REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

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1 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON (proc. à BOURSEUL). CAPON (proc. à LUCAS). GAUTIER. LEVEQUE. REVEL. ROUILLE Excusés : MENARD P. MERIOT. LAIGRE Secrétaires : Jeanne SAMSON. Marie-Annick MENARD LOTISSEMENT LES CLOSSETS TREFORT Devis du SDE Réseau téléphonique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de confier au Syndicat Départemental d'electricité la fourniture et la pose du génie civil du réseau de communication électronique du Lotissement communal «Les Clossets» à Tréfort, pour un montant de TTC et aux conditions définies dans la convention «Travaux sur les infrastructures de communication électronique». Notre commune ayant transféré cette compétence au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention d'équipement équivalent au montant TTC de la facture payée à l'entreprise avec application du coût marginal pour le terrassement tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement. Devis Orange Etude et suivi des travaux d'installation du réseau téléphonique Monsieur le Maire fait état au Conseil Municipal du devis établi par Orange d'un montant de 1 701,76 TTC pour le suivi des travaux d'installation du réseau de communication électronique du Lotissement communal «Les Clossets» à Tréfort. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis établi par Orange pour un montant de 1 701,76 TTC Lancement de l'appel d'offres travaux de viabilisation Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement du futur lotissement communal «Les Clossets» à Tréfort. Le projet présenté permet l'aménagement de 12 lots, d'une superficie comprise entre 517 et 703 m². Les travaux de viabilisation concernent les installations suivantes : - voirie provisoire - réseau d'eau pluviales - réseau téléphonique - réseau électrique - réseau alimentation en eau potable Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux.

2 Détermination du prix au m² Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le permis d'aménager a été délivré le 19 août Il donne ensuite connaissance de l'estimation des coûts des différents travaux de viabilisation et de mise en place des réseaux publics. La disposition des différents lots et la situation des voies de desserte rendent leur valeur en tous points égale. La Commission de Travaux, aux vues de ces éléments, propose un tarif de 30 HT / m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : décide de suivre l'avis de la Commission de Travaux, et de fixer à 30 HT le prix de vente du m² de terrain des lots viabilisés. sollicite l'avis du service des domaines nécessaire avant toute cession décide d'instituer le versement d'une indemnité de mobilisation de 750 au moment de la réservation d'un lot. Cette indemnité constituera un acompte sur le prix, dans le cas ou le contrat notarié de réservation ne serait pas honoré par les acquéreurs. La commune se réserve le droit de conserver cette somme à titre d'indemnité d'immobilisation. donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes de cession à conclure avec les futurs propriétaires acquéreurs des lots. EXTENSION DES BRANCHEMENTS EU EP AEP - PTT AU CLOS DE LA CROIX Monsieur le Maire rappelle que, par une délibération en date du 16 septembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de la division de la parcelle cadastrée en section YL n 67, en vue de la vente d'une partie de ce terrain. Il convient maintenant de réaliser l'extension des branchements EU EP - AEP et PTT à cette parcelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : décide de confier à l'entreprise TPCE (Taden) l'extension des branchements EU EP - AEP et PTT à cette parcelle. autorise Monsieur le Maire à signer le devis de TPCE pour un montant de 2 601,30 TTC, ainsi qu'à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux. INSTALLATION DE DISPOSITIFS DE TELESURVEILLANCE SUR LES POSTES DE RELEVEMENT DU PONT BRULE DU VAL DE GRAVEL DE BUHEN Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic du réseau d'assainissement de la commune est maintenant terminé. DCI Environnement, le bureau chargé de l'étude, a remis un rapport comprenant plusieurs préconisations concernant les modifications à réaliser sur le réseau. Une de ces préconisations est l'installation de dispositifs de télésurveillance sur les postes de relèvement du Pont Brûlé, du Val de Gravel et de Buhen. Le poste de relevage de l'hôtellerie en est déjà équipé. A noter que l'installation de branchements téléphoniques sera nécessaire à la mise en service du dispositif.

3 La SAUR, notre délégataire, a établi trois devis pour la mise en place de ces installations dont les montants sont les suivants : Devis n 1 : Poste de relevage du Pont Brûlé Devis n 2 : Poste de relevage du Val de Gravel Devis n 3 : Poste de relevage de Buhen TOTAL GENERAL - Renouvellement de l'armoire électrique : 3 712,00 HT - Mise en place d'un système de télésurveillance : 2 912,00 HT - Renouvellement de l'armoire électrique : 3 986,00 HT - Mise en place d'un système de télésurveillance : 2 912,00 HT - Mise en service du système de télégestion existant : 280,00 HT 6 624,00 HT 7 922,30 TTC 6898,00 HT 8 250,01 TTC 280,00 HT 334,88 TTC ,00 HT ,19 TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer les 3 devis présentés ci-dessus autorise Monsieur le Maire à solliciter et à signer les devis relatifs au branchement téléphonique des trois postes pré-cités autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la mise en service des systèmes de télésurveillance sur les postes de relevage du Pont Brûlé, du Val de Gravel et de Buhen. ABATTAGE DES ARBRES EN BORDURE DE LOTISSEMENT BOIS DE HALOUZE Détermination du prix de vente du bois de chauffage Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite à la délibération prise le 25 novembre 2011 concernant l'abattage des arbres en bordure de lotissement au bois de Halouze, il convient de déterminer à quel prix sera vendu le bois de chauffage abattu. Monsieur le Maire propose de vendre le bois issu de cette opération à un tarif de 45 le stère. Par ailleurs, l'onf nous a informé qu'il y aurait environ 60 stères de bois, donc 6 lots de 10 stères environ. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : décide de fixer le prix de vente du bois de chauffage à 45 le stère autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette vente. décide que, pour l'attribution des lots, priorité sera donnée aux candidats qui n'ont pas pu bénéficier de l'opération précédente CONTRAT DE MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE Signature d'un nouveau contrat Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les contrats de maintenance informatique du Groupe Scolaire et de la Mairie arrivent à échéance. En vue de leur renouvellement, les membres de la Commission Sports Culture Affaires

4 Scolaires et Jeunesse ont examiné les deux propositions qui nous ont été faites : Forfait de maintenance Micro Contact 10 heures 451,51 HT / 540,00 TTC 2 ans de validité 20 heures 882,94 HT / 1 056,00 TTC 2 ans de validité 30 heures 1 294,31 HT / 1 548,00 TTC 2 ans de validité Bretagne Informatique Service 480,00 HT / 574,08 TTC 1 an de validité 940,00 HT / 1 124,24 18 mois de validité 1 320,00 HT / 1 578,72 TTC 22 mois de validité Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : de retenir l'offre de la société Micro Contact pour la maintenance du matériel informatique de l'école et de la Mairie autorise Monsieur le Maire à signer les deux contrats de maintenance correspondant chacun à un forfait de 20h, pour un montant de 882,94 HT, soit un coût total de 1 765,88 HT. NUMEROTATION DES HABITATIONS HORS AGGLOMERATION Commande de plaques Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite la délibération prise le 27 Mai 2011, les habitations hors agglomération ont été numérotées avec l'assistance des services de La Poste. Suite à cette opération, deux demandes de devis ont été faites afin de commander les plaques à apposer sur les habitations : La société Signaux Girod Nord Ouest a fait une proposition d'un montant de 6,32 HT / plaque La société Adequat quant à elle propose un tarif de 10,81 HT / plaque avec une remise de 30 %, soit 7,57 HT / plaque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide de faire appel à la société Signaux Girod Nord Ouest autorise Monsieur le Maire à commander un nombre maximal de 505 plaques afin d'apposer les numéros attribués sur les habitations hors agglomération. LOTISSEMENT DE GRAVEL Clôture du Budget Les opérations concernant le lotissement de Gravel étant terminées, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de clôturer le budget du lotissement de Gravel et d'intégrer le déficit au budget général 2011 (crédits prévus à l'article 6521 du budget communal)

5 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT DE LA FILIERE ADMINISTRATIVE Passage de 25/35è à 28/35è Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la charge de travail et la complexité croissante des dossiers rendent nécessaire l'augmentation du temps de travail d'un agent au secrétariat de la Mairie. Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal de la demande d'un adjoint administratif de passer de 25 h à 28 h de travail par semaine. Il précise que les missions de ce poste d adjoint administratif concernent essentiellement l'accueil du public et l'accueil téléphonique. Une présence plus importante de cet agent permettrait donc de soulager ses collègues. Monsieur le Maire précise qu il est nécessaire de saisir le Comité Technique Paritaire Départemental puisque la modification du temps de travail est supérieure à 10%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : accepte à l'unanimité d augmenter le temps de travail de ce poste d adjoint administratif pour le passer de 25 à 28 heures par semaine à compter du 1er mars 2012 autorise Monsieur le Maire à saisir le CTP et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. RENFORCEMENT DES BERGES DE L'ETANG COMMUNAL Modalités de répartition de la prise en charge des travaux Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de sa rencontre avec le Comité de Gestion du Plan d'eau, le samedi 10 décembre 2011, au sujet du renforcement des berges de l'étang communal. Un devis a été établi par l'association Etudes et Chantiers Bretagne - Pays de Loire pour la réalisation de ces travaux : Le coût des travaux a été estimé à 58 / mètre. Les pieux et rondins de châtaigners doivent être fournis sur pied par le maître d'ouvrage. Ils sont façonnés par l'association Etudes et Chantiers Bretagne-Pays de Loire Les pieux et rondins doivent être transportés sur site par le maître d'ouvrage Le remblaiement doit être assuré par le maître d'ouvrage Le prix s'entend sous réserve de la capacité à battre les pieux, à refus, sur au moins 0,40 cm Au terme des discussions du samedi 10 décembre 2011 : le Comité de Gestion du Plan d'eau propose de prendre à sa charge pour la réalisation de ces travaux, soit une longueur de 170 mètres le Maire a accepté de soumettre au Conseil Municipal l'idée de la prise en charge par la Commune de la fourniture des pieux et rondins de châtaigners, de leur transport, et du remblaiement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : accepte le principe du renforcement de 170 mètres de berges de l'étang communal, dans la mesure où ces travaux seront pris en charge par le Comité de Gestion du Plan d'eau accepte la prise en charge par la commune de la fourniture des pieux et rondins de châtaigners, de leur transport sur site, du remblaiement. autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à

6 l'accomplissement de ces travaux dans la mesure où le Comité de Gestion du Plan d'eau prend à sa charge le renforcement des 170 mètres de berges. QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal : autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à renouveler le contrat de maintenance du logiciel de gestion du cimetière pour une durée de 3 ans, auprès de la société Gesland Développements (Brest), pour un montant de 375,19 TTC autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à payer la facture envoyée par le SDE, suite à une erreur de calcul de leur part, concernant les frais d'étude pour l'effacement du réseau de Basse Tension Rue de Montafilan d'un montant de 31,32. autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux, de matériel, de restauration et de personnel avec le CIAS de Plancoët pour les activités liées à l'alsh. accepte d'accueillir les randonneurs participant à la Marche du Tro-breiz 2012 (1 300 personnes environ) pour la nuit du jeudi 2 août au vendredi 3 août 2012.