Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique

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1 Les énergies renouvelables dans la Réglementation thermique 10 avril 2013 ROGER Marie-Christine Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation de la construction DGALN/DHUP/QC

2 Le contexte énergétique et environnemental - 2 -

3 Le contexte énergétique et environnemental Les engagements français Protocole de Kyoto et Plan Climat : division par 4 des consommations d énergie du parc de bâtiment à l horizon 2050 Volonté d exemplarité à l international Vers la transition écologique et énergétique Maîtrise des consommations d énergie et des émissions de GES du secteur du bâtiment - 3 -

4 Les exigences de la RT2012 Trois exigences de résultat Deux lois structurantes Loi du 3 août 2009 («Grenelle I») Loi du 12 juillet 2010 («Grenelle II») Loi du 3 août 2009 Loi définissant les objectifs de la France en matière d environnement secteur par secteur, Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement («Grenelle II») Loi déclinant des mesures plus concrètes à partir des objectifs généraux de la loi Grenelle I Boîte à outils - 4 -

5 Les exigences de la RT

6 Trois exigences de résultat Les exigences de la RT2012 Exigence d efficacité énergétique minimale du bâti : le besoin bioclimatique : Bbio < Bbio max 3 usages (chauffage, refroidissement et éclairage) Exigence de consommation maximale : Cep < Cep max Exigence de consommation maximale d énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50 kwh EP /(m².an)) 5 usages pris en compte : chauffage, production d eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes) Exigence de confort en été : «Tic < Tic ref» - 6 -

7 Exigences de moyens Les exigences de la RT2012 Accélérer le développement des énergies renouvelables : Généralisation en maison individuelle Pour satisfaire cette exigence, diverses solutions sont possibles: Panneaux photovoltaïques, Panneaux solaires thermiques, Micro cogénération, Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par des énergies renouvelables. Garantir la qualité de mise en œuvre : Traitement des ponts thermiques Traitement de l étanchéité à l air Garantir le confort d habitation et la qualité de l architecture en bâtiment d habitation : Surface minimale de baies (1/6 de la surface habitable) - 7 -

8 Prise en compte des énergies renouvelables dans la RT

9 La méthode Th-BCE de la RT2012 La méthode de calcul Th-BCE 2012 permet de calculer conventionnellement la production locale d électricité issue d une installation de panneaux photovoltaïques Prise en compte des caractéristiques réelles des panneaux photovoltaïques : paramètres dit «intrinsèques» => caractéristiques propres du composant issues des documentations techniques des fabricants paramètres dit «d'intégration» => correspondants à la mise en oeuvre dans le projet étudié (ex : pente par rapport à l horizontale, orientation) issues du projet élaboré par le maître d ouvrage Prise en compte de conventions : Données météorologiques fournis par Météo France Découpage de la France en 8 zones climatiques Constitution d années météorologiques types au pas horaire, reconstituées sur la base des mesures des 15 à 20 dernières années (stations météo disposées sur 8 départements différents) 9

10 Prise en compte de la production photovoltaïque Dans les bâtiments à usage d habitation (maison individuelle, immeuble collectif, foyer jeunes travailleurs et cité universitaire) Une exigence sur la consommation énergétique conventionnelle avant déduction de la production locale d électricité issue de PV : Cep (5 usages) < Cep max + 12 kwh EP /(m².an) Une exigence sur la consommation énergétique conventionnelle après déduction totale de la production locale d électricité issue de PV : Cep (5 usages - PV) < Cep max Dans les bâtiments tertiaires Une exigence sur la consommation énergétique conventionnelle après déduction totale de la production locale d électricité issue de PV : Cep (5 usages - PV) < Cep max 10

11 Aller plus loin dans la performance des bâtiments Les labels «Haute Performance Énergétique» RT 2012 Rappels sur les objectifs des labels réglementaires : Démarche volontaire du maître d ouvrage Identifier et développer des bâtiments neufs plus performants que la réglementation thermique en vigueur Un canal privilégié de diffusion des meilleures pratiques Les futurs labels RT 2012 : Proposer un niveau de performance énergétique globale renforcée Préfigurer la RT

12 Les futurs bâtiments BEPOS De nouveaux sujets à investiguer pour élaborer une réglementation qui donne du sens au secteur de la construction et à la société Une approche globale de la performance énergétique et environnementale Analyse du Cycle de Vie du bâtiment Approche conception/construction et approche exploitation Urbanisme (du bâtiment au quartier) Approche multi-critères Exigences complémentaires Approche technico-économique renforcée Consommation d énergie et Émissions de GES Production locale d énergie et interaction avec environnement (notamment smart grid)

13 Conclusion Les exigences en valeur absolue de la RT 2012 orientent la construction vers la performance énergétique globale du bâtiment La RT2012 encourage le recours aux énergies renouvelables Le moteur de calcul permet la modélisation des principales énergies renouvelables Bientôt la définition des labels RT 2012 pour aller plus loin que le niveau réglementaire Des travaux à mener pour pouvoir définir ce que seront les futurs bâtiments à énergie positive

14 Pour plus d information

15 Pour plus d information Merci de votre attention ROGER Marie-Christine Chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation de la construction DGALN/DHUP/QC

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