Collectif Effinergie. Dynamique territoriale de l efficacité énergétique. Yann DERVYN Directeur PARIS - 2 OCTOBRE AUDITORIUM LE MONDE

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1 Collectif Effinergie Yann DERVYN Directeur Dynamique territoriale de l efficacité énergétique

2 Un enjeu environnemental et Enjeux économique dans le secteur du bâtiment Une absence de définition de la basse consommation en France à l instar de certains pays européens Des initiatives régionales qui se développent pour aller au-delà de la RT2005 Des acteurs issus de mondes différents mais complémentaires et qui convergent sur la nécessité de développer l efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment

3 Une création en mars 2006 Un fort réseau de 70 adhérents Enjeux Une assise territoriale La quasi totalité des Régions de France (20), un département, une agglomération et une ville La force d'effinergie Avoir su réunir un large panel d'adhérents et d experts de la construction neuve et de rénovation : Centres techniques et de recherche Associations Banques Industriels Syndicats, fédérations professionnelles Organismes de formation Architectes et des bureaux d études

4 Stratégie

5 Stratégie Réseau d échanges et de partage

6 Labels Labels cohérents avec les Réglementations Thermiques - Mêmes méthodes de calcul (Th-CE, Th-BCE et Th-CE ex) L énergie est comptabilisée en kwh énergie primaire par m² de SHON-RT par an. Les usages pris en compte sont : Chauffage, Eau chaude sanitaire, Auxiliaires de chauffage et de ventilation, Climatisation, Éclairage. Tous les autres usages sont aussi pris en compte dans le label BEPOS- Effinergie.

7 Labels... dans le Neuf BBC-effinergie

8 Labels... En Rénovation BBC-effinergie rénovation effinergie rénovation

9 Dynamique de la BBC Réseau d échanges et de partage

10 Trois orientations prises Progrès N 2 Mobiliser les occupants sur la totalité des consommations d énergie Calcul prévisionnel, et affichage de ces consommations Labels Progrès n 3 Développer la production locale d énergie renouvelable Progrès n 1 Concevoir des bâtiments consommant encore moins d énergie Le 50 du BBC devient 40 kwhep/m².an Chauffage, ventilation, eau chaude, Eclairage, climatisation

11 Labels Progrès n 1 Avec Améliorer l enveloppe du bâtiment en agissant sur le Bbio Bbio max * 0,8* Bbio max moyen Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d occupation du bâtiment ou de la partie de bâtiment et par catégorie CE1/CE2 ; Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; Mbalt : coefficient de modulation selon l altitude ; Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment. M bgéo M balt M bsurf

12 Progrès n 1 Labels Améliorer la performance énergétique du bâtiment sur les 5 usages réglementaires Logements : Cep Jusqu au 1 er janvier 2015 : 40* M * ctype Cep M cgéo M ctype calt 45* M * M M cgéo csurf M M calt M cges csurf M cges Bâtiments tertiaires de type enseignement primaire et secondaire, accueil de la petite enfance, universitaire d enseignement et de recherche et les établissements de santé : Cep 40* M * M M M M Bâtiments tertiaires de type bureaux, hôtels, restaurants, commerces, gymnases, salles de sports, aérogares, tribunaux, palais de justice et à usage industriel et artisanal : Cep 30* M * ctype ctype M cgéo cgéo M calt calt M csurf csurf M cges cges

13 Progrès n 1 Labels Améliorer l étanchéité à l air du bâtiment : 0,8 m3/h.m² en immeuble collectif d habitation en cas de mesure par échantillonnage. 1,2 m3/h.m² en tertiaire de moins de m². Obligation de formation des entreprises intervenant sur les chantiers de maisons individuelles. Améliorer l efficacité des systèmes de ventilation et la qualité de l air en rendant obligatoire la mesure des débits de ventilation et la perméabilité des réseaux. L étanchéité des réseaux doit être au minimum de classe A (la meilleure classe est la classe C et les bâtiments actuels sont trois fois moins bons que la classe A)

14 Progrès n 2 Labels Rendre obligatoire une évaluation des consommations mobilières, les autres usages de l énergie (médias, électroménager ) Mise en place d un suivi des consommations et une information délivrée aux usager à partir de consommations mesurées.

15 Progrès n 3 Affichage obligatoire de énergie renouvelable totale dont la part de production locale d électricité d origine renouvelable, la consommation conventionnelle d énergie primaire pour chaque usage et chaque énergie, le besoin bioclimatique Bbio, Labels l évaluation des consommations mobilières annuelles réparties par usage, la part de la consommation couverte par de la production locale d énergie d origine renouvelable en %, les émissions de gaz à effet de serre en kg eqco2.

16 Autres exigences Informations aux utilisateurs Labels Obligation de mise à disposition d un guide d usage détaillant l utilisation, l entretien et la maintenance des équipements et du bâti permettant de préserver la pérennité énergétique. Qualités associés à la performance énergétique Une attention particulière doit être portée au confort visuel, au confort acoustique, au confort d été et à la qualité de l air.

17 Détail de la définition Pré-requis du projet Labels Le bâtiment doit respecter les critères du label Effinergie+. Le bâtiment doit faire l objet d une évaluation de l énergie grise et du potentiel d écomobilité.

18 Labels Un bilan en énergie primaire non renouvelable Un écart accepté à l énergie positive

19 Labels Calcul du bilan d énergie en 3 étapes Collecte des consommations d énergie finale entrant et sortant Passage en énergie primaire non renouvelable Bilan d énergie primaire non renouvelable Le bilan peut se faire au niveau du bâtiment ou au niveau du projet visé par le permis de construire ou le permis d aménager. Ceci est applicable aussi bien en conception qu en exploitation

20 Expression de l exigence de la définition Bilan epnr < Ecart autorisé Avec Bilan epnr : Bilan d énergie primaire non renouvelable. Ecart autorisé est l écart à l énergie positive accepté. Ecart accepté à l énergie positive L écart accepté est la somme de Labels la consommation de référence du label effinergie+ pour les usages réglementés (Cep ref ), la consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT (Aue ref ), et à laquelle on soustrait une production de référence (Prod ref ) Ecart accepté = Cep ref + Aue ref - Prod ref

21 Ecart accepté à l énergie positive Ecart accepté = Cep ref + Aue ref Prod ref Labels Prod ref, la production de référence. Ce coefficient est le paramètre définissant l exigence que l on vise dans le label : Prod ref = 110 * Mp géo + Mp niv

22 Source : La Maison écologique

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