Deutsche Bank AG, London assume la responsabilité de l'information reprise dans le présent document. À la connaissance et au su de l Émetteur qui a
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- David Leroux
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1 RESUME Deutsche Bank AG London Jusqu'à EUR d'obligations liées au taux EUR/USD Emis conformément au Programme Prix d'emission: 100 pour cent de la Valeur Nominale (EUR par Titre) plus les frais supplémentaires de souscription de 1% de la Valeur Nominale WKN/ISIN: DB7AUV/XS L émetteur («l Émetteur») des titres décrits dans le présent Prospectus (composé d'un Document d'enregistrement datant du 3 Mai 2007, d'une Note sur les Titres et d'un Résumé ) est Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main, société constituée conformément à la législation allemande, agissant par le biais de sa succursale à Londres ( Deutsche Bank AG London ). Deutsche Bank AG London est enregistrée en tant que société étrangère en Angleterre et au Pays de Galles. L Émetteur est autorisé à et peut émettre des titres liés à des actions et/ou à des indices et/ou à d autres titres et/ou à des parts de fonds et/ou à des matières premières et/ou à des taux de change et/ou à d autres actifs dans le cadre de ses activités bancaires générales (énoncées à l article 2(1) des Statuts de Deutsche Bank AG). L'émetteur a décidé d'émettre jusqu'à EUR d Obligations (les Titres ) concernant les taux de change précisés ci-dessus selon les conditions finales figurant dans la section "Conditions du Produit" du présent document et les conditions générales énoncées dans le présent document (les "Conditions Générales" qui jointes aux Conditions du Produit sont dénommées les "Conditions") L'émetteur a choisi le Luxembourg comme Etat Membre d'origine tel que défini dans la Directive 2003/71/CE Chapitre 1, Article 2(1)(m). Les références au terme "Actif Sous-jacent" seront interprétées comme des références au taux de change repris ci-dessus. L'Emetteur dispose du droit de substitution et du droit de modifier le siège par le biais duquel il agit, sous réserve des dispositions des Condition Générales point 8. Une demande a été déposée pour que les Titres figurent à la Cote Officielle de la Bourse de Luxembourg et pour qu'ils soient négociés sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg, qui est un marché réglementé aux fins de la Directive 2004/39/CE. Les acheteurs potentiels des Titres doivent s assurer de comprendre parfaitement la nature des Titres, ainsi que l ampleur de leur exposition aux risques liés à un investissement dans ces Titres, et doivent étudier l adéquation d un investissement dans les Titres à la lumière de leur situation financière, fiscale et autres circonstances. Les acheteurs potentiels des Titres doivent consulter la section sur les «Facteurs de risque» du présent document. Les Titres représenteront des obligations contractuelles non subordonnées et non garanties de l Émetteur qui sont de rang égal à tous égards les unes par rapport aux autres. Les Titres n'ont pas été et ne seront pas enregistrés conformément à la loi américaine sur les titres de 1933 (United States Securities Act), dans sa version modifiée. Les Titres ne peuvent pas être offerts ou vendus, sauf à des personnes situées en dehors des Etats-Unis. Pour obtenir une description de certaines restrictions portant sur la vente et le transfert des Titres, veuillez consulter la section Informations Générales dans le présent document.
2 Deutsche Bank AG, London assume la responsabilité de l'information reprise dans le présent document. À la connaissance et au su de l Émetteur qui a pris toutes les précautions nécessaires pour s en assurer, les informations énoncées dans le présent document sont conformes à la réalité et ne négligent aucun élément susceptible d en altérer la teneur La Note sur les Titres et le Résumé datent du 19 novembre Deutsche Bank 2
3 I. RÉSUMÉ Les informations exposées ci-dessous ne constituent qu un résumé et doivent être lues en même temps que le reste du présent document. Ce résumé vise à définir les caractéristiques et risques essentiels liés à l Émetteur et relatifs aux Titres, et ne prétend pas être complet. Il est extrait de, et est nuancé dans son intégralité par le reste du document, en ce compris les Conditions qui constituent les conditions légalement contraignantes des Titres et qui sont jointes au titre global. En conséquence, ce résumé doit être lu comme une introduction au document et toute décision d investir dans les Titres doit se fonder sur l étude du document dans son ensemble par l investisseur. Les investisseurs potentiels doivent être conscients que si une plainte relative aux informations reprises dans le présent document est déposée devant un tribunal, l investisseur déposant la plainte pourrait, conformément à la législation nationale de l État membre de l Union européenne en question, devoir supporter les frais de traduction du prospectus avant le lancement de toute procédure judiciaire. La responsabilité civile incombe à l Émetteur qui a présenté le présent résumé y compris sa traduction et demandé sa notification, mais uniquement si le résumé est trompeur, inexact ou incohérent par rapport aux autres parties du document. A. RESUME DES FACTEURS DE RISQUE 1. Risques relatifs aux Titres Investir dans les Titres comporte des risques. Ces risques contiennent entre autres les risques liés au marché des actions, au marché des obligations, aux taux de change, aux taux d intérêt, à la volatilité du marché ainsi que les risques économiques, politiques et réglementaires, et toute combinaison de ces risques avec d autres. Les acheteurs potentiels doivent jouir d une certaine expérience en termes de transactions concernant des instruments tels que les Titres et l actif sous-jacent ou toute autre base de référence des Titres (l "Actif Sous-jacent"). Les acheteurs potentiels doivent comprendre les risques liés à un investissement dans les Titres, et ne doivent prendre de décision d investissement qu après étude minutieuse avec leurs conseillers juridiques, fiscaux, comptables et autres, (a) de l adéquation d un investissement dans les Titres à la lumière de leur situation financière, fiscale et autre, (b) des informations reprises dans ce document et (c) de l Actif Sous-jacent. Les Titres peuvent perdre de la valeur, et les investisseurs doivent être disposés à subir une perte totale de leur investissement dans les Titres. Un investissement dans les Titres ne doit être effectué qu après évaluation de la direction, du timing, et de l ampleur des modifications potentielles à venir de la valeur de l Actif Sous-jacent, et/ou de la composition ou de la méthode de calcul de l Actif Sous-jacent, dans la mesure où le rendement d un tel investissement dépendra notamment de ces modifications. Plusieurs facteurs de risque peuvent avoir des effets simultanés eu égard aux Titres, ce qui implique que l effet d un facteur de risque particulier peut ne pas être prévisible. En outre, plusieurs facteurs de risques peuvent avoir un effet cumulé qui peut ne pas être prévisible. Aucune assurance ne peut être donnée concernant l effet que toute combinaison de facteurs de risque peut avoir sur la valeur des Titres. 3
4 2. Facteurs de risques de l'emetteur Les investisseurs potentiels doivent considérer l ensemble des informations reprises dans le Document d Enregistrement et consulter leurs conseillers professionnels s ils le jugent nécessaire. Le chapitre suivant décrit les facteurs de risques liés à la capacité de l émetteur à remplir ses obligations conformément aux titres. 3. Notations Les notations attribuées à l Émetteur par certaines agences indépendantes de notation constituent un indicateur de la capacité de l Émetteur à remplir ses obligations en temps voulu 1. Plus la notation est faible sur l échelle respective, plus l agence de notation respective estime élevé le risque que les obligations ne soient pas remplies du tout ou ne soient pas remplies en temps voulu. À la date de publication de ce résumé, les notations suivantes étaient attribuées à la Deutsche Bank :. Agence de notation Long terme Court terme Standard & Poor s (S&P) AA A-1+ Moody s Aa1 P-1 Fitch AA- F1+ Les agences de notation peuvent modifier leurs notations à bref délai. Une modification de la notation peut affecter la valeur des titres en circulation 1 Une notation n est pas une recommandation d achat, de vente ou de détention des certificats et peut faire l objet de suspension, de déclassement ou de retrait par l agence de notation. Toute suspension, déclassement ou retrait peut avoir une incidence négative sur le cours des obligations. 4
5 B. RÉSUMÉ DES CONDITIONS FINALES DE L'OFFRE 1. Principaux Termes Emetteur: Deutsche Bank AG, Frankfurt am Main, agissant par le biais de sa succursale de Londres (Deutsche Bank AG London)) Valeur Nominale Totale: Jusqu'à EUR 50,000,000 Le nombre réel de Titres émis correspondra à la somme de toutes les souscriptions ou ordres valides reçus par l Émetteur. Valeur Nominale: Prix d'emission: Actif Sous-jacent: EUR par Titre 100 pour cent of la Valeur Nominale (plus les frais supplémentaires de souscription de 1% de la Valeur Nominale) EUR/USD Taux de Change "Spot Fixing" (Reuters ECB37) Date d'emission: 4 janvier 2008 Date de Clôture du Marché Primaire: Date d'evaluation de Référence Initiale: Niveau de Référence Initial: 28 décembre janvier 2008 Un montant égal au Niveau de Référence à la Date d'evaluation de Référence Initiale Date d'evaluation: 4 janvier 2013 Niveau de Référence Final: Niveau de Référence: Date d'echéance: Un montant égal au Niveau de Référence à la Date d'evaluation Un montant égal au niveau de l'actif Sous-jacent publié dans la Source de Référence Le quatrième Jour de Paiement suivant a) dans l'hypothèse de la survenance d'un Evénement de Désactivation Barrière, la Date de Détermination Barrière appropriée; b) dans le cas contraire, la date d'evaluation Valeur de Détermination Barrière: Date de Détermination Barrière: Lors de chaque Date de Détermination Barrière un montant égal au niveau de clôture officiel de l'actif Sous-jacent coté par la Source de Référence au jour en question, tel que déterminé par l'agent de Calcul 4 janvier 2009 (la Première Date de Détermination 5
6 Niveau Barrière: 1,4000 Barrière ), 4 janvier 2010 (la Deuxième Date de Détermination Barrière), 4 janvier 2011 (la Troisième Date de Détermination Barrière) 4 janvier 2012 (la Quatrième Date de Détermination Barrière ) et la Date d'evaluation (la Date de Détermination Barrière Finale ) Règlement: Devise de Règlement: Valeur de Remboursement en Espèces: Règlement en Espèces Euro ( EUR ) Par rapport à chaque Titre, une valeur déterminée par l'agent de Calcul de la manière suivante: 1) si selon l'agent de Calcul, à une Date de Détermination Barrière, la Valeur de Détermination Barrière a été inférieure au Niveau Barrière (un tel évènement, un "Evénement de Désactivation Barrière") 1. si l'evénement de Désactivation Barrière survient par rapport à la Première Date de Détermination Barrière, EUR 1.080; 2. si l'evénement de Désactivation Barrière survient par rapport à la Deuxième Date de Détermination Barrière, EUR 1.160; 3. si l'evénement de Désactivation Barrière survient par rapport à la Troisième Date de Détermination Barrière, Date, EUR 1.240; 4. si l'evénement de Désactivation Barrière survient par rapport à la Quatrième Date de Détermination Barrière, Date, EUR 1.320; 5. si l'evénement de Désactivation Barrière survient par rapport à la Date de Détermination Barrière Finale, EUR ) si l'evénement de Désactivation Barrière ne survient pas, un montant égal à la Valeur Nominale. Cotation et Négociation: Agent de Calcul: Agent Principal: ISIN: Une demande a été déposée pour que les Titres figurent à la Cote Officielle de la Bourse de Luxembourg et pour leur admission à la négociation sur le marché réglementé de la Bourse du Luxembourg, qui est un marché réglementé aux fins de la Directive 2004/39/CE L'Emetteur agira en tant qu'agent de Calcul Deutsche Bank AG London XS
7 WKN: La Période de Souscription: Annulation de l'emission des Titres: Clôture Anticipée de la Souscription des Titres: Commissions payées par l'emetteur au distributeur 1 : Commission Trailer: Commission de Placement: DB7AUV Les demandes de souscriptions de Titres peuvent être déposées à partir du 20 Novembre jusqu'à la Date de Clôture du Marché Primaire L Émetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d annuler l émission des Titres. L Émetteur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de clôturer anticipativement la période de souscription. pas applicable L'agent de Vente gagnera un montant variant en moyenne entre 0% et 4% du prix d'émission; une telle variation est due aux changements potentiels dans les conditions du marché pendant la Période de Souscription qui est susceptible d'influencer le prix payé pour les Titres par l'agent de Vente à l'emetteur. De plus amples informations sur la commission de placement peuvent être obtenues auprès de l'agent de Vente. 2. Informations supplémentaires sur les Conditions des Titres a) Les Titres représentent un investissement similaire à un investissement direct dans l Actif Sous-jacent. Contrairement à un investissement direct, les Titres offrent aux investisseurs une chance de recevoir, après certaines dates prédéfinies (les Dates de Détermination Barrière) avant l'échéance des Titres, un montant en espèces fixé pour chacune de ces dates, si la valeur de l'actif Sous-jacent à une Date de Détermination Barrière est inférieure au Niveau Barrière défini. Dans une telle hypothèse, la Valeur de Remboursement en Espèces sera la Valeur Nominale plus une certaine prime, qui sera d'autant plus élevée que ce remboursement anticipé interviendra tard. A défaut, les investisseurs dans les Titres recevront un montant en espèces à l'échéance des Titres, qui correspondra à la valeur de l'actif Sous-jacent à ou aux alentours de la date d'émission des Titres; par conséquent les Titres offrent un certain degré de protection contre une baisse de valeur de l'actif Sous-jacent. 1 L'Emetteur paie à l'intermédiaire concerné des commissions de placement et trailer liées aux ventes. Les intermédiaires agissent de manière indépendante et non en tant qu'agent de l'emetteur. Les commissions de placement sont des paiements uniques sur les produits de l'émission; de façon alternative, l'emetteur peut octroyer à l'intermédiaire concerné une réduction appropriée sur le prix d'émission (sans frais supplémentaires de souscription). Les commissions trailer sont payées de façon récurrente et sont conditionnelles au volume des titres émis. Si la Deutsche Bank AG est à la fois l'émetteur et l'intermédiaire concernant la vente des Titres, l'unité de distribution de la Deutsche Bank sera créditée des montants concernés de façon interne. De plus amples informations sur les prix et le composants de prix sont indiquées dans la section "Conflits d'intérêts" aux numéros 5 et 6 7
8 Une différence additionnelle par rapport à un investissement direct dans l'actif Sous-jacent est que les investisseurs renoncent au droit de recevoir des dividendes, intérêts ou sommes similaires payés en rapport avec l'actif Sous-jacent. b) Les Titres représentent le droit de recevoir le paiement de la Valeur de Remboursement en Espèces à l'échéance. La Valeur de Remboursement en Espèces dépendra du fait que, à la Date de Détermination Barrière, la Valeur de Détermination Barrière est inférieure au Niveau Barrière (ce cas étant dénommé une «Désactivation de Barrière»). Si une Désactivation de Barrière se produit, la Valeur de Remboursement en Espèces sera la somme spécifiée ci-dessus concernant la Date de Détermination Barrière en question et les Titres seront rachetés anticipativement à la Date de Règlement en question. Si aucune Désactivation de Barrière ne se produit, à la Date d'evaluation la Valeur de Remboursement en Espèces sera égale à la Valeur Nominale. Le paiement de la Valeur de Remboursement en Espèces est soumis à la déduction de certains impôts, taxes et/ou frais. Les investisseurs potentiels doivent noter que le rendement (s il y a lieu) sur leur investissement dans les Titres dépendra de la performance de l Actif Sous-jacent et de la survenance ou non d une Désactivation de Barrière. Par conséquent, un investissement dans les Titres implique des risques qui peuvent inclure, sans limitation, un risque de marché similaire à celui d'un investissement direct dans l Actif Sous-jacent, et les investisseurs doivent demander conseil en tenant compte de ce fait. Il n'existe aucun rendement sur les Titres autre que le paiement potentiel de la Valeur de Remboursement en Espèces à l'échéance. Dès lors, les investisseurs peuvent uniquement recevoir un rendement positif sur leur investissement initial si la Valeur de Remboursement en Espèces reçue à l'échéance ou le montant obtenu après la vente des Titres sur le marché secondaire au cours de leur durée de validité est supérieur au prix payé à l origine pour les Titres. Les investisseurs ne recevront aucun paiement périodique relatif aux Titres et ne recevront aucune somme payée le cas échéant par le biais d intérêts ou d autres distributions (par exemple des dividendes) par ou concernant l Actif Sous-jacent, et ils ne disposeront d aucun droit contre l émetteur de l Actif Sous-jacent, les composants de l Actif Sous-jacent, ou l émetteur desdits composants. c) Le cours des Titres pendant leur durée de validité dépend principalement de la valeur et de la volatilité de l Actif Sous-jacent pendant la durée de validité des Titres. En général, si la valeur de l Actif Sous-jacent chute et/ou si le marché perçoit que la valeur de l Actif Sousjacent est susceptible de chuter au cours de la durée de validité restante des Titres, ou que une Désactivation de Barrière est susceptible de se produire, tous les autres facteurs étant égaux par ailleurs, l on peut s attendre à voir le cours des Titres augmenter. De même, si la valeur de l Actif Sous-jacent augmente et/ou si le marché perçoit que la valeur de l Actif Sous-jacent est susceptible d augmenter au cours de la durée de validité restante des Titres, ou que une Désactivation de Barrière n'est pas susceptible de se produire, l on peut s attendre à voir le cours des Titres baisser. Les autres facteurs qui peuvent influencer le cours des Titres comprennent les taux d intérêt, le paiement potentiel d un dividende ou d un intérêt, selon le cas, concernant l Actif Sousjacent, et les attentes du marché concernant la performance future de l Actif Sous-jacent. 8
9 RECAPITULATIF DU DESCRIPTIF DE L EMETTEUR DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT La Deutsche Bank Aktiengesellschaft ("Deutsche Bank" ou la "Banque") trouve son origine dans la réunification de la Norddeutsche Bank Aktiengesellschaft de Hambourg, de la Rheinisch-Westfälische Bank Aktiengesellschaft de Düsseldorf et de la Süddeutsche Bank Aktiengesellschaft de Munich conformément à la Législation sur le champ d application régional des Institutions de crédit, celles-ci ayant été dissociées de la Deutsche Bank en 1952 laquelle avait été fondée en La fusion et le nom ont été inscrits au Registre du commerce du Greffe du tribunal de Frankfurt am Main le 2 mai La Deutsche Bank est une institution bancaire et une société anonyme constituée en vertu des lois allemandes sous le numéro d enregistrement numéro HRB Le siège de la banque est situé à Frankfurt am Main en Allemagne. Son siège central est établi à l adresse Taunusanlage 12, Frankfurt am Main et des succursales sont établies en Allemagne et à l étranger, en particulier à Londres, New York, Sydney, Tokyo, avec un Siège Central pour la région Asie-Pacifique à Singapour. Ces établissements servent de base pour ses opérations dans ces régions. La Deutsche Bank est la société-mère d un groupe constitué de banques, de sociétés actives sur les marchés financiers, de sociétés de gestion de fonds, d une société active dans le financement immobilier, de sociétés de financement à terme, de sociétés de recherches et de conseils, ainsi que d autres sociétés nationales et étrangères (le "Groupe Deutsche Bank"). En date du 30 septembre 2007, le capital libéré de la Deutsche Bank s élevait à ,84 euros et était constitué de actions ordinaires sans désignation de valeur nominale. Les actions sont entièrement libérées et nominatives. Les actions sont cotées pour être négociées et inscrite à la cote officielle sur l ensemble des places boursières allemandes. Elles sont également cotées à la bourse de New York. Les comptes consolidés pour l'exercice social commençant le 1 janvier 2007 sont établis conformément aux normes IFRS ("International Financial Reporting Standards"). A la date du 30 septembre 2007, le Groupe Deutsche Bank disposait d'actifs à hauteur de millions d euros, de dettes de millions d euros et de capitaux propres de millions d euros sur base des normes IFRS (non audités). La créance prioritaire à long terme de la Deutsche Bank a été notée AA (perspective stable) par Standard & Poor's, Aa1 (perspective stable) par Moody's Investors Services et AA- (perspective positive) par Fitch Ratings. 9
RÉSUMÉ. Le siège social de Credit Suisse AG est situé à Paradeplatz 8, CH-8001, Zurich, Suisse.
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