RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO CAP AUDIT

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1 RAPPORT DE TRANSPARENCE EXCO CAP AUDIT

2 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION DU CABINET ) Le cabinet en France ) Le réseau Exco ) Le groupe Exco Cap Audit ) Gouvernance et modalités d organisation et de fonctionnement ) Le cabinet au plan international ) Le réseau Exco au plan international ) Gouvernance au plan international ) Exco Cap Audit au plan international GESTION DES RISQUES DU CABINET ) Indépendance ) Principes fondamentaux de comportement ) Acceptation des missions ) Affectation des missions et délégation ) Maintien des missions ) Contrôle Qualité ) Description du système interne de contrôle qualité ) Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système ) Contrôle Qualité Exco ) Contrôle Qualité CNCC ) Contrôle Qualité H3C ) Contrôle Qualité H3C CLIENTS ) Chiffre d affaires ) Chiffre d affaires du réseau ) Chiffre d affaires du groupe Exco Cap Audit ) Liste des clients EIP, AGP et secteur particulier ) Liste des établissements de crédit RESSOURCES HUMAINES ) Collaborateurs ) Effectifs de Kreston International ) Effectifs du réseau Exco ) Effectifs Exco Cap Audit ) Associés ) Associés de Kreston International ) Associés du réseau Exco ) Associés d Exco Cap Audit ) Information sur les bases de rémunération des associés ) Formation continue ) Politique du cabinet ) Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle DONNÉES FINANCIÈRES ) Informations financières sur les activités du cabinet (données consolidées) ) Indicateurs financiers...16

3 1 PRÉSENTATION DU CABINET 1.1) Le cabinet en France 1.1.1) Le réseau Exco Le cabinet Exco Cap Audit est membre du réseau Exco, premier réseau français structuré de cabinets indépendants en audit, expertise-comptable et conseil. La naissance de la marque Exco est le fruit d une démarche proactive de 21 cabinets dans la poursuite d une recherche d excellence en matière de qualité et d innovation dans un environnement de la profession en pleine évolution, grâce à un partage des savoir-faire et à la capitalisation des connaissances. Structure juridique Le réseau Exco a, à sa tête, une société par actions simplifiée au capital de euros détenue, à parts égales, par les membres du réseau. Métiers Autour des métiers du réseau qu incarnent les missions d expertise-comptable, d audit, de conseil mais également en matière juridique, fiscale et sociale, la démarche poursuivie par Exco est celle de l élargissement de son offre de services. Ainsi, chaque cabinet du réseau constitue le partenaire mais encore plus le pivot de l entreprise, susceptible d accompagner ses clients dans un cadre sécurisé et performant. Organisation Exco est une marque nationale, 6 ème acteur de la profession en France, 21 groupes de cabinets, 110 sites en France et Dom-Tom avec une implantation dans 12 pays francophones et 19 bureaux à l étranger, environ 167 millions d Euros de chiffre d'affaires réalisé en 2013, 182 Associés, 210 experts-comptables diplômés, 2364 professionnels collaborent au sein des cabinets, clients, une démarche commune, des méthodes et des outils performants. La structure du réseau est organisée au sein d une SAS et chaque cabinet est indépendant juridiquement. Les moyens mis en œuvre par Exco au quotidien sont des pôles transversaux actifs, organisés par métier et par secteur d activité économique. Ces derniers constituent concrètement des cellules de recherche et développement destinées à être force de proposition auprès des clients du réseau mais aussi au sein de la profession. L organisation est donc le relais des outils et méthodes communes adaptées aux enjeux sectoriels et métiers. Au-delà, celle-ci autorise Exco à accompagner au plan national, des entreprises d envergure sur des problématiques complexes. En ce sens, les valeurs d engagement, d écoute et de qualité prennent un sens très concret. Gouvernance La stratégie du réseau est définie par un Comité Directeur composé de 21 Associés, représentant chaque cabinet membre du réseau. Un Bureau Exécutif, composé de six membres élus, est chargé de mettre en œuvre la stratégie du réseau. Rapport de transparence Exco Cap Audit 3/16

4 Ces deux structures sont présidées par un Associé du réseau, élu par le Comité Directeur. Monsieur Pierre Vieillard est le Président en fonction et il est assisté du Directeur Général, Monsieur Franck Parker ainsi que d une équipe de permanents couvrant les domaines suivants pour l ensemble des cabinets membres : - Secrétariat ; - Administration et Formation ; - Développement commercial et Marketing ; - Nouvelles technologies de l information et des communications. Par ailleurs, plusieurs Départements métiers, présidés par des Associés des cabinets membres du réseau mènent des travaux tout au long de l année sous le contrôle de la Direction Générale et des instances de gouvernance du réseau : - Département Audit ; - Département Expertise ; - Département Juridique et Fiscal ; - Département Social Ressources Humaine ; - Département International. Respect des règles d indépendance Pour couvrir le processus d acceptation d un mandat, le réseau EXCO a défini et mis en place une procédure permettant d identifier et de répondre aux différents risques rencontrés en termes d incompatibilité ou de problème d indépendance. Forme continue Le réseau définit chaque année un plan de formation au regard des besoins liés à l actualité technique et professionnelle d une part, et des demandes des cabinets d autre part. Le réseau organise chaque année une «school» d intégration à destination des nouveaux entrants dans les cabinets du réseau. Cette session permet aux collaborateurs de s approprier la méthodologie EXCO et ses outils. Qualité technique des travaux La qualité technique des travaux réalisés par les membres du réseau EXCO est assurée par une organisation ad hoc basée, comme précisé infra, sur des Départements Métiers. Le Département Audit (DA) du réseau EXCO est constitué : - D une Division Qualité dotée d un Responsable et d un Animateur ; - D une Division Ethique/Indépendance dotée d un Responsable et d un Animateur ; - D une Division Technique dotée d un Responsable et d un Animateur ; - Et d une Division Développement. Des correspondants du DA ont été désignés au sein de chaque Cabinet du réseau. Au-delà, des procédures Qualité et d Indépendance, le DA a pour objet d assurer une veille et une assistance techniques, des formations appropriés et une mutualisation des savoir-faire et des compétences. Rapport de transparence Exco Cap Audit 4/16

5 Les outils Le réseau Exco a développé une démarche d Audit commune, des méthodes et des outils transversaux. Ces outils sont notamment les suivants : - Excoaudit.net Ce logiciel d aide à l Audit a été développé pour pouvoir être accessible via Internet. Cette application permet aux utilisations d appliquer la méthodologie d Audit Exco qui est conforme aux normes d exercice professionnel. Cette solution logicielle est progressivement mise en place par les cabinets Membres du réseau. - Bases Audit sous Intranet Ces applications sous l intranet sont disponibles pour l ensemble des Cabinets et permettent aussi bien d échanger des informations que d assurer une veille règlementaire. Deux espaces sont dédiés à l activité Audit des cabinets avec une Base Vie du Métier Audit qui permet d accéder aux informations qui traitent notamment de : - La gestion du Département ; - Des procédures techniques ; - De la veille et de la documentation ; - De l assistance technique. et une Base Support Audit qui met à disposition des cabinets du réseau Exco tous les supports permettant de respecter Normes et Procédures ) Le groupe Exco Cap Audit Exco Cap Audit (SARL au capital de ) et sa filiale Consultec (SARL au capital de ) développent un ensemble de services autour de l expertise comptable, de l audit et du conseil. Par la richesse des activités de ses clients, la diversité de leur taille et de leur environnement, l équipe pluridisciplinaire apporte savoir faire et fait preuve de réactivité auprès de plus de clients appartenant à des secteurs d activités divers (Sociétés cotées, PME et groupe régionaux, Artisans et commerçants, Associations, Professions libérales, Industrie du secteur automobile, BTP, Santé, Grande Distribution, Entreprise de croissance). Exco Cap Audit, Société à Responsabilité Limitée au capital de euros, compte une filiale et emploie près de 59 salariés dans les régions Franche-Comté et Rhône Alpes : le siège social est situé à Exincourt. L exercice social de la société commence le 1 er octobre et se termine le 30 septembre. Juridiquement, le groupe Exco Cap Audit est constitué des sociétés répertoriées sur l organigramme suivant : Rapport de transparence Exco Cap Audit 5/16

6 ORGANIGRAMME JURIDIQUE DU GROUPE EXCO CAP AUDIT Exco Cap Audit 49,07 % 93,47 % Consul tec Immo Participations Commissariat aux comptes Commissariat aux comptes Immobilier Expertise comptable Expertise comptable Conseil Conseil Rapport de transparence Exco Cap Audit 6/16

7 1.1.3) Gouvernance et modalités d organisation et de fonctionnement La gérance d Exco Cap Audit est une instance collégiale qui représente collectivement l ensemble des actionnaires et à qui s impose l obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise. En exerçant ses prérogatives légales, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, le Collège de gérance se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. D une manière générale, le Collège de gérance remplit 5 missions principales : Il arrête la stratégie de l entreprise ; Il désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l entreprise dans le cadre de cette stratégie et choisit le mode d organisation approprié; Il contrôle la gestion de la société ; Il veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés, à travers les comptes ou à l occasion d opérations importantes ; Il valide les principales acquisitions ou cessions d actifs présentées par les mandataires sociaux, notamment sur leur concordance avec le plan stratégique ainsi que leur valorisation. Le Collège de gérance se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige. Sauf cas exceptionnel, la convocation aux réunions se fait par écrit et est envoyée aux gérants dans un délai de deux semaines précédent celles-ci. Sont joints à cette convocation les documents relatifs aux sujets figurant à l ordre du jour de la réunion qui permettront aux membres du Collège de porter un jugement fondé sur leurs enjeux. Chaque année, il est rappelé à tous les salariés intervenant sur des dossiers de commissariat aux comptes, les règles d indépendance, d incompatibilité et de secret professionnel. Une attestation annuelle est signée par les Associés et les Collaborateurs du Cabinet à laquelle est jointe la liste des mandats de Commissariat aux Comptes. Pour les mandats détenus auprès de personnes ou entités faisant appel public à l épargne, il est fait application du principe de rotation des signataires prévu à l Article L du Code de Commerce. Cet élément est suivi dans chaque dossier concerné. Nous confirmons qu une vérification interne de l indépendance a été effectuée au regard des pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet. 1.2) Le cabinet au plan international 1.2.1) Le réseau Exco au plan international Depuis 2004, Exco élargit sa représentation par l installation et l intégration de cabinets internationaux. Exco, réseau national, a rejoint l'association mondiale Kreston International. Créé il y a une quarantaine d années, Kreston International est classé dans les 15 premiers groupements mondiaux. Présent dans 105 pays dans le monde, Kreston International comprend 219 membres et est implanté dans plus de 700 bureaux. Il compte collaborateurs et a réalisé millions d USD de chiffre d affaires. Rapport de transparence Exco Cap Audit 7/16

8 Métiers Les principaux métiers de Kreston International peuvent être résumés ainsi : - Expertise comptable et Audit, Fiscalité d entreprise et personnelle ; - Corporate Finance et restructuration, Management du risque ; - Conseil ) Gouvernance au plan international Exco est membre de l International Board of Directors de Kreston International. La gouvernance est constituée d un conseil d administration composé de 10 membres dont Exco fait partie et qui se réunit au moins une fois par an. Depuis septembre 2012, la Présidence de Kreston International est assurée par Franck Parker, Directeur Général d'exco Les membres du Kreston board of directors sont actuellement : Franck Parker, Chairman Exco France (France) Nigel Banks Bentleys NSW Pty Ltd (Australie) Dagmar Bröszti-Reinsch Bansbach Schübel Brösztl & Partner GmbH (Allemagne) Edmond Chan Kreston CAC CPA Limited (Hong Kong) (Régional Secretary for Asia Pacific) Steve Clark James Cowper LLP (Royaume Uni) David Diamond CBIZ MHM (USA) Sunil Goyal Singrodia Goyal & Co (Inde) Bent Kafoed Kreston Denmark (Danemark) (Régional Secretary for Europe) Elena Raminez Iberaudit Krestion (Espagne) Saul Reibstein CBIZ MHM (USA) (Régional Secretary for North América) Clive Stevens Reeves & Co LLP (England) Rapport de transparence Exco Cap Audit 8/16

9 L international Office est composé des personnes suivantes : Chief excecutive : Director of quality and professional standard : Communication manager : Communication assistant : Financial controller : Relation ship & compliance manager : Jon Lisby Andew Collier Melloney Pritchard Joanne Morris Emma Perkins Tanya Morris 1.2.3) Exco Cap Audit au plan international Le cabinet Exco Cap Audit est amené à réaliser des missions à l international notamment en matière de conseil et d accompagnement de ses clients français. Le cabinet ne réalise pas actuellement de mission d audit légal pour des sociétés ayant leur siège social implanté à l étranger. 2 GESTION DES RISQUES DU CABINET 2.1) Indépendance 2.1.1) Principes fondamentaux de comportement Le personnel du Groupe Exco Cap Audit est tenu de se conformer aux principes d'intégrité, d'objectivité, d'indépendance, de secret professionnel et de respect des règles professionnelles. Ces principes sont mentionnés dans tout contrat de travail signé par le personnel du Groupe Exco Cap Audit. Tout personnel ayant des liens autres que professionnels avec des dirigeants d'entités dans lesquelles ils interviennent dans le cadre d'une mission d'audit légal, doit en informer la gérance d Exco Cap Audit. Après concertation, cette dernière appréciera, selon les normes et règles de la profession, si le critère d'indépendance est toujours vérifié et en tirera les conséquences sur le maintien de la mission ou sur la pertinence de l'affectation du personnel à celle-ci. Lorsqu'il est envisagé de recourir aux services d'un sous-traitant extérieur au Groupe Exco Cap Audit dans le cadre d'une mission d'audit légal, le commissaire aux comptes responsable informe le Gérant de la société Exco Cap Audit, en charge des procédures qualités relatives à l audit (Gérant Ad Hoc), pour apprécier la continuité du principe d'indépendance. Chaque année, après l'établissement des déclarations d'activité, les commissaires aux comptes, adressent au Gérant Ad Hoc de la société Exco Cap Audit une déclaration d'indépendance à laquelle sera jointe la liste des mandats dont il assure la responsabilité en tant que titulaire, co-signataire ou suppléant. Tout collaborateur intervenant dans une mission d'audit légal doit signer une déclaration d'indépendance qui est communiquée au Gérant Ad Hoc de la société Exco Cap Audit puis consignée dans son dossier personnel. Le Gérant Ad Hoc de la société Exco Cap Audit informe le personnel des évolutions législatives et réglementaires en matière d'incompatibilité et d'indépendance par tout moyen approprié. Rapport de transparence Exco Cap Audit 9/16

10 2.1.2) Acceptation des missions Toute mission proposée au Commissaire aux comptes, fait l'objet de sa part d'une appréciation sur la possibilité d'effectuer la mission en terme de non incompatibilité, d'indépendance, de compétences techniques ou sectorielles disponibles, de sa capacité à satisfaire les demandes de l'entité ainsi que l'intégrité des dirigeants de cette dernière. A cet effet, il complète le questionnaire d'acceptation de mandat et le transmet au Gérant Ad Hoc Exco Cap Audit. Ce dernier, après avoir validé l'acceptation de la mission, transmet : La lettre au commissaire aux comptes précédent, s'il existe ; La lettre à l'amf dans le cas de mission dans une société faisant Appel Public à l'epargne ; La lettre d'acceptation de mandat à l'entité concernée. Le Commissaire aux comptes responsable déclare ensuite le nouveau mandat à la Compagnie des Commissaires aux Comptes via le site extranet de celle-ci. Dans les meilleurs délais, il fait parvenir à l'entité contrôlée une lettre de mission éventuellement accompagnée de son annexe. Cette lettre sera mise à jour ultérieurement si les conditions d'intervention sont significativement modifiées. L'annexe pourra être actualisée tous les ans et communiquée à l'entité contrôlée. Les formulaires qualités utilisés (ou leur copie) dans le cadre de l'acceptation de la mission sont archivés dans le dossier permanent du client ) Affectation des missions et délégation Lorsque le mandat d'audit légal est détenu par la société Exco Cap Audit, le Commissaire aux comptes responsable de la mission est seul co-signataire des rapports émis s'il a reçu une délégation de l'organe dirigeant de la société Exco Cap Audit. Cette délégation, consignée dans un procès-verbal matérialisant également l'acceptation du délégataire, vaut pour tous les mandats dont le Commissaire aux comptes est responsable. A défaut de délégation, le Gérant Ad Hoc d Exco Cap Audit co-signera conjointement les rapports émis. Pour chaque mission d'audit légal, le personnel affecté à cette mission forme une "équipe" composée hiérarchiquement : Rang 1 : Commissaire aux comptes signataire ; Rang 2 : un chef de mission ; Rang 3 : un ou plusieurs assistants. Si l'importance de la mission ne nécessite pas l'intervention d'une équipe complète, le personnel de rang supérieur assume les tâches de celui de rang inférieur. Le Commissaire aux comptes responsable du dossier compose l'équipe affectée à la mission en veillant à ce que chaque personnel intervenant présente les compétences et la formation requise en fonction des travaux et tâches qui lui seront confiés sur cette mission. Si nécessaire, il sollicitera, par la voie de procédures appropriées, les formations qu'il juge nécessaire, tant pour lui que pour le reste du personnel afin de maintenir un niveau de compétences élevé. Rapport de transparence Exco Cap Audit 10/16

11 Le Commissaire aux comptes responsable du dossier assume personnellement au moins les tâches non délégables suivantes : signature de la lettre de mission ; désignation de l'équipe d'audit ; arrêté de la note d'orientation et du programme de travail ; supervision des travaux du personnel de rang inférieur ; appréciation des options et problématiques particulières rencontrées ; examen et signature des rapports ; validation des projets de budget et facturation ; signature des déclarations d'activité ; relations avec le Procureur de la République ou avec l'amf. Le Chef de mission, s'il existe, encadre et supervise les travaux des assistants. Il est le garant, après le Commissaire aux comptes responsable de la mission, de la correcte utilisation du référentiel d'audit ) Maintien des missions A l'issue de chaque mission, le Commissaire aux comptes responsable doit évaluer l'opportunité du maintien de celle-ci au regard notamment des critères d'indépendance, de compétence, d'attitude de la direction. Pour ce faire, il complète le questionnaire de maintien de la mission. En cas de doute sur le maintien de la mission, il sollicitera l'avis du Gérant Ad Hoc de la société Exco Cap Audit. 2.2) Contrôle Qualité 2.2.1) Description du système interne de contrôle qualité Chaque cabinet est le garant de son contrôle qualité qui repose sur plusieurs critères : acceptation et exécution des mandats ; respect des règles éthiques ; compétences des collaborateurs ; respect des procédures et de la méthodologie Exco. Le groupe Exco Cap Audit poursuit la mise en place d un système de management de la qualité au travers de son appartenance au réseau Exco. Périodiquement, le réseau Exco effectue une revue du système qualité. A cet effet, le responsable audit mettra à la disposition du réseau, les procédures écrites à valider. Le réseau s attachera particulièrement à vérifier, à partir de ces documents, si : Les prestations de services rendues aux clients sont en adéquation avec les objectifs qualité du réseau ; Les procédures émises à valider sont en adéquation avec la politique qualité et de management du réseau. Nous confirmons que notre système interne de contrôle qualité permet une gestion appropriée des risques. Le réseau Exco émettra un rapport de contrôle et préconisera des recommandations. Rapport de transparence Exco Cap Audit 11/16

12 2.2.2) Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système Pour les dossiers EIP (Entreprise d Intérêt Général) tels que définis par le H3C et la CNCC, il est mis en place une revue indépendante réalisée par un commissaire aux comptes du groupe Exco Cap Audit ayant une expérience et pratique suffisantes et adaptées pour ce faire. Ce réviseur indépendant est proposé par le Gérant Ad Hoc d Exco Cap Audit. En cas de divergence d opinion entre le commissaire aux comptes signataire et Commissaire Réviseur, il est fait appel à l arbitrage du Gérant Ad Hoc d Exco Cap Audit ) Contrôle Qualité Exco Le dernier contrôle qualité Exco a été effectué en janvier ) Contrôle Qualité CNCC Le dernier contrôle qualité CNCC (article R du code de commerce) a été effectué en novembre/décembre ) Contrôle H3C Le dernier contrôle H3C a été effectué en juillet ) Contrôle CENA Les derniers contrôles CENA ont été effectués en février et décembre CLIENTS 3.1) Chiffre d affaires 3.1.1) Chiffre d affaires du réseau Le réseau Exco a réalisé 167 millions d euros de chiffre d affaires en 2013 et les membres de Kreston International ont cumulé 2 milliards de dollars de chiffre d affaires. Rapport de transparence Exco Cap Audit 12/16

13 3.1.2) Chiffre d affaires du groupe Exco Cap Audit par métier et structure d exercice professionnel CA consolidé 2013/2014 en K CA consolidé 2012/2013 en K Audit légal «récurrent» Audit exceptionnel Expertise «récurrent» Expertise «ponctuel» Social «récurent» Juridique «récurent» Juridique et social Conseil Informatique et divers Frais de déplacement TOTAL Exco Cap Audit Consul tec ) Liste des clients EIP, AGP et secteur particulier LISI LIGUE CONTRE LE CANCER Le Millenium Comité de Montbéliard 18 avenue Albert Camus Centre Lou Blazer BELFORT 12 Rue Renaud de Bourgogne MONTBELIARD DELFINGEN INDUSTRY Zone industrielle ANTEUIL 3.3) Liste des établissements de crédit Le groupe Exco Cap Audit n a effectué aucune mission de contrôle légal au cours de l exercice écoulé auprès d établissements de crédit. Rapport de transparence Exco Cap Audit 13/16

14 4 RESSOURCES HUMAINES 4.1) Collaborateurs 4.1.1) Effectifs de Kreston International Les cabinets membres de Kreston international emploient plus de collaborateurs ) Effectifs du réseau Exco Le réseau Exco compte collaborateurs et 207 experts-comptables diplômés ) Effectifs Exco Cap Audit Le groupe Exco Cap Audit compte 54 collaborateurs et 5 associés. Sur cet effectif, une quinzaine de collaborateurs sont amenés à réaliser des missions d audit légal. 4.2) Associés 4.2.1) Associés de Kreston International Kreston International est une association qui compte des membres dans 60 pays ) Associés du réseau Exco Le réseau Exco est composé de 21 groupes de cabinets implantés en France métropolitaine, dans les Dom Tom, en Europe de l est et en Afrique dirigés par 182 associés ) Associés d Exco Cap Audit Le groupe Exco Cap Audit compte actuellement 5 associés : Philippe AUCHET Pierre BURNEL Laurent DANIEL Philipe POURCELOT Brice TROUILLET Rapport de transparence Exco Cap Audit Ressources humaines 14/16

15 4.2.4) Information sur les bases de rémunération des associés La rémunération des associés est composée d une partie fixe et d une partie variable. Cette dernière est fonction de la réalisation des objectifs, à la fois individuels et collectifs. 4.3) Formation continue 4.3.1) Politique du cabinet Le groupe Exco Cap Audit entend assurer à l ensemble des salariés l adaptation au poste de travail, veiller au maintien de la capacité à occuper un emploi dans le groupe au regard des évolutions techniques, technologiques et organisationnelles et développer les compétences de tous. En dehors des thèmes traditionnels de mises à jour des connaissances et l élargissement des compétences comptables, sociales et fiscale, les 4 axes retenus pour 2014/2015 s articulent autour : de la poursuite de l appropriation des outils d optimisation (RAO, Scan ) ; perfectionnement de l outil d audit.net et l application des nouvelles normes professionnelles (NEP) ; de la maîtrise des Data bases Exco ; et du développement des connaissances en matière juridique : actualités fiscales, fiscalités des plus-values, les fusions ; renforcement en matière de formation IFRS. Les dépenses de formations se sont élevées à 2,98 % de la masse salariale en 2013/ ) Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle Les aptitudes et compétences sont acquises et développées par les diplômés professionnels, par la formation professionnelle continue, par l expérience sur le terrain et par l organisation des équipes. Un programme de formation annuel est développé pour chaque membre du personnel selon ses besoins, exprimés lors de l entretien annuel. Les Commissaires aux comptes signataires sont tenus par les dispositions de l arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des Commissaires aux Comptes et respectent l obligation de formation de 120 heures sur 3 ans. En vertu de l article R du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes inscrits signataires qui suivent une/des formations professionnelles en rendent compte à la Compagnie Régionale au travers des déclarations sur le site de la CNCC avant le 31 mars de chaque année. En cas de non exercice des fonctions de CAC pendant trois ans, tout Commissaire aux comptes inscrit signataire a l obligation de suivre une formation particulière avant d accepter une mission de certification. Rapport de transparence Exco Cap Audit Ressources humaines 15/16

16 5 DONNÉES FINANCIÈRES 5.1) Informations financières sur les activités du cabinet (données consolidées) 2013/2014 Comptes agrégés 2012/2013 Comptes agrégés Prestations de services Résultat d exploitation Résultat net Capacité d autofinancement Investissements bruts Endettement financier Trésorerie ) Indicateurs financiers Le Groupe Exco Cap Audit compte plus de clients et environ 140 mandats de Commissariat aux comptes ; L audit légal représente 23,29 % du CA du Groupe Exco Cap Audit ; L expertise comptable représente 63,52 % du CA du Groupe Exco Cap Audit ; Le juridique et social représente 8,7 % du CA du Groupe Exco Cap Audit. Fait à Exincourt le 30 mars 2015 Le Collège de Gérance d EXCO CAP AUDIT Rapport de transparence Exco Cap Audit Données financières 16/16

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