Les rentes Guide du conseiller

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1 À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS mars 2014 Les rentes Guide du conseiller Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie.

2 La rente est un contrat d épargne à long terme qui vise à assurer des revenus garantis à vos clients. Les épargnes sont confiées à Desjardins Assurances, qui se charge de les faire fructifier et de les verser au rentier à intervalles réguliers pendant une période déterminée ou jusqu au décès de ce dernier, selon le type de rente choisie. Les versements sont établis en tenant compte de facteurs tels que l espérance de vie et les taux d intérêt courants. Table des matières 1 2 La rente certaine 3 La rente viagère 5 3 Fiscalité Au décès du rentier 9 La rente dans un plan de retraite 11 La rente, cette méconnue! 15 Modalités 19 La vente 21 2

3 1 La rente certaine La rente certaine Une rente certaine garantit un versement durant une période déterminée et cesse à la fin de celle-ci. Elle procure un revenu stable et garanti, à l abri des aléas du marché. Période garantie La période garantie peut s étaler sur un terme fixe (entre 1 an et 50 ans) 1. Après l expiration de cette période, le versement de la rente cesse. L option suivante est disponible pour la rente certaine : Indexation Une rente indexée est une rente dont le montant des versements augmente graduellement afin de contrer les effets de l inflation. La rente peut être indexée selon un pourcentage annuel, que vous déterminez avec votre client. Avantages Procure un revenu garanti pour une période déterminée À l abri des fluctuations du marché Aucune gestion nécessaire Aucun âge minimal pour la souscription De plus, la rente certaine non enregistrée est admissible : au crédit d impôt pour revenu de pension ; au fractionnement de revenu de retraite. 1 Des restrictions peuvent s appliquer selon l âge du rentier ou la provenance des fonds. 3

4 La rente certaine 4

5 2 La rente viagère La rente viagère Une rente viagère offre la tranquillité d esprit associée à la sécurité financière durement gagnée et bien méritée. Elle permet aussi d éviter de voir son revenu de retraite réduit par les turbulences des marchés et les baisses de taux d intérêt. De plus, avec l espérance de vie qui ne cesse d augmenter, une rente viagère garantit un revenu stable jusqu au décès du rentier, peu importe l âge jusqu auquel celui-ci survit. Le montant du versement est établi au moment de l achat de la rente et ne sera pas influencé par les fluctuations du marché. Seules les compagnies d assurance vie, comme Desjardins Assurances, sont en mesure d offrir une rente viagère. Les options suivantes sont disponibles pour la rente viagère : Période garantie La période garantie peut s étaler sur un terme fixe, par exemple dix ans, ou se poursuivre jusqu à ce que le rentier atteigne l âge choisi 2. Après l expiration de cette période, le versement de la rente continuera tant et aussi longtemps que le rentier sera en vie. Réversibilité Au décès du rentier, la rente continuera d être versée à la personne de son choix, par exemple son conjoint, jusqu au décès de ce dernier. Indexation 3 Une rente indexée est une rente dont le montant des versements augmente graduellement afin de contrer les effets de l inflation. La rente peut être indexée selon un pourcentage annuel, que vous déterminez avec votre client. Remboursement au comptant Cette option permet au bénéficiaire de recevoir, au décès du rentier ou du rentier subsidiaire, la différence entre la prime unique versée par le rentier pour souscrire sa rente et le total des versements que ce dernier a reçus. Avantages Versements périodiques garantis la vie durant À l abri des fluctuations du marché Couvre les dépenses récurrentes Aucune gestion nécessaire De plus, la rente viagère non enregistrée est admissible : au crédit d impôt pour revenu de pension ; au fractionnement de revenu de retraite. 2 Des restrictions peuvent s appliquer selon l âge du rentier ou la provenance des fonds. 3 Non disponible pour les rentes prescrites. 5

6 La rente viagère 6

7 3 Fiscalité L imposition de la rente diffère selon le type de rente achetée par le rentier. Lors du versement de la rente, aucune retenue n est effectuée à la source 4, à moins d une demande du rentier. Fiscalité La rente enregistrée Lorsque vos clients achètent une rente avec des fonds enregistrés, la totalité des versements reçus en une année est imposable pour le titulaire. La rente non enregistrée Lors de l achat d une rente au moyen de fonds non enregistrés, deux types d imposition avec des règles différentes existent : la rente prescrite et la rente non prescrite. La rente prescrite Une rente prescrite est imposée uniformément chaque année, c est-à-dire que les revenus d intérêts sont répartis également pendant toute la période de service de la rente. Un montant fixe sera déclaré chaque année pendant toute la durée de la rente. Pour qu une rente soit considérée comme prescrite, elle doit répondre aux critères suivants : La rente doit être émise par une institution financière reconnue. Le rentier doit être le titulaire de la rente. La rente doit être établie comme irrévocable. La rente doit être payée en versements égaux et à intervalles réguliers au moins une fois par an. La rente ne doit pas être rachetable. La période de garantie de la rente ne doit pas dépasser le 91 e anniversaire du rentier. La rente ne doit pas être indexée. La rente ne doit pas être différée. La rente non prescrite De son côté, l impôt de la rente non prescrite est payé sur le revenu couru. La rente est amortie dans le temps tout comme une hypothèque, c est-à-dire que le montant d intérêt est plus élevé au début et qu il diminue au cours des années. Le rentier est donc réputé avoir reçu l intérêt d abord et le capital par la suite. La rente non prescrite est avantageuse pour vos clients qui souhaitent : bénéficier d une garantie allant au-delà de leur 91 e anniversaire ; bénéficier d une rente indexée ; nommer une société en guise de titulaire de la rente. 4 Sauf si les sommes proviennent d un régime de pension agréé (RPA). 7

8 Fiscalité 8

9 4 Au décès du rentier Rente certaine Rente viagère individuelle Rente viagère réversible Rente non enregistrée prescrite Décès du rentier avant la fin de la période garantie Les versements peuvent continuer d être effectués au bénéficiaire jusqu à la fin de la période de garantie ou la valeur escomptée est versée au bénéficiaire. Décès du rentier avant la fin de la période garantie Si le conjoint est le bénéficiaire, les versements peuvent continuer de lui être payés jusqu à la fin de la période ou la valeur escomptée lui est versée. Dans les autres cas, la valeur escomptée est versée au bénéficiaire. Décès du rentier principal Les versements continuent d être payés au rentier subsidiaire désigné au contrat jusqu à son décès, selon les modalités prévues au contrat. Décès du conjoint du rentier La réversibilité prend fin. Le rentier continue de recevoir ses versements. Le nouveau conjoint, s il y a lieu, ne sera pas considéré dans le contrat de la rente. Au décès du rentier Rente non enregistrée non prescrite Rente enregistrée Les versements peuvent continuer d être effectués au bénéficiaire jusqu à la fin de la période de garantie ou la valeur escomptée est versée au bénéficiaire. S il y a un conjoint, les versements peuvent continuer de lui être payés jusqu à la fin de la période ou la valeur escomptée lui est versée. Dans les autres cas, la valeur escomptée est versée au bénéficiaire. Supposons une rente réversible à 60 % et garantie dix ans. Si le rentier décède après trois ans, les versements continueront d être effectués à 100 % durant les sept autres années et seront ensuite réduits à 60 %. 9

10 Au décès du rentier 10

11 5 La rente dans un plan de retraite Besoins Options possibles Pourquoi? Francine, 53 ans, veut s assurer un revenu pour couvrir ses besoins de base en attendant celui des régimes de retraite. Rente certaine Une rente certaine lui garantit un revenu stable jusqu à ce qu elle reçoive ses autres prestations. La rente dans un plan de retraite Lorraine, célibataire de 60 ans, veut s assurer de recevoir un revenu sa vie durant pour couvrir ses besoins de base. Rente viagère Lorraine étant en bonne santé, elle a de bonnes chances de dépasser son espérance de vie, qui est de 88 ans. Elle risque ainsi d épuiser son capital si ses années de retraite se prolongent. Une rente viagère lui permettra de toucher un revenu périodique sa vie durant. Serge, 60 ans, veut s assurer que sa conjointe de 60 ans recevra un revenu advenant son décès. Rente viagère réversible au conjoint Le décès de Serge risque de survenir avant celui de sa conjointe. Celle-ci continuera de toucher les versements 5 de sa rente réversible si Serge décède avant elle, et ce, tant qu elle vivra. Comme les exemples ci-dessus le montrent, dans certaines situations, une rente sera la meilleure solution pour garantir un revenu de retraite. Les circonstances de vie de la plupart des retraités font en sorte qu une combinaison de différents produits, incluant une rente, comblera davantage leurs besoins financiers. 5 Le montant de revenu peut changer selon les options choisies. 11

12 Pourquoi faire un plan de revenu de retraite? On vit de plus en plus vieux Les chances de vivre longtemps ont augmenté en raison de modes de vie plus sains, du progrès de la médecine et d une amélioration générale des conditions de vie. Alors qu elle était de 13 ans en 1973, la durée de la retraite moyenne était de plus de 20 ans en Cette moyenne tend à se stabiliser parce que, si on vit plus longtemps, on prend aussi sa retraite à un âge plus avancé qu il y a quelques années. Source : Institut canadien des actuaires, La rente dans un plan de retraite Revenus de retraite Nos revenus de retraite proviennent des prestations gouvernementales, de nos régimes de pension et de nos économies personnelles. Mais avec l espérance de vie qui ne cesse d augmenter, il est possible que ces économies s épuisent et que nos autres revenus ne soient pas suffisants pour couvrir nos besoins de base, comme se loger, se nourrir et se vêtir. Maintien du style de vie Accès à son capital pour maintenir son style de vie, réaliser des projets spéciaux ou faire face aux imprévus. Autres produits de décaissement Besoins de base Revenu périodique stable à l abri des fluctuations du marché pour couvrir les dépenses liées à ses besoins de base et s assurer de recevoir un revenu sa vie durant. Rente viagère Régime de retraite. Régime privé d employeur Revenus couvrant une partie des besoins de base. Régimes gouvernementaux 12

13 Le plan de revenu de retraite d anne Anne, 64 ans Prendra sa retraite d ici un an Vit seule Aime les voyages, les beaux vêtements et la bonne bouffe Recevra un fonds de pension de son employeur Anne a toujours pris au sérieux la gestion de ses finances personnelles. À l approche de la retraite, elle souhaite établir un plan qui lui permettra de bénéficier d un revenu stable et d une tranquillité d esprit sa vie durant. Elle prévoit aussi profiter de ses premières années de retraite pour continuer de voyager. Comme elle ne peut compter que sur elle-même pour assurer son bien-être, elle sait que ses dépenses de voyage seront éventuellement remplacées par des soins liés à sa santé ou au maintien de son autonomie. Voici le plan que lui a suggéré son conseiller, en tenant compte de ses différentes sources de revenu. Autres revenus (FERR, CELI, sommes non enregistrées) : $ Revenu «style de vie» : $ Rente viagère : $ Fonds de pension : $ Régimes publics : $ Revenu de base : $ Revenu de retraite total $ par année L ajout d une rente viagère aux régimes publics et d employeur assurera à Anne un revenu de base stable pour couvrir un montant correspondant à ses besoins essentiels, quels qu ils soient, tout au long de sa vie. La portion «Autres revenus» provient des autres économies qu Anne a réalisées durant sa vie active. La portion FERR proviendra de ses REER et sera convertie au plus tard lorsqu Anne atteindra 71 ans. D ici là, elle utilisera les montants de son CELI et de ses placements non enregistrés. 13

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15 6 La rente, cette méconnue! Les clients démontrent un grand intérêt envers les rentes viagères. Ils comprennent leur importance dans la planification de la retraite. Par contre, ils entretiennent de fausses perceptions à leur sujet. Ce qu ils disent Ce qu ils pensent vraiment Ce qu ils devraient savoir Ce qu ils s assurent Décès «Je connais l importance de prévoir ma retraite sur une longue période, mais...!» «Ma mère avait 76 ans quand je l ai perdue et ses sœurs sont décédées à peu près au même âge. Il va probablement m arriver la même chose.» Notre espérance de vie n est pas la même que celle des générations passées et elle ne cesse d augmenter. En 2011, le nombre de Canadiens âgés de plus de 80 ans était de 1,3 million 6. On constate donc l importance de planifier sa retraite au-delà du cap des 85 ans.... de recevoir un revenu garanti à vie. La rente, cette méconnue! Coût «Je vais attendre quelques années.» «Les taux d intérêt sont trop bas. Ils vont certainement augmenter dans les prochaines années!» Les taux d intérêt des rentes sont fondés sur des taux à long terme d au moins quinze ans. En général, ils ne fluctuent pas autant que les taux à court terme, comme le taux directeur de la Banque du Canada. Attendre une éventuelle hausse importante des taux les empêche de garantir leur revenu à vie alors qu ils disposent des sommes à investir dans leur portefeuille de placements.... de protéger leur capital contre une baisse des taux d intérêt. 6 Source : Statistique Canada, Recensement

16 Ce qu ils disent Ce qu ils pensent vraiment Ce qu ils devraient savoir Ce qu ils s assurent Inflation «Je ne serai pas protégé contre l inflation.» «Mon revenu restera le même toute ma vie...» Il est possible d indexer leur rente à raison d un pourcentage annuel. Ils s assurent ainsi de contrer les effets de l inflation.... de protéger leur pouvoir d achat. Gouvernements «Il ne faut pas se fier aux gouvernements.» «Jamais je ne croirai qu ils vont me laisser mourir sans argent!» Les montants versés par les gouvernements pourraient diminuer alors que les dépenses liées à divers produits et services augmenteront. Par exemple, les retraités d il y a 20 ans n avaient pas de dépenses relatives à un ordinateur ou à une connexion Internet, qui sont des frais courants aujourd hui. Il est donc important de s assurer de pouvoir subvenir à ses besoins de base sa vie durant.... de conserver une certaine autonomie financière à vie. Capital gelé «Je préfère l épargne à terme, c est la même chose.» «Je dois pouvoir accéder à mon capital si j ai des dépenses imprévues.» L épargne à terme est un bon outil de placement et rien ne les empêche de l inclure dans leur portefeuille. Cela leur permettra d avoir une somme facilement accessible en cas de besoin. Avec ce produit, toutefois, ils courent le risque de survivre à leurs économies, car ils devront constamment effectuer des retraits jusqu au tarissement possible de leur compte. En souscrivant une rente viagère, ils n auront pas à se soucier de l épuisement de leur capital.... d obtenir des versements jusqu à leur décès. La rente, cette méconnue! Protection des proches «Qu arrivera-t-il à mon conjoint si je meurs?» «En cas de décès prématuré, mes héritiers ne recevront rien!» Grâce à la période garantie ou à la réversibilité que peut offrir une rente viagère, les sommes restantes à la suite du décès du rentier sont versées au bénéficiaire ou au conjoint. L option de remboursement au comptant est aussi la réponse tout indiquée à cette inquiétude.... de protéger leurs proches advenant leur décès. Investissement «Je vais m en occuper une autre fois.» «Je trouve que ça fait pas mal d argent à placer d un coup.» Il n est pas nécessaire d acheter sa rente en une seule fois. Il est possible de souscrire la moitié d une rente à une date donnée et de régler le reste quelques années plus tard.... de combler une partie de leurs besoins de base. 16

17 Ce qu ils disent Ce qu ils pensent vraiment Ce qu ils devraient savoir Ce qu ils s assurent Rendement «Le rendement n est pas intéressant.» «D autres types de placements me procureraient un bien meilleur rendement.» Cette rente pourrait s avérer plus profitable qu elle ne le semble à première vue. En effet, il faut distinguer le taux d intérêt utilisé pour la calculer du rendement que les clients pourraient obtenir. En plus de leur offrir un revenu stable garanti à vie, leur rente viagère pourrait générer un rendement très intéressant. Constatez-le par vous-même à l aide de cet exemple : La rente viagère sert à couvrir vos besoins sur une longue période (longévité). Vous souscrivez une rente viagère à 65 ans. Si vous décédez à 85 ans, votre rendement aura été de 3,65 %. Si vous êtes toujours vivant à 90 ans, vous aurez obtenu un rendement de 5,10 % 7. Autrement dit, plus vous vivrez longtemps, plus votre rendement sera élevé. Qui peut offrir mieux comme rendement garanti à vie? Ce rendement additionnel proviendra de la «subvention» que vous aurez obtenue de la part des rentiers qui seront décédés plus tôt que vous. Seules les compagnies d assurances sont en mesure d offrir ce «crédit de mortalité» par l achat d une rente viagère.... de bénéficier d un bon rendement s ils vivent plus longtemps. Composition d une rente viagère Intérêts Capital Crédits de mortalité 7 Les rendements sont calculés avec les taux de rente offerts par Desjardins Assurances le 6 décembre

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19 7 Modalités Rente certaine Rente viagère Provenance des fonds admissibles Rente enregistrée FERR REER Rente non enregistrée Régimes non enregistrés Rente enregistrée CRI FERR FRV REER RPA Rente non enregistrée Régimes non enregistrés Preuve d âge Non requise Requise lors de la demande Versement de la rente Par dépôt direct ou par chèque Mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement Aucune retenue d impôt à la source Modifications permises Aucune Rachat Il est possible de racheter la rente à la valeur escomptée de tous les versements avec preuve de bonne santé. Il est possible de racheter la rente à la valeur escomptée des versements garantis sans preuve de bonne santé. La rente prescrite est non rachetable. Modalités 19

20 Modalités 20

21 8 La vente Processus de vente Document et matériel nécessaires lors de votre rencontre «Rente de retraite proposition» Disponible auprès de Desjardins Assurances n 1433, et sur Webi (Section Accueil > Formulaires > Épargne > Propositions) «Formulaire pour garantir le taux d intérêt sur transfert externe ou renouvellement» UTILISER UNIQUEMENT lorsque le contrat de rente est signé. Disponible auprès de Desjardins Assurances n 1440, et sur Webi (Section Accueil > Formulaires > Épargne > Formulaires administratifs) Logiciel Fusion pour faire l illustration de la rente Documents que votre client doit avoir en main lors de votre rencontre Documents indiquant toutes ses sources de revenu Acte de naissance ou passeport ou permis de conduire (obligatoire pour fournir une preuve d âge) Spécimen de chèque S il y a lieu, chèque au montant total devant être transformé en rente Documents à remettre au client Exemplaire «Client» de la «Rente de retraite proposition» Copie du «Formulaire pour garantir le taux d intérêt sur transfert externe ou renouvellement» (s il y a lieu) Copie du spécimen de chèque pour le versement de la rente Copie du chèque au montant total devant être transformé en rente (s il y a lieu) Rapport d illustration de la rente, imprimé à partir de Fusion 21 La vente

22 Processus de vente (suite) Documents à transmettre pour l établissement de la rente : L exemplaire «Compagnie» de la «Rente de retraite proposition» Une copie du rapport d illustration de la rente, imprimé à partir de Fusion Le «Formulaire pour garantir le taux d intérêt sur transfert externe ou renouvellement» (s il y a lieu) Une copie de la ou des preuves d âge (acte de naissance) Le spécimen de chèque pour le versement de la rente Le chèque, à l ordre de Desjardins Sécurité financière, au montant total devant être transformé en rente (s il y a lieu) Expédier par courrier interne à : Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie 1150, rue de Claire-Fontaine Québec (Québec) G1R 5G4 Desjardins Assurances traitera votre demande de rente dans un délai de cinq jours ouvrables. MATÉRIEL DE VENTE 1. Dépliant «Les rentes» Disponible auprès de Desjardins Assurances n 14058F 2. Site Internet : desjardinsassurancevie.com/rentes Accueil > Assurance et épargne pour individus et gens d affaires > Rente Outils de vente Pour obtenir plus d information sur l ensemble de ces outils et sur la procédure à suivre pour se les procurer, veuillez consulter Webi.ca. Webi > Produits > Épargne > Rentes La vente 22

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24 Choisir Desjardins... c est choisir le Mouvement des caisses Desjardins, le plus important groupe financier coopératif au Canada, dont la solidité financière est reconnue par les agences de notation qui lui attribuent des cotes comparables, sinon supérieures, à celles des cinq grandes banques canadiennes et des autres compagnies d assurances : Standard and Poor s A+ Moody s Aa2 Dominion Bond Rating Service AA Fitch AA- Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro F (14-03)