COMPTE RENDU DU Conseil de communauté Séance du 9 février 2006

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DU Conseil de communauté Séance du 9 février 2006"

Transcription

1 COMPTE RENDU DU Conseil de communauté Séance du 9 février MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 2 février 2006 Date de l'affichage du procès-verbal février 2006 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAUVIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil six, le neuf février, le Conseil de Communauté Urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAUVIN, Président - MM. ROUXEL - LEBOURGEOIS - LAGARDE - BOSQUET(arrivée 16h40) - Mme LECRES - MM. LAMACHE - CIVILISE - BERNARD - GRIMAL - LEMARCHAND - Mme GOSSELIN - M. LEONARD, Vice-Présidents, MM. BAUDRY - BAUPIN - Mmes BOUDARD (départ 17h17) - BOUILLON-FOUCAULT - MM. CHENINA - CORBIN - DELESTRE - GERVES - Mme GUILLOT - M. HARANT - Mmes HELIE - JOZEAU MARIGNE - MM. LEGER - LEMIEUX - LELOY- Mme MADANI - M. MAGHE - Mme MESPLE - M. NOEL - Mme PAUMARD - M. ROULLAND conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAZENEUVE (mandataire : M. CAUVIN) - M. BOSQUET (mandataire : M. LAGARDE jusqu'à son arrivée) - M. ARRIVE (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - Mme BIEGNON - M. CARRER (mandataire : Mme MADANI) - Mme COUESPEL (mandataire : M. LEMARCHAND) - M. ESTEVE (mandataire : M. CORBIN) - M. FORAFO (mandataire : M. DELESTRE) - Mme GODEFROY - M. HELIE - M. LESDOS - Mme LEVAVASSEUR (mandataire : Mme GOSSELIN) - M. LOUISET (mandataire : M. LEGER) - M. MAGALHAES (mandataire : M. BOSQUET) - M. PINEL (mandataire : M. HARANT) - Mme PONTHOU - M. VIGNET (mandataire : M. LEONARD). La séance est publique, Mme MADANI est secrétaire de séance

2 1 - COMMUNICATIONS DIVERSES 2 - COMPTE RENDU des DECISIONS du PRESIDENT du 21 octobre au 23 novembre 2005 Le Président rend compte des décisions qu'il a été amené à prendre du 1er décembre 2005 au 16 janvier 2006 prises en application des dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ADOPTE à l'unanimite *** Intervention de Monsieur BAUPIN pour avoir des informations sur la situation de la société ECHOGRAPHIQUE. Le Président fait savoir que les travaux de désamiantage sont achevés. S'agissant des recours exercés par cette société à l'encontre de la communauté urbaine, le Président précise qu'ils n'ont pas abouti, la société ayant été déboutée dans ses demandes. Le Président ajoute que la communauté urbaine s'est rapprochée de ladite société afin de lui proposer une indemnité. 2 - COMPTE RENDU des DECISIONS des BUREAUX des 16 et 30 janvier 2006 Le Président rend compte des décisions des bureaux des 16 et 30 janvier 2006 prises en application des dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. ADOPTE à l'unanimite

3 3 - n 2006/010 - ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT Rapporteur : M. CAUVIN Monsieur LEGER Michel ayant obtenu la majorité absolue est élu 13 ème vice-président en remplacement de Madame LEVAVASSEUR démissionnaire. Rapporteur : M. LEBOURGEOIS 4 - n 2006/02 - PERSONNEL - MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME - Le conseil donne son accord sur la modification de l'organigramme explicitée ci-dessous : Direction/Service Pôle Poste créé Poste supprimé Observations Voirie et déplacements urbains - Sce voirie POST Agent des S.T. (3) Agent de maîtrise Remplacement décédé agent Agent technique chef Remplacement agent à la retraite Cycle de l'eau Assainissement POST Agent administratif qualifié Agent des S.T. ou agent technique Agent de salubrité Agent technique principal Rédacteur Agent technique principal Remplacement agent à la retraite Réintégration agent dans administration d'origine Remplacement agent reclassé Agent technique chef Remplacement agent à la retraite

4 Rapporteur : M. GRIMAL 5 - N 20006/020 - ABATTOIR COMMUNAUTAIRE GRILLE TARIFAIRE Le conseil autorise l'application de la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er février 2006 et déclinée comme suit : Professionnel tarifs à la tonne tarif 2003 tarif 2004 tarif 2005 tarif 2006 évolution en % 2004/2006 BOVINS 173,79 182,94 182,94 189,04 + 3,33 VEAUX 155,5 175,32 175,32 181,42 + 3,48 PORCS 132,63 144,83 144,83 150,93 + 4,21 OVINS (la tête) 4,98 5,34 5,34 5,53 + 3,56 EQUIDES 158,55 190,56 190,56 196,66 + 3,20 particulier tarifs à la tonne évolution en % 2003/2006 BOVINS 310,53 310,53 310,53 316,63 + 1,96 VEAUX 254,59 269,83 269,83 275,93 + 2,26 PORCS 242,39 259,16 259,16 265,26 + 2,35 OVINS (la tête) 10,35 10,67 10,67 11,04 + 3,48 ADOPTE A LA MAJORITE (1 contre - M. BAUPIN) *** Intervention de Monsieur BAUPIN qui considère que la communauté urbaine n'a pas vocation à gérer un abattoir et qui vote, de ce fait, contre la révision de la grille tarifaire. 6 - n 2006/011 - AVENANT N 1 AU CONTRAT DE REGIE INTERESSEE RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Rapporteur : M. ROUXEL Le conseil autorise la passation de l'avenant n 1 au contrat de régie intéressée conclu avec l'association Sygma Energie 50. Cet avenant a pour objet : - la modification des tarifs de location des salles de réunion Grille d'application de rabais pour la location des salles de réunion

5 1 à 3 réservations par mois (du 1er au 30) Tarif normal 4 à 8 réservations par mois 10 % de rabais 9 à 15 réservations par mois 20 % de rabais + de 15 réservations par mois 25 % de rabais Pour les structures à vocation économique et sociale comme les entreprises d insertion, les clubs d entreprises, les partenaires de Sygma gratuité Energie 50 tels que la MEF, le club FACE - le retrait du périmètre de la DSP des bâtiments C et D - la mise en place de rabais sur le coût des services facturés pour les cas particuliers Grille d application de rabais sur le coût des services Jusqu à 200 m² de bureaux loués Services facturés à taux plein Au delà de 200 m² de bureaux loués Services facturés à taux plein pour les 200 premiers m² de bureaux loués et 50 % de rabais pour les m² supplémentaires 7 - n 2006/016 - PARC D'ACTIVITE DE BENECERE ALIENATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA MAIRIE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE EN VUE DE l'implantation D'UN NOUVEAU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Rapporteur : M. ROUXEL Le conseil autorise la cession à la mairie d'equeurdreville-hainneville de la parcelle n 8 du parc d'activité de Bénécère d'une superficie d'environ m² au prix de ,00 HT. La recette prévisionnelle sera inscrite au compte B enveloppe n n 2006/019 - PARC D'ACTIVITE DES FOURCHES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE A LA SHEMA Rapporteur : M. ROUXEL Le conseil autorise la cession à la SHEMA d'un terrain d'environ m² afin d'y construire un immeuble de m² et d'y réaliser un parking de 300 places sis dans le parc d'activité des Fourches. Conformément à la délibération n 2005/18 du 13 octobre Cette cession s'élèvera à ,00 HT pour l'acquéreur.

6 La recette prévisionnelle sera imputée au budget principal compte C enveloppe *** Intervention de Monsieur BAUPIN pour savoir quelles sont les possibilités de recours dans le cas où la SHEMA ne réaliserait pas le bâtiment. Le Président fait savoir qu'aucun risque ne lui paraît exister quant à la construction du bâtiment mais qu'il n'y a pas par contre de garantie par rapport à la création du centre d'appel. Le Président précise que la communauté urbaine par la cession du terrain souhaite contribuer à favoriser l'implantation d'un centre d'appel sur son territoire et que la SHEMA, société d'économie mixte, porte le risque économique. 9 - n 2006/018 - CONTRAT D'AGGLOMERATION - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - MAISON DE L'ETUDIANT SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE Rapporteur : M. LAMACHE Le conseil autorise la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet "Billard Durand et Associés" pour un montant de ,24 HT. n 10 - n 2006/014 - MAINTENANCE DES PORTES SECTIONNALES ET AUTOMATIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES AVENANT N 2 AU MARCHE DE LA SOCIETE CRAWFORD HAFA Rapporteur : M. LAMACHE Le conseil autorise la passation en moins-value de l'avenant n 2 au marché contracté avec la société Crawford Hafa. Cet avenant a pour objet le retrait de la maintenance du site "Thomson" et s'élève à 503,23 HT.

7 Rapporteur : M. LAMACHE 11 - n 2006/008 - AVENANT N 4 AU MARCHE 130/2003 "ENTRETIEN DES ESPACES VERTS AMENAGES" Le conseil autorise la passation de l'avenant n 4 en plus value au marché contracté avec la SARL "Paysages Ratel" pour un montant de 5 220,00 HT. Cet avenant a pour objet une technique de déserherbage thermique, non polluante La dépense en résultant serait imputée au budget annexe de l'eau, enveloppe 2403, compte Rapporteur : M. LAMACHE 12 - N 2006/005 - AVENANT N 1 AU MARCHE 187/2005 "PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE TELESURVEILLANCE DES SITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE" Le conseil autorise la passation de l'avenant n 1 au marché contracté avec les sociétés SPGO Côte Normande et SPGO HIGH TEC d'un montant de 168,00 HT ce qui porte le montant du marché de ,93 HT à ,93 HT N 2006/015 - SITE DE LA POLLE - TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS - LOTS N 3 et 5 AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES Rapporteur : M. LAMACHE Le conseil autorise la passation des marchés avec les entreprises désignées ci-après : - Lot n 3 - Démantélement station hydrocarbure - Ent HANNOT pour un montant de 666,17 TTC

8 - Lot n 5 - Menuiserie intérieure et extérieure - Stores - Bardage - Ent LEFER pour un montant de ,71, TTC. - et la relance par la procédure d'appel d'offres du lot n 9 déclarer infructueux Pour mémoire, les lots n et 7 ont déjà été attribués. Le lot n 8 est en cours d'analyse. La dépense sera inscrite au budget principal, compte 2313, env. 5125, 5556 et 620. Rapporteur : Mme GOSSELIN 14 - N 2006/003 - AVENANT N 1 AU MARCHE 175/ LOT 5 "TELECOMMUNICATIONS - LIAISONS LOUEES" Le conseil autorise la passation de l'avenant n 1 au marché de télécommunications et liaisons louées. Cet avenant a pour objet le transfert aux nom et profit de la société FRANCE TELECOM SA à compter du 1er janvier 2006 du marché contracté avec la société TRANSPAC Mme GOSSELIN 15 - n 2006/004 - AVENANT N 1 AU MARCHE 176/ LOT 6 "TELECOMMUNICATIONS - ACCES INTERNET ET SERVICES LIES" Le conseil autorise la passation de l'avenant n 1 au marché de télécommunications - Accès internet et services liés. Cet avenant a pour objet le transfert aux nom et profit de la société FRANCE TELECOM SAS à compter du 1er janvier 2006 du marché contracté avec la société TRANSPAC.

9 16 - n 2006/021 - Contrat d'agglomération - ORU "Entre Terre et Mer" Contrat de Maîtrise d'oeuvre Urbaine Mission d'architecte en Chef de l'opération Marché 108/ Rectification à la délibération de présentation de l'avenant n 1 Rapporteur : M. CAUVIN Cette modification a pour objet la substitution de la phrase «Le montant de la mission n 1 serait relevé tandis que le montant de la mission n 2 serait diminué par celle énoncée ci-après : «Le montant de la mission n 3 serait relevé tandis que le montant de la mission n 1 serait diminué». Le conseil prend acte de la modification suite à l erreur matérielle contenue dans la délibération n 2005/325 du 22 décembre 2005, relative à l avenant passé pour le contrat d architecte en chef de l opération de renouvellement urbain N 2006/009 - CONTRAT D'AGGLOMERATION - SECONDE PHASE DE LA CITE DE LA MER MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Rapporteur : M. CAUVIN Suite à la réunion du conseil syndical du syndicat mixte du Cotentin en date du 16 décembre 2005, le conseil a pris acte du nouveau plan de financement de la Cité de la mer seconde phase qui s'établit comme suit : Plan de financement modifié avec Montants HT % intervention du SMC Etat % - FNADT FRED Feder % Région % Département % SMC % - dont conseil général % - dont CC de la Hague % - dont CUC % CUC % Total %

10 Les sommes à verser au syndicat mixte seront inscrites au budget supplémentaire 2006 compte A - Env et que les sommes à recevoir seront inscrites au compte A - Env *** Intervention de Monsieur BAUPIN pour signifier qu'il votera contre considérant que la direction de la SEML a fait de nombreuses erreurs de gestion. ADOPTE A LA MAJORITE (1 contre : M. BAUPIN) Rapporteur : M. LAGARDE 18 - n 2006/006 - FINANCES COMMUNAUTAIRES PROVISIONS CHOIX DU REGIME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2006 Après une phase expérimentale de quatre années, l instruction budgétaire et comptable M14 a été généralisée en 1997 à l'ensemble des collectivités locales. Toutefois, il est apparu nécessaire, d'adapter et de simplifier certaines procédures, au nombre desquelles figure la constitution de provisions. Pour ce faire, un groupe de travail créé au sein du Comité des finances locales a réfléchi à l adaptation de l instruction M14. Les propositions effectuées par ce groupe ont été entérinées par le Comité au printemps A partir du 1er janvier 2006, le choix entre la budgétisation ou la non-budgétisation en section d investissement est désormais laissé aux collectivités et établissements, avec une possibilité de revenir sur ce choix dans les conditions définies à l article R du CGCT. Les provisions constituent soit une opération d ordre semi-budgétaire se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation), soit une opération d ordre budgétaire comprenant au budget à la fois une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d investissement de même montant (la provision). L article R du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu en principe, les provisions sont semi-budgétaires dans la mesure où elles ne donnent pas lieu à inscription de crédits en section d investissement. Par dérogation, les provisions sont budgétaires lorsque l assemblée délibérante décide d inscrire les provisions en recette de la section d investissement.

11 Choix du régime de provisions Le régime de provisions semi-budgétaires est le régime de droit commun des provisions. Toutefois, le régime des provisions budgétaires peut être appliqué sur option. L option est décidée par l assemblée délibérante par une délibération spécifique. En conséquence, en cas d absence de délibération, le régime des provisions semi-budgétaires s applique. Les modalités de changement ultérieur de régime de provisions sont fixées par l article R du CGCT. le passage d un régime à un autre est possible : - en 2006, - en cas de renouvellement de l assemblée délibérante, - une fois par mandat de l assemblée délibérante. Provisions obligatoires La collectivité doit provisionner en fonction du risque financier encouru estimé. Pour l application du 29 de l article L du CGCT, une provision doit être constituée par délibération de l assemblée délibérante dans les cas suivants : - dès l ouverture d un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité, - dès l ouverture d une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce, une provision est constituée pour les garanties d emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l organisme faisant l objet de la procédure collective, - lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments d information communiqués par le comptable public. Ainisi, le conseil a décidé de retenir le régime des provisions budgétaires, et ce à compter du 1er janvier 2006 et dit que les provisions constituées antérieurement au 1er janvier 2006 sont comptabilisées suivant le régime des provisions budgétaires. Monsieur BAUPIN intervient pour savoir à quel moment la reprise de la provision sera faite. *** En réponse, Monsieur DUCLOS fait savoir qu'il s'agit d'une provision d'ordre budgétaire. La reprise de la provision sera effectuée en réalisant un emprunt au moment où le risque sera constaté.

12 Rapporteur : M. LAGARDE 19 - n 2006/007 - CITE DE LA MER - CONTENTIEUX CONSTITUTION D'UNE PROVISION Suite à la nomination d'un expert par le Tribunal Administratif de Caen dans le cadre du litige qui oppose la communauté urbaine de l'entreprise SEITHA, le conseil autorise la constitution d'une provision budgétaire, selon le régime adopté suivant délibération n 2006/006, pour un montant de TTC. L'ouverture les crédits en décision modificative n 1/2006, ainsi qu'il suit: section de fonctionnement compte enveloppe n section d'investissement compte enveloppe n Rapporteur : M. LAGARDE 20 - N 2006/012 - EXERCICE 2006 DECISION MODIFICATIVE N 1/2006 BUDGET PRINCIPAL Le conseil adopte la décision modificative n 1 du budget principal exercice 2006 et autorise le versement des subventions aux attributaires portés sur l'état concerné n 2006/013 - PROTECTION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'EAU POTABLE FOURNITURE ET POSE DE MATERIEL DE TELESURVEILLANCE Autorisation de signer le marché M. BOSQUET Deux appels offres ouverts ont été lancés afin de prendre toutes les mesures nécessaires au renforcement de la protection des installations de production et de distribution d'eau potable. Le premier estimé à ,00 H.T. relatif à la fourniture d'analyseurs d'eau a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres réunie le 02 novembre 2005 et fera l'objet d'une nouvelle consultation.

13 Le second estimé à ,00 H.T. relatif à la fourniture et pose de matériel de télésurveillance a fait l'objet de quatre offres. La commission d'appel d'offres réunie le 13 décembre 2005 a décidé, après analyse, d'attribuer le marché à la société STEN pour un montant de ,40 H.T. Le conseil autorise le Président à intervenir à la signature du marché susvisé La dépense sera imputée au budget de l'eau : - chapitre E - env. 180 Rapporteur : M. BOSQUET 22 - N 2006/001 - REJET DES EFFLUENTS DES ETABLISSEMENTS DE LA MARINE NATIONALE Le conseil a décidé de fixer un coefficient de rejet de 0,54 sur les volumes enregistrés aux compteurs d'eau potable pour la facturation de la redevance assainissement de l'arsenal. Rapporteur : M. BOSQUET 23 - n 2006/017 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT Le conseil de communauté en séance du 22 décembre 2005 a fixé les tarifs d'eau et d'assainissement pour l'année 2006 avec la volonté affirmée de ne pas augmenter la facture payée par l'usager. Aussi, le conseil a adopté le principe du maintien des prix 2005 pour Dans le prix global de l'eau apparaissent plusieurs redevances dont le montant est fixé par la communauté urbaine. La redevance pollution collectée par la communauté urbaine est reversée à l'agence de l'eau Seine Normandie. Son montant est calculé chaque année par l'agence. Pour délibérer sur le prix de l'eau le 22 décembre 2005, la communauté urbaine n'avait pas encore connaissance du montant de la redevance pollution applicable en Cette dernière a été communiquée par l'agence de l'eau le 2 janvier. Fixée en 2005 à 0,7208 /m 3, elle a été ramenée à 0,65 pour 2006.

14 Cette diminution entraînerait une baisse du prix moyen de l'eau de 2,36 %. En effet, sur la base de 120 m3 de consommation annuelle (base INSEE), la facture globale de l'eau de 379,83 en 2005 serait ramenée à 370,86. Dans le même temps, l'agence de l'eau Seine Normandie informait officiellement la communauté de la diminution de la prime dite "AQUEX" 2006 qui passe à euros contre euros en 2005, mettant ainsi en cause la pérennité de ce soutien financier dès Le budget de l'assainissement devrait néanmoins faire face à des investissements importants pour se conformer aux nouvelles normes réglementaires relatives aux rejets en milieux naturels et notamment la mise en oeuvre de travaux sur la station d'épuration des Mielles à Tourlaville. Cette réhabilitation est estimée à 22 millions d'euros HT hors mission de maîtrise d'oeuvre. Le caractère exceptionnel de cet investissement ainsi que la fragilisation récente des équilibres budgétaires et comptables par la chute de la prime Aquex, mettent en question la capacité du budget annexe de l'assainissement à assumer ces enjeux sans avoir recours à la redevance d'assainissement. La baisse de 7 centimes d'euros de la redevance pollution offre une possibilité à notre établissement de revaloriser la redevance assainissement en 2006 pour compenser la chute de la prime Aquex sans pour autant augmenter le prix global de l'eau en 2006, conformément aux orientations budgétaires. Aussi, le conseil autorise l'augmentation pour 2006 de la redevance assainissement de 0,82 à 0,89, soit de 0,07 égale à la baisse de la redevance pollution. Ce tarif sera applicable à partir du 1er mars Suivant l'avis du conseil d'exploitation, des 4ème et 1ère commissions, le conseil adopte. La séance est levée à 17h25 *** Le Président Bernard CAUVIN

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/267 REDEVANCES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT TARIFS 2014 MM., Les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 septembre 2010 Délibération n 2010/185 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP DSP) RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRES

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/280 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE 2006-2012 2012 - AVENANT

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008/145 FOURNITURE DE DEUX VEHICULES DE COLLECTE A ORDURES MENAGERES AUTORISATION DE TRANSFERT DE MARCHE

Plus en détail

Perspectives d évolution des systèmes d enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de la Manche

Perspectives d évolution des systèmes d enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de la Manche COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 4 octobre 2012 Délibération n 2012/174 Perspectives d évolution des systèmes d enregistrement des demandes de logement locatif social dans

Plus en détail

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008 /193 Renouvellement des marchés d'assurances de la Communauté Urbaine de Cherbourg MM., Les marchés d'assurances

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 16 octobre 2008 Délibération n 2008 /191 COTENTIN TOURISME - SUBVENTION 2008 - CONVENTION MM., Créée en 1998, l association Cotentin Tourisme,

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 20 février 2014 Délibération n 2014/012 CONCESSION D'AMENAGEMENT ZAC DU TOT SUD MARGANNES A EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE CONVENTION D'AVANCE

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 mars 2012 Délibération n 2012/009 ABATTOIR PUBLIC COMMUNAUTAIRE CONVENTIONS DE PRESTATION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Avenants n 1

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 mars 2010 Délibération n 2010/037 RENOVATION D'ATELIERS CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE- BATIMENT A 4/6 RUE LOUIS LUMIERE A CHERBOURG-OCTEVILLE

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 25 novembre 2011 Délibération n 2011/236 DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - CREDITS COMPLEMENTAIRES ANAH 2011 - AVENANT N 2 A LA CONVENTION

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 20 février 2014 Délibération n 2014/005 Querqueville - RD 45/rues Glinel et Fouquet - création d'un giratoire Convention de prestations CUC-Ville

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 25 Juin 2010 Délibération n 2010/133 Convention pour le raccordement des eaux usées de la communauté de communes de Douve et Divette sur

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 Décembre 2008 Délibération n 2008/253 CONTRAT D'AGGLOMERATION - REALISATION D UNE BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE MAISON DE L ETUDIANT- LOCAUX

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 septembre 2012 Délibération n 2012/151 Mandat 2012/2014 - Délégations de signature MM., La délégation de signature est une mesure d organisation

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 25 juin 2010 Délibération n 2010/148 RENOVATION D'ATELIERS D CENTRE D'ACTIVITES D LOUIS LUMIERE - BATIMENT A 4/6 RUE LOUIS LUMIERE A CHERBOURG

Plus en détail

PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES

PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES DIRECTION DE L ECONOMIE ET DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RAPPORTEUR : M. LEPOITTEVIN DÉLIBÉRATION D_2015_079 SÉANCE DU 18 MAI 2015 PROJET D EXTENSION ET DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SUZANNE BRES ATTRIBUTION

Plus en détail

CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins. Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C.

CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins. Approbation du Compte-rendu annuel à la Collectivité (C.R.A.C. COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 03 octobre 2013 Délibération n 2013/151 CONTRAT D'AGGLOMERATION - ORU Entre terre et mer - ZAC des Bassins Approbation du Compte-rendu annuel

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/214 RENOVATION DE LA PISCINE DE COLLIGNON - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE TOURLAVILLE

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 septembre 2010 Délibération n 2010/188 PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ETUDE MENEE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CHERBOURG

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 3 octobre 2013 Exposé n 2013/149 SA HLM Les Cités Cherbourgeoises Acquisition en VEFA de 24 logements collectifs rues du Val de Saire, Tourville

Plus en détail

CONTRAT D'AGGLOMÉRATION - CONSTRUCTION D UNE HALLE DES SPORTS SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE AVENANTS AUX MARCHÉS

CONTRAT D'AGGLOMÉRATION - CONSTRUCTION D UNE HALLE DES SPORTS SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE AVENANTS AUX MARCHÉS COMMUNAUTÉ URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTÉ Séance du 26 Juin 2009 Délibération n 2009/104 CONTRAT D'AGGLOMÉRATION - CONSTRUCTION D UNE HALLE DES SPORTS SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

Plus en détail

Au niveau du département, ce programme est découpé en trois phases de cinq ans chacune, dont la première est actuellement programmée.

Au niveau du département, ce programme est découpé en trois phases de cinq ans chacune, dont la première est actuellement programmée. COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2014 Délibération n 2014/304 DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE : RESEAU TRES HAUT DEBIT FIBRE OPTIQUE MM., Le Schéma Directeur d Aménagement

Plus en détail

SA HLM DU COTENTIN CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL LECLERC A QUERQUEVILLE

SA HLM DU COTENTIN CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL LECLERC A QUERQUEVILLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_040 SÉANCE DU 30 MARS 2015 SA HLM DU COTENTIN CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU GENERAL LECLERC

Plus en détail

Validation du Document Unique

Validation du Document Unique COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2008 Délibération n 2008 /067 Validation du Document Unique MM., Le décret n 2001-1016 du 5 novembre impose la créa tion d'un document

Plus en détail

SA HLM DU COTENTIN TRAVAUX DE REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG

SA HLM DU COTENTIN TRAVAUX DE REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN RAPPORTEUR : M. LINCHENEAU DÉLIBÉRATION D_2015_043 SÉANCE DU 30 MARS 2015 SA HLM DU COTENTIN TRAVAUX DE REHABILITATION DE 107 LOGEMENTS LOCATIFS SITUES SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2014 Délibération n 2014/175 REGROUPEMENT DU CENTRE LOCAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE ET DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2008 Délibération n 2008 /061 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG ET PRESQU'ILE HABITAT CONCERNANT

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/204 CONTRAT DE PROJET ETAT-REGION - EXTENSION DU HALL TECHNOLOGIQUE SUR LE SITE UNIVERSITAIRE DE CHERBOURG-OCTEVILLE

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2014 Délibération n 2014/139 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES LOCAUX D'ACTIVITE COMMUNAUTAIRES (2013 2013-2016

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 28 novembre 2013 Délibération n 2013/213 ASSOCIATION ENERGIE HYDRO -DATA 2020 - ADHESION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG MM., Le Conseil

Plus en détail

PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - RACHAT DE TERRAINS A L'EPF-NORMANDIE

PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - RACHAT DE TERRAINS A L'EPF-NORMANDIE DIRECTION : Urbanisme RAPPORTEUR : Mme GOSSELIN-FLEURY DÉLIBÉRATION D-2015-026 SÉANCE DU 30 MARS 2015 PROGRAMME D'ACTION FONCIERE - RACHAT DE TERRAINS A L'EPF-NORMANDIE La CUC et l'établissement public

Plus en détail

Durée distribution d énergie électrique

Durée distribution d énergie électrique DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE RAPPORTEUR : M. BAUDIN DÉLIBÉRATION D_2015_193 SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2015 AVENANT AUX CONTRATS DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D ENERGIE

Plus en détail

COMPTE RENDU ANALYTIQUE Conseil de Communauté Séance du 16 novembre 2006

COMPTE RENDU ANALYTIQUE Conseil de Communauté Séance du 16 novembre 2006 COMPTE RENDU ANALYTIQUE Conseil de Communauté Séance du 16 novembre 2006 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

Mise en place d un fichier unique départemental de la demande HLM

Mise en place d un fichier unique départemental de la demande HLM COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2014 Délibération n 2014/178 Mise en place d un fichier unique départemental de la demande HLM MM., Les dispositifs d enregistrement

Plus en détail

Consolidation des auvents du Boulevard Schuman - Fonds de concours à Presqu'Île Habitat

Consolidation des auvents du Boulevard Schuman - Fonds de concours à Presqu'Île Habitat COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTÉ Séance du 30 juin 2014 Délibération 2014/160 Consolidation des auvents du Boulevard Schuman - Fonds de concours à Presqu'Île Habitat MM., Les auvents

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2014 Délibération n 2014/233 CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE A LA GLACERIE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A PRESQU'ILE HABITAT POUR

Plus en détail

Conseil de communauté COMPTE- RENDU DU 13 octobre 2005

Conseil de communauté COMPTE- RENDU DU 13 octobre 2005 Conseil de communauté COMPTE- RENDU DU 13 octobre 2005 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 CERTIFIE EXACT Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 N 2012-176 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 18 DECEMBRE 2012 Date de convocation : 11 décembre 2012 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : M. FERMIER

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 23 octobre 2012 CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL AHB/MHW Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, En application de l'article L.2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 27 juin 2013 Délibération n 2013/121 Attribution par l'agence de l'eau Seine-Normandie d'aides aux particuliers pour la mise en conformité

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 28 novembre 2013 Délibération n 2013/231 ADHESION A L AGENCE FRANCE LOCALE La capacité des collectivités territoriales à accéder au crédit

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE ROCHETAILLEE SUR SAONE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2000 Membres du conseil en exercice : 15 présents : 08 votants :10 L an deux mil, le 28 JUIN, à 20 heures

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 29 juin 2012 Délibération n 212/115 CONSTRUCTION DU HALL TECHNOLOGIQUE SUR LE SITE UNIVERSITAIRE AVANT PROJET DEFINITIF (APD) ET AVENANT

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU

BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DE L EAU DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L EAU DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2011 DPE 2010-38 DF 2010-24 BUDGET ANNEXE DE L EAU PROJET DE DELIBERATION SECTIONS D EXPLOITATION ET D INVESTISSEMENT

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 25 juin 2010 Délibération n 2010/123 Fibre optique Hébergement de locaux techniques "NRO" - Fixation des tarifs - Conventions d occupation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens.

Publication au JORF du 24 septembre 1959. Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959. Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. Publication au JORF du 24 septembre 1959 Décret n 59-1091 du 23 septembre 1959 le Premier ministre, Décret portant statut de la Régie autonome des transports parisiens. version consolidée au 27 décembre

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 13 octobre 2013 Délibération n 2014/234 PLH 2013/2018 2018 - POLITIQUE D'AIDES D AU LOGEMENT SOCIAL ET A L 'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Séance ordinaire du 17 décembre 2007

Séance ordinaire du 17 décembre 2007 Séance ordinaire du 17 décembre 2007 L an deux mil sept, le dix sept décembre à 21 heures, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Plus en détail

E T A T S D E C L A R A T I F S F. C. T. V. A 2 0 1 6 - d r o i t c o m m u n

E T A T S D E C L A R A T I F S F. C. T. V. A 2 0 1 6 - d r o i t c o m m u n E T A T S D E C L A R A T I F S F. C. T. V. A 2 0 1 6 - d r o i t c o m m u n Compte administratif 2014 ETAT N 1 Nom de la collectivité : Trésorerie de : Montant A BUDGET PRINCIPAL BUDGETS ANNEXES (préciser

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 MARS 2012 Membres présents : TOURNABIEN Marc, maire, LESIEUR Evelyne, RAVIER Marc, BOCHET Marcel, THIAFFEY Jean-François, CHOMAZ Josiane adjoints, BOIS Yves, BUFFAZ Bernadette, CHARVIN Denis, COLLOMBET Corinne,

Plus en détail

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu habituel

Plus en détail

Rapport annuel sur le Prix et la

Rapport annuel sur le Prix et la Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement Non Collectif Exercice 2013 Version du 12 août 2014 320, chemin des Meinajariès BP 1259 Agroparc 84911 AVIGNON cedex 9 Tel 04

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 septembre 2011 Délibération n 2011/181 CREATION D'UN ESPACE D'INCUBATION AU SEIN DU BATIMENT DU CENTRE D'INNOVATION TECHNOLOGIQUE - CONVENTION

Plus en détail

République française Département de l Hérault

République française Département de l Hérault Commune République française Département de l Hérault Séance du 19 MAI 2008 de Rosis Membres présents: M.M. Jacques MENDES - René MAGNALDI Daniel BOURDON Gérard LUNA - Germain FARENQ - Moïse ROQUES - Nathalie

Plus en détail

Ordre du jour. Adopté à l'unanimité. Département des Hautes-Pyrénées. Nombre de membres en exercice : 15. Présents : 15

Ordre du jour. Adopté à l'unanimité. Département des Hautes-Pyrénées. Nombre de membres en exercice : 15. Présents : 15 Département des Hautes-Pyrénées République Française COMMUNE D'ADE Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Séance du 18 septembre 2014 L'an deux mille quatorze et le dix huit septembre

Plus en détail

Séance du 04 juin 2010

Séance du 04 juin 2010 - 1 - Rédacteur : MF MOREAU Séance du 04 juin 2010 Le 04 juin 2010, le Conseil Municipal de VILLARS-ST-GEORGES s est réuni au lieu habituel de ses séances en salle de Mairie à 20H30, sous la présidence

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 28 mai 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 février 2004 -------

COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 février 2004 ------- COMPTE RENDU ANALYTIQUE CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 26 février 2004 ------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice...

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DAOULAS N 28 SEANCE DU 28 MARS 2011 L an deux mille onze, le 28 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Daoulas, légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail