MARCHE N 11/2013 C.C.A.P. (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES)

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1 COLLEGE MULTISITE ASFELD CHATEAU-PORCIEN 3 rue du château ASFELD Gestionnaire: Mr Patrick MOREL MARCHE N 11/2013 C.C.A.P. (CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES) S appliquant aux parties D une part, Christian LECOLIER Principal du collège multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN D autre part 1

2 ARTICLE 1 : OBJET ET TYPE DU MARCHE : Le présent marché est un marché de services lancé dans le cadre d une procédure adaptée. Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l entreprise s engage à assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et à l entretien des extincteurs, des trappes de désenfumage et des Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (BAES), sur les deux sites suivants : Site d Asfeld Site de Château-Porcien ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, dans l'ordre de priorité suivant : Pièces particulières 1/- l'acte d'engagement 2/- le présent C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et ses 2 annexes Seul l'exemplaire original des documents conservés dans les archives de l'administration fait foi. Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par décret n du 27 mai 1977 modifié. Le présent marché, constitué des documents contractuels définis ci-dessus, exprime l'intégralité des obligations des parties. Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figurent sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre le collège multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN et le prestataire préalablement à la signature du marché. ARTICLE 3 : DUREE ET CONTENU DU CONTRAT : Durée Le marché est conclu pour une durée d une année renouvelable deux fois à compter de sa date de notification (trois ans maximum) Le marché peut être dénoncé par l une ou l autre partie sous préavis de 3 mois par lettre recommandée. Définition de la mission confiée à l entreprise d entretien Les prestations confiées à l entreprise sont relatives au bon fonctionnement et à l entretien des extincteurs, des trappes de désenfumage et des Blocs Autonomes d'eclairage de Sécurité (BAES) dont la liste est définie en annexe 1. Les opérations dont la nature, la fréquence et la périodicité sont définies en annexe 2. Les prestations non comprises dans le contrat sont : les réparations importantes destinées à remettre en état un équipement non réparable normalement usé, vétuste ou qui ne fonctionne plus. Les réparations ou remplacements des organes détériorés par malveillance ou vandalisme. Les travaux de modifications, de modernisation ou de mise en conformité avec les règlements. 2

3 Nature du contrat Le présent contrat engage l entreprise : à garantir le bon fonctionnement et la continuité du service. à garantir le niveau optimal des performances. A maintenir le matériel et les ouvrages en bon état de propreté, d entretien, de maintenabilité jusqu à l expiration du contrat. A conseiller son client, lui apporter son aide et son assistance afin de lui permettre de réaliser, avec l aide du Conseil Général, une maintenance préventive. Connaissances des installations Un état descriptif succinct des installations donne le nombre, les caractéristiques essentielles des appareils à entretenir. L entreprise déclare avoir visité et connaître les installations qu elle doit entretenir. Elle assure que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles et accepte de prendre en charge, dans l état où elles se trouvent à la date de prise d effet du contrat. Nombre des interventions Les opérations de surveillance, d entretien courant et de vérification devront être exécutées annuellement suivant le rythme fixé par le gestionnaire. La date de vérification des appareils qui s effectuera en présence du gestionnaire ou de son représentant devra lui être signalée durant la semaine qui précède à la vérification. En plus de la visite annuelle, l entreprise pourra assurer d autres visites et les vérifications qu elles estiment nécessaire afin d assurer le résultat sur lequel, elle s est engagée. Clauses et obligations diverses de l entreprise Dépannage En plus des opérations de surveillance et d entretien courant qui sont réalisées au cours de la visite annuelle, l entreprise devra également assurer, à la demande de l établissement, les dépannages consécutifs à une défaillance technique d un équipement, ou à une malveillance. Par dépannage, il y a lieu d entendre les opérations pouvant être effectuées par un seul agent, permettant de localiser, sans outillage lourd, encombrant ou spécifique, les causes des anomalies de fonctionnement, de les supprimer ou a défaut de prendre les mesures conservatoires utiles au fonctionnement normal des installations, compte-tenu de leur état. Ces interventions de dépannage se feront sous réserve de la possibilité d accès du prestataire aux locaux. Chaque intervention donnera lieu à facturation spécifique. Son exclus des dépannages, les gros travaux de remise état des installations, ceux nécessitant le changement de pièces non disponibles ou non accessibles, ceux nécessitant l intervention d une main d œuvre relevant d autres spécialités. Intervention particulière Dans certains cas, l entreprise pourra être amenée à proposer et à réaliser des travaux de réparations importantes ou à changer des pièces défectueuses. Dans ce cas, un devis être soumis préalablement à l acceptation de l établissement et/ou de la collectivité de rattachement (Conseil Général). Ces travaux feront l objet d une commande particulière (hors contrat) Registre de sécurité Après chaque intervention (programmée ou dépannage), la personne chargée de l entretien et/ou des vérifications vise le registre de sécurité : maintenance des installations et remet la fiche d intervention pour les opérations d entretien, avec l obligation d y consigner les actions menées et les anomalies détectées. Si une anomalie ou un incident prévisible pouvant porter atteinte à la sécurité est décelée, l entreprise doit avertir immédiatement le chef d établissement et prendre le cas échéant, en liaison avec l établissement, les mesures conservatoires nécessaires. 3

4 Rapport annuel de maintenance et devoir de conseil de l entreprise Le présent contrat contraint l entreprise à fournir une fois par an à sa visite annuelle un rapport dans lequel, elle indiquera les interventions qu elle a réalisées pendant l année écoulée (visite d entretien ou de dépannage). Elle signalera les anomalies et observations relatives à l état des installations, les travaux qu il y aurait lieu de faire pour adapter, améliorer, optimiser les performances de l installation. Dès la prise en charge des installations, et pendant la durée du contrat, l entreprise doit vérifier la conformité des installations aux normes en vigueur et signaler les éventuelles non-conformités Remise des ouvrages en fin de contrat L entreprise devra remettre en fin de contrat, les installations en bon état d entretien et de fonctionnement. Un état des lieux sera dressé entre les deux parties, 15 jours au moins avant l expiration du contrat. contrat. L entreprise ne pourra, sans l accord préalable écrit du client, modifier elle même les installations en cours de ARTICLE 4 : MODALITES PARTICULIERES D EXECUTION : Organisation des interventions Personne en charge du contrat L entreprise devra indiquer à l établissement dès la prise d effet du contrat, les noms des personnes en charge du contrat. Leurs noms seront mentionnés dans le registre de sécurité qui sera régulièrement tenu à jour. Horaires des interventions Sauf accord préalable de l établissement, les horaires normaux pour les interventions courantes sont de 08H00 à 12H00 et de 13H00 à 15H30. du lundi au vendredi. Pas d intervention le mercredi après-midi, les week-ends et jours de vacances. Délais maximum d intervention pour les dépannages courants et urgents Les dépannages ne sont pas inclus dans le forfait. Toutefois, sur simple appel téléphonique émanant de l établissement, le prestataire interviendra dans les 24 heures. mél ) Le délai part de la demande d intervention de dépannage demandée par l établissement (téléphone, fax, lettre, Durée des interventions Le prestataire fera en sorte que ses interventions ne gênent pas le fonctionnement normal de l établissement et ne nuisent pas à la sécurité. La durée des interventions sera donc aussi courte que possible. Tout arrêt prolongé de plus d un jour, devra être justifié par le prestataire et accepté par l établissement. En cas d intervention nécessitant un arrêt prolongé du courant électrique, les dates et heures d intervention seront établies avec l établissement 4

5 Précautions à prendre A l entrée dans l établissement, le prestataire se fera identifié auprès de l administration ou de l agent d entretien. Les interventions seront réalisées en respectant toutes les mesures d hygiène et de sécurité nécessaires. Des précautions seront prises pour éviter tout accident. Obligation de l établissement L établissement prendra a sa charge de manière générale tous travaux et prestations autres que ce qui est prévu ci-dessus, ainsi que tous les travaux de mise en conformité, toutes visites et contrôles réglementaires obligatoires et à venir notamment : La conduite et la surveillance des installations La fourniture d informations générales et techniques dont il dispose et apportera son aide afin de faciliter et d organiser au mieux les prestations (ouvertures de portes, accès dans les lieux) la fourniture à la demande expresse de l entreprise les permis feux si ceux-ci sont nécessaires à son activité la fourniture du plan de prévention (document unique) A la signature du contrat ou au plus tard à la prise en charge des installations, l établissement remettra au prestataire, conformément aux articles 8 et 10-3 du décret modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis, une copie du dossier technique amiante du ou des bâtiments concernés. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DIVERSES: Assurances, responsabilités Pendant toute la durée du contrat, le prestataire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont elle assure l entretien. Le prestataire prend à sa charge les risques de toute nature, et notamment de responsabilité civile (accident, incendie, explosion, vols, dégâts des eaux) découlant du contrat et garantit l établissement contre tout recours à cette occasion. Elle s engage à souscrire auprès d une compagnie d assurance habilitée à assumer ce risque, un contrat la couvrant de toutes les conséquences pécuniaires, des risques de responsabilités découlant de son activité, tant pour les matériels dont elle a la charge, que pour les dommages corporels et immatériels. Le prestataire communiquera tous les ans la justification de ses assurances professionnelles. Son exclus de la responsabilité du prestataire, sous bénéfice de preuves apportées : les actes de malveillance, dégradations volontaires. Les risques (accidents, incendies, explosions, vols, dégâts des eaux) autres que ceux qui sont provoqués par les installations elles-mêmes, objet du présent contrat. Personnel d intervention Le prestataire mettra en place les moyens en personnel et en matériel de mesure pour faire face à ses obligations. Le personnel devra posséder les qualifications pour ce type de travail, faute de quoi, l établissement pourra demander son remplacement. 5

6 La majorité des prestations sera exécutée par le personnel propre à l entreprise prestataire. Le prestataire devra demander et obtenir l accord de l établissement pour faire intervenir exceptionnellement un sous-traitant. A cet effet, elle présentera à l établissement les références, qualifications et agrément éventuel du soustraitant. Le personnel observera les consignes et les règlements en vigueur dans l établissement. Il appliquera le règlement intérieur de l établissement qui lui aura été porté à sa connaissance. ARTICLE 6 : PENALITES DENONCIATION DE CONTRAT: Pénalités pour retard Toute visite périodique non réalisée entraîne une réfaction sur le prix à concurrence du montant de la prestation non réalisée. Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du prestataire, celui-ci encourt par jour de retard et sans mise en demeure préalable, les pénalités calculées suivant la formule suivante : P = V x R 1000 P = montant de la pénalité V = montant de la vérification R = nombre de jours de retard Ce qui correspond à un taux d un millième par jour de retard Dénonciation de contrat En cas d insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l exécution des prestations ayant donné lieu à l application de pénalités définies dans l article ci-dessus, l établissement aura la possibilité dénoncer le contrat (article 24 à 32 du CCAG Fournitures courantes et Services) sans indemnités. L établissement informera préalablement le prestataire par lettre recommandée. ARTICLE 7 : PRIX ET REVISION: Prix de base initial Le prix initial du contrat établi sur une base annuelle, est celui fixé dans l acte d engagement (ou le devis de l entreprise) Le prix est ferme et non révisable pendant une durée de un an, à compter de la date de prise d effet du contrat. Ce prix comprend : la main d œuvre, les petites fournitures et pièces de rechange, les frais de déplacement et toutes les prestations indiquées dans le présent CCAP. Les prix sont réputés fermes pour toute l année Le prix initial sera révisé au mois de décembre 2013 et 2014 avec effet au 1 er janvier 2014 et 1 er janvier Ces prix seront ajustables par rapport aux tarifs propres au titulaire de l année Le titulaire de marché s engage à faire parvenir au collège multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN ses nouveaux tarifs avec un préavis d un mois avant la date prévue pour l ajustement, en l occurrence : au 1 er décembre 2013 pour les prix applicables au 1 er janvier 2014, au 1 er décembre 2014 pour les prix applicables au 1 er janvier

7 Il devra fournir à l appui de sa demande, des éléments objectifs d appréciation justifiant l ajustement. Cette révision devra être proposée sur le même support, à savoir le même bordereau des prix unitaires que celui de l offre initiale, avec engagement et signature de l entreprise de pratiquer ces nouveaux prix pour les périodes allant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014, du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 Cette révision est à transmette au collège multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN, par voie postale ou électronique. Celui-ci pourra, à dater de la réception des nouveaux tarifs, accepter l ajustement pour prolonger le marché ou procéder à une nouvelle consultation en cas d augmentation inconsidérée (cf : article 8 du présent CCAP). ARTICLE 8 : CLAUSE DE SAUVEGARDE : Au cours du marché, si les «prix révisés» viennent à augmenter de plus de 2% par rapport aux prix résultant de l offre initiale (en cas de crise conjoncturelle notamment, flambées des prix des matières premières etc ), le collège multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN pourra dénoncer unilatéralement le marché sans possibilité d indemnisation du titulaire. Modalités de règlement Le prix est réglé sur production de factures selon le calendrier suivant : Les factures sont libellées en euros et établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales et réglementaires, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal ; - le montant hors TVA ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total ; - la date de facturation. Les règles de la comptabilité publique s appliquent concernant le délai de paiement. A réception des factures, le mandatement est effectué dans un délai de 30 jours. Le mandatement effectué hors délai fait courir de plein droit les intérêts moratoires au profit du prestataire (délai à décompter après réception de la facture et après service fait). ARTICLE 9 : LITIGES Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlement français exclusivement. Les tribunaux français sont seuls compétents pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer les cocontractants. En cas de différend survenant à l occasion de l exécution du contrat, les éventuelles réclamations seront adressées par le titulaire au gestionnaire du collège multisite Asfeld Château-Porcien. Fait à Asfeld : Le fournisseur (nom et qualité) (Lu et approuvé) Christian LECOLIER Principal du collège multisite ASFELD CHATEAU-PORCIEN 7

8 ANNEXE 1 LISTE DES INSTALLATIONS Sur le site d Asfeld Extincteurs 12 extincteurs CO2 13 extincteurs à eau 7 extincteurs à poudre BAES 38 Blocs autonomes d éclairage et de sécurité DESENFUMAGE 3 trappes de désenfumage avec déclencheur manuel de commande de type «SKYDOME» à treuils 2 trappes de désenfumage avec déclencheur manuel de commande de type «SKYDOME»» à gaz 2 trappes électriques raccordées à la centrale incendie en cuisine 2 conduites sèches avec déclencheur manuel de commande pour évacuation des fumées Extincteurs 12 extincteurs CO2 13 extincteurs à eau 3 extincteurs à poudre BAES 48 Blocs autonomes d éclairage et de sécurité Sur le site de Château-Porcien 8

9 ANNEXE 2 NATURE DES PRESTATIONS FREQUENCE PERIODICITE La périodicité et les contrôles définis ci-après n entrent pas dans un cadre strictement contractuel. Ces données pourront être modifiées en gardant comme objectif premier le maintien de la pérennité normale du matériel et des équipements exploités Ces modifications seront motivées par les besoins réels d exploitation dans le cadre de maintenance préventive, axe de progrès, qui tend par la prévention à la suppression des dysfonctionnements pour atteindre la qualité totale. Visite annuelle durant l année scolaire Extincteurs à base d eau : vérification de la date de 1 ère mise en service de l appareil examen approfondi de l état extérieur nettoyage général démontage de la cartouche de gaz contrôle de la charge en gaz vérification de l étanchéité vérification du bon fonctionnement du système de sécurité, du percuteur vérification du tube plongeur nettoyage du filtre vérification du tuyau souple d éjection graissage des pièces mobiles (tige du percuteur) vérification du bon fonctionnement de la gâchette le cas échéant signalement de toute corrosion interne au responsable, voire proposition de l élimination de l appareil en cas de corrosion prononcée vérification de la présence du flacon additif et de son état (date limite de péremption) remplacement des pièces défectueuses ou manquantes remontage, re plombage du système de sécurité renseigner l étiquette de vérification de chaque appareil Extincteurs à poudre : vérification de la date de 1 ère mise en service de l appareil examen approfondi de l état extérieur nettoyage général démontage de la cartouche de gaz contrôle de la charge en gaz vérification de l étanchéité vérification du bon fonctionnement du système de sécurité, du percuteur vérification du tube plongeur et du tube répartiteur du gaz de chasse vérification du tuyau souple d éjection s il y en a un remplacement des pièces défectueuses ou manquantes contrôle de la poudre, dé tassage, voire remplacement en cas de grumeaux contrôle de la masse de la charge remontage, re plombage du système de sécurité renseigner l étiquette de vérification de chaque appareil Extincteurs au dioxyde de carbone (CO2) : vérification de la date de 1 ère mise en service de l appareil 9

10 examen approfondi de l état extérieur nettoyage général démonter le tromblon ou le flexible qui le relie à l extincteur contrôle de la charge vérification de l état du tromblon (notamment grilles ou orifices d éjection) vérification de l état du flexible le cas échéant vérification du bon fonctionnement du système de sécurité plomber le système de sécurité vérification de la date d épreuve du service des mines remontage du tromblon et du flexible renseigner l étiquette de vérification de chaque appareil BAES DESENFUMAGE Vérification visuelle de l'aspect du B.A.E.S. Vérification de la fixation de l'appareil. Vérification de la présence secteur Vérification de la commutation normal/secours. Vérification de l'allumage des lampes ou tube de secours Vérification de l'allumage de la lampe témoin Contrôle des composants internes du B.A.E.S. Vérification de l'aspect des accumulateurs (boursouflure, fuite...). Nettoyage interne et externe du B.A.E.S Vérification du balisage Les vérifications techniques comprennent : les essais de fonctionnement et la vérification réglementaire : des dispositifs de commande manuelle (manœuvre d ouverture, vérification des points de fixation et des poulies de renvoi, graissage du câble) des bouches, volets, exutoires et ouvrants de désenfumage 10