ARTICLE 1 : organisation

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1 Règlement du concours de selfies "Bernon et moi", organisé par la Ville d'epernay et Plurial Novilia, Du lundi 14 décembre 2015 au lundi 14 mars h ARTICLE 1 : organisation L'Organisme d'état Mairie ci-après désigné sous le nom "L'organisateur", dont le siège social est situé 7 bis, avenue de Champagne Epernay, immatriculé sous le numéro SIRET , organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 14 décembre 2015 au lundi 14 mars h. ARTICLE 2 : objet du jeu Dans le cadre de l'achèvement des travaux de réhabilitation du quartier de Bernon, un concours photo, sous la forme de selfies, est lancé par la Ville d'epernay et Plurial Novilia sur la page Facebook "Le Journal de Bernon" ( Ce concours a deux objectifs : - permettre aux habitants d'exprimer leur regard sur leur nouveau quartier ; - mettre en valeur le quartier rénové, qui a connu des transformations importantes (urbaines et sociales). Le concours, intitulé "Bernon et moi", laisse libre cours à l imagination des participants pour présenter leur quartier, à travers 4 catégories : - Nature et environnement - Architecture - Lumières et couleurs urbaines - Vue insolite Toutes les photographies reçues et recevables (voir ci-dessous "Article 5 types de photographies acceptées") seront publiées dans un album photo sur la page Facebook "Le Journal de Bernon" et seront exposées au public à l'issue du concours dans divers lieux d'epernay, sous la forme d'une exposition itinérante. ARTICLE 3 : les participants Ce jeu gratuit et sans obligation d achat s adresse à toute personne physique, majeure ou mineure de plus de 16 ans (à la date du début du jeu), et résidant à Epernay. Les mineurs de plus de 16 ans sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Chaque candidat mineur devra joindre une autorisation parentale (voir ci-dessous "Article 4 Déroulement du concours"). Les personnes participantes doivent êtres inscrites sur le réseau social Facebook. 1

2 Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de "L'organisateur", et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. "L'organisateur" se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. ARTICLE 4 : Déroulement du concours Le déroulement du concours est le suivant. Chaque participant doit, entre le lundi 14 décembre 2015 au lundi 14 mars h : télécharger la fiche d inscription (sur rnon.doc), et renseigner son nom, prénom, courriel et date de naissance. Pour les mineurs (concours ouvert uniquement aux mineurs de plus de 16 ans) : leur participation est soumise à l'autorisation parentale. Le représentant légal du mineur est donc tenu de remplir l'autorisation parentale, jointe à la fiche d'inscription. Cette autorisation vaudra acceptation du règlement. renseigner la/les catégorie(s) (Nature et environnement, Architecture, Lumières et couleurs urbaines, Vue insolite) et le(s) lieu(x) de prise de vue. envoyer la/les photo(s) sous la forme d'un selfie, ou autrement défini comme un autoportrait, et la fiche d'inscription dûment remplie, par mail à communication@villeepernay.fr. Le selfie pourra être individuel ou collectif. Un selfie = un participant. Les lots sont indivisibles. Chaque participant peut envoyer 1 photo maximum (même nom, même adresse mail) par catégorie. Si les participants envoient un nombre supérieur de photos, la participation sera refusée. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par "L'organisateur" sans que celui-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. Création d'un album photo sur la page Facebook "Le Journal de Bernon" Toutes les photographies reçues et recevables seront publiées dès le mardi 15 mars 2016 à 16h, dans un album photo sur la page Facebook "Le Journal de Bernon". Ces photographies seront soumises au vote des abonnés entre le mardi 15 mars à 16h et le mercredi 30 mars 2016 à 12h. 2

3 Les photographies (1 par catégorie) qui recevront le plus de "J'aime" sur la page Facebook "Le Journal de Bernon" seront désignées comme photos gagnantes. Il y aura ainsi 4 gagnants (voir ci-dessous "Article 6 - désignation des gagnants"). Exposition des photographies A l'issue du concours, toutes les photographies seront exposées au public, à l'occasion de la Fête de quartier (samedi 28 mai 2016). L'exposition, itinérante, sera ensuite installée dans divers lieux publics de la Ville. Par exemple : parc Nelson-Mandela, Maison Pour Tous, médiathèque Daniel-Rondeau, mairie de quartier, médiathèque Centre-ville etc. Les lieux précisés ci-dessus sont indiqués à titre indicatif. Les dates et lieux ne sont pas encore connus. AVERTISSEMENT : Les participants sont informés et acceptent expressément que le selfie sera mis en ligne et exposé et de ce fait rendu publiquement accessible, notamment sur la page Facebook "Le Journal de Bernon" ARTICLE 5 : types de photographie acceptés Le selfie devra: - correspondre à une des quatres catégories énoncées ci-dessous : - Nature et environnement - Architecture - Lumières et couleurs urbaines - Vue insolite Un même sujet ne peut être déposé dans plusieurs catégories. - comporter dans sa composition un lieu, une structure ou tout élément permettant d'identifier facilement le quartier de Bernon - être au format JPG, GIF ou PNG et ne pas excéder 10 Mo. Les auteurs du concours se réservent le droit d exclure un selfie si la qualité ne permet pas la bonne visibilité du sujet. Les retouches sont autorisées (ex : modification de la luminosité, contraste, tonalité etc.). En revanche, les montages ne sont pas acceptés. Seront exclues du concours toutes photographies : - portant atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs, - ayant un caractère raciste, discriminatoire, injurieux, - comportant une scène incitant à la violence ou à la haine, - ayant un caractère obscène, 3

4 - comportant des textes ou des données personnelles, - diffusant un message politique ou religieux, - faisant apparaître une marque commerciale, - réalisées sous une autre forme que celle prévue dans le règlement, - reçues hors délais. Les organisateurs se réservent le droit de ne pas publier et exposer une photo ne correspondant pas aux critères et aux conditions cités préalablement. Le participant ne pourra aller à l'encontre de la décision de l'organisateur en cas de suppression des photos jugées irrecevables. ARTICLE 6 : désignation des gagnants Les 4 photographies (1 par catégorie) qui recevront le plus de "J'aime" sur la page Facebook "Le Journal de Bernon" le mercredi 30 mars 2016 à 12h seront désignées comme photos gagnantes. Il y aura ainsi 4 gagnants. Le nom des gagnants seront donnés par l administrateur de la page Facebook "Le Journal de Bernon" le jeudi 31 mars 2016 après 17h. ARTICLE 7 : récompenses prévues pour les gagnants Les 4 gagnants du concours photo verront leurs photos publiées dans le numéro d'octobre 2016 du Journal de Bernon. Les 4 gagnants se verront également remettre chacun un lot (une tablette) d une valeur estimée à maximum 200, par la Ville d'epernay et Plurial Novilia. A l'issue du concours, toutes les photographies seront exposées au public, à l'occasion de la Fête de quartier (samedi 28 mai 2016). L'exposition, itinérante, sera ensuite installée dans divers lieux publics de la Ville. Les lots ne peuvent être ni échangés, ni remboursés et en aucun cas être convertis en espèces. Les lots sont mis à la disposition des gagnants pendant un délai d un mois (jusqu au mardi 28 juin 2016) à l Hôtel de Ville, 7 bis, avenue de Champagne, Epernay. Faute de retrait dans le délai imparti, les lots seront remis aux gagnants arrivés en 2 èmes positions. ARTICLE 8 : utilisation des selfies / droits d'auteur Les participants déclarent et garantissent être les auteurs des selfies postés pour le concours et par conséquent être titulaires exclusifs des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo, et avoir obtenu l autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité de l organisateur ne puisse pas être engagée du fait de l utilisation de ladite photo. La participation au concours entraîne expressément la cession gratuite des droits patrimoniaux à la Ville d'epernay attachés à sa photographie (son selfie). La Ville d'epernay ne saurait être tenue responsable d une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus. Les participants devront s'engager à garantir la Ville d'epernay contre toute action qui pourrait être exercée à son encontre par les ayants droits éventuels. 4

5 La Ville d'epernay se réserve le droit d'utiliser les photographies dans un autre cadre que celui du concours photo, sans limitation de durée. Chaque participant, y compris mineur, en tant qu auteur de la photo, consent, comme condition de validité de sa participation au concours, à ce que la photo soit utilisée lors d expositions sparnaciennes, sur le site sur les réseaux sociaux ainsi que sur tout support imprimé et numérique conçu et diffusé par la Ville d'epernay. La Ville d'epernay s'engage à mentionner l auteur de l œuvre lors de cette publication. Les concurrents devront ainsi accepter la reproduction et la parution de leurs œuvres, ainsi que la citation de leur nom et prénom, notamment dans la presse. L administrateur de la page n est en aucun cas responsable si une erreur est commise par un ou plusieurs expéditeur(s) de photo(s), et si le nom du photographe énoncé par ce(s) dernier(s) n est pas le bon. ARTICLE 9 : suppression des commentaires, modification et annulation du jeu La Ville d'epernay se réserve le droit de ne pas publier certaines photographies, dans la mesure où elles porteraient atteinte à l intégrité d une personne ou d une identité, seraient hors sujet ou ne respecteraient pas les conditions citées dans l'article 5 - types de photographie acceptés. La Ville d Epernay se réserve également le droit de supprimer un commentaire portant atteinte à une personne ou à une identité. Elle dispose alors des facultés d écourter, de modifier, de suspendre et d annuler le concours si un participant fait preuve d irrespect, envers la personne d un internaute ou de la Ville d Epernay, dans le contenu de sa publication sur la page "Ville d'epernay". ARTICLE 10 : acceptation du règlement Le simple fait de participer au jeu entraîne l acceptation sans réserve de ce règlement. Toute difficulté d interprétation de ce document serait, en dernier ressort, tranchée par la Ville d Epernay. Toute réclamation relative à l application, l interprétation, l organisation ou le déroulement du jeu, devra être faite par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours au plus tard, après la fin de la manifestation. Cette réclamation devra être adressée à : Direction de la Communication - Ville d Epernay 7 bis, avenue de Champagne B.P Epernay Cedex La Ville d'epernay ne pourrait être tenue responsable si, par suite d'un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, les dates du concours étaient amenées à être modifiées ou à entraîner l'annulation dudit concours. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des problèmes de réception des mails contenant les photos, de leur perte voire de leur destruction pour tout autre cas fortuit. ARTICLE 11 : droit d accès, de modification et de suppression 5

6 Conformément à la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Le traitement de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro Ces informations collectées sont confidentielles et conservées par la Ville d'epernay. Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces données. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un courrier à l adresse suivante : Direction de la communication Hôtel de Ville 7 bis avenue de Champagne BP Epernay cedex ARTICLE 12 : Offre de remboursement de participation En cas de demande de règlement de jeu, la Ville d Epernay s engage à rembourser les frais d affranchissement, sur la base du tarif postal lent en vigueur. La Ville d Epernay s engage également à rembourser, sur demande, les frais de connexion internet engagés pour participer au jeu. En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la Ville d'epernay constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès internet ainsi que le matériel informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Si toutefois tel n était pas le cas ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes : Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation valable au sens du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite par courrier auprès de la Ville d'epernay. Le remboursement est limité à une seule participation durant la durée du jeu-concours. La demande devra préciser l'intitulé du Jeu, le nom et prénom du participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au site, son adresse et son adresse postale ainsi que la date et l'heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d un RIB, le remboursement étant effectué par mandat de paiement et en Euros, et du règlement. L'affranchissement au tarif lent sera également remboursé sur demande. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant validé la participation pour laquelle il est demandé le remboursement des frais de connexion. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte. La Ville d'epernay se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. 6

7 La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante-huit (48) heures suivant la date de participation du participant au jeu-concours pour lequel il demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : Direction de la communication Hôtel de Ville 7 bis avenue de Champagne BP Epernay cedex Seront remboursés les frais de communication téléphonique sur la base d un forfait correspondant au coût de 5 (cinq) minutes de communications téléphoniques locales T.T.C. depuis un poste fixe, sur justificatif des tarifs en vigueur de l opérateur local concerné. 7