PROCES-VERBAL des décisions du Conseil Municipal séance ordinaire du 29 juillet 2010 à 19 h 00

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1 PROCES-VERBAL des décisions du Conseil Municipal séance ordinaire du 29 juillet 2010 à 19 h 00 Sous la présidence de M. Pierre MULLER, Maire, Sont présents : (18) MM. NEFF JOLLY BUSSELOT LAMBOLEY - GERBER R. - MURA, Adjoints MM. KELLER - MAEHR - KALT BRAUER - P. CLAERR - MARTIN Mmes MALLER KOLB BARZAGLI - VORBURGER STOEHR Procurations : (3) -M. MULLER Jean-Bernard à Mme VORBURGER Doris - M. GERBER Pascal à M. LAMBOLEY Michel - M. NIMIS Bernard à CLAERR Patrice Excusés (2) - M. HAFFNER Raymond - M. SALLAND Jean-Claude A 19 h 00, Monsieur le Maire : salue l assemblée ; ouvre la séance ; donne lecture des procurations reçues ; ************* constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer ; souhaite un bon anniversaire aux conseillers nés en juillet et août Puis le Conseil Municipal, à l unanimité, ❶ fixe l ordre du jour comme suit : POINT 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2010 POINT 2 - AVIS SUR UN PROJET DE CHAMBRE FUNERAIRE POINT 3 - CONVENTION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES AVEC L ADAUHR /

2 POINT 4 - PRINCIPE DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN A LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX RUE JULES HEUCHEL POINT 5 - AVANT PROJET DE TRAVAUX RUE JULES HEUCHEL POINT 6 - DECISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRINCIPAL POINT 7 - TARIFS DES SORTIES DE L ACCUEIL DE LOISIRS 2010 POINT 8 TELESURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX POINT 9 - PERSONNEL COMMUNAL : A - HORAIRES D ÉTÉ DU SERVICE TECHNIQUE B HORAIRES DES ATSEM DE L ECOLE COCCINELLES C POSTE D ATSEM A TEMPS NON COMPLET A L ECOLE MATERNELLE DE LA SAPINETTE POINT 10 - RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA CCPT DECISIONS DU MAIRE QUESTIONS DIVERSES 2 ❷ désigne Mme Pascale ROGG, Directrice Générale des Services, comme secrétaire auxiliaire de séance, conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales ; POINT N 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2010 Après délibération, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 1 er juillet Madame Viviane STOEHR rejoint l assemblée à 19h05. POINT N 2 : AVIS SUR UN PROJET DE CHAMBRE FUNERAIRE Monsieur l Adjoint Alain BUSSELOT expose au Conseil Municipal la demande d avis faite par M. le Préfet du Haut-Rhin, au sujet du projet de chambre funéraire de l entreprise de Pompes Funèbres dénommée «LES ORCHIDEES POMPES FUNEBRES».

3 3 Vu la demande d avis du Conseil Municipal, reçue par courrier du 28 juin 2010 de M. le Préfet du Haut-Rhin ; Considérant que l entreprise de Pompes Funèbres dénommée «LES ORCHIDEES POMPES FUNEBRES» projette de créer une chambre funéraire par transformation d un local existant, place Thierry MIEG à VIEUX-THANN, d une surface de 180 m 2, à laquelle s ajoute une aire de stationnement de 130 m 2 ; Considérant que la surface intérieure de la chambre funéraire comprendra un hall d accueil, un garage de déchargement, une salle de préparation des corps, trois salons de présentation, ainsi que des sanitaires pour le public et le personnel de l établissement ; Considérant que ce projet de chambre funéraire apporte à la population de la commune et des communes avoisinantes un service utile et nécessaire ; Sur proposition de la Commission Urbanisme, réunie le 5 juillet 2010, - se déclare favorable à la création de la chambre funéraire «LES ORCHIDEES» par l entreprise «LES ORCHIDEES POMPES FUNEBRES» par transformation d un local existant ; - exprime le souhait que la façade du bâtiment soit également rénovée ; - charge Monsieur le Maire de transmettre le présent avis à M. le Préfet du Haut-Rhin. POINT N 3 : CONVENTION DE CONSEIL ET D ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES AVEC L ADAUHR Monsieur l Adjoint Alain BUSSELOT expose au Conseil Municipal que la convention de conseil et d assistance gratuits aux collectivités signée avec l ADAUHR est arrivée à échéance. L ADAUHR propose à la commune de la renouveler pour une durée de 3 ans. Ce partenariat est financé par le Conseil Général du Haut-Rhin, au titre de la mission de service public confiée à l ADAUHR. Considérant qu il en va de l intérêt de la commune de bénéficier de l expertise de l ADAUHR en matière d aménagement et de développement urbain, ainsi qu en matière d urbanisme réglementaire ; - approuve la convention de conseil et d assistance aux collectivités avec l ADAUHR, pour une durée de 3 ans ;

4 - autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l Adjoint Alain BUSSELOT à signer ladite convention. POINT N 4 : PRINCIPE DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN A LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX RUE JULES HEUCHEL 4 En préambule, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de différer les travaux de voirie prévus rue Berger André, pour des raisons budgétaires. Ceci l a conduit à modifier l ordre du jour du Conseil Municipal. Il explique qu une première estimation du coût des travaux a été faite par l assistant à maîtrise d ouvrage et elle s est avérée fausse. Le maître d œuvre choisi par la commune a conduit ses études, en concertation avec le Département et la Communauté de Communes du Pays de THANN ainsi qu avec la SOGEST, France Télécom et ERDF/GRDF. Il a ainsi produit un nouveau chiffrage du projet, supérieur à la première estimation. De plus, pour des raisons juridiques, le Conseil Général du Haut-Rhin a été contraint de renoncer à la procédure de délégation de maîtrise d ouvrage. Ses services travaillent actuellement à la rédaction d une convention de co-maîtrise d ouvrage avec désignation d un mandataire chargé de la réalisation des travaux, en l occurrence la commune. Il sera nécessaire d adopter la même base de convention avec la Communauté de Communes, ceci afin d assurer une sécurité juridique. Il est, pour l instant, difficile de déterminer dans quel délai ces deux conventions seront prêtes. C est pourquoi le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur le texte de ces deux conventions. Monsieur le Maire ajoute que la rue Jules Heuchel est prioritaire par rapport à la rue Berger André, étant donné que les riverains ont été informés du projet de réfection de cette rue depuis déjà plusieurs années. De plus, le Conseil Général du Haut-Rhin a émis le souhait de transférer la rue Jules Heuchel, voirie départementale, à al commune, à l issue des travaux. Afin de faire le pendant à la délibération du 26 juin 2010 de la Communauté de Communes du Pays de THANN, qui a adopté le principe de permettre à la commune de réaliser l ensemble des travaux de réseaux humides, il est nécessaire que le Conseil Municipal de VIEUX-THANN délibère sur ce même principe. C est l objet de la présente délibération, qui sera suivie de l adoption de l avant-projet de travaux de la rue Jules Heuchel. Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY expose au Conseil Municipal qu en accord avec la Communauté de Communes du Pays de THANN, la commune réalisera l ensemble des travaux relevant des compétences communale et intercommunale, rue Jules Heuchel. Cet accord se traduit par une délégation de maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes à la commune. La CCPT compensera ensuite les dépenses réalisées par la commune, au moyen du versement d un fonds de concours. La Communauté de Communes du Pays de THANN a délibéré sur ce même principe lors du Conseil de Communauté du 26 juin Il sera nécessaire de délibérer à nouveau pour approuver le texte de la convention. Sur proposition de la Commission Travaux réunie le 27 juillet 2010,

5 5 - approuve le principe d une délégation de maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de THANN à la commune, ou d une co-maîtrise d ouvrage, pour les travaux rue Jules Heuchel, relevant de la compétence intercommunale; - autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY à engager les démarches en ce sens avec la Communauté de Communes du Pays de THANN. Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY rajoute que le coût du projet a été augmenté par le fait que la commune devra préfinancer la part intercommunale et la part départementale. Toutefois, la mutualisation des marchés publics devrait permettre d obtenir de meilleurs tarifs de la part des entreprises. POINT N 5 : AVANT PROJET DE TRAVAUX RUE JULES HEUCHEL Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY expose au Conseil Municipal que l avant projet de travaux rue Jules Heuchel consiste en la mise en place d aménagements destinés à sécuriser les abords de l école de La Sapinette, après des travaux de séparation et de spécialisation des réseaux d eau potable et d assainissement. Il rappelle qu il s agit d une voirie départementale, la RD 35 VI et qu elle sera mise en sens unique. Considérant qu il y a lieu de mettre en place des aménagements de sécurité aux abords de l école maternelle de La Sapinette et de mettre cette rue en sens unique ; Considérant que la rue Jules Heuchel est également une voirie départementale, la RD 35 VI ; Considérant que les travaux sur les réseaux d assainissement eaux usées et eau potable de la rue Jules Heuchel relèvent de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de THANN ; Vu Vu la décision par laquelle le Conseil Municipal adopte le principe d une délégation de maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de THANN à la commune, pour les travaux rue Jules Heuchel relevant de la compétence intercommunale; l avant projet de travaux rue Jules Heuchel, présenté par le maître d œuvre, le Cabinet BETIR, comprenant les travaux relevant de la compétence communale, intercommunale et départementale ; Sur proposition de la Commission Travaux réunie le 27 juillet 2010, - autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY à négocier la convention de délégation de maîtrise d ouvrage ou de co-maîtrise d ouvrage avec le Conseil Général du Haut-Rhin et la Communauté de Communes du Pays de THANN, désignant la commune comme responsable de l exécution de l ensemble des travaux ;

6 - approuve l avant projet de travaux rue Jules Heuchel s élevant à HT, soit ,60 TTC, déclinés comme suit : 6 MONTANTS Part communale Part dé partementale Part CCPT Intallation de chantier 5 150, ,00 Terrassement ,00 Assinissement eaux pluviales ,00 Voirie , ,40 Signalisation 8 169,20 Travaux en dépenses contrôlées 2 728,00 Poteaux d'incendie 5 687,50 Assainissement - Eaux usées ,00 Assainissement - Eau potable ,00 Réfection provisoire 3 800, ,00 TOTAL HT , , ,00 TVA , , ,45 TOTAL TTC , , ,45 TOTAL GENERAL ,60 - autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY à lancer une consultation pour recruter les entreprises chargées des travaux rue Jules Heuchel, et à signer les marchés de travaux ainsi que les contrats et éventuels avenants afférents ; - charge Monsieur le Maire ou Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général du Haut-Rhin pour les travaux relevant de la compétence communale ; - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 2315 «Installations, matériel et outillage technique» - opération 163 «Travaux rue Jules Heuchel» du budget principal de l exercice Monsieur Guy MARTIN souligne qu il faudra s assurer du statut communal ou privé du parking à l entrée de la rue Jules Heuchel. Monsieur l Adjoint Michel JOLLY répond que ce parking est propriété de la commune.

7 7 POINT N 6 : DÉCISION MODIFICATIVE N 2 DU BUDGET PRINCIPAL Monsieur l Adjoint Thierry MURA expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de modifier le budget principal de l exercice 2010, afin d affecter des crédits à l opération de travaux de la rue Jules Heuchel, à la réalisation du plateau multisports au lotissement des Églantines, et au remplacement des volets du presbytère. Il rappelle que le coût définitif des travaux rue Jules Heuchel a été fourni par le maître d œuvre la veille de la distribution de la convocation du Conseil Municipal, ce qui n a pas permis de consulter la Commission Finances. - décide les modifications suivantes du budget principal de l exercice 2010 : BUDGET PRINCIPAL Section d investissement Dé pe nse s Pré vu Modification Solde re stant 2315 / op travaux de voirie SOUS TOTAL n / op 84 - presbytère / op plateau multisports Eglantines / op travaux rue Jules Heuchel SOUS TOTAL n TOTAL GENERAL 0 POINT N 7 : TARIFS DES SORTIES DE L ACCUEIL DE LOISIRS 2010 Vu le programme de sorties de l accueil de loisirs de l été 2010 et le coût supplémentaire non couvert par le prix de journée facturé aux familles ; Sur proposition de la Commission scolaire et périscolaire réunie le 1 er juin 2010 ; - fixe les tarifs des participations supplémentaires acquittées par les familles à l occasion des sorties, comme suit :

8 8 SORTIES PARTICIPATION DES FAMILLES EN SUPPLEMENT DU PRIX DE JOURNEE Sortie à EUROPAPARK 17 Sortie à STEIWASEN (parc de loisirs) 10 Sortie au LAC BLANC (parcours d arbre en arbre et sentier de découverte) 10 POINT N 8 : TELESURVEILLANCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Monsieur l Adjoint Michel JOLLY expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de mettre en place une télésurveillance, afin d éviter que le déclenchement des alarmes des bâtiments communaux ne se répercute sur le téléphone de la cellule de crise communale. Celui-ci doit en effet demeurer réservé aux urgences dues à des catastrophes naturelles ou technologiques. La mairie, le périscolaire et le centre technique municipal sont déjà équipés d un système d alarme, qui peut être basculé sur la télésurveillance. Après une mise en concurrence, les prestataires interrogés ont proposé la signature d un contrat de télésurveillance pour intrusion, au prix suivant : Société OMNI CAPI Contrat de télésurveillance redevance mensuelle par site Tarif de l intervention en cas de déclenchement de l alarme 24 HT 24 HT + 8 HT par mois de gestion des mises en service et hors service 59,50 HT 65 HT la 1 ère heure, 32,50 HT par heure supplémentaire Raccordement de l installation en télésurveillance Offert (valeur 65 HT par site) 45 HT par site De plus, la société OMNI dispose d une centrale de télésurveillance à CERNAY, fonctionnant 24h sur 24 et 365 jours par an.

9 9 - approuve la mise en place d une télésurveillance des bâtiments communaux ; - autorise Monsieur le Maire ou Monsieur l Adjoint Michel JOLLY à signer le contrat avec la société OMNI à CERNAY, pour un montant mensuel par site de 24 HT soit 28,70 TTC ; - dit que les crédits sont inscrits au compte 6156 «Maintenance» du budget principal de l exercice 2010 et le seront au budget des exercices suivants. Monsieur l Adjoint Michel JOLLY rajoute qu il sera possible de visiter le site d OMNI à CERNAY. Monsieur André BRAUER demande des précisions sur les modalités de déplacement du prestataire en cas de déclenchement de l alarme. Monsieur l Adjoint Michel LAMBOLEY signale que l alarme du Centre Technique Municipal a été à plusieurs reprises déclenchée par les mouvements des parois métalliques lors des violents orages du mois de juillet. Il a demandé à la société qui a installé l alarme de déplacer les capteurs de mouvements concernés. Monsieur le Maire demande si la mise en place d une télésurveillance est également prévue à la salle polyvalente. Monsieur l Adjoint Michel JOLLY répond qu il attend des devis de plusieurs sociétés pour l installation d un système d alarme et de télésurveillance à la salle polyvalente et dans les quatre écoles. POINT N 9A : PERSONNEL COMMUNAL - HORAIRES D ÉTÉ DU SERVICE TECHNIQUE Monsieur l Adjoint Thierry MURA expose au Conseil Municipal qu il est de coutume dans la commune que le service technique travaille en horaires différents l été, afin d éviter d exposer les ouvriers communaux à la pleine chaleur de l après-midi, alors qu ils se consacrent principalement aux travaux sur les espaces verts. Toutefois, les dates de passage en horaires d été n étant pas définis, cela donnait lieu à une négociation chaque année. Aussi a-t-il été décidé de fixer la période d horaires d été et les modalités de transition avec l horaire d hiver. De plus, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur les horaires de travail du personnel, après avis du Comité Technique Paritaire. Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin exige une signature «bon pour accord» de l ensemble du personnel du service, ce qui a été obtenu à l issue de la négociation. Le Comité Technique Paritaire a ensuite rendu un avis favorable. Monsieur l Adjoint Thierry MURA signale en outre qu en raison de la rénovation du dialogue social introduit par la loi du 5 juillet 2010, le Comité Technique Paritaire est désormais dénommé Comité Technique. Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin en date du 7 juillet n F ;

10 10 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, POUR (19): MULLER P. - JOLLY MURA MARTIN STOEHR NIMIS KOLB CLAERR BARZAGLI MALLER BRAUER KALT MAEHR KELLER GERBER R. NEFF BUSSELOT VORBURGER MULLER JB ABSTENTION (2) : LAMBOLEY GERBER P. - approuve les horaires d été du service technique communal, fixés comme suit : PERIODES Horaires d été Du 1 er jour au dernier jour des vacances scolaires d été Semaines de transition avec les horaires d hiver La semaine qui précède celle où débutent les vacances scolaires d été (4 ème semaine de juin) La semaine où débutent les vacances scolaires d été (semaine à cheval sur les derniers jours de juin et les premiers jours de juillet) La semaine de la rentrée scolaire (semaine à cheval sur les derniers jours d août et les 1 ers jours de septembre) HORAIRES Du lundi au vendredi De 6h à 13h - Soit 35 h par semaine (sans ARTT) La pause de 9h à 9h30 est comprise dans le temps de travail effectif. Équipe de deux agents de permanence chaque semaine Deux agents travaillent chaque semaine en horaires d hiver afin d assurer les permanences les après-midi. Le reste de l équipe travaille en horaires d été. La pause de 9h à 9h30 est comprise dans le temps de travail effectif. - dit qu une ampliation de la présente délibération sera adressée pour information à Monsieur le Président du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin. Monsieur Michel KELLER a vu les ouvriers communaux travailler les après-midi cette semaine. Monsieur l Adjoint Thierry MURA répond qu ils font des heures supplémentaires. Monsieur l Adjoint René GERBER et Monsieur Guy MARTIN signalent chacun à leur tour que les ouvriers communaux passent la tondeuse avant 8 heures le matin, ce qui crée des nuisances sonores pour le voisinage. Monsieur l Adjoint Thierry MURA explique qu il existe un arrêté municipal interdisant l utilisation d engins bruyants à certaines heures, et qu il est souhaitable que le personnel communal donne l exemple. Cet arrêté se trouve sur le nouveau site internet de la commune. POINT N 9B : PERSONNEL COMMUNAL - HORAIRES DES ATSEM DE L ECOLE COCCINELLES Monsieur l Adjoint Michel JOLLY expose au Conseil Municipal que des horaires de travail annualisés ont été définis avec les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) de l école Coccinelles (postes à 89,81 % d ETP).

11 11 Vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin n R en date du 10 novembre approuve les horaires de travail annualisés des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) de l école Coccinelles, fixés comme suit : Horaires de travail sur les 36 semaines scolaires (1 152 heures par an) Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h Plages mobiles (271,50 heures par an) Journée de prérentrée (8h) Réunion de parents d élèves (2h) Conseils d école (3 x 2h) Réunions de préparation de la kermesse (2 x 2h) Journée de kermesse (8h) 10 plages mobiles de préparation des bricolages des élèves pour les fêtes (10 x 2h) 10 plages mobiles en septembre pour la préparation des affaires des élèves (10 x 2h) Plages de nettoyage des classes, matériels et jeux à l occasion des vacances scolaires (160 h) Réunions de service (2 x 2,50 h) Plages mobiles pour sorties, et autres (38,50 h) - dit qu une ampliation de la présente délibération sera adressée pour information à Monsieur le Président du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin. Monsieur l Adjoint Michel JOLLY rajoute que pour l école maternelle de la Sapinette, la commune attend l avis du Comité Technique. POINT N 9C : PERSONNEL COMMUNAL - POSTE D ATSEM A TEMPS NON COMPLET A L ECOLE MATERNELLE DE LA SAPINETTE Considérant que, conformément à la délibération de 1971, un Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) est affecté à chaque classe des deux écoles maternelles de la commune ; Considérant que les écoles maternelles de la commune comportent à ce jour six classes, lesquelles, selon confirmation de l Inspection de l Éducation Nationale, resteront ouvertes pour l année scolaire 2010 / 2011 ;

12 Considérant que cinq ATSEM sont titulaires de la fonction publique territoriale, et ont été nommées sur leurs postes respectifs tous régulièrement inscrits au tableau des effectifs du personnel communal, et qu un sixième agent auxiliaire est affecté à la sixième classe ; Considérant que les fluctuations des effectifs, le caractère provisoire de l implantation à VIEUX-THANN du site scolaire bilingue (français allemand) du Pays de THANN ne garantissent pas la pérennité de cette sixième classe à la rentrée scolaire 2011/2012. Considérant qu il importe néanmoins de maintenir une ATSEM au service de cette sixième classe pour contribuer au bon fonctionnement de l école maternelle «La Sapinette» pendant l année scolaire 2010/ décide de reconduire pour la période du 1 er septembre 2010 au 31 août 2011 un emploi non permanent d ATSEM de 1 ère classe à temps partiel (89,81%), rémunéré au 1 er échelon de l échelle 4, indice brut 298 ; - charge Monsieur le Maire ou M. l Adjoint Michel JOLLY des formalités de recrutement et de nomination ; - dit que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 012 du budget principal de l exercice 2010 et seront inscrits à celui de l exercice 2011 pour les mois concernés. 12 POINT N 10 : RAPPORT ANNUEL 2009 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE LA CCPT Monsieur l Adjoint Thierry MURA porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de THANN. DECISIONS DU MAIRE Le Conseil Municipal est invité : - à entériner et approuver les décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre des délégations données par délibérations du Conseil Municipal en date du 14 mars 2008 et du 26 mars 2009, aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales.

13 DECISIONS PORTANT RENONCIATION A L EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN N 08/10 - Décision portant renonciation à l exercice du droit de préemption urbain à l occasion de la vente de l immeuble suivant : Section 15 n 275/75 1 rue du Rhin - 6a 57ca sol-maison Vente par Mme Françoise MOEGLIN née SCHNEIDER à SCI COX au prix de ,00 N 14/10 - Décision portant renonciation à l exercice du droit de préemption urbain à l occasion de la vente de l immeuble suivant : Section 16 n 247/190 «Route d Aspach» - 34 rue de Belfort - 03a 91ca sol-maison Vente par M. et Mme Abderrahmane RHAZI à M. Yann WETZEL et Mme Vanessa DEROZIER au prix de ,00. DECISIONS PORTANT SIGNATURE DE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS Marché public en procédure adaptée pour la maîtrise d œuvre des travaux d aménagement et de viabilisation de la zone NAg «Buttenheg» attribué à BETIR à AMMERSCHWIHR pour un montant de HT soit TTC. Marché public en procédure adaptée pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service périscolaire et l accueil de loisirs sans hébergement attribué à API RESTAURATION à COLMAR, pour un montant de 3,25 HT le repas soit 3,43 TTC et 4,15 HT le repas Agriculture Biologique, soit 4,38 TTC. DECISIONS PORTANT RENOUVELLEMENT DE CONCESSIONS FUNERAIRES Accord pour le renouvellement de la concession de tombe au nom de Mme Monique FRITSCH, héritière de Mme Louise WAGNER, pour trente années, à compter du 07 juin Accord pour le renouvellement de la concession de tombe au nom de Mme Anne RASETTI, pour trente années, à compter du 16 juin Accord pour le renouvellement de la concession de case au columbarium au nom de M. Jean-Louis DEFORGES, pour quinze années, à compter du 16 juin QUESTIONS DIVERSES L ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 20h20. *************** Le Maire Pierre MULLER

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