ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS

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1 ORGANISATION GENERALES DES PRESTATIONS INZO SERVICES Aide à Domicile (ISAD) 18 rue Gustave Eiffel Corbeil-Essonnes SIRET: APE: 9609Z N de d agrément : SAP CONDITION GENERALES DE VENTES : Déduction d impôt ou crédit d impôt sur le revenu : Notre structure ayant un agrément délivré par l'etat, vous pourrez déduire de vos impôts ou bénéficier d'un crédit d impôt, pour la moitié de vos dépenses consacrées au titre des services à la personne dans la limite prévisionnelle fixée chaque année par la Loi de finances. Un justificatif fourni, avant le 31 janvier, vous sera adressé afin de pouvoir bénéficier de cette réduction ou crédit d impôt. Devis valable 2 mois à compter de la réception. Délai de rétractation : Vous disposez d un délai de 7 jours de rétractation de la présente offre selon l article L Code de la consommation1. Durée minimale des prestations : La durée minimale de chaque intervention (régulières ou occasionnelles) est de 2 heures excepté pour la formule A fond. A partir de 5 minutes réalisées en plus de la durée prévue, le temps est facturé. Toute heure commencée est due en totalité. Toute intervention annulée moins de 48h ouvrés avant celle-ci sera facturée au tarif habituel. Contrôle des heures systématique(le pointage par papier). Moyens de paiement à votre disposition: Par virement bancaire, chèque ou par CESU préfinancés*, en fonction du nombre d heures réalisées et validées grâce à la feuille des heures. Règlement en fin de mois pour les prestations régulières. Paiement d avance pour les prestations occasionnelles * Les frais de gestion pour traitement CESU s élève à 3,50 Euros TTC par facture. Visites de contrôle et appels réguliers de notre référente qualité. Tarifs et facturation : Chaque année le tarif appliqué est réévalué selon les dispositions législatives en vigueur. Assurance : La société déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les risques accidents du travail et dommages au domicile du client, avec une franchise de 200. Tout dommage commis par un intervenant devra être signalé immédiatement par le client et confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 72 heures. Toute demande reçue au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. 1

2 Pénalités de retard Le client s engage à supporter tous les frais de retard et de mise en recouvrement ou de rejet de paiement. En cas d impayé, INZO Services adressera un courrier recommandé valant mise en demeure au client pour le montant facturé, augmenté d une indemnité forfaitaire de 50 en supplément du montant nominal. Dans le cas où le recouvrement amiable s avèrerait infructueux après un délai de 10 jours à compter de la date d envoi de la mise en demeure susvisée, ce dernier s effectuera par la vie contentieuse. Modifications du contrat : chaque modification du contrat fera l'objet d'un avenant daté et signé par les 2 parties Clauses de résiliation : Le contrat est reconduit de plein droit par tacite reconduction, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties 1 mois avant l échéance du contrat. Ce contrat peut être rompu par le client en cas de force majeur (décès, chômage, hospitalisation, déménagement ). Dans tous les cas, le client peut rompre le contrat en respectant un préavis de 1 mois. ISAD se réserve le droit de résilier tout contrat : si les tâches demandées ne correspondent pas à l agrément délivré à la structure, si les interventions sont contraires à la loi, aux bonnes mœurs, et en cas de non-paiement des prestations. Loi informatique et libertés Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d un droit d accès, de rectification et de suppression pour toutes informations personnelles le concernant, exerçable auprès de ISAD. LE DETAIL DE NOS FORMULES : Détail des tâches PRESTATIONS REGULIERES Au quotidien A partir de 20,50 Soit 10,25 TTC/H * A ma guise 21,50 Soit 10,75 TTC /H* PRESTATIONS OCCASIONNELLES A fond 22,50 Soit 11,25 TTC /H* A la carte 23 Soit 11,50 TTC /H* *Tarifs après réduction d impôts DANS TOUTES LES PIECES En utilisant les produits ménagers recommandés et en respectant les doses prescrites, Aérer les pièces, Enlever les toiles d araignées, Dépoussiérer les tableaux, le hebdomadaires. 5 annulations maximum dans l année. régulières modulables *Forfait de 5 ou 8 heures consécutives Pour le nettoyage à fond. occasionnelles Paiement Mensuel Paiement Mensuel Paiement Avant Paiement Avant 2

3 mobilier, les lampes et appliques murales, les radiateurs, les bibelots, les montants des portes et des fenêtres, Autant que possible, nettoyage en dessous et au-dessus des objets, Effacer les traces de doigts sur les boiseries, les portes, les interrupteurs et les portes vitrées, Nettoyer les miroirs et les sécher, Nettoyer les vitres classiques et aisément accessibles, Vider les cendriers, les poubelles et les laver, Sortir les poubelles, Dépoussiérer les chaises, les fauteuils et les canapés, Balayer et aspirer les sols, Secouer et aspirer les tapis, Nettoyer les sols carrelés, le parquet vitrifié et le linoléum. Rangement des pièces. DANS LA CUISINE Nettoyer l extérieur de tout le mobilier de cuisine : tables, chaises, plans de travail, placards, Nettoyer l extérieur des appareils ménagers : fours, réfrigérateurs, plaques de cuisson, gazinière, machines à laver, four à micro-ondes, Laver la vaisselle à la main, l essuyer et la ranger, Récurer la vaisselle très sale, Laver les casseroles et instruments de cuisine, Récurer, désinfecter et rincer les éviers, Sécher et faire briller les chromes. DANS LA SALLE DE BAIN ET LES TOILETTES Nettoyer l extérieur du mobilier de la salle de bain, Laver, rincer et faire briller les lavabos, baignoires, douche (bac, paroi et rideaux), Sécher et faire briller les chromes, Nettoyer et faire sécher les miroirs, Désinfecter et récurer les toilettes, Nettoyer, désinfecter et 3

4 désodoriser, Laver le sol et les mûrs carrelés, Détacher, détartrer et désinfecter les sanitaires en émail, la robinetterie et les chromes. DANS LES CHAMBRES Passer l aspirateur partout (sous le lit et sous les tapis), Aérer et refaire les lits sans changer les draps ENTRETIEN DU LINGE Vider le lave-linge et étendre le linge, Vider le sèche-linge, Plier le linge simple, Détacher le linge, Mettre en marche le lave-linge, Sur demande, laver à la main le linge délicat, Mettre en marche le sèche-linge, Utiliser une centrale vapeur, Repasser le linge à raison de 7à 8 chemises par heure Réaliser de petites retouches de couture. Important : Selon le niveau de standing de votre domicile et la complexité de vos besoins, nous pouvons faire des tâches dites CONFORT pour l ensemble des formules. DEUX possibilités s offrent à vous : REDUIRE le nombre d heures consacrés au ménage STANDARD et le consacrer aux nouvelles tâches CONFORT. AUGMENTER le nombre d heures afin de maintenir le ménage STANDARD et d y intégrer les nouvelles tâches CONFORT. *Pensez à nous contacter afin que nous adaptions votre offre de services. Détail des tâches CONFORT DANS CERTAINES PIECES Rangement des pièces Nettoyer et vider la cheminée, Passer un produit d entretien courant sur un canapé ou un fauteuil en cuir. Cirer les sols en terre cuite (sans traitement préalable), Cirer et entretenir les boiseries et les meubles. 4

5 CUISINE Enlever les taches sur les plaques vitrocéramiques ou l inox, Nettoyer la vaisselle fragile à la main : cristal, porcelaine, Débarrasser le couvert, trier la vaisselle Mettre en marche le lave-vaisselle, Ranger la vaisselle dans les placards, Entretien des appareils électroménager Nettoyer l intérieur des placards Nettoyer la hotte aspirante Nettoyer l intérieur du four, du micro-onde et du frigo CHAMBRES Changer les draps et faire les lits (draps préparés par le client). DOUCHE ET WC Réapprovisionner les consommables. Changer le linge de toilette, Ranger, organiser et nettoyer l intérieur LINGE Mettre en marche le lave-linge, Sur demande, laver à la main le linge délicat, Mettre en marche le sèche-linge VITRES Nettoyer les vitres classiques et aisément accessibles 18 rue Gustave Eiffel Corbeil-Essonnes 5

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