RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice

2 Conformément au décret n du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport sont tirées ou déduites des comptes-rendus techniques du délégataire du service public de distribution d eau potable ou transmises par lui ainsi que de la mission de contrôle de l affermage du SICSM. 2

3 SOMMAIRE SYNTHESE GENERALE 1 LES CARACTERISTIQUES DU SERVICE 1 LE MODE DE GESTION DU SERVICE 8 EVOLUTION DES INFRASTRUCTURES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USEES 1 VOLUMES CONSOMMES ET ABONNES 1 EAUX USEES 1 PRIX DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 A) DEFINITIONS 17 PART SYNDICALE 17 PART FERMIERE 17 DROIT ADDITIONNEL A L OCTROI DE MER 17 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 17 B) MODALITES DE FACTURATION 17 C) FACTURATION PAR COMMUNE 19 ELEMENTS FINANCIERS POUR L EXERCICE ANNEXE 1 SYNOPTIQUE DE L ASSAINISSEMENT DU SICSM 1 3

4 Synthèse Générale 4

5 Ce rapport reprend les indicateurs techniques et financiers prévus par le décret n du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Il donne une vue globale sur la qualité et le prix du service public d assainissement collectif pour l exercice Le Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique est une collectivité territoriale créée en 1948 dans le but de permettre la desserte en eau potable du Centre et du Sud de l île de la Martinique. Cette mission de service public concerne 16 communes de l île. Depuis la fin de l année 2003, le SICSM a acquis la compétence assainissement pour les 14 communes faisant partie intégrante du syndicat. Les deux missions du SICSM sont donc la desserte en eau potable et la gestion de l assainissement sur son territoire. Depuis le 15 décembre 2005, le service de l assainissement non collectif est aussi géré par le SICSM. Les communes suivantes ont confié au SICSM la compétence assainissement : Les Anses d Arlet Ducos Le Diamant Le François Le Marin Rivière-Pilote Rivière-Salée Le Robert Sainte-Anne Saint-Esprit Sainte-Luce La Trinité Les Trois-Ilets Le Vauclin Le service public d assainissement a en charge la collecte et le traitement des effluents de abonnés eau potable avec environ abonnés qui relèvent du SPAC (Service Public d Assainissement Collectif). Le prix moyen de l assainissement sur le territoire du SICSM est de 1,29 euros par m 3 au 2 ème semestre 2008, sur la base d une consommation de 120 m 3 par an (référence INSEE). 5

6 Les caractéristiques du service 6

7 Le service public d assainissement collectif du SICSM recouvre plusieurs activités : la collecte des eaux usées, c est-à-dire l acheminement des effluents d eaux usées vers les stations d épurations ; Schéma d un réseau de collecte d eaux usées le traitement, qui concerne le fonctionnement propre des stations d épurations. 7

8 Le mode de gestion du service Le SICSM qui est officiellement responsable de l assainissement depuis le 1 er Juillet 2004, a récupéré les contrats d affermage ou de prestations de service toujours en cours dans les communes membres. Cependant, au 1 er Janvier 2006, est officiellement entré en vigueur la nouvelle délégation de Service Public pour l assainissement avec comme titulaire de ce contrat la Société Martiniquaise des Eaux (SME). Pour rappel, au 1 er Janvier 2006, 6 communes du SICSM ont donc intégré la nouvelle DSP assainissement : - Le Diamant - Le Robert - Rivière-Pilote - La Trinité - Les Trois-Ilets - Le Vauclin Les autres communes hormis Ducos seront intégrées au fur et à mesure des 9 années de contrat de la DSP à l échéance de leurs contrats propres. Sainte-Anne le 29 décembre 2009 Le François le 2 avril 2010 Le Marin le 2 avril 2010 Rivière-Salée le 10 avril 2010 Saint-Esprit le 1 er juin 2011 Les Anses d Arlet le 1 er novembre 2011 Sainte-Luce le 31 mars 2014 Les contrats actuellement en vigueur confient à l exploitant les prestations suivantes : - la gestion globale des relations avec les usagers (facturation, recouvrement, traitement des réclamations), - l exploitation et l entretien des ouvrages (stations d épuration, réseaux, poste de refoulement), - un rôle de conseil et de suivi des travaux réalisés par la collectivité, - le renouvellement des équipements (sauf lors d opérations de réhabilitation ou de renforcement par le SICSM qui donnent lieu au versement d une participation du fermier), 8

9 La collectivité contrôle la bonne exécution du contrat par le fermier et prend en charge les investissements ou travaux neufs, tels que les créations et renforcements de réseaux ou de postes de refoulement, ainsi que les travaux de renouvellement non confiés au fermier (génie civil, canalisations). Le fermier est lié aux usagers par le règlement du service d assainissement collectif adopté en même temps que le contrat par le Comité Syndical du SICSM. En contrepartie de ses obligations, le Fermier est autorisé à percevoir une redevance auprès des usagers. Cette redevance représente une partie du prix de la collecte et du traitement des eaux usées facturés. Le fermier perçoit également auprès des usagers la part syndicale, «la redevance d assainissement collectif», qu il reverse au SICSM. Les responsabilités civiles et pénales Le fermier est responsable du bon fonctionnement du service vis-à-vis des usagers, du syndicat et des tiers. Il assume les responsabilités de l employeur en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail. 9

10 Evolution des infrastructures de collecte et de traitement des eaux usées 10

11 De nombreuses extensions de réseau sont réalisées par le SICSM dans le but d améliorer le taux de raccordement sur son territoire. Ces raccordements permettent aussi de réduire les rejets diffus dans le milieu naturel et donc d améliorer notre environnement. Ces extensions permettent d avoir de nouveaux abonnés et donc d augmenter les recettes du SICSM dans le domaine de l assainissement afin de pouvoir les investir pour l amélioration des ouvrages existants ou la création de nouveaux ouvrages. On distingue deux grands types de réseau de collecte : les réseaux gravitaires qui permettent d acheminer les effluents d eaux usées jusqu à un point bas (poste de refoulement, STEP). Ce sont les réseaux majoritaires du système d assainissement syndical. les réseaux de refoulement qui permettent d acheminer les effluents d eaux usées d un point bas vers un point haut (STEP, regard, autre poste de refoulement). L utilisation de ce type de réseau présente un inconvénient non négligeable sous nos latitudes qui est la potentielle formation de gaz d H 2 S (mortel pour les êtres humains, et agressif pour les bétons et les métaux) donnant lieu à la formation d H 2 So 4 Le SICSM gère 37 stations d épuration alimentées par un réseau de collecte de 280 km comportant 154 postes de refoulements. Après avoir réhabilité deux stations d épuration en 2006 (Kanel à Rivière-Salée et Bourg du Vauclin), la collectivité a procédé à des extensions de réseau sur 4 communes en 2007 (SAINTE ANNE, VAUCLIN, TROIS-ILETS et SAINTE- LUCE) et à la réhabilitation d un réseau sur la commune de TRINITE et d une STEP (Tartane). Par ailleurs, la nouvelle STEP du Marin est en cours de construction ( EH). 11

12 Linéaire de conduites gravitaires entre 2007 et 2008 Communes Etat au Etat au Evolution 31/12/07 31/12/08 (%) Anses d Arlet , Ducos Diamant François Marin Rivière-Pilote Rivière-Salée Robert ,00 Sainte-Anne ,00 Saint-Esprit Sainte-Luce ,61 Trinité Trois-Ilets ,00 Vauclin ,00 Total ,69 L augmentation du linéaire des réseaux des Anses d Arlet et de Sainte-Luce est due à des extensions réalisées au cours de l année Sur les Anses d Arlet, réadéquation du réseau arrivant à la d épuration Sur Sainte Luce, extension du réseau au quartier Anse Mabouya. station 12

13 Variation du linéaire de conduite de refoulement entre 2007 et 2008 Commune Etat au 31/12/07 Etat au 31/12/08 Evolution Anses d Arlet Ducos Diamant François Marin Rivière-Pilote (%) Rivière-Salée ,00 Robert , Sainte-Anne ,00 Saint-Esprit Sainte-Luce ,00 Trinité ,00 Trois-Ilets ,00 Vauclin ,00 Total ,19 L augmentation du linéaire de conduites de refoulement est due à la réalisation d un poste de refoulement sur la commune du ROBERT pour le raccordement du nouveau collège de Ponthalery. 13

14 Volumes consommés et abonnés eaux usées 14

15 L évolution du nombre d assujettis à l assainissement collectif est constante et devrait se renforcer dans les années à venir. Cette évolution s explique par la multiplication des extensions de réseaux de collecte des eaux usées et donc par l apport de nouveaux abonnés, mais aussi par l assujettissement des raccordés non déclarés et des raccordables non raccordés détectés lors des enquêtes de conformité de branchements. Synoptique de l évolution du nombre d abonné au service d assainissement collectif: Nombre d'abonnés Synoptique de l évolution du volume traité: Volumes

16 Prix du service public d assainissement collectif 16

17 a) Définitions Part syndicale Le montant de la part de la collectivité est décidé par délibération. La collectivité le notifie au délégataire un mois avant la date prévue de facturation. Pour le service public d assainissement, cette part permet de financer les investissements nécessaires au développement du service et de contrôler la gestion du service. La part syndicale a été augmentée au cours de l année Part fermière Cette part correspond à la partie nette des recettes qui revient au Fermier pour le service qu il fournit aux usagers. Cette part comprend une part fixe facturée par abonné, dont l objet est de couvrir les charges fixes du service, ainsi qu une part variable qui est proportionnelle aux volumes rejetés L ensemble de ces deux composantes est appelé prix de base. Il est fixé dans le contrat d affermage. Droit Additionnel à l Octroi de mer Pour la région, cette part représente 1,5 % sur 85 % de la base. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Le service de distribution d eau potable bénéficie d un taux de TVA réduit de 2,1 %. Taxe de l ODE Une nouvelle taxe mise en place part l ODE a été ajoutée sur les factures d assainissement à partir du 1 er Janvier 2009 ; elle est de 0.05 ct d par m 3. b) Modalités de facturation Pour la part syndicale, la collectivité a adopté des tarifs à part fixe. Le tarif de base maximale du fermier est fixé contractuellement. Le Fermier, en fonction de la consommation de l abonné percevra une redevance supplémentaire. 17

18 Le prix de base initialement négocié est actualisé à chaque facturation par le mécanisme d une formule d indexation dont les modalités ont été négociées dansle contrat d affermage. La part fixe est identique pour tous les abonnés. La part proportionnelle est dégressive en fonction de la consommation. La facturation est semestrielle. Les recettes issues des factures d eau se répartissent comme indiqué cidessous, pour une consommation de 120 m 3 par an : Facture annuelle d'un client ayant consommé 120 m 3 établie sur la base des tarifs au 2 ème semestre 2008 M 3 Prix unitaire 2008 Montant 2008 Montant 2007 Evolution 2008 / 2007 SICSM ASSAINISSEMENT Part du délégataire Abonnement annuel 24,55 49,10 47,72 2,9% Consommation 120 0, ,93 107,82 2,9% Part de la Collectivité Abonnement annuel 8,50 17,00 17,00 0,0% Consommation 120 0, ,40 32,40 0,0% Organismes publics Redevance Modernisation Collecte 120 0,0500 6,00 TVA à 2,1 % 0,055 4,52 4,30 5,0% Sous-total TTC "eau" hors redevance de lutte contre la pollution 219,95 209,24 5,1% Soit le m3 TTC hors abonnement 1,27 1,19 6,5% Mise en place de la redevance Modernisation des Réseaux de Collecte au 1 er janvier

19 c) Facturation par commune - Les Anses d Arlet Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du délégataire Consommation Abonnement Part de la Consommation collectivité Abonnement Organismes Publics 0.05 Etudes en cours sur la commune en 2008: Construction d une station d épuration de l Anse Dufour Travaux réalisés sur la commune en 2008 : - Ducos Ré adéquation du réseau d arrivée des effluents sur la station d épuration du Bourg Montant de l opération : Part du délégataire Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Consommation ,8233 0,8433 0,8717 3,37 Abonnement ,6 24,17 24,99 3,39 Part de la Consommation ,07 0,34 0,34 0,00 collectivité Abonnement ,375 9,375 9,38 0,05 Organismes Publics 0,05 Etudes en cours sur la commune en 2008 : Remplacement du réseau de collecte des eaux usées de Rivière Pierre et extension du réseau de bourg église Le maître d œuvre de l opération est SCE. 19

20 Réhabilitation de la chaîne de postes de refoulement de Rivière La Manche (maîtrise d ouvrage : mairie de Ducos) Les travaux sont terminés et réceptionnés : pose d une protection étanche pour le béton mise en place d une désodorisation injection d air sur les postes de refoulement trop plein du poste de refoulement n 4. Réhabilitation de postes de refoulement Le maître d œuvre de l opération est SOGREAH. Concernant Ducos, il y a le PR de Sérénité. Opération de raccordement de la ZI Cocotte à la STEP de Pays Noyé Le maître d œuvre de l opération est SCE. Mise en place d équipement de télésurveillance sur tous les postes de refoulement et STEP de Ducos Les travaux sont en cours d exécution SVPH Travaux d urgence du réseau gravitaire amont STEP Pays Noyé Opération d extension du réseau d assainissement collectif quartier de Vaudrancourt Opération programmée sur le budget études Pré-étude en cours. Opération d extension du réseau d assainissement collectif lotissement Cocotte Opération programmée sur le budget études Pré-étude en cours. 20

21 - Le François Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du délégataire Part de la collectivité Consommation 0,6752 0,7042 0,7191 0,7471 3,89 Abonnement 31,51 32,86 33,56 34,87 3,90 Consommation 0,22 0,27 0,46 0,46 0,00 Abonnement Organismes Publics 0,05 Etudes en cours sur la commune en 2008 : Réhabilitation de la STEP de Pointe Courchet Mise en place du réseau définitif de collecte des eaux usées du quartier Soleil Levant Construction d une STEP au quartier Mansarde Rancée Le SICSM participe à la construction de la STEP de Mansarde Rancée conjointement avec l Agence des 50 pas Géométriques. - Le Marin Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du délégataire Part de la collectivité Consommation 0,6911 0,7204 0,7359 0,7641 3,83 Abonnement 34,83 36,31 37,09 38,51 3,83 Consommation 0,06 0,28 0,42 0,42 0,00 Abonnement Organismes Publics 0,05 Travaux en cours sur la commune en 2008 : Transfert des eaux usées de l ancienne Station d épuration du Marin à la nouvelle Station d épuration Marin/ Sainte-Anne Montant de l opération : 2 millions d euros Construction de la nouvelle Station d épuration Marin/Sainte-Anne Montant de l opération : 9,5 millions d euros 21

22 - Rivière-Salée Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du Consommation ,8598 0,8759 0,9136 4,30 délégataire Abonnement ,63 33,25 34,68 4,30 Part de la Consommation ,14 0,99 0,31-68,69 collectivité Abonnement ,99 0,31 0,99 219,35 Organismes Publics 0,5 Etude en cours sur la commune en 2008 : STEP intercommunale de Rivière-Salée/Ducos/Saint-Esprit - Sainte-Anne Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du Consommation 0,6625 0,6892 0,7054 0,7317 3,73 délégataire Abonnement 22,21 23,1 23,65 24,53 3,72 Part de la Consommation 0,36 0,4 0,47 0,47 0,00 collectivité Abonnement 9,18 9,37 9,365 9,37 0,05 Organismes Publics 0,5 Etude en cours sur la commune en 2008 : Construction d un poste de refoulement à Caritan et ré adéquation du réseau 22

23 - Saint-Esprit Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du délégataire Part de la collectivité Consommation 1,181 1,2233 1,2536 1,2949 3,29 Abonnement 31,27 32,39 33,19 34,28 3,28 Consommation Abonnement Organismes Publics 0,5 Etude en cours sur la commune en 2008 : STEP intercommunale de Rivière-Salée/Ducos/Saint-Esprit Montant de l opération 2 millions Travaux réalisés sur la commune en 2008 : Réhausse de regards dans le Bourg Montant de l opération Sainte-Luce Montant (prix unitaire) Variations (%) /2008 Part du délégataire Part de la collectivité Consommation 0,592 0,6248 0,6364 0,6633 0,7046 0,7384 0,7521 0,7839 4,23 Abonnement 33,06 34,65 35,29 36,78 4,22 Consommation 0,1 0,24 0,53 0,53 0,00 Abonnement Organismes Publics 0,05 Travaux effectués sur la commune en 2008 : Réhabilitation du poste de refoulement Stade à Trois-Rivières Etudes en cours sur la commune en 2008 Extension STEP de Gros Raisins Suppression STEP de Fond Henri 23

24 - Pour les six communes du nouveau contrat Montant (prix unitaire) Variations (%) Part du délégataire Part de la collectivité /2008 Consommation 0,8725 0,8985 0,9244 2,88 Abonnement 23,17 23,86 24,55 2,89 Consommation 0,07 0,27 0,27 0,00 Abonnement 8,5 8,5 8,5 0,00 Organismes Publics 0,5 - Diamant Travaux effectués sur la commune en 2008 : La mise en place d un prétraitement sur la STEP de la Cherry Ces travaux vont débuter au début du mois de Septembre 2008 Montant de l opération : Le transfert d une partie des effluents de la STEP la Cherry vers la STEP de Dizac. Ces travaux sont en cours. Montant de l opération : Trois Ilets Travaux effectués sur la commune en 2008: Mise en place d un traitement contre l hydrogène sulfuré ou le bisulfure d hydrogène (H 2 S) sur la chaîne de poste Xavier/ Golf/ Wallon Extension et ré adéquation de réseaux à Xavier, Citron et Anse à l Ane Etudes en cours sur la commune en 2008 : Réhabilitation de la station de l Anse Marette (prétraitement, installation électrique et système d aération) Extension Trou Etienne tranche 2 24

25 - Rivière-Pilote Etudes en cours sur la commune en 2008 : Reprise réseau EU du bourg de Rivière-Pilote Montant de l opération : Transfert des effluents d eaux usées de la commune vers la STEP Gros- Raisins (Sainte-Luce). Montant de l opération : Extension du réseau de Rivière-Pilote (bourg tranche2) et suppression des STEP publiques Stade En Camée, En Camée et Manikou Montant de l opération : 2,5 million - Trinité Travaux effectués sur la commune en 2008 : Ré habilitation de la station de Tartane Montant de l opération Etudes en cours sur la commune en 2008 : Ré habilitation de la station de Desmarinières Diagnostic génie civil de la STEP de Desmarinières. Montant de l opération : Robert Travaux effectués sur la commune en 2008 : Réalisation d un poste de refoulement pour le raccordement du nouveau collège de Ponthalery Montant de l opération : Etudes en cours sur la commune en 2008 : Construction de la nouvelle STEP du Robert Le SICSM va reprendre l opération initialement lancée par la Mairie de construction d une nouvelle station d épuration. Cette STEP de

26 EH, dans un premier temps, se trouvera dans le quartier Pontaléry. La réalisation des réseaux de collecte ainsi que des réseaux de transfert fait aussi partie de cette opération. Montant de l opération : Extension de réseau EU au Vert-Pré Ce quartier dispose actuellement d une STEP fortement sous-chargée ce qui provoque de nombreux dysfonctionnement dans son système épuratoire. Une campagne d extension de réseau se justifie donc. Montant de l opération : Vauclin Il n a été effectué aucune action sur la commune du Vauclin en

27 Eléments financiers pour l exercice

28 Travaux réalisés par le fermier en 2008 Fonds de travaux Montant crédité au compte volumes 2006, 2007, 2008 avec actualisation : Montant des travaux affectés en dépense : ,50 Solde à la fin 2008 y compris Eonia : ,01 Travaux réalisés : Décembre 2006 : réhabilitation du réseau en amiante ciment à Fond Bazile (Tartane/Trinité) sur 50 ml par du PVC en 200 mm Janvier 2007 : réhabilitation du réseau en amiante-ciment rue Lagrosillère à Trinité bourg sur 45 ml par du PVC en 250 mm Il n y a pas eu de travaux réalisés dans le cadre du fond de travaux en

29 Annexe Chiffres clé de L assainissement collectif Du SICSM 29

30 Comparatif évolution abonné et volume traité en 2007/2008 Commune Assujettis en 2006 Assujettis en 2007 Assujettis en 2008 Evolution de 2007 à 2008 (%) Volumes en 2006 Volumes en 2007 Volumes en 2008 Evolution de 2007 à 2008 (%) Anses d'arlet , ,29 Ducos , ,11 Diamant , ,39 François , ,76 Marin , ,35 Rivière Pilote , ,49 Rivière Salée , ,09 Robert , ,02 Sainte Anne , ,93 Saint Esprit , ,71 Sainte Luce , ,56 Trinité , ,20 Trois-Ilets , ,01 Vauclin , ,41 TOTAL , ,68 30

31 Répartition de la redevance assainissement collectif /m /m 3 TVA 2.1% ODE 2.72% 0.29 /m 3 SICSM % SME % 0.92 /m 3 Total 1.27 /m3 31

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