BANQUE ZAG DIVULGATION DE LA COMPOSITION DES FONDS PROPRES AU TITRE DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE III. 31 mars 2016

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1 BANQUE ZAG DIVULGATION DE LA COMPOSITION DES FONDS PROPRES AU TITRE DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE III

2 1. APERÇU DE LA BANQUE ZAG La Banque Zag (la «Banque») est une banque à charte fédérale de l annexe I et une filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins («Desjardins»), par l intermédiaire de Desjardins Holding financier inc., elle-même filiale indirecte en propriété exclusive de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, qui est contrôlée collectivement par ses membres, les caisses Desjardins. Le siège social de la Banque est situé à Calgary (Alberta). Avant le 1 er décembre 2013, la Banque était une filiale en propriété exclusive de Western Financial Group inc., elle-même filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins. En 2014, le nom de la Banque est passé de «Bank West» à «Banque Zag». Ce changement a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada le 22 juillet L acte constitutif de la Banque a été révisé conformément à la Loi sur les banques, et les lettres patentes ont pris effet le 1 er octobre La Banque offre des services bancaires en ligne aux particuliers et aux entreprises d un peu partout au Canada. Ses produits de crédit comprennent des prêts personnels, des prêts hypothécaires et des prêts commerciaux. La Banque offre également des comptes d épargne à intérêt élevé et des certificats de placement garanti («CPG») directement aux consommateurs et par l intermédiaire de courtiers tiers, et est membre de la Société d assurance dépôts du Canada (la «SADC»). Elle offrira sous peu des comptes de dépôt. 2. APERÇU DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE La Banque effectue cette divulgation réglementaire conformément au Préavis du BSIF de novembre 2007, Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier, suivant les normes de divulgation relatives au pilier 3 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le «CBCB»). L accord de Bâle comporte trois piliers : Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle Troisième pilier : Discipline de marché Le troisième pilier vient compléter les deux autres en établissant les exigences de divulgation qui permettent aux acteurs du marché d évaluer les profils de risque et de fonds propres de la Banque. Les montants déclarés dans le présent document correspondent aux valeurs comptables inscrites au bilan faisant partie des états financiers de la Banque, lesquels ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS») émises par le Conseil des normes comptables internationales (le «CNCI»), ainsi qu aux conventions comptables décrites dans les présentes. Sauf indication contraire, ces montants n ont pas été audités et sont libellés en milliers de dollars canadiens. 3. FONDS PROPRES La Banque est soumise aux normes de fonds propres établies dans la ligne directrice sur les normes de fonds propres que le BSIF a publiée en décembre 2012 pour instaurer les règles de fonds Page 2 de 5

3 propres de Bâle III au Canada. Ces règles sont basées sur les normes publiées par le CBCB de la Banque des règlements internationaux. Bâle III distingue deux catégories de fonds propres. La première regroupe deux composantes, les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires et les autres éléments de fonds propres de catégorie 1, et la deuxième regroupe des instruments de fonds propres complémentaires. Le total des fonds propres équivaut à la somme de ces deux catégories. Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires englobent les actions ordinaires, les bénéfices non répartis et les autres éléments du résultat étendu, ainsi que les ajustements réglementaires et les déductions relatifs à certains éléments, notamment les actifs incorporels. La Banque ne détient actuellement aucun autre élément de catégories 1 et 2. Par conséquent, ses fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires correspondent au total des fonds propres de catégorie 1 ainsi qu au total des fonds propres. La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d actions ordinaires sans valeur nominale. Au, il y avait au total actions ordinaires émises et en circulation. Structure des fonds propres de la Banque (en milliers de dollars) Tout compris Dispositions transitoires Actions ordinaires émises Bénéfices non répartis (déficit) (36 040) (36 040) Autres éléments du résultat étendu (550) (330) Fonds propres de cat. 1 sous forme d actions ord. avant ajustements réglementaires 105, Logiciels et autres actifs incorporels (7 744) (4 646) Actifs d impôts futurs (sauf ceux attribuables à des différences temporaires) (6 964) (4 179) Fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires Fonds propres de catégorie Total des fonds propres La Banque calcule et déclare ses fonds propres selon la méthode «tout compris», qui tient compte de l inclusion graduelle de tous les ajustements réglementaires de Bâle et de l exclusion graduelle de tous les instruments de fonds propres non admissibles devant être effectuées d ici Dans le tableau ci-dessus, les fonds propres calculés selon les «dispositions transitoires» tiennent compte de l inclusion graduelle des ajustements de supervision de Bâle et de l exclusion graduelle des instruments non admissibles jusqu au et ne sont présentés qu à titre indicatif. 4. SUFFISANCE DES FONDS PROPRES La Banque a pour objectif de maintenir un seuil de fonds propres adéquat et conforme à son profil de risque, afin de soutenir ses activités, de respecter les normes de fonds propres et de produire un rendement acceptable pour son actionnaire. Pour ce faire, elle s est dotée d un cadre de gestion des fonds propres formé d une Politique sur la gestion du capital et d un Processus interne d évaluation de l adéquation des fonds propres («PIEAFP»). Le PIEAFP est un processus intégré que la Banque utilise pour évaluer la suffisance de ses fonds propres au regard de son appétit pour le risque et de sa stratégie, ainsi que fixer le seuil acceptable à ses yeux. Ce seuil reflète la solvabilité de la Banque et sa capacité à couvrir les pertes imprévues découlant de ses risques opérationnels importants, en plus de permettre à la Banque de poursuivre ses initiatives stratégiques et de protéger ses déposants et créanciers. Chaque année, le conseil d administration révise et approuve plusieurs documents en lien avec les fonds propres, y compris la Page 3 de 5

4 Politique sur la gestion du capital, la politique et l encadrement en matière d appétit pour le risque, le PIEAFP et le plan stratégique. Son comité d audit et de risque examine la suffisance des fonds propres tous les trimestres, et la direction contrôle en continu les ratios de fonds propres réglementaires, qui sont déclarés chaque mois au comité de gestion de l actif et du passif. Les besoins de la Banque en matière de fonds propres sont basés sur son profil de risque, qui est établi selon ses actifs pondérés en fonction du risque. La Banque calcule la valeur pondérée de ses actifs en fonction du risque de crédit et du risque opérationnel (elle ne tient pas compte du risque de marché, puisqu elle n effectue aucune activité de négociation), puis additionne les valeurs obtenues pour déterminer la valeur globale pondérée de ses actifs. La Banque utilise l approche standard pour ce qui est du risque de crédit, et l approche indicateur de base pour le risque opérationnel. Bâle III prévoit trois principaux ratios pour l évaluation de la suffisance des fonds propres : le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, le ratio de fonds propres de catégorie 1 et le ratio total de fonds propres. On obtient ces ratios en divisant ces composantes par les actifs pondérés en fonction du risque. En plus des ratios réglementaires, Bâle III prévoit le ratio de levier, qui a remplacé le ratio actifs/fonds propres. Ce ratio est le résultat de la division d une mesure des fonds propres par une mesure de l exposition, comme l indique la ligne directrice sur les exigences de levier du BSIF. La Banque maintient ses ratios de fonds propres et son ratio de levier à des niveaux supérieurs aux exigences du BSIF et a établi des cibles pour ses ratios de fonds propres qui, même compte tenu de la réserve de conservation, sont considérablement supérieures aux ratios «tout compris» (inclusion graduelle de tous les ajustements réglementaires de Bâle et exclusion graduelle de tous les instruments de fonds propres non admissibles d ici 2019) minimums exigés en vertu de Bâle III depuis 2014 (7 % pour les fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires, 8,5 % pour les fonds propres de catégorie 1 et 10,5 % des actifs pondérés en fonction du risque pour le total des fonds propres). Cela dit, le BSIF peut exiger des cibles plus élevées au cas par cas Composantes des actifs pondérés en fonction du risque et des ratios de fonds propres de la Banque (en milliers de dollars) Tout compris Dispositions transitoires Actifs pondérés en fonction du risque Risque de crédit Risque opérationnel Total des ajustements aux actifs pondérés en fonction du risque pour la base de transition Total des actifs pondérés en fonction du risque Rajustement de la valeur du crédit (RCV) sur les dérivés Actifs pondérés en fonction du risque après RCV sur les dérivés Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires après RCV sur les dérivés Ratio de fonds propres de catégorie 1 après RCV sur les dérivés Ratio total des fonds propres après RCV sur les dérivés Ratio de fonds propres réglementaires Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d actions ordinaires 34,6 % 36,1 % Ratio de fonds propres de catégorie 1 34,6 % 36,1 % Ratio total des fonds propres 34,6 % 36,1 % Ratio de levier (1) 10,4 % 10,4 % (1) Le ratio de levier a été implanté en 2015 en remplacement du ratio actif / fonds propres. Page 4 de 5

5 Tout comme pour les fonds propres, la Banque calcule et déclare ses actifs pondérés en fonction du risque et ses ratios de fonds propres selon la méthode «tout compris». Dans le tableau ci-dessus, les éléments calculés selon les dispositions transitoires ne sont présentés qu à titre indicatif. La Banque a maintenu ses ratios de fonds propres à des valeurs supérieures aux exigences réglementaires tout au long du trimestre qui s est terminé le. Page 5 de 5

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