REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013"

Transcription

1 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2013 Présents : MM. MAILLARD Mme CORDIN-FRUALDO MM. CABOTSE VULQUAIN BLUGEOT HUGONNARD-ROCHE - GARCIA EUVRARD - PERROT - Mmes BERNARD THIBEAULT Absents excusés : Agnès HUDELEY ayant donné pouvoir à Hubert EUVRARD Secrétaire de séance : Jacky CABOTSE 1 Modification de l ordre du jour : Monsieur le Maire propose l ajout d une question : modification des statuts du SICECO. Modification approuvée à l unanimité. Lecture du compte rendu de la séance du 2 octobre Compte rendu approuvé à l unanimité. 1. COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS Affaires traitées depuis la réunion du 2 octobre 2013 : - J. CABOTSE : différentes interventions sur le réseau d eau potable (coupé l eau au cimetière et préau en perspective de l hiver) travaux de captage de la source de la rue de la Braux faits par l entreprise ALLER pour le compte du Conseil Général supervisé les travaux réalisés par ROUGEOT vers le moulin de Bèze (pour le compte du Département) participé à la réunion avec les différents propriétaires du Moulin de Bèze en raison de l afflux d eau pluviale lors des intempéries différentes interventions pour mise en place et permutation de panneaux de signalisation en particulier pour l entrée en vigueur de l arrêté de mise en sens unique de la rue du Miroir interventions rue de l Hôpital suite à infiltrations d eau dans la cave de la propriété KLEIN (à suivre) et calage de la grille du réseau d eau pluvial à proximité de la propriété STASSINET en raison du bruit occasionné par le passage des véhicules surveillance des travaux de mise en sécurité du carrefour chemin de Méplan/RD103J procédé avec M. VULQUAIN et Axel BORTOLUZZI au relevé des compteurs d eau. - V. VULQUAIN : réunion SIRTAVA ; intervention SANICHAUF pour l entretien des chaudières ; vérifications électricité et gaz par VERITAS ; analyse d eau ; relevé des compteurs ; vérification aire de jeux ; commission patrimoine afin de proposer les tarifs 2014 pour l occupation des différents bâtiments et salles communaux ; pré visite commission sécurité à la Maison Jouard préalable à la visite du ; tonte des espaces publics communaux avant la période hivernale ; - S. CORDIN : animation : diverses festivités Alise Info est en cours date butoir fin décembre ; portage des colis aux anciens durant le week-end des 21 et 22 décembre prochains. - M. MAILLARD : le défibrillateur est arrivé il doit être installé. Travaux carrefour Méplan pas terminés reste à poser la signalétique la barrière de sécurité est mal posée l entreprise doit la reprendre. La butte de terre sera enlevée ; il restera un merlon sur lequel seront plantés arbres et fleurs. Le Lions Club va planter un érable fane au milieu du parterre des camions sillonnent le village : en perspective du début des fouilles préventives en Curiot (préalables à la construction du musée) une plate forme est en cours d aménagement, au dessus du cimetière, avec dépôt de concassé après installation d un géotextile. Aucune date, actuellement, n a été annoncée pour les fouilles préalables. Mardi 10 décembre : commission des sites pour le dossier signalétique avec M. PERRIN du cabinet ALKHOS. Le disconnecteur présent devant l entrée de l hôpital présente des défaillances. C est un appareil qui sert à séparer l eau privée de l eau publique (eau du réseau communal et eau des sources de l établissement). La Lyonnaises des Eaux a été sollicitée. En attente.

2 2. TRAVAUX Réhabilitation du bâtiment communal mission de contrôle technique et attestation finale d accessibilité aux personnes handicapée : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le dossier relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment communal dans le cadre de l opération «Cœur de villages Plus», avec le Conseil Régional a été confié au cabinet CORREIA, maître d œuvre. Pour le dépôt du permis de construire et le suivi des travaux, il convient qu un cabinet soit missionné pour les opérations de contrôle technique et délivrance de l attestation finale d accessibilité aux personnes handicapées. Une consultation a été lancée à laquelle 4 cabinets ont répondu. Les différentes offres ont été examinées et un rapport succinct en est fait, en séance, par l adjoint en charge du dossier. Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, DÉCIDE de confier à QUALICONSULT 16 rue des Corots à FONTAINE LES DIJON, la mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal. VALIDE le devis remis pour cette mission par QUALICONSULT et qui s élève à la somme de HT, à savoir mission de base HT + mission ATT-HAND2 (attestation finale d accessibilité aux personnes handicapées) HT. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ces missions et à en informer le cabinet CORREIA, maître d œuvre de l opération. Réhabilitation du bâtiment communal avenant n 1 au contrat d architecte : Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le dossier relatif aux travaux de réhabilitation du bâtiment communal, dans le cadre de l opération «Cœur de Villages Plus», avec le Conseil Régional, a été confié au cabinet CORREIA, maître d œuvre. La phase «étude du projet» a été validée ; l avant projet détaillé a été présenté et validé. A l issue de l A. P. D. et de travaux supplémentaires nécessités par les conclusions du diagnostic effectué sur les plafonds et planchers du bâtiment, le projet passe à un montant de travaux de HT soit TTC et le montant des honoraires du maître d œuvre s élève désormais à la somme de HT soit TTC. Le CONSEIL MUNICIPAL VALIDE l avenant n 1 présenté par le Cabinet CORREIA qui porte le montant des honoraires à HT soit TTC. CONFIRME au maître d œuvre la réalisation de la phase n 2 du projet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant présenté par le cabinet CORREIA et toutes pièces nécessaires à la réalisation de l opération. Extension du cimetière poursuite du projet Monsieur le Maire donne lecture à ses collègues de la lettre reçue de Monsieur le Président du Conseil Général concernant l utilisation éventuelle, aux fins de mise en place d un parking, du terrain situé dans la partie supérieure du terrain communal. Il s avère que ce projet de parking ne met pas en cause le projet communal d extension du cimetière. Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de poursuivre le projet d extension du cimetière communal tel que présenté par le maître d œuvre, PAYSAGE CONSEIL. Voir avec Mme PIGEAULT, du service Archéologie, pour savoir qui doit faire le bornage (officiel ou amiable)- faire courrier puis voir avec PAYSAGE CONSEIL pour continuer. Acquisition de projecteurs LED pour la salle Félix Kir Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de passer commande auprès de DECOLUM de 5 projecteurs LED pour équiper la salle Félix Kir. VALIDE le devis remis par DECOLUM et qui s élève à la somme de HT soit TTC. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. Station de pompage dévolution des travaux de stérilisation mise en sécurité accès télésurveillance armoire électrique Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu une consultation a été lancée en vue de la réalisation de travaux à la station de pompage, à savoir stérilisation, mise en sécurité de l accès au puits, télésurveillance et mise aux normes de l armoire électrique. Trois sociétés ont donné suite à cette consultation. Avec l aide des services du Conseil Général, Mission Assistance aux Collectivités, les offres ont été examinées. Un rapport d examen de chacune des offres a été établi. Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de confier à l entreprise THIEULIN la réalisation des travaux de mise aux 2

3 normes de la station de pompage, à savoir stérilisation de la ressource, mise en sécurité de l accès au puits, télésurveillance et mise eaux normes de l armoire électrique. VALIDE le devis remis par cette entreprise qui s élève à la somme de HT soit TTC. SOLLICITE du CONSEIL GÉNÉRAL une aide pour la réalisation de ces travaux, dans le cadre de l amélioration de la gestion de la station de pompage. DEMANDE l autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention sollicitée. CHARGE Monsieur le Maire de la signature des pièces du marché à intervenir avec la société THIEULIN et de toute pièce administrative nécessaire au bon déroulement de l opération projetée FINANCES Tarifs 2014 : - Mise à disposition de la salle Félix Kir à compter du 1 er janvier 2014 Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à compter du 1 er janvier 2014, d augmenter de 1% les tarifs de mise à disposition de la salle Félix Kir. DIT que les tarifs appliqués aux associations du village seront également soumis à cette augmentation. DIT qu il sera demandé, aux particuliers locataires, au moment de la réservation un chèque d acompte de 100 (au lieu de 80 actuellement). VALIDE l ensemble des tarifs de mise à disposition de la salle Félix Kir comme indiqué ci-dessous. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. Location Locataires d'alise Locataires extérieurs à Alise Conso. Vaisselle Petite salle Grande Petite salle Grande Gaz - élect totalité salle salle 1/2 Journée Inclus Journée avec office Selon tarif en vigueur à la date de la location Exposition idem Commerciale Vente Tarif x2 Tarif x2 Fin Petite salle Grande Petite salle Grande Gaz - totalité semaine salle salle électricité Samedi et dimanche du vendredi 13h30 au lundi 9 h Samedi du vendredi 17 h au dimanche 9 h Dimanche du samedi 17 h au lundi 9 h Nettoyage : petite salle / grande salle Selon tarif en vigueur à la date de la location idem idem Associations : LE CERCLE GAULOIS /an LES GAULOISES VIVES : 202 /an Ecoles hors canton pour pique-nique : Mise à disposition de la Maison Jouard à compter du 1 er janvier 2014 Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à compter du 1 er janvier 2014, de porter à la somme de par nuit et par personne, le

4 tarif d occupation de la Maison Jouard par les particuliers. DIT que les autres tarifs sont inchangés et s établissent comme suit : Fouilleurs : / jour pour 30 personnes (durant la période de mai à août campagne de fouilles) Festival «Les Nuits Péplum» : gratuité durant une semaine. DIT qu à ces tarifs s ajoute la taxe de séjour prélevée au profit de la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 4 - Loyers 2014 Maison 18 rue du Rochon duplex 15 rue du Rochon Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE à compter du 1 er janvier 2014, d augmenter les loyers de la maison sise 18 rue du Rochon et de l appartement en duplex sis 15 rue du Rochon, en fonction de l indice de référence des loyers troisième trimestre DIT, que, à compter du 1 er janvier 2014, les loyers s établissent comme suit : Maison, 18 rue du Rochon : / mois Duplex 15 rue du Rochon : / mois. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Bureau étage bâtiment communal mis à disposition de l Université de Bourgogne le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE, à compter du 1 er janvier 2014, d augmenter le loyer du bureau occupé par l Université de Bourgogne, à l étage du bâtiment communal, en fonction de l indice de référence des loyers troisième trimestre DIT qu à compter du 1 er janvier 2014, le loyer de ce bureau s établira à la somme de par mois. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Tarifs eau à compter du 1 er janvier 2014 Le CONSEIL MUNICIPAL FIXE ainsi qu il suit les tarifs EAU applicables à compter du 1 er janvier 2014 : Abonnement : Consommation : 1.12 le m3 Fonds de renouvellement du réseau : le m3 CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Tarifs assainissement à compter du 1 er janvier Le CONSEIL MUNICIPAL FIXE ainsi qu il suit les tarifs EAU applicables à compter du 1 er janvier 2014 : Abonnement : Consommation : 0.40 le m3 Fonds de renouvellement du réseau : le m3 CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Tarifs concessions cimetière Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE la reconduction, pour l année 2014, du tarif de vente des concessions trentenaires, à savoir (deux cent vingt euros). DIT que ce tarif est applicable jusqu à nouvelle délibération de modification. CHARGE Monsieur le Maire l application de la présente délibération. - Décision modificative budget communal Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE de procéder à la décision modificative suivante, sur le budget communal 2013 :

5 Article Article CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 5 - Don suite à mise à disposition salle Félix Kir : Le CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTE le don de 100 (cent euros) fait par le Comité des Fêtes de VENAREY-LES LAUMES, suite à la mise à disposition de la salle Félix Kir, le 12 octobre CHARGE Monsieur le Maire de l encaissement de ce don. - Subvention au Foyer Rural de DARCEY : Le CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE le versement d une subvention de 100 au Foyer Rural de DARCEY au profit du C. L. S. H. «La Ruche». CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. - Remboursement de frais à un adjoint : Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le remboursement de la somme de à M. VULQUAIN Vincent, adjoint. DIT que cette somme représente les frais avancés pour l achat de produits nécessaires aux services municipaux. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 4. PERSONNEL - Formation à l utilisation de produits phytosanitaires : autorisation de signer la convention avec Naturalys. Monsieur le Maire explique à ses collègues que, au titre de l arrêté du 7 février 2012, tout agent territorial qui utilise ou organise l utilisation de produits phytosanitaires doit être titulaire du Certiphyto (certificat individuel délivré après formation à l utilisation des produits phytosanitaires). Tout agent devra être titulaire de ce certificat à compter du 1 er octobre Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la société Naturalys pour la formation que doit suivre M. THIBEAULT Laurent, pour «l utilisation à titre professionnel des produits phyto pharmaceutiques catégorie applicateur en collectivités territoriales». DIT que cette formation durera 2 jours et aura lieu en janvier 2014 à QUÉTIGNY et coûtera 195. CHARGE Monsieur le Maire de l application de la présente délibération. 5. COOPERATION INTERCOMMUNALE - Modification des statuts du SICECO : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 30 octobre 2013, le Comité Syndical du SICECO a décidé d adopter une modification des statuts. Il présente aux conseillers la délibération du Comité, relative à cette révision. Le texte concerne deux sujets : Le changement de périmètres des commissions locales d énergie (CLE) : l article L du CGT fixe dorénavant le nombre des vice-présidents des organes délibérants des EPCI à 15 au maximum. Or, le nombre des CLE est actuellement de 16 et les présidents de CLE siègent tous comme vice-présidents au bureau, offrant ainsi une représentation équilibrée des territoires composant le SICECO. Dans le même temps, les strates de population pour l élection des délégués au comité seraient adaptées : suppression de 1ère strate de 6 délégués, maintien d une strate de 12 délégués pour un nombre d habitants inférieur à habitants et d une strate de 17 délégués de 40 à habitants.

6 La possibilité pour le SICECO, de demander des acomptes à ses adhérents : les services de la Direction Régionale des Finances publiques ont en effet informé le SICECO que le versement d acomptes devrait être prévu dans les statuts du syndicat. Monsieur le Maire précise que c est au tour de l ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces modifications selon la règle de la majorité qualifiée. Le CONSEIL MUNICIPAL, vu les statuts du SICECO, vu le Code général des collectivités territoriales, vu la délibération du comité en date du 30 octobre 2013, APPROUVE la modification des statuts telle qu adoptée par l assemblée générale du SICECO en date du 30 octobre AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l exécution de la présente délibération. 6 - Approbation de l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel d électricité et de services en matière d efficacité énergétique. Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour la marché intérieur du gaz naturel. Vu le code général des collectivités territoriales. Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1. Vu le code de l énergie et notamment ses articles L et L Vu la délibération du SICECO du 30 octobre 2013, considérant qu il est dans l intérêt de la commune d ALISE SAINTE REINE d adhérer à un groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique pour ses besoins propres, considérant qu eu égard à son expérience, le SICECO entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, d électricité, de fournitures et de services en matière d efficacité énergétique coordonné par le SICECO en application de sa délibération du 30 octobre DIT que la participation financière de la commune d ALISE SAINTE REINE est fixée et révisée conformément à l article 6 de l acte constitutif. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d exécution de la présente délibération. - Autorisation de signer la convention d hébergement des équipements de télé relève gaz naturel : Monsieur le Maire expose à ses collègues que, pour faire face aux attentes de ses clients, GrDF va mettre en place, pour le gaz naturel, un système de comptage évolué. A ce titre, GrDF sollicite la commune d ALISE SAINTE REINE afin de convenir d une convention de partenariat en vue de faciliter l accueil sur son périmètre des équipements techniques, en hauteur, nécessaires au déploiement du projet d efficacité énergétique. Ces équipements pourraient être installés sur les sites suivants : - mairie - Eglise St Léger - maison Jouard GrDF s engage à payer une redevance annuelle de 50 HT par site équipé. Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec GrDF pour l installation et l hébergement d équipements de télé relève en hauteur. - Modification des statuts du SIRTAVA : Monsieur le Maire expose à ses collègues que, lors de sa séance du 4 juillet 2013, le comité syndical du SIRTAVA a approuvé la modification de ses statuts portant changement de siège social qui devient 58ter rue Vaucorbe à TONNERRE (89). Le CONSEIL

7 MUNICIPAL ACCEPTE la modification des statuts du SIRTAVA portant changement de siège social de ce syndicat. CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de la présente délibération. Modification des statuts de la COPAS : Monsieur le Maire explique, que, par courrier envoyé à la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine en date du 6 mai 2013, le Conseil Général a fait part de sa volonté de transformer la société d Economie Mixte Alésia, dont la COPAS est actionnaire, en Société Publique Locale (S. P. L.) Monsieur le Maire explique, que, par courrier en date du 6 septembre 2013, le Conseil Général a indiqué que la COPAS avait la faculté de se maintenir au sein du capital de la future S. P. L. Les statuts de la COPAS ne prévoyant pas la possibilité de participer au capital d une S. P. L., Monsieur le Maire rappelle que la COPAS a, par délibération prise à l unanimité moins une abstention, en date du 28 novembre 2013, proposé la modification statutaire suivante : Article 5.2 Développement touristique : Participation, au titre de la compétence développement touristique, au capital social de la Société d Economie Mixte Alésia ou au capital de toute structure chargée de la gestion du MuséoParc. Conformément aux dispositions de l article L du CGCT, il est rappelé qu à compter de la notification de la délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l établissement. Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour cette modification statutaire. Le CONSEIL MUNICIPAL par 10 voix pour et 2 abstentions, DONNE son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Alésia et de la Seine selon la rédaction suivante : Article 5-2 Développement touristique : - Participation au titre de la compétence développement touristique, au capital social de la Société d Economie Mixte Alésai ou au capital de toute structure chargée de la gestion du MuséoParc. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. MANDATE Monsieur le Maire pour transmission de la présente délibération à Monsieur le Préfet et à la COPAS QUESTIONS DIVERSES Collecte des déchets : Monsieur le Maire donne connaissance à ses collègues de l arrêté préfectoral portant dérogation à l obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers pour une période de un an à compter du 20 juin. FCDT amendes de police : les dossiers sont à déposer pour le 15 février 2014, dernier délai. Actuellement, la commune n a pas de dossier susceptible de répondre aux critères. Colis des Anciens : la distribution se fera le samedi 21 décembre prochain. Décoration sapin cour de l école et de la salle Félix Kir pour la décoration de la salle rendez vous est donné pour le samedi 21 décembre à 14 h

8 M. EUVRARD : problème stationnement rue de l Hôpital l interdiction de stationner est mal perçue. Il conviendrait de faire une étude pour la matérialisation des emplacements potentiels (dimensions et localisation). Le dossier a été transmis au Conseil Général antenne de SEMUR et à l A. B. F. Des parkings ont été aménagés rue de l Hôpital ; c est l endroit du village le mieux doté en parkings 3 places en face de la chapelle Sainte Reine et 10 places à proximité de l ancien musée municipal. Rue du Miroir : depuis la mise en sens unique, il est constaté que la vitesse des véhicules semble plus excessive. Peut être faudra t il établir une limitation de vitesse. A suivre. 8 Séance levée à 22 H 45

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Mrs VIAULT G., Maire ; Mrs OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET Ch.,

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. *************

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2012. ************* ETAIENT PRESENTS : Messieurs VIAULT G., Maire ; OLLAR Ph., ROUSSEAU Ch., DUFOUR T., Adjoints ; BOURBONNAIS O., Mmes NOBLET

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Commune de J U V I G N Y REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de la MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la salle de la Mairie, pour la réunion qui aura lieu le Lundi 22 novembre à 20h30 ORDRE

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

SEANCE DU 31 JANVIER 2013 SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015. Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2015 Compte-rendu Etaient présents : MM. AUTHIER André, CHALULEAU Christophe, DELMAS Marcelle, BLANC Alain, MAZET Jean-Jacques, GIEULES Jean-Paul, ANGLADE Lisette, GIRARD Mathieu.

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON

Séance du 21 janvier 2015 COMMUNE DE VOID-VACON 01-2015 L an deux mil quinze, le vingt-et-un janvier à 20H30, le conseil Municipal de VOID- VACON, légalement convoqué s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre

Plus en détail

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières

MARDI 3 JUILLET 2007 à 15 H 00. À la Salle Polyvalente de Ravières Tonnerre, le 25 juin 2007 N/Réf. : MD/RLC/CR/DB/07-0274 Objet : Réunion du Comité Syndical Madame, Monsieur, J ai l honneur de vous demander de bien vouloir assister à la réunion du Comité Syndical qui

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Conseil Municipal du 12 décembre 2014 Le Conseil Municipal, sur convocation écrite du 4 décembre 2014, s est réuni salle de la mairie, le vendredi 12 décembre 2014 à 20 heures, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013 Le onze décembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 AVIS Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PLANCHERS se réunira au lieu habituel de ses séances le vingt-huit février deux mille douze à vingt heures.

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Commune de SAVAS ARDECHE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MARS 2011 Le Conseil Municipal de SAVAS s est réuni le vendredi 11 mars 2011 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS,

Plus en détail

1) CLOTURE DES REGIES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET POUR LE CENTRE DE LOISIRS

1) CLOTURE DES REGIES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET POUR LE CENTRE DE LOISIRS Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BONNAUDET, Michael AUNEAU, Anthony COUDRIEAU, Guillaume DUHAIL, Roger GROUSSEAU, Hervé GUICHETEAU, Bruno LEGRAND et Georges THOMAS. Mesdames Anne-Lise BATARD, Germaine

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2011 PRÉSENTS : M. THOMAS Laurent, Maire, Mr PETITJEAN Didier, Mme FRATTA Andrée, Mr VINCENT-VIRY Guy, Adjoints, Mmes Mrs ARGAULT Jean-Christophe,

Plus en détail

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses

- Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015 - Projets d investissements 2015 - Questions diverses Date de convocation : Date d affichage : Date de réunion : ORDRE DU JOUR : Présents : 3 février 2015 12 février 2015 10 février 2015 - Devis - Calendrier des fêtes - Subventions aux associations pour 2015

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 17 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de la convocation : 9 février 2015 ETAIENT PRESENTS

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET, COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le 09 octobre SEANCE DU 30 MARS 2012 Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2010 Présents : MM Luc FOUTRY Simon HALNA Régis TABEAU François CURY Gilbert DELANNOY Jean-Paul DESCATOIRE Régis DESSEAUX Jean-Baptiste DOLLE Jean-Claude

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Département de l Isère Arrondissement de la Tour du Pin Canton de Morestel Commune de PASSINS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2012 Le treize novembre deux

Plus en détail

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Haute-Garonne Arrondissement de MURET REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE COMMUNE DE ROQUES-SUR-GARONNE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 MAI 2014 A 19 HEURES

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

Commune de Mittelschaeffolsheim

Commune de Mittelschaeffolsheim DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE STRASBOURG CAMPAGNE Commune de Mittelschaeffolsheim Procès-verbal de la séance du 27 juin 2014 Date de convocation : 23 juin 2014 Membres présents : M. Alain WACK,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008

REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 REUNION DU 20 NOVEMBRE 2008 L an deux mille huit le vingt novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 Sous la présidence de Monsieur Jacques MULLER, Maire Monsieur le Maire

Plus en détail

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés.

Le compte rendu de la réunion du 11 septembre 2006 est signé par tous les membres présents ou représentés. COMPTE RENDU DE LA REUNION du 9 octobre 2006 L an deux mille six et le neuf octobre à 20 Heures, le conseil municipal de Pujols sur Ciron, convoqué le 29 septembre 2006, s est réuni sous la présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 Présents : Maurice Darves-Bornoz, Christian Campillo, Serge Tardy, Jacqueline Dupenloup, Daniel Quézel-Ambrunaz, Patricia Valcke, Georges Quézel-Ambrunaz,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize le seize septembre à dix-neuf heures les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN REPUBLIQUE FRANCAISE ------------------- DEPARTEMENT DU BAS-RHIN STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG - 11 ème édition - Délibération N 11-87 du 21 Décembre 2011 SOMMAIRE

Plus en détail

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le dix novembre, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9

BUREAU DU 17 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL N 9 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communauté du Saulnois à CHATEAU-SALINS, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 8 AVRIL 2008 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Seine et Marne Arrondissement de MEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE DES MOULINS Siège Social : 14 bis rue Favier 77515 POMMEUSE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

Plus en détail

VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s est réuni sous la présidence du maire Monsieur Hubert BARBIEUX. Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 05 SEPTEMBRE 2012 Convocation et Affichage le 29 août 2012 L an deux mil onze, le mercredi 05

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON

COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON COMMUNE DE VAL-ET-CHÂTILLON DÉPARTEMENT DE MEURTHE- ET- MOSELLE A R R O N D I S S E M E N T D E L U N É V I L L E C A N T O N D E C I R E Y - S U R - V E Z O U Z E COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr

Ville de Talant http://www.ville-talant.fr Ville de Talant http://www.ville-talant.fr COMPTE RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D U 2 3 m a r s 2 0 0 9 PRESENTS : Gilbert MENUT, Christiane COLOMBET, Fabian RUINET, Edith BALESTRO, Michel FALIZE,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011. pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 1 Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE 2011 pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30 ORDRE DU JOUR : - Taxe sur l électricité - Transfert à la Communauté de Commune de la

Plus en détail

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La Présidente, Madame Valérie RABASSA, certifie que le Conseil Communautaire a été régulièrement convoqué le 30 novembre 2009 en séance publique pour le 8 décembre 2009 à 17h45, à la communauté de communes

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008

COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 COMMUNE DE GAILLON-SUR-MONTCIENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2008 L an deux mille huit, le vingt neuf septembre à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Gaillon sur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVRY Compte-rendu du 20 février 2012 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de M. le Maire Jean-François Ravot. Présent(e)s : Mmes C. Fouilloux, C. Martin, M. Moucherel.

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 20125 L an deux mil quinze, le quatre février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail