l observateur du logement au canada

Transcription

1 l observateur du logement au canada 213 Renferme un volet consacré aux logements en copropriété AU CŒUR DE L HABITATION

2 La SCHL Au cœur de l habitation La (SCHL) est l organisme national responsable de l habitation au Canada, et ce, depuis plus de 65 ans. En collaboration avec d autres intervenants du secteur de l habitation, elle contribue à faire en sorte que le système canadien de logement demeure l un des meilleurs du monde. La SCHL aide les Canadiens à accéder à un large éventail de solutions de logements durables, abordables et de qualité, favorisant ainsi la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Web de la SCHL à ou nous suivre sur Twitter, YouTube et Flickr. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone, au , ou par télécopieur, au De l extérieur du Canada : (téléphone); (télécopieur). La souscrit à la politique du gouvernement fédéral sur l accès des personnes handicapées à l information. Si vous désirez obtenir la présente publication sur des supports de substitution, composez le La SCHL tient à remercier le Musée des beaux-arts du Canada de son aide pour la reproduction des tableaux canadiens ayant pour thème l habitation qui figurent dans la présente publication. Photo en page couverture : Lawren S. Harris, Maisons à Toronto, v. 1919, huile sur panneau de fibres, 27 x 32,5 cm, Musée des beaux-arts du Canada, Ottawa, don de M mes S.J. Williams, Harvey Sims et T.M. Cram, et de M lle Geneva Jackson, Kitchener (Ontario), Photo MBAC

3 l observateur du logement au canada 213 onzième édition d une série annuelle La SCHL offre de nombreux renseignements relatifs à l habitation. Pour obtenir plus d information, veuillez composer le ou visiter notre site Web au This publication is also available in English under the title Canadian Housing Observer 213 (OPIMS : 67989).

4 L Observateur du logement au Canada 213 La SCHL contribue au financement de la collecte de données sur le logement pour le Recensement du Canada et les enquêtes de Statistique Canada. L information de Statistique Canada est utilisée avec la permission de l organisme. Il est interdit aux utilisateurs de reproduire les données et de les rediffuser, telles quelles ou modifiées, à des fins commerciales sans le consentement exprès de la et, le cas échéant, de Statistique Canada. On peut se renseigner sur l éventail des données de Statistique Canada en s adressant aux bureaux régionaux de Statistique Canada, en se rendant sur le site Web de l organisme au ou en composant sans frais le Les informations, les analyses et les opinions que renferme la présente publication sont fondées sur des données recueillies auprès de diverses sources. La SCHL a tout mis en œuvre pour s assurer que le contenu de la présente publication soit fiable, mais elle ne peut garantir que les renseignements sont exacts ou complets. Ne vous fiez pas uniquement à la présente publication pour prendre vos décisions financières. La SCHL vous recommande vivement d effectuer des recherches supplémentaires et d obtenir des conseils financiers adaptés à votre situation afin de former votre propre opinion. Vous ne pouvez pas tenir la SCHL responsable des conséquences que pourraient avoir les décisions ou les mesures que vous prenez en vous fiant à la présente publication. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada L Observateur du logement au Canada. Annuel 23- Autre édition disponible : Canadian Housing Observer. Également publ. en ligne. ISSN : ISBN N o de cat. : NH2-1/213F 1. Logement Canada Périodiques. 2. Logement Canada Statistiques Périodiques. 3. Logement Aspect économique Canada Périodiques. I. HD735.C C Tous droits réservés. La reproduction, le stockage dans un système de recherche documentaire ou la transmission d un extrait quelconque de cet ouvrage, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre moyen sont interdits sans l autorisation préalable écrite de la Société canadienne d hypothèques et de logement. Sans que ne soit limitée la généralité de ce qui précède, il est de plus interdit de traduire un extrait de cet ouvrage dans toute autre langue sans l autorisation préalable écrite de la Société canadienne d hypothèques et de logement. Imprimé au Canada Réalisation : SCHL ii

5 L Observateur du logement au Canada 213 Un message de Douglas A. Stewart, Président et premier dirigeant par intérim de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) C est avec plaisir que je vous présente l édition 213 de L Observateur du logement au Canada, publication phare de la SCHL. À titre d organisme national responsable de l habitation au Canada, la SCHL offre des recherches fiables et impartiales, ainsi que des données, des analyses et des rapports actuels sur le marché de l habitation. L Observateur dresse un bilan détaillé des conditions et des tendances en matière de logement au Canada et décrit les principaux facteurs qui les influencent. Depuis 11 ans, L Observateur est une source d information et d analyses fiables, pertinentes et utiles pour les personnes qui œuvrent dans les secteurs privé, sans but lucratif ou gouvernemental. L édition de cette année renferme un volet spécial consacré aux logements en copropriété. La copropriété («condominium» ou «condo» en anglais, sauf en Colombie-Britannique où l on utilise «strata») est une modalité de propriété de plus en plus prisée qui s applique à divers types d habitations. Les copropriétés louées viennent s ajouter au parc des logements expressément construits pour la location. Le chapitre, qui traite notamment des marchés des appartements en copropriété de Toronto et de Vancouver, est une référence indispensable pour quiconque s intéresse aux logements en copropriété. Dans un autre chapitre, on peut en apprendre davantage sur le secteur de l habitation industrialisée, qui comprend les maisons fabriquées en usine et les composantes préfabriquées, telles que les fermes et les murs, utilisées dans la construction des maisons à ossature de bois traditionnelles. Parmi les maisons individuelles qui sont mises en chantier au Canada, environ une sur huit est fabriquée en usine. Ce chapitre fait état des avantages et des inconvénients de la préfabrication, ainsi que des tendances récentes dans ce domaine. L Observateur s accompagne d une grande variété de données statistiques en ligne sur les conditions de logement à l échelle nationale, régionale et locale, dont des tableaux de données interactifs pour plus de 16 municipalités au pays. En outre, l outil de la SCHL appelé Logement au Canada en ligne (LACEL) donne un accès facile à des statistiques sur les conditions de logement dans des zones géographiques précises (municipalités régionales, régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement) et permet à l utilisateur de créer et de sauvegarder des profils de données. Comme les éditions précédentes, L Observateur 213 renferme des chapitres qui traitent de l évolution du système de financement de l habitation, du marché de l habitation, des facteurs démographiques et socio-économiques influant sur la demande de logements et des tendances récentes concernant l abordabilité et les besoins impérieux en matière de logement au pays. Les tableaux en annexe contiennent des statistiques clés sur le logement et le financement de l habitation. Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires et suggestions sur la façon d améliorer les prochaines éditions. Veuillez nous les faire parvenir par la poste à L Observateur du logement au Canada, Politiques et recherche, SCHL, 7, chemin de Montréal, Ottawa (Ontario) K1A P7 ou par courrier électronique à observateur@schl.ca. Douglas A. Stewart Président et premier dirigeant par intérim de la SCHL iii

6 Table des matières Chapitre 1 Résumé Logements en copropriété Financement de l habitation Marché de l habitation Facteurs démographiques et socio-économiques influant sur la demande de logements Tendances récentes concernant l abordabilité et les besoins impérieux en matière de logement Logements et collectivités durables les habitation industrialisées Chapitre 2 Logements en copropriété Info-éclair La copropriété est un mode d occupation unique Encadré : Dépenses couvertes par les charges de copropriété Les copropriétés peuvent être situées dans n importe quel type d immeuble Encadré : À propos du Recensement du Canada et de l Enquête nationale auprès des ménages Les copropriétés sont régies par des lois et règlements provinciaux et territoriaux Les associations de copropriétaires peuvent établir leurs propres règlements Encadré : Lois et règlements régissant les associations de copropriétaires La copropriété a des avantages et des inconvénients Le marché des copropriétés a connu une expansion rapide de 1981 à Encadré : La copropriété : peser le pour et le contre Encadré : Enquêtes de la SCHL qui recueillent des données sur les copropriétés Le parc des logements en copropriété occupés comptait plus de 1,6 million d unités en Tous les groupes d âge ont contribué à la croissance du nombre de copropriétés Encadré : La copropriété aux États-Unis Les copropriétés ont la faveur des aînés et des jeunes adultes Les personnes seules et les couples sans enfants constituent la majorité des ménages vivant dans des copropriétés Les appartements exigeant peu d entretien attirent les ménages âgés v

7 L Observateur du logement au Canada 213 Les prix médians des copropriétés sont inférieurs à ceux d autres types d habitation en raison de la taille relativement petite des unités Encadré : Les copropriétés et les femmes Les acheteurs de copropriétés ont déclaré des frais de logement mensuels nettement inférieurs à ceux des autres acheteurs en Part de marché des copropriétés : la plus élevée a été enregistrée en Colombie-Britannique Les copropriétés sont prisées dans les régions urbaines de villégiature ou de retraite de taille moyenne La croissance du marché des copropriétés pourrait être atténuée par l attachement prolongé à la maison familiale Marché des appartements en copropriété Caractéristiques distinctives du marché des appartements en copropriété Environ la moitié des appartements en copropriété mis en chantier au Canada sont situés à Toronto ou à Vancouver Les ventes sur plan sont un indicateur précurseur de la construction d appartements en copropriété L achat d un appartement en copropriété est un moyen relativement abordable d accéder à la propriété Forte demande d appartements en copropriété sur le marché locatif Le nombre de logements achevés et non écoulés est en hausse, surtout à Vancouver, ce qui touche les prix Les prix moyens varient d un secteur à l autre des RMR de Toronto et de Vancouver Encadré : Les constructeurs de copropriétés de Toronto et de Vancouver réagissent à la conjoncture du marché Chapitre 3 Financement de l habitation Info-éclair Marché du crédit hypothécaire à l habitation Le crédit hypothécaire a augmenté, mais à un taux inférieur à la moyenne à long terme Les taux hypothécaires variables demeurent stables Les taux hypothécaires fixes à cinq ans ont légèrement baissé Le ratio du service de la dette hypothécaire continue de fléchir Encadré : Petit lexique des prêts hypothécaires Le taux de prêts en souffrance demeure faible et suit une tendance à la baisse depuis la mi-année Les Canadiens continuent de bénéficier d un vaste choix de produits hypothécaires La période d amortissement maximale des prêts hypothécaires assurés est fixée à 25 ans vi

8 L Observateur du logement au Canada 213 Les prêts hypothécaires à taux fixe d une durée de cinq ans demeurent le choix le plus courant De nombreux Canadiens continuent de rembourser leur emprunt hypothécaire plus tôt que prévu L avoir propre foncier est élevé La concurrence sur le marché favorise la réduction des taux d intérêt Marges de crédit garanties par l avoir propre foncier (marges de crédit hypothécaires) Prêteurs hypothécaires Les banques à charte représentent toujours la principale catégorie de prêteurs hypothécaires Réglementation visant les prêteurs hypothécaires Institutions financières fédérales sous la surveillance du BSIF Institutions financières sous réglementation provinciale Prêteurs non réglementés Évolution des politiques visant les prêteurs hypothécaires Ligne directrice du BSIF au sujet de la souscription prudente de prêts hypothécaires à l habitation Entrée en vigueur en 213 des nouvelles règles de l accord de Bâle III relatives aux fonds propres Assurance prêt hypothécaire L assurance prêt hypothécaire facilite l accès des consommateurs au crédit hypothécaire et au logement Assureurs hypothécaires Réglementation s appliquant aux prêteurs hypothécaires Le cadre de la garantie gouvernementale soutenant l assurance prêt hypothécaire favorise la stabilité financière Évolution des politiques visant l assurance prêt hypothécaire Mesures du budget de 213 touchant les prêts hypothécaires assurés Financement hypothécaire Les dépôts demeurent la principale source de financement hypothécaire des institutions de dépôt Programmes de titrisation de la SCHL Programme des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l habitation Obligations hypothécaires du Canada (OHC) Encadré : Les programmes de titrisation de la SCHL favorisent l accès au financement, la concurrence et la stabilité La reprise sur le marché de la titrisation hypothécaire privée demeure incertaine Le financement au moyen des obligations sécurisées s appuie sur de nouvelles mesures législatives Encadré : En quoi consistent les obligations sécurisées? Cadre juridique des obligations sécurisées canadiennes Encadré : Principales exigences du cadre juridique des obligations sécurisées canadiennes vii

9 L Observateur du logement au Canada 213 Chapitre 4 Marché de l habitation Info-éclair La croissance constante de l emploi à temps plein en 212 a favorisé le marché de l habitation La demande de logements en 212 a aussi été soutenue par la progression du revenu disponible et de la valeur nette La demande de logements est stimulée par la hausse de la population des 25 à 34 ans et par l augmentation de la migration nette Les mises en chantier d habitations ont augmenté de près de 11 % en Hausse des mises en chantier dans six provinces en 212, mais baisse dans la plupart des provinces en Le nombre de logements achevés et inoccupés par tranche de 1 habitants est demeuré proche de la moyenne à long terme Encadré : Une mesure plus efficace pour évaluer les stocks de logements Les ventes de logements existants ont légèrement diminué en 212 et ont été stables au premier semestre de La croissance du prix MLS moyen de revente a été inférieure à l inflation Les prix des logements neufs ont augmenté un peu plus vite que l inflation Faible augmentation des taux d inoccupation des logements locatifs en Hausse de 2,2 % du loyer moyen des appartements de deux chambres La contribution au PIB national des dépenses liées au logement s est chiffrée à près de 315 milliards de dollars Chapitre 5 Facteurs démographiques et socio-économiques influant sur la demande de logements Info-éclair L afflux net de migrants au Canada soutient la croissance démographique L augmentation du taux de croissance des ménages favorise la hausse de la construction résidentielle Encadré : Terminologie liée aux ménages Le vieillissement de la population contribue à la hausse du nombre de ménages d une personne et de ménages n ayant plus d enfants à la maison La composition des ménages varie selon les régions métropolitaines de recensement (RMR) Parmi les personnes âgées, les femmes sont plus susceptibles que les hommes de vivre seules et d être logées dans un établissement La construction accrue de logements collectifs cadre avec l évolution de la composition des ménages L urbanisation contribue à la hausse de la construction de logements collectifs Les maisons individuelles demeurent le type de logement le plus populaire Les tendances liées à l occupation d un logement et à la mobilité chez les baby-boomers vieillissants montrent que leur passage de la maison individuelle à d autres types de logements sera graduel viii

10 L Observateur du logement au Canada 213 Le nombre de personnes vivant dans un établissement continuera probablement de croître Projections sur la croissance des ménages mises à jour en Méthode d établissement des projections sur la population et les ménages Projections concernant la population et les ménages Selon les projections, la croissance démographique ralentira Selon les projections, il pourrait se former entre 3, 6 et 7 millions de ménages d ici La génération de l écho-boom sera le moteur de la croissance des ménages Le vieillissement de la population devrait modérer le rythme de l accroissement des ménages La proportion de ménages dirigés par un aîné devrait augmenter Selon les projections, les personnes vivant seules deviendront le type de ménage le plus courant Les écho-boomers alimenteront la croissance du marché des logements pour propriétaires-occupants Selon les projections, les maisons individuelles continueront d être le type de logement le plus courant La catégorie des appartements occupés par leur propriétaire est celle où l on projette la croissance la plus forte Chapitre 6 Tendances récentes concernant l abordabilité et les besoins impérieux en matière de logement Info-éclair Encadré : Investissements du gouvernement fédéral dans le logement abordable La fréquence des besoins impérieux en matière de logement est demeurée inchangée en milieu urbain de 29 à La gravité des besoins impérieux en matière de logement a diminué en Pour la plupart des personnes ayant eu des besoins impérieux en matière de logement, il s agissait d une situation temporaire L abordabilité est la principale cause des besoins impérieux en matière de logement En 21, la fréquence la plus élevée de besoins impérieux en matière de logement était observée dans les centres urbains de la Colombie-Britannique Vancouver et Toronto ont présenté des fréquences de besoins impérieux supérieures à la moyenne de 22 à Le plus haut pourcentage de besoins impérieux en matière de logement était observé chez les familles monoparentales Les locataires risquent davantage que les propriétaires d être en situation de besoins impérieux Les ménages du quintile de revenu faible sont ceux qui couraient le plus de risques d avoir des besoins impérieux Les ménages âgés étaient plus susceptibles que les ménages non âgés d éprouver des besoins impérieux en matière de logement ix

11 L Observateur du logement au Canada 213 De façon générale, le pourcentage de personnes âgées éprouvant occasionnellement ou continuellement des besoins impérieux augmente avec l âge Encadré : Logement acceptable et besoins impérieux en matière de logement Encadré : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu Chapitre 7 Logements et collectivités durables les habitations industrialisées Info-éclair Bref historique de la fabrication de maisons en usine Types d habitations fabriquées en usine Maisons usinées Maisons modulaires Composants et maisons en panneaux Encadré : Emploi de panneaux structuraux isolés (PSI) dans les habitations du Nunavut Processus de production Réseaux de distribution des produits fabriqués en usine Avantages des maisons fabriquées en usine Délais de construction plus courts sur les chantiers Construction de précision et contrôle de la qualité Possibilités d amélioration de l efficacité énergétique Encadré : Industrialisation de logements durables Habitations réalisées dans le cadre de l Initiative de démonstration de maisons durables EQuilibrium MC Réduction du gaspillage et possibilités accrues de réutilisation et de recyclage Facilité de désassemblage et de reconfiguration Réduction des coûts de la main-d œuvre et économies d échelle Conception et développement à l interne Obstacles à surmonter par le secteur de l habitation industrialisée Envergure du secteur de l habitation industrialisée Encadré : Secteur de l habitation industrialisée En 211, une maison individuelle mise en chantier sur huit était une maison fabriquée en usine Superficie moyenne de 117,3 m 2 (1 263 pi 2 ) pour les maisons individuelles fabriquées en usine mises en chantier en Production des maisons fabriquées en usine dominée par les maisons modulaires Expéditions par le secteur Certification des entreprises canadiennes fabriquant des maisons usinées et des maisons modulaires La maison modulaire, une option adaptable, abordable et éconergétique ANNEXE Statistiques clés sur le logement et le financement de l habitation...a-1 x

12 Liste des figures Chapitre 1 Figure 1-1 Figure 1-2 Les logements en copropriété peuvent être situés dans n importe quel type d immeuble La majorité des copropriétaires sont des couples sans enfants et des ménages d une personne Figure 1-3 Les appartements en copropriété sont moins chers que les maisons individuelles Figure 1-4 Environ un appartement en copropriété sur quatre est utilisé comme logement locatif à Toronto et à Vancouver Figure 1-5 L avoir propre foncier des emprunteurs hypothécaires est élevé Figure 1-6 Figure 1-7 Accroissement considérable de la participation des prêteurs de moindre envergure au Programme des Obligations hypothécaires du Canada depuis Accès des prêteurs de moindre envergure à une grande part du financement hypothécaire offert grâce au Programme des Obligations hypothécaires du Canada Figure 1-8 Le taux de prêts en souffrance est demeuré faible et stable Figure 1-9 L activité accrue dans le segment des logements collectifs a fait monter le nombre total de mises en chantier d habitations en Figure 1-1 Les stocks de logements achevés et non écoulés sont restés légèrement supérieurs à la moyenne antérieure Figure 1-11 Les ventes et les nouvelles inscriptions MLS ont connu des variations relativement modestes Figure 1-12 Le rapport ventes-nouvelles inscriptions (RVNI) MLS moyen est descendu à 52,1 % en 212, tandis que le prix MLS moyen a affiché une légère hausse de,3 % qui l a porté à $ Figure 1-13 Les couples avec enfants représentent une proportion (%) décroissante de l ensemble des ménages Figure 1-14 La plupart des Canadiens de moins de 85 ans habitent une maison individuelle Figure 1-15 La génération de l écho-boom devrait demeurer le principal moteur de la croissance des ménages jusqu en Figure 1-16 Les ménages d une personne devraient devenir la plus importante catégorie de ménages Figure 1-17 Dans les régions urbaines, la proportion de ménages éprouvant des besoins impérieux en matière de logement s est établie à 13,2 % en 21, soit au même niveau qu en Figure 1-18 Environ 8 % des ménages urbains qui avaient des besoins impérieux en 21 étaient dans le quintile de revenu le plus bas xi

13 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 1-19 Durant la période de trois ans allant de 28 à 21, la persistance des besoins impérieux en matière de logement était plus élevée chez les personnes vivant dans un logement locatif en milieu urbain Figure 1-2 Il y a beaucoup de mouvement d une année à l autre entre les personnes présentant des besoins impérieux en matière de logement et celles qui n en présentent pas Figure 1-21 En 211, une maison individuelle mise en chantier sur huit était une maison fabriquée en usine Figure % des maisons individuelles fabriquées en usine ont été expédiées dans quatre provinces Figure 1-23 En 211, environ les deux tiers des maisons individuelles fabriquées en usine avaient une superficie moyenne de 1 à pieds carrés Figure 1-24 En 21, la valeur des expéditions de maisons fabriquées en usine a atteint 1,2 milliard de dollars Chapitre 2 Figure 2-1 Les logements en copropriété peuvent être situés dans n importe quel type d immeuble Figure 2-2 Répartition (%) des copropriétés selon le type d immeuble, Canada, Figure 2-3 Répartition des copropriétés selon le type d immeuble dans les RMR, Figure 2-4 Logements occupés selon le mode d occupation, Canada, Figure 2-5 Figure 2-6 Pourcentage de copropriétés parmi les habitations mises en chantier dans les centres urbains du Canada, Contribution des copropriétés à la croissance du nombre de logements de propriétaires-occupants au Canada et dans les RMR, Figure 2-7 Copropriétés occupées selon le mode d occupation, Canada, Figure 2-8 Figure 2-9 Taux de copropriétaires selon l âge du principal soutien du ménage, Canada, 1996, 21, 26 et Répartition (%) de la croissance totale du nombre de copropriétés occupées par leur propriétaire selon l âge du principal soutien du ménage, Canada, Figure 2-1 Répartition (%) des copropriétaires et des autres propriétaires d habitations selon l âge du principal soutien du ménage, Canada, Figure 2-11 Répartition (%) des copropriétaires et des autres propriétaires d habitations selon le genre de ménage, Canada, Figure 2-12 Types d immeubles choisis par les copropriétaires selon le groupe d âge, Canada, Figure 2-13 Valeur médiane estimative des copropriétés et des autres logements de propriétaires-occupants, quelques RMR, Figure 2-14 Frais de logement mensuels médians des copropriétaires et des autres propriétaires, logements de construction récente grevés d une hypothèque, quelques RMR, Figure 2-15 Pourcentage de copropriétés sur le marché des logements de propriétaires-occupants, Canada, RMR, AR et autres régions, Figure 2-16 Pourcentage de copropriétés sur le marché des logements de propriétaires-occupants, quelques AR, xii

14 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 2-17 Pourcentages de copropriétés et d autres logements parmi les habitations achetées par des ménages âgés, Canada et quelques RMR, mai 26 à mai Figure 2-18 Mobilité résidentielle selon le groupe d âge, Canada, Figure 2-19 Ventes MLS d appartements en copropriété et part des mises en chantier d appartements au Canada, quelques RMR, Figure 2-2 Mises en chantier et ventes sur plan d appartements en copropriété dans les RMR de Toronto et de Vancouver, Figure 2-21 Appartements en copropriété en construction dans les RMR de Toronto et de Vancouver, T Figure 2-22 Pourcentage d appartements en copropriété en construction ayant été vendus sur plan, RMR de Toronto, 29 T1-213 T Figure 2-23 Prix MLS moyen et rapport entre les prix des maisons individuelles en propriété absolue et les prix des appartements en copropriété, quelques RMR, mars Figure 2-24 Pourcentage d appartements en copropriété utilisés comme logements locatifs dans les RMR de Toronto et de Vancouver, Figure 2-25 Loyers mensuels moyens des appartements de une et de deux chambres sur les marchés des copropriétés et des logements expressément construits pour la location, RMR de Toronto et de Vancouver, octobre Figure 2-26 Pourcentages de maisons individuelles en propriété absolue et d appartements en copropriété vendus, selon le nombre d années de possession avant la revente, RMR de Vancouver, Figure 2-27 Appartements en copropriété achevés et invendus dans les RMR de Toronto et de Vancouver, Figure 2-28 Durée en mois de l offre d appartements en copropriété achevés et invendus dans les RMR de Toronto et de Vancouver, 1997 T1-213 T Figure 2-29 Durée en mois de l offre d appartements en copropriété sur le marché de la revente des RMR de Toronto et de Vancouver, Figure 2-3 Variation du prix MLS moyen des appartements en copropriété dans les RMR de Toronto et de Vancouver, Figure 2-31 Prix MLS moyen et médian des appartements en copropriété, région du Grand Toronto, premier semestre de Figure 2-32 Prix MLS moyen des appartements en copropriété, région de Vancouver, mars Chapitre 3 Figure 3-1 Taux hypothécaires fixes à cinq ans et taux des obligations du gouvernement à cinq ans, Figure 3-2 Ratios du service de la dette des ménages, par trimestre, Figure 3-3 Taux de prêts en souffrance, Figure 3-4 Avoir propre foncier des emprunteurs hypothécaires (%) Figure 3-5 Encours du crédit hypothécaire à l habitation par type d établissements prêteurs, février 213 (%) xiii

15 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 3-6 Figure 3-7 Aperçu des critères de souscription des prêts pour propriétaires-occupants assurés par la SCHL, selon le type de prêt Aperçu des paramètres fédéraux applicables à la garantie de l assurance des prêts hypothécaires à l habitation par le gouvernement du Canada (prêts pour propriétaires-occupants à rapport prêt-valeur élevé) Figure 3-8 Encours de l assurance de portefeuille de la SCHL Figure 3-9 Écart mensuel entre les taux des CPG, OHC et TH LNH et le rendement de l obligation de référence du gouvernement du Canada, Figure 3-1 Émissions annuelles de TH LNH et d OHC, Figure 3-11 Accroissement considérable de la participation des prêteurs de moindre envergure au Programme des OHC depuis Figure 3-12 Accès des prêteurs de moindre envergure à une grande part du financement hypothécaire offert grâce au Programme des OHC Figure 3-13 Volumes annuels d obligations sécurisées contractuelles émises et en circulation, Figure 3-14 Émissions annuelles d obligations sécurisées contractuelles, Chapitre 4 Figure 4-1 selon la monnaie, Croissance annuelle de l emploi et du revenu réel disponible et nombre total de mises en chantier d habitations, Canada, Figure 4-2 Taux de chômage, Canada, provinces et territoires, 211 et Figure 4-3 Figure 4-4 Figure 4-5 Figure 4-6 Valeur nette du secteur des ménages par habitant, Canada, et 212 T1-213 T Contribution du logement à la valeur nette et aux actifs totaux, secteur des ménages, Canada, Mises en chantier de maisons individuelles et de logements collectifs, Canada, et 212 T1-213 T Mises en chantier selon le mode d occupation visé dans l ensemble des centres urbains d au moins 1 habitants et dans quelques RMR, Figure 4-7 Mises en chantier d habitations selon la province, Figure 4-8 Nombre annuel de logements achevés et non écoulés par tranche de 1 habitants, Canada, et 212 T1-213 T Figure 4-9 Ventes et nouvelles inscriptions MLS, Canada, et 211 T1-213 T Figure 4-1 Rapport ventes-nouvelles inscriptions (RVNI) MLS et prix MLS moyen, Canada, Figure 4-11 Rapport ventes-nouvelles inscriptions (RVNI), Canada et quelques centres urbains, valeur en 212 et fourchette de 22 à Figure 4-12 Prix de revente moyen ($), Canada et centres urbains, Figure 4-13 Variation des prix de revente moyens, Canada et quelques centres urbains, Figure 4-14 Prix de revente moyen ($), Canada et quelques centres urbains, 211 et xiv

16 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 4-15 Variation de l Indice des prix des logements neufs de Statistique Canada, centres urbains, Figure 4-16 Prix MLS, loyers mensuels et taux d inoccupation, Canada et provinces, Figure 4-17 Appartements en copropriété offerts en location, taux d inoccupation (%), loyer moyen ($) et pourcentage d appartements en copropriété loués Figure 4-18 Loyer moyen et taux d inoccupation des appartements de deux chambres, Canada et régions métropolitaines, Figure 4-19 Croissance des loyers mensuels, appartements de deux chambres faisant partie de l échantillon fixe, dans l ensemble des RMR et dans quelques-unes d entre elles, 211 et Figure 4-2 Dépenses liées au logement selon la catégorie et en pourcentage du produit intérieur brut, Canada, Figure 4-21 Composantes de l investissement résidentiel, Canada, et 212 T1-213 T Chapitre 5 Figure 5-1 Éléments de la croissance démographique, Canada, Figure 5-2 Contribution de la migration nette à la croissance démographique, Canada, Figure 5-3 Croissance des ménages et achèvements d habitations, Canada, Figure 5-4 Répartition (%) des ménages selon le genre, Canada, 1971 et Figure 5-5 Taille moyenne des ménages, Canada, Figure 5-6 Pourcentage de ménages d une personne, Canada et RMR, Figure 5-7 Pourcentage de ménages composés d un couple avec enfants, Canada et RMR, Figure 5-8 Modalités de logement selon le groupe d âge et le sexe, Canada, Figure 5-9 Type de logement habité selon le genre de ménage, Canada, Figure 5-1 Proportion de logements collectifs parmi les habitations achevées, Canada, Figure 5-11 Croissance des ménages selon le genre, Canada, Figure 5-12 Pourcentage de maisons individuelles parmi les logements occupés, Canada et RMR, Figure 5-13 Pourcentage de maisons individuelles parmi les logements occupés, Canada, Figure 5-14 Répartition des types de logements selon le groupe d âge, Canada, Figure 5-15 Jeunes adultes vivant au domicile parental, Canada, Figure 5-16 Population hébergée dans des établissements, y compris dans des établissements institutionnels, Canada, Figure 5-17 Cadre de projection des ménages Figure 5-18 Scénarios de projection de la croissance démographique de Statistique Canada Figure 5-19 Population de 15 ans et plus, Canada, et projections jusqu en xv

17 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 5-2 Croissance annuelle moyenne de la population de 15 ans et plus, Canada, et projections jusqu en Figure 5-21 Nombre de ménages, Canada, et projections jusqu en Figure 5-22 Contribution des générations du baby-boom et de l écho-boom à la formation de ménages, Canada, et projections jusqu en Figure 5-23 Nombre annuel moyen de nouveaux ménages, Canada, et projections jusqu en Figure 5-24 Croissance annuelle moyenne du nombre de ménages, Canada, et projections jusqu en Figure 5-25 Contribution des cohortes les plus âgées à la croissance des ménages, Canada, et projections jusqu en Figure 5-26 Croissance des ménages selon le genre, Canada, et projections jusqu en Figure 5-27 Pourcentage de ménages selon le genre, Canada, 1976, 26 et projections pour Figure 5-28 Contribution des générations du baby-boom et de l écho-boom à la croissance du nombre de propriétaires-occupants, Canada, et projections jusqu en Figure 5-29 Croissance du nombre de ménages propriétaires et de ménages locataires, Canada, et projections jusqu en Figure 5-3 Croissance du nombre de logements privés, Canada, et projections jusqu en Figure 5-31 Pourcentage de maisons individuelles, d appartements et d autres logements parmi l ensemble des habitations, Canada, 1976, 26 et projections jusqu en Figure 5-32 Croissance du nombre d appartements selon le mode d occupation, Canada, et projections jusqu en Figure 5-33 Croissance du nombre de logements occupés par leurs propriétaires selon le type de logement, Canada, et projections jusqu en Chapitre 6 Figure 6-1 Conditions de logement en milieu urbain, Figure 6-2 Figure 6-3 Figure 6-4 Figure 6-5 Figure 6-6 Figure 6-7 Fréquence et intensité médiane des besoins impérieux en matière de logement dans les centres urbains et taux de chômage au Canada, Répartition des personnes ayant éprouvé des besoins impérieux durant des périodes de trois ans, 22-24, et Persistance des besoins impérieux en matière de logement durant des périodes de six ans chez les personnes vivant en milieu urbain, et Répartition des personnes ayant éprouvé des besoins impérieux en matière de logement durant des périodes de six ans, et Moyenne des mouvements des personnes d une année à l autre, besoins impérieux en matière de logement Répartition des ménages urbains ayant des besoins impérieux en matière de logement, selon la ou les normes insatisfaites, xvi

18 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 6-8 Conditions de logement en milieu urbain, Canada et provinces, Figure 6-9 Comparaison de la fréquence des besoins impérieux en matière de logement dans les centres urbains selon les données du recensement et de l EDTR, Canada et provinces, Figure 6-1 Conditions de logement dans quelques régions métropolitaines de recensement, Figure 6-11 Comparaison de la fréquence des besoins impérieux en matière de logement selon les données du recensement et de l EDTR, quelques régions métropolitaines de recensement, Figure 6-12 Conditions de logement en milieu urbain, quelques genres de ménage, Figure 6-13 Fréquence des besoins impérieux en matière de logement dans les centres urbains selon les résultats du recensement et de l EDTR et selon le statut d occupation, Figure 6-14 Persistance des besoins impérieux en matière de logement de 28 à 21 (période de trois ans) chez les personnes vivant en milieu urbain, selon le statut d occupation Figure 6-15 Persistance des besoins impérieux en matière de logement de 25 à 21 (période de six ans) chez les personnes vivant en milieu urbain, selon certaines caractéristiques (%) Figure 6-16 Conditions de logement des ménages urbains selon le quintile de revenu, Canada, Figure 6-17 Conditions de logement des ménages urbains dans les deux quintiles de revenu les plus bas, selon le mode d occupation, Figure 6-18 Conditions de logement des ménages âgés, des ménages non âgés et de l ensemble des ménages vivant en milieu urbain, Figure 6-19 Persistance des besoins impérieux en matière de logement de 28 à 21 (période de trois ans) chez les personnes vivant en milieu urbain, selon le groupe d âge Figure 6-2 Périodes de suivi des échantillons constants successifs constitués aux fins de l Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) Chapitre 7 Figure 7-1 Baker Gardens Figure 7-2 Maison usinée à section unique et à châssis d acier sur caissons en bois Figure 7-3 Albion Sun Vista Figure 7-4 Hartford Greens Figure 7-5 Fermes et solives préfabriquées Figure 7-6 Mise en place de panneaux structuraux isolés à Sanikiluaq, au Nunavut Figure 7-7 Intérieur de l usine Figure 7-8 Stony Mountain Plaza Figure 7-9 Maison ÉcoTerra MC Figure 7-1 Fabrication de modules en usine xvii

19 L Observateur du logement au Canada 213 Figure 7-11 Livraison d un module Figure 7-12 Mise en place d un module à l aide d une grue Figure 7-13 Réalisation en un seul module d une toiture à couverture photovoltaïque (PV) intégrée au bâtiment, doublée d une installation de récupération de la chaleur solaire Figure 7-14 Face extérieure d un mur ÉcoTerra MC à l usine Figure 7-15 Assemblage des panneaux structuraux isolés pour la maison Avalon Discovery Figure 7-16 Assemblage des panneaux structuraux isolés pour la maison Laebon CHESS Figure 7-17 The Village, Chilliwack (Colombie-Britannique) Figure 7-18 Mises en chantier annuelles de bâtiments résidentiels usinés au Canada, Figure 7-19 Répartition des maisons individuelles fabriquées en usine selon la destination, Figure 7-2 Répartition des maisons individuelles fabriquées en usine selon la superficie totale, Figure 7-21 Répartition, par type, des maisons individuelles fabriquées en usine mises en chantier en 24 (%) Figure 7-22 Valeur des expéditions de maisons fabriquées en usine, de 21 à Figure 7-23 Nombre d usines répondant à la norme CSA A277 Mode opératoire visant la certification en usine des bâtiments, dans des provinces choisies, au Canada, en Chine et aux États-Unis, en 21, 26 et xviii

20 1 Résumé L.L. FitzGerald, Maisons, v. 1929, huile sur toile, 2,9 x 28,6 cm, Musée des beaux-arts du Canada, Ottawa, don de la Collection Douglas M. Duncan Photo MBAC 11 e édition Publication phare de la SCHL, L Observateur du logement au Canada dresse un bilan annuel détaillé des conditions et des tendances en matière de logement au Canada et décrit les principaux facteurs sous-jacents. Depuis sa toute première édition, en 23, L Observateur renferme chaque année des chapitres sur le marché de l habitation, le financement de l habitation, l abordabilité et les besoins en matière de logement, ainsi que les facteurs démographiques et socio-économiques influant sur la demande de logements. Un chapitre sur les collectivités et les logements sains et durables s est ajouté à la publication en 25. Certaines années, L Observateur compte également un ou plusieurs chapitres supplémentaires, dont voici quelques exemples : Pleins feux sur le logement des Autochtones (25); Soixante ans de progrès en habitation au Canada (26); Une habitation nouveau genre pour un monde en évolution (27); Le logement dans le Nord (28); Logement abordable et La recherche sur le logement au Canada (29); Le logement et l économie et Exploration de nouvelles mesures pour évaluer les besoins en matière de logement (21); Endettement des ménages, Le logement des aînés et L évolution du logement social au Canada (211). Tous ces chapitres sont disponibles sur le site Web de la SCHL, au dans la section «Chapitres des éditions antérieures». Cette année, L Observateur renferme un volet consacré aux logements en copropriété, et le chapitre sur le logement et les collectivités durables aborde la question des maisons industrialisées. Outre le rapport d analyse, L Observateur du logement au Canada comporte de vastes ressources statistiques supplémentaires offertes en ligne, dont les suivantes : données sur le marché hypothécaire et tous les grands marchés de l habitation; données des enquêtes sur le logement réalisées par la SCHL; Logement au Canada en ligne, un outil interactif renfermant des données nationales, régionales et locales sur les conditions de logement (y compris les besoins impérieux en matière de logement), tirées des résultats du Recensement et compilées par la SCHL; tableaux et graphiques interactifs, par exemple sur les prix des logements et les loyers; tableaux interactifs dressant un portait des marchés de l habitation locaux et des conditions de logement dans plus de 16 municipalités. 1-1

21 L Observateur du logement au Canada 213 Logements en copropriété FIGURE 1-1 Les logements en copropriété peuvent être situés dans n importe quel type d immeuble Répartition (%) des copropriétés selon le type d immeuble, Canada, Englobe les copropriétés occupées par leur propriétaire et les copropriétés louées Les immeubles de faible hauteur comptent moins de cinq étages, tandis que les tours d habitation en ont cinq ou plus. La catégorie «autres logements» englobe les duplex, les maisons individuelles attenantes (logements individuels joints à une autre construction), les jumelés et les logements mobiles. Source : SCHL, adaptation de données de Statistique Canada (Enquête nationale auprès des ménages) 36 Maisons individuelles Appartements dans un immeuble de faible hauteur Appartements dans une tour d habitation Maisons en rangée Autres logements FIGURE 1-2 La majorité des copropriétaires sont des couples sans enfants et des ménages d une personne Répartition (%) selon le genre de ménage, Canada, Couples sans enfants 5 Couples avec 32 enfants Familles monoparentales 9 16 Ménages d une personne Autres ménages 39 Cercle intérieur : Copropriétaires Cercle extérieur : Autres propriétaires d habitations Les autres ménages englobent les ménages multifamiliaux et les ménages non familiaux de deux personnes ou plus. Un ménage familial comprend au moins une famille de recensement (couple avec ou sans enfants ou famille monoparentale) et peut inclure des personnes hors famille. Source : SCHL, adaptation de données de Statistique Canada (Enquête nationale auprès des ménages) Le terme «copropriété» («condominium» ou «condo» en anglais, sauf en Colombie-Britannique où l on utilise «strata») désigne une modalité de propriété qui combine des éléments de la propriété privée et de la propriété partagée. Les acheteurs d une copropriété sont propriétaires d un logement privé (appelé «unité»), enregistré à leur nom, et détiennent une quote-part des parties communes, comme les installations récréatives. Les copropriétés peuvent être situées dans n importe quel type d immeuble : tours d habitation (prédominantes sur le marché de Toronto), immeubles de faible hauteur (particulièrement répandus dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) du Québec), maisons en rangée (courantes dans beaucoup de RMR de l Ontario). Il y a même des maisons individuelles en copropriété; on en trouve dans toutes les RMR. De 1981 à 211, le nombre de copropriétés occupées par leur propriétaire au Canada est passé d environ 171 à ; il a augmenté plus de neuf fois plus vite que le nombre d autres logements de propriétaires-occupants. En outre, 461 copropriétés étaient louées en 211, ce qui porte à le total des logements en copropriété occupés au Canada. Le pourcentage de copropriétés sur le marché des logements de propriétaires-occupants a presque quadruplé de 1981 à 211 : il est passé de 3,3 à 12,6 %. En 212, les logements destinés au marché de la copropriété ont représenté 4 % des unités mises en chantier dans les centres urbains du Canada. Les taux de copropriétaires ont augmenté dans chaque groupe d âge durant toutes les périodes intercensitaires de cinq ans comprises entre 1996 et 211, mais c est auprès des aînés et des jeunes adultes que les copropriétés jouissent de la plus grande popularité. En 211, les personnes de moins de 35 ans et celles de 65 ans ou plus représentaient respectivement 19 % et 29 % des copropriétaires au Canada. En 211, les copropriétés comptaient en moyenne un moins grand nombre de pièces que les autres logements de propriétaires-occupants, c est-à-dire 5,, contre 7,5. En général, les copropriétés plaisent aux ménages de petite taille. 1-2

22 Résumé Dans toutes les RMR, le prix médian estimatif des copropriétés était inférieur à celui des autres logements de propriétaires-occupants en 211, et les frais de logement mensuels des copropriétaires étaient généralement inférieurs à ceux des autres acheteurs de logements. En 211, les femmes représentaient 65 % des copropriétaires-occupants vivant seuls et 76 % de ceux qui étaient âgés de 55 ans ou plus. Les copropriétés sont concentrées dans les grandes régions urbaines, où les terrains sont souvent chers et où les ensembles de logements collectifs sont relativement courants. À Vancouver, les copropriétés représentaient 35 % des logements de propriétairesoccupants en 211; c est dans cette RMR que leur part de marché était la plus importante, et de loin. Appartements en copropriété Le marché des appartements en copropriété est très différent de celui des maisons individuelles en propriété absolue, par exemple en ce qui a trait au temps moyen entre l achat et l occupation d un logement. Environ la moitié (51 %) des appartements en copropriété mis en chantier au Canada en 212 sont situés dans les RMR de Toronto et de Vancouver. Sur le marché de la revente, près du quart des transactions conclues à Toronto et plus des deux tiers de celles enregistrées à Vancouver visaient des appartements en copropriété. L achat d un appartement en copropriété est un moyen relativement abordable d accéder à la propriété. En mars 213, le prix MLS moyen de revente des maisons individuelles en propriété absolue était 1,9 fois et 2,4 fois plus élevé que celui des appartements en copropriété à Toronto et à Vancouver, respectivement. Les investisseurs sont très présents sur le marché des appartements en copropriété de Toronto et de Vancouver. En 212, environ 23 % des appartements en copropriété de Toronto et à peu près 26 % de ceux de Vancouver étaient utilisés comme logements locatifs deux chiffres qui étaient en hausse par rapport à 27. Les appartements en copropriété offerts en location à Toronto et à Vancouver ont des taux d inoccupation moyens plus bas et des loyers moyens plus élevés que les appartements locatifs traditionnels. FIGURE 1-3 Les appartements en copropriété sont moins chers que les maisons individuelles Prix MLS moyen (milliers de $), mars Toronto Vancouver Montréal Calgary Rapport entre les prix Ottawa Maisons individuelles en propriété absolue (échelle de gauche) Appartements en copropriété (échelle de gauche) Rapport entre les prix des maisons individuelles en propriété absolue et les prix des appartements en copropriété (échelle de droite) Source : SCHL, adaptation de données des chambres immobilières du Grand Vancouver, de la vallée du Fraser, de Toronto, du Grand Montréal, de Calgary et d Ottawa Pour cent Source : SCHL (Enquête sur les logements locatifs) FIGURE 1-4 Environ un appartement en copropriété sur quatre est utilisé comme logement locatif à Toronto et à Vancouver Toronto Vancouver