AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES

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1 AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société de Commissaires aux Comptes, Membre de la Compagnie de Versailles SARL au capital de SIREN RCS Nanterre 149, rue de Silly, Boulogne-Billancourt - Téléphone Télécopie

2 AUDIT FRANCE 2. ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2011 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2011 sur : - le contrôle des comptes annuels, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS : Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

3 AUDIT FRANCE 3. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. III -VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Boulogne, le 20 mars 2012 AUDIT FRANCE Commissaire aux Comptes Représenté par Christophe RAMBEAU Commissaire aux Comptes

4 ACTIF Brut Amort/Prov. Net Net PASSIF ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques Fonds associatif Terrains Résultat de l exercice Constructions et agencements Matériels d activités Subventions d'équipement nettes Autres immobilisations corporelles TOTAL FONDS PROPRES Immobilisations en cours PROVISIONS & FONDS DEDIES Prêts Francas Provisions pour risques Autres prêts et titres immobilisés Provisions pour charges Dépôts et cautionnements Fonds dédiés TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL PROVISIONS ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks Emprunts Francas Avances et acomptes versés Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit 66 Usagers Subventions à recevoir Avances et acomptes reçus Comptes courants Francas Fournisseurs Autres créances Dettes fiscales et sociales Valeurs mobilières de placement Comptes courants Francas Disponibilités Autres dettes Charges constatées d avance Produits constatés d avance TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL AD DES FRANCAS DU GARD

5 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Prestations de service Subventions d'exploitation Subventions Conseil Général Prestations conventionnéees territoires Produits divers Reprise sur provisions Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires Charges sociales Autres charges de gestion courante Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION (I) PRODUITS FINANCIERS Intérêts Produits nets sur cession de VMP Reprises sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Intérêts Charges nettes sur cession de VMP Dotations aux provisions TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) RESULTAT COURANT (I + II) PRODUITS EXCEPTIONNELS sur opérations de gestion sur opérations en capital Reprise sur provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion sur opération en capital Dotations aux provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) AD DES FRANCAS DU GARD

6 ANNEXE au bilan et au compte de résultat de l exercice clos le 31 décembre 2011 qui dégage un excédent de L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l annexe forment un tout indissociable. Objet social de l'association : L Association Départementale Francas du Gard, (Association départementale laïque des centres de loisirs et activités éducatives pour l enfance et l adolescence) associe les personnes physiques et les personnes morales qui favorisent ou participent à l action éducative, sociale et culturelle en faveur des enfants et des jeunes. I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Aucun fait caractéristique n est à signaler au titre de cet exercice. II - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. L amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d usage, sans rechercher la durée d utilisation. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. Changement de méthode comptable : Les méthodes d évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. III - NOTES SUR L ACTIF DU BILAN 1. Immobilisations incorporelles et corporelles a) Tableau de variations des immobilisations Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions Fin Logiciels informatiques , , ,03 Terrains Constructions et agencements Matériel d'activités , , ,88 Agencements & aménagements divers ,53 820, ,99 Matériel de transport , , ,05 Matériel informatique Mobilier de bureau , , ,95 Immobilisations en cours Total , , ,90 b) Acquisitions et désinvestissements - logiciel SACHA équipement multi accueil logiciel NOE équipement CLSH La Saussinette un équipement malle vidéo : logiciel un ordinateur portable divers jeux camescopes (2) vidéo projecteur reflex canon divers matériel radio mobilier pour radio S un minibus Renault trafic une Renault Clio divers matériels tablettes ASUS (2) ordinateurs portables (6) AD DES FRANCAS du GARD 3

7 c) Tableau de variations des amortissements Amortissements Taux linéaire Début Dotations Reprises Fin Logiciels informatiques 33% 7 119, , ,57 Constructions et agencements 5% Matériel d'activités 33% à 20% , , ,60 Agencements & amén. divers 10% , , ,72 Matériel de transport 25% , , ,02 Matériel informatique 33% Mobilier de bureau 20% , , ,05 Total , , ,96 2. Immobilisations financières Néant Montant - d 1 an + d 1 an Parts crédits coopératifs Prêts au personnel Parts effort construction Stocks Essentiellement composé de fichiers Francas Avances et acomptes versés La Roanne ski espace jeunes de Leins Gard escapade séjour La saussinette Raclos-prod Film culture taurine leins Usagers Brut Dépréciations Net Usagers Usagers douteux Usagers non encore facturés Total Subventions à recevoir Conseil Régional Radio S Conseil Régional Portes du temps DDCS VVV séjour l Amorié Espace jeunes Leins DDCS VVV séjour Tende Espace jeunes St laurent CAF Collectif Handicap CAF Jeux Comptes courants Francas N structure Nom Montant 0000 Fédération Nationale AD de Belfort Total Autres créances Avance et acomptes au personnel I.J A recevoir PSO CAF à recevoir Produits à recevoir Valeurs mobilières de placement Parts B (6128) crédit coopératif Sicav monet crédit coopératif AD DES FRANCAS du GARD 4

8 10. Disponibilités Chèques à encaisser Crédit coopératif AD Crédit coopératif LUDOTHEQUE Crédit coopératif ST LAURENT Crédit coopératif SOMMIERES Crédit coopératif COLLECTIF Crédit coopératif SAZE Crédit coopératif BERNIS Crédit coopératif TRESQUES Crédit coopératif RADIO Crédit coopératif LEINS Crédit coopératif Les 4 MOULINS Crédit coopératif ANIMATION Crédit coopératif LIVRET A Crédit coopératif EPI D OR Caisse Charges constatées d avance Maintenance paye Dépliants Leins Contrat télésurveillance CNEA Adh Elephant dépliants Bernis Brake Multi accueil Lacoste Multi accueil Igual Multi accueil Contrat photocopieur Burosysteme Planète sciences Elephant sticker Radio Somatherm contrat chaudière AD Orange fixe Multi accueil IV - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 1. Fonds propres Le fonds associatif est le cumul des résultats dégagés depuis la création de l association. 2. Subventions d'investissement Désignation Brut Taux Net au début Reprises Net à la fin Ministère de la culture % CAF Véhicule 9 places % CAF Jeux % Total AD DES FRANCAS du GARD 5

9 3. Provisions Début Dotations Reprises (*) Fin Litiges 8 000, , ,00 Provisions pour risques 8 000, , ,00 Engagement de retraite du personnel (1) , , ,92 Provision pour charge Provisions pour charges , , ,92 Usagers Dépréciations Total , , ,92 Dotations / reprises d'exploitation ,35 Dotations / reprises financières Dotations / reprises exceptionnelles Total ,35 (*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet (*) Dont reprises sur provisions devenues sans objet Total (1) Conformément au règlement CNC n 2003-R.01 et à la convention collective de l'animation, la provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence jusqu'à 10 ans d'ancienneté et 1/3 au-delà pour l ensemble des salariés en CDI ayant plus d un an ancienneté, avec des charges patronales de 50%, sans actualisation, ni application d un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision. 4. Fonds dédiés Début Dotations Reprises Fin Ministère de la culture radio , ,00 Fédération Francas radio 4 000, ,00 Projets Handicap 4 764, ,60 CEL 2012 C.C. de Leins 3 335, ,20 Ludothéque 4 000, ,00 Radio S , ,00 C.L.A.S , ,00 Total , , , ,20 5. Emprunts et dettes assimilées Début Remboursement Fin - d 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts Francas Emprunts bancaires (jj/mm/aa) Découverts bancaires Autres emprunts (jj/mm/aa) Total Avances et acomptes reçus Néant 7. Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs, factures non parvenues Dettes fiscales et sociales Rémunérations dues Comité d établissement Personnel oppositions Congés payés URSSAF MALKOFF-Mederic Mocen SNM Prévoyance Dettes provision charges C.P Taxe sur les salaires Uniformation AIAC AD DES FRANCAS du GARD 6

10 9. Comptes courants Francas N structure Nom Montant 1300 Union Régionale Languedoc Roussillon Total Autres dettes PSO Saze PSO Charges à payer notes de frais Produits constatés d avance Aides au BAFA Autofinancement séjour Barcelone C.C. Leins V - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Prestations de service Nombre de Journées Enfant Exercice clos Exercice précédent Centres de loisirs gérés par l'ad Centres de vacances gérés par l'ad Sous Total Réalisé par les organisations affiliées Total Type de Prestations Exercice clos Exercice précédent Participation des usagers Prestations CAF (PSO) Prestations CAF (PSU) Bons MSA pour séjour Prestations MSA (PSU) Autres produits Total Prestations Subventions d'exploitation Exercice clos Exercice précédent Conseil Régional MSA Collectif Handicap Ville de Nîmes - Collectif handicap IFAC Collectif Handicap Subventions autres projets P.D.T Subventions CAF Subvention Ministère de la culture Ministère Education Nationale, Jeunesse FONJEP C.E.L C.C Leins Gardonnenque Aides à l emploi (ASP) s/total Conseil Général Complément FONJEP Conseil Général Conseil Général subv. sur projet s/total Subventions communes en convention s/total Total AD DES FRANCAS du GARD 7

11 3. Produits exceptionnels PSO Solde Bons CAF Régularisations diverses ASP Régularisation cotisations Malakoff années antérieures Charges exceptionnelles SACEM Redevance Radio S divers Bibliothèque C.C. Leins PSO Caf Divers VI - AUTRES INFORMATIONS 1. Effectif Salarié (hors "CEE") Exercice clos Exercice précédent Effectif (1) E.T.P. (2) Effectif (1) E.T.P. (2) Cadres Employés Emplois aidés (CEC, E-Jeunes, ) Total (1) Effectif à la clôture quelque soit la durée de travail (2) Equivalent Temps Plein : Temps plein = H/an Exercice clos Exercice précédent "CEE" Nb de personnes Nb de journées Nb de personnes Nb de journées Contrat CEE Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants Pour satisfaire à l article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu aucune rémunération n a été versée au cours de l exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants. 3. Engagement en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Conformément à la loi n du 4 mai 2004, instaurant pour les salariés un droit individuel à la formation à hauteur de 20 heures par an par salarié, les droits acquis par les salariés à la clôture de l exercice s élèvent à 2637 heures. 4. Engagement de crédit bail et locations de longue durée Les redevances restant dues sont : Photocopieur Un contrat de location pour le photocopieur SHARP pour un montant trimestriel de Dernière échéance prévue le 1 er janvier Contributions volontaires a) Mise à disposition de locaux et autres services Sur les territoires où l association a la gestion d un accueil de loisirs, les communes ou les regroupements de communes mettent à sa disposition gratuitement au minimum un local pour l accueil des enfants et des jeunes. Dans certains d entre eux, les communes ou les regroupements de communes prennent en charge les fluides (eau, électricité, ) le nettoyage des locaux et la mise à disposition de personnel pour un montant global de Les Quatres Moulins (Commune de Bezouce) Commune Saze Communauté de Communes de Leins gardonnenque Commune de St Laurent des arbres Communauté de Communes de Val de Tave Commune de Comps Commune de Pouzilhac Commune de Bernis Commune de St Marcel de Careiret (Garrigues actives) Communauté de Communes de Val de Tave Multi Accueil Radio Sommières AD DES FRANCAS du GARD 8

12 6. Engagements hors bilan Néant AD DES FRANCAS du GARD 9

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