AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

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1 AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain PARIS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société de Commissaires aux Comptes, Membre de la Compagnie de Versailles SARL au capital de SIREN RCS Nanterre 149, rue de Silly, Boulogne-Billancourt - Téléphone Télécopie

2 AUDIT FRANCE 2. LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain PARIS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Adhérents, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2010 sur : - le contrôle des comptes annuels, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par votre comité directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

3 AUDIT FRANCE 3. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fédération Nationale à la fin de cet exercice. II - JUSTIFICATION DE NOS APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l opinion ci-dessus sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et qui ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d ensemble, n appellent pas de commentaire particulier. III -VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux adhérents sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Boulogne, le 9 avril 2011 AUDIT FRANCE Commissaire aux Comptes Représenté par Christophe RAMBEAU Commissaire aux Comptes

4 ACTIF PASSIF Brut Amort/Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques Fonds associatif Terrains Résultat de l exercice Constructions et agencements Matériels d activités Subventions d'équipement nettes Autres immobilisations corporelles TOTAL FONDS PROPRES Immobilisations en cours PROVISIONS & FONDS DEDIES Provisions pour risques Autres prêts et titres immobilisés Provisions pour charges Dépôts et cautionnements Fonds dédiés TOTAL ACTIF IMMOBILISE TOTAL PROVISIONS ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks Emprunts Francas Avances et acomptes versés Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit Usagers Subventions à recevoir Avances et acomptes reçus Comptes courants Francas Fournisseurs Autres créances Dettes fiscales et sociales Valeurs mobilières de placement Comptes courants Francas Disponibilités Autres dettes Charges constatées d avance Produits constatés d avance TOTAL ACTIF CIRCULANT TOTAL DETTES TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL FEDERATION DES FRANCAS

5 COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Prestations de service Subventions d'exploitation Produits divers Reprise sur provisions Report des ressources non utilisées des ex. antérieurs TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock Achat d autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires Charges sociales Autres charges de gestion courante Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION (I) PRODUITS FINANCIERS Intérêts Produits nets sur cession de VMP Reprises sur provisions TOTAL PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Intérêts Charges nettes sur cession de VMP Dotations aux provisions TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) RESULTAT COURANT (I + II) PRODUITS EXCEPTIONNELS sur opérations de gestion sur opérations en capital Reprise sur provisions TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES sur opérations de gestion sur opération en capital 350 Dotations aux provisions TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) FEDERATION DES FRANCAS

6 ANNEXE Au bilan et au compte de résultat de l exercice clos le 31 décembre 2010 qui dégage un excédent de L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l annexe forment un tout indissociable. Objet social de l'association : Promouvoir la place que les enfants doivent avoir dans la société, développer des projets d accueil et d activités à l intention des enfants, fédérer les activités et les structures de loisirs, inciter à l élaboration et à la mise en œuvre de projets éducatifs, susciter, en fonction des besoins, la création de structures et d activités adaptées aux conditions d existence, informer et former les personnes concernées par les enfants, les jeunes et leur éducation, étudier et promouvoir les méthodes et outils d animation et d information adaptés aux structures et aux publics. I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Cet exercice a vu la création d une structure commune avec les CEMEA et la Ligue de l Enseignement dénommée PROJET ID2 et pour laquelle un apport financier a été fait au titre de membre fondateur. II - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Changement de méthode comptable : les méthodes d évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. III - NOTES SUR L ACTIF DU BILAN 1. Immobilisations incorporelles et corporelles a)tableau de variations des immobilisations Tableau 1 Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions Fin Logiciels informatiques ,47 675, ,92 Terrains Constructions et agencements , , , ,94 Matériel d'activités Agencements & aménagements divers Matériel de transport Matériel informatique , , , ,36 Mobilier ,53 725, , ,02 Immobilisations en cours Total , , ,05 b) Acquisitions et désinvestissements ,24 b1) Acquisitions Licence logiciel badgeuse Aménagement centre fédéral Serveur,ordinateurs et portables Réfrigérateur Régularisations 0.66 Total

7 c) Tableau de variations des amortissements Tableau 2 Amortissements Taux linéaire Début Dotations Reprises Fin Logiciels informatiques 33% , , ,57 Constructions et agencements 50% à 5% , , , ,51 Matériel d'activités 33% à 20% Agencements & amén. divers 10% Matériel de transport 25% Matériel informatique 33% , , , ,80 Mobilier 20% ,97 122, , ,95 Total , , , ,83 2. Immobilisations financières Tableau 3 Effort construction , ,45 Titres-Parts sociales Casden Dépôts et cautionnements 1 141, ,48 3. Stock 88 Fichiers Avances et acomptes versés Acompte mises à jour logiciels comptabilité/ebics Acompte mise à jour badgeuse Usagers Tableau 4 NATURE Brut Provisions Net Usagers , ,54 Usagers douteux Usagers non encore facturés TOTAL , ,54 6. Subventions à recevoir Tableau 5 CNAF OFAJ Total Comptes courants Francas Tableau UR RHONE ALPES , AD AIN 2 943, AD DROME 2 858, AD ISERE 4 068, AD LOIRE 1 049, AD SAVOIE , UR AQUITAINE 991, AD DORDOGNE 5 174, AD GIRONDE 5 129, AD LANDES 5 451, AD LOT ET GARONNE 1 121, AD PYRENEES ATLANTIQUES 1 498, AD ALLIER 1 013, AD CORREZE 484, AD HAUTE LOIRE 4 136, AD PUY DE DOME 516, UR BASSE NORMANDIE 822, AD CALVADOS 576, AD MANCHE 2 265, UR BOURGOGNE 6 302, AD COTE D OR 3 093, AD NIEVRE 2 074, AD SAONE ET LOIRE 2 292, AD YONNE 1 340, UR BRETAGNE 523,56

8 AD COTES D ARMOR 707, AD FINISTERE 1 640, AD ILE ET VILAINE 1 565, AD MORBIHAN 1 457, UR CENTRE , AD CHER 6 556, AD LOIRET 6 316, AD ARDENNES 792, AD AUBE 2 076, AD MARNE 501, AD HAUTE MARNE 2 294, AD VOSGES 534, AD DOUBS 8 227, AD JURA 1 390, AD HAUTE SAONE 1, AD TERRITOIRE DE BELFORT 1 910, UR HAUTE NORMANDIE , AD EURE 2 451, AD SEINE MARITIME 5 161, UR ILE DE FRANCE 1 269, AD SEINE ET MARNE 20, AD SEINE ST DENIS , AD VAL DE MARNE 6 792, AD VAL D OISE 226, AD AUDE 427, AD HERAULT 2 562, AD PYRENEES ORIENTALES 4 821,61 GROUPT EMPLOYEURS MIDI PYRENEES 263, AD ARIEGE 1 806, AD AVEYRON 768, AD HAUTE GARONNE 5 120, AD GERS 2 276, AD LOT 408, AD HAUTES PYRENNEES 337, AD TARN ET GARONNE 1 999, AD PAS DE CALAIS 4 901, UR PAYS DE LOIRE , AD LOIRE ATLANTIQUE 7 989, AD MAINE ET LOIRE 1 063, AD MAYENNE 1 004, AD SARTHE 3 426, AD VENDEE 2 981, AD CHARENTE 582, AD CHARENTE MARITIME 462, AD DEUX SEVRES 593, AD VIENNE 304, AD ALPES HAUTE PROVENCE 1 294, AD ALPES MARITIMES 3 562, AD BOUCHES DU RHONES 1 038, AD VAR 188, AD VAUCLUSE 1 846, AD AISNE 100, AD OISE 1 148, AD SOMME 2 976, AD GUADELOUPE , AD MARTINIQUE , AD DE LA REUNION ,29 Total brut Provision pour dépréciation Total net Autres créances Crédit de TVA ,00 Produits à recevoir Remboursement assurance Agenda agis pour tes droits Uniformation Total

9 9. Valeurs mobilières de placement Montant Valeur à la clôture Sicav NATIXIS , ,66 Sicav MONEDEN , ,08 Total SICAV , Disponibilités Livret CASDEN BRED ,96 CCP 0 Caisse 0.28 Total , Charges constatées d avances Charges constatées correspondant à l exercice suivant IV - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 1. Fonds propres Le fonds associatif est le cumul des résultats dégagés depuis la création de l association. 2. Provisions Tableau 7 Début Dotations Reprises Fin Conséquence réorganisation ,00 Provisions pour risques , ,00 Engagement de retraite du personnel (1) , , , ,84 Forum Eduquer Pour Demain , ,00 Congrés , , ,00 Assemblée générale nationale , , , ,00 Etude Marseille , ,00 Réimpression livret bafa , ,00 Provisions pour charges , , , ,84 Total Provisions pour risques et charges , , , ,84 Prêts Effort Construction , , , ,29 Comptes courants Francas , , ,30 Dépréciations , , , ,59 Total , , , ,43 Dotations / reprises d'exploitation Dotations / reprises financières Dotations / reprises exceptionnelles Total (*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet , , , , , , ,18 (1) La provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence pour l ensemble des salariés en CDI ayant plus d un an ancienneté, puis 1/3 de mois au-delà de 10 ans d ancienneté avec des charges patronales de 53%, sans actualisation, ni application d un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision. 3. Fonds dédiés Tableau 8 Ministère des Affaires Etrangères Echanges Algérie 3 736, , , ,00 Ministère de la Culture et de la Communication ( DAPA) 9 000, , , ,00 Ministère de la Culture et de la Communication ( DMF) , ,00 Ministère de l'ecologie et du Développement Durable , ,00 Programme Concerté Maroc 4 335, , , ,00 Total , , , ,00

10 4. Emprunts et dettes assimilées Néant 5. Avances et acomptes reçus Néant 6. Fournisseurs Tableau 9 Fournisseurs Fournisseurs, factures non parvenues Total Dettes fiscales et sociales Tableau 10 Cotisation part employeur Fonctionnaires Détachés Education nationale 3 486,96 Année ,15 Année ,81 Contribution 1% Subrogation maladie Maison des Artistes Uniformation Provision congés payés brut Provision congés payés charges sociales Contribution handicapés Impôts sur intérêts Total Comptes courants Francas Tableau UR AUVERGNE LIMOUSIN 691, UR CHAMPAGNE ARDENNE.LORRAINE 6 427, UR FRANCHE COMTE 1 000, UR LANGUEDOC ROUSSILLON , AD GARD 1 097, UR MIDI PYRENEES 822, AD TARN 362, UR NORD PAS DE CALAIS 6 836, AD NORD 158, UR POITOU CHARENTE 1 138, UR PACA 1 410, UR PICARDIE 738, ASSOCIATION TERRITORIALE ,36 Total Autres dettes Tableau 12 Charges à payer (OFAJ-) Conventions inter-réseaux architecture FONJEP en attente A reverser C.E sur rbst assurance PCM Tofola Chabia Total Produits constatés d avance Tableau 13 Souscription numéro Grandir Fichier Portugal DEJEPS Total

11 V - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 1. Subventions d'exploitation Exercice 2010 Exercice 2009 Haut Commissaire à la Jeunesse , ,00 Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (développement durable) Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (Forum) CDVA ,00 FONJEP ,03 FONJEP JSI ,00 Ministère de l Education Nationale ,00 Ministère de l Education nationale (Avenant détachés) ,96 Ministère de la Culture et de la Communication (DGPAT-DMF) , ,00 Ministère de la Culture et de la Communication (SCPCI- DEDAC - DAPA) , ,00 Ministère de la Culture et de la Communication (SCPCI-DEDAC) Ministère de la Culture et de la Communication (SCPCI-DEDAC- MDP) , ,00 Ministère des Affaires Etrangères ,00 Ministère de l Ecologie et du Développement Durable CNAF COMMUNES OFAJ ,65 TOTAL ,64 2. Cotisations des Associations Départementales à la Fédération adhérents individuels à 5, , adhérents collectifs organisateurs à , adhérents collectifs non organisateurs à 56, , journées enfants à ,14 3. PANAFO Formation habilitée journées/ stagiaires (métropole et dom) Formation professionnelle Produits exceptionnels Produits divers Produits sur exercices antérieurs Charges exceptionnelles Charges diverses Perte suite cambriolage Charges sur exercices antérieurs

12 VI - AUTRES INFORMATIONS 1. Effectif Effectif à la clôture (1) Equivalent temps plein à Equivalent temps plein la clôture (2) annuel (3) Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Exercice clos Exercice précédent Cadres , ,24 Employés , ,73 SOUS TOTAL , ,97 Fonctionnaires Détachés , ,33 M A D , ,08 SOUS TOTAL , ,41 TOTAL GENERAL , ,38 (1) Effectif à la clôture quelle que soit la durée de travail (2) Equivalent Temps Plein : Temps plein = H/an (3) Temps annuel travaillé par salarié. 2. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants Pour satisfaire à l article 20 de la loi du 23 mai 2006, il est indiqué qu aucune rémunération n a été versée au cours de l exercice aux trois plus hauts cadres dirigeants. 3. Engagement en matière de Droit Individuel à la Formation (DIF) Conformément à la loi n du 4 mai 2004, instaurant pour les salariés un droit individuel à la formation à hauteur de 21 heures par an par salarié, les droits acquis par les salariés à la clôture de l exercice s élèvent à heures. 4. Engagement de crédit bail et locations de longue durée Le 17/02/2010, une balance et une machine à affranchir ont été pris en location longue durée : Fin du contrat : 10/02/2014 Les redevances restant dues sont : ,20 5. Engagements donnés - Caution accordée par la banque au titre du dépôt de garantie nécessité par l agrément tourisme : ,00. - La Fédération des Francas s est engagée à reverser la somme de à l UR Francas Midi Pyrénées et la somme de à l UR Francas Pays de Loire selon les conditions prévues dans les conventions. 6. Engagements reçus - Les Unions régionales et Associations départementales ci-dessous se sont engagées à reverser la somme totale de à la Fédération des Francas en cas de départ de leur entité des personnes concernées pour un motif autre que la retraite ou le licenciement non privatif d indemnité suivant la répartition ci-dessous. Noms UR/AD Montant UR BRETAGNE 4 111,62 UR ILE DE France ,76 UR MIDI PYRENEES ,37 UR NORD PAS DE CALAIS 3 836,40 UR PAYS DE LOIRE 6 199,69 UR PICARDIE ,98 UR POITOU CHARENTES 1 788,93 AD de l' ALLIER 2 699,73 AD de la GIRONDE 4 998,44 AD des HAUTES ALPES 5 576,68 AD de la LOIRE ,95 AD des PYRENEES ATLANTIQUES ,25 Total ,80

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