REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013

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1 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013 Présents : MM. MAILLARD Mme CORDIN-FRUALDO MM. CABOTSE VULQUAIN BLUGEOT HUGONNARD-ROCHE - GARCIA EUVRARD - PERROT - Mmes BERNARD THIBEAULT Absents excusés : Agnès HUDELEY ayant donné pouvoir à Hubert EUVRARD Secrétaire de séance : Jacky CABOTSE 1 Modification de l ordre du jour : Monsieur le Maire propose l ajout d une question : modification des statuts du SICECO. Modification approuvée à l unanimité. Lecture du compte rendu de la séance du 2 octobre Compte rendu approuvé à l unanimité. 1. COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Affaires traitées depuis la réunion du 2 octobre 2013 : - J. CABOTSE : différentes interventions sur le réseau d eau potable (coupé l eau au cimetière et préau en perspective de l hiver) travaux de captage de la source de la rue de la Braux faits par l entreprise ALLER pour le compte du Conseil Général supervisé les travaux réalisés par ROUGEOT vers le moulin de Bèze (pour le compte du Département) participé à la réunion avec les différents propriétaires du Moulin de Bèze en raison de l afflux d eau pluviale lors des intempéries différentes interventions pour mise en place et permutation de panneaux de signalisation en particulier pour l entrée en vigueur de l arrêté de mise en sens unique de la rue du Miroir interventions rue de l Hôpital suite à infiltrations d eau dans la cave de la propriété KLEIN (à suivre) et calage de la grille du réseau d eau pluvial à proximité de la propriété STASSINET en raison du bruit occasionné par le passage des véhicules surveillance des travaux de mise en sécurité du carrefour chemin de Méplan/RD103J procédé avec M. VULQUAIN et Axel BORTOLUZZI au relevé des compteurs d eau. - V. VULQUAIN : réunion SIRTAVA ; intervention SANICHAUF pour l entretien des chaudières ; vérifications électricité et gaz par VERITAS ; analyse d eau ; relevé des compteurs ; vérification aire de jeux ; commission patrimoine afin de proposer les tarifs 2014 pour l occupation des différents bâtiments et salles communaux ; pré visite commission sécurité à la Maison Jouard préalable à la visite du ; tonte des espaces publics communaux avant la période hivernale ; - S. CORDIN : animation : diverses festivités Alise Info est en cours date butoir fin décembre ; portage des colis aux anciens durant le week-end des 21 et 22 décembre prochains. - M. MAILLARD : le défibrillateur est arrivé il doit être installé. Travaux carrefour Méplan pas terminés reste à poser la signalétique la barrière de sécurité est mal posée l entreprise doit la reprendre. La butte de terre sera enlevée ; il restera un merlon sur lequel seront plantés arbres et fleurs. Le Lions Club va planter un érable fane au milieu du parterre des camions sillonnent le village : en perspective du début des fouilles préventives en Curiot (préalables à la construction du musée) une plate forme est en cours d aménagement, au dessus du cimetière, avec dépôt de concassé après installation d un géotextile. Aucune date, actuellement, n a été annoncée pour les fouilles préalables. Mardi 10 décembre : commission des sites pour le dossier signalétique avec M. PERRIN du cabinet ALKHOS. Le disconnecteur présent devant l entrée de l hôpital présente des défaillances. C est un appareil qui sert à séparer l eau privée de l eau publique (eau du réseau communal et eau des sources de l établissement). La Lyonnaises des Eaux a été sollicitée. En attente.

2 2. TRAVAUX Réhabilitation du bâtiment communal mission de contrôle technique et attestation finale d accessibilité aux personnes handicapée : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le dossier relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment communal dans le cadre de l opération «Cœur de villages Plus», avec le Conseil Régional a été confié au cabinet CORREIA, maître d œuvre. Pour le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux, il convient qu un cabinet soit missionné pour les opérations de contrôle technique et délivrance de l attestation finale d accessibilité aux personnes handicapées. Une consultation a été lancée à laquelle 4 cabinets ont répondu. Les différentes offres ont été examinées et un rapport succinct en est fait, en séance, par l adjoint en charge du dossier. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DÉCIDE de confier à QUALICONSULT 16 rue des Corots à FONTAINE LES DIJON, la mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal. VALIDE le devis remis pour cette mission par QUALICONSULT et qui s élève à la somme de HT, à savoir mission de base HT + mission ATT-HAND2 (attestation finale d accessibilité aux personnes handicapées) HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces missions et à en informer le cabinet CORREIA, maître d œuvre de l opération. Réhabilitation du bâtiment communal avenant n 1 au contrat d architecte : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le dossier relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment communal, dans le cadre de l opération «Cœur de Villages Plus», avec le Conseil Régional, a été confié au cabinet CORREIA, maître d œuvre. La phase «étude du projet» a été validée ; l avant projet détaillé a été présenté et validé. A l issue de l A. P. D. et de travaux supplémentaires nécessités par les conclusions du diagnostic effectué sur les plafonds et planchers du bâtiment, le projet passe à un montant de travaux de HT soit TTC et le montant des honoraires du maître d œuvre s élève désormais à la somme de HT soit TTC. Le CONSEIL MUNICIPAL VALIDE l avenant n 1 présenté par le Cabinet CORREIA qui porte le montant des honoraires à HT soit TTC. CONFIRME au maître d œuvre la réalisation de la phase n 2 du projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant présenté par le cabinet CORREIA et toutes pièces nécessaires à la réalisation de l opération. Extension du cimetière poursuite du projet Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues de la lettre reçue de Monsieur le Président du Conseil Général concernant l utilisation éventuelle, aux fins de mise en place d un parking, du terrain situé dans la partie supérieure du terrain communal. Il s avère que ce projet de parking ne met pas en cause le projet communal d extension du cimetière. Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de poursuivre le projet d extension du cimetière communal tel que présenté par le maître d œuvre, PAYSAGE CONSEIL. Voir avec Mme PIGEAULT, du service Archéologie, pour savoir qui doit faire le bornage (officiel ou amiable)- faire courrier puis voir avec PAYSAGE CONSEIL pour continuer. Acquisition de projecteurs LED pour la salle Félix Kir Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de passer commande auprès de DECOLUM de 5 projecteurs LED pour équiper la salle Félix Kir. VALIDE le devis remis par DECOLUM et qui s élève à la somme de HT soit TTC. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. Station de pompage dévolution des travaux de stérilisation mise en sécurité accès télésurveillance armoire électrique Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu une consultation a été lancée en vue de la réalisation de travaux à la station de pompage, à savoir stérilisation, mise en sécurité de l accès au puits, télésurveillance et mise aux normes de l armoire électrique. Trois sociétés ont donné suite à cette consultation. Avec l aide des services du Conseil Général, Mission Assistance aux Collectivités, les offres ont été examinées. Un rapport d examen de chacune des offres a été établi. Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de confier à l entreprise THIEULIN la réalisation des travaux de mise aux 2

3 normes de la station de pompage, à savoir stérilisation de la ressource, mise en sécurité de l accès au puits, télésurveillance et mise eaux normes de l armoire électrique. VALIDE le devis remis par cette entreprise qui s élève à la somme de HT soit TTC. SOLLICITE du CONSEIL GÉNÉRAL une aide pour la réalisation de ces travaux, dans le cadre de l amélioration de la gestion de la station de pompage. DEMANDE l autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention sollicitée. CHARGE Monsieur le Maire de la signature des pièces du marché à intervenir avec la société THIEULIN et de toute pièce administrative nécessaire au bon déroulement de l opération projetée FINANCES Tarifs 2014 : - Mise à disposition de la salle Félix Kir à compter du 1 er janvier 2014 Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à compter du 1 er janvier 2014, d augmenter de 1% les tarifs de mise à disposition de la salle Félix Kir. DIT que les tarifs appliqués aux associations du village seront également soumis à cette augmentation. DIT qu il sera demandé, aux particuliers locataires, au moment de la réservation un chèque d acompte de 100 (au lieu de 80 actuellement). VALIDE l ensemble des tarifs de mise à disposition de la salle Félix Kir comme indiqué ci-dessous. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. Location Locataires d'alise Locataires extérieurs à Alise Conso. Vaisselle Petite salle Grande Petite salle Grande Gaz - élect totalité salle salle 1/2 Journée Inclus Journée avec office Selon tarif en vigueur à la date de la location Exposition idem Commerciale Vente Tarif x2 Tarif x2 Fin Petite salle Grande Petite salle Grande Gaz - totalité semaine salle salle électricité Samedi et dimanche du vendredi 13h30 au lundi 9 h Samedi du vendredi 17 h au dimanche 9 h Dimanche du samedi 17 h au lundi 9 h Nettoyage : petite salle / grande salle Selon tarif en vigueur à la date de la location idem idem Associations : LE CERCLE GAULOIS /an LES GAULOISES VIVES : 202 /an Ecoles hors canton pour pique-nique : Mise à disposition de la Maison Jouard à compter du 1 er janvier 2014 Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à compter du 1 er janvier 2014, de porter à la somme de par nuit et par personne, le

4 tarif d occupation de la Maison Jouard par les particuliers. DIT que les autres tarifs sont inchangés et s établissent comme suit : Fouilleurs : / jour pour 30 personnes (durant la période de mai à août campagne de fouilles) Festival «Les Nuits Péplum» : gratuité durant une semaine. DIT qu à ces tarifs s ajoute la taxe de séjour prélevée au profit de la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 4 - Loyers 2014 Maison 18 rue du Rochon duplex 15 rue du Rochon Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à compter du 1 er janvier 2014, d augmenter les loyers de la maison sise 18 rue du Rochon et de l appartement en duplex sis 15 rue du Rochon, en fonction de l indice de référence des loyers troisième trimestre DIT, que, à compter du 1 er janvier 2014, les loyers s établissent comme suit : Maison, 18 rue du Rochon : / mois Duplex 15 rue du Rochon : / mois. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Bureau étage bâtiment communal mis à disposition de l Université de Bourgogne le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à compter du 1 er janvier 2014, d augmenter le loyer du bureau occupé par l Université de Bourgogne, à l étage du bâtiment communal, en fonction de l indice de référence des loyers troisième trimestre DIT qu à compter du 1 er janvier 2014, le loyer de ce bureau s établira à la somme de par mois. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Tarifs eau à compter du 1 er janvier 2014 Le CONSEIL MUNICIPAL FIXE ainsi qu il suit les tarifs EAU applicables à compter du 1 er janvier 2014 : Abonnement : Consommation : 1.12 le m3 Fonds de renouvellement du réseau : le m3 CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Tarifs assainissement à compter du 1 er janvier Le CONSEIL MUNICIPAL FIXE ainsi qu il suit les tarifs EAU applicables à compter du 1 er janvier 2014 : Abonnement : Consommation : 0.40 le m3 Fonds de renouvellement du réseau : le m3 CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Tarifs concessions cimetière Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE la reconduction, pour l année 2014, du tarif de vente des concessions trentenaires, à savoir (deux cent vingt euros). DIT que ce tarif est applicable jusqu à nouvelle délibération de modification. CHARGE Monsieur le Maire l application de la présente délibération. - Décision modificative budget communal Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante, sur le budget communal 2013 :

5 Article Article CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 5 - Don suite à mise à disposition salle Félix Kir : Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le don de 100 (cent euros) fait par le Comité des Fêtes de VENAREY-LES LAUMES, suite à la mise à disposition de la salle Félix Kir, le 12 octobre CHARGE Monsieur le Maire de l encaissement de ce don. - Subvention au Foyer Rural de DARCEY : Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE le versement d une subvention de 100 au Foyer Rural de DARCEY au profit du C. L. S. H. «La Ruche». CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Remboursement de frais à un adjoint : Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le remboursement de la somme de à M. VULQUAIN Vincent, adjoint. DIT que cette somme représente les frais avancés pour l achat de produits nécessaires aux services municipaux. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 4. PERSONNEL - Formation à l utilisation de produits phytosanitaires : autorisation de signer la convention avec Naturalys. Monsieur le Maire explique à ses collègues que, au titre de l arrêté du 7 février 2012, tout agent territorial qui utilise ou organise l utilisation de produits phytosanitaires doit être titulaire du Certiphyto (certificat individuel délivré après formation à l utilisation des produits phytosanitaires). Tout agent devra être titulaire de ce certificat à compter du 1 er octobre Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la société Naturalys pour la formation que doit suivre M. THIBEAULT Laurent, pour «l utilisation à titre professionnel des produits phyto pharmaceutiques catégorie applicateur en collectivités territoriales». DIT que cette formation durera 2 jours et aura lieu en janvier 2014 à QUÉTIGNY et coûtera 195. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 5. COOPERATION INTERCOMMUNALE - Modification des statuts du SICECO : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 octobre 2013, le Comité Syndical du SICECO a décidé d adopter une modification des statuts. Il présente aux conseillers la délibération du Comité, relative à cette révision. Le texte concerne deux sujets : Le changement de périmètres des commissions locales d énergie (CLE) : l article L du CGT fixe dorénavant le nombre des vice-présidents des organes délibérants des EPCI à 15 au maximum. Or, le nombre des CLE est actuellement de 16 et les présidents de CLE siègent tous comme vice-présidents au bureau, offrant ainsi une représentation équilibrée des territoires composant le SICECO. Dans le même temps, les strates de population pour l élection des délégués au comité seraient adaptées : suppression de 1ère strate de 6 délégués, maintien d une strate de 12 délégués pour un nombre d habitants inférieur à habitants et d une strate de 17 délégués de 40 à habitants.

6 La possibilité pour le SICECO, de demander des acomptes à ses adhérents : les services de la Direction Régionale des Finances publiques ont en effet informé le SICECO que le versement d acomptes devrait être prévu dans les statuts du syndicat. Monsieur le Maire précise que c est au tour de l ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée. Le CONSEIL MUNICIPAL, vu les statuts du SICECO, vu le Code général des collectivités territoriales, vu la délibération du comité en date du 30 octobre 2013, APPROUVE la modification des statuts telle qu adoptée par l assemblée générale du SICECO en date du 30 octobre AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération. 6 - Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel d électricité et de services en matière d efficacité énergétique. Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour la marché intérieur du gaz naturel. Vu le code général des collectivités territoriales. Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1. Vu le code de l énergie et notamment ses articles L et L Vu la délibération du SICECO du 30 octobre 2013, considérant qu il est dans l intérêt de la commune d ALISE SAINTE REINE d adhérer à un groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique pour ses besoins propres, considérant qu eu égard à son expérience, le SICECO entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique coordonné par le SICECO en application de sa délibération du 30 octobre DIT que la participation financière de la commune d ALISE SAINTE REINE est fixée et révisée conformément à l article 6 de l acte constitutif. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. - Autorisation de signer la convention d hébergement des équipements de télé relève gaz naturel : Monsieur le Maire expose à ses collègues que, pour faire face aux attentes de ses clients, GrDF va mettre en place, pour le gaz naturel, un système de comptage évolué. A ce titre, GrDF sollicite la commune d ALISE SAINTE REINE afin de convenir d une convention de partenariat en vue de faciliter l accueil sur son périmètre des équipements techniques, en hauteur, nécessaires au déploiement du projet d efficacité énergétique. Ces équipements pourraient être installés sur les sites suivants : - mairie - Eglise St Léger - maison Jouard GrDF s engage à payer une redevance annuelle de 50 HT par site équipé. Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec GrDF pour l installation et l hébergement d équipements de télé relève en hauteur. - Modification des statuts du SIRTAVA : Monsieur le Maire expose à ses collègues que, lors de sa séance du 4 juillet 2013, le comité syndical du SIRTAVA a approuvé la modification de ses statuts portant changement de siège social qui devient 58ter rue Vaucorbe à TONNERRE (89). Le CONSEIL

7 MUNICIPAL ACCEPTE la modification des statuts du SIRTAVA portant changement de siège social de ce syndicat. CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération. Modification des statuts de la COPAS : Monsieur le Maire explique, que, par courrier envoyé à la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine en date du 6 mai 2013, le Conseil Général a fait part de sa volonté de transformer la société d Economie Mixte Alésia, dont la COPAS est actionnaire, en Société Publique Locale (S. P. L.) Monsieur le Maire explique, que, par courrier en date du 6 septembre 2013, le Conseil Général a indiqué que la COPAS avait la faculté de se maintenir au sein du capital de la future S. P. L. Les statuts de la COPAS ne prévoyant pas la possibilité de participer au capital d une S. P. L., Monsieur le Maire rappelle que la COPAS a, par délibération prise à l unanimité moins une abstention, en date du 28 novembre 2013, proposé la modification statutaire suivante : Article 5.2 Développement touristique : Participation, au titre de la compétence développement touristique, au capital social de la Société d Economie Mixte Alésia ou au capital de toute structure chargée de la gestion du MuséoParc. Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, il est rappelé qu à compter de la notification de la délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l établissement. Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour cette modification statutaire. Le CONSEIL MUNICIPAL par 10 voix pour et 2 abstentions, DONNE son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine selon la rédaction suivante : Article 5-2 Développement touristique : - Participation au titre de la compétence développement touristique, au capital social de la Société d Economie Mixte Alésai ou au capital de toute structure chargée de la gestion du MuséoParc. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. MANDATE Monsieur le Maire pour transmission de la présente délibération à Monsieur le Préfet et à la COPAS QUESTIONS DIVERSES Collecte des déchets : Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de l arrêté préfectoral portant dérogation à l obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers pour une période de un an à compter du 20 juin. FCDT amendes de police : les dossiers sont à déposer pour le 15 février 2014, dernier délai. Actuellement, la commune n a pas de dossier susceptible de répondre aux critères. Colis des Anciens : la distribution se fera le samedi 21 décembre prochain. Décoration sapin cour de l école et de la salle Félix Kir pour la décoration de la salle rendez vous est donné pour le samedi 21 décembre à 14 h

8 M. EUVRARD : problème stationnement rue de l Hôpital l interdiction de stationner est mal perçue. Il conviendrait de faire une étude pour la matérialisation des emplacements potentiels (dimensions et localisation). Le dossier a été transmis au Conseil Général antenne de SEMUR et à l A. B. F. Des parkings ont été aménagés rue de l Hôpital ; c est l endroit du village le mieux doté en parkings 3 places en face de la chapelle Sainte Reine et 10 places à proximité de l ancien musée municipal. Rue du Miroir : depuis la mise en sens unique, il est constaté que la vitesse des véhicules semble plus excessive. Peut être faudra t il établir une limitation de vitesse. A suivre. 8 Séance levée à 22 H 45

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