OBJET DU MARCHE : Acquisition d un véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe RÈGLEMENT DE CONSULTATION

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1 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Acquisition d un véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe MARCHE à PROCÉDURE ADAPTÉE (suivant Article 28 du Code des Marchés Publics 2011) RÈGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire de Thônes MAIRIE DE THÔNES Place de l Hôtel de Ville Thônes Tél : Fax : Date et heure limites de réception des offres : Le mercredi 23 mai 2012 à 12 heures A la Mairie de THÔNES Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 1/9

2 S O M M A I R E Pages 1 OBJET DU MARCHE Description 3 Description/Objet du marché 3 Forme du marché 3 Identification de l acheteur 3 Lieu de livraison Durée du marché 3 Délais d exécution du marché 3 2 PROCÉDURE Type de procédure Analyse des candidatures et des offres 4 Analyse des candidatures 4 Critères d attribution Renseignements d ordre administratif 5 Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention 5 Modifications de détails au dossier de consultation 5 Documents contractuels et documents additionnels Forme juridique de l attribution Mode de règlement des prestations 6 3 MODALITES DE REMISE DES PLIS 3.1. Date et heure limites de réception du pli Modalités de transmission du pli Présentation des offres sur support papier 7 L enveloppe extérieure 8 Les enveloppes intérieures Langue utilisée Unité monétaire Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre 9 Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 2/9

3 1-OBJET DU MARCHE DESCRIPTION Le présent marché faisant l objet de la consultation est un marché à procédure adaptée régi par les dispositions du code des Marchés Publics. Acquisition d un véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe Caractéristiques techniques : Véhicule norme EURO 4: Couleur blanc < ou = à 3,5T Puissance : > à 100cv Plancher en aluminium, Quatre ridelles HT 150 mm Roue de secours, Fourniture de quatre pneus neige, Quatre stabilisateurs hydrauliques indépendants avec fourreaux de protection, Le véhicule doit être conforme à la législation routière en matière de signalisation (gyrophares, bandes réfléchissantes, etc. ) Nacelle télescopique à double pantographe : Rotation tourelle à 360, Hauteur : environ 20 mètres, Support de nacelle en matériaux composites isolants avec certification d isolation volts en milieu sec Nacelle composé d une base support isolante indépendante, Nacelle 200 kg en résine ou fibre de verre, fermée et rotation, Commandes proportionnelles hydrauliques, Limiteur de charge et indicateur sonore, Compteur horaire, Voyants de rentré des stabilisateurs, Démarrage et arrêt du moteur depuis la nacelle, Indicateur sonore de prise de force, Couleur blanc RAL 9010, Déclaration de conformité, Forme du marché : Marché à procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics 2006) : Identification de l acheteur : L acheteur public est la Ville de THÔNES représentée par Monsieur le Maire. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s adresser à : Pour les renseignements d ordre administratif : Mr Claude Vittupier Tél. : Mobile : Fax : E - Mail : claude.vittupier@mairie-thones.fr Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 3/9

4 Pour les renseignements d ordre technique : Les candidats pourront rencontrer Monsieur Noël PERRILLAT-MONET Parc des Services Techniques de la Ville de Thônes ( : ; ). Lieu de livraison des véhicules : Le véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe totalement équipé, en ordre de fonctionnement, sera livré et réceptionné au Parc des Services Techniques de Thônes. DÉLAIS D EXÉCUTION du MARCHE Délais de livraison : Le fournisseur devra s engager sur des délais fermes. (voir article 6 de Acte d Engagement) 2 - PROCÉDURE TYPE DE PROCÉDURE Marché à procédure adaptée suivant l article 28 du Code des marchés publics. ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Analyse des candidatures : Conformément à l article 52 du code des marchés publics, si une pièce dont la production était réclamée est absente ou incomplète, la personne responsable du marché pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai qu elle leur indiquera et qui ne pourra excéder 10 (dix) jours. L ensemble des documents et renseignements demandés au présent règlement permettra d évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats. Seront éliminés : Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations, demandés dûment complétés et signés. Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes au regard de l objet et du montant du marché. Dans le cas particulier des groupements, l acheteur public vérifiera la situation de chacune des entreprises qui constituent le groupement. L irrecevabilité de l une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. Critères d attribution : Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Les critères de sélection des offres ci-après selon seront affectés des coefficients de pondération suivants Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 4/9

5 Critères Appréciés au regard de Pondération Prix du véhicule Des équipements de base 50 % Valeur technique Caractéristiques techniques 30 % Garantie Contractuelle, Anticorrosion, Peinture, 10 % Délai de livraison A partir de la commande 10% Principe de notation du critère «prix des prestations» Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 20 x (Pm/Px) N = note sur 20 Pm = Offre la moins disante Px = Offre considérée Principe de notation du critère «valeur technique» L offre sera appréciée au regard de la fiabilité et cohérence de l offre au niveau du respect du CCTP et des propositions des candidats. Principe de notation du critère «Garantie» L offre présentant la durée de garantie la plus élevée se verra attribué 20 points. La durée de la garantie doit être exprimée en mois Pour la notation du critère garantie la règle est la suivante : N = 20 x (Gc/Gx) N = note sur 20 Gc = Garantie considérée Gx = Garantie la plus élevée Principe de notation du critère «délai de livraison» L offre présentant le délai de livraison le plus court se verra attribué 20 points. Les délais de livraison seront classés par ordre croissant. Un point sera retiré par semaine entre le délai de livraison le plus court et les délais de livraison classés par ordre croissant. Les candidats sont donc invités à faire apparaître de façon explicite, tous les éléments permettant au Maître d'ouvrage d'apprécier leur offre en fonction des critères énoncés. Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces visées à l article 46 du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par la Personne Publique responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera de 10 jours. Des précisions pourront être demandées au candidat : soit lorsque l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l offre paraît anormalement basse, soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. Négociations La personne responsable du marché se réserve le droit si nécessaire d engager des négociations avec les candidats avant d attribuer le marché. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 5/9

6 2.3. RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF Contenu du dossier de consultation et modalités d obtention : Le dossier de consultation contient les documents suivants : Le présent règlement de la consultation, L acte d engagement et son annexe à compléter et signer par un représentant légal du candidat, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit : Par courrier à l adresse figurant en page 1 du présent règlement de la consultation, Par fax au Par e - mail à l adresse suivante : marches-publics@mairie-thones.fr Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l adresse suivante du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au bureau du courrier : Mairie de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marché Publics Le règlement de consultation est également consultable et téléchargeable à l adresse suivante : Afin de pouvoir télécharger et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :.Rtf /.Doc /.Xls /.Pdf Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Modification de détails au dossier de consultation : La Ville de THÔNES se réserve le droit d apporter, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Documents contractuels et documents additionnels : Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande émise par la ville de THÔNES, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans le cas où le candidat a déjà produit pour cette consultation les pièces susvisées, il n aura pas à les fournir une seconde fois. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 6/9

7 2.4. FORME JURIDIQUE DE L ATTRIBUTION Soit le marché sera attribué dans sa totalité à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs, soit chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire de fournisseurs. Les groupements momentanés de fournisseurs ou de prestataires de services sont autorisés MODE DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. 3 MODALITÉS DE REMISE DES PLIS 3.1. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DU PLI Le mercredi 23 mai 2012 à 12 heures Les dossiers qui seraient remis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Il est rappelé que c est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date d expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du courrier MODALITÉS DE TRANSMISSION DU PLI soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse suivante : MAIRIE de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marchés BP Thônes soit en les déposants contre récépissé tous les jours ouvrés à l adresse suivante : Maire de Thônes Place de l Hôtel de Ville Service Marchés Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous : Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30. Procédure dématérialisée : Modalités de dépôt des offres par voie électronique : La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 7/9

8 3.3. PRÉSENTATION DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER Les offres seront adressées impérativement sous pli clos à l'adresse suivante : Mairie de Thônes - Service Marchés Publics - Place de l Hôtel de ville Thônes Elle comportera la mention suivante : Consultation : véhicule utilitaire de 3,5T porteur d une nacelle télescopique à double pantographe ne pas ouvrir Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les documents cités dans les paragraphes suivants. NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement. Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes : La situation juridique du candidat : Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l honneur du candidat dûment datée et signée indiquant : o qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; o qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L et L620-3 du Code du travail ; o qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail (emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article L du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à l'article L de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1). La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). Les références requises relatives à la capacité professionnelle : Un certificat de qualification ou des références équivalentes, le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l exécution de prestations de même nature et de même importance. Pour l appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement cosignée Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 8/9

9 par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l exécution du marché. Extrait K bis. Attestation d assurance en cours de validité Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces suivantes dans la seconde enveloppe intérieure : l acte d'engagement et son annexe à compléter, dater et signer par un représentant légal du candidat qui indiquera impérativement son nom ; un mémoire technique reprenant notamment tous les éléments requis dans le présent Acte d engagement.et le détail des modalités ainsi que les conditions de livraisons. Le CCAP 3.4. LANGUE UTILISÉE Les offres seront rédigées en français UNITÉ MONÉTAIRE Le marché sera conclu en uro DÉLAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception du pli. Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de Consultation 9/9