATION DES LIVRETS DÉFISCALISÉS ÉPARGNER SANS PLAFOND PLACER UNE SOMME IMPORTANTE SUR

Plus en détail

Fiscalité liée à la résidence principale au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014

Fiscalité liée à la résidence principale au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014 Fiscalité liée à la résidence principale au Luxembourg BIL IMMO Day 02 Octobre 2014 Sommaire I. Notion de résidence fiscale II. Acquisition III. Détention IV. Cession V. Structuration 2 1. Notion de résidence

Plus en détail

Contrat d assurance vie MULTÉO Série 2 - Encadré d information -

Contrat d assurance vie MULTÉO Série 2 - Encadré d information - 1/7 Contrat d assurance vie MULTÉO Série 2 - Encadré d information - u MULTÉO Série 2 est un contrat d assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative et versements libres, à capital variable de

Plus en détail

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance.

Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. Euro stoxx RENDEMENT 3 Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. L investisseur supporte le risque de crédit de NATIXIS (Moody s : A2 / Fitch : A / Standard

Plus en détail

Lourmel Épargne salariale

Lourmel Épargne salariale PEI PERCOI des Industries Graphiques Lourmel Épargne salariale Qu est-ce que l épargne salariale? L épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs que vous pouvez utiliser pour améliorer la participation

Plus en détail

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds

BELFIUS LIFE VALUES. Règlement de gestion des fonds BELFIUS LIFE VALUES Règlement de gestion des fonds Dans ce règlement on entend par: La Compagnie: S.A., Belfius Insurance. L agence: l agence bancaire de Belfius Banque & Assurances S.A. Le souscripteur:

Plus en détail

fcpr 123Corporate 2018 de placement à risques

fcpr 123Corporate 2018 de placement à risques fcpr 123Corporate 2018 fonds commun de placement à risques objectif de gestion et stratégie d investissement Un fonds offrant une alternative aux placements traditionnels > 123Corporate 2018 est un fonds

Plus en détail

Privilège Gestion Active Un capital à la hauteur de vos ambitions

Privilège Gestion Active Un capital à la hauteur de vos ambitions Type : Privilège Gestion Active est un contrat individuel d assurance sur la vie à capital différé et variable. Le contrat prévoit la constitution d un capital à partir de versements nets de frais sur

Plus en détail

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance

24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance 24ème Congrès de l AMA Durabilité et croissance La gestion de patrimoine du chef d entreprise. Les options d investissements dans chaque pays. Les informations essentielles à connaitre Le 23 Octobre 2015

Plus en détail

Emprunt Palatine 3,80 %

Emprunt Palatine 3,80 % Emprunt Palatine Emprunt Palatine 3,80 % Eligibilité : Compte-titres (hors PEA) et assurance vie Titre de créance intégralement remboursé à l échéance (*) Un taux fixe de 3,80 % si le produit est conservé

Plus en détail

> Des frais de gestion réduits

> Des frais de gestion réduits Un nouveau regard sur l assurance vie avec e-cie vie, groupe Generali La performance en ligne de mire Parce que vous faire bénéficier des meilleurs prix participe à la performance de votre contrat, e-novline

Plus en détail

Les principes fondamentaux de l'assurance-vie

Les principes fondamentaux de l'assurance-vie Les principes fondamentaux de l'assurance-vie L assurance-vie est un contrat aux termes duquel l assureur s oblige envers le souscripteur, moyennant une ou plusieurs prime(s), à verser au souscripteur

Plus en détail

Concordances 4 Capitalisation. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence

Concordances 4 Capitalisation. Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances 4 Capitalisation Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Sommaire Le contrat de capitalisation, pour réduire et maîtriser son ISF... p3-4 Concordances 4 Capitalisation, la

Plus en détail

COMPRENDRE LA BOURSE

COMPRENDRE LA BOURSE COMPRENDRE LA BOURSE Les Warrants Ce document pédagogique n est pas un document de conseils pour investir en bourse. Les informations données dans ce document sont à titre informatif. Vous êtes seul responsable

Plus en détail

L ACTIVITÉ ÉPARGNE PATRIMONIALE

L ACTIVITÉ ÉPARGNE PATRIMONIALE chiffres clés decp 2013 ÉPARGNE patrimoniale L ACTIVITÉ ÉPARGNE PATRIMONIALE Une plate-forme d expertise Une offre complète de produits patrimoniale et services La Direction Épargne et Clientèle Patrimoniale

Plus en détail

lcl triple horizon av (Janvier 2015)

lcl triple horizon av (Janvier 2015) LCL Triple Horizon (Janvier 2015) et LCL Triple Horizon AV (Janvier 2015) ne sont pas garantis en capital et présentent un risque de perte en capital lcl triple horizon (Janvier 2015) éligible au compte-titres

Plus en détail

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur. Document à caractère publicitaire

Latitude Patrimoine. Un placement rare, une gestion à l état pur. Document à caractère publicitaire Latitude Patrimoine Un placement rare, une gestion à l état pur Latitude Patrimoine vous aide à gérer et valoriser votre patrimoine avec précision. Vous avez des objectifs ambitieux : Epargner pour réussir

Plus en détail

Au service de votre patrimoine

Au service de votre patrimoine Juin 2015 > Groupama Premium Au service de votre patrimoine Groupama Premium L ASSURANCE VIE SUR MESURE vie constitue un outil essentiel dans le cadre d une stratégie patrimoniale. Évolutive, modulable,

Plus en détail

DES ATOUTS EXCLUSIFS. La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ;

DES ATOUTS EXCLUSIFS. La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ; DES ATOUTS EXCLUSIFS La mutualisation du patrimoine réparti sur l Ile de France et les métropoles de province les plus dynamiques ; La gestion assurée par des professionnels de l immobilier et les garanties

Plus en détail

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs

SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs SwissLife Dynapierre Un placement immobilier souple pour diversifier vos actifs Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) géré par la société de gestion Swiss Life REIM (France) Avertissement

Plus en détail

LALUX-Safe Invest. Sécurité et Rendement font la meilleure paire!

LALUX-Safe Invest. Sécurité et Rendement font la meilleure paire! LALUX-Safe Invest Sécurité et Rendement font la meilleure paire! Le Groupe LA LUXEMBOURGEOISE emménagera en 2011 dans son tout nouveau siège à Leudelange. Le Groupe LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE

Plus en détail

Régimes de retraite individuels

Régimes de retraite individuels Ces dernières années, les propriétaires d entreprise ont commencé à reconnaître les avantages offerts par les régimes de retraite individuels (RRI). Un RRI permet aux propriétaires d entreprise et à certains

Plus en détail

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité

LE SAVIEZ-VOUS? en 2013. risque de l allongement de la durée de la vie. 1,65 cotisant pour 1 retraité. 1,40 cotisant pour 1 retraité PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN TOUTE LIBERTÉ Le Livret RM : la solution retraite qui POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE? Choisir le Livret RM de La France Mutuali dans les conditions avantageuses de l ass Le régime

Plus en détail

MANDAT DE GESTION ISF 2016

MANDAT DE GESTION ISF 2016 P MANDAT DE GESTION ISF 2016 OBJECTIFS DU MANDAT Le Mandat (1) est investi principalement (soit au minimum à hauteur de 75% au moment de l investissement initial) dans des PME Eligibles exerçant une activité

Plus en détail

souscrire un contrat luxembourgeois

souscrire un contrat luxembourgeois souscrire un contrat luxembourgeois Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en

Plus en détail

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur...

Une SCPI, c est quoi? Les SCPI. OCTOBRE 2004 S informer sur... OCTOBRE 2004 S informer sur... Une SCPI, c est quoi? Les SCPI Une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) a pour objet exclusif l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif. Les

Plus en détail

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES

Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES Votre fiduciaire de confiance au Luxembourg EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE CONSEIL ECONOMIQUE GESTION DES SALAIRES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Membre inscrit I. Définitions Loi du 11 mai 2007 relative

Plus en détail

SG Pierre Entreprise

SG Pierre Entreprise SG Pierre Entreprise Fonds de Placement Immobilier De l immobilier d entreprise souple pour diversifier votre patrimoine Durée de placement recommandée : 10 ans minimum SG Pierre Entreprise Préambule Avertissement

Plus en détail

La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La Facture CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La facture est obligatoire pour tout achat de produits et toute prestation de services réalisés pour une activité professionnelle (Art. L 441-3 du Code de Commerce).

Plus en détail

Modernisation du régime juridique français de la titrisation

Modernisation du régime juridique français de la titrisation Modernisation du régime juridique français de la titrisation Au cours des derniers mois, une importante réforme du régime juridique français en matière de titrisation a été entreprise, dans le prolongement

Plus en détail

(2006/294/CE) (JO L 107 du 20.4.2006, p. 54)

(2006/294/CE) (JO L 107 du 20.4.2006, p. 54) 2006O0004 FR 01.07.2009 001.001 1 Ce document constitue un outil de documentation et n engage pas la responsabilité des institutions B ORIENTATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 7 avril 2006 relative

Plus en détail

life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl

life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance nl TYPE D ASSURANCE-VIE Life opportunity selection 3 AXA Belgium Finance (Nl) est un produit d assurance-vie de la «branche 23», émis par AXA Belgium et

Plus en détail